{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00817\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 1er\n juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril 2023  relatif au nombre  maximal de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 25 juin 2026 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  le 1 er \njuillet 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol,  \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'une  op\u00e9ration  RSQ  est  pr\u00e9vue  le  1 er\n juillet  2026  dans  le  secteur  du  \nTrocadero\u00a0;  que  dans  le  cadre  de  cette  op\u00e9ration,  le  renfort  de  moyens  a\u00e9riens  de  \nsurveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs de s\u00e9curisation  \nescompt\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; qu'en effet, le secteur du Trocadero,  \ncaract\u00e9ris\u00e9 par sa dimension touristique, draine pr\u00e8s de 20 millions de visiteurs par an et  \nsuscite  un  important  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  ventes  \u00e0  la  sauvette \u00a0;  que  la  persistance  de  ce  \nph\u00e9nom\u00e8ne  alimente  une  \u00e9conomie  souterraine  bas\u00e9e  sur  des  trafics  d'\u00eatre  humains  \nt\u00e9l\u00e9guid\u00e9s depuis l'\u00e9tranger \u00a0; qu'il porte pr\u00e9judice aux commerces l\u00e9gaux par la vente de  \ncontrefa\u00e7ons ou de marchandises de mauvaise qualit\u00e9 \u00a0; qu'il a pu \u00eatre constat\u00e9 \u00e0 de  \nmultiples reprises des violences entre vendeurs \u00e0 la sauvette ainsi qu'envers des forces de  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et entre vendeurs et touristes l\u00e9s\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic\u00a0; qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par  \nun dense maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, est insuffisamment  \npourvu en cam\u00e9ras PVPP\u00a0;\nConsid\u00e9rant, au surplus, que les risques d'attentats et tentatives d'attentats r\u00e9cents qui  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024 persistent\u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment \ndes menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active \net efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus\u00a0;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires  \nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sont  \nsusceptibles  de  se  produire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 1er\n juillet 2026 au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 1er\n juillet 2026 de 17h00 \u00e0  \n18h00 pour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\n2026-00817\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 30 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00817\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00817 du 30 juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00817\n6Rue : =Fete = ttt : = >SFs+ = >Sl - = \u00cae Georges Mandel R hr 7= s+=| NL a osavenue Principale Palais de Chaillot ?\nce \u00ae. imde Passy ot& saooLe, \u00e6Len\u00ae s\u00e6Ge <C7\n= =\netee SE,Camns 3\u00c0 ~ #Lyc\u00e9e priv\u00e9 Saint- yaLouis de Gonzague aes agi ZeeZ >e \u00bb =Oey, S<\n2026-00817","date":"2026-06-30","first_seen_on":"2026-06-30T16:10:02+00:00","id":"eae57dfa9ad92309111f13e90e54e7d900bf4f8f9cc679ea52dd8630e63e1882","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00817 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 1er juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-06-30T12:14:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00817_30062026.pdf"}