{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2025-025\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s\n\u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du\nvendredi 24 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION\nSPORTIVE DE SAINT-ETIENNE (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-01-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement\ndes supporters et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du\nvendredi 24 janvier 2025 opposant l'AJ AUXERRE\n\u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE\n3\n= ; . Direction des s\u00e9curit\u00e9sPRE I\u00ceE T P\u00e9le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025- () O 2. \u00aeportant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdictiond'acc\u00e9s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-\u00c9TIENNE\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 I'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ; 'VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code des relations entre le public et les administrations;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) dansle cadre de la 19\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le vendredi 24 janvier 2025 \u00e0 20h45 austade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 de 880 supporters st\u00e9phanois, dont 630 ultras de se rendre \u00e0 Auxerre pourassister \u00e0 cette rencontre ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE\n4\nCONSIDERANT qu'il existe un fort antagonisme entre les groupes de supporters ultras de l'AJA et deI'ASSE, notamment depuis les deux rencontres de mai 2022 qui ont conduit \u00e0 la rel\u00e9gation de I'ASSE enligue 2 et la mont\u00e9e de l'AJA en ligue1 ;CONSIDERANT que lors de la rencontre entre I'AJA et l'ASSE du 26 mai 2022, 400 supportersst\u00e9phanois s'\u00e9taient r\u00e9unis en centre-ville d'Auxerre malgr\u00e9 une interdiction d'assister \u00e0 la rencontre\" par la F\u00e9d\u00e9ration francaise de football et que ces derniers avaient tent\u00e9 de se rendre au stade malgr\u00e9un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre aux abords du stade de l''Abb\u00e9 Deschamps ;CONSID\u00c9RANT qu'a cette occasion, des supporters de l'ASSE ont commis des d\u00e9gradations de bienspublics en centre-ville et ont fait usage d'engins pyrotechniques sur leur parcours vers le stade del'Abb\u00e9 Deschamps ;CONSIDERANT que lors de leur deuxi\u00e8me rencontre le 29 mai 2022 des violences ont eu lieu d\u00e8s la 35\u00a2minute du match avec des ultras st\u00e9phanois qui sont venus au contact des ultras auxerrois et ontd\u00e9rob\u00e9 un drapeau, obligeant les forces de l'ordre \u00e0 utiliser des moyens lacrymog\u00e8nes pour leur faireregagner leur tribune;CONSID\u00c9RANT qu'a la fin de ce match, un envahissement du terrain par les supporters st\u00e9phanois encol\u00e8re a eu lieu avec des tirs de fumig\u00e8nes causant des bousculades et ayant pour r\u00e9sultat 17 bless\u00e9sdans la tribune officielle et la blessure de deux joueurs de l'AJA ;CONSID\u00c9RANT que les violences se sont propag\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade avec des jets de projectilesen direction de la tribune des Auxerrois n\u00e9cessitant que la sortie de ces supporters soit effectu\u00e9e sousI'escorte des forces de s\u00e9curit\u00e9 2h30 apr\u00e8s la fin du match ;CONSID\u00c9RANT que lors du dernier d\u00e9placement des supporters st\u00e9phanois \u00e0 Auxerre le 11 novembre2023 pour un match opposant l'AJA \u00e0 l'ASSE \u00e0 19 h, plusieurs groupes d'ultras st\u00e9phanois se sontrendus d\u00e8s le d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi \u00e0 proximit\u00e9 du centre-ville, p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 ces derniers pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral; que les forces de l'ordre ont rapidement pris en charge ces supporters isol\u00e9spr\u00e9venant ainsi toute action de leur part ;CONSID\u00c9RANT qu''\u00e0 la fin de ce match, un attroupement d'une quinzaine de supporters auxerrois s'estform\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du stade dans la volont\u00e9 d'affronter les ultras st\u00e9phanois; que l'intervention desforces de l'ordre pour contr\u00f4ler le groupe auxerrois et le maintien des ultras st\u00e9phanois dans la tribunevisiteurs ont permis d'\u00e9viter toute rixe ; qu'un supporter auxerrois, porteur d'une arme de cat\u00e9gorie D,a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le 9 mars 2024, \u00e0 l'occasion du match opposant I'ASSE \u00e0 l'AJA \u00e0 Saint-\u00c9tienne, destentatives de guet-apens de la part des supporters st\u00e9phanois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es par les forces del'ordre lors de la sortie des supporters auxerrois ;CONSID\u00c9RANT que ces comportements, qui rev\u00eatent un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9, traduisent une forteanimosit\u00e9 entre les supporters ultras des deux clubs et caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0l'ordre public dans le centre-ville d'Auxerre et aux abords du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJA et de l'ASSE afin d'emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que lors de deux d\u00e9placements r\u00e9cents des supporters st\u00e9phanois, ces derniers ontcommis des d\u00e9gradations et des violences; que lors du match du 26 octobre 2024 \u00e0 Angers, lessupporters st\u00e9phanois ont arrach\u00e9 du mobilier, notamment 49 si\u00e8ges, de la tribune visiteurs afin de lesutiliser comme projectiles, qu'ils ont d\u00e9grad\u00e9 les sanitaires, les portails et une cam\u00e9ra devid\u00e9osurveillance; que lors du 30 novembre 2024 \u00e0 Rennes, des supporters st\u00e9phanois trouv\u00e9sporteurs d'engins pyrotechniques \u00e0 leur entr\u00e9e dans le stade se sont oppos\u00e9s \u00e0 leur interpellation en\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE\n5\ncommettant des violences contre les forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage de leurs moyens dedispersion afin de r\u00e9tablir le calme;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'ASSE en niveau 3 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre publicsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ; 'CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ; 'CONSIDERANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerreet plus particuli\u00e8rement en centre ville et \u00e0 proximit\u00e9 du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'ASSE ou connues comme tels, \u00e0 l'occasion du match duvendredi 24 janvier 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Du vendredi 24 janvier 2025 9 heures au samedi 25 janvier 2025 3 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der \u00e0 la commune d'Auxerre.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade de l''Abb\u00e9 Deschamps estautoris\u00e9 aux supporters de l'ASSE dans la limite de 880 supporters maximum, se d\u00e9pla\u00e7antexclusivement en autocar \u00e0 simple \u00e9tage, munis de contremarques, et pris en charge par les forces del'ordre \u00e0 partir d'un point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le 24 janvier 2025 \u00e0 18h30 au parking Sainte-Nitasse sur la route de Chablis \u00e0 Auxerre. |Apr\u00e8s.cet horaire, aucun autocar ne sera autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourraacc\u00e9der au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps. Aucun autocar \u00e0 double \u00e9tage, minibus ou v\u00e9hicule individuelne pourra int\u00e9grer ce dispositif d'escorte.\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters de l'ASSE devront se conformer aux directives des forces del'ordre pour quitter le stade de l'Abb\u00e9 Deschamps.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et |'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex - Tel. 03 86 72 79 89 \u2014 www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE\n6\nArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l\"Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%.\nFait \u00e0 Auxerre,le<1 JAN. 2025\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suiv. u code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON (22, rue d'Assas - 21000 DIJON)dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 vial l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par lesite internet\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-01-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 janvier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE\n7","date":"2025-01-21","first_seen_on":"2025-09-20T20:34:39+00:00","id":"ead441c53da97745cc0acf73d928f7ace4d153323fb0a383500cb3c9a6f6d9e4","name":"recueiln\u00b089-2025-025 du 21 01 2025 - arr\u00eat\u00e9 d'encadrement AJA-AS Saint-Etienne","pdf_creation_date":"2025-01-21T15:47:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45483/362445/file/recueil-89-2025-025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}