{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique\nd\u00e9but\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h\nsur le bassin d'air Lyonnais\nnord-Is\u00e8re (3 pages) Page 3\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\nCellule juridique et de gestion du domaine public\n38-2025-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 recrutement C1 2025 DIR Centre-Est (1\npage) Page 7\n38-2025-07-23-00015 - Avis recrutement C1 DIR Centre-Est (1 page) Page 9\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-08-12-00008\n2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9\nle 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n3\nE =PREFETE CabinetDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des S\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9rielde D\u00e9fense et de Protection CivileARR\u00caT\u00c9 n\u00b0Relatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadrede l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00hsur le bassin d'air Lyonnais nord-IsereLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nAVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 \u00e0 R.223-4 relatifs \u00e0 l'air et \u00e0l'atmosph\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2024, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016, modifi\u00e9, relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales encas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leurniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonalrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes depollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectoralesd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans led\u00e9partement de l'Is\u00e8re modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant sur lebassin d'air lyonnais nord Is\u00e8re;Consid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de l'\u00eatre, ilappartient au pr\u00e9fet de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgence appropri\u00e9e \u00e0 la situation ;Consid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-ls\u00e9re qualifi\u00e9 detype \u00abestival\u00bb ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te :\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n4\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : activation des mesures soclesLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est activ\u00e9 surle bassin d'air Lyonnais nord-ls\u00e8re \u00e0 compter du mercredi 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 minuit.Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-17-00004 du 17janvier 2025 pour un \u00e9pisode de type \u00ab estival \u00bb prennent effet \u00e0 compter du mercredi 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h00 \u00e0l'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en \u0153uvre \u00e0 compter du mercredi 13ao\u00fbt 2025 \u00e0 5h00, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces mesures s'appliquent jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.Article 2 : Mesures relatives au secteur du transportUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur tous lesaxes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-ls\u00e9re o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 90 km/h. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0 70 km/h.La circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifi\u00e9 et s'appliquera \u00e0 compter du mercredi 13 ao\u00fbt2025 \u00e0 5h00 selon les modalit\u00e9s suivantes :- Seuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission moteur\u00bb,de classe 1, ou de classe 2, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rh\u00f4ne, La Verpill\u00e8re, L'Isle-d'Abeau, Pont-Ev\u00e9que, Saint-Quentin-Fallavier, Seyssuel, Vaulx-Milieu,Vienne, et Villefontaine.Les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de classe 5, ou lesv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.- Seuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission moteur\u00bb,de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans les communes du bassin d'airLyonnais nord-Is\u00e9re, non cit\u00e9es ci-dessus.Les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou lesv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.La circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 A7 Nord, A43, A48, A49 et RNY,pour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualit\u00e9 de l'air est n\u00e9cessaire.Article 3 : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractionsConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10-4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-16-00016 modifi\u00e9, les contr\u00f4les qui seronteffectu\u00e9s pourront donner lieu \u00e0 des sanctions.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date denotification de l'arr\u00eat\u00e9. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 unnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n5\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s, les gestionnaires routiers, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9sorganisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident d'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Is\u00e8re.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Grenoble, le 12 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Original sign\u00e9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-08-12-00008 - 2025 AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\n6\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n38-2025-07-23-00014\nArr\u00eat\u00e9 recrutement C1 2025 DIR Centre-Est\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 recrutement C1 2025 DIR\nCentre-Est 7\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nLyon,\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nP\u00f4le ressources humaines\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 045\nportant ouverture d'un recrutement sans concours d'agents\nd'Exploitation des Travaux Publics de l'\u00c9tat\nau titre de l'ann\u00e9e 2025\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels\nd'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat,\nVu le d\u00e9cret 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement\ndans la fonction publique de l'\u00c9tat,\nVu le d\u00e9cret 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires\nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat et les d\u00e9crets relatifs \u00e0 l'organisation de leurs carri\u00e8res,\nArr\u00eate\nArticle 1er  \u00a0  : Un recrutement sans concours d'agent(s) d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat est\nouvert \u00e0 la DIR Centre-Est au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 2\u00a0: Le nombre de postes ouverts \u00e0 ce recrutement est fix\u00e9 \u00e0\u00a02\u00a0:\n- pour le CEI de Roussillon (Is\u00e8re)\nArticle 3  \u00a0  : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est\nKarine AUBERT                         \nImmeuble La Villardi\u00e8re\n228 rue Garibaldi \n69443 LYON Cedex 3 - T\u00e9l. : 04 69 16 62 00\nhttps://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00014 - Arr\u00eat\u00e9 recrutement C1 2025 DIR\nCentre-Est 8\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n38-2025-07-23-00015\nAvis recrutement C1 DIR Centre-Est\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00015 - Avis recrutement C1 DIR Centre-Est 9\nE 3MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Est\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nP\u00f4le ressources humaines\nAVIS DE RECRUTEMENT\nLa Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est \nrecrute sans concours \npour le centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Roussillon (Is\u00e8re)\n1 impasse des charmilles  38150 Roussillon\n1 agent-e d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat\nDate pr\u00e9vue du recrutement :  Novembre 2025\nStatut : fonctionnaire (stage minimum d'un an)\nSalaire mensuel : environ 1801,74\u20ac brut (indice 366 au 1er \u00e9chelon du grade) + primes + astreintes +\nheures suppl\u00e9mentaires\nVous  aurez  en  charge  l'entretien  des  routes  et  de  leurs  abords,  la  surveillance  du  r\u00e9seau,  les\ninterventions sur incidents et sur accidents, le balisage des chantiers et la viabilit\u00e9 hivernale.\nCapacit\u00e9s requises : \u00eatre disponible, travailler en \u00e9quipe, avoir une bonne r\u00e9sistance physique et \u00e0\ndiverses conditions climatiques, savoir rendre compte par \u00e9crit et oral, respecter les consignes,\ns'adapter, s'organiser...\nPermis B et exp\u00e9rience professionnelle dans le domaine concern\u00e9 souhait\u00e9s\nCandidature obligatoirement d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de p\u00f4le emploi.\nSi votre dossier est retenu, vous serez convoqu\u00e9 par courrier \u00e0 un entretien oral et un test pratique.\nLes dossiers de candidature ( CV d\u00e9taill\u00e9 + lettre de motivation portant la r\u00e9f\u00e9rence  n\u00b0   195KGJP  \nsont  \u00e0  d\u00e9poser  pour  le  18  ao\u00fbt  2025 ,  d\u00e9lai  de  rigueur,  sur  le  site  de  France  Travail  :\naleroussillon.38052@francetravail.fr ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 l'adresse suivante  : F rance Travail Roussillon 8\nrue Anatole France 38150 ROUSSILLON, cachet de la poste faisant foi.\nImmeuble La Villardi\u00e8re\n228 rue Garibaldi \n69443 LYON Cedex 3 - T\u00e9l. : 04 69 16 62 00\nhttps://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 38-2025-07-23-00015 - Avis recrutement C1 DIR Centre-Est 10","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-12T16:24:15+00:00","id":"eac618ef5963639c74b2675ce68a2a8364fa72b7bef73a36104d9d76167c9bca","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0191 du 12 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-12T14:08:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79290/615729/file/recueil-38-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}