{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2024-135\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois /\n21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT (10 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nC\u00f4te-d'Or /\n21-2024-09-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0932140684 EI\nMAZUE Am\u00e9lie (2 pages) Page 15\n21-2024-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0932485840\nBARY Myl\u00e8ne (2 pages) Page 18\n21-2024-09-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0932868979\nMUZYCZKA Audrey (2 pages) Page 21\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la\nC\u00f4te-d'Or / Service Sant\u00e9 et Protections animales, Protection de\nl'Environnement\n21-2024-09-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01492/2024 en date du 20\nseptembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Janette GODARD (2\npages) Page 24\n21-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01501/2024 en date du 24\nseptembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Marie DEHAYE (2\npages) Page 27\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or / Service de l'eau\net des risques\n21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre\n2024 r\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0\nBarbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". (5 pages) Page 30\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n21-2024-10-01-00002 - DELEGATION SIGNATURES SIE BEAUNE 01 10 2024 (2\npages) Page 36\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction de la coordination, des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n21-2024-10-04-00001 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du 02 octobre 2024 (1 page) Page 39\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1524 portant approbation du\nr\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre\nl'incendie en C\u00f4te-d'Or (2 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / SGCD de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-09-30-00005 - ARRETE 1523_Modif_composition_CLAS\n(Suppl\u00e9ant FO) (2 pages) Page 44\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard / Manifestations sportives\n21-2024-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve\nde Endurance Nationale Tout Terrain sur terrain priv\u00e9 \u00e0 La\nRoche-en-Brenil le 6 octobre 2024 (4 pages) Page 47\n3\nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois\n21-2024-09-30-00006\nCENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT\nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 4\n \n \n \n \n \n \nDECISION n\u00b0 2024-21 \n \n \nDELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE \n \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, et \nR.6143-38 ; \n \n- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 \u00e0 \nD 315-71 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d \u00e9signation de Madame \nS\u00e9vena RELLAND en qualit\u00e9 de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la \n\u00ab Haute C\u00f4te-d'Or \u00bb \u00e0 Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean \u00e0 compter du 23 octobre \n2023 ; \n \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-08 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gations de la Directrice ; \n \n- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers -Saint-Jean \ndat\u00e9e du 24 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 effet \u00e0 la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux \ntrois \u00e9tablissements par le Centre National de Gestion ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organisation des \u00e9tablissements et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de leur \nfonctionnement. \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice,  \n \nMme le Docteur Sund\u00e9 KILIC, Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Ho spitalier de \nSemur-en-Auxois, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite g\u00e9n\u00e9rale \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la comp\u00e9tence de la Directrice pris en \nsa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hos pitalier de Semur-en-Auxois. \n \nM. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Pr\u00e9sident de la Commission M\u00e9dicale \nd'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, Vice -Pr\u00e9sident du Directoire du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, est autoris\u00e9 \u00e0 signer t ous actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 \nla conduite g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et relevant de la comp\u00e9tence \nde la Directrice pris en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or. \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 5\n \n \n    2/10 \nArticle 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, est \nautoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la \nfonction d'ordonnateur.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice, de Mme Marie -Laure \nBENOIST, Mme Caroline ROUSSE L, Attach\u00e9e, Mme La\u00ebtitia CLERGET et M. Patrice \nCOMPAROT, Adjoints des cadres, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes li\u00e9s \u00e0 la fonction \nd'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute \nC\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.  \n \nArticle 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sont \u00e9tablies les d\u00e9l\u00e9gations \nfonctionnelles suivantes  :  \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, \nDirecteur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques, et aux \ntravaux des \u00e9tablissements en direction commune.  \n \nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL, \nIng\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre \nHospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes \net correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales, Autorisations d'activit\u00e9 de soins et m\u00e9dico -sociales du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te-d'Or \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e \nprincipale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales des h\u00f4pitaux de \nproximit\u00e9 de Ch\u00e2tillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale, Directri ce d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de proximit\u00e9 de Saulieu et des Etablissements M\u00e9dico -Sociaux de \nVitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, sont autoris\u00e9es \u00e0 \nsigner tous actes et corre spondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, aux admissions et aux \nautorisations sanitaires et m\u00e9dico -sociales du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales, Autorisations d'activit\u00e9 de soins et m\u00e9dico -sociales du \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT,  Directrice \nd'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales est autoris\u00e9e \u00e0 signer \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 6\n \n \n    3/10 \ntous actes et correspondances relatifs aux affaires g\u00e9n\u00e9rales et aux autorisations de soins et \nm\u00e9dico-sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Emi ly \nOZENFANT,  \n \nMme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e  principale ; \nMme M\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e  ; \nMme St\u00e9phanie FONTAINE, Ing\u00e9nieure  ; \nMme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nM. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \nM. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \nMme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e  principale ; \nMme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e  ; \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \nM. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques  ; \n \nSont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans \nconsentement. \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable de la co mmunication, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.  \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme \nFanny MARTINEAU, Technicienne sup\u00e9rieure, charg\u00e9e de la communication, est autoris\u00e9e \u00e0 \nsigner tous actes et correspondances relatifs \u00e0 la communication du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb \nde Moutiers-Saint-Jean.  \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne sup\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9veloppement durable , est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous \nactes et correspondances relatifs au d\u00e9veloppement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de \nMoutiers-Saint-Jean. \n \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9, Ges tion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute  C\u00f4te-d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualit\u00e9, \naux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation, d'a ccr\u00e9ditation, de certification ainsi que ceux relatifs \u00e0 la gestion \ndes risques.  \n \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 7\n \n \n    4/10 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Julie \nGERVREAU, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion \ndes ri sques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs \u00e0 \nl'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n  \n  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice, de Mme Julie \nGERVREAU, et M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme St\u00e9phanie \nFONTAINE, Ing\u00e9nieure, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s \npour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -\nSaint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Julie \nGERVREAU, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitali\u00e8re, Coordonnatri ce de la \ngestion des risques associ\u00e9s aux soins, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \nEn cas d'absence ou d' emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice, de Mme Julie \nGERVREAU et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitali\u00e8re, Mme St\u00e9phanie \nBEUGNON, Technicienne Sup\u00e9rieure, est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes et correspondances \nsusmentionn\u00e9s pour le Centre H ospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Finances, Facturation et Contr\u00f4le de gestion \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST, \nDirectrice d'h\u00f4pital, charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \ndu Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-\nJean est autoris\u00e9e pour les trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e0 signer tous actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion financi\u00e8re et \u00e0 la gestion admi nistrative des patients et des \nr\u00e9sidents de ces \u00e9tablissements.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de Mme Marie -Laure \nBENOIST,  \n- Mme Caroline ROUSSEL, Attach\u00e9e, Mme La\u00ebtitia CLERGET et M. Patrice COMPAROT, \nAdjoints des cadres s ont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour \nle Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et pour \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean.  \n- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la \ngestion administrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAMIEN, \nAdjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des \npatients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \n- Mme Ga\u00eblle PARTITARO, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la \ngestion administrative des patients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -\nd'Or. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ga\u00eblle PARTITAR O, Mme S\u00e9verine JACQUINET, \nAgent administratif, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 la gestion administrative des \npatients et des r\u00e9sidents pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 8\n \n \n    5/10 \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur des soins en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te -d'Or, \nest autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Ludovic \nROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les \nactes et correspondances susmentionn\u00e9s.  \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs \u00e0 la gestio n et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, \u00e0 l'exception des nominations et des actes ou \ncorrespondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-\nAuxois et du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et du Comit\u00e9 de direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Jean -Christophe HOMA, Attach\u00e9, et Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 signer les actes et correspondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \n \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Philippe KENNEL, Attach\u00e9, Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, et Mme Val\u00e9rie \nDAUVERGNE, Adjointe des Cadres, sont autoris\u00e9s \u00e0 signer les actes et correspondances \nsusmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n  \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET, Mme M\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e, est autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et \ncorrespondances relatifs \u00e0 la gestion du re crutement du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical pour \nles trois \u00e9tablissements en direction commune.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par \nailleurs, pour les trois \u00e9tablissements en direction commune, d\u00e9l\u00e9gation pour  \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des CSE, \u00e9tablir, avec les secr\u00e9taires, l'ordre du jour des \nr\u00e9unions, convoquer l'instance, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les informer et \nles consulter ; \n- assurer les fonctions de Pr\u00e9sident des F3SCT, \u00e9 tablir, avec les secr\u00e9taires, l'ordre du jour \ndes r\u00e9unions, convoquer l'instance, dialoguer avec les repr\u00e9sentants des personnels, les \ninformer et les consulter.  \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins charg\u00e9 de la coordination des s oins du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, est autoris\u00e9 pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune \u00e0 signer tous actes et correspondances relati fs \u00e0 l'organisation du travail des \npersonnels soignants, des personnels affect\u00e9s dans les secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, et des \npersonnels socio -\u00e9ducatifs et \u00e0 leur affectation, ainsi que les actes li\u00e9s au fonctionnement des \nCSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 9\n \n \n    6/10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic ROUSSELET,  \n- Mme Christelle ACEZAT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean ; \n- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et \ncorrespondances susmentionn\u00e9s pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence o u d'emp\u00eachement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VITEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable du syst\u00e8me d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean est \nautoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes et correspondances relatifs au syst\u00e8me d'information des trois \n\u00e9tablissements en direction commune dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Direc trice et de M. S\u00e9bastien \nVITEAU, Mme Sabrine KNIDIL, Ing\u00e9nieure informatique, M. Charles GUENEAU, Technicien \nSup\u00e9rieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 \nsigner tous actes et correspondances relatifs au sys t\u00e8me d'information logiciels du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \n\u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. S\u00e9bastien \nVITEAU, M. Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier et M. Dimitri \nVECCO, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier sont autoris\u00e9s \u00e0 signer tous actes et correspondances \nrelatifs au syst\u00e8me d'information infra et r\u00e9seaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du \nCentre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean. \n \nArticle 4  : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES \nAPPLICABLES AU GHT 21-52 \n \n\u2022 Achats G\u00e9n\u00e9raux, Logistique, Services Techniques, Restauration \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI, \nDirecteur achats, logistique et services techniques a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux \nachats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services techniques et aux op\u00e9rations de travaux retrac\u00e9es \naux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs \u00e0 l'acceptation de sous -traitants.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Dir ectrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques,  \n- M. Jean -Pierre VIDAL, Ing\u00e9nieur, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant aux achats g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux servic es techniques pour le \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-\nJean.   \n- Mme Genevi\u00e8ve POLACK, Adjointe des cadres, est autoris\u00e9e \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux achats  g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 la logistique, aux services \ntechniques pour le Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Alexandre \nSYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au toris\u00e9s \u00e0 signer tous \nactes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52 : \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 10\n \n \n    7/10 \n- Mme Chlo\u00e9 PESSELET, Tec hnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, et Mme Morgane ROULOIS, \nTechnicienne hospitali\u00e8re pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \n- M. S\u00e9bastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD \u00ab  Saint \nSauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, \n- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.  \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal MONSAT, M. J\u00e9r\u00f4me JOURNAUX, Ouvrier \nprincipal qualifi\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution de s march\u00e9s pour la \ncuisine centrale de Montbard \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitali er, pour la cuisine de VITTEAUX.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -Fran\u00e7ois \nMEULNET, Ouvrier principal, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npour la cuisine de VITTEAUX, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 \ncinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du \nGHT 21-52. \n \n\u2022 Communication  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable de la communication des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant \u00e0 la communication des \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le \nmontant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre \ndes proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 D\u00e9veloppement durable  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU, \nTechnicienne s up\u00e9rieure, Responsable du d\u00e9veloppement durable des trois \u00e9tablissements en \ndirection commune, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au d\u00e9veloppement durable des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9c is\u00e9 \nque le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le \ncadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 Affaires g\u00e9n\u00e9rales - p\u00f4les  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Anouck MICH EL, Attach\u00e9e \nprincipale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les  et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales des h\u00f4pitaux de \nproximit\u00e9 de Ch\u00e2tillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e principale, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des \naffaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de proximit\u00e9 de Saulieu et des Etablissements M\u00e9dico -Sociaux de \nVitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, ont d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux p\u00f4les du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \n\u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein \ndu GHT 21-52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT,  Directrice \nd'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de p\u00f4les et en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales a d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant aux  p\u00f4les du Centre \nHospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant \npar bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des \nproc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 11\n \n \n    8/10 \n\u2022 Evaluation, Qualit\u00e9, Gestion des Risques  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice \nd'h\u00f4pital, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation, de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de l'EHPAD                \n\u00ab Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 \nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la gestion des risques pour \nles \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande \nest limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables \nau sein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te-d'Or (IFP) \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur des soins en charge de l'Institut des Formations Param\u00e9dicales de Haute C\u00f4te -d'Or, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapp ortant \u00e0 l'IFP du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Laboratoire \n \nM. le Docteur Je an-Fran\u00e7ois PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalier \nde Semur -en-Auxois, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se \nrapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21 -52.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. le Docteur Jean -Fran\u00e7ois PIQUES, M. Thierry \nFERNANDES, Cadre de sant\u00e9, est autoris\u00e9 \u00e0 signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des \nmarch\u00e9s se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 Pharmacie \n \nMme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la \ng\u00e9rance de la Pharmacie \u00e0 Usage Int \u00e9rieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements \npharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \nproc\u00e9dures applicables au sein du GHT 21-52.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme le Docteur Morgane                              \nRIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur  Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a d\u00e9l\u00e9gation pour \nengager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements su smentionn\u00e9s. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme le Docteur Morgane                 \nRIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme  le Docteur Catherine GODY, \nPraticienne hospitali\u00e8re et Mme le Docteur Val\u00e9rie SAURON, Praticienne hospitali\u00e8re, ont \nd\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements susmentionn\u00e9s \ndu Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois. \n \nMme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospitali\u00e8re, charg\u00e9e de la g\u00e9rance de la \nPharmacie \u00e0 Usage I nt\u00e9rieur du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, a d\u00e9l\u00e9gation pour \nengager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre \nHospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, dans le cadre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des proc\u00e9dures applicables au \nsein du GHT 21-52.  \n \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 12\n \n \n    9/10 \nEn cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Pam\u00e9la \nRICHARD, Praticienne hospitali\u00e8re, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier, \nont d\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es aux approvis ionnements \nsusmentionn\u00e9s du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or. \n \n \n\u2022 Ressources Humaines, personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur \nd'h\u00f4pital charg\u00e9 des Ressources Humaines a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \u00e9tablissements en \ndirection commune pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources \nhumaines, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 \n000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice et de M. Nicolas \nMARTENET,  \n- M. Jean -Christophe HOMA, Attach\u00e9, Mme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e, et Mme \nM\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e, ont  d\u00e9l\u00e9gation pour engager et liquider les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 \nla gestion des ressources humaines des trois \u00e9tablissements en direction commune \u00e9tant \npr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) \ndans le cadre des p roc\u00e9dures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \n\u2022 Soins param\u00e9dicaux \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET, \nDirecteur des soins, charg\u00e9 de la coordination des soins, a d\u00e9l\u00e9gation pour les trois \n\u00e9tablissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \nse rapportant \u00e0 la direction des soins \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le montant par bons de commande est \nlimit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des proc\u00e9dures d'achat applicables  au \nsein du GHT 21-52. \n \n\u2022 Syst\u00e8me d'information \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, M. S\u00e9bastien VITEAU, Ing\u00e9nieur, \nResponsable du syst\u00e8me d'information des trois \u00e9tablissements en direction commune, a \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes relat ifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s se rapportant \u00e0 la direction \ndu syst\u00e8me d'information des \u00e9tablissements en direction commune, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le \nmontant par bons de commande est limit\u00e9 \u00e0 dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre \ndes proc\u00e9dures d'ac hat applicables au sein du GHT 21 -52. \n \nArticle 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION \n \nDans le cadre de leur participation \u00e0 l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de \nSemur-en-Auxois et de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean, et/ou \u00e0 l'astreinte de \ndirection du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et durant cette derni\u00e8re,  \n \nMme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Sylvie BOURGEOIS, Attach\u00e9e  principale ; \nMme M\u00e9lanie DEMESSENCE, Attach\u00e9e  ; \nMme St\u00e9phanie FONTAINE, Ing\u00e9nieu re ; \nMme Julie GERVREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nM. Jean-Christophe HOMA, Attach\u00e9  ; \nM. Nicolas MARTENET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \nMme Anouck MICHEL, Attach\u00e9e  principale ; \nMme Emily OZENFANT, Directrice d'h\u00f4pital  ; \nMme Catherine PATENOTTE, Attach\u00e9e  ; \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 13\n \n \n   10/10 \nM. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins  ; \nM. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques  ; \n \ndisposent chacun(e) d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant de signer en lieu et place de la \nDirectrice, \u00e0 l'exception des actes qui rel\u00e8vent  de sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente du Directoire du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois et/ou Pr\u00e9sidente du Directoire du Centre Hospitalier de \nla Haute C\u00f4te -d'Or, tous les actes et d\u00e9cisions urgents indispensables au bon fonctionnement \ndes services, au respec t du principe de continuit\u00e9 des soins, de sauvegarde des personnes et \ndes biens ainsi qu'au maintien des installations et \u00e9quipements de l'\u00e9tablissement durant leur \ngarde administrative, notamment les signalements d'\u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables aux autorit\u00e9s.  \n \n \nArticle 6 : DISPOSITIONS GENERALES \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :  \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place,  \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits auto ris\u00e9s par le compte \nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses ou d\u00e9cision \nmodificative approuv\u00e9,  \n- de rendre compte \u00e0 la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9f\u00e8reront \u00e0 M me la Directrice, des \u00e9ventuelles \ndifficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nLes signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la \nmention \u00ab Pour La Directrice, S\u00e9vena RELLAND, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb , suivie du grade et/ou des \nfonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.  \n \nLes titulaires de cette d\u00e9l\u00e9gation ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent \ndans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de leurs fonctions et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4 le de \nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 14 octobre 2024, date de son affichage dans les \nlocaux des \u00e9tablissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction  \ndu d\u00e9l\u00e9gant ou d'un des d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace, \u00e0 compter du 14 octobre 2024, la d\u00e9cision du \nCentre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or et de \nl'EHPAD \u00ab Saint Sauveur \u00bb de Moutiers-Saint-Jean n\u00b02024-08 du 18 mars 2024. \n \nElle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la           \nC\u00f4te-d'Or, et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Tr\u00e9sorier, de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nBourgogne Franche -Comt\u00e9, du Conseil D\u00e9partemental de C\u00f4te -d'Or, des Conseils de \nSurveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute C\u00f4te -d'Or, et du \nConseil d'Administration de l'EHPAD \u00ab  Saint Sauveur  \u00bb de Moutiers -Saint-Jean. Elle est \n\u00e9galement transmise \u00e0 cha que d\u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nFait \u00e0 Semur-en-Auxois, le 30 septembre 2024  \n \n \n                     La Directrice, \n \n \n                      S\u00e9vena RELLAND \n \nDestinataires  : D\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires  ; Dossier de d\u00e9l\u00e9gation de signature (Direction)  ; Tr\u00e9sorier ; ARS BFC ; CD21 \nCentre Hospitalier de Semur-en-Auxois - 21-2024-09-30-00006 - CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-09-30-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0932140684 EI\nMAZUE Am\u00e9lie\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932140684 EI MAZUE Am\u00e9lie 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932140684 EI MAZUE Am\u00e9lie 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932140684 EI MAZUE Am\u00e9lie 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-09-30-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0932485840 BARY\nMyl\u00e8ne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932485840 BARY Myl\u00e8ne 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932485840 BARY Myl\u00e8ne 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932485840 BARY Myl\u00e8ne 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-09-30-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP n\u00b0932868979\nMUZYCZKA Audrey\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932868979 MUZYCZKA Audrey 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932868979 MUZYCZKA Audrey 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP\nn\u00b0932868979 MUZYCZKA Audrey 23\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la C\u00f4te-d'Or\nService Sant\u00e9 et Protections animales, Protection\nde l'Environnement\n21-2024-09-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01492/2024 en date du 20\nseptembre 2024 attribuant l habilitation\nsanitaire \u00e0 Janette GODARD\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01492/2024\nen date du 20 septembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Janette GODARD 24\nDirection D\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nAffaire suivie par Val\u00e9rie LABUSSIERE                    \nService sant\u00e9 et protection animales, \nprotection de l'environnement\nT\u00e9l : 03 80 29 44 53\nm\u00e9l : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01492/2024 en date du 20 septembre 2024\nAttribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Janette GODARD\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu le Code Rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 , L.223-\n6, R.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33.\nVu le d\u00e9cret n\u00b080-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre\n1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de\nprophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements\nnotamment son article 43 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, pr\u00e9fet de la Cote d'\nOr ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1409/SG du 18/09/2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur ROOSE Didier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01086/ DDPP du 02 juillet 2024, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n;\nConsid\u00e9rant que le Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire Janette GODARD remplit les conditions permettant\nl'attribution de l'habilitation sanitaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nla C\u00f4te-d'Or ;\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse  -  21 033 DIJON Cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 43 53... - m\u00e8l : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\npage 1\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01492/2024\nen date du 20 septembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Janette GODARD 25\nA R R E T E\nArticle 1er :\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 \nJanette GODARD, Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la \nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, sous le n\u00b034952, administrativement domicili\u00e9e \u00e0 \nARGOVET 1 avenue Jean Bertin 21000 DIJON \nArticle 2 :\nJanette GODARD s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3 :\nJanette GODARD pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de  police  sanitaire  au  sein  des  lieux  de  d\u00e9tention  ou  des\n\u00e9tablissements  pour  lesquels  elle  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle  sera  tenue  de\nconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et\nde la p\u00eache maritime.\nArticle 4 :\nTout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du\ncode rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 6 :\nMonsieur le directeur  d\u00e9partementa l de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 20 septembre 2024\nL'adjointe \u00e0 la cheffe de service\nSIGNE\nAdeline PERRONNEAU\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse  -  21 033 DIJON Cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 43 53... - m\u00e8l : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\npage 2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01492/2024\nen date du 20 septembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Janette GODARD 26\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations de la C\u00f4te-d'Or\nService Sant\u00e9 et Protections animales, Protection\nde l'Environnement\n21-2024-09-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01501/2024 en date du 24\nseptembre 2024 attribuant l habilitation\nsanitaire \u00e0 Marie DEHAYE\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01501/2024 en\ndate du 24 septembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Marie DEHAYE 27\nDirection D\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nAffaire suivie par Val\u00e9rie LABUSSIERE                    \nService sant\u00e9 et protection animales, \nprotection de l'environnement\nT\u00e9l : 03 80 29 44 53\nm\u00e9l : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01501/2024 en date du 24 septembre 2024\nAttribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Marie DEHAYE\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVu le Code Rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.203-1 \u00e0 L.203-7 , L.223-\n6, R.203-1 \u00e0 R.203-15 et R.242-33.\nVu le d\u00e9cret n\u00b080-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b090-1033 du 19 novembre\n1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de\nprophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements\nnotamment son article 43 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, pr\u00e9fet de la Cote d'\nOr ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1409/SG du 18/09/2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur ROOSE Didier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01086/ DDPP du 02 juillet 2024, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nConsid\u00e9rant que le  Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire Marie DEHAYE  remplit les conditions permettant\nl'attribution de l'habilitation sanitaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de\nla C\u00f4te-d'Or ;\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse  -  21 033 DIJON Cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 43 53... - m\u00e8l : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\npage 1\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01501/2024 en\ndate du 24 septembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Marie DEHAYE 28\nA R R E T E\nArticle 1er :\nL'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9\nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 \nMarie DEHAYE, Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire inscrite au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la \nr\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, sous le n\u00b034276, administrativement domicili\u00e9e \u00e0 20 \navenue du drapeau 21000 DIJON\nArticle 2 :\nMarie DEHAYE  s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas\n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en\napplication de l'article L.203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 3 :\nMarie DEHAYE  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la\nr\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de  police  sanitaire  au  sein  des  lieux  de  d\u00e9tention  ou  des\n\u00e9tablissements  pour  lesquels  elle  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle  sera  tenue  de\nconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et\nde la p\u00eache maritime.\nArticle 4 :\nTout  manquement  ou  faute  commis  dans  l'exercice  de  la  pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du\ncode rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 6 :\nMonsieur le directeur  d\u00e9partementa l de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or.\nFait \u00e0 Dijon, le 24 septembre 2024\nL'adjointe \u00e0 la cheffe de service\nSIGNE\nAdeline PERRONNEAU\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse  -  21 033 DIJON Cedex\nt\u00e9l : 03 80 29 43 53... - m\u00e8l : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\npage 2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01501/2024 en\ndate du 24 septembre 2024 attribuant l habilitation sanitaire \u00e0 Marie DEHAYE 29\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nC\u00f4te-d'Or\nService de l'eau et des risques\n21-2024-10-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans\nd'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu\ndit \"Bas des Nauts\".\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". 30\nNArc\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nde la C\u00f4te-d'Or\nAffaire suivie par : Vincent BOUGET\nService de l'eau et des risques\nBureau police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0   1525 du 1 er octobre 2024 r\u00e9gularisant et fixant les prescriptions\nsp\u00e9cifiques aux 2  plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C 506 au lieu dit \u00ab  Bas des\nNauts \u00bb.\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la Directive Cadre Europ\u00e9enne sur l'Eau n\u00b0 2000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant\nun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code civil ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  op\u00e9rations\nrelevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e au tableau de l'article R. 214-1\ndu code de l'environnement\nVU  le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  (SDAGE)  Rh\u00f4ne\nM\u00e9diterann\u00e9e 2022 \u2013 2027 , approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Florence LAUBIER, directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1381 du  29 ao\u00fbt  2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'article L214-6 du code de l'environnement pr\u00e9cisant notamment qu'un plan d'eau\nexistant avant l'application du d\u00e9cret n\u00b093-742 du 29 mars 1993, mais n'ayant pas d'acte\nadministratif associ\u00e9, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet ;\nVU l' article  R214-53  du  code  de  l'environnement  fixant  la  liste  des  informations  \u00e0\ntransmettre au Pr\u00e9fet pour que les activit\u00e9s notamment d'exploitation d'un plan d'eau\nexistant, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration par une modification de la\nl\u00e9gislation, puissent se poursuivre par une d\u00e9marche de r\u00e9gularisation simplifi\u00e9e ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or\n57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX\nT\u00e9l. : 03 80 29 44 44\nCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". 31\nVU le dossier de d\u00e9claration simplifi\u00e9 d'existence d\u00e9pos\u00e9 par M. BIZOUARD Arnaud le 18\nseptembre  2024,  concernant  la  r\u00e9gularisation  du  plan  d'eau  par  reconnaissance\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 sur la commune de Barbirey-sur-Ouche parcelle C 506 ;\nVU la  demande  de  pr\u00e9cision  et  d'information  du  service  instructeur  en  date  du  19\nseptembre 2024 envoy\u00e9e \u00e0 la SCP Guilard Convers P\u00e8re et transmise au propri\u00e9taire ;\nVU l'absence d'observation du propri\u00e9taire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui lui a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9sent\u00e9 le 30 septembre 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  2 plans  d'eau  parcelle C  506 \u00e0 Barbirey-sur-Ouche  ayant  une\nsurface  cumul\u00e9e  de  1 600 m\u00b2  existaient,  sans  modification  substantielle  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques avant le 29 mars 1993, date d'application de la loi sur l'eau ;\nCONSID\u00c9RANT que ces \u00e9l\u00e9ments permettent de r\u00e9gulariser les 2 plans d'eau au titre du\nR214-53  du  code  de  l'environnement,  sans  qu'il  soit  n\u00e9cessaire  que  le pr\u00e9fet  exige la\nproduction  des  pi\u00e8ces  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  214-32  du  code  de  l'environnement\nrelatives \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau ;\nCONSID\u00c9RANT  que les 2 plans d'eau interconnect\u00e9s par 2 cours d'eau forment un site\nferm\u00e9,  faisant  obstacle  au  passage  naturel  du  poisson,  hors  \u00e9v\u00e8nement  hydrologique\nexceptionnel;\nSUR proposition de Madame la directrice des territoires de la C\u00f4te-d'Or ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  :   B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe titulaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ci-dessous nomm\u00e9s \u00ab  b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb ou \u00ab  p\u00e9titionnaire \u00bb est\nM. BIZOUARD Arnaud domicili\u00e9 4 bas des Nauts, 21 410 Barbirey-sur-Ouche.\nIl est rappel\u00e9 que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 continue de s'appliquer en\ncas de changement de propri\u00e9taire(s).\nArticle 2 : R\u00e9gularisation et objet de l'arr\u00eat\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 porte r\u00e9gularisation de 2 plans d'eau dont les caract\u00e9ristiques sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0\nl'article 3.\nRubrique de la nomenclature de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9e :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions\n3.2.3.0\nPlan  d'eau\npermanents ou non\nDont la superficie est\nsup\u00e9rieure  \u00e0  3ha :\nAutorisation\nDont la superficie est\nsup\u00e9rieure  \u00e0  0, 1  ha\nmais inf\u00e9rieur \u00e0 3 ha\nD\u00e9claration\nD\u00e9claration (au titre de\nl'ouvrage existant)\nN\u00e9ant\n*L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant\nles prescriptions techniques\ng\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nplans d'eau ne s'applique pas\ncar, le plan d'eau existait\navant le 30 ao\u00fbt 1999 et a\nune surface inf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". 32\nArticle   3     :   caract\u00e9ristiques de l'ouvrage \nLes 2 plans d'eau sont localis\u00e9s sur la commune de Barbirey-sur-Ouche au lieu dit \u00ab  Bas des\nNauts \u00bb parcelle C 506. Ils \u00e9taient visibles sur les photos a\u00e9riennes avant le 29 mars 1993\ndate d'application du d\u00e9cret n\u00b093-742 relatifs \u00e0 la nomenclature des op\u00e9rations soumises\n\u00e0 la loi sur l'eau. \nLeur surface respective est estim\u00e9e \u00e0 600 m\u00b2 pour le plan d'eau au nord et \u00e0 1 000 m\u00b2 pour\nle plan d'eau au sud.\nLe plan d'eau n\u00b01 au nord a une forme allong\u00e9e d'environ 40 m de longueur pour 10 m de\nlarge sur la partie nord et 20 m sur la partie sud.\nLe plan d'eau au sud a une forme allong\u00e9e de 70 m de longueur avec un r\u00e9tr\u00e9cissement de\nla largeur en son centre. La largeur est estim\u00e9e \u00e0 20 m aux extr\u00e9mit\u00e9s et \u00e0 moins de 10 m\nau centre.\nLes 2 plans d'eau ne sont pas \u00e9quip\u00e9s de dispositif de vidange ni de trop plein (d\u00e9versoir).\nIls  sont  aliment\u00e9s  par  la  nappe  d'accompagnement,  la  zone  humide,  des  eaux  de\nruissellement  (y  compris  drain\u00e9es  par  les  2  bras  ayant  le  statut  de  cours  d'eau)  et\n\u00e9ventuellement des pertes souterraines du canal de Bourgogne. Ils ne poss\u00e8dent pas de\ndigue.\nLes  2  plans  d'eau  sont  interconnect\u00e9s  par  2  bras  ayant  le  statut  de  \u00ab cours  d'eau \u00bb.\nN\u00e9anmoins , ces 2 cours d'eau n'ont pas d'exutoire final et ne sont ni aliment\u00e9s par un\nautre cours d'eau ni par le canal \u00e0 proximit\u00e9.\nLes 2 plans d'eau sont inondables par d\u00e9bordement de l'Ouche.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". 33\nArticle   4   :   usage, gestion et modification de l'ouvrage\nLes plans d'eau sont \u00e0 usage de loisir priv\u00e9 et d'agr\u00e9ment paysager. Conform\u00e9ment au\nd\u00e9cret du 15 mai 2007 l'ensemble du site (les 2 plans d'eau et les 2 cours d'eau) \u00e9tant\nferm\u00e9, fait obstacle au passage naturel du poisson. Ainsi, les 2 plans d'eau ont le statut\nd'eau close.\nLa  p\u00eache  et  l'introduction  du  poisson  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'exception  des  esp\u00e8ces\nsusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques au titre de l'article R432-5 du\ncode  de  l'environnement  tel  le  poisson  chat  et  la  perche  soleil  par  exemple.\nL'empoissonnement du plan d'eau est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de poissons issus de piscicultures\nagr\u00e9\u00e9es  en  accord  avec  les  dispositions  des  articles  L432-10  et  L432-12  du  code  de\nl'environnement.\nAucun poisson ne peut \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9 dans des eaux libres (cours d'eau), sauf sur demande\npr\u00e9alable pour validation aupr\u00e8s du service en charge de la police de l'eau.\nLes plans d'eau conservent leur caract\u00e8re r\u00e9gulier \u00e0 condition qu'aucune modification\nsubstantielle ne soit r\u00e9alis\u00e9e sans autorisation des services en charge de la police de l'eau\ntels l'augmentation de la surface, du volume des plans d'eau.\nL'entretien courant comme la taille de la v\u00e9g\u00e9tation, l'\u00e9vacuation des ligneux et autres\nbranchages autour, sur le plan d'eau et le long des  2 cours  d'eau sont autoris\u00e9s sans\nproc\u00e9dure particuli\u00e8re.\nLe  curage  (\u00e9vacuation  des  atterrissements)  des  plans  d'eau  \u00e0  des  fins  d'entretien  est\nautoris\u00e9 \u00e0 condition de ne pas augmenter la profondeur par rapport \u00e0 la situation initiale\n(appr\u00e9ci\u00e9e au moment de la cr\u00e9ation).\nLors des crues de l'Ouche, le p\u00e9titionnaire doit s'assurer que le poisson ne s'\u00e9chappe pas\ndes plans d'eau et se retrouvent dans les eaux libres (exemple  : l'Ouche ou le Canal de\nBourgogne).  Il peut  pratiquer, par  anticipation,  une p\u00eache des  poissons  ou mettre en\n\u0153uvre d'autres dispositifs (grilles par exemple).\nLa parcelle C506 est class\u00e9e \u00ab  zone humide  \u00bb qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e en l'\u00e9tat. Aucun\nam\u00e9nagement ne doit \u00eatre effectu\u00e9 sans demande aupr\u00e8s du service en charge de la\npolice de l'eau.\nArticle 5     :   prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire de faire les d\u00e9clarations ou\nd'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle     6     :   droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle     7     :   publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la mairie de la\ncommune de Barbirey-sur-Ouche.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". 34\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat\nen C\u00f4te-d'Or (http://www.cote-dor.gouv.fr) pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle     8     :   Ex\u00e9cution et publication\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or, le maire de la commune de\nBarbirey-sur-Ouche sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au  chef du service d\u00e9partemental de l' office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nFait \u00e0 Dijon, le 1er octobre 2024\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa responsable du bureau par int\u00e9rim\nsign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne MOUCADEAU\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Dijon \u2013 22, rue d'Assas \u2013 BP 61616 - 21016 DIJON Cedex, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e et par les tiers dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de cette d\u00e9cision.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nR421-2 du code de justice administrative. Celui-ci prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux\nqui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible sur le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1525 du 1er octobre 2024\nr\u00e9gularisant et fixant les prescriptions aux 2 plans d'eau \u00e0 Barbirey-sur-Ouche parcelle C506 au lieu dit \"Bas des Nauts\". 35\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n21-2024-10-01-00002\nDELEGATION SIGNATURES SIE BEAUNE 01 10\n2024\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2024-10-01-00002 - DELEGATION SIGNATURES SIE BEAUNE 01 10 2024 36\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMT\u00c9\nET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Beaune.\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles \n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et \nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique, et notamment son article 16 ;\nArr\u00eate     :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOBARD et \u00e0 M.Xavier DUCHEZ, inspecteurs,\nadjoints \u00e0 la responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Beaune , \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou\nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la\nlimite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont\nsitu\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60000 \u20ac ;\nb)  l'ensemble  des actes  relatifs  au recouvrement,  et  notamment  les actes  de  poursuites  et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2024-10-01-00002 - DELEGATION SIGNATURES SIE BEAUNE 01 10 2024 37\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou\nde rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans  la limite\npr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \nb) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites \u00e0 l'exception\ndes d\u00e9clarations de cr\u00e9ance ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des\nagents\ngrade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai\nde paiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nSomme maximale\ndemand\u00e9e sur avis\n\u00e0 tiers d\u00e9tenteur\nDelphine Beaune contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nIgor N'K\u00e9l\u00e9 contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nV\u00e9ronique Nicolas contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 3 mois 1 000 \u20ac 1 000 \u20ac\nSa\u00efd Benjdir contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nIsabelle Pounot contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nFlora Kaminski contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 1 000 \u20ac 1 000 \u20ac\nCarole Gangloff contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 1 000 \u20ac 1 000 \u20ac\nJ\u00e9r\u00f4me Gauliard contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nAurore Lamy contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nYoann Berly contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nTyphaine Coulon contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 10 000 \u20ac 6 mois 5 000 \u20ac 10 000 \u20ac\nLaurence Boira\nBernardi\nagent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac 3 mois 1 000 \u20ac 1 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif du d\u00e9partement  de C\u00f4te d'Or\nA Beaune, le 01 octobre 2024\nLa comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nentreprises,\nIsabelle GIRAUD\nDRFiP Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 21-2024-10-01-00002 - DELEGATION SIGNATURES SIE BEAUNE 01 10 2024 38\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection de la coordination, des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n21-2024-10-04-00001\nOrdre du jour de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial (CDAC) du 02\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-04-00001 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\n(CDAC) du 02 octobre 2024 39\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-04-00001 - Ordre du jour de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial\n(CDAC) du 02 octobre 2024 40\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2024-10-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1524 portant approbation du\nr\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure\ncontre l'incendie en C\u00f4te-d'Or\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1524 portant approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense\next\u00e9rieure contre l'incendie en C\u00f4te-d'Or 41\n                  Dijon, le 1er octobre 2024  \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1524\nPortant approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie en\nC\u00f4te-d'Or\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2213-32, L2122-24\net suivants, L.2225-1 \u00e0 4, L.5211-9-2 alin\u00e9a 1-B et R.2225-1 \u00e0 10,\nVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, et notamment le livre VII dans ses parties l\u00e9gislative et\nr\u00e9glementaire,\nVU le code de l'Urbanisme, articles R.111-2 et R.111-5 notamment, \nVU le  code  de  la  construction  et  de  l'Habitation,  et  notamment  son  livre  1er,  titre  II,\nchapitres I \u00e0 III, dans ses parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-235 du 27 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie,\nVU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-\nFranche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or (hors classe) \u2013 M. ROBINE (Franck)\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection contre l'incendie des\nb\u00e2timents d'habitations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  15  d\u00e9cembre  2015  fixant  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  national  de  D\u00e9fense\nExt\u00e9rieure Contre l'Incendie et abrogeant les dispositions ant\u00e9rieures contradictoires,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0359  du  19  juin  2017  portant  approbation  du  r\u00e8glement\nd\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie de la C\u00f4te-d'Or,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2021 portant approbation du R\u00e8glement Op\u00e9rationnel\ndu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la C\u00f4te-d'Or,\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n53 rue de la Pr\u00e9fecture 21041 DIJON CEDEX\n03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr  \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1524 portant approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense\next\u00e9rieure contre l'incendie en C\u00f4te-d'Or 42\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  1808  du  22  d\u00e9cembre  2023  portant  approbation  du  Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental d'Analyse et de Couverture des Risques de la C\u00f4te-d'Or,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 147/SG du 18/01/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Johann\nMOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or,\nVU l'information du Conseil d'administration du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de\nSecours de la C\u00f4te-d'Or en date du 27 juin 2024,\nSUR proposition du directeur de cabinet et du Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration du\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la C\u00f4te-d'Or,\nARRETE\nArticle 1er :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0359 du 19 juin 2017 portant approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental\nde d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie de la C\u00f4te-d'Or est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nLe R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie (RDDECI) annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nBeaune, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montbard, le directeur de cabinet, le directeur\nd\u00e9partemental  des  territoires,  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d'administration  du  service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours, les Maires du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont ils recevront copie et qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Dijon, le 1er octobre 2024\nLe pr\u00e9fet, \npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nORIGINAL SIGNE\nJohann MOUGENOT\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or\n53 rue de la Pr\u00e9fecture 21041 DIJON CEDEX\n03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr  \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-10-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 1524 portant approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense\next\u00e9rieure contre l'incendie en C\u00f4te-d'Or 43\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nSGCD de C\u00f4te-d'Or\n21-2024-09-30-00005\nARRETE 1523_Modif_composition_CLAS\n(Suppl\u00e9ant FO)\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00005 - ARRETE 1523_Modif_composition_CLAS (Suppl\u00e9ant FO) 44\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \ndu d\u00e9partement de la C\u00f4te d'Or\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b01523 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01383\nportant sur la composition des si\u00e8ges\n\u00e0 la commission locale d'action sociale\nLe Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le message du 23 septembre 2024 de Catherine FESSA RD repr\u00e9sentant l'organisation\nsyndicale FSMI \u2013 Force ouvri\u00e8re,\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la modification de la  composition nominative de\nla commission locale d'action sociale de la C\u00f4te d'Or,\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or \nARR\u00caTE\nArticle 1   \ner     :   \nDans le cadre de la repr\u00e9sentation FSMI-Force ouvri \u00e8re \u00e0 la commission locale d'action\nsociale de C\u00f4te d'Or, Damien LENTINI est nomm\u00e9 suppl\u00e9ant de Mohammed LAZIZI.\nArticle 2 : \n la liste des  membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales r epr\u00e9sentatives des\npersonnels (15 membres) de l'article 7  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01383 est modifi\u00e9e ainsi :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nAlliance \u2013 CFE - CGC (6 si\u00e8ges)\nC\u00e9dric BOVRISSE Vice-pr\u00e9sident de la CLAS\nChristophe MARCEAUX Pierre-Yves CLET\nJean-Marc CLAUDEL Val\u00e9rie MUGNIER \nVincent LECLERCQ Am\u00e9lie LEFRANC\nVal\u00e9rie PETRONE Brice  VANHOVE\nJean-Charles MAILLLARD Jean-Marie PHILIPS\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00005 - ARRETE 1523_Modif_composition_CLAS (Suppl\u00e9ant FO) 45\nUNSA FASMI (2 si\u00e8ges)\nCORDIER Gwendal BENOIT Christophe\nFRANCOIS Sandra DESSERTENNE David \nFSMI - FO (6 si\u00e8ges)\nSt\u00e9phane GAY Nadia FIOLSI\nFr\u00e9d\u00e9ric BRASSEUR Chantal MOREL\nCatherine FESSARD V\u00e9ronique METROZ\nMohammed LAZIZI Damien LENTINI\nDamien CASSIER Christelle DA SILVA\nFatima BAUBRY C\u00e9cile DUCOUDRAY\nCFDT (1 si\u00e8ge)\nJean-Luc MILANI B\u00e9n\u00e9dicte BOEUF\nLes autres articles demeurent inchang\u00e9s.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\n                                                                                                Fait \u00e0 Dijon le 30/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet e tpar d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                      Sign\u00e9\n                                                                Johann MOUGENOT \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2024-09-30-00005 - ARRETE 1523_Modif_composition_CLAS (Suppl\u00e9ant FO) 46\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard\nManifestations sportives\n21-2024-09-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve\nde Endurance Nationale Tout Terrain sur terrain\npriv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2024-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve de Endurance Nationale Tout\nTerrain sur terrain priv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024 47\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MONTBARD\nAffaire suivie par Sabrina GRANDCHAMP\nT\u00e9l  03.45.43.80.58\nCourriel : sabrina.grandchamp  @cote-dor.gouv.fr  \nLE SOUS-PR\u00c9FET DE MONTBARD\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL\nautorisant une \u00e9preuve de Endurance Nationale Tout Terrain\nsur terrain priv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. \n2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 et \nR. 411-21 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D.331-5,  \nR. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne \u2013 Franche-Comt\u00e9,\nPr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, n\u00b0149/SG en date du 18 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. S\u00e9bastien LANOYE, Sous-Pr\u00e9fet de MONTBARD ;\nVU la demande du 30 juin 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l'association\n\u00ab Moto Cross Rochelois  \u00bb aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve de\nEndurance le dimanche 6 octobre 2024 sur le terrain priv\u00e9 situ\u00e9 \u00ab Champs Chevron \u00bb sur\nle territoire de La Roche en Brenil;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ;\nVU l'engagement pris par l'organisateur en date du 24 juin 2024 de prendre\nen charge les frais occasionn\u00e9s par la mise en place des diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0\nl'occasion de d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve ;\nVU la visite sur site effectu\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 11195996004-2024-04259, d\u00e9livr\u00e9e par soci\u00e9t\u00e9\nAXA France IARD \u2013 13 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex, en date du 9\nseptembre  2024,  garantissant  la  responsabilit\u00e9  civile  de  l'association  \u00ab Moto  Cross\nRochelois \u00bb pour l'\u00e9preuve susvis\u00e9e ;\n Accueil du public du lundi au jeudi de 09h30 \u00e0 11h30 et  de 14h30 \u00e0 16h30 \u2013 le vendredi de 08h45 \u00e0 13h30\nADRESSE POSTALE : 25 RUE CHAMPFLEURY - CS 60 - 21 502 MONTBARD CEDEX \u2013 T\u00c9L\u00c9PHONE 03.45 43 80 50  \u2013 http://www.cote-dor.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2024-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve de Endurance Nationale Tout\nTerrain sur terrain priv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024 48\nVU les avis du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, du Commandant de la\nR\u00e9gion Bourgogne/Franche-Comt\u00e9, de l'Office national des for\u00eats  et de la Direction\nD\u00e9partementale du Territoire de C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'avis du Maire de La Roche-en-Brenil en date du 13 mai 2024 ;\nVU les autorisations de chaque propri\u00e9taire pour utiliser leur terrain ;\nCONSIDERANT l'avis favorable au d\u00e9roulement de cette \u00e9preuve \u00e0 moteur\nde la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00ab  section sp\u00e9cialis\u00e9e pour les\n\u00e9preuves sportives \u00bb r\u00e9unie le 24 septembre 2024 ;\nA R R \u00ca T E\nArticle     1er   : l'association  \u00ab Moto  Cross  Rochelois \u00bb  -  Bierre  en  Morvan  \u2013  21530   LA\nROCHE EN BRENIL \u2013 est autoris \u00e9e \u00e0 organiser une \u00e9preuve d'Endurance  le dimanche 6\noctobre 2024, de 09h30 \u00e0 18h00, sur le terrain priv\u00e9 lieu dit \u00ab   Champs chevron \u00bb sur le\nterritoire  de La-Roche-en-Brenil , conform\u00e9ment  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la\ndemande susvis\u00e9e et au plan annex\u00e9.\nArticle     2     : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers et\nde la stricte observation des dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle     3   : l'organisateur  technique  d\u00e9sign\u00e9  se  rendra  sur  plateforme  \u00ab d\u00e9claration-\nmanifestations.gouv.fr \u00bb afin de remplir le mod\u00e8le d'attestation et le d\u00e9posera le jour J.\nArticle     4     : en aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'Etat, du d\u00e9partement et de la commune\nne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra \u00e9ventuellement \u00eatre exerc\u00e9 contre\neux.\nArticle  5 : en cas d'accident entra\u00eenant le sauvetage ou  l'\u00e9vacuation  de personnes,\nl'organisateur devra prendre toute disposition pour alerter les sapeurs pompiers par\nappel au 18 ou au 112, l'acc\u00e8s et l'intervention devront \u00eatre facilit\u00e9s, l'appelant veillera \u00e0\npr\u00e9ciser l'adresse exacte de l'accident et l'\u00e9preuve devra \u00eatre neutralis\u00e9e ;\nArticle     6     : avant  la  comp\u00e9tition,  les  organisateurs  devront  interroger  M\u00e9t\u00e9o  France\n(notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique au 08.92.68.02.21, ou sur le site\ninternet  www.meteo.fr afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et\nprendre toute mesure adapt\u00e9e. Dans l'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge, il leur\nappartiendra  de  prendre  les  dispositions  qui  s'imposent  (voire  d'annuler  la\nmanifestation) et d'informer l'autorit\u00e9 municipale.\nArticle     7   : la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne\n\u00e0 sa charge les frais n\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien\nde la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des\ndommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2024-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve de Endurance Nationale Tout\nTerrain sur terrain priv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024 49\n \nArticle     8     : la pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment\ns'il  appara\u00eet  que  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  plus  r\u00e9unies  ou  que\nl'organisateur,  malgr\u00e9  la  mise  en  demeure  qui  lui  en  est  faite  par  l'autorit\u00e9\nadministrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les\nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en\nvue d'assurer leur protection.\nArticle     9   : Le  Sous-Pr\u00e9fet  de  Montbard,  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Services\nd'Incendie  et  de  Secours,  le  Directeur  D\u00e9partemental  de  la  Coh\u00e9sion  Sociale,  du\nCommandant de la R\u00e9gion Bourgogne/Franche-Comt\u00e9 et du Groupement de la C\u00f4te-\nd'Or, le Maire de La Roche-en-Brenil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  D\u00e9partemental\nUFOLEP , au Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Moto Cross Rochelois \u00bb et publi\u00e9 au Recueil des\nActes Administratifs.\nFait \u00e0 Montbard, le 30 septembre 2024\nPour le Sous-Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nMarguerite MOINDROT\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2024-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve de Endurance Nationale Tout\nTerrain sur terrain priv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024 50\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2024-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL autorisant une \u00e9preuve de Endurance Nationale Tout\nTerrain sur terrain priv\u00e9 \u00e0 La Roche-en-Brenil le 6 octobre 2024 51","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2025-09-14T16:38:44+00:00","id":"eac881a1047ab4478c65d7ae4e1c902e45798844a7f9d2a5e2a392c708bf63b4","name":"RAA n\u00b0 135 du 02 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T06:23:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/22165/169435/file/recueil-21-2024-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}