{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-410\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Didier FRANDJI, directeur du groupe\nhospitalo-universitaire AP-HP Centre- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 (1 page) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10\ndu Code de la sant\u00e9 publique (15 pages) Page 5\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris / Service du\ndroit p\u00e9nitentiaire\n75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires\n\u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris (17\npages) Page 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris /\n75-2025-07-11-00003 - D\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint\net de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale\nde l'habitat (Anah) \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 39\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (5 pages) Page 44\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-07-10-00011\nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Didier FRANDJI, directeur\ndu groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre-\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier\nFRANDJI, directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\nsign\n1\n \n \nArr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier FRANDJI, \ndirecteur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et  \nR. 6147-5,  \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 3 mars 2022, pla\u00e7ant Monsieur Didier \nFRANDJI, pour une dur\u00e9e de quatre ans, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel \nde directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.  Centre - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 compter \ndu 1\" mars 2022 , \n \nARRETE : \n \n \nARTICLE  1 : \n  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 \u00e0  Monsieur Didier FRANDJI, directeur du Groupe Hospit alo-\nUniversitaire AP-HP, Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9,  \nafin de signer la convention entre la FONDATION DE FRANCE, agissant au nom et pour compte \nde la FONDATION UROPLUS, et l'APHP, relative au financement de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation \nsur le site de l'H\u00f4pital Cochin-Port Royal d'un centre d'excellence pour la chirurgie urologique et \nendocrinienne. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \n \n \n \nNicolas REVEL \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-10-00011 - Arr\u00eat\u00e9 directorial portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier\nFRANDJI, directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 4\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2025-07-08-00018\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9\npublique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP. Universit\u00e9 Paris Saclay n\u00b0016-2025 \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l' Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu le d\u00e9c ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris ;  \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes \nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -\nuniversitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nUniversitaires et aux dire cteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un g roupe hospitalo-universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 4 avril 2025  pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en position de d\u00e9tachement \ndans l'emploi fonctionnel de direct rice du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 7 avril 2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 14 novembre 2023 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre \nans Monsieur C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital hors classe, en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP Paris-Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 27 novembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 6 mars 2025 pla\u00e7ant pour une dur\u00e9e de quatre ans \nMadame Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital hors classe, en posi tion de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonction nel de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay \u00e0 \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 compter du 22 mars 2025. \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\nPage 2 sur 15 \n \n \nA R R E T E \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1 DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9 n\u00e9rale de signatur e est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris Saclay , dans le champ \nd'attribution du Directeur du groupe hospitalier  universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 direc torial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0  \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :   \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint \u00e0 la Directrice du GHU,  \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU. \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise-Par\u00e9 \nABC : Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul-Brousse \nRPC : Raymond-Poincar\u00e9 \nBRK : H\u00f4pital maritime de BERCK \nSPR : Sainte-P\u00e9rine  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1 Site Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nCl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution du directeur du gro upe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospi talo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \nEn cas d'emp\u00eachement de Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge de l'h\u00f4pital \nAntoine-B\u00e9cl\u00e8re, ou en cas de vacances de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Cl\u00e9ment \nCORRIOL a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site \nAntoine B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information,  \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Directrice des ressources humaines. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\nPage 3 sur 15 \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer pour \nce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s  \u00e0 ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier  universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement d'Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 1.2.2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, t ous les actes pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a ou \navait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 : \n\u2212  Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre.  \n \n1.2.3 Site Paul Brousse : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions de directrice de site, \ndans le champ d'attribu tion du directeur du groupe hospitali er universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pita ux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement d 'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions d e l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  Elisabeth \nGUILLAUME a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de se s fonctions de Directrice du site \nPaul Brousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances ;  \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines.  \n \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en c harge de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \u00e0 l'effet  de signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9 gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les ac tes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du directeur du grou pe hospitalier \nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQU ES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 1 .2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesq uels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au tit re de ses \nfonctions de Directrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, \u00e0 : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\nPage 4 sur 15 \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et  \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social  et m\u00e9dicosocial, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9.  \n1.2.5 Site de Berck \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 l'effet de \nsigner pour c e site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre d es \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attributio n du directeur du groupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pita l \nMaritime de Berck, ou en cas de vacances de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l' article 1.2.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels Julien \nPOUVESLE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e d e ses fonct ions de Directeur en \ncharge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 : \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qualit\u00e9 Gestion des Risques sur le sit e de \nBerck, \n- Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humain es \nde Berck,  \n- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital.  \n1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 : \n- C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et R aymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet d e signer pour ce site sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de  signature don n\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directrice, dans le champ d'at tribution \ndu directeur du gro upe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu \u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n- Am\u00e9lie MAINGON , D irectrice d'\u00e9tablissement so cial et m\u00e9dicosocial , Directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr\u00e9judice \ndes d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article  2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tou s les actes li\u00e9s \u00e0 ses  fonctions de direct rice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier  universitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fix ant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs  de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe  hospitalo-\nuniversitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d' int\u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line WASMER et de Madame Am\u00e9lie MAINGON, ou en \ncas de vacances de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'e ffet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER et de \nMadame Am\u00e9lie MAINGON ont ou ava ient re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs \nfonctions :  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directr ice d'h\u00f4pital, en charge de l 'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\nPage 5 sur 15 \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Directrice des soins faisant-fonction de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9. \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 : \nMadame C\u00e9line WASMER,, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr \u00e9judice des d \u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions d e l'article 2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de direc trice de site, dans le champ d'attribution  du directeur du g roupe hospitalier \nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 direc torial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant les m ati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat c ommun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eac hement de Madame C\u00e9line WASM ER, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des \nh\u00f4pitaux Ambroise -Par\u00e9 et Raymond -Poincar\u00e9, ou en cas de vacances de ses foncti ons, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'arti cle 1.2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ntous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de ses fonctions de Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et Raymond-Poincar\u00e9 \u00e0 : \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dicosocial, Di rectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de \nl'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital e n charg e du site S ainte-P\u00e9rine, Chardon -Lagache, \nRossini, \n\u2212 Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins du site \nAmbroise Par\u00e9, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat.  \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES  HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DIRECTORIAL N\u00b075 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 \nSUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, et sans pr\u00e9judice des  d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonc tions et \u00e9nonc \u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 j uillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressou rces humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site d e Berck , pou r les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G28 et 32. \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F6), G1 \u00e0 G9, H et K, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAM AT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des investisseme nts, pour les mat i\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1, \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de  la te rritorialit\u00e9, pour les mati\u00e8re s \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28 ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\nPage 6 sur 15 \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en char ge de  la recherche, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 par agraphes A, C, G4, \nG5, G6, G28, F8,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et C,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.  \nA. En cas  d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 \n\u2212 Magali PERISSOL , Directrice  d'h\u00f4pital, A djointe \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Direct eur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressou rces \nhumaines,  \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjoi nte \u00e0 l a Directric e des ressources \nhumaines. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Caroline MARECHAL, Attach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9 ; \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administ ration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines \u00e0 l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAU CONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 ; \n\u2212 Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources \nHumaines de l'h\u00f4pital maritime de Berck ;  \n\u2212 C\u00e9cile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule \nRetraites et Protection sociale du GHU ; \n\u2212 Catherine FIN IDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Res ponsable carri\u00e8re \npaie de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre ; \n\u2212 Thomas LARRASSAOIN, Charg\u00e9 de missions ; Responsable du D\u00e9partement Contr\u00f4le \nde gestion social et Gestion du temps de travail ;  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable d u D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 ;  \n\u2212 Manal EL YOUSSI, Charg\u00e9e de mission ; Conseill\u00e8re Juridique ;  \n\u2212 Farida LAKHDARI, Adj ointe \u00e0 la  responsable des ressources humaines de  l'h\u00f4pital \nBic\u00eatre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'\u00e9l\u00e9ments de paie. \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Quali t\u00e9 de vie au  travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9.  \n \n \nd) Pour les mati\u00e8 res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B  : 5\u00b0, 7\u00b0, 8 \u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hosp itali\u00e8re, Re sponsable c arri\u00e8re \npaie de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine \net de l'h\u00f4pital maritime Berck, \n\u2212 Philippe LE GAD , Charg\u00e9 de missions , Adjointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re -\npaie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re ;  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nPage 7 sur 15 \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration  Hospitali\u00e8re, Responsable carr i\u00e8re \npaie de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre ; \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie , sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Philippe LE GAD, Charg\u00e9 de missi ons, Adjointe carri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re -\npaie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re ;  \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre  hospitaliers, Responsable carri\u00e8re p aie, de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine et \nde l'h\u00f4pital maritime de Berck.  \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable de formation du GHU;  \n\u2212 Camille MEYER, Adjointe \u00e0 la responsable formation du GHU. \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres ho spitaliers en charge de la gestion du temps de  \ntravail. \n \nB. En cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F \u00e0 :  \n- Sophie VIANE, Atta ch\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales ;  \n- Laurence RAHAL, Adjoint e des cadres h ospitaliers, Responsable du bureau du person nel \nm\u00e9dical ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nC. En cas d'emp\u00eachement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations et de  la performance, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re, \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en ch arge de la \npolitique m\u00e9dicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion  des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacances de ses fonctions , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT,  ing\u00e9nieure en chef, Adjointe \u00e0 la Direct rice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieure, Responsable du d\u00e9partemen t Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Droit des patients, \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Sophie OUDINOT , charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des relations usagers de l 'h\u00f4pital \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux  : \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9, Sainte-P\u00e9rine ;  \n- Manel DJOUHRI , charg\u00e9e de mission,  Charg\u00e9e de s relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nRaymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond-Poincar\u00e9, Ambroise-Par\u00e9, Sainte-P\u00e9rine ;  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\nPage 8 sur 15 \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, Charg\u00e9 des relations Usagers de \nl'h\u00f4pital maritime de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital \nde Berck ;  \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des  relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9 ;   \n- St\u00e9phanie COLAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des rel ations Usagers de l 'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s p our les h\u00f4pitaux Paul-\nBrousse, Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre ; \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations avec les usagers de \nl'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0  l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nl'h\u00f4pital Paul-Brousse, l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re ;  \n- Sabrina PLANQUETTE, ing \u00e9nieure, Re sponsable Qualit\u00e9 Gestion des R isques de \nl'h\u00f4pital de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck ;  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9d ico administrative, Charg\u00e9e des  relations Usagers \nde l 'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \u00e0  l'effet de  signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Paul-Brousse, Bic\u00eatre.  \nF. En cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et :  \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, I3 \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure charg\u00e9e des restaurations du GHU ;  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur \nrestauration du GHU.   \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice d es \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G31 :  \n\u2212 Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administr ation Hospi tali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieur en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Mehdi CHEIKH, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Abdoulaye CISSE, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 D\u00e9nia LITIM, Ad jointe au Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9,  et en \ncharge par int\u00e9rim de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 \n\u2212 Ayoube KHAIRIG, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Laurent LEMORT, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \n \n \nH. En cas d'emp\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital en charge du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information, \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\nPage 9 sur 15 \nI. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \nou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNAR D, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur char g\u00e9 d es \nfinances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1  paragraphes F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exce ption d es \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Ad ministration Hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Facturation \u2013 Secteur Sud \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Pascale LECOINDRE , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COUL ON, Respon sable des  admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD , Responsable des admissions,  frais de s\u00e9jou rs et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jo urs et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMAND, Respo nsable des adm issions, frais d e s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Pascale SAMBIN , Res ponsable des admissio ns, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jour s et traitemen ts externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de l'innovat ion, et du  m\u00e9c\u00e9nat, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE , Attach\u00e9  d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur  \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nK. En cas d 'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou en \ncas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, K \n\u2212 Najat BENARAB, Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins \ndu site Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Faisant-fonction de directrice des soins \n\u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9.  \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de \nla communication, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Val\u00e9rie M UNOS, Adjointe \u00e0 la Directrice adjointe charg\u00e9e de la communicatio n, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 14\nPage 10 sur 15 \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8RE \u00c9CONOMIQUE, FINANCI\u00c8RE, \nD'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CU RIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 : \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Jonathan CORTET,  Directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la q ualit\u00e9 h\u00f4teli \u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article 1  \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMA T, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral , Directrice adjointe charg\u00e9e des \ninvestissements, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES , Directeur d 'h\u00f4pital, en charge des ress ources \nm\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eache ment de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9rale, Directrice des \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gati on est donn\u00e9e , pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 \u00e0 : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \n \nEn cas d 'emp\u00eachement de  Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en charge d es achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s ; \n\u2212 Lionel AFONSO DOS REIS, Charg\u00e9 de mission administratif.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital , en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur charg\u00e9 des finances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres  Hospitaliers, Responsable du Bur eau du \npersonnel m\u00e9dical,  \n\u2212 Sophie VIANE , Attach\u00e9e d'Admin istration Hosp itali\u00e8re, Responsable du pilotage \nbudg\u00e9taire et du suivi des effectifs du GHU Paris Saclay, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 15\nPage 11 sur 15 \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et \nde la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe s C1, C2, \nC4, C5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Direc teur d'h\u00f4pi tal, en charge des finances , pour l es mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieur e g\u00e9n\u00e9ral, D irectrice des I nvestissements pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9d icales, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, en charg e des ressources huma ines, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8 me d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 ;  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recher che, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, \nC2, C3. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  ou en cas de vacances de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Isabelle  COUAILLIER, Directric e d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur e n charge des \nachats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.    \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsabl e des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \nEn cas d'emp\u00ea chement de Sophie DERAMAT , Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses  fonctions d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, \u00e0 : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DE RAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Di rectrice des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 :  \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour  les travaux et la  maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\u2212 Vincent BRUNET , Ing\u00e9nieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME , Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement  pour la mainte nance et \nles travaux du site PBR,  \n\u2212 Alexis CLAUDON,  Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en  charge la maintenance biom\u00e9dicale e t les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes BELHANIN I, Ing\u00e9 nieur des Equipements et du b iom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR- RPC -BRK, \n\u2212 Fabrice DAUDE , Ing\u00e9nieur des Equipements  et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 16\nPage 12 sur 15 \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR , Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusive ment pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieur e des Equipements et du biom\u00e9 dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements du site RPC, BRK, APR et SPR, \n\u2212 Christophe SAINTOURENS, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical exclusivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9,  \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d' h\u00f4pital, en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directr ice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur charg\u00e9 des \nfinances,  \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable facturation Secteur Sud, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospital i\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT , Charg\u00e9 de mission, Responsable du servi ce des f inances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'art icle 1 \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re , uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Responsable de la r\u00e9gie du  site Bic\u00eatre, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Respon sable des admissions, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de s\u00e9jou rs et traitements \nexternes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de s\u00e9j ours et traitements \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admi ssions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniq uement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour le s mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Pascale S AMBIN, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitement s \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitement s externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en char ge \nde la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat , ou en cas  de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur recherche, \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 17\nPage 13 sur 15 \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines M\u00e9dicales ;  \n- Laurence RAHAL, Adjointe des cadres hospitaliers, Res ponsable du bureau du personn el \nm\u00e9dical ; \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital, e n charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe \u00e0 la Dir ectrice des ressources \nhumaines, \n- Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources \nhumaines,  \n- Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, Adjoint e \u00e0 la Di rectrice des ressour ces \nhumaines.  \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Un iversit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 pour les p\u00e9r iodes de la garde administrative \nqu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital  \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christophe SEBERT, Directeur des soins,   \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUDE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Jonathan CORTET. \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab  sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU AP -HP. Universit\u00e9 Par is-Saclay d\u00e9termin\u00e9 p ar \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde admi nistrative \nqu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assu rer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \nSite h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Marina VOLANTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'\u00e9tablissement social et m\u00e9dico-social, \n\u2212 St\u00e9phanie CAZIER, Cadre de sant\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre de sant\u00e9.  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 18\nPage 14 sur 15 \nSite h\u00f4pital de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion des risques, \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines de Berck,  \n\u2212 Nathalie DELOISON, Cadre de sant\u00e9. \nSite h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 : \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Fabienne BANCHET, Directrice des soins, \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Pauline DELCOURT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire et social,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure,  \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nSite h\u00f4pital Sainte P\u00e9rine : \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur, \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins, \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Agn\u00e8s DE LA ROCHELUTHON, Directrice d'h\u00f4pital.  \nSite h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins,  \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins, \n\u2212 Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Flore HENNERESSE, Directrice d'h\u00f4pital. \nSite h\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ; \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'h\u00f4pital ; \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins ; \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre. \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital. \n \nSite h\u00f4pital Paul Brousse : \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Catherine FINIDORI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 19\nPage 15 sur 15 \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins,  \n\u2212 Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Michelle LORAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \nARTICLE 5 ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0009-2025 du 14/04/2025 est abrog\u00e9. \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \nLe Directeur du Groupement H ospitalier Universitaire Paris -Saclay est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recu eil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 08/07/2025, \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI  \nDirectrice du GHU APHP.Universit\u00e9 Paris-Saclay \nSIGNE \n     \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2025-07-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  APHP.\nUniversit\u00e9 Paris Saclay  n\u00b0016-2025 pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 20\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2025-07-10-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des\nservices p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction\ninterr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 21\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS  \n \nLE DIRECTEUR INTERREGIONAL \n \nAffaire suivie par UDP \n \n \n \n \n \nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment l'article R. 113-65 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 19 avril 2021 nommant Monsieur St\u00e9phane \nScotto, en qualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Paris, \u00e0 compter du 10 mai 2021 ; \n \nMonsieur St\u00e9phane SCOTTO, directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaire de Paris  \n \nDECIDE : \n \nA compter du 10 juillet 2025, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des \nservices p\u00e9nitentiaires, mise \u00e0 disposition aux fins d'exercer l'int\u00e9rim de chef d'\u00e9tablissement du centre \np\u00e9nitentiaire de Paris la Sant\u00e9 du 10 juillet au 1er ao\u00fbt 2025 et \u00e0 ce titre remplir l'ensemble des missions \nd\u00e9taill\u00e9es dans le tableau ci-joint. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gio n Ile-de-\nFrance, et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.  \n \n \n \n          Le directeur interr\u00e9gional \n             \n          Sign\u00e9 \n \nSt\u00e9phane Scotto\nFresnes, le 10 juillet 2025 \n \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 22\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS  \n \nLE DIRECTEUR INTERREGIONAL \n \nAffaire suivie par UDP \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence accord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la  \ndirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris.  \n \nPour les d\u00e9cisions suivantes : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 23\n1 \n \nD\u00e9cisions concern\u00e9es \n \nArticles \n \n \n1 \n \n \n2 \n \n \n3 \n \n \n4 \n \nVisites de l'\u00e9tablissement      \nAutoriser les visites de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. R. 113-66 \n+ D. 222-2 X X X  \nOpposer un refus \u00e0 l'entr\u00e9e des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'\u00e9tablissement et d\u00e9cider \nde mettre fin \u00e0 tout moment \u00e0 leur visite pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9.  R. 132-1 X X X  \nD\u00e9terminer la zone interdite \u00e0 la prise de son et d'image par les journalistes accompag nant la visite des \nparlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.  R. 132-2 X X X  \nVie en d\u00e9tention et PEP      \nElaborer et adapter le r\u00e8glement int\u00e9rieur type. R. 112-22 \n+ R. 112-23 X X X  \nElaborer le parcours d'ex\u00e9cution de la peine. L. 211-5 X X X  \nD\u00e9finir des modalit\u00e9s de prise en charge individualis\u00e9es  et prendre les d\u00e9cisions de placement dans des r\u00e9gimes \nde d\u00e9tention diff\u00e9renci\u00e9s. \nL. 211-4 \n+ D. 211-36 X X X  \nD\u00e9signer et convoquer les membres de la CPU. D.211-34 X X X  \nPrendre les mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule (y compris CProU). R. 113-66 X X X X \nD\u00e9signer les personnes d\u00e9tenues \u00e0 placer ensemble en cellule. D. 213-1 X X X X \nSuspendre l'encellulement individuel d'une personne d\u00e9tenue. D. 213-2 X X X X \nAffecter des personnes d\u00e9tenues malades dans des cellules situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 sanitaire. D. 115-5 X X X X \nDoter une personne d\u00e9tenue d'une DPU (dotation de premi\u00e8re urgence).  R. 332-44 X X X X \nD\u00e9cider et donner audience en cas de recours gracieux requ\u00eates ou plaintes des personnes d\u00e9tenues. R. 314-1 X X X  \nS'opposer \u00e0 la d\u00e9signation d'un aidant pour des motifs tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre.  R. 322-35 X X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 24\n2 \n \nFixer des heures de visites pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial.  D. 216-5 X X X  \nFixer des heures de r\u00e9union pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial sauf instructions contraires du JI.  D. 216-6 X X X  \nAutoriser les personnels masculins \u00e0 acc\u00e9der au quartier des femmes.  D. 211-2 X X X  \nMesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9      \nDonner tous renseignements et avis n\u00e9cessaires au chef d'escorte lorsque la personne d\u00e9tenue est consid\u00e9r\u00e9e \ncomme dangereuse ou devant \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e. D. 215-5 X X X  \nProposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dress\u00e9e \npar le service central des transf\u00e8rements, constituer l'escorte des personnes d\u00e9tenues faisant l'objet d'un transfert \nadministratif en d\u00e9signant nomm\u00e9ment ceux des agents figurant sur la liste pr\u00e9cit\u00e9e.  \nD. 215-17 X X X  \nAutoriser l'utilisation des armes dans les locaux de d\u00e9tention pour une intervention pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finie.  \nD\u00e9cider d'armer de g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants de cat\u00e9gorie D b) les membres du personnel de direction, \ndu corps des chefs de services p\u00e9nitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants.  \nR. 227-6 X X X  \nFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.  D. 221-2 X X X  \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un \nsuicide, une agression ou une \u00e9vasion. \nR. 113-66 \n+ R. 221-4 X X X X \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets et v\u00eatements lui appartenant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.  R. 113-66 \n+ R. 332-44 X X X X \nD\u00e9cider que la personne d\u00e9tenue ne porte pas les v\u00eatements qu'elle poss\u00e8de pour des raisons d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 \nou de propret\u00e9. R. 332-35 X X X  \nRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue mat\u00e9riels et appareillages m\u00e9dicaux pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9. R. 113-66 \nR. 322-11 X X X X \nRetenir un \u00e9quipement informatique appartenant \u00e0 une personne d\u00e9tenue.  R. 332-41 X X X  \nInterdire \u00e0 une personne d\u00e9tenue de participer aux activit\u00e9s physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de \ns\u00e9curit\u00e9. R. 414-7 X X X  \nD\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenues. R. 113-66 \nR. 225-1 X X X X \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 25\n3 \n \nDemander au procureur de la R\u00e9publique une investigation corporelle interne par un m\u00e9decin, lorsqu'un d\u00e9tenu \nest soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir ing\u00e9r\u00e9 des substances ou des objets ou de les avoir dissimul\u00e9s dans sa personne.  R. 225-4 X X X  \nD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de moyens de contrainte.  R. 113-66 \nR. 226-1 X X X X \nD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de menottes ou \u00e0 des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert ou \nd'une extraction. \nR. 113-66 \nR. 226-1 X X X X \nDiscipline R. 234-1 \n+     \nElaborer le tableau de roulement des assesseurs ext\u00e9rieurs. R. 234-8 X X X  \nPlacer un d\u00e9tenu \u00e0 titre pr\u00e9ventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire.  R. 234-19 X X X X \nSuspendre \u00e0 titre pr\u00e9ventif l'activit\u00e9 professionnelle des d\u00e9tenus. R. 234-23 X X X X \nEngager des poursuites disciplinaires. R. 234-14 X X X  \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise. R. 234-26 X X X  \nD\u00e9signer les membres assesseurs de la commission de discipline. R. 234-6 X X X  \nPr\u00e9sider la commission de discipline. R. 234-2 X X X  \nPrononcer des sanctions disciplinaires. R. 234-3 X X X  \nOrdonner et r\u00e9voquer le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions disciplinaires.  R. 234-32 \u00e0 \nR. 234-40 X X X  \nDispenser d'ex\u00e9cution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire. R. 234-41 X X X  \nIsolement      \nPlacer provisoirement \u00e0 l'isolement une personne d\u00e9tenue en cas d'urgence.  R. 213-22 X X X  \nPlacer initialement une personne d\u00e9tenue \u00e0 l'isolement et proc\u00e9der au premier renouvellement de la mesure. \nR. 213-23 \nR. 213-27 \nR. 213-31 \nX X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 26\n4 \n \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise. R. 213-21 X X X  \nLever la mesure d'isolement. R. 213-29 \nR. 213-33 X X X  \nProposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition \u00e0 la DISP lorsque la d\u00e9cision rel\u00e8ve de \nla comp\u00e9tence de la DISP ou du ministre de la justice. \nR. 213-21 \nR. 213-27 X X X  \nR\u00e9diger un rapport motiv\u00e9 accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement.  \nR. 213-24 \nR. 213-25 \nR. 213-27 \nX X X  \nRefuser de communiquer les informations ou documents de la proc\u00e9dure d'isolement de nature \u00e0 porter atteinte \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. R. 213-21 X X X  \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e pour les d\u00e9tenus soumis \nau r\u00e9gime de d\u00e9tention ordinaire. R. 213-18 X X X  \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 commune aux personnes plac\u00e9es \nau quartier d'isolement. R. 213-18 X X X  \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer aux offices c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en d\u00e9tention.  R. 213-20 X X X  \nQuartier sp\u00e9cifique UDV      \nPlacer provisoirement une personne d\u00e9tenue affect\u00e9e dans l'UDV de l'\u00e9tablissement qu'il dirige, en cas d'urgence, \nsi la mesure constitue le moyen le plus adapt\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de l'\u00e9tablissement. R. 224-6 X X X  \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise. R. 224-5 X X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 27\n5 \n \nPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV. R. 224-3 X X X  \nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 collective au sein de l'UDV.      R. 224-4 X X X  \nD\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en UDV chaque fois \nque des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent.  R. 224-4 X X X  \nDonner son avis au DISP lorsqu'il envisage de mettre fin au placement en UDV.  R. 224-10 X X X  \nQuartier sp\u00e9cifique QPR      \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise. R. 224-19 X X X  \nPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en QPR.  R. 224-16 X X X  \nD\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en QPR chaque fois \nque des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent.  R. 224-17 X X X  \nQuartier s\u00e9curis\u00e9 QLCO      \nD\u00e9signer un interpr\u00e8te \u00e0 l'occasion de la proc\u00e9dure contradictoire lorsque la personne d\u00e9tenue ne comprend pas \nla langue fran\u00e7aise. R. 224-38 X X X  \nTransmettre ses observations au DISP, accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure contradictoire. R. 224-38 X X X  \nGestion du patrimoine des personnes d\u00e9tenues       \nAutoriser une personne d\u00e9tenue hospitalis\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir une somme d'argent provenant de la part disponible de \nson compte nominatif. R. 322-12 X X X  \nRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes d\u00e9tenues \u00e0 leur entr\u00e9e dans \nun \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. R. 332-38 X X X  \nAutoriser la remise ou l'exp\u00e9dition \u00e0 un tiers, d\u00e9sign\u00e9 par la personne d\u00e9tenue, des objets et bijoux don t les \npersonnes d\u00e9tenues sont porteuses. R. 332-28 X X X  \nAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 envoyer \u00e0 sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte \nnominatif. R. 332-3 X X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 28\n6 \n \nAutoriser une personne d\u00e9tenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis \npermanent de visite. R. 332-3 X X X  \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 recevoir des subsides en vue d'une d\u00e9pense justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat \nparticulier. R. 332-3 X X X  \nFixer la somme qu'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en semi -libert\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un placement ext\u00e9rieur, d'un \nplacement sous surveillance \u00e9lectronique ou d'une permission de sortir, est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir.  D. 424-4 X X X  \nAutoriser une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'un am\u00e9nagement de peine sous \u00e9crou \u00e0 disposer de tout ou \npartie des sommes constituant le p\u00e9cule de lib\u00e9ration. D. 424-3 X X X  \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer un versement \u00e0 l'ext\u00e9rieur depuis la part disponible de leur compte \nnominatif. D. 332-17 X X X  \nOp\u00e9rer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes d\u00e9tenues en r\u00e9paration de \ndommages mat\u00e9riels caus\u00e9s en d\u00e9tention. D. 332-18 X X X  \nD\u00e9cider de transmettre au r\u00e9gisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouv\u00e9es en possession \nirr\u00e9guli\u00e8re d'une personne d\u00e9tenue. D. 332-19 X X X  \nAchats      \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un r\u00e9cepteur radiophonique ou un t\u00e9l\u00e9viseur individuel.  R. 370-4 X X X  \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un \u00e9quipement informatique.  R. 332-41 \nR. 224-30 X X X  \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de proc\u00e9der \u00e0 des achats en cantine  \nAutoriser, \u00e0 titre exceptionnel, l'acquisition par une personne d\u00e9tenue d'objets ne figurant pas sur la liste des \nobjets fournis en cantine. \nR. 332-33 X X X  \nFixer les prix pratiqu\u00e9s en cantine. D. 332-34 X X X  \nRelations avec les collaborateurs du service public p\u00e9nitentiaire       \nFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison. R. 341-17 X X X  \nSuspendre l'agr\u00e9ment d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves.  D. 341-20 X X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 29\n7 \n \nInstruire les demandes d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire et les proposer \u00e0 la DISP.  R. 313-6 X X X  \nSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agr\u00e9ment d'un mandataire et proposer le retrait de l'agr\u00e9ment sur \nla base d'un rapport adress\u00e9 au DI. R. 313-8 X X X  \nSuspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exer\u00e7ant pas \u00e0 temps plein en cas de manquements graves \nau CPP ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur. D. 115-17 X X X  \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation.  D. 115-18 X X X  \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 une personne intervenant dans le cadre d'actions de pr\u00e9vention \net d'\u00e9ducation pour la sant\u00e9. D. 115-19 X X X  \nAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 un personnel des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de soins intervenant \ndans le cadre de la prise en charge globale des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance \u00e0 un produit licite ou illicite. D. 115-20 X X X  \nAutoriser une personne ext\u00e9rieure \u00e0 animer des activit\u00e9s pour les d\u00e9tenus.  D. 414-4 X X X  \nOrganisation de l'assistance spirituelle      \nD\u00e9terminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux. R. 352-7 X X X  \nD\u00e9signer un local permettant les entretiens avec l'aum\u00f4nier des personnes d\u00e9tenues sanctionn\u00e9es de cellule \ndisciplinaire. R. 352-8 X X X  \nRetirer les objets de pratique religieuse et de livres n\u00e9cessaires \u00e0 la vie spirituelle pour des raisons li\u00e9es au maintien \nde la s\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. \nR. 352-9 \nR. 332-44 X X X  \nAutoriser les ministres du culte ext\u00e9rieurs \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer des offices ou pr\u00eaches. D. 352-5 X X X  \nVisites, correspondance, t\u00e9l\u00e9phone      \nD\u00e9livrer un permis de communiquer \u00e0 un avocat dans les autres cas que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 de l'article R. \n313-14. R. 313-14 X X X  \nD\u00e9livrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite \u00e0 une personne condamn\u00e9e, y compris lorsque le visiteur \nest un officier public ou minist\u00e9riel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat.  \n \nR. 341-5 \n \nX X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 30\n8 \n \nSurseoir \u00e0 faire droit \u00e0 un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent \u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'autorit\u00e9 qui \na d\u00e9livr\u00e9 le permis, ou si les personnes d\u00e9tenues sont mat\u00e9riellement emp\u00each\u00e9es, ou si, plac\u00e9es en cellule \ndisciplinaire, elles ont \u00e9puis\u00e9 leur droit \u00e0 un parloir hebdomadaire. \nR. 341-3 X X X  \nD\u00e9cider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de s\u00e9paration et informer le magistrat saisi du \ndossier de la proc\u00e9dure pour les pr\u00e9venus et la CAP pour les condamn\u00e9s.  \nR. 235-11 \nR. 341-13 X X X  \nD\u00e9cider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unit\u00e9 de vie familiale.  R. 341-15 \nR. 341-16 X X X  \nRetenir la correspondance \u00e9crite, tant re\u00e7ue qu'exp\u00e9di\u00e9e. R. 345-5 X X X  \nAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'acc\u00e8s aux dispositifs de t\u00e9l\u00e9phonie d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e. R. 345-14 X X X  \nRestreindre les horaires d'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9phone d'une personne d\u00e9tenue.  \nL. 6 \n+ R. 345-14 \n(pour les \ncondamn\u00e9s) \n+ R. 224-37 \n(pour les \nQLCO) \nX X X  \nEntr\u00e9e et sortie d'objets      \nAutoriser le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de publications \u00e9crites et audiovisuelles au profit d'une personne \nd\u00e9tenue. R. 370-2 X X X  \nNotifier \u00e0 l'exp\u00e9diteur ou \u00e0 la personne d\u00e9tenue le caract\u00e8re non autoris\u00e9 de la r\u00e9ception ou de l'envoi d'un objet. R. 332-42 X X X  \nAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 recevoir des objets par colis postal ou par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire. R. 332-43 X X X  \nAutoriser l'entr\u00e9e ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques. D. 221-5 X X X  \nActivit\u00e9s, enseignement consultations, vote      \nDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation \nnationale dans le cadre de la formation professionnelle. R. 413-6 X X X  \nDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation \nnationale dans le cadre de l'enseignement. R. 413-2 X X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 31\n9 \n \nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves \u00e9crites ou orales d'un examen organis\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement D. 413-4 X X X  \nFixer les modalit\u00e9s des consultations des personnes d\u00e9tenues dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.  R. 411-6 X X X  \nSigner toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales \net au vote par correspondance des personnes d\u00e9tenues, d\u00e9finies par le code p\u00e9nitentiaire et les articles R. 1 \u00e0 R. \n25 et R. 81 \u00e0 R. 85 du code \u00e9lectoral. \nR. 361-3 X X X X \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 32\n10 \n \nTravail p\u00e9nitentiaire      \nAutoriser les personnes d\u00e9tenues \u00e0 travailler pour leur propre compte.  L. 412-4 X X X  \nClassement / affectation      \nD\u00e9cider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne d\u00e9tenue apr\u00e8s avis de la commission \npluridisciplinaire unique. \nL. 412-5 \nR. 412-8 \nX X X  \nClasser au travail une personne d\u00e9tenue transf\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de classement du chef de \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de d\u00e9part, sauf pour un motif li\u00e9 au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissement. D. 412-13 X X X  \nD\u00e9cider du refus d'affectation d'une personne d\u00e9tenue sur un poste de travail.  \nL. 412-6 \nR. 412-9 \nX X X  \nSuspendre l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production). \nL. 412-8 \nR. 412-15 \nX X X  \nStatuer sur la demande de la personne d\u00e9tenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et \nd\u00e9cider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un refus de suspension (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production). \nL. 412-8 \nR. 412-14 \nX X X  \nMettre fin \u00e0 l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activit\u00e9 de \nproduction. R. 412-17 X X X  \nContrat d'emploi p\u00e9nitentiaire      \nSigner un contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire avec la personne d\u00e9tenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration \np\u00e9nitentiaire. \nSigner la convention tripartite annex\u00e9e au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire conclu entre la personne d\u00e9tenue et le \ndonneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire. \nL. 412-11 X X X  \nSigner un avenant au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire en vue de son renouvellement.  R. 412-24 X X X  \nSuspendre le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire d'une personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est \nl'administration p\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral). \nL. 412-15 \nR. 412-33 \nX X X  \nRendre un avis sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de plus de 10 contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire pour \nmotif \u00e9conomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9s en production). \nR. 412-43 \nR. 412-45 X X X  \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 33\n11 \n \n  Interventions dans le cadre de l'activit\u00e9 de travail      \nAgr\u00e9er les personnes ext\u00e9rieures charg\u00e9s d'assurer l'encadrement technique de l'activit\u00e9 de travail (tant au service \ng\u00e9n\u00e9ral qu'en production). D. 412-7 X X X  \nAutoriser l'utilisation des \u00e9quipements et outils mis \u00e0 disposition par le donneur d'ordre  pour les activit\u00e9s en \nproduction. R. 412-27 X X X  \nOrganiser les mouvements pour assurer la pr\u00e9sence de la personne d\u00e9tenue au travail ainsi que la surveillance et \nla s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail pour les activit\u00e9s en production. R. 412-27 X X X  \nProc\u00e9der au versement \u00e0 la personne d\u00e9tenue des r\u00e9mun\u00e9rations sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par le donneur \nd'ordre et de la d\u00e9claration aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour les activit\u00e9s en production.  R. 412-27 X X X  \nSolliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 \naux travaux effectu\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues. D. 412-71 X X X  \nAdresser au service de l'inspection du travail, une r\u00e9ponse motiv\u00e9e pr\u00e9cisant les mesures qui ont fait suite au \nrapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagn\u00e9es d'un calendrier de r\u00e9alisation. D. 412-71 X X X  \nObligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail des personnes d\u00e9tenues  : \n\u27a2 Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des personnes \nd\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4121-1 du code du travail ; \n\u27a2 Veiller \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 \nl'am\u00e9lioration des situations existantes ; \n\u27a2 Evaluer les risques pour l a sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et \u00e9laborer un document unique \nd'\u00e9valuation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ; \n\u27a2 Mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 4121 -2 du code du travail ; \n\u27a2 Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers ad apt\u00e9s, selon les conditions pr\u00e9vues \ndans le contrat d'implantation ; \n\u27a2 Am\u00e9nager les lieux de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur utilisation garantisse la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4221-1 du code du travail ; \n\u27a2 Maintenir l'ensemble des installations en bon \u00e9tat de fonctionnement. \nD. 412-72 X X X  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 34\n12 \n \nInformer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsqu'une personne pr\u00e9venue est affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le \ndomaine affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, apr\u00e8s autorisation du magistrat en \ncharge du dossier. \nAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 \u00eatre affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaine affect\u00e9 \u00e0 \nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, en informer le pr\u00e9fet de d\u00e9par tement et l'autorit\u00e9 \njudiciaire en charge de son suivi. \nD. 412-73 X X X  \nContrat d'implantation      \nSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production.  R. 412-78 X X X  \nR\u00e9silier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en production.  R. 412-81 \nR. 412-83 X X X  \nMettre en demeure le cocontractant d\u00e8s constatation du non -respect des obligations pr\u00e9vues au contrat \nd'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'ex\u00e9cution du contrat \nd'implantation. \nR. 412-82 X X X  \n  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 35\n13 \n \nAdministratif      \nCertifier conforme des copies de pi\u00e8ces et l\u00e9galiser une signature D. 214-25 X X X  \nMesures pr\u00e9-sentencielles et post-sentencielles      \nModifier, avec l'accord pr\u00e9alable du JI, les horaires de pr\u00e9sence au domicile ou dans les lieux d'assignation des \npersonnes plac\u00e9es sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables \u00e0 la personne mise en examen ne \ntouchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le. \nL. 632-1 \n+ D. 632-5 X X X  \nModifier, avec l'autorisation pr\u00e9alable du JAP, les horaires d'entr\u00e9e et de sortie des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nPS ou admises au r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, de la semi -libert\u00e9 ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de \nmodifications favorables ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le.  \nL. 424-1 X X X  \nSaisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn\u00e9e en d\u00e9tention.  L. 214-6 X X X  \nStatuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamn\u00e9e majeure lorsqu'une premi\u00e8re \npermission de sortir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf d\u00e9cision contraire de \nce magistrat. \nL. 424-5 \n+ D. 424-22 X X X  \nRetirer une permission de sortir pr\u00e9c\u00e9demment octroy\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gataire.  D. 424-24 X X X  \nProc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn\u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou d\u00e9cider la \nr\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence d'une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE \nen cas d'inobservation des r\u00e8gles disciplinaires, de manquement \u00e0 l'obligation de bonne conduite ou tout autre \nincident. \nD. 424-6 X X X  \nDonner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamn\u00e9 libre sur la partie de la condamnation subie en \nd\u00e9tention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit de r\u00e9duction de \npeine, en cas de mauvaise conduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire. \nD. 214-21 X X X  \n  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 36\n14 \n \nGestion des greffes      \nHabiliter les agents du greffe pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions \nterroristes (FIJAIT) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article \n706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 par la personne \nlib\u00e9r\u00e9e. \nL. 212-7 \nL. 512-3 X X X  \nHabiliter sp\u00e9cialement des agents des greffes pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs \nd'infractions sexuelles ou violentes ( FIJAIS) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 7 06-53-6 et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse d\u00e9clar\u00e9e de la \npersonne lib\u00e9r\u00e9e. \n   L. 212-8 \nL. 512-4 X X X  \nR\u00e9gie des comptes nominatifs      \nAutoriser le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs \u00e0 nommer un ou plusieurs mandataires suppl\u00e9ants, et \u00e0 d\u00e9signer \nd'autres mandataires parmi le personnel de l'\u00e9tablissement. R. 332-26 X X X  \nAutoriser le pr\u00e9l\u00e8vement par le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs de toute somme \u00e0 la demande des personnes \nd\u00e9tenues. R. 332-28 X X X  \nRessources humaines      \nAutoriser un agent p\u00e9nitentiaire \u00e0 ne pas \u00eatre identifi\u00e9 dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et pr\u00e9nom, y \ncompris en cas d'urgence, et r\u00e9examiner d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent \nou si les missions qu'il exerce \u00e9voluent. \nL. 113-3-1 \nR. 113-9-1 X X X  \nD\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'organisation du service des agents. D. 221-6 X X X  \nAffecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apr\u00e8s avis des m\u00e9decins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X  \n  \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 37\n15 \n \nGENESIS      \nD\u00e9signer individuellement et habiliter sp\u00e9cialement les personnels p\u00e9nitentiaires en charge du greffe, en charge \nde la r\u00e9gie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement  ; les personnels de surveillance ; les agents du \nSPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'\u00e9ducation nationale ; les personnels des groupements priv\u00e9s agissant dans \nle cadre de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  ; les personnels des entreprises priv\u00e9es et les personnels de l'unit\u00e9 sanit aire pour \nacc\u00e9der \u00e0 GENESIS dans le cadre de leurs missions. \nR. 240-5 X X X  \n             \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe directeur interr\u00e9gional \n \n              Sign\u00e9 \n \n              St\u00e9phane Scotto \n \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2025-07-10-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie PAUL, directrice des services p\u00e9nitentiaires \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris 38\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-11-00003\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence\nnationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un ou plusieurs\nde ses collaborateurs\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n39\nAgencenationalede l'habitatAnah\n| |PREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n  \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \nnationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs \n \nVu le d\u00e9cret en date du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE, dans les fonctions \nde directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ; \n \nM. Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le \nd\u00e9partement de Paris, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de \nl'habitation \n \n \nDECIDE : \n \nArticle 1er : \n \nMadame Marthe POMMIE, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du \nlogement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, est nomm\u00e9e d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nadjointe. \n \n \nArticle 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marthe POMMIE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, \u00e0 effet de signer les actes \net documents suivants : \n \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des \nsubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s au III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ; \n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V \nde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des \ndemandes d'acomptes et leur liquidation, ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde \ndes subventions ; \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des \nconventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en \napplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et \nl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution \nde ces subventions ; \n- la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ; \n- tous actes et documents administratifs, notamment les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 \nl'instruction des demandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage ; \n- toutes conventions relatives au programme habiter mieux ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n40\n- le rapport annuel d'activit\u00e9 ; \n- apr\u00e8s avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans la r\u00e9gion, les conventions pour la gestion des aides \u00e0 l'habitat \npriv\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les avenants \naux conventions en cours ; \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des \nconventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation ; \n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement \ndes subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la \nconstruction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, telles que d\u00e9finies par les \nr\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 \nl'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1. \n \nArticle 3 : \n \nConcernant le conventionnement des logements, pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en \napplication de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences \nrelatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire de comp\u00e9tence dans les conditions \npr\u00e9vues dans la convention de gestion, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marthe POMMIE, \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe, \u00e0 effet de signer les actes et documents suivants : \n \n1. les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de \nl'Anah ainsi que leur prorogation ou r\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du \nbailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y \nrapportant ; \n2. tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur \nconclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation, ainsi que toutes demandes de renseignements \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du \ncode de la construction et de l'habitation ; \n3. de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. \n321-29 du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions \nde v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et \nau plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence. \n \nArticle 4 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2013 Madame Rosaline FOUQUEREAU, adjointe \u00e0 la directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n\u2013 Madame V alentine BRAIVE, cheffe du service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine  \n\u2013 Madame Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service de l'habitat et de la r\u00e9novation urbaine \n\u2013 Madame Audrey TOURNIER, cheffe du bureau de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 \n\u2013 Madame Juliette TERNY , charg\u00e9e de mission \u00ab habitat priv\u00e9 \u00bb jusqu'au 30 septembre 2025 \n \naux fins de signer : \n- tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 \nl'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des \nsubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s au III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation (humanisation des structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des \nd\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ; \n- tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V \nde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des \ndemandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde des \nsubventions ; \n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des \nconventions sign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en \napplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et \nl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution \nde ces subventions ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n41\n- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des \nconventions sign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation ; \n- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement \ndes subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la \nconstruction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, telles que d\u00e9finies par les \nr\u00e8gles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 \nl'entr\u00e9e en vigueur de la convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation ; \n- les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi \nque leur prorogation ou r\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans \nles m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant ; \n- tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion, \nleur prorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs \nayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de \nl'habitation ; \n- de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29 du \ncode de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions de v\u00e9rification, de \ncontr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contr\u00f4le \nde l'Agence. \n \nArticle 5 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Antonia VELLA, instructrice \n- Monsieur Richard GARCIA, instructeur \n- Madame Agn\u00e8s PETIT, instructrice \n \naux fins de signer : \n- en mati\u00e8re de conventionnement, les seuls documents vis\u00e9s aux deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as de \nl'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n- les accus\u00e9s de r\u00e9ception ; \n- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction courante des \ndossiers et \u00e0 l'information des demandeurs. \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs. \n \nArticle 7 : \n \nLa d\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence \u00e0 l'un ou \nplusieurs de ses collaborateurs du 14 mai 2025, n\u00b0 75-2025-05-14-00008, publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs sp\u00e9cial num\u00e9ro du 15 mai 2025 n\u00b0 75-2025-285, est abrog\u00e9e. \n \nArticle 8 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e : \n- \u00e0 Madame la maire de Paris ; \n- \u00e0 Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge \ndes fonctions support ; \n- \u00e0 Monsieur l'agent comptable de l'Anah ; \n- aux int\u00e9ress\u00e9s. \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n42\n \n \n \n \n \nArticle 9 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :   \nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france \n \n        \n \n  Fait \u00e0 Paris, le 11 juillet 2025 \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSIGN\u00c9 \n \n Marc GUILLAUME \n  \n      \n \n               \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris - 75-2025-07-11-00003 -\nD\u00e9cision de nomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) \u00e0 l'un\nou plusieurs de ses collaborateurs\n43\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-07-10-00013\nD\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 44\n\u2014 6143-\n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-014 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE ET MEDICO-SOCIALE \n \nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE \n \n \nLe Directeur, \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143\u2013 33 \u00e0 D.6143-\n35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant \nMonsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2024 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant \nMonsieur Aur\u00e9lien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & \nneurosciences, en qualit\u00e9 de directeur adjoint, \u00e0 compter du 2 janvier 2025 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Oumou GOLOKO au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en \nd\u00e9tachement dans le corps des Directeurs d'H\u00f4pitaux au GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences \u00e0 compter du 10 juin 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Aur\u00e9lien STIVAL, Directeur de la politique m\u00e9dicale et des \npartenariats au sein de la direction de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico -sociale, afin de signer \nau nom du Directeur :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, \nimprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes d\u00e9cisions, notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction \net \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, \nnotamment ceux relatifs aux partenariats m\u00e9dicaux et territoriaux g\u00e9r\u00e9s par la Direction de \nla politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale,  \n- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.  \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO, Directrice charg\u00e9e de la strat\u00e9gie et des \nactivit\u00e9s m\u00e9dico-sociales et de l'Action sociale aux patients (CASE) au sein de la Direction de \nla politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico -sociale, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les \ndocuments ci-apr\u00e8s se rapportant aux activit\u00e9s dont elle a la charge :  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 45\n2 \n \n\u2212 toutes correspondances,   \n\u2212 les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa \ncomp\u00e9tence,  \n\u2212 toutes d\u00e9cisions, notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa \ndirection ainsi qu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, relatifs aux activit\u00e9s dont elle a \nla charge,  \n\u2212 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits relatifs aux activit\u00e9s dont elle \na la charge. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame GOLOKO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Ilan ANDRES, Directeur des Ressources Humaines adjoint, Directeur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le \nPsychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation - Perspectives, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \ntous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \nPartie 1 \u2013 MAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u2013 Epinay-sur-Orge rattach\u00e9es au P\u00f4le \nPsychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation Perspectives (PDRP) \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des structures EHPAD-MAS rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur, les documents ci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS \nla Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \nDans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, Madame Emmanuelle DE BACKER autorise les \nd\u00e9penses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquini\u00e8re. \n \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re des \np\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures Psychiatrie D\u00e9pendance \nR\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents \nci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 46\n3 \n \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER et de Madame \nEmmanuelle POUJARDIEU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre \nSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du P\u00f4le PDRP,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci-\napr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquini\u00e8re  :    \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jours des usagers. \n \n \nPartie 2 \u2013 USLD La Roseraie \u2013 Neuilly-sur-Marne  \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \nles documents list\u00e9s ci-dessous se rapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie : \n\u2212 toutes correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re des \nstructures EHPAD -MAS rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les \ndocuments list\u00e9s ci-dessous se rapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie : \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence, \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les contrats de \ns\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 47\n4 \n \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame \nEmmanuelle DE BACKER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Sup\u00e9rieur de \nSant\u00e9 de l'USLD la Roseraie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des courriers \ndestin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jour des usagers. \n \n \nPartie 3 - CSAPA Sainte-Anne et SAVS Epilepsies \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURDEAU, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 du CSAPA \nSainte-Anne et du SAVS Epilepsies et \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD-Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et structures \nPsychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le PDRP  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 du CSAPA Sainte-Anne et du SAVS Epilepsies \nainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de leurs \ncomp\u00e9tences. \n \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS \nEpilepsies, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant \u00e0 \nl'activit\u00e9 du SAVS Epilepsies :  \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de sa comp\u00e9tence, \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service. \n \n \nPartie 4 - Coordination de l'action sociale et \u00e9ducative \nArticle 12  \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Oumou GOLOKO, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Farah CHOUAF, Responsable administrative de la Coordination de l'action sociale \net \u00e9ducative, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n\u2212 Les secours aux patients, notamment ceux dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 160 \u20ac,  \n\u2212 Les rapatriements de patients \u00e0 l'\u00e9tranger,  \n\u2212 Les cong\u00e9s des cadres de la Coordination de l'Action Sociale et Educative.  \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 48\n5 \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio -\u00e9ducatif, \u00e0 Monsieur Gilles \nNICOLAS, Cadre socio-\u00e9ducatif et \u00e0 Madame Juliette SAGETAT, Cadre socio-\u00e9ducatif, \u00e0 l'effet \nde signer au nom du Directeur : \n\u2212 Les secours aux patients dans la limite de 160\u20ac, \n\u2212 toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes \u00e9tablis \u00e0 \npartir d'informations relevant de leur comp\u00e9tence,  \n\u2212 Les attestations sur l'honneur relative aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier \nde demande d'aide m\u00e9dicale de l'Etat. \n \n \nPartie 5 - Accueil Familial Th\u00e9rapeutique \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les agr\u00e9ments, renouvellement \nd'agr\u00e9ments et les relev\u00e9s d'heures mensuels des accueillants familiaux th\u00e9rapeutiques.  \n \n \nDispositions finales  \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, \n\u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment. \n \n \nArticle 16 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le10 juillet 2025  \n \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9 \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-07-10-00013 - D\u00e9cision n\u00b02025-014- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 49","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-07-11T16:30:56+00:00","id":"ead36af3b2c3746c6db33171acf03709f7a9c49429f0647c43bd52534cfffee0","name":"recueilDS-75-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-11T14:47:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129465/953347/file/recueilDS-75-2025-410-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.07.2025.pdf"}