{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-235\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / DIRECTION\n65-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur\nune portion de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de\ncirculation (3 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur\nune portion de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"\ndans les 2 sens de circulation\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de circulation 3\n| =PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute \nA 64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de circulation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de l'Ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route,\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  de  routes  et  \nautoroutes et l'instruction interminist\u00e9rielles sur la signalisation routi\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2022 portant r\u00e9glementation permanente de  \npolice sur l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\", dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement  des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  du  2  avril  2024  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  \nchantiers courants et \u00e9v\u00e8nements impr\u00e9vus sur l'autoroute conc\u00e9d\u00e9e A 64 travers\u00e9e du  \nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le message d'information d'ATMO Occitanie en date du 08 juillet 2026 concernant  \nl'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement des Hautes -Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'information \u00e0 la pollution \u00e0 l'ozone (0 3) le 08 \njuillet 2026 et la pr\u00e9vision de la mise en oeuvre de la proc\u00e9dure d'alerte pour le 09  \njuillet 2026,\nVu la confirmation de la proc\u00e9dure d'alerte \u00e0 la pollution \u00e0 l'ozone (O3) pour le 09 juillet \n2026,\nConsid\u00e9rant la  d\u00e9gradation  de  la  qualit\u00e9  de  l'air  sur  le  d\u00e9partement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es avec une hausse importante des concentrations en ozone (O 3) associ\u00e9e \u00e0 un  \n\u00e9pisode de canicule en cours sur le d\u00e9partement avec une vigilance orange\u00a0;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de circulation 4\nConsid\u00e9rant que  le trafic routier influe \u00e9galement sur la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de  \nl'air\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air peut induire des probl\u00e8mes de  \nsant\u00e9 pour les personnes fragiles\u00a0;\nA R R\u00ca T E\nArticle 1\nLa circulation est abaiss\u00e9e \u00e0 110 km/h sur l'autoroute A 64 dans les 2 sens de circulation  \nsur la travers\u00e9e du d\u00e9partement des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es avec effet imm\u00e9diat et ce pour  \nune dur\u00e9e de 24 heures.\nLes sections d'autoroute d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9es \u00e0 90 km/h (bas de la rampe de Capvern sous le  \nviaduc SNCF, chantiers en cours, ...) restent limit\u00e9es \u00e0 90 km/h.\nArticle 2\nLes  mesures  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  1er\n ne  s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  d'urgence,  de \nsecours ainsi qu'\u00e0 ceux n\u00e9cessaires aux interventions de d\u00e9gagement et d'exploitation.\nArticle 3\nL'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 de Vinci Autoroutes, \u00e0 l'aide de  \npanneaux de signalisation temporaires, des panneaux \u00e0 messages variables dispos\u00e9s en  \nsection courante ainsi que par des de messages diffus\u00e9s sur la radio:107.7 Radio Trafic  \nFM.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au registre des actes administratifs.\nArticle 5\nLa copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- Monsieur le directeur r\u00e9gional d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 autoroutes du sud de  \nla  France,\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de circulation 5\nqui sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour  \ninformation :\n- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (direction  \ndes routes et des transports)\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet  \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de  \nl'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de la  \njustice  administrative,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux \ndevant le tribunal administratif de Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \nnotification  ou  de  sa  publication.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  \nl'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours\u00a0 citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet  \nwww.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Tarbes, le 09/07/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSIGN\u00c9 \nEmeline BARRIERE\n3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 concernant une limitation de vitesse sur une portion de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\" dans les 2 sens de circulation 6","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T11:39:53+00:00","id":"eadecfafbd1cd63215822a3b9aa8189cc985961e16633a9d265abf097cf1a943","name":"recueil-65-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-09T09:22:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24331/172781/file/recueil-65-2026-235-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}