{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / DSEC\n40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un\nspectacle a\u00e9rien public RIHB (19 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-05-27-00002\nAP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un\nspectacle a\u00e9rien public RIHB\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 447autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien publicsur l'ancienne base Lat\u00e9co\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 BISCARROSSEdu samedi 31 mai au dimanche 1* juin 2025et aux r\u00e9p\u00e9titions les jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nVu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1;Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/BSI n\u00b0 2025-384 du 16 mai 2025 portant interdiction de transportet d'utilisation de mat\u00e9riel de type drone \u00e0 l'occasion du rassemblement internationald'hydravion de BISCARROSSE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 - 724 du 22 mai 2025 portant restrictions temporaires \u00e0l''exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives diverses sur le plan d'eau deBISCARROSSE \u2014 PARENTIS ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BLEUCIEL AIRSHOW \u00bb mandat\u00e9epar Madame le maire de BISCARROSSE, organisateur, en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser un spectacle a\u00e9rien public les samedi 31 mai et dimanche 1\u00b0\" juin 2025, surl'ancienne base Lat\u00e9co\u00e8re, avenue Georges Lat\u00e9coere, 40600 BISCARROSSE Bourg ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Marc ETCHART en qualit\u00e9 de directeur des vols ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Pascal LECOMTE en qualit\u00e9 de directeur des volsapprenti ;Vu l'engagement souscrit par Monsieur Christophe SACCOMAN en qualit\u00e9 de directeur desvols suppl\u00e9ant ;Vu l'avis sans remarque de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat en date du 21mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 1*avril 2025 ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 4\nVu l'avis favorable du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest en date du 23 avril2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest en date du 20mai 2025 ; _Vu l'avis favorable de service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Landes en date du23 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du commandement de la d\u00e9fense a\u00e9rienne et des op\u00e9rations a\u00e9riennes endate du 27 mai 2025 ;Vu l'attestation d'assurance contract\u00e9e par l'organisateur le 20 mars 2025 sous la r\u00e9f\u00e9rencede police n\u00b0 P3250074/2025, avec la compagnie d'assurance \u00ab LA REUNION AERIENNE \u00bbgarantissant la responsabilit\u00e9 civile \u00ab Manifestation A\u00e9rienne \u00bb de l'organisateur ;Vu le contrat de prestation de services du dispositif Seaguard souscrit par la commune deBISCARROSSE en lien avec la proc\u00e9dure de march\u00e9 lot N\u00b06 ;Vu la convention relative \u00e0 la participation de la Croix-Rouge fran\u00e7aise au dispositifpr\u00e9visionnel de secours en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la convention d'op\u00e9ration \u00e0 caract\u00e8re payant souscrite par Madame le Maire deBISCARROSSE envers le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours des Landes en datedu 25 mars 2025 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTE :Article 1 \u2014 Madame le maire de BISCARROSSE, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d'organisation duRassemblement International des Hydravions de BISCARROSSE (RIHB), est autoris\u00e9e \u00e0organiser, le samedi 31 mai 2025 de 13h00 \u00e0 22h30 et le dimanche 1* juin 2025 de 13h00 \u00e020h00, heures locales, sur le territoire de la commune de BISCARROSSE, une manifestationa\u00e9rienne class\u00e9e de type \u00ab Spectacle A\u00e9rien Public \u00bb (SAP) non simple, comprenant desactivit\u00e9s a\u00e9ronautiques (pr\u00e9sentations en vol, voltige) et non a\u00e9ronautiques, sous r\u00e9serve durespect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le directeur des vols d\u00e9sign\u00e9 pour toute la dur\u00e9e du RIHB (incluant les jours der\u00e9p\u00e9titions des jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025) est Monsieur Marc ETCHART. MonsieurPascal LECOMTE est d\u00e9sign\u00e9 en tant que directeur des vols apprenti. Monsieur ChristopheSACCOMAN est d\u00e9sign\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant. Le capitaine S\u00e9bastien DOUEZI estd\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re des arm\u00e9es en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.Article 3 \u2014 L'ensemble des modalit\u00e9s d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs,contr\u00f4le, service d'ordre et de secours, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) doit \u00eatre strictementconforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 et aux conditions techniques etop\u00e9rationnelles de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile figurant en annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4 - En application du point SAP.AUT.200 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9relatif aux manifestations a\u00e9riennes, le service comp\u00e9tent de l'aviation civile, l'autorit\u00e9comp\u00e9tente relevant du minist\u00e8re des arm\u00e9es, et les autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentesde gendarmerie exerceront le contr\u00f4le n\u00e9cessaire, chacune en ce qui la concerne, afin des'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les termes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront respect\u00e9s par\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 5\nI'organisateur, le directeur des vols et son suppl\u00e9ant, et les participants. Ces services etautorit\u00e9s auront libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation, apr\u00e8s s'\u00eatre fait conna\u00eetre aupr\u00e8s du directeurdes vols avant le d\u00e9but de la manifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SAPAUT.205 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, ces services ou autorit\u00e9s pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,d'incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou de risque pour la s\u00e9curit\u00e9.Article 5 - Les mentions et prescriptions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es, tantpar l'organisateur que par le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant :5.1. Zones d'\u00e9volutionPour les besoins des \u00e9volutions, trois Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) seront mises enplace et publi\u00e9es par SUP AIP. L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de lapublication effective de cette information a\u00e9ronautique.Le spectacle a\u00e9rien se d\u00e9roule au sein de plusieurs espaces a\u00e9riens et zones a statutsparticuliers militaires. Pour chacune des ZRT, le directeur des vols pr\u00e9viendra le chef de tourde Bordeaux M\u00e9rignac et le chef de quart de Cazaux, de l'activation de la zone avec unpr\u00e9avis de 15 minutes et de la d\u00e9sactivation de la zone d\u00e8s la fin de l'activit\u00e9. '5.2. R\u00e9p\u00e9titions et pr\u00e9sentations en volLes r\u00e9p\u00e9titions auront lieu le jeudi 29 mai 2025 entre 13h00 et 20h00 (heures locales) et levendredi 30 mai 2025 entre 09h00 et 19h45 (heures locales).Durant les r\u00e9p\u00e9titions, l'ex\u00e9cution des activit\u00e9s a\u00e9riennes est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 dudirecteur des vols qui :- dirige les activit\u00e9s a\u00e9riennes et a autorit\u00e9 sur les \u00e9quipages et pilotes participant au SAP ;- coordonne les activit\u00e9s au sol si elles interf\u00e8rent avec les activit\u00e9s a\u00e9riennes du SAP(r\u00e9p\u00e9titions, pr\u00e9sentations en vol, etc.) ;- v\u00e9rifie la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs ;- s'assure de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations en vol par rapport aux programmes et fiches depr\u00e9sentation approuv\u00e9es;- peut modifier l'ordre de passage, ou annuler tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol ;- ne peut ajouter de nouvelle pr\u00e9sentation en vol qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement accept\u00e9esdans le cadre de la demande d'autorisation du spectacle a\u00e9rien public ;- est responsable du d\u00e9clenchement des moyens de secours et de lutte contre l'incendiedans les aires de man\u0153uvres des a\u00e9ronefs.Une r\u00e9union sera organis\u00e9e chaque jour avant le d\u00e9but des vols \u00e0 l'initiative du directeur desvols en pr\u00e9sence de tous les participants, sans exception'. A cette occasion le directeur desvols s'assurera que les participants ont bien re\u00e7u les renseignements concernant les r\u00e8gles devols, les horaires, les axes et hauteurs minimales de pr\u00e9sentations, la position du public, lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e8gles particuli\u00e8res du spectacle a\u00e9rien public, incluant les r\u00e8gles\u00e9ventuelles relatives aux arriv\u00e9es, r\u00e9p\u00e9titions et d\u00e9parts des participants.Les a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domainede vol (dans le cadre des conditions d'emploi d\u00e9termin\u00e9es par l'autorit\u00e9 militaire pour ce qui1 Lorsque des participants ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9sents, avec l'accord du directeur des vols, un briefing sp\u00e9cifique leur est organis\u00e9 par cedernier.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 6\nest de ses propres a\u00e9ronefs). Il sera observ\u00e9 un strict respect du paragraphe 511 du chapitreV de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 qui stipule qu'un a\u00e9ronef doit \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment auxconditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 son certificat de navigabilit\u00e9, par son laissez-passer ou par son autorisation de vol.Dans le cadre de la participation d'a\u00e9ronefs militaires, le directeur des vols est assist\u00e9 dud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.Le p\u00e9rim\u00e8tre de ses fonctions est limit\u00e9 aux participants \u00e9voluant sur des a\u00e9ronefs militaires\" fran\u00e7ais.Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne :- v\u00e9rifie la compatibilit\u00e9 des programmes de pr\u00e9sentation en vol avec les conditions\" particuli\u00e8res du SAP ;- v\u00e9rifie les conditions d'exp\u00e9rience des pilotes participants relevant du minist\u00e8re desArm\u00e9es ;- signe au nom des pilotes relevant du minist\u00e8re des Arm\u00e9es les fiches de pr\u00e9sentation et lesfournit au directeur des vols ;- informe les pilotes participants relevant du minist\u00e8re des Arm\u00e9es des conditionsparticuli\u00e8res impos\u00e9es par le directeur des vols.5.3. Prescriptions applicables \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rienDeux fr\u00e9quences sp\u00e9cifiques, 122,155 Mhz et 123.680 Mhz sont attribu\u00e9es pour cettemanifestation du 29 mai 2025 au 1 juin 2025 inclus.5.4. Prescriptions applicables au solL'espace lacustre situ\u00e9 sous le volume de pr\u00e9sentation des a\u00e9ronefs sera d\u00e9gag\u00e9 de toutecirculation (bateaux, planches \u00e0 voile, kitesurf, etc.) et l'acc\u00e8s aux baignades sera interditdurant les pr\u00e9sentations.Une zone r\u00e9serv\u00e9e est d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur.La zone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le plan joint par l'organisateur et isol\u00e9epar tous moyens appropri\u00e9s (barrieres...). Il en sera de m\u00eame pour les aires de man\u0153uvre.Un service d'ordre \u00e0 charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de lamanifestation sera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours (avec moyens nautiques) et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 lacharge de l'organisateur et en rapport avec l'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus etmis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leur intention.Dans le cadre du bon d\u00e9roulement de la manifestation et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des bienset des personnes, les deux arr\u00eat\u00e9s suivants seront appliqu\u00e9s :- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 \u2014 384 du 16 mai 2025 portant interdiction de transport etd'utilisation de mat\u00e9riel de type drone \u00e0 l'occasion du rassemblement internationald'hydravion de BISCARROSSE ;- arr\u00eat\u00e9 de la direction departementale des territoires et de la mer n\u00b0 2025 \u2014 724 du 22 mai2025 portant restrictions temporaires \u00e0 l'exercice de la navigation de plaisance et desactivit\u00e9s sportives diverses sur le plan d'eau de BISCARROSSE - PARENTIS.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 7\nLes a\u00e9ronefs en exposition statique seront interdits d'acc\u00e8s et \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0emp\u00e9cher toute mise en route intempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Ceuxdevant effectuer un vol seront obligatoirement tract\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l'aire de manceuvre.5.5. Prescriptions sp\u00e9cifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises enconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9ds a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignement, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 ou comportementsuspect...).Article 6 -Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Madame le maire de Biscarrosse, organisatrice du spectacle a\u00e9rien public ;Madame la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat ;Monsieur le directeur r\u00e9gional des douanes ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens deBordeaux ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Marc ETCHART, directeur des vols ;Monsieur Pascal LECOMPTE, directeur des vols apprenti ;Monsieur Christophe SACCOMAN, directeur des vols suppl\u00e9ant ;Monsieur S\u00e9bastien DOUEZI, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire pour la manifestation ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey \u2014 BP 543 \u2014 64010PAU CEDEX)\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 8\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c0Annexe 1\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 447du 27 mai 2025\nAvis technique DSAC-SO\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 9\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public non simple (SAP). Elle a lieu \u00e0 l'ancienne BaseLat\u00e9co\u00e8re de Biscarosse le 31 mai 2025 entre 13h00 et 22h30 (heures locales) et le 1* juin 2025 entre 13h00 et20h00 (heures locales). Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu le 29 mai 2025 entre 13h00 et 20h00 (heures locales) et le 30mai 2025 entre 09h00 et 19h45 (heures locales) (voir conditions au \u00a75). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutionsne sont pas couvertes par l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.Les regles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9partdes a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien publicn'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuel devol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publicsd'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9mentl'a\u00e9ronef \u00e0 cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au Il et III duSAP.GEN.110.\n2. Direction des volsM. Marc ETCHART a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par lettre d'intention du 27 janvier 2025, laquelle \u00e0 re\u00e7u unavis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 10 f\u00e9vrier 2025.L'engagement de formation de M. Pascal LECOMTE, directeur des vols apprenti, figurant dans le dossier dedemande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 11 mars 2025.M. Christophe SACCOMAN a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant par lettre d'intention du 27 janvier 2025,laquelle a re\u00e7u un avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 10 f\u00e9vrier 2025.M. S\u00e9bastien DOUEZI a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de la d\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestationa\u00e9rienne.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00e9tre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et les pr\u00e9rogativesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la dur\u00e9ed'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.En cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols \u00e0 exercer ses fonctions, toute t\u00e2che entreprise par le directeur des volsapprenti doit \u00eatre interrompue sans d\u00e9lai. 'Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 10\nL'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rienpublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.\nLe directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignes des\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotesparticipant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon lesplans pr\u00e9sents en Appendice 1. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctements\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone c\u00f4t\u00e9 piste \u2014 conditions de p\u00e9n\u00e9trationLa gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.\n4. Volumes et axes de pr\u00e9sentationLe volume de pr\u00e9sentation, le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et les axes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis enAppendice 1. ' 'Ces volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amont dela manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.Les regles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de pr\u00e9sentation lorsqueI'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les\u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9es etles caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef. ;Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur d\u00e9finies par I'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de I'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les corrections\u00e0 apporter.Volume de pr\u00e9sentation basse hauteur (hors a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, ballons et planeursultral\u00e9gers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins du d\u00e9collageou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autresagglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les personnes ou lesbiens \u00e0 la surface.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 11\nLes hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9sentationbasse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones \u00e0 forte densit\u00e9,villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il \u00e9volue soit avec una\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DVLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans lesconditions suivantes :- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,- en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre I'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,- en l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions.Programme des voisLe descriptif pr\u00e9visionnel des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions se trouve en Appendice 2.L'\u00e9ventuel ajout tardif d'une patrouille constitu\u00e9e de 7 a\u00e9ronefs militaires \u00e9trangers (Marche Verte Marocaine)devra, conform\u00e9ment au point SAP.AUT.120 Il de I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9, faire I'objet d'un avisfavorable du minist\u00e8re de la D\u00e9fense.Dans le cas ol ces a\u00e9ronefs souhaiteraient \u00e9voluer sous les hauteurs de vols r\u00e8glementaires pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 et conform\u00e9ment au point SAP. OPS. 205 Il. de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, une autorisation- conjointe du service comp\u00e9tent de l'aviation civile et de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente relevant du ministre de la D\u00e9fensedevra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e.\n6. Circulation a\u00e9rienneFr\u00e9quence radioLes fr\u00e9quences radio 122,155 MHz et 123,680 MHz sont attribu\u00e9es pour les besoins de la manifestation a\u00e9riennedu 29 mai 2025 au 1* juin 2025 inclus.Espace a\u00e9rienLe volume de pr\u00e9sentation est en ad\u00e9quation avec I'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien public.En effet, le volume de pr\u00e9sentation sera prot\u00e9g\u00e9 par trois zones r\u00e8glement\u00e9es temporaires mises en place etpubli\u00e9es par SUP AIP.Le spectacle se d\u00e9roule au sein de plusieurs espaces a\u00e9riens et zones \u00e0 statuts particuliers militaires.Pour chacune des ZRT, le directeur des vols pr\u00e9viendra le chef de tour de Bordeaux M\u00e9rignac et le chef de quartde Cazaux, de l'activation de la zone avec un pr\u00e9avis de 15 minutes et de la d\u00e9sactivation de la zone d\u00e8s la find'activation.L'organisateur et le directeur des vols devront s'assurer de la publication effective de cette informationa\u00e9ronautique.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 12\n7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desa\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e le long dela zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e9s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 13\nAPPENDICE 1 \u2014 EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION\nZP-Axes-blanchiment\nZoneplanchimentBISCARROSSE 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 14\nZoneinterdite desurvol sous3300ft\nZone bassehauteur axe150m\nBISCARROSSE 2025\n=  \u2014_\u2014\n\" Volume d'\u00e9volutions axe 230mZone public >Zoneinterdite desurvol sous3300ft\n& \u2014\nZone bassehauteur axe230m\nBISCARROSSE 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 15\nZRT BISCARROSSE ALPHA 1 m\u00eedBRAY,O ;0s \" [ . 'Pointe d'Arcochon [ vL' _\n1' -\" ALBHA 1 : SEC 1 3800FT AMSL | inet | 'ALPHA 2 ! 3500FT AMSL ! 5600FT AMSL n T  33 '\" : - laLare- =Biscarr es A : de Lugas g) VD 'O Ty \\ \u2014119.600R31A1 crann ;* o1  T ;1 N : 10R 148 BN Y >\nR 259 ; | /\u00eb. L\u2014119.600 ; | (\u00bb LabouhExirait carte 17500 000 IGN - Edition 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 16\nAPPENDICE 2 \u2014 DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS\nExtrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides \u00e0 la date du 15/05/2025.\nTh\u00e8me musical (only) 00:03:00 13:57:00 | 14:00:00Hydro l\u00e9ger (SEA MAX STORCH), \u00e9vocation Favre, la \u00c7 ; ;France invente I'hydravion sur l'\u00e9tang de Berre 00:06:00 14:00:00 | 14:06:00Th\u00e8me musical + intro verbale 00:00:00 14:08:00 | 14:08:0000:08:00 14:08:00 14:16:00PIPER + CESSNA HYDRO 00:08:00 14:18:00 14:26:00BREGUET XIV + FLEET 00:08:00 14:28:00 14:36:00\nSOLO display SPITFIRE 00:08:00 14:38:00 14:46:00\nSPITFIRE+DC3+YAK3 00:06:00 14:48:00 14:54:00\n00:08:00 14:56:00 15:04:00\n00:06:00 15:06:00 15:12:0000:10:00 15:14:00 15:24:00JUNKER 52 +BUCKER 00:08:00 15:26:00 15:34:00EC 120 COLIBRI (1 appareil en stat) 00:08:00 15:36:00 | 15:44:00Voltige PITTS 00:12:00 15:46:00 | 15:58:00BEAVER 00:07:00 16:00:00 16:07:00CATALINA , la reine des Oc\u00e9ans 00:12:00 16:09:00 16:21:00- mREBOSS 00:10:00 | 16:23:00 | 16:33:001 CANADAIR Passage ecopage 00:15:00 16:35:00 16:50:00TRACKER feu sur fos Landes 00:10:00 | 16:52:00 | 17:02:00- MELICO GENDARMERIE \u2014 ' 00:08:00 17:04:00 17:12:00\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 17\n2 RAFALES MARINE 00:18:00 17:14:00 17:32:0000:10:00 17:34:00 17:44:00STINSON L 5 + MH BROUSSARD 00:06:00 - 17:46:00 17:52:00.cmcu CAZAUX (en attente) 00:08:00 17:54:00 18:02:00Ov10 BRONCO 00:08:00 18:04:00 18:12:0000:00:00 18:14:00 18:14:00gyrocoptere 00:06:00 18:14:00 18:20:00ATL2 / DAUPHIN CAIMAN? 00:10:00 18:22:00 18:32:00ia patrouille des XL8 00:07:00 18:34:00 18:41:008 ALPHAJET (bas\u00e9 CAZAUX) 00:24:00 18:43:00 19:07:00\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 18\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 2\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 447du 27 mai 2025\nAvis SZPAF/N\u00b02025/958\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 19\nMINISTERE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR y ,z.I ! , \u00b0\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux fronti\u00e8resP\u00f4le a\u00e9rien .\u00abBrigade de police a\u00e9ronautique de Bordeaux \u00bb Bordeaux, le 2 3 AW, 2025\nSuivi par : CH et PMR\u00e9f. : SZPAF/N\u00b02025/958\nLe Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux fronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\u00e0Monsieur le Pr\u00e9fet des LandesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nObjet: Spectacie a\u00e9rien public \u00e0 Biscarosse Bourg, au niveau de l'ancienne base Lat\u00e9co\u00e9re, les 31 mai et1% juin 2025 avec r\u00e9p\u00e9titions les 29 et 30 mai.R\u00e9f. : Arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Votre transmission en date du 21 mars 2025.\nPar transmission vis\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, vous m'avez fait parvenir pour avis, la demande de manifestation a\u00e9riennecit\u00e9e en objet.Au vu du dossier, notamment des plans transmis par l'organisateur, et apr\u00e8s visite des lieux par lesfonctionnaires de mon service, j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 cette demande sous les r\u00e9serves suivantes :\nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire ou gestionnaire du terrain propos\u00e9 et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implant\u00e9 ce terrain.Respect des termes de I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, si celui-ci est requis.\n23 Rue Fran\u00e7ois de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 20\nLe directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans le temps etdans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avecle programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 deslicences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. |l devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation siles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tous lesparticipants, sans exception. Un contr\u00f4le des documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devra remettre \u00e0cette occasion la fiche de pr\u00e9sentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le planjoint par I'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e8res...). Il en sera de m\u00eame des aires deman\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leurintention.Les a\u00e9ronefs en exbosition statique devront \u00e9tre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00e9cher toute mise en routeintempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol seront obligatoirementtract\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 I'aire de man\u0153uvre. Toute op\u00e9ration d'avitaillement sera interdite dans l'enceinte del'exposition statique.Respect des distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralis\u00e9e ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'aux dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. En particulier, sauf exceptions sp\u00e9cifi\u00e9esdans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayant pas une fonction techniquen\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.Pour les pr\u00e9sentations en vol :Les a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine de vol ainsi qu'auxconditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs certificats de navigabilit\u00e9, leurs laissez-passer ou par leurautorisation de vol. :Strict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Pour la voltige :Les avions seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi d\u00e9termin\u00e9es par l'autorit\u00e9militaire pour ce qui est de ses propres a\u00e9ronefs).L'axe sollicit\u00e9 sera strictement celui propos\u00e9 sur le plan de l'organisateur.Strict respect des distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 21\nPour les U L.M. :Les r\u00e8gles applicables sont celles des U.L.M. (Arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 1998 relatif aux a\u00e9ronefs ultral\u00e9gersmotoris\u00e9s).\nPrescriptions particuli\u00e8res :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonctiondu nombre de personnes admises dans I'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res(notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes qui dispose que :\u00ab l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public est plac\u00e9 d'un seul c\u00f4t\u00e9 du volume de pr\u00e9sentation sauf pour les \u00e9volutionsde parachutistes \u00bb, l'organisateur veillera en tout temps \u00e0 ce que le public soit toujours plac\u00e9 d'un seul c\u00f4t\u00e9 desdiff\u00e9rents axes de pr\u00e9sentations lors de ce spectacle a\u00e9rien public.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et desobstacles \u00e9ventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisationsi n\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuer unepr\u00e9sentation en vol conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Toutes les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques devront se d\u00e9rouler de jour uniquement, les vols de nuit \u00e9tant proscrits etaucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment. .Les axes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9es devront \u00e9tre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ils n'entrainentaucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements detoute nature.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques aux abords du site.Le survol de la ville de Biscarrosse est interdit en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires.Le survol des hameaux, notamment Les Hourtiquets, la Merleyre et le Taron, situ\u00e9s \u00e0 l'ouest du site, ainsi quedes habitations isol\u00e9es diss\u00e9min\u00e9es dans les environs du site, situ\u00e9s sous la zone d'\u00e9volution mat\u00e9rialis\u00e9e envert sur le plan transmis par l'organisateur, sont interdits de survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires, \u00e0d\u00e9faut les habitations concern\u00e9es devront \u00e9tre vides de tout occupant.L'ensemble des divers chemins dont ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s des secours, posit\u00eeonn\u00e9s sous les axes et leszones d'\u00e9volutions devront \u00eatre laiss\u00e9s libres et d\u00e9gag\u00e9s lors de la manifestation a\u00e9rienne.L'organisateur prendra toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin qu'aucune embarcation, v\u00e9hicule ou personne ne setrouve sous la zone mat\u00e9rialis\u00e9e en bleu sur le plan fourni (zone blanchiment) pendant les \u00e9volutions.\n# Le}\u00e7o{...aq{d'\u00f1t de police Fabrice NAUDRe\u00e9my Fra\u00f1\u00e7ois DICHARRY-\u00e9ljoiritaurEher du service zonale laPo\u00e9:]cefaux \u00ee_ronti\u00e8res sud-ouest ; ;ef du p\u00f4le fronti\u00e8re Chef du service zonal de ia police auxfronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\nt-\nCommissaire divisionnaire\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-27-00002 - AP 2025-447 Autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public RIHB 22","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-09-02T00:28:27+00:00","id":"eab92deade84c2e6bba97f228a1dd79c767f5e83787ff9506957536f0c4ec0f7","name":"recueil-40-2025-145-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-28T13:47:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/35451/291852/file/recueil-40-2025-145-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}