{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-004\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0\ntransporter des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins de sauvegarde dans le\ncadre des travaux suite \u00e0 une situation exceptionnelle d'urgence sur la\ncommune de Saint-Laurent de Neste (4 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-01-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des\nesp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins de sauvegarde dans\nle cadre des travaux suite \u00e0 une situation\nexceptionnelle d'urgence sur la commune de\nSaint-Laurent de Neste\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre des travaux suite \u00e0 une situation exceptionnelle d'urgence sur la commune de Saint-Laurent de Neste3\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nautorisant  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n\u00e0 capturer  et \u00e0 transporter  des  esp\u00e8ces  piscicoles\n\u00e0 des  fins  de sauvegarde\ndans  le cadre  des  travaux  suite  \u00e0 une  situation  exceptionnelle  d'urgence\nsur la commune  de Saint-Laurent  de Neste\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 436-9  et R. 432-6  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 2 f\u00e9vrier  1989  portant  d\u00e9rogation  aux  prescriptions  des  articles  11\net 16 du d\u00e9cret  du 14 novembre  1988  pour  l'utilisation  des  installations  de p\u00eache  a\nl'\u00e9lectricit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 ao\u00fbt  2013  modifi\u00e9  fixant  en application  de l'article  R. 432-6  du\ncode  de l'environnement  la forme  et le contenu  des  demandes  d'autorisation  pr\u00e9vues\nau 2\u00b0 de l'article  L. 432-10  et \u00e0 l'article  L. 436-9  du code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 65-2024-11-18-00001  du 18 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Malik  A\u00cfT-A\u00cfSSA,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'avis  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations\nagr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  d'\u00e9tablissement  d'utilit\u00e9  publique  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu\naquatique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et les missions  pouvant  lui \u00eatre  confi\u00e9es  en application\nde l'article  L. 434-4  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  a les comp\u00e9tences  scientifiques  et\ntechniques  n\u00e9cessaires  \u00e0 la conduite  des  actions  de sauvegardes  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la sauvegarde  des  populations  piscicoles  dans  le cas de\nsituations  exceptionnelles  d'urgences  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorit\u00e9  administrative  charg\u00e9e  de la p\u00eache  en eau  douce  peut  autoriser\nen tout  temps  la capture,  le transport  ou la vente  de poissons,  \u00e0 des  fins  sanitaires,\nscientifiques  et \u00e9cologiques,  notamment  pour  en permettre  le sauvetage,  le\nd\u00e9nombrement,  la reproduction,  favoriser  le repeuplement  et rem\u00e9dier  aux\nd\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  ;\n65-2025-01-08-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre des travaux suite \u00e0 une situation exceptionnelle d'urgence sur la commune de Saint-Laurent de Neste4\nARRETE\nARTICLE  1 - b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00e9che  et la protection  du\nmilieu  aquatique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  dont  le si\u00e8ge  social  est 20 Boulevard  du 8 Mai  1945  -\n65000  Tarbes,  repr\u00e9sent\u00e9e  par son  pr\u00e9sident,  ci-apr\u00e8s  d\u00e9nomm\u00e9  \u00able  b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00bb, est\nautoris\u00e9e  \u00e0 capturer  et transporter  des  esp\u00e8ces  piscicoles  dans  les conditions  fix\u00e9es  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 - objet\n4Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9  \u00e0 r\u00e9aliser  toutes  op\u00e9rations  de capture  destin\u00e9es  \u00e0 la\nsauvegarde  de populations  piscicoles  sur le cours  d'eau  de la Neste  \u00e0 Saint  Laurent  de\nNeste  (maximum  100  m en rive  droite).  Ces  op\u00e9rations  sont  r\u00e9alis\u00e9es  dans  le cadre  de\ntravaux  suite  \u00e0 une  situation  exceptionnelle  d'urgence  apr\u00e8s  les crues  des  6 et 7 septembre\n2024.\nARTICLE  3 - responsable(s)  de l'ex\u00e9cution\nLes responsables  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  des  op\u00e9rations  sont  les suivants  :\n- Fabien  ABRIAL,  charg\u00e9  de mission,\n- Marc  DELACOSTE,  responsable  technique  et d\u00e9veloppement,\n- Damien  SOYER,  directeur.\nARTICLE  4 - moyens  de capture  autoris\u00e9s\nLes poissons  sont  captur\u00e9s  par p\u00eache  \u00e9lectrique  (H\u00e9ron  - Dream  Electronique),  selon  les\nmodalit\u00e9s  d\u00e9finies  dans  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des\nassociations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nLe mat\u00e9riel  et l'\u00e9quipement  des  intervenants  sont  d\u00e9sinfect\u00e9s  avant  chacune  des\ninterventions.\nARTICLE  5 - esp\u00e8ces  autoris\u00e9es\nToutes  les esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  le milieu  aquatique  concern\u00e9  peuvent  \u00eatre  captur\u00e9es.\nARTICLE  6 - destination  des  captures\nLes poissons  captur\u00e9s  sont  remis  \u00e0 l'eau  imm\u00e9diatement,  avec  pr\u00e9caution,  en dehors  de la\nzone  de sauvetage  ou, si la configuration  des  lieux  l'exige,  ils sont  stock\u00e9s  provisoirement  en\nbacs  de type  viviers,  pour  \u00eatre  transport\u00e9s  dans  une  cuve  oxyg\u00e9n\u00e9e  mont\u00e9e  sur un v\u00e9hicule.\nDans  le cas  d'assecs  de cours  d'eau,  les poissons  captur\u00e9s  sont  remis  imm\u00e9diatement  \u00e0\nl'eau,  avec  pr\u00e9caution,  dans  le cours  d'eau  le plus  proche,  situ\u00e9  sur le m\u00eame  bassin  versant\net ne risquant  pas  un assec.\nLes esp\u00e8ces  captur\u00e9es  absentes  de la nomenclature  des  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  dans  les eaux\ndouces  fran\u00e7aises  ou susceptibles  de provoquer  un d\u00e9s\u00e9quilibre  biologique  sont  remises  au\nd\u00e9tenteur  du droit  de p\u00eache  ou d\u00e9truites  sur le site.\nARTICLE  7 - validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  du 9 janvier  au 17 janvier  2025.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre des travaux suite \u00e0 une situation exceptionnelle d'urgence sur la commune de Saint-Laurent de Neste5\nARTICLE  8 - accord  du d\u00e9tenteur  du droit  de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  est tenu  d'obtenir  l'accord  du (ou des)\nd\u00e9tenteur  (s) du droit  de p\u00e9che  avant  toute  intervention.\nARTICLE  9 - information  pr\u00e9alable  et compte-rendu\nAvant  chaque  op\u00e9ration  de sauvegarde  envisag\u00e9e,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  le service  en\ncharge  de la police  de la p\u00eache  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  ainsi  qu'au\nservice  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9  , en\nmentionnant  les informations  suivantes  \u00e0 propos  de l'intervention  :\n- le lieu,\n- les raisons,\n- le commanditaire,\n- la date  pr\u00e9vue.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'assure  avant  la r\u00e9alisation  de chaque  p\u00eache  de sauvegarde,  que  les travaux\nont  fait  l'objet  d'une  information  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet.\nDans  le mois  qui  suit  l'intervention,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  a obligation  d'adresser  un rapport  de\nsynth\u00e8se  de l'op\u00e9ration  r\u00e9alis\u00e9e  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et au service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la biodiversit\u00e9  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.  Ce rapport\npr\u00e9cise  notamment  les esp\u00e8ces  captur\u00e9es,  leur  nombre,  le lieu  o\u00f9 les poissons  sont  d\u00e9vers\u00e9s\nou \u00e9ventuellement  leur  destruction.\nARTICLE  10 - pr\u00e9sentation  de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ou la personne  responsable  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  doit  \u00eatre  porteur  de la\npr\u00e9sente  autorisation  ainsi  que  d'une  copie  de l'information  pr\u00e9alable  \u00e9tablie\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  9 lors  des  op\u00e9rations  de capture.  Il est tenu  de la pr\u00e9senter  a\ntoute  demande  des  agents  habilit\u00e9s  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de la p\u00eache  en\neau  douce.\nARTICLE  11 - retrait  de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible.  Elle  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment\nsans  indemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  n'en  a pas  respect\u00e9  les clauses  ou les prescriptions  qui lui\nsont  li\u00e9es.\nARTICLE  12 - voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au recueil\ndes  actes  administratifs.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nDans  ce m\u00eame  d\u00e9lai,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux.  Le silence\ngard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours  gracieux\nemporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-2\ndu code  de justice  administrative.\nARTICLE  13 - modalit\u00e9s  de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre des travaux suite \u00e0 une situation exceptionnelle d'urgence sur la commune de Saint-Laurent de Neste6\nARTICLE  1- ARTICLE  14 - ex\u00e9cution\n- le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la\np\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es,\n- le chef  du service  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  de l'office  fran\u00e7ais  pour  la\nbiodiversit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nTARBES, le _ 9 JAN,  9995\nLe directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires,\nMalik  Ait-Aissa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-01-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es\npour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 capturer et \u00e0 transporter des esp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre des travaux suite \u00e0 une situation exceptionnelle d'urgence sur la commune de Saint-Laurent de Neste7","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-01-08T13:16:07+00:00","id":"eb0606534b58310876f5e6a5d064cb85ed9b87995e87f9367a68e7d033a61525","name":"recueil-65-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-08T12:26:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19490/137886/file/recueil-65-2025-004-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}