{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2026-03-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/27/HAI  habilitant la\nSARL Projective Groupe \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC (2 pages) Page 3\n17-2026-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/28/HAI habilitant la\nSAS B\u00e9r\u00e9nice pour la Ville et le Commerce \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact\nCDAC (2 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-24-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/27/HAI  habilitant la\nSARL Projective Groupe \u00e0 r\u00e9aliser les analyses\nd'impact CDAC\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/27/HAI  habilitant la SARL Projective\nGroupe \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC 3\nDELA SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secr\u00e9tariat de la C.D.A.C.Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/27/HAIPortant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du Ill de l'article L.752-6 du code de commerceLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial, \u00e0 l'\u00e9tude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la' R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jeand'Ang\u00e9ly (groupe V) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;VU la demande en date du 19 janvier 2026 formul\u00e9e par Monsieur Bernard DERNE, g\u00e9rant de laS.A.R.L. PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND ;Consid\u00e9rant la compi\u00e9tude du dossier au 19 janvier 2026;SUR proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;\nARRETEArticle 1er: L'habilitation est accord\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite, \u00e0 laS.A.R.L. PROJECTIVE GROUPE sise 4 place de Regensburg 63000 CLERMONT-FERRAND ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime.* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Bernard DERNE- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BEAUDOT\n28, Place de l'H\u00f4tel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYT\u00e9l. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritimegouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/27/HAI  habilitant la SARL Projective\nGroupe \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC 4\nArticle 2 : la pr\u00e9sente habilitation porte le num\u00e9ro 24.03.26/17/HAI 60Article 3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le Pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac \u2014 BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication. Il peut \u00e9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Article 5 : Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nSaint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 24 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationa SOUS-Pr\u00e9f\u00e8te\nMarie-Pierre LAMOUR\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/27/HAI  habilitant la SARL Projective\nGroupe \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-03-24-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/28/HAI habilitant la SAS\nB\u00e9r\u00e9nice pour la Ville et le Commerce \u00e0 r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact CDAC\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/28/HAI habilitant la SAS B\u00e9r\u00e9nice pour la\nVille et le Commerce \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC 6\nPp 2OE LAL SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secr\u00e9tariat de la C.D.A.C.Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/28/HAIPortant habilitation d'un organisme \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impacten application du Ill de l'article L.752-6 du code de commerceLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial, \u00e0 l'\u00e9tude d'impact sur le centre-ville etaux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les r\u00e9aliser;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident d\u00e9 1a R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMadame Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly (groupe V) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly;VU la demande en date du 19 f\u00e9vrier 2026 formul\u00e9e par Monsieur R\u00e9my ANGELO, Pr\u00e9sident de laS.A.S. BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;Consid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier au 19 f\u00e9vrier 2026;SUR proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly;ARR\u00caTEArticle 1er : L'habilitation est accord\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement tacite, \u00e0 laS.A.S. BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin 75116 PARIS ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime.* Identit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame St\u00e9phanie DELALANDE- Monsieur Cyril BERNAB\u00c9-LUX- Monsieur Pierre-Jean LEMONNIER- Monsieur Victorien VINCENT28, Place de l'H\u00f4tel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYT\u00e9l. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/28/HAI habilitant la SAS B\u00e9r\u00e9nice pour la\nVille et le Commerce \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC 7\nArticle 2 : la pr\u00e9sente habilitation porte le num\u00e9ro 24.03.26/17/HAI 61Article 3: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le Pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, faire l'objetd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur.Article 5: Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime.\nSaint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 24 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nMarie-Pierre LAMOUR\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-03-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP 2026/28/HAI habilitant la SAS B\u00e9r\u00e9nice pour la\nVille et le Commerce \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact CDAC 8","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T15:09:14+00:00","id":"eabb3b5714441aedf9d42312795b653266cb867e7975dbc6e0d1f4b4ade781f6","name":"Recueil-26-03-25-098-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-25T13:02:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84887/597664/file/Recueil-26-03-25-098-nominatifs.pdf"}