{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 9 novembre 2023ARRETE N\u00b02023-01369modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 8TM, 16\u00b0TM, 17\u00b0TMle 11 novembre 2023 \u00e0 l'occasionde la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la Flamme le 11 novembre 1923LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date 2 novembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du Ter allumage de laFlamme le 11 novembre 1923;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 11 novembre 2023 dans plusieurs voies de Paris 8\u00b0\",16\u00b0\"\u00b0 et 17\u00b0TM ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00a2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 11 novembre 2023 de 13h00 \u00e021h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 8\u00b0\"\u00b0, 16\u00b0\"\u00b0 et 17\u00b0\"\u00b0 ;place Charles de Gaulle ;rue de Tilsitt ;rue de Presbourg ;les douze avenues d\u00e9bouchant sur la place Charles de Gaulle, partie comprise entrecette derni\u00e8re et les rues de Tilsitt et de Presbourg ;avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la place Charles De Gaulle et la rue Balzac ;rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l''avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Lord Byron ;rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et la rue Lord Byron ;rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et I'avenue des Champs-Elys\u00e9es.\n \n \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 11 novembre 2023 de 13h00 a21h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de voies suivantes, quirestent ouvertes \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris 8\u00b0\"\u00b0, 16\u00b0TM et 17\u00b0TM\u00a2 :avenue Georges V ;rue Christophe Colomb ;rue de Bassano ;place des Etats-Unis ;rue de Belloy ;rue Copernic ;avenue Raymond Poincar\u00e9 ;avenue de Malakoff ;avenue de la Grande Arm\u00e9e, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue des Acacias et la place de laporte Maillot ;rue des Acacias ;avenue des Ternes ;rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la place des Ternes et la rue Berryer ;rue Berryer ;rue Washington.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture dePolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n \n2023-01369 \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01369 DU 9 NOVEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2023-01369","date":"2023-11-09","first_seen_on":"2025-12-04T13:30:45+00:00","id":"eabde7854e31ce7f2b0a482d8307c529d2f66092c236876580ec9828baebe95e","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-01369 du 9 novembre 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me, 17\u00e8me le 11 novembre 2023 \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie du centenaire du 1er allumage de la Flamme le 1","pdf_creation_date":"2023-11-09T13:33:17+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-09T13:33:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-01369_09112023.pdf"}