{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-084\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20\n87-2025-05-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre\nles diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te),\npour\nles deux sens de circulation (4 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-05-19-00004\nARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les\nFeuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour\nles deux sens de circulation\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour\nles deux sens de circulation\n3\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale \ndes Routes Centre-Ouest\nARR\u00caT\u00c9  2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour les\ndeux sens de circulation\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  en  date  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02013-1181  du  17  d\u00e9cembre  2013  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des\ndirections interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu la circulaire des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne\u00a0;\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour\nles deux sens de circulation\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en\nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de M.  Fran\u00e7ois  PESNEAU,  Pr\u00e9fet  de la Haute-Vienne,  en date du 5  d\u00e9cembre 2023,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET en mati\u00e8re de gestion et conservation du\ndomaine routier national\u00a0et exploitation des routes nationales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-87-01 en date du 14 janvier 2025 du Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVU les avis favorables des gestionnaires et services ;\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier \u2013 travaux sur bretelles CEI Bessines, approuv\u00e9 en date du\n05/07/2024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  pour  permettre la r\u00e9alisation  des  travaux  de fauchage sur  les  bretelles de\nl'autoroute A20 entre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te) dans les\ndeux sens de circulation, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation par\nmesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier.\nSUR  PROPOSITION de  M.  le  chef  du  CEI  de  Bessines-sur-Gartempe  du  District  Sud  A20  de  la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nDu 19/05/2025 au 03/07/2025 entre 08:00 et 17:30, \u00e0 raison d'une demie \u00e0 une journ\u00e9e par bretelle\net afin de permettre les travaux de fauchage entre les difuseurs n\u00b022 ( Saint-Sulpice les Feuilles) et\nn\u00b027  (Bonnac-la-C\u00f4te),  les  bretelles  suivantes  de  sortie  et  d'entr\u00e9e  sur  l'autoroute  A20  seront\nferm\u00e9es altrenativement, l'une apr\u00e8s l'autre\u00a0:\nFermeture de bretelle(s) dans le sens Paris-province  \u00a0  :  \nBretelle d'entr\u00e9e n\u00b023 (Gu\u00e9ret)\u00a0: D\u00e9viation par RD220 direction Morterolles sur Semme, entr\u00e9e diff n\u00b0\n24 (Bessines) sens Paris-province.\nFermeture de bretelle(s) dans le sens province-Paris  \u00a0  :  \nBretelle de sortie n\u00b024 ( Bessines)\u00a0: D\u00e9viation par A20, sortie diff n\u00b0 23-b ( Bellac), R.N. 145 direction\nBellac, entr\u00e9e diff n\u00b0 23 sens Paris-province, A20, sortie diff n\u00b0 24 (Bessines) sens Paris-province.\nBretelle d'entr\u00e9e n\u00b024 (Bessines)\u00a0: D\u00e9viation par R.D. 220, puis\u00a0entr\u00e9e diff n\u00b0 23-1 sens province-Paris\nBretelle d'entr\u00e9e n\u00b023-1 (Chateauponsac)\u00a0: D\u00e9viation par RD.220, RN.145 direction Gu\u00e9ret, entr\u00e9e  diff\nn\u00b0 23 (Gu\u00e9ret) sens Province-Paris.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour\nles deux sens de circulation\n5\nBretelle de sortie n\u00b023-a ( Gu\u00e9ret)\u00a0: D\u00e9viation par A20, sortie diff n\u00b0 23-b ( Bellac), RN. 145 direction\nBellac, demi-tour au giratoire direction Gu\u00e9ret.\nBretelle de sortie n\u00b023-b (Bellac)\u00a0: D\u00e9viation par A20, sortie diff n\u00b0 22 (St-Sulpice-les-Feuilles), R.D. 912\ndirection St-Sulpice-les-Feuilles, entr\u00e9e diff n\u00b0 22 sens Paris-province, A20, sortie diff n\u00b0 23 ( Gu\u00e9ret)\nsens Paris-province.\nSauf mention contraire ou impossibilit\u00e9, les bretelles sont rouvertes entre 12h00 et 13h30.\nDes mesures de pr\u00e9-signalisation et d'annonces seront mises en \u0153uvre en temps r\u00e9el par panneaux\n\u00e0 messages Variables fixes ou v\u00e9hicules de type III.\nARTICLE 2\u00a0: \nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District Sud A20 \u2013 C.E.I. de\nBessines.\nARTICL  E 3   : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction  conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 4:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de la Haute-Vienne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  2,  cours  Bugeaud  CS  40410  \n87000 LIMOGES CEDEX  soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 5\u00a0:\n Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne,\n\u2013 \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Creuse\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Creuse\n\u2013 Mme la Maire de la commune de Bessines\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour\nles deux sens de circulation\n6\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 Syndicat des Transporteurs Routiers de Creuse,\n\u2013 RDTHV pour l'\u00e9changeur n\u00b027\n\u2013 S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Op\u00e9rations Pr\u00e9visions),\n\u2013 CIGT A20,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine\n\u2013 S.A.M.U\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours.\n\u2013 District de Gu\u00e9ret CEI La Souterraine\nLIMOGES, le 19 mai 2025\nLE PR\u00c9FET \nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION \nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES\nET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD \nA20\nORIGINAL SIGNE\nJocelyne RELIER\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-05-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 2025-A20-BE-87-04\nPortant sur la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A20\nEntre les diffuseurs n\u00b022 (Saint-Sulpice les Feuilles) et n\u00b027 (Bonnac-la-C\u00f4te), pour\nles deux sens de circulation\n7","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T16:33:27+00:00","id":"eaee1cf91c573081a7e198ec8c770b82bba1f28150deacbdf567dee0d2a4d0d1","name":"recueil n\u00b0 87-2025-084 du 20 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-20T14:34:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47490/402728/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-084%20du%2020%20mai%202025.pdf"}