{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2025-061\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture /\nCabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives\n19-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBIS - SECURITE\n(2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des\ncollectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections /\n19-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se\npr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la\ncommune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025. (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2025-06-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique au profit de la\nsoci\u00e9t\u00e9 CBIS - SECURITE\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBIS -\nSECURITE\n3\nZs CabinetPREFET |DES CORREZE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalite |Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet des polices administratives\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publiqueau profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITELe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-1, L.613-3 et R.613-5 ;Vu la loi n\u00b0 83629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003, r\u00e9glementantles activit\u00e9s priv\u00e9es de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment sonarticle 7;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;Vu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformeset insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protectionphysique des personnes, notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enqu\u00eates administratives pouvantdonner lieu \u00e0 la consultation de traitements autoris\u00e9s de donn\u00e9es personnelles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu la demande du 18 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE dont le si\u00e8ge social sis 22rue. du 09 juin 1944 - 19000 TULLE en vue d'exercer sur la voie publique des missions de surveillanceet de gardiennage contre les vols et d\u00e9gradations visant les biens situ\u00e9s sur le centre ville de TULLEVu l'autorisation n\u00b0 AUT-019-2122-02-08-20230851009 de la commission locale d'agr\u00e9ment et decontr\u00f4le Sud-Ouest du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 portant autorisationd'exercer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage CBSI SECURITE repr\u00e9sent\u00e9e par M. BRUNChristophe ;Vu l'agr\u00e9ment de dirigeant n\u00b0 AGD-019-2028-02-08-20230046421 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. BRUN Christophe n\u00e9 le26/06/1969 \u00e0 SAINT-JUNIEN (87) en vue de diriger la soci\u00e9t\u00e9 de surveillance et de gardiennage CBSI-SECURITE ;\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBIS -\nSECURITE\n4\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du nombre important de personnes susceptibles d'\u00e9tre rassembl\u00e9espour participer aux festivit\u00e9s, et au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer des op\u00e9rations de surveillanceet de gardiennage contre les vols et les d\u00e9gradations visant les biens en vue d'\u00e9viter tous risquesd'actes de malveillances, centre-ville de TULLE ( tout le site de \u00ab TULLE REMET LE SON \u00bb du 26 juin2025 \u00e0 21h00 au 29 juin 2025 11h00.Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, d'autoriser la soci\u00e9t\u00e9 CBSI SECURITE \u00e0 exercer des missions desurveillance et de gardiennage des biens lors de \u00ab TULLE REMET LE SON \u00bb, du 26 juin 2025 \u00e0 21h00au 29 juin 2025 11h00, exclusivement dans le p\u00e9rim\u00e8tre qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au titre de la demandesusvis\u00e9e ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1er : La soci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE dont le si\u00e8ge social sis 22 rue du 09 juin 1944 - 19000 TULLErepr\u00e9sent\u00e9e par M. BRUN Christophe est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions de surveillance et degardiennage contre les vols et les d\u00e9gradations visant les biens lors de \u00ab TULLE REMET LE SON \u00bb-19000 TULLE - centre ville selon le planning horaires suivants :- Le 26 juin 2025 : de 21h00 \u00e0 09h00- Le 27 juin 2025 : de 18h00 \u00e0 01h00- Le 28 juin 2025 : de 01h00 \u00e0 O8h00- Le 29 juin 2025: de 01h00 \u00e0 11h00 fin de la prestation\nArticle 2: Les missions de surveillance et de gardiennage seront effectu\u00e9es par les agents des\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s, titulaires d'une carte professionnelle valide.Article 3: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 assurant les patrouilles de surveillance ne seront pas arm\u00e9s. Cesagents ne seront pas habilit\u00e9s \u00e0 exercer des missions relevant de la comp\u00e9tence des officiers depolice judiciaire.Tout incident, tout fait dommageable sur le site susvis\u00e9 r\u00e9sultant de l'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne saurait \u00eatre de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9de l'\u00c9tat.Article 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Corr\u00e8ze, Monsieur lemaire de la commune de TULLE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution duLe Fait \u00e0 Tulle le 29 JUIN 2925_Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet etLa directrj abjnet,\nMonsieur BRUN Christophe _ZMarion LE SAVSoci\u00e9t\u00e9 CBSI-SECURITE22 rue du 09 juin 194419000 TULLE\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2025-06-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CBIS -\nSECURITE\n5\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la\nr\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales /\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n19-2025-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se\npr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de\nSaint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.\n6\nPREFET | Direction de la citoyennet\u00e9,DE LA CORREZE de la r\u00e9glementation et desBeale collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des\u00e9lectionsARRETEfixant la liste des candidats admis a se pr\u00e9senter al'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L252 \u00e0 L257Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Saint-Chamant en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4tdes candidatures,Vu les candidatures d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,Consid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00eater la liste des candidats dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': Les candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter au premier tour de scrutin du 29 juin 2025 et,\u00e9ventuellement au second tour de scrutin du 6 juillet 2025 pour l'\u00e9lection municipale partiellecompl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Chamant sont :- COUTAL Emmanuel- MONLUN Danielle- QUI\u00c9 Thierry- TERNAUX Jean-Baptiste- THERS Math\u00e9o\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.\n7\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 auxlieux habituels de la mairie de Saint-Chamant et d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et M. le maire de Saint-Chamant sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTulle, le 1 8 JUIN 2025\n_ NB: D\u00e9lais et voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze, 1 rue Souham -\u2014 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer- Place Beauvau \u2014 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours-citoyens \u00bb ou par courrier 1 cours \u00a9Vergniaud \u2014 87000 LIMOGES.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la citoyennet\u00e9, de la r\u00e9glementation et des collectivit\u00e9s locales / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections - 19-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats admis \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de Saint-Chamant les 29 juin et 6 juillet 2025.\n8","date":"2025-06-25","first_seen_on":"2025-08-15T19:59:34+00:00","id":"eb0d7a2f91b175bab981f21061d5e3e54b5210b091c793971ee3ba696fc86ff6","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2025-061 du 25 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-25T13:36:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32334/231180/file/recueil-19-2025-061-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}