{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"PREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 44 16/05/25\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9\nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-853 du 16 mai 2025 portant cr\u00e9ation de deux Zones d'Interdiction Temporaire de Survols\nle lundi 19 mai 2025 de 8h00 \u00e0 13h00.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\n\n| ._ PREFET CabinetDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Lvaternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-853 du 16 mai 2025portant cr\u00e9ation de deux Zones d'Interdiction Temporaire de Survols le lundi 19 mai 2025de 8h00 a 13h00\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code des transports et notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et R. 6211-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le Pr\u00e9fet de d\u00e9partement a cr\u00e9er une zoneinterdite de survol ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant M. Xavier DELARUE Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'avis du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord-Est en date du 16 mai 2025:Consid\u00e9rant la visite officielle le 19 mai 2025 dans la Meuse et les risques d'ordre public associ\u00e9s ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,\nARRETE\nArticle 1 : Deux zones interdites temporaires de survols \u00e0 tout trafic a\u00e9rien, y compris les a\u00e9ronefscirculant sans \u00e9quipage \u00e0 bord except\u00e9 les a\u00e9ronefs d'Etat, affr\u00e9t\u00e9s par l'Etat et a\u00e9ronefs assurantdes missions de s\u00e9curit\u00e9 publique, d'assistance ou de sauvetage lorsque le contournement n'est pascompatible avec ces missions ainsi que des a\u00e9ronefs autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture sont cr\u00e9\u00e9es suivantles caract\u00e9ristiques et indications d\u00e9finies aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques techniques des zones interdites :\u00ab un cylindre de rayon de 1 000 m (0,534 NM) centr\u00e9 sur PSN : 48\u00b0 40' 35\". N \u2014 005\u00b0 19' 29\" Eayant pour base le sol et pour plafond 914,4 m (3 000 ft) ;* un second cylindre de rayon de 1 000 m (0,534 NM) centr\u00e9 sur PSN : 48\u00b0 51' 45\" N - 005\u00b0 17'15\" E ayant pour base le sol et pour plafond 914,4 m (3 000 ft).\nPr\u00e9fecture de la MeuseService des S\u00e9curit\u00e9sBureau de l'Ordre Public et de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nArticle 3 : Activation des zones \u00a9Les zones d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont actives le lundi 19 mai 2025 de 08h00 \u00e0 13h00(heures locales).\nArticle 4: Les modalit\u00e9s de cette mesure d'interdiction de survols sont port\u00e9es \u00e0 la connaissancedes usagers a\u00e9riens par voie d'avis aux navigateurs a\u00e9riens (NOTAM).\nArticle 5 : La Directrice de Cabinet, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Bar-le-Duc, les Maires de Ligny-en-Barrois, Velaines, le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9de l'Aviation Civile Nord-Est, le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral, Chef du Service Zonal de la. Police auxFronti\u00e8res Est, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Meuse, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie de la Meuse, le Commandant du 3\u00e8\"e R\u00e9gimentd'H\u00e9licopt\u00e8res de Combat et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports A\u00e9riensde Metz-Nancy-Lorraine sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nELARUE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55 012 Bar-le-Duc ; |- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau\u2014 75 800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, placede la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr\".Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.","date":"2025-05-16","first_seen_on":"2025-05-16T16:23:34+00:00","id":"eac51cbc08001d38a72eddda676534f80f62c196f1c906c56ecc2d462b43641a","name":"RAA n\u00b044 du 16 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-16T14:43:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/32107/231610/file/RAA%20n%C2%B044%20du%2016%20mai%202025.pdf"}