{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-129\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-04-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction\ntemporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu\nvendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le\nd\u00e9partement de l'Ain (4 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2025-04-26-00001 - 00206B43868A250416131156 (2 pages) Page 8\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-04-18-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction\ntemporaire de tout rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave\nparty, teknival) et portant interdiction de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22\navril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant interdiction temporaire de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\n(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 \ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ; \nVu le Code p\u00e9nal ; \nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-9 et R\n211-27 \u00e0 R 211-30 ; \nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal\nMAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\nrassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  susmentionn\u00e9s  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration\npr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 instruite en pr\u00e9fecture dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires ; que ces\nd\u00e9clarations  permettent  notamment  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques ;\n1/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n4\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer\ndes troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool\net de produits stup\u00e9fiants ou \u00e0 la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonore extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique\ndiffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9es souvent librement et sans droit ni titre, et\npr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison de l'absence d'am\u00e9nagements ou de la\nconfiguration des lieux ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public  ; que le nombre de\npersonnes attendues dans ce type de rassemblements est \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que du 7 juillet au 12 juillet 2023, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party\na  eu  lieu  sur  la  commune  de  Lompnas,  sans  d\u00e9claration,  sans  dispositifs  de  secours  pr\u00e9vus  par  les\norganisateurs, et rassemblant plusieurs milliers de personnes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment 13 000 personnes au plus\nhaut de la fr\u00e9quentation ; que ce rassemblement a mobilis\u00e9 durant presque six journ\u00e9es plusieurs dizaines\nde sapeurs-pompiers et de gendarmes pour porter assistance et assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ainsi des\nassociations de s\u00e9curit\u00e9 civile d\u00e9p\u00each\u00e9es \u00e0 la h\u00e2te par les autorit\u00e9s publiques ; que plusieurs dizaines de\npersonnes ont \u00e9t\u00e9 prises en compte par les sapeurs-pompiers suite \u00e0 des malaises ; que plusieurs infractions,\n\u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la gendarmerie sur\net aux alentours du lieu de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que les week-ends du 6 juillet, 13 juillet, 20 juillet, 27 juillet 2024, et du 30 novembre 2024, 22 et\n23 mars 2025, plusieurs rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ont eu lieu sur les\ncommunes  d'Apremont,  Saint-Martin-du-Mont,  Plateau  d'Hauteville,  Ordonnaz,  Crottet ;  que  plusieurs\ninfractions, \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la\ngendarmerie sur et aux alentours du lieu de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies concernant l'organisation d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical de type free-party sur la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes entre le 18 et le 21 avril 2025, d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Karnval Tekno Party \u00bb avec la pr\u00e9sence des groupes musicaux suivants : Astral Konnection qui a d\u00e9j\u00e0\norganis\u00e9 du 29 mars 2024 au 1er avril 2024, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9\navec  la  pr\u00e9sence  de  600  personnes  en  Is\u00e8re,  la  Bande  Passante,  Entropik  organisateur  de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical en Ard\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la\nd\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers ; que les moyens appropri\u00e9s en\nmati\u00e8re de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et\nrouti\u00e8re  ne  peuvent  \u00eatre  garantis ;  que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s\ncomportent de r\u00e9els risques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9\npublique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article\nL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :  La tenue de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des\ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement\nd\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement, \u00e0 compter du 18 avril 2025, 11h00 et\njusqu'au 22 avril 2025, 18h00.\nArticle 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les\nmanifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit \u00e0 compter du 18 avril 2025, 11h00 et jusqu'au 22\navril 2025, 18h00.\n2/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n5\nLa circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour un rassemblement festif\nnon autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur , groupe \u00e9lectrog\u00e8ne est interdite sur\nl'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de l'Ain \u00e0 compter du 18 avril 2025, 11h00 et jusqu'au 22\navril 2025, 18h00.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27 du Code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal\njudiciaire. \nArticle 4     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les\nsous-pr\u00e9fets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade, commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de\nl'Ain, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise \u00e0 Madame la\nprocureure de la R\u00e9publique de Bourg-en-Bresse. \nBourg-en-Bresse, le 18 avril 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 :\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMarianne TESSA\n3/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l' Ain et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-\nmer . Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421- 1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00abT \u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr     \n4/4\n45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 -  01012  BOURG-EN-BRESSE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.74.32.30.00   -   Site internet : www.ain.gouv.fr  -  Twitter : @Prefet01\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndu vendredi 18 avril 2025 \u00e0 11h00 au mardi 22 avril 2025 \u00e0 18h00 dans le d\u00e9partement de l'Ain\n7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-04-26-00001\n00206B43868A250416131156\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-04-26-00001 - 00206B43868A250416131156 8\nEnPREFETDE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-01-0010Modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de l'Ain\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'AinChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment les articles L821-1 \u00e0 L829-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation desconseils m\u00e9dicaux, aux conditions -d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime decong\u00e9s de maladie des fonctionnaires;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux,aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux cong\u00e9s de maladiedes agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'intervention de laloi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;Vu le d\u00e9cret du 23 mars 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, Madame Chantal MAUCHET ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01-0047 du 12 d\u00e9cembre 2023 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement del'Ain ;Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 17 mars 2025 par le Docteur VUILLERMOZ Bernard exer\u00e7ant \u00e0OyonnaxConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil de l'ordre des m\u00e9decins de l'Ain en date du 25 mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil m\u00e9dical en date du 25 mars 25 mars 2025 ;Consid\u00e9rant la proposition de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ;\nARRETE\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-04-26-00001 - 00206B43868A250416131156 9\nArticle 1 : La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Ain fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2023-01-0043du 13 octobre 2023 susvis\u00e9 est modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe.Article 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et lespersonnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunaladministratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain, la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te etMadame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26 mars 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\neqChantal MAUCHET\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-04-26-00001 - 00206B43868A250416131156 10","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T14:04:56+00:00","id":"eb041975662ab29b974ce217990babf57c353d0a5341bf03d8d9b9bf50a4d2f8","name":"recueil-01-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-special 18-04-2025","pdf_creation_date":"2025-04-18T13:20:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31450/219561/file/recueil-01-2025-129-recueil-des-actes-administratifs-special%2018-04-2025.pdf"}