{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 140\nDu 02 ao\u00fbt 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 140\n  Du 02 ao\u00fbt 2024\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/052501/08/2024portant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories et des bus RATP empruntant la RD86 \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s\net \u00e0 Cr\u00e9teil, dans les deux sens de circulation sur le site propre du TVM entre la\ngare de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s/Cr\u00e9teil et l'h\u00f4pital intercommunal de Cr\u00e9teil, et\nles axes concern\u00e9s, rue du Pont de Cr\u00e9teil,  le Pont de Cr\u00e9teil,  et l'avenue de Ver -\ndun, pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site pr\u00e9cit\u00e9. 4\n2024/052701/08/2024portant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de\ntoutes cat\u00e9gories et du bus RATP 393 sur la RD19 au droit du carrefour G\u00e9n\u00e9ral\nde Gaulle entre l'avenue Jean Rostand RD1 et l'avenue Rhin et Danube RD10 \u00e0\nBonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation pour r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site propre du bus 393.8\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/1301/08/2024Centre Hospitalier Fondation Vall\u00e9e\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION\nDES FINANCES ET DU PATRIMOINE12\n2024/20030/07/2024 H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HUC,  Madame  B\u00e9atrice\nDUCHEMIN,  Madame  Sylvie  FELDEN,  Madame  Cl\u00e9mence  ROUSSELLE,\nMadame  Sandrine  GANTZ,  Madame  Manuella  LATOURNALD,  Madame\nChristelle  LOUADOUDI,  Madame  Emilie  MULLER,  Madame  Nathalie\nSAUVAGE et Madame Alexandrine RODRIGUES15DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nACTES DIVERS\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0525\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et\ndes bus RATP empruntant la RD86 \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s et \u00e0 Cr\u00e9teil, dans les deux sens de circula -\ntion sur le site propre du TVM entre la gare de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s/Cr\u00e9teil et l'h\u00f4pital intercommunal\nde Cr\u00e9teil, et les axes concern\u00e9s, rue du Pont de Cr\u00e9teil,  le Pont de Cr\u00e9teil,  et l'avenue de Verdun,\npour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site pr\u00e9cit\u00e9. \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05251 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1098 du 30 mars 2021 de la  pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   portant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  madame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0383 du 27 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le\ncalendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP , du 18 juin 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 28 juin  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 28 juin 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s , du 28 juin 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil, du 18 juillet 2024  ;\nVu la demande transmise le 28 juin 2024 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne ;\nConsid\u00e9rant  que la RD86 \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s et \u00e0 Cr\u00e9teil, est class\u00e9e dans la nomenclature des\nvoies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant que pour les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site propre du TVM, il est n\u00e9cessaire\nde mettre en \u0153uvre des restrictions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des bus RATP\nsur la RD86, dans les deux sens de circulation  entre la gare de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s/Cr\u00e9teil et l'h\u00f4pital\nintercommunal de Cr\u00e9teil , et d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 5 ao\u00fbt 2024 jusqu'au vendredi 23 ao\u00fbt 2024 , 24h/24, les conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des bus RATP sur la RD86 \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, sont modifi\u00e9es,\ndans les deux sens de circulation sur le site propre du TVM entre la gare de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s/Cr\u00e9 -\nteil et l'h\u00f4pital intercommunal de Cr\u00e9teil et les axes suivants  : la rue du Pont de Cr\u00e9teil, le Pont de Cr\u00e9 -\nteil, et l'avenue de Verdun, pour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site pr\u00e9cit\u00e9.\nA  rticle     2  \nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de circulation suivantes  :\n\u2022Fermeture dans les deux sens de circulation sur le site propre entre la gare de Saint-Maur-des-\nFoss\u00e9s/Cr\u00e9teil et l'h\u00f4pital intercommunal de Cr\u00e9teil et sur les axes suivants  : la rue du Pont de\nCr\u00e9teil, le Pont de Cr\u00e9teil, et l'avenue de Verdun  ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05252 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Les bus n'empruntent pas le site propre et sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale  ;\n\u2022Les arr\u00eats de bus provisoires sont mis en place avec l'accord de la RATP suivant les points d'ar -\nr\u00eats existants sur la RD86.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours\n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022FDTP\n1 bis rue de Champigny 94430 Chennevi\u00e8res-sur-Marne\nContact : Monsieur Gr\u00e9gory Boileau\nT\u00e9l\u00e9phone 06 31 79 98 86\nCourriel : gregory.boileau@fdtp.fr  \nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de  :\n\u2022RATP-RDS-THIAIS DIR EXPLOITATION\n12 rue du Bas Marin 94320 Thiais\nContact : Madame Vanessa Orhant\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 46 80 90 48\nCourriel : vanessa.orhant@ratp.fr  \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne / DTVD / SEP/ SEE1\nContact : Monsieur Michel Rodrigues\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 71 25 76 80\nCourriel : michel.rodrigues@valdemarne.fr  \nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le  \nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05253 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant\nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 01 ao\u00fbt 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef du service s\u00e9curit\u00e9s\ndes transports et des v\u00e9hicules\nsign\u00e9\nOdile SEGUIN\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05254 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-n\u00b0 2024-0527\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et du\nbus RATP 393 sur la RD19 au droit du carrefour G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle entre l'avenue Jean Rostand RD1 et\nl'avenue Rhin et Danube RD10 \u00e0 Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation pour r\u00e9aliser des\ntravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site propre du bus 393.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05271 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u201375015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1098 du 30 mars 2021 de la  pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   portant d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  \u00e0  madame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0383 du 27 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la\npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne en mati\u00e8re administrative  ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le\ncalendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 4 juin 2024  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP , du 17 juin 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 18 juin 2024  ;\nVu la demande transmise le 4 juillet 2024 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne ;\nVu l'avis de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, du 19 juillet 2024  ;\nConsid\u00e9rant  que la RD19 \u00e0  Bonneuil-sur-Marne , est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que, pour les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur le site propre du bus 393, il est\nn\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre des restrictions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des\nbus  RATP  sur  la  RD19,  dans  les  deux  sens  de  circulation,  \u00e0  Bonneuil-sur-Marne  et  d'apporter  des\nmesures de restriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel\ncharg\u00e9 des travaux  ; \nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er  \n\u00c0 compter du lundi 5 ao\u00fbt 2024 jusqu'au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 , 24h/24 les conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des bus RATP , empruntant le carrefour du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n(RD19) sont modifi\u00e9es dans les deux sens de circulation dans le cadre de travaux de r\u00e9fection de chaus -\ns\u00e9e sur le site propre du bus 393. \nElles sont d\u00e9finies aux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle     2  \nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de circulation suivantes  :\n\u2022Neutralisation du site propre du bus 393 dans les deux sens de circulation avec mise en place de\nd\u00e9viation (renvoi des bus dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale)  ;\n\u2022Dans le sens de circulation Bonneuil-sur-Marne vers Sucy-en-Brie et pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux, les bus sortent de la voie de circulation d\u00e9di\u00e9e au bus 393  (g\u00e9r\u00e9 par feux existants), au\ndroit du carrefour du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD19) et circulent sur le rond-point dans la circulation\ng\u00e9n\u00e9rale. Les bus r\u00e9int\u00e8grent le site propre de l'autre c\u00f4t\u00e9 du rond-point (vers le point d'arr\u00eat\nRHIN et Danube) sur la RD10 avenue Rhin et Danube Premi\u00e8re Arm\u00e9e Fran\u00e7aise  ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05272 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u201375015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Dans le sens de circulation Sucy-en-Brie vers Bonneuil-sur-Marne et pendant toute la dur\u00e9e des\ntravaux, les bus sortent de la voie de circulation d\u00e9di\u00e9e au bus 393  (g\u00e9r\u00e9 par feux existants), au\ndroit du carrefour du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD19) et circulent sur le rond-point dans la circulation\ng\u00e9n\u00e9rale. Les bus r\u00e9int\u00e8grent le site propre de l'autre c\u00f4t\u00e9 du rond-point (vers le point d'arr\u00eat\nMessidor-Libertes) sur la RD1 avenue Jean Rostand.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur \u00e9e, ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours\n(police, pompiers, SAMU).\nA  rticle     4     \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022FDTP\n1 bis rue de Champigny 94430 Chennevi\u00e8res-sur-Marne\nContact : Monsieur Gr\u00e9gory Boileau\nT\u00e9l\u00e9phone 06 31 79 98 86\nCourriel : gregory.boileau@fdtp.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de  :\n\u2022RATP-RDS-CRETEIL DIR EXPLOITATION\n12 rue du Bas Marin 94320 Thiais\nContact :  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Largeau\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 48 58 29 02\nCourriel : frederic.largeau@ratp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013\n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne / DTVD / SEP/ SEE1\nContact : Monsieur Michel R+odrigues\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 71 25 76 80\nCourriel : Michel.Rodrigues@valdemarne.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le  \nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05273 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u201375015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Bonneuil-sur-Marne  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant\nde la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 01  ao\u00fbt 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne \net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef du service s\u00e9curit\u00e9s\ndes transports et des v\u00e9hicules\nsign\u00e9\n    Odile SEGUIN\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-05274 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u201375015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nhas\nFONDATION\nVALL\u00c9E  se\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\nDECISION N\u00b0 2024-13\nDONNANT DELEGATION DE SIGNATURE\nRELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE\nLe Directeur du Centre Hospitalier Fondation Vall\u00e9e, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants  ;\nVu la convention de direction commune du 2 avril 2018 entre le centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e \u00e0\nGentilly et le groupe hospitalier Paul Guiraud \u00e0 Villejuif  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 27 avril 2022 nommant Monsieur Lazare REYES en\nqualit\u00e9 de directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud et du Centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e  \u00e0\ncompter du 1er mai 2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2024 nommant M. Pierre-Alban PILLET en\nqualit\u00e9 de directeur adjoint au groupe hospitalier Paul Guiraud et au centre hospitalier Fondation Vall\u00e9e,\n\u00e0 compter du 1er avril 2024  ;\nVu les d\u00e9cisions n\u00b02024-9 du 3 mai 2024  ;\nVu l'organisation de la Direction  ;\nAttendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations de signature pour le centre\nhospitalier Fondation Vall\u00e9e  ;\n- DECIDE \u2013\nPremi\u00e8re partie \u2013 Dispositions relatives au service des finances\nARTICLE 1     :   \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint,\nen charge de la direction des finances et du patrimoine, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur  :\n-en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant les documents comptable et l'ensemble des bordereaux\nde  mandats  et  de  titres  de  recettes  se  rapportant  \u00e0  l'ex\u00e9cution  budg\u00e9taire  et  \u00e0  la\ncertification des comptes, y compris ceux se rapportant aux d\u00e9penses de personnel  ;\n-toutes correspondances, notes internes et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 propre du\nservice des finances, y compris les documents de gestion du personnel du service  ; \n-les conventions et contrats autres que les march\u00e9s publics li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service des\nfinances ;\n-les d\u00e9cisions de remises gracieuses ou de refus de remises gracieuses et d'aides financi\u00e8res \u00e0\ndestination des patients  ;\n-les validations de factures.\nCentre Hospitalier Interd\u00e9partemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent \u00ab  Fondation Vall\u00e9e \u00bb7 rue Benserade \u2013 94257 Gentilly \u2013 T\u00e9l. 01 41 24 81 00 - Internet  : www.ch-fondationvallee.fr1\nDeuxi\u00e8me partie \u2013 Dispositions relatives au service du patrimoine\nARTICLE 2: \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint en charge\ndes finances et du patrimoine, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur :\n-toutes correspondances, notes internes, actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re\net \u00e0 la gestion des biens immobiliers, y compris les baux de moins de 18 ans, \u00e0 l'exclusion des\ncourriers  destin\u00e9s  aux  autorit\u00e9s  de  tutelle  et  des  actes  d'acquisition  et  d'ali\u00e9nation\nimmobili\u00e8re;\n-toutes correspondances, notes internes et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 propre des\nservices techniques et des travaux, y compris les documents de gestion du personnel du\nservice, les demandes de devis pour des commandes de travaux ;\n-les d\u00e9cisions prises dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux ou de maintenance\npass\u00e9s par l'Etablissement, y compris les bons de commandes, les ordres de service, les\nd\u00e9cisions  d'admission  ou  de  r\u00e9ception  des  prestations  et  les  d\u00e9cisions  d'application  de\np\u00e9nalit\u00e9s ; \n-les  bons  de  commande  de  travaux  et  fournitures  ou  de  prestations  sans  limitation  de\nmontant dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s  ;\n-les bons de commande pour travaux hors march\u00e9s. \nARTICLE 3     :   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre-Alban PILLET, une d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hussein AMJAHDI, responsable des services techniques et \u00e0 Madame Placida\nDEGAIN, ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur, les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nTroisi\u00e8me partie \u2013 Dispositions relatives au service des frais de s\u00e9jour\nARTICLE 4     :   \nUne d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Alban PILLET, directeur adjoint\net \u00e0 Madame Zahira ABDELMOUMEN, responsable par int\u00e9rim du service des frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de\nsigner au nom du directeur tous documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du service des frais de s\u00e9jour. \nARTICLE 5     :   \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Pierre-Alban  PILLET  et  de  Madame  Zahira\nABDELMOUMEN, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie VIGIER, gestionnaire\nfacturation au service des frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur, les documents\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.\nCentre Hospitalier Interd\u00e9partemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent \u00ab  Fondation Vall\u00e9e \u00bb7 rue Benserade \u2013 94257 Gentilly \u2013 T\u00e9l. 01 41 24 81 00 - Internet  : www.ch-fondationvallee.fr2\nQuatri\u00e8me partie \u2013 Dispositions finales\nARTICLE 6 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 5 ao\u00fbt 2024 et met fin \u00e0 la m\u00eame date \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b02024-09 du 3\nmai 2024.\nARTICLE 7 : \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  pour  information  aux  int\u00e9ress\u00e9s,  au  Pr\u00e9sident  du  Conseil  de\nSurveillance, au Tr\u00e9sorier principal de l'\u00e9tablissement, et publi\u00e9e au bulletin des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ainsi que sur les sites intranet et internet du centre hospitalier Fondation\nVall\u00e9e.  \nFait \u00e0 Villejuif, le 2 ao\u00fbt 2024\nLe Directeur\nLazare REYES\nCentre Hospitalier Interd\u00e9partemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent \u00ab  Fondation Vall\u00e9e \u00bb7 rue Benserade \u2013 94257 Gentilly \u2013 T\u00e9l. 01 41 24 81 00 - Internet  : www.ch-fondationvallee.fr3\nNYP) H\u00f4pitauxly Paris Est\nValsMarne\nDECISION n\u00b02024-200\nRelative \u00e0 la Direction des Ressources Humaines\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, Madame B\u00e9atrice\nDUCHEMIN, Madame Sylvie FELDEN, Madame Cl\u00e9mence ROUSSELLE,\nMadame Sandrine GANTZ, Madame Manuella LATOURNALD, Madame\nChristelle LOUADOUDI, Madame Emilie MULLER, Madame Nathalie\nSAUVAGE et Madame Alexandrine RODRIGUES\nLa directrice des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.6143-7, relatif aux comp\u00e9tences du\ndirecteur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9.\nVu la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re.\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la\nsant\u00e9 et aux territoires.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire\ndes \u00e9tablissements de sant\u00e9, et notamment les dispositions de la \"Section II \u2013 Sous-section 1\"\nportant r\u00e9forme des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du directeur.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2023 / 3713 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-\nde-France de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France en date du 23 octobre 2023 portant\nfusion par absorption du centre hospitalier \u00ab Les Murets \u00bb \u00e0 LA QUEUE-EN-BRIE par Les\nH\u00f4pitaux  de  SAINT-MAURICE,  d\u00e9nomm\u00e9s  H\u00f4pitaux  Paris-Est-Val-de-Marne,  \u00e0  compter  du\n1er janvier 2024,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  Centre  national  de  gestion  du  15  janvier  2024  nommant  Madame  Nathalie\nPEYNEGRE, Directrice des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne \u00e0 compter du 1er janvier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 15 janvier 2024 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC ,\ndirecteur adjoint aux H\u00f4pitaux de Saint-Maurice et au Centre hospitalier Les Murets \u00e0 compter du\n1er janvier 2024,\nVu l'organigramme de la direction,\nDirection des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63Page 1 sur 4\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC , \u00e0 l'effet de signer tous actes\nadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction, dans le\nrespect des proc\u00e9dures \u00e9tablies au sein de l'\u00e9tablissement, ainsi que  :\n\uf0a7Les d\u00e9cisions portant effet financier en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions nominatives concernant la carri\u00e8re et la retraite des agents, la r\u00e9mun\u00e9ration, les\nd\u00e9cisions  de  reconnaissance  d'accident  de  travail  et  de  maladie  professionnelle,  des\npersonnels non m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres de direction et des directeurs de soins  ;\n\uf0a7Les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel non m\u00e9dical  ;\n\uf0a7Les conventions avec les organismes de formation  ;\n\uf0a7Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs\nou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieures aux HSM,\npour  l'accueil  de  stagiaire  en  formation  initiale  ou  continue,  non  assorties  de  clauses\nfinanci\u00e8res ;\n\uf0a7Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e  ;\n\uf0a7Les contrats uniques d'insertion et leurs avenants  ;\n\uf0a7Les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires  ;\n\uf0a7Les contrats avec les cabinets de recrutement  ;\n\uf0a7Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants  ;\n\uf0a7Les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la formation professionnelle des personnels m\u00e9dicaux et\nnon m\u00e9dicaux\n\uf0a7Les \u00e9tats de paye du personnel non m\u00e9dical  ;\n\uf0a7La validation de paiement des heures suppl\u00e9mentaires  ;\n\uf0a7Les \u00e9tats de frais de personnel correspondant aux ordres de missions de formation continue,\nainsi que les mandats et titres de recette relatifs au personnel  ;\n\uf0a7Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve  ;\n\uf0a7Les d\u00e9charges d'heures syndicales  ;\n\uf0a7Les dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail  ;\n\uf0a7Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par la Direction des Ressources\nHumaines ;\n\uf0a7Les correspondances avec les membres du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e  en  sant\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  et  conditions  de  travail,  des  Commissions  administratives\nparitaires locales et d\u00e9partementales et de la Commission consultative d\u00e9partementale des\nagents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re  ;\n\uf0a7Les actes, d\u00e9cisions ou correspondances relatifs aux cr\u00e8ches et aux \u00e9coles de formation\nparam\u00e9dicale ;\nEt pour les affaires concernant cette direction  :\n-Les bons de commande  ;\n-Les engagements comptables  ;\n-Les constats de service fait  ;\n-Les liquidations.\nArticle 2 : Sont exclus de ce champ de comp\u00e9tence  :\n-Les d\u00e9cisions nominatives constitutives de recrutements sur postes permanents  ;\n-Les contrats de remplacement de plus de 3 mois  ;\n-L'ensemble des d\u00e9cisions concernant les sanctions disciplinaires  ;\n-Les d\u00e9cisions de fin de fonction  ;\n-Les  d\u00e9cisions  collectives  et  courriers  externes  destin\u00e9s  aux  administrations  de  tutelle,\nadministrations centrales et \u00e9lus engageant la politique d'\u00e9tablissement\nDirection des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63Page 2 sur 4\nArticle 3 : En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, et \u00e0 titre permanent, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e \u00e0  Madame Sylvie FELDEN , attach\u00e9e principale d'administration hors classe ainsi\nqu'\u00e0  Madame  B\u00e9atrice  DUCHEMIN  et  Madame  Cl\u00e9mence  ROUSSELLE ,  attach\u00e9es\nd'administration hospitali\u00e8re.\nEn l'absence de  Mesdames FELDEN, DUCHEMIN  et ROUSSELLE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMesdames Sandrine  GANTZ,  Manuella  LATOURNALD ,  Christelle  LOUADOUDI,  Emilie\nMULLER  et Nathalie  SAUVAGE ,  adjointes  des  cadres,  pour  signer  l'ensemble  des  actes\nadministratifs et des documents relevant de leur domaine d'attribution :\n\uf0b7Certificats et attestations de travail  ;\n\uf0b7Ampliations de d\u00e9cisions  ;\n\uf0b7Bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9  ;\n\uf0b7Ordres de mission ;\n\uf0b7Divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution  ;\n\uf0b7Correspondances diverses avec les agents des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice  ;\n\uf0b7Certificat de prise en charge directe par l'administration des frais occasionn\u00e9s par un accident\ndu travail, une maladie professionnelle imputable au service, et les visites m\u00e9dicales  ;\n\uf0b7Certificats de salaire  ;\n\uf0b7Attestations annuelles de revenus  ;\n\uf0b7Attestations de non versement de suppl\u00e9ment familial de traitement  ;\n\uf0b7Certificats de cessation de paiement  ;\n\uf0b7Dossiers de liquidation et documents relatifs aux r\u00e9gimes de retraite compl\u00e9mentaire  ; \n\uf0b7Attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles  ;\n\uf0b7Attestations France-Travail relatives aux droits \u00e0 l'allocation de retour \u00e0 l'emploi en cas de\nperte d'emploi ;\n\uf0b7Relev\u00e9s de salaire pour les personnels non m\u00e9decins \u00e0 employeurs multiples relevant de\nplusieurs caisses de retraite  ;\n\uf0b7Contrats de mise \u00e0 disposition des agences d'int\u00e9rim  ;\n\uf0b7Attestation CET.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e en cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, Madame\nFELDEN,  Madame  DUCHEMIN  et  Mme  ROUSSELLE,  \u00e0  Madame  Sandrine  GANTZ  pour\nsigner les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve, et \u00e0 Madame Manuella\nLATOURNALD pour signer \u00e9lectroniquement dans l'application STAFFELIO les contrats des\nvacataires internes et externes recrut\u00e9s.\nArticle 4 : En cas d'emp\u00eachement de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HUC, et \u00e0 titre permanent, d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Alexandrine  RODRIGUES,  adjointe  des  cadres,  pour  signer  les\ndocuments relatifs \u00e0 la formation professionnelle des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, \u00e0\nsavoir :\n\uf0b7Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement public ou priv\u00e9, sup\u00e9rieurs\nou secondaires, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles param\u00e9dicales ext\u00e9rieures aux HSM,\npour  l'accueil  de  stagiaires  en  formation  initiale  ou  continue,  non  assorties  de  clauses\nfinanci\u00e8res ;\n\uf0b7Les attestations de formation et les ordres de mission relatifs \u00e0 la formation d\u00e9livr\u00e9e aux\nagents ;\n\uf0b7Les demandes de remboursement des frais de formation et de d\u00e9placement des agents  ;\n\uf0b7L'attestation du service fait n\u00e9cessaire au paiement de factures \u00e9mises par les organismes de\nformation.\nDirection des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63Page 3 sur 4\nArticle 5 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0  :\n\uf0b7Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne\n\uf0b7Madame la comptable publique des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne\n\uf0b7Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\net publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa\nnotification, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux\naupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun.\nA Saint-Maurice, le 30 juillet 2024\nLa Directrice des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nDirection des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE 01 43 96 63 63Page 4 sur 4                     Nathalie PEYNEGRE \n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T18:52:45+00:00","id":"eab6b4d77ed91895a2123209642fe5eb4ee4215d305afed04a23f17ba8657cc4","name":"RAA n\u00b0140  du 02 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-02T16:59:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24714/190871/file/RAA%20n%C2%B0140%20%20du%2002%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}