{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-002\nPUBLI\u00c9 LE  3 JANVIER 2025\nSommaire\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service S\u00e9curit\u00e9 C\u00f4ti\u00e8re\nR02-2025-01-02-00002 - AP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de\nFrance 04 01 2025 (4 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2025-01-02-00002\nAP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de\nFrance 04 01 2025\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-01-02-00002 - AP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de France 04 01 2025 3\n2PREFETDE LA Direction de la merMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R 02-2025-01-02-00002r\u00e9glementant temporairement le mouillage, la navigation et les activit\u00e9s nautiquesaux abords imm\u00e9diats de la zone de tir d'un spectacle pyrotechnique tir\u00e9 depuis le fort Saint-Louis(baie de Fort-de-France) le samedi 04 janvier 2025 \u00e0 l'occasion de la 25\u00e9me \u00e9dition des \u00ab Boucans dela baie \u00bbLe Pr\u00e9fet de la Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en mer aux Antilles,\nVU la cinqui\u00e8me partie du Code des transports ;VU le Code de l'environnement ;VU |e Code p\u00e9nal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du r\u00e8glementinternational pour pr\u00e9venir les abordages en mer publi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b077-733 du 6juillet 1977 ;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tatenmer;\nVU e d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduitedes bateaux de plaisance \u00e0 moteur;VU |e d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des servicesde l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 saint-pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-116 du 10juillet 2018 du Pr\u00e9fet de la Martinique, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du gouvernement pourl'action de I'Etat en mer aux Antilles, r\u00e9glementant la pratique des activit\u00e9s nautiques le long dulittoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-61 du 03 avril 2018 portant d\u00e9limitation administrative du port deFort-de-France du c\u00f4t\u00e9 mer et des plans d'eau exclusivement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 |'usage de la marinenationale ;VU le formulaire de d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique r\u00e9ceptionn\u00e9 le 03 d\u00e9cembre 2024;CONSID\u00c9RANT que l'affluence exceptionnelle de spectateurs lors du feu d'artifice \u00ab Les Boucansde la Baie \u00bb n\u00e9cessite d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du plan d'eau lors du tir ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique; . u\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-01-02-00002 - AP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de France 04 01 2025 4\nARRETEArticle 1\"Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'ann\u00e9e 2024 pour ce qui est des dates, au fuseauhoraire l\u00e9gal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique WGS84 pour cequi est des positions (exprim\u00e9es en degr\u00e9 et minutes d\u00e9cimales).Article 2La navigation et le mouillage des navires, engins nautiques immatricul\u00e9s ou non immatricul\u00e9s ainsi quetoute activit\u00e9 maritime sont interdites le samedi 04 janvier 2025 de 16h00 jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8s lafin des tirs du feu d'artifice dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3La zone r\u00e9glement\u00e9e \u00e0 l'article 2 est d\u00e9finie de la mani\u00e8re suivante :- \u00e0 l'est, par le Fort Saint-Louis ;- au nord, par le littoral depuis le point ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b036,08' N ; 061\u00b004,07' W ;- \u00e0 l'ouest, par le point ayant pour coordonn\u00e9es : 14\u00b035,99' N ; 061\u00b004,22' W ;_\u2014au sud par la droite reliant la pointe sud du Fort Saint-Louis ayant pour coordonn\u00e9es :14\u00b035,83' N ; 061\u00b003,94' W et le point de coordonn\u00e9es 14\u00b035,80' N ; 061\u00b004,21 W, mat\u00e9rialis\u00e9 parune marque de chenal tribord \u00ab SL1 \u00bb ;Une cartographie indicative de cette zone r\u00e9glement\u00e9e est consultable en annexe.Article 4Les interdictions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas aux navires etembarcations de PEtat charg\u00e9s de la police du plan d'eau, aux navires affect\u00e9s \u00e0 la surveillance et \u00e0 lapolice du plan d'eau, aux navires assurant une liaison maritime -par d\u00e9l\u00e9gation de service public, ainsiqu'aux navires en mission de sauvetageet d'assistance coordonn\u00e9e par le CROSS AG. .Article 5L'organisateur du feu d'artifice assure la publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du public. Il s'assure de labonne information des personnes pr\u00e9sentes sur le plan d'ea\u00f9 qu'il serait amen\u00e9 \u00e0 rencontrer lors de lapr\u00e9paration de l'\u00e9v\u00e8nement. Il assure une diffusion des dispositions du pr\u00e9se\u00f1t arr\u00eat\u00e9 par voie depresse, sur ses sites internet et r\u00e9seaux sociaux.Article 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs. aux poursuites et peines pr\u00e9vues par lesarticles L.5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code de l'environnementet par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code p\u00e9nal.Ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre prononc\u00e9es, les manquements auxobligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e8t\u00e9 exposent : /- les marins professionnels fran\u00e7ais ou \u00e9trangers \u00e0 la suspension ou \u00e0 l'interdiction d'exercice des- fonctions pr\u00e9vue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'au retrait\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-01-02-00002 - AP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de France 04 01 2025 5\ntemporaire, partiel ou total des pr\u00e9rogatives aff\u00e9rentes \u00e0 leurs brevets, dipl\u00f4mes ou certificats, pr\u00e9vupar l'article R.5524-2 et suivants du Code des transports.- les marins plaisanciers fran\u00e7ais ou \u00e9trangers au retrait temporaire ou d\u00e9finitif de leur permisplaisance, ou pour ceux qui n'en d\u00e9tiennent pas, \u00e0 l'interdiction de pratiquer la navigation \u00e0 partird'un port fran\u00e7ais ou dans les eaux territoriales fran\u00e7aises, pr\u00e9vus par le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9.Article 7Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police de lanavigation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs de fa pr\u00e9fect.ure de la Martinique, affich\u00e9 dans les capitaineries desports de la Martinique et diffus\u00e9 sous forme d'avis aux navigateurs.\nFort-de-France, le \u00a22/01/2025\nLe Pr\u00e9fet de la/Martinique,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement ppur l'action de l'\u00c9tat en mer\nDESTINATAIRES :\u2014 Mairie de Fort-de-France\u2014 Commandant de la zone maritime des Antilles\u2014 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles de |la Martinique\u2014 Centre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane\u2014 Centre op\u00e9rations des forces arm\u00e9es aux Antilles\u2014 Service garde-c\u00f4tes de la douane Antilles-Guyane\u2014 Grand port maritime de la Martinique\u2014 Groupement de gendarmerie de Martinique\u2014 Vedettes tropicales\u2014 Direction de la mer\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-01-02-00002 - AP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de France 04 01 2025 6\nANNEXECartographie de la zone r\u00e9glement\u00e9e en baie des Flamands pendant la manifestation\nD1abeuase,SHH290-suisao\u00cbz\nllllllll::::::::lllll\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-01-02-00002 - AP r\u00e9glementation Boucans de la Baie Fort de France 04 01 2025 7","date":"2025-01-04","first_seen_on":"2025-09-28T11:58:15+00:00","id":"eae16f8aae333f0157f3225dc26c7753acecf7b5d4536d0270988c8cd9d6f9c7","name":"recueil-r02-2025-002-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-03T18:23:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23431/183456/file/recueil-r02-2025-002-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}