{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b025-2026-086\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n25-2026-04-27-00001 - AP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant\ndes r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des\nmouvements de bovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs (6\npages) Page 3\n25-2026-04-09-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK (2 pages) Page 10\n25-2026-04-09-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE (2 pages) Page 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs /\n25-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur le changement de\nd\u00e9nomination d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages\nde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - MOBILIT\u00c9 CLUB FRANCE (2\npages) Page 16\n25-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur l'ajout de salles\net de pistes de formation relatif un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre\non\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour\nl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re - CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC - 25000\nBESANCON (2 pages) Page 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs / ERNF\n25-2026-04-10-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de\nprairie sur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse\nsoumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000\n(2 pages) Page 22\n25-2026-04-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de\nprairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 \u00e0\nLabergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au\nr\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 (2 pages) Page 25\n25-2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de\ns\u00e9curisation de voie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne soumis au\nr\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000  (4 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 du 13 avril au 13 mai  2026 (3\npages) Page 33\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-04-27-00001\nAP DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002\nd\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux\nde d\u00e9tention temporaires et des mouvements\nde bovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du\nDoubs\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n3\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU DOUBS DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES,\u00c9galit\u00e9 ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 du 27 mars 2026D\u00c9TERMINANT DES R\u00c8GLES DE D\u00c9CLARATION DES LIEUX DE D\u00c9TENTION TEMPORAIRES ETDES MOUVEMENTS DE BOVINS VERS CES SITES DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU DOUBS\nLe Pr\u00e9fet du Doubs,\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9 animale (\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladiesr\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risqueconsid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le R\u00e8glement(UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9ventionde certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2021/520 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalit\u00e9sd'application du r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne latra\u00e7abilit\u00e9 de certains animaux terrestres d\u00e9tenus ;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA), notamment le chapitre 11.9 ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre Il et ses titres 1 et 2;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-7, 131-43, 132-11 et 132-15 ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements, notamment son article 43 ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n4\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploidu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 nommant Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme NathalieVALLEIX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant que directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs \u00e0compter du 23 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, de circulation et decommercialisation des bovins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement des exploitations et des d\u00e9tenteurs;VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-432 du 18/07/2024 sur les modalit\u00e9s d'application desmodifications apport\u00e9es aux annexes des arr\u00eat\u00e9s du 30 juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs et du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine.Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers pour les bovins ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la tra\u00e7abilit\u00e9 des bovins, illustr\u00e9e par la crise de la dermatosenodulaire contagieuse ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat de tracer les mouvements de bovins, notamment lors de la mise en p\u00e2ture \u00e0distance;CONSID\u00c9RANT le risque de propagation de maladies animales, dont la dermatose nodulaire contagieuse,par le biais de mouvements d'animaux non d\u00e9clar\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs, fait l'obligation \u00e0 tout d\u00e9tenteur, de d\u00e9clarer toute exploitation danslaquelle il d\u00e9tient des animaux d'au moins une des esp\u00e8ces vis\u00e9es au paragraphe dudit arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT le point 31.2 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement desexploitations et des d\u00e9tenteurs \u00ab Quand plusieurs lieux de d\u00e9tention principaux sont g\u00e9r\u00e9s par un m\u00eamed\u00e9tenteur, plusieurs cas sont envisag\u00e9s : (...) si au moins deux de ces lieux de d\u00e9tention sont \u00e9loign\u00e9s de plusde 5 kms, deux exploitations sont alors enregistr\u00e9es. Toutefois, une exploitation unique peut \u00eatreconstitu\u00e9e : au sein d'un m\u00eame d\u00e9partement ou sur deux d\u00e9partements limitrophes, selon une r\u00e8gle d\u00e9finiepar la DDecPP ; sur deux d\u00e9partements non limitrophes, apr\u00e8s d\u00e9cision au cas par cas par la DDecPP (...) \u00bb.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n5\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e8gle de d\u00e9rogation \u00e9voqu\u00e9e dans le consid\u00e9rant pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre \u00e9tablie defa\u00e7on explicite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9tenteur qui ne pourra se pr\u00e9valoir de la d\u00e9rogation \u00e9voqu\u00e9e aux deuxconsid\u00e9rant pr\u00e9c\u00e9dents, devra alors d\u00e9clarer un lieu de d\u00e9tention comme exploitation d'\u00e9levage ouexploitation saisonni\u00e8re, selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 sus-vis\u00e9 relatif \u00e0l'enregistrement des exploitations et des d\u00e9tenteurs ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Groupement de d\u00e9fense sanitairedu Doubs le 13 mars 2026 demandant de disposer d'une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des bovins mis en p\u00e2turedans le Doubs et des mis en p\u00e2ture par les \u00e9leveurs du Doubs ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration de la Chambre interd\u00e9partementale d'agriculture Doubs - Territoire deBelfort adopt\u00e9e le 25 novembre 2025, relative \u00e0 la dermatose nodulaire contagieuse demandant lerenforcement de la tra\u00e7abilit\u00e9 des bovins et notamment des mouvements transfrontaliers d'animaux :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Doubs;\nARR\u00caTEArticle 1 : D\u00e9finitionsLes termes bovin, d\u00e9tenteur, exploitation, exploitation d'\u00e9levage, \u00e9leveur, mouvement et s\u00e9jourtemporaire, sont d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux del'esp\u00e8ce bovine.- L'exploitation saisonni\u00e8re d\u00e9signe \u00ab Tout \u00e9tablissement ou tout lieu situ\u00e9 sur le territoire national o\u00f9sont regroup\u00e9s de fa\u00e7on temporaire des animaux provenant d'une ou de plusieurs exploitationsd'\u00e9levage et qui, sauf exception (d\u00e9c\u00e8s, vente...), reviennent ensuite dans leur exploitation d'origine \u00bb.L'exploitation saisonni\u00e8re peut \u00eatre :- Individuelle : tous les animaux pr\u00e9sents proviennent de la m\u00eame exploitation d'\u00e9levage.- Collective : les animaux pr\u00e9sents proviennent de plusieurs exploitations d'\u00e9levage distinctesSur une exploitation saisonni\u00e8re, l'op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des animaux de l'exploitation d'\u00e9levage rested\u00e9tenteur des animaux. Il garde donc la responsabilit\u00e9 de ses animaux et doit notamment respecter sesobligations de notification des mouvements, d'identification des animaux et de tenue du registred'\u00e9levage.- Les mouvements saisonniers correspondent aux \u00e9v\u00e8nements ci-dessous :* La sortie d'animaux d'une exploitation d'\u00e9levage vers une exploitation saisonni\u00e8re,* L'entr\u00e9e d'animaux sur une exploitation saisonni\u00e8re depuis une exploitation d'\u00e9levage,* L'entr\u00e9e d'animaux sur une exploitation d'\u00e9levage depuis une exploitation saisonni\u00e8re,* La sortie d'animaux d'une exploitation saisonni\u00e8re vers une exploitation d'\u00e9levage.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n6\n- La pension correspond \u00e0 l'entr\u00e9e d'un bovin sur une exploitation d'\u00e9levage (type 10) depuis uneexploitation d'\u00e9levage (type 10), avec changement de d\u00e9tenteur (et non de propri\u00e9taire) et transfert deresponsabilit\u00e9s.- La pature a distance de bovins, hors du lieu habituel de d\u00e9tention est d\u00e9finie comme suit et regroupedeux cas:* mise en p\u00e2ture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles exploit\u00e9es, en propri\u00e9t\u00e9 ou en location,par le d\u00e9tenteur des animaux, mais situ\u00e9es \u00e0 une distance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25 km du sited'exploitation d'\u00e9levage principal en intra ou interd\u00e9partemental.* mise en p\u00e2ture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles non d\u00e9clar\u00e9es au registre parcellairegraphique (RPG) du d\u00e9tenteur des animaux, (cas des ventes d'herbe notamment), quelle que soit ladistance des parcelles au site d'exploitation d'\u00e9levage principal en intra ou interd\u00e9partemental.La pature a distance de bovins constitue une exploitation saisonni\u00e8re telle que d\u00e9finie ci-dessus.- La distance entre deux lieux de d\u00e9tention est une information d\u00e9clarative donn\u00e9e au moment del'enregistrement de l'exploitation qui correspond \u00e0 la distance entre les deux points les plus proches deslieux en question.- L'ITA\u00e9 est le service d'identification tra\u00e7abilit\u00e9 des animaux d'\u00e9levage qui remplace le serviced'identification de l'EdE \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.\nArticle 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesCet arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de bovins (d\u00e9tenteurs propri\u00e9taires ou non des animaux), quelque soit leur d\u00e9partement ou leur pays d'origine, qui h\u00e9bergent ou font p\u00e2turer des bovins sur tous lieuxde d\u00e9tention du d\u00e9partement du Doubs (b\u00e2timents, estives individuelles ou collectives, p\u00e2tures \u00e0distance, vaines patures, marais,...).\nArticle 3 : D\u00e9claration et enregistrement des lieux de d\u00e9tentionTout lieu de d\u00e9tention situ\u00e9 dans le d\u00e9partement du Doubs et destin\u00e9 \u00e0 accueillir des bovins dansle cadre d'un mouvement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'ITA\u00e9 qui lui attribuera un code d'exploitation adapt\u00e9 partypologie : code 10 pour les exploitations d'\u00e9levage ou code 20 dans le cadre plus large des exploitationssaisonni\u00e8res (transhumances, hivernages.,...).Ainsi, tout gestionnaire d'un p\u00e2turage collectif (exploitation saisonni\u00e8re collective), tout d\u00e9tenteurde bovins faisant p\u00e2turer sur une parcelle d\u00e9clar\u00e9e sur son RPG \u00e0 une distance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25km de son site principal d'exploitation (exploitation saisonni\u00e8reindividuelle ou p\u00e2ture \u00e0 distance) est tenu de se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'ITA\u00e9 pour faire enregistrer uneexploitation de type 20.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n7\nDe m\u00e9me, tout propri\u00e9taire ou locataire de batiments ou de terrains (prairies, parcelles avecinter-cultures, ...) mettant \u00e0 disposition ces derniers pour de l'h\u00e9bergement ou du p\u00e2turage adistance de bovins sans que ces parcelles soient d\u00e9clar\u00e9es au registre parcellaire graphique(RPG) du d\u00e9tenteur des animaux est tenu de se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de I'ITA\u00e9 pour faire enregistrerune exploitation de type 20.L'ITA\u00e9 attribue un num\u00e9ro d'exploitation et enregistre l'exploitation sur la base de donn\u00e9esnationale d'identification (BDNI) en informant la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP), la directiond\u00e9partementale des territoires (DDT) et le GDS du Doubs.A chaque exploitation saisonni\u00e8re enregistr\u00e9e \u00e0 l'ITA\u00e9 est associ\u00e9e un \u00ab responsable \u00bb ou\u00abgestionnaire\u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le cahier des charges desop\u00e9rations de terrain relatif aux modalit\u00e9s d'enregistrement des exploitations et des d\u00e9tenteurs.Pour les lieux de transhumance collective (groupement pastoral, association fonci\u00e8re pastorale,syndicats, etc.), le pr\u00e9sident de cette structure en estle responsable. En cas de carence et/ou li-tige, le pr\u00e9fet d\u00e9signera le responsable officiel.\nArticle 4 : Mouvements entre deux lieux de d\u00e9tentionLes mouvements de bovins \u00e0 partir, au sein ou \u00e0 destination du d\u00e9partement du Doubs, entredeux lieux de d\u00e9tention, devront \u00eatre enregistr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine.Les mouvements de bovins d'une exploitation d'\u00e9levage a une autre, feront l'objet d'unenregistrement informatique de type 10 \u00e0 type 10.Les mouvements saisonniers de bovins d'une exploitation d'\u00e9levage vers une exploitationsaisonni\u00e8re collective ou individuelle, feront l'objet d'un enregistrement informatique de type10 \u00e0 type 20. Article 5 : Dispositions p\u00e9nalesLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal par toutagent d\u00fbment habilit\u00e9 et seront sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux textes en vigueur vis\u00e9s plushaut. Article 6 : RecoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'aupr\u00e8s du tribunal administratif deBesan\u00e7on sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit par courrier, soit parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n8\nArticle 7 : Dispositions finalesLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs, le directeur dugroupement de d\u00e9fense sanitaire du Doubs, le responsable de l'ITA\u00e9 de Franche-Comt\u00e9, lesmaires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-27-00001 - AP\nDDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 d\u00e9terminant des r\u00e8gles de d\u00e9claration des lieux de d\u00e9tention temporaires et des mouvements de\nbovins vers ces sites dans le d\u00e9partement du Doubs\n9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-04-09-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 951243906 - ZIAD\nTOUFIK\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK 10\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS , ; ; ed nesLibert\u00e9 de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etEgalit\u00e9 de la protection des populationsFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP : 951243906et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31) :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de lad\u00e9claration ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fetdu Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Bruno VINCENT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs ;Le Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations du Doubs, le 22 janvier 2026, par M. ZIAD TOUFIK en qualit\u00e9 de responsablede l'entreprise individuelle \u00ab ZIAD TOUFIK \u00bb , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 ALL\u00c9E DUCHATEAU 25480 PIREY\nDDETSPP du DoubsP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK 11\nPRE FE T Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDU DOU BS de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de\u00ab ZIAD TOUFIK \u00bb sous le num\u00e9ro SAP :951243906Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative selonles m\u00eames modalit\u00e9s que la d\u00e9claration initiale.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bbe Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claratione Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es decette condition), ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lastructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de l'agr\u00e9ment oul'autorisation.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs. Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le 9 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet du Doubset par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Doubs,Cc . \u2014\u2014\u2014_\\\nBruno'VINCENT\nDDETSPP du DoubsP\u00eale Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 951243906 - ZIAD TOUFIK 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n25-2026-04-09-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 978680734 -\nBERCOT PAYSAGE\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE 13\nPREFET Direction d\u00e9partementaleLhe? de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etes de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personne enregistr\u00e9esous le N\u00b0 SAP 978680734et formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du Code du travailR\u00e9f\u00e9rences :Vu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce et \u00e0l'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au cheque emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions duCode du travail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0 la personne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de lad\u00e9claration ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fetdu Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2026-01-22-00004 du 22janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs ;Le Pr\u00e9fet du Doubs et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9clarationd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations du Doubs, le 25 f\u00e9vrier 2026, par M. BERCOT Charles, en qualit\u00e9 deresponsable de l'entreprise individuelle \u00ab BERCOT PAYSAGE \u00bb, dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 1 rue Charles Belle 25440 QUINGEY.\nDDETSPP du DoubsP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi -BP 91705 \u2014 25043 Besan\u00e7on cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE 14\nPRE FE T Direction d\u00e9partementaleDU DOU BS de | ome du travail, des solidarit\u00e9s ete la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de\u00ab BERCOT PAYSAGE\u00bb sous le num\u00e9ro SAP 978680734Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra,sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativeselon les m\u00eames modalit\u00e9s que la d\u00e9claration initiale.La structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : \u00ab Prestataire \u00bbe Activit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claratione Petits travaux dejardinage\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ousous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es decette condition), ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 duCode du travail et L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-17, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation(loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si lastructure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de l'agr\u00e9ment oul'autorisation.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du Code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs. Fait \u00e0 Besan\u00e7on, le 9 avril 2026Pour le Pr\u00e9fet du Doubset par d\u00e9l\u00e9gation du directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations.du Doubs,\\\n2\nDDETSPP du DoubsP\u00f4le Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi -BP 91705 \u2014 25043 Besancon cedex\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 25-2026-04-09-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP 978680734 - BERCOT PAYSAGE 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-04-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur le changement de\nd\u00e9nomination d'un \u00e9tablissement charg\u00e9\nd'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re - MOBILIT\u00c9 CLUB FRANCE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur le changement de\nd\u00e9nomination d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - MOBILIT\u00c9 CLUB FRANCE 16\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Doubs\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 26-2026-04-10-00  \n                                                           \nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur le changement de d\u00e9nomination d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 \nd'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser \nles stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2023-06-07-00007 du 07 juin 2023 portant renouvellement quinquennal de \nl'agr\u00e9ment, autorisant Monsieur Vincent CLEVENOT, \u00e0 exploiter pour une p\u00e9riode de 5 ans, sous le   n \u00b0 \nR 18 025 000 1 0  un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \ndans le Doubs, d\u00e9nomm\u00e9 AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION avec pour Siren : 775641871 et dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 38 avenue du Rhin \u2013 67 000 STRASBOURG\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2025-02-21-00002 du 21 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9-\nn\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet FABBRI, Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Monsieur Beno\u00eet FABBRI \u00e0 ses collaborateurs,\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur CLEVENOT, en date du 03/03/2026, pour le change-\nment de d\u00e9nomination de l'association\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2023-06-07-00007 du 07 juin 2023 susvis\u00e9 est \nmodifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur Vincent CLEVENOT est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 R  18 025 0001 0 un \u00e9tablissement  char-\ng\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le DOUBS,  nomm\u00e9 MOBILIT\u00c9 CLUB \nFRANCE (MCF), anciennement d\u00e9nomm\u00e9 Automobile Club Association et dont le si\u00e8ge est  situ\u00e9  38 \navenue du Rhin \u2013 67000 STRASBOURG\n  \nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                                                  Centre d'examen du permis de conduire \n 5 voie Gis\u00e8le HALIMI \u2013 BP 91169  25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                                                  39  rue Docteur Mouras - 25000 Besan\u00e7on\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00                                                                                                                                                                                               T\u00e9l : 03  39 59 56 90\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur le changement de\nd\u00e9nomination d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - MOBILIT\u00c9 CLUB FRANCE 17\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Doubs\n                                                                                              \nArticle 2  -Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent sans changement.\nArticle 3 -La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'en-\nseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 jan-\nvier 2001. \nArticle 4 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou soit d'un contentieux \ndevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESAN\u00c7ON Cedex 3, dans \nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication au re-\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par \nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5 -Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar-\nr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, le 10 avril 2026                                                          \n                                                                                                   Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n                                                                                                     Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\n                                                                                                                    Cyril BELLMUNT\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                                               Centre d'examen du permis de conduire \n 5 voie Gis\u00e8le HALIMI \u2013 BP 91169  25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                                               39  rue Docteur Mouras - 25000 Besan\u00e7on\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00                                                                                                                                                                                            T\u00e9l :  03  39 59 56 90\n  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur le changement de\nd\u00e9nomination d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - MOBILIT\u00c9 CLUB FRANCE 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-04-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur l'ajout de salles et\nde pistes de formation relatif un \u00e9tablissement\nassurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des\ncandidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour\nl'exercice de la profession d'enseignant de la\nconduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - CENTRE DE\nFORMATION PERSONENI CLERC - 25000\nBESANCON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes\nde formation relatif un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice\nde la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC - 25000\nBESANCON\n19\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Doubs\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 26-2026-04-10-00  \n                                                           \nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes de formation relatif un \u00e9tablisse-\nment assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour \nl'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nVu le code de la route, notamment son article  R. 213-1 et R. 213-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements assurant \u00e0 titre on\u00e9reux \nla formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'en-\nseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-12-22-00001 du  22 d\u00e9cembre 2025  autorisant Monsieur Flo-\nrian BRUN    \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, la formation des candidats \naux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et \nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC \u00e0 5 rue Paul \nGauguin  -  25000 BESAN\u00c7ON sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment F 25 025 0001 0 ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Florian BRUN relative \u00e0 l'ajout de salles et de \npiste de formation pour l'exploitation de son \u00e9tablissement assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, la for-\nmation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'ensei-\ngnant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-12-22-00001 du  22 d\u00e9cembre 2025 \nsusvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations suivantes :\n- Tronc communication\n- Deux roues\n- Groupe Lourd (transport de marchandises ou voyageurs)\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                                                  Centre d'examen du permis de conduire \n 5 voie Gis\u00e8le HALIMI \u2013 BP 91169  25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                                                  39  rue Docteur Mouras - 25000 Besan\u00e7on\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00                                                                                                                                                                                               T\u00e9l : 03  39 59 56 90  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes\nde formation relatif un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice\nde la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC - 25000\nBESANCON\n20\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Doubs\nArticle 2  - L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-12-22-00001 du  22 d\u00e9cembre 2025 sus-\nvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nL'\u00e9tablissement dispose, dans le m\u00eame d\u00e9partement, de salle(s) de cours situ\u00e9e(s) \u00e0  : \n* 5 rue Paul Gauguin -  25000 BESAN\u00c7ON\n* 2 bis rue Denis Papin \u2013 25800 VALDAHON\n1 B rue du Murgelot \u2013 25220 CHALEZEULE (piste uniquement)\nArticle 3  -Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent sans changement.\nArticle 4 -La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre national \nde l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001. \nArticle 5 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou soit d'un \ncontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BE-\nSAN\u00c7ON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9-\ncision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6-Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nBesan\u00e7on, le 10 avril 2026                                                          \n                                                                                                   Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \n                                                                                                     Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\n                                                                                                                    Cyril BELLMUNT\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs                                                                                               Centre d'examen du permis de conduire \n 5 voie Gis\u00e8le HALIMI \u2013 BP 91169  25003 BESAN\u00c7ON Cedex                                                                               39  rue Docteur Mouras - 25000 Besan\u00e7on\nT\u00e9l : 03 39 59 55 00                                                                                                                                                                                            T\u00e9l :  03  39 59 56 90\n  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant sur l'ajout de salles et de pistes\nde formation relatif un \u00e9tablissement assurant \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice\nde la profession d'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - CENTRE DE FORMATION PERSONENI CLERC - 25000\nBESANCON\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-04-10-00003\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de\nprairie sur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue par\nl'EARL La Furieuse soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation\ndes incidences propre \u00e0 Natura 2000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de prairie\nsur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 22\nE =RECU Direction d\u00e9partementaleLiberte des territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 du {0 AVR. 2026portant autorisation de retournement de prairie sur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue parl'EARL La Furieuse soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000.\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 \u00e0 28;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet FABBRI directeur d\u00e9partemental du Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-10-09-0001 du 9 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Beno\u00eet FABBRI, directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs, \u00e0 ses collaborateurs :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2018-08-02-002 du 02 ao\u00fbt 2018 fixant la liste pr\u00e9vue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000:Vu le dossier de demande et son \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 (EIN) d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) du Doubs le 27 mars 2026 par l'EARL LaFurieuse;Consid\u00e9rant les sensibilit\u00e9s du site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9es de la Loue et du Lison \u00bb (ZSC/ZPS FR4301291 et FR 4312009);Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000 conclut \u00e0 l'absence d'impact sur lesmilieux et les esp\u00e8ces du site par l'application de mesures de r\u00e9duction ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires;\nARR\u00caTEArticle ler : Les travaux de retournement de prairie sur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue parl'EARL La Furieuse sont autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve des prescriptions del'article 2.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de prairie\nsur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 23\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nArticle 2 : Les travaux ayant fait l'objet d'une \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter la disposition de r\u00e9duction des impacts mentionn\u00e9s dans l'\u00e9valuationd'incidences :\u00b0 Les travaux se limiteront \u00e0 la surface pr\u00e9vue de 1,33 ha, et ne devront pas impacter larive et la ripisylve de la Loue.* Une bande enherb\u00e9e r\u00e9glementaire de 5 m\u00e8tres de largeur minimum devra \u00eatremaintenue en bord de cours d'eau.\u00a2 L'usage de produits phytosanitaires est d\u00e9conseill\u00e9.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Copie en sera adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nABesancon,le 4 AVR. 2026Pour le directeur,La cheffe du serviceEau Risques Nature et For\u00e9t\nee \u2014\u20147 Aur\u00e9lia BARTEAU\u00a3\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de prairie\nsur la parcelle ZB51 \u00e0 Rennes-Sur-Loue par l'EARL La Furieuse soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-04-10-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de\nprairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA\n230 \u00e0 Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le\nChaudron du Jura soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation\ndes incidences propre \u00e0 Natura 2000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de prairie\nsur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 \u00e0 Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au r\u00e9gime\nd'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000\n25\naPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 du 10 AVR. 2026portant autorisation de retournement de prairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 \u00e0Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron Du Jura soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuationdes incidences propre a Natura 2000.\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 \u00e0 28;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs:Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet FABBRI directeur d\u00e9partemental du Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-10-09-0001 du 9 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Beno\u00eet FABBRI, directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs, \u00e0 ses collaborateurs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2018-08-02-002 du 02 ao\u00fbt 2018 fixant la liste pr\u00e9vue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope (APPB) n\u00b02009-1908-03054 de l'Ecrevisse \u00e0 pattesblanches et des esp\u00e8ces patrimoniales associ\u00e9es ;Vu le dossier de demande et son \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 (EIN) d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) du Doubs le 26 mars 2026 par le GAEC LeChaudron du Jura;Consid\u00e9rant les sensibilit\u00e9s du site Natura 2000 \u00abVallons de la Dr\u00e9sine et de la Bonavette \u00bb(ZSC/ZPS FR 4301280 et FR 4310027) ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000 conclut \u00e0 l'absence d'impact sur lesmilieux et les esp\u00e8ces du site par l'application de mesures de r\u00e9duction ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires du DoubsS voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 SS 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de prairie\nsur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 \u00e0 Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au r\u00e9gime\nd'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000\n26\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nARRETEArticle 1er: Les travaux de retournement de prairie sur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA230 a Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron Du Jura sont autoris\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve des prescriptions de l'article 2.Article 2 : Les travaux ayant fait l'objet d'une \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter la disposition de r\u00e9duction des impacts mentionn\u00e9s dans l'\u00e9valuationd'incidences :\u00a2 les travaux se limiteront \u00e0 la surface pr\u00e9vue de 2 ha au total;* conform\u00e9ment \u00e0 l'APPB dans le p\u00e9rim\u00e8tre des cent m\u00e8tres, aucun produitphytosanitaire ne sera utilis\u00e9 sur la parcelle A230.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Copie en sera adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nA Besan\u00e7on, le 10 AVR. 2026Pour le directeur,La cheffe du serviceEau Risques Nature et For\u00e9t4 A -\nAur\u00e9lia BARTEAU\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 SS 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de retournement de prairie\nsur les parcelles 294 OA 227 et 294 OA 230 \u00e0 Labergement-Sainte-Marie par le GAEC Le Chaudron du Jura soumis au r\u00e9gime\nd'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000\n27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2026-04-10-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de\ns\u00e9curisation de voie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de\nFourbanne soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des\nincidences propre \u00e0 Natura 2000 \nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de s\u00e9curisation de\nvoie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 28\n| 3AU Direction d\u00e9partementaleBiers des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 du 1 0 AVR. 2026portant autorisation de travaux de s\u00e9curisation de voie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbannesoumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000.\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 \u00e0 28 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Beno\u00eet FABBRI directeur d\u00e9partemental du Doubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-10-09-0001 du 9 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Beno\u00eet FABBRI, directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs, \u00e0 ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-2018-08-02-002 du 02 ao\u00fbt 2018 fixant la liste pr\u00e9vue au IV del'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope (APPB) n\u00b025-2025-06-05-00006 du 5 juin 2025\u00ab Corniches calcaires et berges de la moyenne vall\u00e9e du Doubs \u00bb ;Vu le dossier de demande et son \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 (EIN) d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) du Doubs le 11 mars 2026 par SNCF R\u00e9seauInfra P\u00f4le Bourgogne Franche-Comt\u00e9;Consid\u00e9rant les sensibilit\u00e9s du site Natura 2000 \u00ab Moyenne Vall\u00e9e du Doubs \u00bb (ZSC/ZPS FR4301294 et FR 4312010) ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation d'incidences Natura 2000 conclut \u00e0 l'absence d'impact sur lesmilieux et les esp\u00e8ces du site par l'application de mesures de r\u00e9duction ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de s\u00e9curisation de\nvoie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 29\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nARRETEArticle ler: Les travaux de s\u00e9curisation de voie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne sontautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sous r\u00e9serve des prescriptions de l'article 2.Article 2 : Les travaux ayant fait l'objet d'une \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 (EIN)devront respecter la disposition de r\u00e9duction des impacts mentionn\u00e9s dans l'\u00e9valuationd'incidences :- Avifaune\u00a2 R\u00e9alisation de travaux durant la p\u00e9riode de moindre impact (ler septembre au 1erd\u00e9cembre 2026).\u00a2 Absence de cr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s pour acc\u00e9der aux t\u00eates de tranch\u00e9es afind'\u00e9viter un impact d\u00e9finitif sur les sites.* La pose de grillage maille large (10 cm) permettra aux oiseaux de petite taille d'acc\u00e9deraux cavit\u00e9s de la tranch\u00e9e rocheuse.- Chiropt\u00e8res\u00a2 Travaux pr\u00e9vus de nuit pour limiter le d\u00e9rangement des chiropt\u00e8res ;* Le phasage des travaux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en fonction des enjeux \u00e9cologiques du secteur : letraitement des zones se fera de la zone 6 vers la zone 1. Cette organisation permet ded\u00e9buter les travaux dans le secteur le plus sensible pour les chiropt\u00e9res \u00e0 l'automne.Ainsi, les travaux commenceront par les zones 4, 5 et 6 et seront achev\u00e9s au plus tardle 1er novembre. Les autres zones sont situ\u00e9es \u00e0 environ 400 m du secteur le plussensible (PK 430+810 \u00e0 431+160), ce qui garantit que les bruits et vibrationsn'impacteront pas le PK 432.* La fissure situ\u00e9e au PK 431+700 en V1 sera \u00e9quip\u00e9e d'un anneau dans sa partie hautepour permettre l'acc\u00e8s aux chiropt\u00e8res. Bien que cette fissure soit peu favorable, elleconserve un g\u00eete potentiel.* L\u00e9clairage LED pr\u00e9vu sur la piste voie 2 pour s\u00e9curiser le cheminement du personnelsera orient\u00e9 vers le sol pour limiter le d\u00e9rangement des chauves-souris par la lumi\u00e8re.Les projecteurs indispensables au travail en s\u00e9curit\u00e9 des ouvriers seront orient\u00e9suniquement sur les zones utiles.- Autres mesures de r\u00e9duction\u00a2 Maintenir tout le mat\u00e9riel en parfait \u00e9tat pour r\u00e9duire le risque d'introductiond'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (nettoyage syst\u00e9matique) et de fuitesd'hydrocarbures.* Stationner les engins et stocker les mat\u00e9riaux hors des milieux naturels sensibles.\u00a2 Utiliser exclusivement des huiles biod\u00e9gradables.* La zone d'avitaillement des engins devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un kit anti-pollution, et toutefuite entra\u00eenera la mise \u00e0 l'\u00e9cart imm\u00e9diate de l'engin concern\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi \u2014 BP 91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de s\u00e9curisation de\nvoie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 30\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\n* Limiter la zone de chantier au strict n\u00e9cessaire, en la d\u00e9limitant clairement. Leshabitats adjacents doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, mat\u00e9riels ouengins.* Avant tout d\u00e9broussaillage, l'\u00e9cologue s'assurera qu'aucune esp\u00e8ce ou refuge potentieln'est pr\u00e9sent sur le site.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5: Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Copie en sera adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nA Besan\u00e7on, le 10 AVR. 2026Pour le directeur,La cheffe du serviceEau Risques Nature et For\u00e9t\nee\nAur\u00e9lia BARTEAU\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Doubs5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 91169 - 25003 BESANCON CedexT\u00e9l : 03 39 59 55 00 - m\u00e9l : ddt@doubs.gouv.fr \u2014 Site internet : www.doubs.gouv.fr 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de s\u00e9curisation de\nvoie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 31\naff\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2026-04-10-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de s\u00e9curisation de\nvoie ferr\u00e9e dans la tranch\u00e9e de Fourbanne soumis au r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences propre \u00e0 Natura 2000 32\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2026-04-09-00002\nArr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement\ntransmission d images via aeronef DIPN25 du 13\navril au 13 mai  2026\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 du 13 avril au 13 mai  2026 33\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au b\u00e9n\u00e9fice de la direction interd\u00e9partementale de la police natio-\nnale du Doubs\nLe pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs \u2013 Monsieur R\u00e9mi BAS-\nTILLE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 9 avril 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la po-\nlice nationale du Doubs et la brigade des moyens a\u00e9riens du Doubs, visant \u00e0 obtenir l'autori -\nsation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras ins -\ntall\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes et des biens afin de pouvoir \u00eatre imm\u00e9diatement op\u00e9rationnel dans la lutte contre les  \nrod\u00e9os urbains engendrant des troubles graves \u00e0 l'ordre public et mettant en danger la s\u00e9cu -\nrit\u00e9 des habitants ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionn\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'en -\nregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \naux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens afin de pouvoir  \n\u00eatre imm\u00e9diatement op\u00e9rationnel dans la lutte contre les rod\u00e9os urbains engendrant des  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des habitants ; \n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 du 13 avril au 13 mai  2026 34\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \ndur\u00e9e d'un mois; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e  \nn'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9 -\npartementale de la police nationale du Doubs et la brigade des moyens a\u00e9riens du Doubs  \nsont autoris\u00e9s en vue de leur permettre d'\u00eatre imm\u00e9diatement op\u00e9rationnel dans la lutte  \ncontre les rod\u00e9os urbains engendrant des troubles graves \u00e0 l'ordre public et mettant en dan -\nger la s\u00e9curit\u00e9 des habitants, sachant que les zones \u00e9tendues et la rapidit\u00e9 des d\u00e9placements  \ndes engins motoris\u00e9s rendent inefficaces l'emploi de la vid\u00e9o protection terrestre et qu'un  \naccident impliquant un v\u00e9hicule faisant du rod\u00e9o \u00e0 causer des blessures \u00e0 deux enfants dont  \nun cat\u00e9goris\u00e9 grave . \nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 :  La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique  ren-\nseign\u00e9 dans la demande d'autorisation. \nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 13 avril 2026 au 13 mai 2026.\nArticle 5 :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est trans-\nmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du  \nDoubs peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:\n- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la  \npr\u00e9fecture du Doubs ;\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ\u2013 Place Beauvau  \n\u2013 75800 PARIS cedex 08.\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30,  \nrue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica -\ntion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 du 13 avril au 13 mai  2026 35\nSign\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois sui -\nvant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du \nrejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nIl devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et,  \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cu -\ntion de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nArticle 7 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Doubs,\n- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Doubs,\n- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est,\net le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res de Metz.\nBesan\u00e7on, le 9 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nJennifer ROUSSELLE\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/3\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2026-04-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9  autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef\nDIPN25 du 13 avril au 13 mai  2026 36","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T16:15:37+00:00","id":"eaa80f268911c9aac51d1f16fe09f38a05e8fbc061f6a8c1ccd474bf2c5335c4","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2026-086 du 10 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T15:24:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/46320/308654/file/recueil-25-2026-086-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}