{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-043-2025-04\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris\nIDF-2025-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant\nconfirmation suite \u00e0 cession au profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours\nde l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue\npar le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours. (4 pages) Page 3\nIDF-2025-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant\nconfirmation suite \u00e0 cession au profit du GIE IRM Fontainebleau Nemours \nde l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement\nd\u00e9tenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud. (4 pages) Page 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une\nplateforme m\u00e9dico-sociale adulte (11 pages) Page 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2025-04-11-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la\nliste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et\nen pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la\nphase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase\nsocle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine\ng\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0\noctobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n (2 pages) Page 25\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-16-00006\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant\nconfirmation suite \u00e0 cession au profit du GIE IRM\nFontainebleau Nemours de l'autorisation\nd'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue\npar le GIE Centre d'imagerie scanographique de\nNemours.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue par le GIE Centre\nd'imagerie scanographique de Nemours.\n3\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/1024 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation \nd'autorisation d'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de \nsoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'autorisation d'exploiter un scanographe accord\u00e9e au GIE Centre d'imagerie scanographique \nde Nemours (Finess EJ : 770015915) sur le site du Centre hospitalier de Nemours par d\u00e9cision \nn\u00b02000-150 du 19/07/2000 ;  \n \nVU l'autorisation de remplacement du scanographe exploit\u00e9 et de renouvellement de l'autorisation \nde fonctionnement du scanographe pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9 accord\u00e9e au GIE Centre \nd'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ  : 770015915) sur le site du Centre \nhospitalier de Nemours par d\u00e9cision n\u00b012 -435 du 15/11/2012, avec une mise en service le \n01/09/2015, renouvel\u00e9e tacitement au 01/09/2020 ; \n \nVU l'autorisation accord\u00e9e par courrier du 29/07/2022  concernant le remplacement du \nscanographe exploit\u00e9 par le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ  : \n770015915) sur le site du Centre hospitalier de Nemours ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Fontainebleau Nemours  (Finess EJ : 770013829), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9  1 bis rue Lagorsse  77300 Fontainebleau , en vue d'obtenir la \nconfirmation suite \u00e0 cession \u00e0 son profit de l'autorisation d'exploiter un scanographe  \nactuellement d\u00e9tenue par le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours (Finess EJ  : \n770015915) sur le site du Centre hospitalier de Nemours (FINESS ET : 770021244), 15 rue des \nChaudins 77140 Nemours ;  \n \nVU la consultation de la C ommission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du  \n13 mars 2025 ; \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue par le GIE Centre\nd'imagerie scanographique de Nemours.\n4\n2 \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande de confirmation suite \u00e0 cession est port\u00e9e par le GIE IRM \nFontainebleau Nemours , ayant pour membres  le Centre hospitalier Sud Seine -et-\nMarne (55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77300 Fontainebleau) et la SELARL \nImagerie M\u00e9dicale Sud 77 - IMS77 (4 rue Anne -Marie Javouhey 77300 \nFontainebleau) ; \n \nque le GIE est un acteur du domaine de l'imagerie m\u00e9dicale en \u00cele-de-France pr\u00e9sent, \nnotamment, sur  Fontainebleau, Nemours et Montereau -Fault-Yonne en Seine-et-\nMarne (77) ; \n \nque cette demande de confirmation suite \u00e0 cession doit, selon le cessionnaire, lui \npermettre de renforcer la fluidification des parcours de soins  en mati\u00e8re d'acc\u00e8s \u00e0 \nl'imagerie diagnostique , ainsi que de simplifier la gestion de ses  \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds et des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IRM Fontainebleau Nemours  d\u00e9tient par ailleurs les autorisations \nd'exploiter sur le site du Centre IRM Fontainebleau Nemours (F iness ET : \n770020667) comprenant 2 locaux distincts sur la m\u00eame implantation : \n\u2022 1 appareil d'IRM initialement autoris\u00e9 par d\u00e9cision n\u00b0DOS-04/032 du \n20/01/2004, puis ayant fait l'objet de renouvellements successifs (22/04/2013 \net 08/09/2019), avec remplacements d'appareil au 06/09/2021, \u00e0 l'adresse \n1bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau ; \n\u2022 1 appareil d'IRM initialement autoris\u00e9 par d\u00e9cision n\u00b0DOS-15/149 du \n02/06/2015 mis en service au 25/10/2021 suite \u00e0 prorogation du d\u00e9lai de \nmise en \u0153uvre, \u00e0 l'adresse 55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77300 \nFontainebleau ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle des \u00e9quipements repr\u00e9sente environ : \n\u2022 12 000 examens par an sur le site de Nemours ;  \n\u2022 14 000 examens par an sur le site de Fontainebleau ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie, implant\u00e9 au sein du Centre hospitalier de Nemours accueille \nles patients du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 17h00 ; \nqu'une proc\u00e9dure d'acc\u00e8s aux \u00e9quipements en urgence est mise en place et permet \nune prise en charge 24h/24, 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit qu'\u00e0 l'issue de la cession les effectifs m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux \net administratifs participant \u00e0 l'exploitation des \u00e9quipements demeurent identiques  ;  \n \nque les effectifs participant \u00e0 l'exploitation des \u00e9quipements pour les deux sites sont \nconstitu\u00e9s au global de 22 praticiens pour l'\u00e9quipe m\u00e9dicale et 19 manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale pour l'\u00e9quipe param\u00e9dicale ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande de confirmation suite \u00e0 cession s'inscrit dans le cadre de la \ntransmission universelle du patrimoine du GIE Centre d'imagerie scanographique de \nNemours vers le GIE IRM Fontainebleau Nemours qui sera effective au \n21 avril 2025 ; \n \nque le GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours  a confirm\u00e9 autoriser le \ntransfert d e l'autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd du site de Nemours au GIE \nIRM Fontainebleau Nemours par proc\u00e8s-verbal de d\u00e9cision du 20 octobre 2024 sign\u00e9 \npar les repr\u00e9sentants du GIE Centre d'imagerie scanographique de Nemours ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation \net les conditions techniques de fonctionnement demeureront \u00e0 l'identique ;  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue par le GIE Centre\nd'imagerie scanographique de Nemours.\n5\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite \u00e0 cession, le projet m\u00e9dical \nde l'\u00e9quipement concern\u00e9 reste inchang\u00e9 ;  \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le promoteur pr\u00e9voit de poursuivre les \nconventions conclues par le c\u00e9dant avec les acteurs locaux  sanitaires, m\u00e9dico -\nsociaux et associatifs ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'environnement mat\u00e9riel et technique, les locaux et syst\u00e8mes d'information ne \nsont aucunement modifi\u00e9s ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs \nquantitatifs de l'offre de soins fix\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France pour les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sur la Seine-et-Marne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande d\u00e9pos\u00e9e par le GIE IRM Fontainebleau Nemours s'inscrit dans le \ncadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code de la sant\u00e9 publique qui pr\u00e9voit \nque \u00ab toute cession est soumise \u00e0 la confirmation de l'autorisation au b\u00e9n\u00e9fice du \ncessionnaire par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion dans laquelle se trouve \nl'autorisation c\u00e9d\u00e9e \u00bb ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande r\u00e9pond aux modalit\u00e9s requises en cas de cession d'autorisation \nfix\u00e9es par l'article R.6122-35 du Code de la sant\u00e9 publique, dans la mesure o\u00f9 \u00ab elle \nne fait pas appara\u00eetre de modifications qui seraient de nature \u00e0 justifier un refus \nd'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient \nincompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait \u00e9t\u00e9 \nsubordonn\u00e9e l'autorisation c\u00e9d\u00e9e \u00bb ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le cessionnaire s'engage \u00e0 ne pas modifier les caract\u00e9ristiques du projet tel qu'il \na \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, \u00e0 respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que \npr\u00e9vues dans le Code de la sant\u00e9 publique, qu'il s'engage \u00e0 respecter le montant des \nd\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activit\u00e9, en application \nde l'article L.6122 -5 et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation de l'activit\u00e9 de soins dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ; \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue par le GIE Centre \nd'imagerie scanographique de Nemours (Finess  EJ : 770015915) sur le site du Centre \nhospitalier de Nemours (Finess ET : 770021244) , 15 rue des Chaudins  \n77140 Nemours, est confirm\u00e9e suite \u00e0 cession au b\u00e9n\u00e9fice du GIE IRM Fontainebleau \nNemours (Finess EJ  : 770013829) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 bis rue Lagorsse \n77300 Fontainebleau. \n \nARTICLE 2 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation concern\u00e9e par la demande n'est pas modifi\u00e9e. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue par le GIE Centre\nd'imagerie scanographique de Nemours.\n6\nsig\n4 \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 16 avril 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1024 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours de l'autorisation d'exploiter un scanographe initialement d\u00e9tenue par le GIE Centre\nd'imagerie scanographique de Nemours.\n7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-16-00005\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant\nconfirmation suite \u00e0 cession au profit du GIE IRM\nFontainebleau Nemours  de l'autorisation\nd'exploiter un appareil d'IRM initialement\nd\u00e9tenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours  de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement d\u00e9tenue par le GIE IRM\nSeine-et-Marne Sud.\n8\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/1025 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et  \nD.6122-38 ; les articles D.6124-267 \u00e0 D.6124-290, R.6123-201 et R.6123-212 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation \nd'autorisation d'activit\u00e9 de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9                \nN\u00b0DIRNOV-2023/09 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 -2028 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \n \nVU l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie ou de spectrom\u00e9trie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique \n(IRM) accord\u00e9e au GIE IRM Seine-et-Marne Sud (Finess EJ : 770019768) sur le site du Centre \nhospitalier de Montereau, 1bis rue Victor Hugo 77130 Montereau -Fault-Yonne, par d\u00e9cision \nn\u00b012-437 du 15/11/2012, avec une mise en service le 22/06/2016 au 6 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nde Gaulle 77130 Montereau-Fault-Yonne, renouvel\u00e9e tacitement le 22/12/2021 ; \n \nVU l'autorisation accord\u00e9e par courrier du 28/06/2024  concernant le remplacement d'un \n\u00e9quipement d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) exploit\u00e9 au GIE IRM Seine-et-Marne \nSud (Finess EJ : 770019768) sur le site de Montereau-Fault-Yonne du Centre hospitalier du \nSud Seine -et-Marne, 6 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77130 Montereau -Fault-Yonne, \neffectif depuis le 10/07/2023 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IRM Fontainebleau Nemours  (Finess EJ : 770013829), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9  1 bis rue Lagorsse  77300 Fontainebleau, en vue d'obtenir la \nconfirmation suite \u00e0 cession \u00e0 son profit de l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement d' IRM \nactuellement d\u00e9tenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud (Finess EJ : 770019768) sur le site \nde Montereau -Fault-Yonne du Centre hospitalier du Sud Seine -et-Marne (Finess ET : \n770021079), 6 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77130 Montereau-Fault-Yonne ;  \n \nVU la consultation de la C ommission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du  \n13 mars 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours  de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement d\u00e9tenue par le GIE IRM\nSeine-et-Marne Sud.\n9\n2 \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande de confirmation suite \u00e0 cession est port\u00e9e par le GIE IRM \nFontainebleau Nemours , ayant pour membres le Centre hospitalier Sud Seine -et-\nMarne (55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77300 Fontainebleau) et la SELARL  \nImagerie M\u00e9dicale Sud 77 - IMS77 (4 rue Anne -Marie Javouhey, 77300  \nFontainebleau) ; \n \nque le GIE est un acteur du domaine de l'imagerie m\u00e9dicale en \u00cele-de-France pr\u00e9sent, \nnotamment, sur  Fontainebleau, Nemours et Montereau -Fault-Yonne en Seine-et-\nMarne (77) ; \n \nque cette demande de confirmation suite \u00e0 cession doit, selon le cessionnaire, lui \npermettre de renforcer la fluidification des parcours de soins  en mati\u00e8re d'acc\u00e8s \u00e0 \nl'imagerie diagnostique , ainsi que de simplifier la gestion de ses  \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds et des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que le GIE IRM Fontainebleau Nemours  d\u00e9tient par ailleurs les autorisations \nd'exploiter sur le site du Centre IRM Fontainebleau Nemours (F iness ET : \n770020667) comprenant 2 locaux distincts sur la m\u00eame implantation : \n\u2022 1 appareil d'IRM initialement autoris\u00e9 par d\u00e9cision n\u00b0DOS-04/032 du \n20/01/2004, puis ayant fait l'objet de renouvellements successifs (22/04/2013 \net 08/09/2019), avec remplacement d'appareil au 06/09/2021,  \u00e0 l'adresse \n1 bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau ; \n\u2022 1 appareil d'IRM initialement autoris\u00e9 par d\u00e9cision n\u00b0DOS-15/149 du \n02/06/2015 mis en service le 25/10/2021 suite \u00e0 prorogation du d\u00e9lai de mise \nen \u0153uvre, \u00e0 l'adresse 55 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 77300 \nFontainebleau ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle des \u00e9quipements repr\u00e9sente environ : \n\u2022 5 400 examens par an sur le site de Montereau-Fault-Yonne ;  \n\u2022 14 000 examens par an sur le site de Fontainebleau ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie, implant\u00e9 au sein du Centre hospitalier de Montereau-Fault-\nYonne , accueille les patients du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 18h30 ; \nqu'une proc\u00e9dure d'acc\u00e8s aux \u00e9quipements en urgence est mise en place et permet \nune prise en charge 24h/24, 7j/7 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit qu'\u00e0 l'issue de la cession les effectifs m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux \net administratifs participant \u00e0 l'exploitation des \u00e9quipements demeurent identiques  ;  \n \nque les effectifs participant \u00e0 l'exploitation des \u00e9quipements pour les deux sites sont \nconstitu\u00e9s au global de 22 praticiens pour l'\u00e9quipe m\u00e9dicale et 10 manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale pour l'\u00e9quipe param\u00e9dicale ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande de confirmation suite \u00e0 cession s'inscrit dans le cadre de la \ntransmission universelle du patrimoine du GIE IRM Seine-et-Marne Sud vers le GIE \nIRM Fontainebleau Nemours qui sera effective au 21 avril 2025 ; \n \nque le GIE IRM Seine-et-Marne Sud a confirm\u00e9 autoriser le transfert de l'autorisation \nd'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd du site de Nemours au GIE IRM Fontainebleau Nemours \npar proc\u00e8s-verbal de d\u00e9cision du 20 octobre 2024 sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants du GIE \nIRM Seine-et-Marne Sud ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation \net les conditions techniques de fonctionnement demeureront \u00e0 l'identique ;  \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours  de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement d\u00e9tenue par le GIE IRM\nSeine-et-Marne Sud.\n10\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de cette demande de confirmation suite \u00e0 cession, le projet m\u00e9dical \nde l'\u00e9quipement concern\u00e9 reste inchang\u00e9 ;  \n \nque dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, le promoteur pr\u00e9voit de poursuivre les \nconventions conclues par le c\u00e9dant avec les acteurs locaux  sanitaires, m\u00e9dico -\nsociaux et associatifs ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que l'environnement mat\u00e9riel et technique, les locaux et syst\u00e8mes d'information ne \nsont aucunement modifi\u00e9s ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que cette op\u00e9ration de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs \nquantitatifs de l'offre de soins fix\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France pour les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sur la Seine-et-Marne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande d\u00e9pos\u00e9e par le GIE IRM Fontainebleau Nemours s'inscrit dans le \ncadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code de la sant\u00e9 publique qui pr\u00e9voit \nque \u00ab toute cession est soumise \u00e0 la confirmation de l'autorisation au b\u00e9n\u00e9fice du \ncessionnaire par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la r\u00e9gion dans laquelle se trouve \nl'autorisation c\u00e9d\u00e9e \u00bb ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande r\u00e9pond aux modalit\u00e9s requises en cas de cession d'autorisation \nfix\u00e9es par l'article R.6122-35 du Code de la sant\u00e9 publique, dans la mesure o\u00f9 \u00ab elle \nne fait pas appara\u00eetre de modifications qui seraient de nature \u00e0 justifier un refus \nd'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient \nincompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait \u00e9t\u00e9 \nsubordonn\u00e9e l'autorisation c\u00e9d\u00e9e \u00bb ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le cessionnaire s'engage \u00e0 ne pas modifier les caract\u00e9ristiques du projet tel qu'il \na \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, \u00e0 respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que \npr\u00e9vues dans le Code de la sant\u00e9 publique, qu'il s'engage \u00e0 respecter le montant des \nd\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activit\u00e9, en application \nde l'article L.6122 -5 et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation de l'activit\u00e9 de soins dans les \nconditions pr\u00e9vues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1er : L'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) \ninitialement d\u00e9tenue par le GIE IRM Seine-et-Marne Sud (Finess EJ : 770019768) sur \nle site de Montereau-Fault-Yonne du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (Finess \nET : 770021079), 6 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77130 Montereau -Fault-Yonne, \nest confirm\u00e9e suite \u00e0 cession au b\u00e9n\u00e9fice du GIE IRM Fontainebleau Nemours (Finess \nEJ : 770013829), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 bis rue Lagorsse 77300 Fontainebleau. \n \nARTICLE 2 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation concern\u00e9e par la demande n'est pas modifi\u00e9e. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours  de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement d\u00e9tenue par le GIE IRM\nSeine-et-Marne Sud.\n11\nsig\n4 \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 16 avril 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-16-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/1025 du DG ARS portant confirmation suite \u00e0 cession au\nprofit du GIE IRM Fontainebleau Nemours  de l'autorisation d'exploiter un appareil d'IRM initialement d\u00e9tenue par le GIE IRM\nSeine-et-Marne Sud.\n12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-17-00001\navis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une\nplateforme m\u00e9dico-sociale adulte\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 13\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n                          \n \n \n \n \nAVIS D'APPEL A PROJET \n \npour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-\nsociale portant 42 places d'internat en Maison \nd'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9 (MAS), 6 places d'accueil \ntemporaire, 15 places d'accueil de jour en MAS \net 2 places de MAS externalis\u00e9es pour des \npersonnes handicap\u00e9es adultes pr\u00e9sentant des \ntroubles du spectre de l'autisme (TSA)  \nsur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n \n \n \nAutorit\u00e9 responsable de l'appel \u00e0 projet : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \n13, rue du Landy \n93 200 Saint-Denis \n \n \n \nDate de publication de l'avis d'appel \u00e0 projet : 17 avril 2025 \n \nDate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 11 juillet 2025 \n \n \nPour toute question : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr \n \n \n \n \nCet appel \u00e0 projet sera mis en \u0153uvre sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, \nnotamment suite au vote de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 14\n \n \n   \n2 \n \n1. Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nImmeuble \u00ab Le Curve \u00bb \n13, rue du Landy \n93 200 Saint-Denis \n \n2. Objet de l'appel \u00e0 projet  \n \nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 projet  a pour objet l'ouverture d 'une plateforme m\u00e9dico -sociale \nadultes en situation de handicap, implant\u00e9e dans les Hauts-de-Seine et portant :  \n \n- 42 places d'h\u00e9bergement (365 jours) ; \n- 6 places d'h\u00e9bergement temporaire/r\u00e9pit (365 jours) ; \n- 2 places de MAS externalis\u00e9es (250 jours) ; \n- 15 places d'accueil de jour, sur 250 jours. \n \n \nen internat, accueil de jour, dans et hors les murs sur le territoire des Hauts-de-Seine. \nLa plateforme proposera tous les modes d'accueil pour un public d'adultes en situation \nde handicap \u00e2g\u00e9 de 18 ans et plus pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme. \n \nIl sera \u00e9galement attendu de cette  plateforme de faciliter les accueils en urgence et \ndans une logique de soutien aux personnes qui choisissent de vivre \u00e0 domicile et de \nleurs aidants en partenariat avec les ressources du territoire (PCPE, SSIAD, SPASAD, \nSAMSAH, SAVS et SAAD, etc.). \n \nLe projet devra \u00e9galement pr\u00e9voir un partenariat renforc\u00e9 avec un SAMSAH du \nterritoire qui est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la prise en charge d'un public TSA. \n \n3. Dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \n \n\u2022 Circulaire n\u00b086-6 du 14 f\u00e9vrier 1986 ; \n\u2022 Loi n\u00b0 2002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ; \n\u2022 Loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la \nparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ; \n\u2022 Loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement ; \n\u2022 Articles L311-1 \u00e0 L311-11, L312-1, R314-140 \u00e0 R314-146 du CASF ; \n\u2022 Articles L344-1 \u00e0 L344-7, R344-29 \u00e0 R344-33 et D344-35 \u00e0 D344-39 du Code \nde l'Action Sociale et des Familles ; \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des \u00e9tablissements \net services accueillant ou accompagnant des personnes handicap\u00e9es adultes \nn'ayant pu acqu\u00e9rir un minimum d'autonomie ;  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 15\n \n \n   \n3 \n \n\u2022 D\u00e9cret du n\u00b0 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif \u00e0 la prise en charge des \nfrais de transport des adultes handicap\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d'un accueil de jour dans \nles maisons d'accueil sp\u00e9cialis\u00e9es et les foyers d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9s ;  \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0 2017-982 du 9 mai 2017 relatif \u00e0 la nomenclature des \u00e9tablissements \net services sociaux et m\u00e9dico -sociaux accompagnant des personnes \nhandicap\u00e9es ou malades chroniques ; \n\u2022 Circulaire n\u00b0 DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative \u00e0 la transformation de \nl'offre d'accompagnement des personnes handicap\u00e9es dans le cadre de la \nd\u00e9marche \u00ab une r\u00e9ponse accompagn\u00e9e pour tous \u00bb ; \n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 113 /2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 50/2021 qui porte fixation du calendrier \npr\u00e9visionnel indicatif 2021 des appels \u00e0 projets, appels \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat \net appels \u00e0 candidature pour la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement d'\u00e9tablissements \net de services m\u00e9dico-sociaux de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France. \n \nLa proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets sociaux et m\u00e9dico-sociaux est r\u00e9gie par les textes \nsuivants :  \n \n\u2022 Articles L.313-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CASF); \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et \nd'autorisation ; \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313 -1-1 du code de l'action sociale et \ndes familles ; \n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2010 relatif au contenu minimal de l'\u00e9tat descriptif des \nprincipales caract\u00e9ristiques d'un projet d\u00e9pos\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure \nd'appel \u00e0 projets ; \n\u2022 Circulaire N\u00b0DGCS/SD5B/2010/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'appel \u00e0 projets et   d'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux. \n \n  Les documents de r\u00e9f\u00e9rence : \n \n\u2022 Rapport \u00ab z\u00e9ro sans solution \u00bb, Denis Piveteau, Minist\u00e8re des affaires sociales \net de la sant\u00e9, juin 2014 ; \n\u2022 D\u00e9marche \u00ab Une r\u00e9ponse accompagn\u00e9e pour tous \u00bb ; \n\u2022 Strat\u00e9gie nationale 2018 -2022 autisme au sein des troubles du neuro -\nd\u00e9veloppement (TND) ; \n\u2022 Rapport \u00ab experts, acteurs, ensemble\u2026 pour une soci\u00e9t\u00e9 qui change \u00bb, Denis \nPiveteau, 2022 ; \n\u2022 Conduire l'innovation en action sociale et m\u00e9dico -sociale \u00e0 l'heure de la \ntransformation de l'offre, Jean-Ren\u00e9 Loubat 2022 ; \n\u2022 Pour une (vraie) transformation de l'offre dans le champ du handicap et du \ngrand \u00e2ge sans \u00ab rupture de parcours \u00bb, Marie-Aline Blosh, 2022 ;  \n\u2022 Handicap, pour une r\u00e9volution participative, Lo\u00efc Adrien et Carole Sarrazin, \n2022. \n\u2022 Recommandations de l'Agence nationale de l'\u00e9valuation et de la qualit\u00e9 des \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 16\n \n \n   \n4 \n \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux (ANESM) 1, et \nRecommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) 2 et plus \nparticuli\u00e8rement : \n- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles  : \u00ab  La \nbientraitance : d\u00e9finition et rep\u00e8res pour la mise en \u0153uvre \u00bb, (ANESM juillet \n2008) ; \n- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles  : \u00ab  Pour un \naccompagnement de qualit\u00e9 des personnes avec autisme ou autres \ntroubles envahissants du d\u00e9veloppement (TED) \u00bb, (ANESM, juin 2009) ; \n- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles  : \u00ab  Les \n\u00ab comportements-probl\u00e8mes \u00bb : pr\u00e9vention et r\u00e9ponses au sein des \n\u00e9tablissements et services intervenant aupr\u00e8s des enfants et adultes \nhandicap\u00e9s \u00bb, (ANESM, d\u00e9cembre 2017) ; \n- Recommandations \u00ab Troubles du spectre de l'autisme  : interventions et \nparcours de vie de l'adulte \u00bb, (HAS, 2017) ; \n- La bientraitance : d\u00e9finition et rep\u00e8res pour la mise en \u0153uvre, ANESM, \njuillet 2008 ;  \n- Pour un accompagnement de qualit\u00e9 des personnes avec autisme ou \nautres troubles envahissants du d\u00e9veloppement (TED), ANESM, juin 2009 ;  \n- Etat des connaissances, HAS, janvier 2010 ; \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement  : diagnostic et \n\u00e9valuation chez l'adulte, HAS, juillet 2011 ;  \n- Les \u00ab comportements -probl\u00e8mes \u00bb : pr\u00e9vention et r\u00e9ponses au sein des \n\u00e9tablissements et services intervenant aupr\u00e8s des enfants et adultes \nhandicap\u00e9s, ANESM, juillet 2016 \n- Qualit\u00e9 de vie  : handicap, les probl\u00e8mes somatiques et les ph\u00e9nom\u00e8nes \ndouloureux, guide de l'ANESM, avril 2017 ; \n- Recommandations de bonnes pratiques TSA \u2013 trouble du spectre de \nl'autisme : interventions et parcours de vie chez l'adulte, HAS -ANESM, \nd\u00e9cembre 2017 ; \n- R\u00e9f\u00e9rentiel d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux, HAS, mars 2022 ; \n- Conduite \u00e0 tenir en m\u00e9decine de premier recours devant un enfant ou un \nadolescent susceptible d'avoir un trouble d\u00e9ficit de l'attention avec ou sans \nhyperactivit\u00e9 (HAS, RBPP, 2015) ; \n- Trouble du neurod\u00e9veloppement/TDAH : Diagnostic et interventions \nth\u00e9rapeutiques aupr\u00e8s des enfants et adolescents (HAS, RBPP, septembre \n2024) ; \n- Les \u00ab comportements-probl\u00e8mes \u00bb au sein des \u00e9tablissements et services \naccueillant des enfants et adultes handicap\u00e9s (HAS, RBPP, mars 2018) ; \n \n1 www.anesm.sante.gouv.fr \n2 www.has-sante.fr \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 17\n \n \n   \n5 \n \n\u2022 Guide du Trouble du spectre de l'autisme : interventions et parcours de la vie \nde l'adulte. ; \n\u2022 Guide d'appropriation des recommandations de bonnes pratiques \nprofessionnelles, ANESM, mars 2018. \n \n4. Avis d'appel \u00e0 projet et cahier des charges \n \nDans le cadre de cette proc\u00e9dure, le secr\u00e9tariat du pr\u00e9sent appel \u00e0 projet est assur\u00e9 \npar l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \u00cele-de-France. \n \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 projet est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d e la \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Ile-de-France. \n \nCet avis est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 \u00cele-de-France. \n \nLa date de publication sur le site internet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nvaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers jusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e le \n11/07/2025 \u00e0 16h00 (l'heure de r\u00e9ception faisant foi). \n \nLe cahier des charges sera envoy\u00e9 gratuitement, dans un d\u00e9lai de huit jours, aux \ncandidats qui en feront la demande \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : \nars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr \nen mentionnant dans l'objet du courriel \u00ab AAP MAS TSA 92 : demande CDC \u00bb \n \nLes candidats peuvent demander des compl\u00e9ments d'informations aupr\u00e8s du \nsecr\u00e9tariat des appels \u00e0 projets, au plus tard le 02/07/2025, 8 jours ouvr\u00e9s avant la \ndate limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers, exclusivement par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 \nl'adresse suivante :  \nars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr \nen mentionnant dans l'objet du courriel \"AAP MAS TSA 92 : FAQ\".  \n \nDes r\u00e9ponses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral seront communiqu\u00e9es \u00e0 l'ensemble des candidats \nayant demand\u00e9 le cahier des charges, au plus tard le 04/07/2025, soit 5 jours avant la \ndate limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers. \n \n5. Modalit\u00e9s d'instruction et crit\u00e8res de s\u00e9lection  \n  \n\u2022 Modalit\u00e9s d'instruction \n \nLes projets seront analys\u00e9s par des instructeurs d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France. \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront \npas recevables. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 18\n \n \n   \n6 \n \n \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon trois \u00e9tapes : \n \n- v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative  et de la compl\u00e9tude du dossier \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.313 -5-1 -1er alin\u00e9a du CASF ; le cas \u00e9ch\u00e9ant il peut \n\u00eatre demand\u00e9 aux candidats de compl\u00e9ter le dossier de candidature pour les \ninformations administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.313 -4-3 1\u00b0 du CASF dans un \nd\u00e9lai de 15  jours, \n- v\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du projet  au regard des crit\u00e8res minimum sp\u00e9cifi\u00e9s \ndans le cahier des charges, \n- les dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t et ceux \nqui auront \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus seront analys\u00e9s sur le \nfond du projet  en fonction des crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation des projets \nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n\u2022 Crit\u00e8res de s\u00e9lection \nCrit\u00e8res de s\u00e9lection (200 points au total) \nTHEMES CRITERES COTATION \nStrat\u00e9gie, \ngouvernance et \npilotage du projet \nExp\u00e9rience du promoteur dans le m\u00e9dico-social, coh\u00e9rence du projet \nassociatif avec les interventions recommand\u00e9es, connaissance du \nterritoire, des partenaires et du public. \n35 \n55 Projet co-construit avec les acteurs (usagers et familles, \nprofessionnels m\u00e9dico-sociaux, sanitaires, etc.) du territoire. 5 \nNature et modalit\u00e9s des partenariats garantissant la continuit\u00e9 des \nparcours 15 \nAccompagnement \nm\u00e9dico-social \npropos\u00e9 \nRespect des recommandations nationales de bonnes pratiques HAS \ndans le projet d'\u00e9tablissement et garantie des droits des usagers et \nmodalit\u00e9s de mise en place des outils de la loi 2002-2.  \n20 \n90 \nProjets personnalis\u00e9s d'accompagnement conformes \u00e0 la description \nRBP : \u00e9valuation, r\u00e9\u00e9valuation, co-construction avec la personne et la \nfamille, interventions \u00e9ducatives mises en \u0153uvre \u00e0 partir des \n\u00e9valuations.   \n25 \nModalit\u00e9s d'accompagnement pr\u00e9vues permettant d'assurer un \naccompagnement temporaire, en accueil de jour et en h\u00e9bergement \npour un public TSA \n25 \nParticipation et soutien de la famille et de l'entourage dans \nl'accompagnement mis en place (accueil de jour, h\u00e9bergement \npermanent et temporaire). \n20 \nMoyens humains \nmat\u00e9riels et \nfinanciers \nRessources humaines : ad\u00e9quation des comp\u00e9tences avec le projet \nglobal, plan de formation continue, supervision des \u00e9quipes  20 \n55 \nAd\u00e9quation des locaux - Faisabilit\u00e9 immobili\u00e8re 15 \nCapacit\u00e9 de mise en \u0153uvre du projet : \nCapacit\u00e9 financi\u00e8re, co\u00fbt d'investissement et plan de financement de \nl'op\u00e9ration \nCalendrier de mise en \u0153uvre (r\u00e9tro planning, respect des d\u00e9lais) \n20 \nTOTAL 200 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 19\n \n \n   \n7 \n \n \nUne attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 formelle du dossier . Les candidats \ns'efforceront de pr\u00e9senter un document unique concernant le projet, structur\u00e9 et \npagin\u00e9.  \n \nLes instructeurs \u00e9tabliront un compte-rendu d'instruction motiv\u00e9 sur chacun des projets \net proposeront \u00e0 la demande  du pr\u00e9sident  de la commission de s\u00e9lection un \nclassement selon les crit\u00e8res de s\u00e9lection figurant dans la grille ci-dessus. \n \nLes projets seront examin\u00e9s et class\u00e9s par la commission de s\u00e9lection. L'arr\u00eat\u00e9 fixant \nsa composition est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nLa liste des projets par ordre de classement sera publi\u00e9e aux Recueils des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion \u00cele-de-France \n \nLa d\u00e9cision d'autorisation sera publi\u00e9e selon les m\u00eames modalit\u00e9s et notifi\u00e9e \u00e0 \nl'ensemble des candidats. \n \n \n6. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidatures \n \n \nChaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : \n \nars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr \n \nen mentionnant en objet du courriel \u00ab AAP MAS TSA 92 : candidature \u00bb \n \n \nLa date limite de r\u00e9ception des dossiers \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est fix\u00e9e \nau 11/07/2025 \u00e0 16h00  (heure de r\u00e9ception de l'email faisant foi).  Un email \naccusant r\u00e9ception du dossier sera envoy\u00e9 aux candidats. Tout candidat n'ayant \npas re\u00e7u d'accus\u00e9 de r\u00e9ception devra le signaler \u00e0 la m\u00eame adresse au plus tard \nle 11/07/2025 avant 18h00. \n \n \n7. Composition du dossier de candidature  \n \nLe candidat doit soumettre un dossier complet, comprenant deux parties distinctes \n(candidature et projet), conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2010 et de \nl'article R 313-4-3 du CASF selon les items suivants : \n \n \n \n \n\u2022 Concernant la candidature  \n \nLes pi\u00e8ces suivantes devront figurer au dossier : \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 20\n \n \n   \n8 \n \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.313-4-3 du CASF, \u00ab chaque candidat, personne physique \nou morale gestionnaire responsable du projet, adresse en une seule fois \u00e0 l'autorit\u00e9 ou \naux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, [\u2026], les documents suivants :  \n \n- les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses \nstatuts s'il s'agit d'une personne morale de droit priv\u00e9 ;  \n- une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du CASF ;  \n- une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des \nproc\u00e9dures mentionn\u00e9es aux articles L.313 -16, L.331 -5, L.471 -3, L.472 -10, \nL.474-2 ou L.474-5 du CASF ;  \n- une copie de la derni\u00e8re certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du \ncode de commerce ;  \n- des \u00e9l\u00e9ments descriptifs de son activit\u00e9 dans le domaine social et m\u00e9dico-social \net de la situation financi\u00e8re de cette activit\u00e9 ou de son but social ou m\u00e9dico -\nsocial tel que r\u00e9sultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle \nactivit\u00e9 ;  \n- la fiche de synth\u00e8se annex\u00e9e au pr\u00e9sent avis. \n \n\u2022 Concernant le projet \n \nLes documents suivants seront joints au dossier : \n- tout document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en r\u00e9ponse \naux besoins d\u00e9crits par le cahier des charges ;  \n- un \u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiques auxquelles le projet doit \nsatisfaire, dont le contenu minimal est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9, comportant notamment \nun bilan financier, un plan de financement et un budget pr\u00e9visionnel, pr\u00e9sent\u00e9s \nselon le cadre normalis\u00e9 en vigueur ;  \n- dans le cas o\u00f9 plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires \ns'associent pour proposer un projet, un \u00e9tat descriptif des modalit\u00e9s de \ncoop\u00e9ration envisag\u00e9es ; \n \nLe contenu minimal de l'\u00e9tat descriptif des principales caract\u00e9ristiques du projet \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 313 -4-3 du code de l'action sociale et des familles  doit \ncomporter : \n \n1\u00b0 Un dossier relatif aux d\u00e9marches et proc\u00e9dures propres \u00e0 garantir la qualit\u00e9 de la \nprise en charge comprenant : \n \n- un avant-projet du projet d'\u00e9tablissement ou de service mentionn\u00e9 \u00e0 l'article \nL.311-8 du CASF; \n- l'\u00e9nonc\u00e9 des dispositions propres \u00e0 garantir les droits des usagers en application \ndes articles L.311-3 \u00e0 L.311-8 du CASF ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les solutions \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 21\n \n \n   \n9 \n \nenvisag\u00e9es en application de l'article L.311 -9 du CASF pour garantir le droit \u00e0 \nune vie familiale des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es ;  \n- la m\u00e9thode d'\u00e9valuation pr\u00e9vue pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article \nL.312-8 du CASF, ou le r\u00e9sultat des \u00e9valuations faites en application du m\u00eame \narticle dans le cas d'une extension ou d'une transformation ; \n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration envisag\u00e9es en application de                \nl'article L.312-7 du CASF ; \n \n2\u00b0 Un dossier relatif aux personnels comprenant : \n \n- un tableau des effectifs en ETP indiquant les cat\u00e9gories socio -professionnelles, \nles niveaux de qualification et la convention collective dont rel\u00e8ve le personnel ; \n- les prestataires de services et les vacations ext\u00e9rieures par type de qualification ; \n- l'organigramme pr\u00e9visionnel ; \n- le plan de formation ; \n \n \n3\u00b0 Un dossier relatif aux exigences architecturales comprenant : \n \n- une note sur le projet architectural d\u00e9crivant avec pr\u00e9cision le montage \njuridique, l'implantation, la surface et la nature des locaux en fonction de leur \nfinalit\u00e9 et du public accueilli ou accompagn\u00e9 ; \n- des plans pr\u00e9visionnels qui peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation qui leur \nest applicable, ne pas \u00eatre au moment de l'appel \u00e0 projets obligatoirement \nr\u00e9alis\u00e9s par un architecte, et exprim\u00e9s en surface de plancher ( Article R 112-2 \ndu code de l'urbanisme et  circulaire du 3  f\u00e9vrier 2012 relative au respect de \nmodalit\u00e9s de calcul de la surface de plancher des constructions) ; \n- un calendrier pr\u00e9visionnel permettant d'identifier les d\u00e9lais pour accomplir les \ndiff\u00e9rentes \u00e9tapes du projet depuis l'obtention de l'autorisation jusqu'\u00e0 \nl'ouverture de la structure. \n \nLes locaux devront r\u00e9pondre aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en \nvigueur :  \n \nCode de la construction et de l'habitation (CCH) : \n\u2022 Articles L111-1 et suivants : principes g\u00e9n\u00e9raux de construction ;  \n\u2022 Articles R111 -19 et suivants : accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du \npublic (ERP) ; \n\u2022 Articles R111-22 et suivants : s\u00e9curit\u00e9 incendie. \n \n \nAccessibilit\u00e9 et Commission Communale de S\u00e9curit\u00e9 et d'Accessibilit\u00e9 (CCSA) : \n\u2022 Arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 2023 relatif aux modalit\u00e9s de gestion du fonds territorial \nd'accessibilit\u00e9 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 22\n \n \n   \n10 \n \n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 ; \n\u2022 Loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005. \n \nL'architecture doit garantir :  \n \n- Des espaces adapt\u00e9s aux publics accueillis ;  \n- L'accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (PMR). Cela inclut des \nam\u00e9nagements comme des circulations accessibles, des sanitaires adapt\u00e9s, et \ndes dispositifs d'\u00e9vacuation en cas d'incendie ; \n- Le respect des normes incendie, imp\u00e9ratif pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers \net du personnel ; \n- Dans le cadre du fonctionnement en plateforme : des surfaces adapt\u00e9es et une \nbonne r\u00e9partition des espaces et des services partag\u00e9s pour une gestion fluide \n \nR\u00e9glementation thermique : \n \n- Le b\u00e2timent, en tant qu'\u00e9quipement m\u00e9dico -social, est soumis \u00e0 la \nR\u00e9glementation Thermique 2012 (RT 2012). \n- La performance \u00e9nerg\u00e9tique vis\u00e9e est RT 2012 -10 % sur le Cep. \n \nD\u00e9marche environnementale : \n \n- Certification B\u00e2timent \u00c9nergie Environnement+ (BEE+) d\u00e9livr\u00e9e par Prestaterre \n(certification \u00e9quivalente \u00e0 HQE). \n- Label \"B\u00e2timents \u00e0 \u00c9nergie Positive et R\u00e9duction Carbone\" (E+C -), niveau \nE2C1 \n \n4\u00b0 Un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de \nfinancement de l'op\u00e9ration, mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R.313-4-3 du m\u00eame code : \n \n- les comptes annuels consolid\u00e9s de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont \nobligatoires ; \n- le programme d'investissement pr\u00e9visionnel pr\u00e9cisant la nature des op\u00e9rations, \nleurs co\u00fbts, leurs modes de financement et un planning de r\u00e9alisation ; \n- les modalit\u00e9s de financement des investissements ; \n- les incidences sur le budget d'exploitation de l'\u00e9tablissement ou du service du \nplan de financement mentionn\u00e9 ci-dessus ; \n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les incidences sur les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge des \npersonnes accueillies ou accompagn\u00e9es ; \n- le budget pr\u00e9visionnel en ann\u00e9e pleine de l'\u00e9tablissement ou du service pour sa \npremi\u00e8re ann\u00e9e de fonctionnement. \n \nLes mod\u00e8les des documents relatifs au bilan financier, au plan de financement et au \nbudget pr\u00e9visionnel sont fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'action sociale. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 23\nsig\n \n \n   \n11 \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis le 17 avril 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n                                       \n \n \n  \n \n \n \n \n Denis ROBIN \n                                                   \n \n  \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-17-00001 - avis d'appel \u00e0 projet pour la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico-sociale adulte 24\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-04-11-00004\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste\ndes \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine,\nen odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre\nde l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de\nconsolidation, de la phase d'approfondissement\net de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de\ntroisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage\nchez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0\noctobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-11-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle\nen m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase\nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien\npour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n25\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 2\u2014  =.  \u2014\u2014  =.  _\u2014\nn\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n2 r neee  eee  mm  D'  \u2014  \u2014  =.  \u2014\n~~ portant organisation du troisi\u00e8me cycle\n \n \n1 \n \n \n \n \n \n  ARR\u00caTE N\u00b0 ARS - DOS \u2013 2025/ 1886 \n \nFixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie \naffect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase \nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la \nsubdivision d'\u00cele-de-France \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le titre III du livre 1 de la IV\u00e8me partie ; \n \nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment le titre III du livre VI de la III\u00e8me partie (partie r\u00e9glementaire) ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-957 du 10 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \nlong des \u00e9tudes odontologiques et aux modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des stages ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-257 du 22 f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es pharmaceutiques et de biologie m\u00e9dicale ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif \u00e0 la l'organisation du troisi\u00e8me cycle des \n\u00e9tudes de m\u00e9decine et modifiant le code de l'\u00e9ducation ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisi\u00e8me cycle long des \u00e9tudes \npharmaceutiques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS0402086A du 22 septembre 2004 modifi\u00e9 fixant la liste et la \nr\u00e9glementation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de m\u00e9decine ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ETSH1103816A du 4 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment, \u00e0 l'organisation, \nau d\u00e9roulement et \u00e0 la validation des stages des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-DOS-2016/488 du 22 d\u00e9cembre 2016 fixant la composition de la commission \ncharg\u00e9e d'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisi\u00e8me \ncycle des \u00e9tudes odontologiques et de r\u00e9partir les postes offerts au choix ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes de m\u00e9decine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 modifi\u00e9 relatif aux connaissances, aux \ncomp\u00e9tences et aux maquettes de formation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es et fixant la liste de \nces dipl\u00f4mes et des options et formations sp\u00e9cialis\u00e9es transversales du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes \nde m\u00e9decine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me \ncycle long des \u00e9tudes pharmaceutiques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2020/131 du 14 f\u00e9vrier 2020 fixant la composition de la commission charg\u00e9e \nd'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques \nsp\u00e9cialis\u00e9es et de r\u00e9partir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agr\u00e9\u00e9s \nde la circonscription ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-11-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle\nen m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase\nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien\npour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n26\n2025 To \" \"\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.auvent \u00eatre consult\u00e9e\nd'un recourspr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait \u00e0 Saint \u2014\n2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2021/4949 du 2 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition de la commission de \nsubdivision charg\u00e9e d'agr\u00e9er les stages pour la formation pratique des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes m\u00e9dicales et la composition de la commission de subdivision charg\u00e9e de repartir des \nstages agr\u00e9es \u00e0 proposer au choix des \u00e9tudiants du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales ; \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissions d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux \u00e9tudiants au titre de la phase de \nconsolidation pour les \u00e9tudes m \u00e9dicales et pharmaceutiques  : le 12 f\u00e9vrier pour les sp\u00e9cialit\u00e9s \nm\u00e9dicales et la chirurgie orale et  le 14 f\u00e9vrier pour la biologie m\u00e9dicale, la m\u00e9decine et sant\u00e9 au \ntravail, la psychiatrie, la sant\u00e9 publique et la pharmacie ;  \n \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissions d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des postes offerts aux \u00e9tudiants de l'ancien r\u00e9gime, de \nla phase d'approfondissement et de la phase socle pour les \u00e9tudes m\u00e9dicales, odontologiques et \npharmaceutiques : le 13 mars pour la pharmacie ; le 14 mars pour la m\u00e9decine et sant\u00e9 au travail, \nla psychiatrie et la sant\u00e9 publique, le 18 mars pour les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales,  le 19 mars pour la \nbiologie m\u00e9dicale, l'odontologie et les sp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales  et le 24 mars  pour la m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale.  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : La liste des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, odontologie et pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien \nr\u00e9gime et au titre  de la phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase \nsocle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 est fix\u00e9e \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : La liste des \u00e9tudiants de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestre \nde mai 2025 \u00e0 octobre 2025 est fix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : Les listes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er et \u00e0 l'article 2 peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur la plateforme DCI \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 l'adresse suivante : https://www.internes.sante-\nidf.fr \n \nArticle 4 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet : \n \n- d'une saisine du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France d'un recours \ngracieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisine de la Ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles d'un recours \nhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n                                                                                                Fait \u00e0 Saint-Denis, le 11 avril 2025  \n \nP/Le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \nSIGN\u00c9 \n \nArnaud CORVAISIER \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-04-11-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2025/ 1886 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle\nen m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase\nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien\npour le semestre de mai 2025 \u00e0 octobre 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n27","date":"2025-04-17","first_seen_on":"2025-04-17T16:31:22+00:00","id":"eb1244a34ce2e8ae936ef7cdcfd2d3e39bd9b35a478cfa3bc8c6d185d37f331f","name":"recueil-idf-043-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-17T14:56:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127091/938166/file/recueil-idf-043-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.04.2025.pdf"}