{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"a\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRANCAISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 20 novembre 2024 n\u00b02\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\nCABINET\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024325-0003  du  20  novembre  2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\nSNAF\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024324-0001 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur les\ncommunes de Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien et Saint-Nazaire.\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2024323-0001 portant autorisation de tirs individuels\nde jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur cochongliers et sangliers sur\nles communes d'Elne, Bages, Corneilla-del-Vercol, Latour-bas-Elne, Th\u00e9za et Villeneuve-de-\nla-Raho.\n-  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2024325-0001  portant  autorisation  de  battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses\nsur sangliers sur la commune de Prunet-et-Belpuig.\nE =\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2024325-0003\nDU 20 NOVEMBRE 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et               \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry\nBONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024298-0003  du  24  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 la direction des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVu les manifestations revendicatives des agriculteurs d\u00e9but\u00e9es le mardi 19 novembre 2024\nsur l'axe autoroutier A9 \u00e0 la fronti\u00e8re franco-espagnole depuis la grande barri\u00e8re du Boulou\nen  direction  de l'Espagne,  sur  la  commune  du  Perthus  le long  de  l'avenue  de  France\njusqu'aux aubettes de contr\u00f4le de la fronti\u00e8re et dans les abords imm\u00e9diats de ces zones   ;\nVu le d\u00e9placement pr\u00e9vu des manifestants sur la commune de Perpignan en empruntant\nles axes routier (RD900) et autoroutier (A9) le mercredi 20 novembre 2024 ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2013 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles \nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr T\u00e9l. 04 68 51 66 66\n1/3\n\nVu la demande en date du 18 novembre 2024, form\u00e9e par le Service Interd\u00e9partemental\nde la Police aux Fronti\u00e8res (SIPAF) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales visant \u00e0 obtenir l'autorisation de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des personnels pr\u00e9sents sur les\npoints de rassemblement;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre  public  dans  le  cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  ;  que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles de se d\u00e9rouler sur un site d'importance  ; \nCONSID\u00c9RANT que les manifestations revendicatives des agriculteurs vont se prolonger le\nmercredi 20 novembre 2024 ainsi que, certainement, le jeudi 21 novembre 2024;  que le\ncircuit  du  rassemblement  a  \u00e9t\u00e9  modifi\u00e9  et  qu'un  cort\u00e8ge  est  pr\u00e9vu  depuis  la  grande\nbarri\u00e8re du Boulou jusqu'au centre-ville de Perpignan;\nCONSID\u00c9RANT que le besoin porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant\nla seule dur\u00e9e des rassemblements revendicatifs du mercredi 20 novembre 2024 12h00 au\njeudi 21 novembre 2024 12h00  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux lieux de\nces  rassemblements  et  \u00e0  leurs  abords,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les\natteintes que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir  ;  qu'au  regard  des\ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nARR\u00caTE\nArticle  1     :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  Service\nInterd\u00e9partemental de la Police aux Fronti\u00e8res des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales , est autoris\u00e9e au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  sur la voie\npublique emprunt\u00e9e par les manifestants  en vue de fournir un appui indispensable aux\neffectifs du SIPAF d\u00e9ploy\u00e9s au sol .\nArticle  2     :   Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un.\nArticle  3 :  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  de  la  voie\npublique emprunt\u00e9e par les manifestants. \nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 20 novembre 2024 au jeudi 21\nnovembre 2024 de 12h00 \u00e0 12h00. \nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2013 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles \nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr T\u00e9l. 04 68 51 66 66\n2/3\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7     : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera\nenvoy\u00e9e \u00e0  la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res sud, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9\na\u00e9rienne civile Sud et au commandant de compagnie de la gendarmerie des transports\na\u00e9riens de Toulouse.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2013 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles \nsur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr T\u00e9l. 04 68 51 66 66\n3/3\n| =\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nUnit\u00e9  Nature\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024324-0001\nportant  autorisation  de tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur ragondins  et sangliers  sur la commune  de Canet-en-Roussillon,  Saint-Cyprien\net Saint-Nazaire\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001  en date  du 24 octobre  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Madame  Emilie  NAHON,  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Didier  THOMAS,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 24 octobre  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu la demande  de tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses\nincluses  sur ragondins  et sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par Monsieur  \u00c9mile  DISPES  lieutenant\nde louveterie  du secteur  27, re\u00e7ue  le 17 novembre  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  sur les\npropri\u00e9t\u00e9s  de Madame  SIROL,  Monsieur  CORONAT  ainsi  qu'\u00e0  la demande  de la\nmairie  sur les communes  de Canet-en-Roussillon,  Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire  ;\nVu l'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur.  les communes  de Canet-en-Roussillon,\nSaint-Cyprien  et Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de ragondins  et sangliers  sur les\ncommunes  de Canet-en-Roussillon,  Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire  ;\nARRETE:\nArticle  1: Monsieur  Emile  DISPES,  lieutenant  de louveterie  du secteur  27, est autoris\u00e9  \u00e0\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de ragondins  et sangliers  par  tirs\nindividuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses  sur les communes  de\nCanet-en-Roussillon,  Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire,  aux  alentours  et sur les propri\u00e9t\u00e9s  de\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nMadame  Catherine  SIROL,  Monsieur  CORONAT  et l\u00e0 o\u00f9 les d\u00e9g\u00e2ts  sont  r\u00e9pertori\u00e9s,  y\ncompris  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  et dans  les r\u00e9serves  de chasse  et de faune\nsauvage  des  associations  communales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  des  communes  concern\u00e9es.\nSuivant  les contraintes  rencontr\u00e9es  sur le terrain,  l'utilisation  de cages  pi\u00e8ges  ou tout\nautres  proc\u00e9d\u00e9s  sont  autoris\u00e9s.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  \u00c9mile  DISPES  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix  \u00e0 jour  de leur  formation  d\u00e9cennale  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  d'autres  lieutenants  de louveterie.\nEn cas  d'intervention  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  ou de tout  lieu  de rassemblement\ndu public,  le nombre  de chasseurs  sera  limit\u00e9  au strict  minimum  permettant  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de Monsieur  \u00c9mile  DISPES,  les actions\nadministratives  seront  dirig\u00e9es  par  un autre  lieutenant  de louveterie  du d\u00e9partement.\nDans  ce cas,  la DDTM  en sera  inform\u00e9e.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 22 d\u00e9cembre  2024  inclus\nArticle  2: Monsieur  \u00c9mile  DISPES  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  Monsieur\nle commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Messieurs  les maires  des\ncommunes  concern\u00e9es,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de chasse\nagr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  des  communes  concern\u00e9es.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4:le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  aux  maires  de Canet-en-Roussillon,  Saint-Cyprien\net Saint-Nazaire,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et aux\npr\u00e9sidents  des  A.C.C.A  de Canet-en-Roussillon,  Saint-Cyprien  et Saint-Nazaire.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 19 novembre  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\ndu Directeur  D\u00e9part\n\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nY Unit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024323-0001\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuavec  sources  lumineuses  incluses  sur cochongliers  et sangliers  sur le secteur  28\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001  en date  du 24 octobre  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  \u00c9milie  NAHON,  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Didier  THOMAS,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 24 octobre  2024;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de battues  administratives  et de tirs individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur cochongliers  et sangliers,  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nMonsieur  Claude  COSTA,  lieutenant  de louveterie  du secteur  28, re\u00e7ue  le 15\nnovembre  2024,  suite  aux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs\n| ARMENGAU,  ESCANDE,  ARANEGA,  BERTRAN  DE BALANDA,  BOSCH,  RAYNAL,\nVu\nVuCAMO,  GUICHET  et du Puig  Tubert  et du Mas  Sauvy  sur les communes  de Bages,\nCorneilla-del-Vercol,  Elne,  Latour-Bas-Elne,  Th\u00e9za  et Villeneuve-de-la-Raho  ;\nl'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur les communes  de Bages,  Corneilla-del-\nVercol , Elne,  Latour-Bas-Elne,  Th\u00e9za  et Villeneuve-de-la-Raho  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de cochongliers  et sangliers  sur les\ncomm\nRaho;unes  de Bages,  Corneilla-del-Vercol,  Elne,  Latour-Bas-Elne,  Th\u00e9za  et Villeneuve-de-la-\nARRETE:\nArticle  1: Monsieur  Claude  COSTA,  lieutenant  de louveterie  du secteur  28, est autoris\u00e9  a\nr\u00e9alise r des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  de cochongliers  et sangliers  par  battues\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  \u2014 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nvar  ver aAnanc  Ariantalacr  rains:  Fe\n\nadministratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses\nsur les communes  de Bages,  Corneilla-del-Vercol,  Elne,  Latour-Bas-Elne,  Th\u00e9za  et\nVilleneuve-de-la-Raho,  aux  alentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  ARMENGAU,  ESCANDE,\nARANEGA,  BERTRAN  DE BALANDA,  BOSCH,  RAYNAL,  CAMO,  GUICHET  ainsi  qu'aux\nalentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  du Puig  Tubert  et du Mas  Sauvy,  notamment  a moins  de 150  m\ndes  habitations  et y compris  dans  les r\u00e9serves  de chasse  et de faune  sauvage  des\nassociations  communales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  des  communes  concern\u00e9es.  Suivant  les\ncontraintes  rencontr\u00e9es  sur le terrain,  l'utilisation  de cages  pi\u00e8ges  ou tout  autres  proc\u00e9d\u00e9s\nsont  autoris\u00e9s.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Claude  COSTA  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  de chasseurs  locaux.\nEn cas  d'intervention  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  ou de tout  lieu  de rassemblement\ndu public,  le nombre  de chasseurs  sera  limit\u00e9  au strict  minimum  permettant  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de Monsieur  Claude  COSTA,  les actions\nadministratives  seront  dirig\u00e9es  par  un autre  lieutenant  de louveterie  du d\u00e9partement.\nDans  ce cas,  la DDTM  en sera  inform\u00e9e.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 23 d\u00e9cembre  2024  inclus\nArticle  2: Monsieur  Claude  COSTA  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions  et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\net de la mer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,  Monsieur  le chef\ndu service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),  Messieurs  les maires\ndes  communes  concern\u00e9es,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nchasseurs  ainsi  que  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations  communales  de chasse\nagr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  des  communes  concern\u00e9es.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au sous-pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nchef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB,  aux  maires  de Bages,  Corneilla-del-Vercol,  Elne,\nLatour-Bas-Elne,  Th\u00e9za  et Villeneuve-de-la-Raho,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  et aux  pr\u00e9sidents  des  A.C.C.A  de Bages,  Corneilla-del-\nVercol,  Elne,  Latour-Bas-Elne,  Th\u00e9za  et Villeneuve-de-la-Raho.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 18 novembre  2024\n\n| =\nPREFET  |\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00e9t\nXX Unit\u00e9  Nature\nARRETE  PREFECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2024325-0001\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  sur la commune  de Prunet-et-Belpuig\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001  en date  du 24 octobre  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emilie  NAHON,  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nVu la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Didier  THOMAS,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 24 octobre  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SEFSR-2021173-0002  en date  du 22 juin  2021  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu la demande  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  Ren\u00e9e\nTIHAY,  lieutenant  de louveterie  du secteur  17, re\u00e7ue  le 18 novembre  2024,  suite\naux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Monsieur  Fabrice  LLABOUR  sur la\ncommune  de Prunet-et-Belpuig  ;\nVu l'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur la commune  de Prunet-et-Belpuig  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur la commune  de\nPrunet-et-Belpuig  ; |\nARR\u00caTE  :\nArticle  1: Madame  Ren\u00e9e  TIHAY,  lieutenant  de louveterie  du secteur  17, est autoris\u00e9e  \u00e0\nr\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par  battues\nadministratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses\nsur la commune  de Prunet-et-Belpuig,  sur et aux  alentours  des  propri\u00e9t\u00e9s  de Monsieur\n2 rue  Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nFabrice  LLABOUR  et notamment  a moins  de 150  m des  habitations  et y compris  dans  la\nr\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  de la commune  concern\u00e9e.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Madame  Ren\u00e9e  TIHAY  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix  a jour  de leur  formation  d\u00e9cennale  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  d'autres  lieutenants  de louveterie.\nEn cas  d'intervention  a moins  de 150  m des  habitations  ou de tout  lieu  de rassemblement\ndu public,  le nombre  de chasseurs  sera  limit\u00e9  au strict  minimum  permettant  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de Madame  Ren\u00e9e  TIHAY,  les actions\nadministratives  seront  dirig\u00e9es  par  un autre  lieutenant  de louveterie  du d\u00e9partement.\nDans  ce cas,  la DDTM  en sera  inform\u00e9e.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 15 d\u00e9cembre  2024  inclus\nArticle  2: Madame  Ren\u00e9e  TIHAY  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions  et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),\nMonsieur  le maire  de la commune  concern\u00e9e,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Monsieur  le pr\u00e9sident  de l'association\ncommunale  de chasse  agr\u00e9\u00e9e  (A.C.C.A.)  de la commune  concern\u00e9e.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Madame  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\n. Article  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au Sous-Pr\u00e9fet  de C\u00e9ret,  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au\nmaire  de Prunet-et-Belpuig,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et\nau pr\u00e9sident  de l'A.C.C.A  de Prunet-et-Belpuig.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 20 novembre  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  subd\u00e9l\u00e9gation\nde la Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  et de la Mer\nLe Chef  du Serviee  Nature  Agriculture  For\u00eat","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T11:31:58+00:00","id":"eaf98603bc5a908c05161a3b1e40f3bd0c9577523020653253496dce09a3d943","name":"Recueil du 20 novembre 2024 n\u00b02","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-20T10:40:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/42656/333157/file/Recueil%20du%2020%20novembre%202024%20n%C2%B02.pdf"}