{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-217\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-07-04-00001 - AP portant restriction temporaire de travaux et\nd'activit\u00e9s agricoles pour la pr\u00e9vention et la protection contre les\nincendies dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (2 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-07-04-00001\nAP portant restriction temporaire de travaux et\nd'activit\u00e9s agricoles pour la pr\u00e9vention et la\nprotection contre les incendies dans le\nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-04-00001 - AP portant restriction temporaire de travaux et d'activit\u00e9s agricoles pour la\npr\u00e9vention et la protection contre les incendies dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 3\nPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba                                   EN DATE DU 4 JUILLET 2026\nPORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE TRAVAUX ET D'ACTIVIT\u00c9S AGRICOLES \nPOUR LA PR\u00c9VENTION ET LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES DANS LE \nD\u00c9PARTEMENT DE LA DROME\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Marie-Aim\u00e9e GASPARI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de  \nla Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9volution climatique et le risque accru d'incendie imposent d'\u00e9dicter toutes mesures \nde nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention, la lutte et la limitation des cons\u00e9quences de ces incendies ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s faible humidit\u00e9 des sols et la s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation ;\nConsid\u00e9rant qu'un  risque  incendie  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  peut  mettre  en  difficult\u00e9  les  services  de  secours  et \nd'incendie pour assurer la d\u00e9fense des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant le risque d'incendie dans l'exercice des activit\u00e9s agricoles de moisson, de battage, de  \nfauche et de pressage aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Restrictions des activit\u00e9s professionnelles agricoles et dispositions pour limiter le risque  \nd'incendie.\nLes travaux de r\u00e9colte de grandes cultures, de fenaison, fauche et de pressage (paille, foin) et de  \nd\u00e9broussaillage  m\u00e9canis\u00e9  de  bords  de  parcelles  sont  interdits  de  13h  \u00e0  20h  dans  les  zones  \ng\u00e9ographiques class\u00e9es rouges (a fortiori rouge extr\u00eame) du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, disponibles sur  \nle site internet suivant : https://www.risque-prevention-incendie.fr/26.\nPendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les activit\u00e9s d'exploitation et de travaux sont r\u00e9alis\u00e9s avec la plus  \ngrande prudence. Les exploitants doivent disposer, sur le chantier, d'un moyen d'extinction du feu  \n(tonne \u00e0 eau, extincteur, \u2026) et d'un moyen d'alerte.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-04-00001 - AP portant restriction temporaire de travaux et d'activit\u00e9s agricoles pour la\npr\u00e9vention et la protection contre les incendies dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 4\nLes  exploitants  contr\u00f4lent  quotidiennement  l'\u00e9tat  de  leur mat\u00e9riel  et  l'entretiennent :  absence de  \nfuites d'huile ou de carburant, courroies, c\u00e2bles et filtres \u00e0 air en bon \u00e9tat, graissage, d\u00e9poussi\u00e9rage. \nArticle 2 : Dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication.\nArticle 3 : Sanctions\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et poursuivie conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me,  les  sous-pr\u00e9f\u00e8tes  d'arrondissement,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie de la Dr\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Dr\u00f4me, le directeur  \nd\u00e9partemental des services de secours et d'Incendie, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la  \nDr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 4 juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-04-00001 - AP portant restriction temporaire de travaux et d'activit\u00e9s agricoles pour la\npr\u00e9vention et la protection contre les incendies dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me 5","date":"2026-07-04","first_seen_on":"2026-07-04T22:34:04+00:00","id":"eac4b55a2d2a79fad0d54bc008e66cb10f977a0f7b6ec29896c5647c45d6ee5c","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-2026-217 du 04/07/2026","pdf_creation_date":"2026-07-04T20:23:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38152/251752/file/recueil-26-2026-217-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}