{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2024-323\nPUBLI\u00c9 LE 9 OCTOBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique sur la commune de\nChamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025 (18 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre 2024\nautorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et\ng\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de\nprotection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de Vers\nNantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines (5 pages) Page 22\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur la commune de\nChamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 08 octobre 2024 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246 \nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de \nChamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025 \nVU le Code de la route ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ; \nVU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de \ntransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU la demande envoy\u00e9e le 16 septembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Autocars Borini ; \nVU la licence n\u00b0 2024/84/0000655 du 26 f\u00e9vrier 2024 p our le transport int\u00e9rieur de personnes par \nroute pour compte d'autrui d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Autocars Borini ; \n1/3 \nW:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\05_transport\\01_trains_touristiques\\Chamonix\\2024\\arrete_2024-2025\\arrete\\ARP-2024_2025_chamonix_train_touristique.odt \n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n4\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 03 ao\u00fbt 2022, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nVU le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 10 juin 2024, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci \u00e9t\u00e9 Autocars Borini relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9,\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU l'avis de M. le maire de Chamonix-Mont-Blanc en date du 07 octobre 2024 ; \nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE \nArticle 1 : du 23 octobre 2024 au 22 octobre 2025 , la soci\u00e9t\u00e9 Au tocars Borini est autoris \u00e9e \u00e0 mettre en \ncirculation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III\n(itin\u00e9raires ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %), sur les itin\u00e9raires joints en annexe .\nArticle 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir : \n- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ; \n- ceux pour l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 ; \n- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ; \n- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9. \nArticle 3 : c ette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab \u00e0\nla place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0 \nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 un \nservice de transport public r\u00e9gulier. \nArticle 4 \n : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicu les pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition \ndes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les. \nArticle \n 5 : toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toute \nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse\ninternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le \n2/3 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n5\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux moi s vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nArticle 7 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le \ncolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), la soci\u00e9t\u00e9 Autocars Borini, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \n La charg\u00e9e de r\u00e9glementation de la circulation\nListe des annexes :\n- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation pour l'itin\u00e9raire \u00ab nocturne \u00bb \n- Plans des circuits \n- PV de visite technique initiale \n- PV de visite annuelle \n3/3 \nLEFEVRE C\u00e9cile \n2024.10.08 \n07:54:46 \n+02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n6\nBORINI\n \n \n1 \n \nPETIT TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX R\u00c8GLEMENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET D'EXPLOITATION \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n7\nBORINI\n \n \n \n1. CONSIGNES DE CONDUITE Appliquer le code de la route et voir les observations sur le tableau de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de chacun des circuits. \n2. CONSIGNES G\u00c9N\u00c9RALES 2.1. DE PRISE DE SERVICE \u2022 V\u00e9rifier que le dossier avec tous les documents officiels soit \u00e0 bord. \u2022 Faire le tour complet de l'ensemble du convoi, afin de qu'il n'y ait pas eu de d\u00e9gradation o\u00f9 de vandalisme. \u2022 S'assurer de la bonne connexion au niveau des raccords pneumatiques et \u00e9lectriques \u2022 Contr\u00f4ler les niveaux (huile et carburant), et v\u00e9rifier l'absence de fuite sous le v\u00e9hicule tracteur. \u2022 V\u00e9rifier le bon \u00e9tat de fonctionnement des gyrophares. \u2022 Avant chaque sortie du parking, faire un test de freinage pour s'assurer du bon fonctionnement des freins. 2.2. DIRECTIVES D'EXPLOITATION \u2022 Il est interdit de d\u00e9poser des passagers en dehors des arr\u00eats pr\u00e9vus (sauf cas d'urgence). Dans le cas exceptionnel, s'assurer d'\u00eatre en s\u00e9curit\u00e9 et avertir les clients avec la sonorisation de ne pas descendre du train. \u2022 En cas d'obstacle entravant le parcours, si vous \u00eates oblig\u00e9s de faire un d\u00e9passement, s'assurer de la visibilit\u00e9 et que vous avez la place pour vous rabattre ensuite en toute s\u00e9curit\u00e9 (le convoi fait 18 m et pas de possibilit\u00e9 de reculer une fois engag\u00e9) \u2022 En cas d'avarie entrainant l'immobilisation du petit train : \u2022 Mettre le gilet de s\u00e9curit\u00e9 \u2022 Informer les passagers avec la sonorisation \u2022 Si d\u00e9barquements des passagers, les faire descendre en s\u00e9curit\u00e9 sur le bord de la route, et ensuite les faire cheminer sur le trottoir \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n8\nBORINI\n \n \n\u2022 Mettre les feux de d\u00e9tresses, laisser les gyrophares et positionner le triangle \u2022 En cas d'accident de la route avec une tierce personne ou avec un autre v\u00e9hicule : \u2022 Proc\u00e9dure idem que ci-dessus, plus proc\u00e9dure habituelle en cas d'accident, constat d'assurance, t\u00e9moins etc\u2026 \u2022 En cas de bris de glace, \u2022 S'assurer qu'aucune personne n'est bless\u00e9e, nettoyage imm\u00e9diat des bris de verre. \u2022 En cas d'incendie, \u2022 Evacuation et s\u00e9curisation imm\u00e9diate de toutes les personnes, appel des pompiers. 2.3. DIRECTIVES CONDUCTEURS EN CAS D'AGRESSION \u2022 En cas d'agression verbale, rester poli, ne pas envenimer la situation. \u2022 En cas d'agression physique : appel des secours appropri\u00e9s, trouver un t\u00e9moin. \u2022 En cas d'agression pour vol : ne pas r\u00e9sister physiquement, d\u00e9claration en gendarmerie et aux assurances. 2.4. EN CAS D'URGENCE : Pompiers de Chamonix : 04 50 53 02 22 - Police municipale : 04 50 53 75 02 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n9\nCIRCUIT n\u00b01 - CENTRE VILLE\nTRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION \nREGLES DE CIRCULATION \nCIRCUIT \"CENTRE VILLE\"\nCircuit 1 - \"CENTRE VILLE\" Observations\nArr\u00eat station Place Balmat - D\u00e9but du Circuit Rue pi\u00e9tonne attention aux pi\u00e9tons\nRue du docteur Paccard\nRue pi\u00e9tonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui d\u00e9bordent Borne \nr\u00e9tractable \u00e0 la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange \nclignotte \nAvenue de l'Aiguille du Midi Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)\nPromenade Marie Paradis Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nRue d'Entr\u00e8ves Attention dans le giratoire \"Entr\u00e8ves\" \nContre-all\u00e9e des Bus Stationner \u00e0 gauche pour pr\u00e9senter le Mont Blanc - attention aux bus et aux pi\u00e9tons\nAvenue de Courmayeur Priorit\u00e9 \u00e0 gauche et \u00e0 droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire \"Le Cry\"\nRue du Lyret Attention au ralentisseur\nArr\u00eat station T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de l'Aiguille du Midi Rester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente)\nAvenue de l'Aiguille du Midi Attention voie unique et fr\u00e9quent\u00e9e par les pi\u00e9tons\nChemin du Sapi RAS\nrue du Lyret\nRue pi\u00e9tonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui d\u00e9bordent Borne \nr\u00e9tractable \u00e0 la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange \nclignotte \nPlace Saussure Serrer \u00e0 droite pour pr\u00e9senter le Casino Imp\u00e9rial\nRue de la Tour Attention balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement avenue Michel Croz/Whymper)\nAvenue Michel Croz Attention dans le giratoire \"gare SNCF\"\nRue des Allobroges\nPassage \u00e9troit dans le tunnel sous voie ferr\u00e9e, laisser passer les bus en sens inverse \nattention balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement rue Helbronner)\nRue Helbronner Attention dans le giratoire \"Le Lyret\"\nRue du Lyret Attention au ralentisseur\nPlace Saussure Serrer \u00e0 gauche pour pr\u00e9senter la stature Balmat/Saussure \nRue de la Tour Attention balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement avenue Michel Croz/ Whymper)\nRue Whymper Attention ralentisseur passage pi\u00e9tons - attention dans le giratoire \"Mont-Blanc\"\nAvenue Cachat le G\u00e9ant Utiliser la voie de droite \"couloir bus\"\nArr\u00eat station \"Gare du Montenvers\"\nRester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente) - STOP (croisement avenue \nCachat le G\u00e9ant)\nAvenue Cachat le G\u00e9ant Balise c\u00e9dez le passage rue Whymper/Bouchet - Attention dans le giratoire \"Le Lyret\"\nAvenue du Mont-Blanc Attention ralentisseur passage pi\u00e9tons\nAll\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% - attention dans le giratoire \"La Mollard\"\nRue de l'Eglise Attention pente \u00e0 7,5%\nPlace du Triangle de l'Amiti\u00e9 RAS\nParking de l'Outa Attention aux voitures stationn\u00e9es \u00e0 droite et \u00e0 gauche - STOP (croisement all\u00e9e recteur Payot)\nAll\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% - attention dans le giratoire \"La Mollard\"\nRue Joseph Vallot\nBorne r\u00e9tractable au d\u00e9but de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le \nfeu orange clignotte. Rue pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons, aux stores et terrasses des \ncommerces qui d\u00e9bordent.\nArr\u00eat station Place Balmat - Fin du Circuit\nBorne r\u00e9tractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque \nle feu orange clignotte. Place pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons, aux stores et terrasses des \ncommerces qui d\u00e9bordent .\nRoutes de secours\nPassage giratoir \"Le Betty\" \u00e0 promenade Marie Paradis RAS\nTotalit\u00e9 de l'all\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% (Club.Med) 4% (Prieur\u00e9)- attention dans le giratoire \"La Mollard\"\nTotalit\u00e9 de l'avenue de Courmayeur Priorit\u00e9 \u00e0 gauche et \u00e0 droite en sortant du couloir des bus, attention dans les giratoires \"Le Cry\" et \"Betty\"\nPortion avenue Ravanel le Rouge RAS\nChemin du Sapi RAS\nItin\u00e9raire pour acc\u00e8s Parking (fait parti du circuit)\nParking d'Entr\u00e8ves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des v\u00e9hicules avant de rentrer dans le parking.\nItin\u00e9raire pour acces Maintenance\nPromenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nPoste essence locaux Chamonix Bus RAS\nItin\u00e9raire pour acces Carburants\nFin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs\nStation service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS\nItin\u00e9raire contr\u00f4le technique (1fois par an)\nFin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir \"Le Gr\u00e9pon\"\nParking du Gr\u00e9pon Contr\u00f4le technique annuel du petit train\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n10\nCIRCUIT n\u00b02 - PLAINE DES PRAZ - LES BOIS\nTRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION \nREGLES DE CIRCULATION \nCIRCUIT \"CENTRE VILLE\"\nCircuit 2 - LES BOIS Observations\nPlace Balmat - D\u00e9but du Circuit Place pi\u00e9tonne : attention aux pi\u00e9tons. Borne r\u00e9tractable \u00e0 la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et \ns'engager lorsque le feu orange clignotte \nRue de la Tour Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement av. Michel Croz/Whymper)\nRue Whymper Attention ralentisseur passage pi\u00e9tons - attention dans le giratoire \"Mont-Blanc\"\nAvenue Cachat le G\u00e9ant. Utiliser la voie de droite \"couloir bus\"\nGare du Montenvers Serrer \u00e0 droite pour prendre le chemin des Cristalliers, attention aux v\u00e9hicules gar\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s\nChemin des Cristalliers STOP (croisement chemin du C\u00e9)\n \" \" STOP (croisement route des Mouilles)\n \" \" STOP (croisement route de la Frasse)\n \" \" STOP (croisement chemin des Coverays)\nRoute de la barre du Chapitre Attention \u00e0 la travers\u00e9e du pont. Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite (croisement route des Gaudenays)\nRoute des Gaudenays RAS\nSTOP glacier des Bois Arr\u00eat sur la clairi\u00e8re - rester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente)\nRoute des Gaudenays RAS\nChemin des Lanchettes Petit hameau, petite ruelle - attention aux enfants et aux promeneurs \nAvenue des Bois Attention au ralentisseur\nRoute des Lacs STOP \u00e0 la fin de la route des Lacs (croisement route des Gaudenays)\nRoute des Gaudenays Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF - attention dans le giratoire\nSTOP chapelle des Praz Arr\u00eat \u00e0 droite devant la Chapelle - rester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente).\nRue de la Chapelle STOP (croisement route des Tines)\nRoute des Tines RAS\nRoute des Praz Attention aux ralentisseurs\nRoute des Ilettes Attention, tourne sur la nationale\nRoute des Drus Rue \u00e9troite, veiller aux pietons et voitures\nRoute des Liarets Rue \u00e9troite, veiller aux pietons et voitures\nRoute des Rosi\u00e8res Ralentir au niveau du lac\nRoute des Praz Attention, carrefour sur lanationale, activier le girophare, klaxonner\nRue joseph Vallot STOP (croisement avenue du Mont-Blanc) - Borne r\u00e9tractable au d\u00e9but de la rue J.Vallot (partie \npi\u00e9tonne) : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte \nPlace Balmat - Fin du Circuit\nBorne r\u00e9tractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu \norange clignotte. Place pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons, aux stores et terrasses des commerces qui \nd\u00e9bordent. \nRoutes de secours\nTotalit\u00e9 de la route des Praz Attention aux ralentisseurs\nItin\u00e9raire pour acces Parking\nRue du docteur Paccard Rue pi\u00e9tonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui d\u00e9bordent Borne r\u00e9tractable \u00e0 la \nfin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte \nAvenue de l'Aiguille du Midi Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)\nPromenade Marie Paradis Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nParking d'Entr\u00e8ves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des v\u00e9hicules avant de rentrer dans le parking.\nItin\u00e9raire pour acces Maintenance\nPromenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nPoste essence locaux Chamonix Bus RAS\nItin\u00e9raire pour acces Carburants\nFin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs\nStation service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS\nItin\u00e9raire contr\u00f4le technique (1fois par an)\nFin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir \"Le Gr\u00e9pon\"\nParking du Gr\u00e9pon Contr\u00f4le technique annuel du petit train\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n11\nCIRCUIT n\u00b03 - LES GAILLANDS\nTRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION REGLES DE CIRCULATION CIRCUIT \"CENTRE VILLE\"\nCircuit 3 - \"LES GAILLANDS\" Observations\nPlace Balmat - D\u00e9but du Circuit Rue pi\u00e9tonne attention aux pi\u00e9tons\nRue du docteur Paccard Rue pi\u00e9tonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui d\u00e9bordent \nborne r\u00e9tractable \u00e0 la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu passe \u00e0 \nl'orange\nAvenue de l'Aiguille du Midi Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)\nPromenade Marie Paradis Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nRue d'Entr\u00e8ves Attention dans le giratoire \"Entr\u00e8ves\" \nContre-all\u00e9e des Bus Stationner \u00e0 gauche pour pr\u00e9senter le Mont Blanc - attention aux bus et aux pi\u00e9tons\nAvenue de Courmayeur Priorit\u00e9 \u00e0 gauche et \u00e0 droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire \"Le Cry\"\nAvenue de Courmayeur Attention dans le giratoire \"Lionel Terray\"\nRoute des P\u00e8cles Attention route \u00e9troite \u00e0 certains passages - STOP (croisement route des Gaillands)\nArr\u00eat LAC DES GAILLANDS - STOP photosArr\u00eat parking mur d'escalade - rester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente)\nRoute des P\u00e8lerins Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF puis s'engager sur le pont si \npersonne en vue (une seule voie) - STOP (croisement route des P\u00e8lerins) Attention \nPente \u00e0 13,5%\nRoute des P\u00e8lerins Ralentisseurs au niveau de l'\u00e9cole Jacques Balmat - Attention pente \u00e0 5,5% \nChemin de la Para Route \u00e9troite\nRoute des P\u00e8lerins Attention pente \u00e0 5,5% \nRue du Lyret Attention au ralentisseur\nRue du Lyret Attention au ralentisseur\nArr\u00eat station T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de l'Aiguille du Midi Rester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente)\nRue du Lyret Attention dans le giratoire \"Le Lyret\" attention au ralentisseur\nPlace Saussure Serrer \u00e0 droite pour pr\u00e9senter le Casino Imp\u00e9rial\nRue de la Tour Attention balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement avenue Michel Croz/Whymper)\nAvenue Michel Croz Attention dans le giratoire \"gare SNCF\"\nRue des Allobroges Passage \u00e9troit dans le tunnel sous voie ferr\u00e9e, laisser passer les bus en sens inverse \nattention balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement rue Helbronner)\nRue Helbronner Attention dans le giratoire \"Le Lyret\"\nRue du Lyret Attention au ralentisseur\nPlace Saussure Serrer \u00e0 gauche pour pr\u00e9senter la stature Balmat/Saussure \nRue de la Tour Attention balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement avenue Michel Croz/ Whymper)\nRue Whymper Attention ralentisseur passage pi\u00e9tons - attention dans le giratoire \"Mont-Blanc\"\nAvenue Cachat le G\u00e9ant Utiliser la voie de droite \"couloir bus\"\nArr\u00eat station \"Gare du Montenvers\"\nRester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente) - STOP (croisement avenue \nCachat le G\u00e9ant)\nAvenue Cachat le G\u00e9ant Balise c\u00e9dez le passage rue Whymper/Bouchet - Attention dans le giratoire \"Le Lyret\"\nAvenue du Mont-Blanc Attention ralentisseur passage pi\u00e9tons\nAll\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% - attention dans le giratoire \"La Mollard\"\nRue de l'Eglise Attention pente \u00e07,5%\nPlace du Triangle de l'Amiti\u00e9 RAS\nParking de l'Outa Attention aux voitures stationn\u00e9es \u00e0 droite et \u00e0 gauche - STOP (croisement all\u00e9e recteur Payot)\nAll\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% - attention dans le giratoire \"La Mollard\"\nRue Joseph Vallot Borne r\u00e9tractable au d\u00e9but de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte \nRue pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons et aux stores et terrasses des commerces qui \nd\u00e9bordent \nArr\u00eat station Place Balmat - Fin du Circuit\nBorne r\u00e9tractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque \nle feu orange clignotte. Place pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons, aux stores et terrasses des \ncommerces qui d\u00e9bordent.\nRoutes de secours\nTotalit\u00e9 de la route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade\nTotalit\u00e9 de la route des P\u00e8lerins Ralentisseurs au niveau de l'\u00e9cole Jacques Balmat - Attention pente \u00e0 5,5% \nChemin des Favrands Attention pente \u00e0 12% \nTotalit\u00e9 de la promenade Marie Paradis Attention aux ralentisseurs devant l'\u00e9cole Jeanne d'Arc\nAcces Parking (sur itin\u00e9raire n\u00b03)\nParking d'Entr\u00e8ves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des v\u00e9hicules avant de rentrer dans le parking.\nItin\u00e9raire pour acc\u00e8s Maintenance\nPromenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nPoste essence locaux Chamonix Bus RAS\nItin\u00e9raire pour acces Carburants\nFin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs\nStation service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS\nItin\u00e9raire contr\u00f4le technique (1fois par an)\nFin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir \"Le Gr\u00e9pon\"\nParking du Gr\u00e9pon Contr\u00f4le technique annuel du petit train\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n12\nCIRCUIT n\u00b04 - GOLF - PLAINE DES PRAZ -\nTRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION \nREGLES DE CIRCULATION \nCIRCUIT \"CENTRE VILLE\"\nCircuit 4 - GOLF - LES PRAZ Observations\nRue de l'Eglise - D\u00e9but du Circuit Attention pente \u00e0 7,5% \nAll\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% \nRue Joseph Vallot RAS\nRoute des Praz RAS\nRoute des Rosi\u00e8res RAS\nRoute des Drus RAS\nChemin des Ilettes STOP (croisement route des Praz) Attention \u00e0 la voie pi\u00e9tonne avant la travers\u00e9e du Pont\nRoute des Praz RAS\nRue de la Chapelle Attention dans le giratoire\nRoute du Golf Arr\u00eat au niveau du restaurant \"La Cabane\" - rester vigilant sur les passagers (mont\u00e9e et descente). \nFaire demi-tour sur le parking - faire attention aux v\u00e9hicules stationn\u00e9s.\nRoute du Golf STOP (croisement route des Tines)\nRoute des Tines Attention dans le giratoire\nRue de la Chapelle RAS\nRoute des Praz RAS\nRoute des Nants Attention au ralentisseur\nRue Mummery Attention pente \u00e0 10% - balise priorit\u00e9 \u00e0 droite et \u00e0 gauche (croisement rue Joseph Vallot)\nRue joseph Vallot STOP (croisement avenue du Mont-Blanc) - Borne r\u00e9tractable au d\u00e9but de la rue J.Vallot (partie \npi\u00e9tonne) : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte \nPlace Balmat - Fin du Circuit\nBorne r\u00e9tractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu \norange clignotte. Place pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons, aux stores et terrasses des commerces qui \nd\u00e9bordent. \nRoutes de secours\nTotalit\u00e9 de la route des Praz Attention aux ralentisseurs\nItin\u00e9raire pour acces Parking\nRue du docteur Paccard Rue pi\u00e9tonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui d\u00e9bordent Borne r\u00e9tractable \u00e0 la \nfin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange clignotte \nAvenue de l'Aiguille du Midi Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)\nPromenade Marie Paradis Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nParking d'Entr\u00e8ves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des v\u00e9hicules avant de rentrer dans le parking.\nItin\u00e9raire pour acces Maintenance\nPromenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nPoste essence locaux Chamonix Bus RAS\nItin\u00e9raire pour acces Carburants\nFin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs\nStation service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS\nItin\u00e9raire contr\u00f4le technique (1fois par an)\nFin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir \"Le Gr\u00e9pon\"\nParking du Gr\u00e9pon Contr\u00f4le technique annuel du petit train\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n13\nCIRCUIT n\u00b05 - Piques-niques lac des Gaillands\nTRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION \nREGLES DE CIRCULATION \nCIRCUIT \"CENTRE VILLE\"\nCircuit 5 - \"PIQUES-NIQUES LAC des GAILLANDS\" Observations\nPlace de Saussure - D\u00e9but du Circuit Place pi\u00e9tonne - attention aux pi\u00e9tons\nPlace Balmat Borne r\u00e9tractable pour sortir de la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque \nle feu orange clignotte. Place pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons.\nRue de l'Eglise Attention pente \u00e0 7,5% \nPlace du Triangle de l'Amiti\u00e9 RAS\nParking de l'Outa Attention aux voitures stationn\u00e9es \u00e0 droite et \u00e0 gauche - STOP (croisement all\u00e9e recteur Payot)\nAll\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% \nAvenue Ravanel le Rouge Attention dans le giratoire \"Lionel Terray\"\nRoute des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade\nArr\u00eat LAC DES GAILLANDS - STOP PIQUE NIQUEArr\u00eat parking gare SNCF - rester vigilant sur les passagers (descente)\nPromenade Marie Paradis Attention dans le giratoire.\nRue d'Entr\u00e8ves Attention dans le giratoire \"Entr\u00e8ves\" \nContre-all\u00e9e des Bus Stationner \u00e0 gauche pour pr\u00e9senter le Mont Blanc - attention aux bus et aux pi\u00e9tons\nAvenue de Courmayeur Priorit\u00e9 \u00e0 gauche et \u00e0 droite en sortant du couloir des bus, attention dans le giratoire \"Le Cry\"\nRue du Lyret Attention au ralentisseur\nArr\u00eat station T\u00e9l\u00e9ph\u00e9rique de l'Aiguille du Midi Attention au ralentisseur\nRue du Lyret Attention dans le giratoire \"Le Lyret\" attention au ralentisseur\nPlace Saussure Serrer \u00e0 gauche pour pr\u00e9senter la statue\nArr\u00eat station Place Balmat - Fin du Circuit Borne r\u00e9tractable pour rentrer sur la place : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque \nle feu orange clignotte. Place pi\u00e9tonne, attention aux pi\u00e9tons.\nRoutes de secours\nTotalit\u00e9 de la route des P\u00e8lerins Ralentisseurs au niveau de l'\u00e9cole Jacques Balmat - Attention pente \u00e0 5,5% \nAcces Parking (sur itin\u00e9raire n\u00b03)\nRue du docteur Paccard\nRue pi\u00e9tonne : attention aux stores et terrasses des commerces qui d\u00e9bordent Borne \nr\u00e9tractable \u00e0 la fin de la rue : utiliser le bip d'ouverture et s'engager lorsque le feu orange \nclignotte \nAvenue de l'Aiguille du Midi Attention \u00e0 la travers\u00e9e du passage \u00e0 niveau SNCF - STOP (croisement Promenade Marie Paradis)\nPromenade Marie Paradis Balise priorit\u00e9 \u00e0 droite (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nParking d'Entr\u00e8ves Mettre le warning pour enlever la toise de hauteur des v\u00e9hicules avant de rentrer dans le parking.\nItin\u00e9raire pour acc\u00e8s Maintenance\nPromenade Marie Paradis STOP (croisement rue d'Entr\u00e8ves)\nPoste essence locaux Chamonix Bus RAS\nItin\u00e9raire pour acces Carburants\nFin avenue de Courmayeur Attention dans les giratoirs\nStation service Le Betty, 339 Route Blanche, 74400 RAS\nItin\u00e9raire contr\u00f4le technique (1fois par an)\nFin avenue de Courmayeur Attention dans le giratoir \"Le Gr\u00e9pon\"\nParking du Gr\u00e9pon Contr\u00f4le technique annuel du petit train\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n14\n(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Categorie lt v\u00e9hieuetracenur a 15 %R\u00e9sultats de la visitetechnique du10/06/2024Prochaine visitetechnique avant le\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E4978055 2401 2/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n17\n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'ensemble routiernn Arr\u00eat\u00e9 dautorisation de circuler pr\u00e9sent\u00e9 et disponible \u00e0 bord du PTRTD\u00e9livr\u00e9e par | 74. Pr\u00e9fecture de la Haute-SavoieDate d'entr\u00e9e en vigueur 01/10/2023 Valide jusqu'au 01/10/2024Parcours autoris\u00e9(s) | Ville de CHAMONIX-MONT-BLANCdote PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 03/08/2022Re PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 27/06/2023RAPPELSI - Conform\u00e9ment a liarticle 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des r\u00e9sultats des enregistrements des performances defreinage sur pisteLieu d essai\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E4978055 2401\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n18\nPoints de contr\u00f4le d\u00e9finis par l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9) d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiqueset les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirsVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTAPTRT = Petit Train Routier Touristique # Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; [| Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou laL\u00e9gende VTA = Visite Technique Annuelle categorie de PERT le justifient \u2014 . \"aa\" ju ;VT = Visite Technique Avis: \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,\"R\" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" =L i {non concid\u00e9cd + d\u00e9faut)7 eeCode ses db mens sa bts | F\u00e9ment contr\u00f4l\u00e9s HE i; baal \u00cb 3 Hl \"20 Contr\u00f4les administratifsCarte grise 2 = = 4%Carnet d'entretien Concordance entre les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9s et les = \u00e6 CR aPlaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. = a = L]Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation # e a =1 Freinage :11 Freinde service | Organe de commande, de transmission, alimentationdes circuits, signaux avertisseurs11 |- i a 5 =LES: [Cat m\u00e9conique Etat - Fixation - Etanch\u00e9it\u00e9 - Frottements - Dispositifsd'accouplementAn lie - i sur pi : i - Maintien1.12 -fonctionnement omalle - Essai sur piste (Cf. Pt 8) - Maintien en # L &ligne de l'ensemble - obtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9rationEssai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage automatique parblocage des roues sur chaque remorque.Etat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage1.2 Frein de rupture13 Frein de stationnement automatique par blocage des roues sur chaque a La z aremorque. |1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande | =, 1: LE fs LR132: |. fonctionnement Essai statique du frein de slide tnt v\u00e9hicule = = = =tracteur - R\u00e9sistance au d\u00e9marrage de l'ensemble: V\u00e9hicule de cat\u00e9gories Il, ll et IV So \u2014 _ a _ =13 Frein de secours | ___ Idem frein de service a zs bl =L'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat.2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation LR2.2 M\u00e9canisme de direction Jeu - Fixation LE23 Timonerie de direction Jeu dans les articulations *_24 Assistance Re nn Fuite du fluide pa (EL3 Ch\u00e2ssis et carrosserieL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat.3.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou coque3.1.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou coque Etat - Fixation LE3.1.2 R\u00e9servoir et canalisation de carburant Etat - Fixation - Fuite =| Dispositif d'accouplement entre ME de a -\u2014 = : |3.13 v\u00e9hicule tracteur, v\u00e9hicule remorque et Etat - Fixation - Jeu 4 = \" Li____|chaque v\u00e9hicule remorqu\u00e9 _ x3.2 Essieux, Suspension, roues \u2014\u2014 ca oT = = ee3.2.1 Essieux Etat - Fixation Lal = | | a =3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - z al 6Etat - Fixation - Absence de frottement contre les3.2.3 Roues . \u20ac # a =- tite parties fixes = |3.2.4 Pneumatiques Etat - usure a a a w3.3 Carrosserie de l'ensemble3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation @ | =, #3.3.2 _Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties saillantes a 34 % a3.4 Cabine du tracteur :3.4.3 |Marche pieds : Etat - Fixation - Parties saillantes En_ 34.4 Siege Etat - Fixation =3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des commandes | =3.4.6 R\u00e9troviseurs a 7 _ Etat - Fixation - Parties saillantes _ 7 a3.4.7 |Indicateur de vitesse (s'il existe) ____ Fonctionnement +3.4.8 |Avertisseur sonore Fonctionnement LE34.9 |Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat =\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E4978055 2401 4/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n19\nLed Rem.1 Rem. 2rhone et feather haath}\nL'examen se fait le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat : lors de l'examen il conviendra de v\u00e9rifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de l'ensemble. Les points en italique ne sontpas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REAEtat et fixation des projecteurs. Rabattement du4.1 Feux de route et feux de croisement k a a a =faisceau lumineux des feux de croisementFeux de position, feux rouges arri\u00e8re et Etat et fixation des feux. Emplacement, parit\u00e9, a a =feux d'encombrement (feux de gabarits) sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.t= Intensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges arri\u00e9re. |43; \\rewxatp Simultan\u00e9it\u00e9 d allumage des feux avec la mise en = = = =action du frein de service.Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et fixation.44 DBOMN \u00a2 \u00e9ciairage de la plaque cmt heaton: = a = ad'immatriculation _Etat et fixation. Emplace t, parit\u00e9, sym\u00e9trie.45 Indicateurs de changement de direction ae eS SS PAR POTTER Sven a = a a\u2014 {Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. on46 Dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV (blancs), _ Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie, a = = =| lat\u00e9raux (orange) et arri\u00e8re (rouge) espacement (pour les catadioptres lat\u00e9raux)Autres dispositifs de signalisation AR :4.7 - dispositif compl\u00e9mentaire, Pr\u00e9sence. Etat - Fixation = = = =z- bande blanche. | |48 Triangle de pr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat grue . a 34.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9. Etat - Fixation __ x = = =4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. L a a a4.11 Feux de signalisation non r\u00e9glementaire Absence a # a a5 Nuisances Pa ee =Etat et fixation des canalisations d'\u00e9chappement.5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. |Niveau sonore globale du v\u00e9hicule. |Opacit\u00e9 (moteurs diesel) L. Pour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence deGaz d'\u00e9chappement (moteur essence) : \u00eb = pr\u00e9sentation du PV de contr\u00f4le entaine un- v\u00e9hi \\ ie |, ; ce Meu po5.2 |Gaz d'\u00e9chappement v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie | | | x ci avis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois- autres cat\u00e9gories : respect des dispositions 5 8aff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie a a| internationale N2.6 Plaques et inscriptionsLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 ei en TRA ou REA.Num\u00e9ro conforme a celui de la carte grise. Lisibilit\u00e9,6.1 Plaques d'immatriculation = a a aemplacement. |Inscriptions lat\u00e9rales /ongueur , largeur,6.2 surface, PTAC, PV et PTRA (pour les Lisibilit\u00e9, emplacement. cd + = av\u00e9hicules automoteurs) = |En: lai die dass Conformit\u00e9 des indications \u00e0 la r\u00e9glementation. = a a =Lisibilit\u00e9, emplacement. 77 Contr\u00e9les compl\u00e9mentairesLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenes des\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant.- si\u00e8ges, portes, issue de secours, cha\u00eenede s\u00e9curit\u00e9, plancher, marche-pieds CS Fanon Face seen . 7-am\u00e9 t\u2014 ne ice \u2014 - Etat - Fixation - Parties saillantes Oo Oo- fauteuil roulant s'il en existe | ie8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinageEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur MAHA. | | L \u20ac 3 Valeur minima | Valeur mesur\u00e9eD\u00e9c\u00e9l\u00e9tom\u00e8tre utilis\u00e9 8 \u00cb 'fbhemilis iene Avis (*)8.1 _|Frein de service Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration + 43 | 5,38.2 Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration oO 2.2 3,74(*) L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circulerD\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de | ensemble routier en m/s?Frein dets Frein de secoursCat\u00e9gorie 1 Mise on service avant le 01/03/1998 2,5Mise en service & compter du 01/03/1998 3,5Autres cat\u00e9gories Quelle que soit la date de mise en service 4,3 2,2\nDate de mise en service\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E4978055 2401 5/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n20\nnObs. Anomalie(s) constat\u00e9es\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E4978055 2401 6/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1246\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc du 23 octobre 2024 au 22\noctobre 2025\n21\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-10-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre 2024\nautorisant la r\u00e9alisation des investigations\ng\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par\nl'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur collisionneur\ncirculaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de\nprotection de biotopes des zones humides de la\nClef des Faux, et de Vers Nantafond et des ravins\ndu Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre\n2024 autorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de\nVers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n22\nPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n15 rue Henry Bordeaux\n74 998 ANNECY CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 79 49\nM\u00e9l. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/5\nDirectiond\u00e9partementaledesterritoires\nServiceeauetenvironnement\nCellule milieux naturels, for\u00eat et chasse\nLepr\u00e9fetdelaHaute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAnnecy, le\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0DDT-2024-1310\nautorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques\npr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur collisionneur circulaire (FCC),\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides\nde la Clef des Faux, et de Vers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\nCommuneconcern\u00e9e: Choisy\nB\u00e9n\u00e9ficiaire: CERN \u2013 Organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-1 \u00e0 L. 414-7,\nR. 411-15 \u00e0 R. 411-17 ;\nVUle d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDAF/A n 65 du 27 ao\u00fbt 1998 portant protection des zones humides de la\nClef des Faux, et de Vers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n PREF/DRCL/BAFU/2023\u20130007 du 24 janvier 2023 portant autorisation de\np\u00e9n\u00e9trer par les agents du CERN dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de plusieurs communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Savoie \u2013 \u00c9tudes de faisabilit\u00e9 pour le futur collisionneur.\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2024 relatif \u00e0 la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels,\nagricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou europ\u00e9enne d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral majeur, en\nparticulier l'inscription du projet du futur collisionneur du CERN en annexe 2 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDT-2024-1250 du 17 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVUla demande d\u00e9pos\u00e9e par le CERN le 6 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 15 ao\u00fbt et le 30 ao\u00fbt 2024 ;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre\n2024 autorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de\nVers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n23\n15 rue Henry Bordeaux\n74 998 ANNECY CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 79 49\nM\u00e9l. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n2/5\nCONSID\u00c9RANT que le projet de futur collisionneur circulaire, port\u00e9 par le CERN, est un projet\nscientifique unique en Europe, soutenu internationalement par 22 \u00c9tats, dont la France ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce titre, il figure \u00e0 l'annexe 2 des PENE (projets d'envergure nationale ou\neurop\u00e9enne) et a \u00e9t\u00e9 reconnu d'int\u00e9r\u00eat public majeur dans le cadre de la loi Climat et R\u00e9silience ;\nCONSID\u00c9RANTl'utilit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques\nafin d'appuyer l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du futur collisionneur circulaire ;\nCONSID\u00c9RANTque des mesures d'\u00e9vitement des zones humides ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre, aboutissant\n\u00e0 une adaptation du process d'investigation, et que des mesures de suivi sont pr\u00e9vues \u00e0 l'issue des\nop\u00e9rations ;\nCONSID\u00c9RANTla n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9roger aux articles 4 et 6 du r\u00e8glement de la zone de protection de\nbiotopes ;\nCONSID\u00c9RANTque les impacts r\u00e9siduels apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de l'ensemble des mesures \u00e9dict\u00e9es\nne sont pas significatifs ;\nCONSID\u00c9RANTqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;\nARR\u00caTE\nArticle1er : champd'applicationetpersonneshabilit\u00e9es\nL'Organisation europ\u00e9enne pour la recherche nucl\u00e9aire (CERN), dont les locaux sont situ\u00e9s au\n1 esplanade des particules, Case postale, 1211 Gen\u00e8ve 23 (Suisse) et repr\u00e9sent\u00e9e par M. Michael\nBENEDIKT, est autoris\u00e9e (ainsi que leurs mandataires auxquels elle a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits) \u00e0 r\u00e9aliser des\ninvestigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques afin d'appuyer l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotopes\n(APPB) des zones humides de la Clef des Faux et de Vers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des\nContamines, sur la commune de Choisy.\nL'organisation de cette op\u00e9ration devra se faire dans le strict respect des dispositions pr\u00e9cis\u00e9es au\ndossier transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie et aux\nconditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2 : descriptiondel'op\u00e9ration\nDans le cadre des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques, 3 lignes sismiques concernent la zone\nde protection de biotopes, en particulier l'entit\u00e9 \u00ab Clef des Faux \u00bb.\nIl s'agit des lignes :\n\ue12c \u00ab SL MAND 01 \u00bb, situ\u00e9e au sud de la zone ;\n\ue12c \u00ab SL MAND 02 \u00bb traversant la zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e ;\n\ue12c \u00ab SL MAND 03 \u00bb, situ\u00e9e au nord-est de la zone.\nSeuls des g\u00e9ophones seront install\u00e9s le long du lin\u00e9aire de la ligne sismique SL_MAND_02, intersectant\nla zone humide identifi\u00e9e sur la cartographie enANNEXE1.\nPour la portion agricole situ\u00e9e entre la route d\u00e9partementale 272 et la zone humide, l'op\u00e9ration\nconsistera au passage d'un engin vibrant (camion vibreur ou brouette) et la pose de g\u00e9ophones.\nArticle3:dur\u00e9edelad\u00e9rogation\nCette d\u00e9rogation est valable\u00e0compterdesad\u00e9livranceetjusqu'au30mars2025 .\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre\n2024 autorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de\nVers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n24\n15 rue Henry Bordeaux\n74 998 ANNECY CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 79 49\nM\u00e9l. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n3/5\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra pr\u00e9venir les services de l'\u00c9tat (DDT, service eau et environnement, cellule milieux\nnaturels, for\u00eat et chasse), le gestionnaire du site naturel (le syndicat des Usses, par l'interm\u00e9diaire de\nMme Aude SOURREILLAT), ainsi que la commune de Choisy (par l'interm\u00e9diaire de Mme Jacqueline\nCECCON, adjointe au maire) au moins 48 h avant le d\u00e9but des travaux dans la zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e.\nArticle4 : prescriptionsparticuli\u00e8res\n\ue12c Circulation et stationnement des personnes\nL'acc\u00e8s \u00e0 la ligne sismique \u00ab SL MAND 02 \u00bb devra se faire uniquement via la route d\u00e9partementale 272\nau sud ou via le chemin carrossable longeant la zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e au nord et \u00e0 l'est.\nLe cheminement dans la zone prot\u00e9g\u00e9e devra s'effectuer uniquement le long de la ligne sismique\nd\u00e9finie.\nAu sein de la zone humide, la pose et le retrait des g\u00e9ophones devront s'effectuer par un seul op\u00e9rateur,\n\u00e0 pied.\nAucun v\u00e9hicule \u00e0 moteur ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection, mis \u00e0 part\nles engins vibrants sur la partie agricole de la zone prot\u00e9g\u00e9e.\nLes allers-retours devront \u00eatre au maximum optimis\u00e9s afin de limiter les impacts sur le site (cr\u00e9ation\nd'orni\u00e8res par exemple).\n\ue12c Pr\u00e9vention des pollutions, d\u00e9gradations et de l'alt\u00e9ration du milieu\nAucune coupe, arrachage, enl\u00e8vement ou br\u00fblage de v\u00e9g\u00e9taux ne sont autoris\u00e9s.\nL'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, m\u00e9gaphones) est interdite dans la zone de protection\nde biotopes.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter toute pollution d'origine m\u00e9canique et chimique,\nafin de ne pas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des milieux naturels, notamment la v\u00e9rification de la pr\u00e9sence de fuite\nsur les engins vibrants avant la p\u00e9n\u00e9tration dans la zone prot\u00e9g\u00e9e.\nL'appoint en carburant des engins vibrant devra s'effectuer en dehors de la zone naturelle.\nUn kit d'absorption des huiles devra toujours \u00eatre pr\u00e9sent sur le chantier.\nLa vidange des moteurs ou r\u00e9servoirs d'huiles est interdite dans la zone de protection.\nAucun d\u00e9chet ou mat\u00e9riel ne devra \u00eatre abandonn\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9alisation des investigations.\nLes appareils devront \u00eatre nettoy\u00e9s avant l'entr\u00e9e sur le site et apr\u00e8s les travaux, afin de limiter\nl'introduction et la dispersion d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes dans la zone de protection.\nEn cas de pollution, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation devra imm\u00e9diatement pr\u00e9venir le gestionnaire du\nsite naturel, ainsi que les services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents (DDT).\n\ue12c Organisation des travaux\nAvant le lancement des investigations dans la zone prot\u00e9g\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation devra\nprendre contact avec les exploitants agricoles concern\u00e9s :\n\ue12c parcelles D 257 et D 258, exploit\u00e9es par M. Emmanuel DUMAX ;\n\ue12c parcelle D 254 et D 793, exploit\u00e9es par le GAEC Le Chateau-Vieux ;\n\ue12c Parcelle D 795, exploit\u00e9e par Mme Christelle PECCOUD.\nEn cas de d\u00e9gradation ou d'alt\u00e9ration du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra proc\u00e9der \u00e0 une remise en \u00e9tat d\u00e8s\nla fin du chantier, en concertation avec les exploitants agricoles et le gestionnaire de l'espace naturel.\nAvant l'entr\u00e9e dans la zone prot\u00e9g\u00e9e, un briefing devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de l'ensemble des\nintervenants, afin de rappeler les conditions de l'autorisation.\nL'\u00e9quipe en charge de l'op\u00e9ration devra \u00eatre identifiable par les tiers en tant que personnel technique,\n\u00e0 l'aide de v\u00eatements d\u00e9di\u00e9s ou tout autre dispositif de visualisation personnel.\nEn cas de modification substantielle du mode op\u00e9ratoire d\u00e9fini, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra imm\u00e9diatement\ninformer les services de l'\u00c9tat (DDT).\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre\n2024 autorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de\nVers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n25\n15 rue Henry Bordeaux\n74 998 ANNECY CEDEX 9\nT\u00e9l. : 04 50 33 79 49\nM\u00e9l. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n4/5\nArticle 5 : rapport d'investigation\nA l'issue des op\u00e9rations, un rapport d'investigation sera adress\u00e9 au service environnement de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires, indiquant les zones parcourues, celles ayant fait l'objet de\nterrassements, de stockage, etc. Le rapport \u00e9tayera notamment la fait que les zones humides n'ont pas\n\u00e9t\u00e9 impact\u00e9es et pr\u00e9cisera si un suivi est n\u00e9cessaire.\nArticle6 : restitutionaucomit\u00e9desuivi\nUne restitution des r\u00e9sultats recueillis, ainsi que des suites donn\u00e9es aux investigations pourra \u00eatre\ndemand\u00e9e par les services de l'\u00c9tat, \u00e0 l'occasion d'un comit\u00e9 de suivi de la zone de protection de\nbiotopes.\nArticle7 : contr\u00f4leadministratif\nL'organisateur devra \u00eatre en possession d'une copie de l'autorisation, \u00e0 pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le\npar l'un des corps de la police de l'environnement.\nArticle8:sanctions\nEn cas de non-respect des prescriptions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fera l'objet de\nsanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sans pr\u00e9judice\nd'autres r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle9 : autresl\u00e9gislationsetr\u00e9glementations\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs\nn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration susmentionn\u00e9e et du respect des autres dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires susceptibles d'\u00eatre applicables.\nArticle10 : d\u00e9laisetvoiesderecours\nLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, d'affichage, de\npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr\ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013\narticles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la\ndate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent\npeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle11 : ex\u00e9cutionetpublicit\u00e9\nMessieurs le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de Choisy, le commandant du\ngroupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Savoie et le chef du service d\u00e9partemental\nde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service eau et environnement\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre\n2024 autorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de\nVers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n26\n~\nL\u00e9gende :?ForagesLignes sismiques (camion + g\u00e9ophones)Lignes sismiques (g\u00e9ophones seuls)Sc\u00e9nario d'\u00e9tude FCCZone de protection (APPB) Cl\u00e9 des FauxZone humide \\ FUTURECIRCULARCOLLIDER\nFe\nInvestigations en zoneMandallazVersion A\nANNEXE1:Cartographiedeslignessismiquesintersectantousitu\u00e9es\u00e0proximit\u00e9imm\u00e9diatedelazonehumideprot\u00e9g\u00e9edelaClefdesFaux\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1310 du 8 octobre\n2024 autorisant la r\u00e9alisation des investigations g\u00e9otechniques et g\u00e9ophysiques pr\u00e9vues par l'\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du Futur\ncollisionneur circulaire (FCC), dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de protection de biotopes des zones humides de la Clef des Faux, et de\nVers Nantafond et des ravins du Cr\u00eat Petelet et des Contamines\n27","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2025-04-14T22:11:23+00:00","id":"eb0aefc5ec3b74c5695f71605dd63705b2dacb784a9d22ce2e27b4a4359176a0","name":"RAA_etat74_20241009_323","pdf_creation_date":"2024-10-09T00:00:17+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-09T06:34:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46402/295240/file/RAA_etat74_20241009_323.pdf"}