{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-656\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29\net 30 octobre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-24-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement\nla circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30\noctobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 24 octobre 2025 \nARRETE   N\u00b0 2025-01407\nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix\nles 29 et 30 octobre 2025\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant la tenue du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0  \nParis 16\u00e8me les 29 et 30 octobre 2025 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 29 et 30 octobre 2025 de  \n06h00 \u00e0 21h00 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me :\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre, c\u00f4t\u00e9 parvis, sur la voie de circulation la  \nplus \u00e0 droite, entre la rue Benjamin Franklin et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre et  \nla place d'I\u00e9na, \u00a0c\u00f4t\u00e9 pair, sur la voie de bus et la voie de circulation la plus \u00e0  \ndroite.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 4\nArticle 3\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es  \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du \ncommissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris\u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice Adjointe du Cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0     2025-01407  DU   24 OCTOBRE 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-24-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01407 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 7","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T16:48:32+00:00","id":"eaf2183266da4e66997d70f293e59cbc3d71e48dd9f76da0fe42ce3d263623cb","name":"recueil-75-2025-656-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T15:53:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132103/969726/file/recueil-75-2025-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.10.2025.pdf"}