{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nn\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025\nportant institution d'une\nservitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations\nau titre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement au\nb\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance\nLub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour l'implantation et\nl'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la \ncommune de Vinon-sur-Verdon (7 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Var /\n83-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL\n2025\nPORTANT subd\u00e9l\u00e9gation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR\nINTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES\nRECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7\navril 2025 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. (5 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-03-19-00009\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9\npublique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les\ninondations au titre de l'article L. 566-12-2 du\ncode de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron\nVerdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour l'implantation\net l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur\nle territoire de la  commune de\nVinon-sur-Verdon\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n3\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 6-2 :\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre \nde l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \nDurance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour l'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me \nd'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu la directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, \u00e9tablissant un  \ncadre pour une politique publique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L. 566-12-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu  le  code  de  l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  et  notamment  les  articles  L.  311-1  et \nsuivants ;\nVu le code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 230-1 et suivants ;\nVu  la loi n\u00b02017-1838 du 30 d\u00e9cembre 2017 relative \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s  \nterritoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondations ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe  \nMAHE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02015-526  du  12  mai  2015  relatif  aux  r\u00e8gles  applicables  aux  ouvrages  construits  ou \nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  3  d\u00e9cembre  2015  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  directeur \nd'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e  et  arr\u00eatant  le  programme \npluriannuel de mesures correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques  \nd'inondation du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-895 du 28 ao\u00fbt 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des r\u00e8gles relatives \naux ouvrages de pr\u00e9vention des inondations ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de DLV Agglom\u00e9ration du 17 novembre 2020 autorisant  \nson pr\u00e9sident \u00e0 demander l'instauration d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) fond\u00e9e sur l'article L.  \n566-12-2 du code de l'environnement sur les terrains d'assiette des corps de digues et d'acc\u00e8s des  \ndigues de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ;\nVu la lettre du pr\u00e9sident de DLV Agglom\u00e9ration du 8 mars 2022 sollicitant la constitution d 'une \nservitude d'utilit\u00e9 publique  ;\nVu le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la servitude d'utilit\u00e9 publique ;\n1/7\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n4\nArticle 6-2 :\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0DDTM/SEBIO/2023/90  du  20  novembre  2023  autorisant  le  syst\u00e8me \nd'endiguement amont rive gauche en amont du pont de Vinon sur Verdon, en rive gauche du Verdon  \net prot\u00e9geant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0DDTM/SEBIO/2023/91  du  20  novembre  2023  autorisant  le  syst\u00e8me \nd'endiguement aval rive gauche en aval du pont de Vinon sur Verdon, en rive gauche du Verdon et  \nprot\u00e9geant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0DDTM/SEBIO/2023/92  du  20  novembre  2023  autorisant  le  syst\u00e8me \nd'endiguement aval rive droite en aval du pont de Vinon sur Verdon, en rive droite du Verdon et  \nprot\u00e9geant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;\nVu  la d\u00e9cision  de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulon du 16 octobre 2023 d\u00e9signant  \nMonsieur Denis SPALONY en tant que commissaire enqu\u00eateur pour conduire cette enqu\u00eate publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SUAJ/2023/03 en date du 11 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une  \nenqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable relative \u00e0 l'instauration d'une servitude d'utilit\u00e9 publique, au titre  \nde  l'article  L.  566-12-2  du  code  de  l'environnement,  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  Durance  Lub\u00e9ron  Verdon \nAgglom\u00e9ration  (DLV  Agglom\u00e9ration)  pour  la  d\u00e9fense  contre  les  inondations  sur  le  territoire  de  la \ncommune de Vinon-sur-Verdon ce, pour permettre d'assurer la conservation des ouvrages existants,  \nconstruits en vue de pr\u00e9venir les inondations, de r\u00e9aliser des am\u00e9nagements d'adaptation, de maintenir \nces  ouvrages  ou  les  am\u00e9nagements  effectu\u00e9s  en  bon  \u00e9tat  de  fonctionnement  et  d'acc\u00e9der  \u00e0  ces \nouvrages pour leur entretien et leur surveillance ;\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 08 f\u00e9vrier 2024 au 11 mars 2024 ;\nVu les r\u00e9ponses de DLV Agglom\u00e9ration par courrier du 21 mars 2024 aux observations inscrites dans le  \nproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du commissaire-enqu\u00eateur ;\nVu l'avis favorable du commissaire d'enqu\u00eateur dans son rapport dat\u00e9 du 09 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'utilit\u00e9 hydraulique des syst\u00e8mes d'endiguement de Vinon-sur-Verdon  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, afin de garantir et d' am\u00e9liorer la protection contre les inondations, que DLV  \nAgglom\u00e9ration, en charge de la comp\u00e9tence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Pr\u00e9vention  \ndes  Inondations (GEMAPI),  dispose  de  la  ma\u00eetrise  fonci\u00e8re  du  p\u00e9rim\u00e8tre  des  ouvrages  lin\u00e9aires de \nprotection contre les inondations ;.\nConsid\u00e9rant que cette ma\u00eetrise vise \u00e0 permettre de maintenir le niveau de protection des ouvrages en  \npouvant effectuer les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 l'adaptation des ouvrages, entretenir la v\u00e9g\u00e9tation  \nsur les ouvrages et surveiller les ouvrages ainsi que d'en avoir l'acc\u00e8s en toutes circonstances (en crue et \nhors crue) ;\nConsid\u00e9rant que l'instauration d'une SUP permettra de grever les parcelles supports des syst\u00e8mes  \nd'endiguement \u00e0 la fois pour l'implantation du corps de digue mais \u00e9galement pour le passage sur une  \nbande d'acc\u00e8s pour l'entretien et la surveillance. Qu'elle permettra \u00e9galement de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 et \nla fonctionnalit\u00e9 des ouvrages en interdisant certains actes qui pourraient leur porter atteinte (travaux,  \nimplantation de r\u00e9seaux souterrains ou a\u00e9riens, plantations arbustives ou arbor\u00e9e, etc.)\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nARR\u00caTE\n2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n5\nhw Tes\\iers de ta Grape mi\nArticle 6-2 :\nARTICLE 1 : Objet de la servitude\nIl est institu\u00e9 au profit de DURANCE LUBERON VERDON Agglom\u00e9ration (DLVAgglo), dont le si\u00e8ge se  \ntrouve 16 place de l 'H\u00f4tel de Ville \u2013 BP 107 \u2013 \u00e0 Manosque (04101), une servitude d'utilit\u00e9 publique au  \ntitre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement pour la pr\u00e9vention contre les inondations sur le \nterritoire de la commune de Vinon-sur-Verdon et portant sur les trois syst\u00e8mes d 'endiguement de  \nVinon-sur-Verdon.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire de DLVAgglo, \u00e0 savoir EPAGE Verdon syndicat mixte du Parc Naturel R\u00e9gional du Verdon, \nest \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette servitude d'utilit\u00e9 publique pour les missions de gestion courante,  \nd'entretien, de surveillance et d'\u00e9ventuels travaux d'urgence sur les trois syst\u00e8mes d'endiguement, tel  \nqu'explicit\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.566-12-2 du code de l'environnement, cette servitude a pour objet d'assurer \nla conservation des ouvrages existants construits en vue de pr\u00e9venir les inondations, de r\u00e9aliser des  \nouvrages compl\u00e9mentaires, d'effectuer les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 l'adaptation des ouvrages et  \ndes infrastructures qui contribuent \u00e0 la pr\u00e9vention des inondations, de maintenir ces ouvrages ou les  \nam\u00e9nagements effectu\u00e9s sur les ouvrages et les infrastructures en bon \u00e9tat de fonctionnement et de  \npermettre l'acc\u00e8s aux ouvrages pour leur entretien et leur surveillance.\nLes parcelles impact\u00e9es par cette servitude sont situ\u00e9es sur la commune de Vinon-sur-Verdon.\nARTICLE 2 : D\u00e9finition de la servitude\nL'instauration de cette servitude pour la pr\u00e9vention des inondations porte sur le lit et les parcelles  \nriveraines du Verdon, sur un lin\u00e9aire cumul\u00e9 de pr\u00e8s de 9 kilom\u00e8tres, sur la commune de Vinon-sur-\nVerdon.\nElle comprend :\n- les emprises n\u00e9cessaires \u00e0 l'implantation des corps de digue qui concourent \u00e0 la d\u00e9fense contre  \nles inondations variant de 15 \u00e0 35 m\u00e8tres d'assiette (emprises mat\u00e9rialis\u00e9es en rouge sur les plans  \nparcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;\n- les emprises d'une servitude de passage et d'acc\u00e8s, d'une largeur de 5 \u00e0 7 m\u00e8tres de large pour  \nles besoins de surveillance et d'entretien des ouvrages (emprises mat\u00e9rialis\u00e9es en bleu sur les  \nplans parcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) ;\n- les obligations des propri\u00e9taires visant \u00e0 assurer l'int\u00e9grit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 des ouvrages.\nLe trac\u00e9 et la localisation de la servitude sont d\u00e9finis ci-dessous.\n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n6\nArticle 6-2 :\nLes trois syst\u00e8mes d'endiguement concern\u00e9s se situent sur le territoire de la commune de Vinon-sur-\nVerdon et ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sus-vis\u00e9s du 20 novembre 2023  :\n- syst\u00e8me de protection 1 (SP1) d'un lin\u00e9aire de 2 270 m\u00e8tres situ\u00e9 en amont du pont de Vinon (RD554)  \nen rive gauche du Verdon (de la confluence avec le Malaurie au canal EDF) ; \n- syst\u00e8me de protection 2 (SP2) d'un lin\u00e9aire de 3 560 m\u00e8tres situ\u00e9 en aval du pont de Vinon (RD554) en \nrive gauche du Verdon et constitu\u00e9 de trois tron\u00e7ons (1er tron\u00e7on  : du remblai de raccordement de  \nl'avenue de la Lib\u00e9ration \u00e0 la cul\u00e9e rive gauche du pont de Vinon ; 2\u00e8me tron\u00e7on : du pont de Vinon au \nruisseu de Boutre ; 3\u00e8me tron\u00e7on : digue de la Levade) ;\n- syst\u00e8me de protection 3 (SP3) d'un lin\u00e9aire de 3 210 m\u00e8tres situ\u00e9 en aval du pont de Vinon (RD554) en \nrive droite du Verdon et constitu\u00e9 de deux tron\u00e7ons (1er tron\u00e7on: du pont de Vinon et la digue des  \nMians ; 2\u00e8me tron\u00e7on : la digue des Mians).\nARTICLE 3     :   Localisation des parcelles\nL'\u00e9tat et les plans parcellaires d\u00e9signant les parcelles affect\u00e9es par la servitude d'utilit\u00e9 publique sur le  \nterritoire de la commune de Vinon-sur-Verdon sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 1 et 2).\n22  parcelles  du  dossier  d'enqu\u00eate  publique  ont  \u00e9t\u00e9  supprim\u00e9es  pour  tenir  compte  de  l'avis  du \ncommissaire-enqu\u00eateur  tout  comme  de  voies  communales  faisant  partie  du  domaine  public  non \ncadastr\u00e9 de la commune.\nL'assiette lin\u00e9aire de la servitude porte sur 121 parcelles et repr\u00e9sente une superficie globale de 5,57 ha.\nL'\u00e9tat parcellaire joint au dossier indique pr\u00e9cis\u00e9ment les parcelles et les superficies pour chacune des  \npropri\u00e9t\u00e9s  concern\u00e9es  par  cette  servitude  de  travaux  et  d'entretien  (propri\u00e9t\u00e9s  00001  \u00e0  00091 \nindiqu\u00e9es sur l'\u00e9tat parcellaire et report\u00e9s aux plans parcellaires).\nARTICLE 4 : Mise en \u0153uvre de la servitude\nLa servitude d 'utilit\u00e9 publique instaur\u00e9e au titre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement sur \nles parcelles concern\u00e9es par le projet est effective \u00e0 signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e. La servitude est soit annex\u00e9e sans  \nd\u00e9lai  au  document  d'urbanisme  communal  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  515-10  du  code  de \nl'environnement, soit publi\u00e9e sur le portail de l'urbanisme (g\u00e9oportail de l'urbanisme).\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, DLV Agglom\u00e9ration notifie \u00e9galement le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nchaque propri\u00e9taire dont les parcelles sont mentionn\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat parcellaire en annexe 1.\nLa servitude fera l'objet d'une publication au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re par DLV Agglom\u00e9ration.\nARTICLE 5     :   Obligations r\u00e9sultant de la mise en place de la servitude\nLes propri\u00e9taires et occupants des parcelles, dont la liste est mentionn\u00e9e dans l'\u00e9tat parcellaire des  \nparcelles situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la servitude d'utilit\u00e9 publique sont tenus de s'abstenir de toute  \naction pouvant nuire au bon fonctionnement, \u00e0 l'entretien et \u00e0 la conservation des ouvrages qui y sont  \nr\u00e9alis\u00e9s.\nEn cons\u00e9quence, tous les travaux ou ouvrages, qui en raison de leur nature, de leur importance ou de  \nleur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au stockage ou \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux et qui  \nn'entrent pas dans le champ d'application des d\u00e9clarations ou autorisations institu\u00e9es par le code de  \nl'urbanisme et /ou le code de l'environnement sont soit interdits soit soumis \u00e0 demande d'autorisation  \npr\u00e9alable aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'urbanisme et d'environnement. \n4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n7\nArticle 6-2 :\nParmi ces activit\u00e9s et ouvrages sont particuli\u00e8rement concern\u00e9s : \n\u2022 pour les demandes d'autorisation :   \n les affouillements de toute nature, \uf0fc\n la cr\u00e9ation de voies d'eaux temporaires ou permanentes, \uf0fc\n la r\u00e9alisation de travaux de drainage (foss\u00e9s, noues,\u2026), \uf0fc\n la cr\u00e9ation de plans d'eau (mares, \u00e9tangs,\u2026), \uf0fc\n la cr\u00e9ation de chemins, \uf0fc\n la cr\u00e9ation de nouvelles cl\u00f4tures, \uf0fc\n la cr\u00e9ation de franchissement de cours d'eau, foss\u00e9s, noues\uf0fc\n\u2022 pour les interdictions :   \n les remblaiements de toute nature,\uf0fc\n le stationnement m\u00eame temporaire de caravanes, mobil-home ou de camping-car, de tentes,\uf0fc  \n les constructions de quelque nature que ce soit (abris, d\u00e9pendances, huttes de chasses,..),\uf0fc  \n les d\u00e9p\u00f4ts, m\u00eame temporaires, de tout type de d\u00e9chet, m\u00eame inertes, \uf0fc\n les d\u00e9p\u00f4ts, m\u00eame temporaires, de d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux de type coupes de bois seront interdits en\uf0fc  \nraison du risque d'emb\u00e2cle que cela engendre, \n l'am\u00e9nagement de tout obstacle aux \u00e9coulements sur cours d'eau, foss\u00e9s, noues, mares,\uf0fc\n l\uf0fc 'implantation de r\u00e9seau souterrain ou a\u00e9rien,\n les plantations d'arbres ou d'arbustes sur les ouvrages,\uf0fc\n toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages, notamment de leur g\u00e9om\u00e9trie,\uf0fc\nConcernant  le  stationnement  des  v\u00e9hicules  \u00e0  moteur  de  type  v\u00e9hicules  l\u00e9gers,  les  prescriptions \nsuivantes seront appliqu\u00e9es : \n- le garage mort de tout v\u00e9hicule est interdit, \n- l'\u00e9vacuation de tout v\u00e9hicule pouvant provoquer ou subir des dommages est obligatoire dans  \nun d\u00e9lai de douze heures sur simple avis d'une autorit\u00e9 qui aura \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 en mairie de Vinon  \nsur Verdon et/ou communiqu\u00e9 par les radios locales, ainsi que lors des alertes orange et rouge  \nde M\u00e9t\u00e9o France concernant les fortes pluies, les orages et/ou les inondations. En cas de non-\nrespect de cette prescription, l'enl\u00e8vement sera effectu\u00e9 aux frais et risques du propri\u00e9taire de  \nl'engin. \nL'entretien  r\u00e9gulier  des  zones  impact\u00e9es  par  la  servitude  d'utilit\u00e9  publique  est  \u00e0  la  charge  du \npropri\u00e9taire foncier de la parcelle.\nArticle 6     :    Acc\u00e8s pour l'entretien et l'exploitation \nLes propri\u00e9taires et occupants des parcelles contenues dans l'\u00e9tat parcellaire joint au dossier sont tenus \nde  laisser le libre passage des engins de chantier et des \u00e9quipes de surveillance et d'entretien des  \nouvrages mandat\u00e9s par DLV Agglom\u00e9ration ou son d\u00e9l\u00e9gataire EPAGE Verdon, pour r\u00e9aliser les travaux \nli\u00e9s \u00e0 la construction et l'entretien des ouvrages.\nLes interventions d'entretien pourront avoir lieu notamment apr\u00e8s chaque crue et dans une p\u00e9riodicit\u00e9 \ndict\u00e9e par les conditions de surveillance et d'entretien des ouvrages.\nArticle 7     :   Entretien\nLes ouvrages sont entretenus r\u00e9guli\u00e8rement par DLV Agglom\u00e9ration ou son d\u00e9l\u00e9gataire EPAGE Verdon  \nafin d'en assurer le bon fonctionnement.\nLes propri\u00e9taires et exploitants s'engagent \u00e0 signaler \u00e0 DLV Agglom\u00e9ration  ou son d\u00e9l\u00e9gataire EPAGE  \nVerdon tout point inhabituel ou particulier apparaissant sur les ouvrages, afin que DLV Agglom\u00e9ration  \nou son d\u00e9l\u00e9gataire EPAGE Verdon puisse intervenir le plus en amont possible d'un dysfonctionnement.\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n8\nArticle 6-2 :\nARTICLE 8 : Indemnisation\nConform\u00e9ment au IV de l 'article L.566-12-2 du code de l'environnement, la servitude d'utilit\u00e9 publique \nouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9 s'il en r\u00e9sulte pour le propri\u00e9taire du terrain ou l'exploitant un pr\u00e9judice direct, \nmat\u00e9riel et certain. Cette indemnit\u00e9 est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la servitude.\nLa demande d'indemnit\u00e9 doit, sous peine de forclusion, parvenir \u00e0 l'autorit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date o\u00f9 le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 ou r\u00e9v\u00e9l\u00e9.\nL'indemnit\u00e9 est fix\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation, d'apr\u00e8s : \n1\u00b0 La consistance des biens \u00e0 la date de la d\u00e9cision instituant la servitude en fonction des atteintes  \nport\u00e9es \u00e0 leur utilisation habituelle et des modifications apport\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat des lieux ant\u00e9rieur ; \n2\u00b0 Leur qualification \u00e9ventuelle de terrain \u00e0 b\u00e2tir, au sens de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation \npour cause d'utilit\u00e9 publique, \u00e0 la date d'institution de la servitude.\nARTICLE 9     :   Police de la servitude \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la servitude est fond\u00e9, dans les limites de pouvoir de police du maire de Vinon-sur-\nVerdon et apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet, \u00e0 faire dispara\u00eetre au frais du contrevenant toute  \nmodification, installation et objet de toute taille et de toute nature qui s'av\u00e9rerait contraire \u00e0 l'exercice \nnormal de la servitude. \nARTICLE 10   :   Frais d'\u00e9tablissement de la servitude \nLes frais d'\u00e9tablissement des servitudes, leur publication dans les journaux et les indemnit\u00e9s sont \u00e0 la  \ncharge de DLV Agglom\u00e9ration. \nARTICLE 11   :   Information des propri\u00e9taires grev\u00e9s par la servitude\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  principal  de  la  servitude  est  DLV  Agglom\u00e9ration.  Ce  dernier  notifie  \u00e0  chaque \npropri\u00e9taire int\u00e9ress\u00e9, par lettre re command\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \navec l'\u00e9tat parcellaire et l'extrait du plan parcellaire le concernant.\nARTICLE 12     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 13     :   Voies et d\u00e9lais de recours\nI \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulon en application de  \nl'article R.181-50 du code de l'environnement :\n\u2022 1\u00b0 Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 \nnotifi\u00e9 ;\n\u2022 2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 ;\nb) La publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame \narticle.\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n9\nArticle 6-2 :\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9  recours  citoyens \u00bb, \naccessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nII \u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nIII \u2013 Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et II., les tiers peuvent d\u00e9poser une  \nr\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de du  \nprojet  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article  1er,  aux  seules  fins  de  contester  l'insuffisance  ou  l'inadaptation  des \nprescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le  \nprojet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,  \npour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi  elle  estime  que  la  r\u00e9clamation  est  fond\u00e9e,  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  fixe  des  prescriptions \ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir  \ncontre cette d\u00e9cision.\nARTICLE 14     :   Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le sous-pr\u00e9fet de Brignolles, le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires et de la mer du Var, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, ainsi que le pr\u00e9sident  de la  communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \nDurance Lub\u00e9ron Verdon, le maire de Vinon-sur-Verdon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur est adress\u00e9e, ainsi qu'au chef du service d\u00e9partemental  \ndu Var de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, au chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du \npatrimoine du Var, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 19 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nAnnexe 1: \u00e9tat parcellaire\nAnnexe 2  :   plans parcellaires\n7/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DDTM/SEBIO/2025/22\ndu 19 mars 2025\nportant institution d'une servitude d'utilit\u00e9 publique (SUP) en vue de pr\u00e9venir les inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du code\nde l'environnement au b\u00e9n\u00e9fice de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Durance Lub\u00e9ron Verdon (DLV Agglom\u00e9ration) pour\nl'implantation et l'exploitation du syst\u00e8me d'endiguement sur le territoire de la  commune de Vinon-sur-Verdon\n10\nDirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale du Var\n83-2025-04-01-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025\nPORTANT subd\u00e9l\u00e9gation DE SIGNATURE DU\nDIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA\nPOLICE NATIONALE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES\nD\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE\nL'\u00c9TAT\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025\nPORTANT subd\u00e9l\u00e9gation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n11\nMINISTEREDE L'INT\u00c9RIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nmm\nDirection zonale de la police nationale Sud\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Var\nService de soutien op\u00e9rationnel\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025\nPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA\nPOLICE NATIONALE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES\nRECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\nVu la loi organique n\u00b001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 modifi\u00e9 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans\nles services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 portant adaptation de divers textes\naux nouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02023-1013  du  2  novembre  2023  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et  \u00e0\nl'organisation de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAH\u00c9,\npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9\npour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DGPN\\DRHFS\\SDESCO\\BCP n\u00b03225 du 21 d\u00e9cembre  2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me\nMARTIN directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var \u00e0 compter du 1er janvier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/106/MCI en date du 21 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Var,\npour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du budget de l'\u00c9tat pour\nl'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle DIPN 83.\nARR\u00caTE\n1, rue Commissaire Morandin\n83097 TOULON\nStandard : 04 98 03 53 00\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025\nPORTANT subd\u00e9l\u00e9gation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n12\nArticle 1  :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN , d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Jean-Michel  HORNUS,  commissaire  divisionnaire,   directeur\ninterd\u00e9partemental  adjoint\n\u2026 /\u2026\nde la police nationale du Var, \u00e0 l'effet de signer tous les documents relevant du programme\nde la police nationale (programme 0176) du titre III et relatifs :\n-\u00a0\u00e0 la programmation et au pilotage budg\u00e9taire ;\n-\u00a0\u00e0 la validation des d\u00e9cisions de d\u00e9penses ;\n-\u00a0\u00e0 la v\u00e9rification et \u00e0 la constatation du service fait ;\n-\u00a0\u00e0 l'ordre de payer au comptable.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel HORNUS, la d\u00e9l\u00e9gation\nqui lui est consentie sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par M. Axel BELIN, attach\u00e9\nprincipal  d'administration,  chef  du  service  de  soutien  op\u00e9rationnel  ou  par  Mme  Louise\nPEDINI,  attach\u00e9e  d'administration,  adjointe  au  chef  du  service  de  soutien  op\u00e9rationnel\ncharg\u00e9e du budget et des affaires immobili\u00e8res.\nArticle 3 : Dans le cadre de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour\nles d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es avec la carte achat \u00e0 :\n- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police\nnationale de Fr\u00e9jus \u2013 Saint-Rapha\u00ebl ;\n- M. C\u00e9dric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de\nDraguignan ;\n- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de\npolice nationale de Hy\u00e8res ;\n- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale\nde Sanary-sur-Mer ;\n-   M. Emmanuel DURAN, brigadier-chef en fonction au BOE au CPN la Seyne-sur-Mer ;\n-   M. Jo\u00ebl GONZALEZ, commandant de police, chef du service d\u00e9partemental de police aux\nfronti\u00e8res ;\n- M. Axel BELIN, attach\u00e9 principal d'administration, chef du service de soutien op\u00e9rationnel ;\n- M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du bureau logistique du service de soutien\nop\u00e9rationnel ;\n- Mme Catherine GOUVEIA, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du\nbureau des finances et affaires immobili\u00e8res du service de soutien op\u00e9rationnel ;\n- M. Fabrice VINCENT, contr\u00f4leur des services techniques, de la section des mat\u00e9riels au\nbureau logistique du service de soutien op\u00e9rationnel.\nArticle 4  :  Dans le cadre de l'exploitation de CHORUS DT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e pour accomplir les missions attribu\u00e9es aux r\u00f4les de BUDLOCDOT, SG, FC et GV \u00e0 :\n- M. Axel BELIN, attach\u00e9 principal d'administration, chef du service de soutien op\u00e9rationnel\n;\n-   Mme Louise PEDINI, attach\u00e9e d'administration, adjointe au chef du service de soutien\nop\u00e9rationnel charg\u00e9e du budget et des affaires immobili\u00e8res.\n- Mme Catherine GOUVEIA, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du\nbureau des finances et affaires immobili\u00e8res du service de soutien op\u00e9rationnel ;\n- Mme  Fran\u00e7oise  CAVALIER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  adjointe  du\nbureau des finances et affaires immobili\u00e8res du service de soutien op\u00e9rationnel ;\n- Mme Julia MOREL, agent contractuel.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN/SSO/2025-02 du 11 f\u00e9vrier 2025 publi\u00e9 au RAA N\u00b083-2025-02-11-\n00003 du 14 f\u00e9vrier 2025, est abrog\u00e9.\n2/3\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025\nPORTANT subd\u00e9l\u00e9gation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n13\nArticle  6 :  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  du  Var  est  charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 1er avril 2025.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale du Var\nSign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me MARTIN\n3/3\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b025-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025\nPORTANT subd\u00e9l\u00e9gation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR\nL'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES D\u00c9PENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'\u00c9TAT\n14\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7\navril 2025 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour le d\u00e9partement du Var.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. 15\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025\nportant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour le d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu la loi n\u00b0 2016-1046 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des  \nressortissants d'un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les \u00e9lections municipales ;\nVu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n\u00b0 2016-1046 du 1er ao\u00fbt  \n2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales des ressortissants d'un \u00c9tat membre de  \nl'Union europ\u00e9enne autre que la France pour les \u00e9lections municipales et de la loi n\u00b0 2016-1048 du 1er ao\u00fbt  \n2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nPhilippe MAH\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/56/MCI du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023 portant nomination des membres des  \ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCL/BERG/2023/457  du  24  novembre  2023  portant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCL/BERG/2023/196  du  11  septembre  2023  portant  nomination  des  membres  des \ncommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nDCL/BERG/2023/457 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le  \ndes listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var ;\nVu les  r\u00e9sultats  des  \u00e9lections  municipales  et  communautaires  du  15  mars  2020  et  du\n28 juin 2020 ;\nVu les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales partielles des 4 et 11 octobre 2020 pour la commune de R\u00e9gusse,  \ndu 2 mai 2021 pour la commune de Baudinard-sur-Verdon, des 4 et 11 septembre 2022 pour la commune de  \nla M\u00f4le, du 8 janvier 2023 pour la commune de la Londe-les-Maures, des 18 et 25 juin 2023 pour la commune \nd'Olli\u00e8res, des 3 et 10 septembre 2023 pour la commune d'Olli\u00e8res, du 10 mars 2024 pour la commune de  \nBarjols, du 11 ao\u00fbt 2024 pour la commune de Bauduen, des 20 et 27 octobre 2024 pour la commune de Fox-\nAmphoux, des 8 et 15 d\u00e9cembre 2024 pour la commune de Tourtour ;\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par les maires de Besse-sur-Issole, Bandol et La Valette-du-Var ;\nVu les d\u00e9signations des pr\u00e9sidentes des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ;\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. 16\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer les membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9  \ndes  listes  \u00e9lectorales  et  de  statuer  sur  les  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoires,  apr\u00e8s  chaque \nrenouvellement int\u00e9gral des conseils municipaux ;\nConsid\u00e9rant que les membres des commissions de contr\u00f4le doivent \u00eatre renouvel\u00e9s tous les trois ans ;\nConsid\u00e9rant que les conseillers municipaux pr\u00eats \u00e0 participer aux travaux ont \u00e9t\u00e9 pris dans l'ordre du  \ntableau des conseils municipaux des communes concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les maires des communes des d\u00e9partements du Var ont \u00e9mis des propositions modifiant la \nliste des nominations des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales \u00e0 la suite de la  \npublication de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :  Sont  nomm\u00e9s  membres  des  commissions  de  contr\u00f4le  charg\u00e9es  de  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \n\u00e9lectorales jusqu'au prochain renouvellement int\u00e9gral des conseillers municipaux, les personnes dont les  \nnoms figurent en annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\u2013 ANNEXE 1 \u2013 Tableau relatif aux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les  \ncommunes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu \ndes si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions  \nde l'article L. 19 du code \u00e9lectoral, alin\u00e9as IV et VII ;\n\u2013 ANNEXE 2 \u2013 Tableau relatif aux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les  \ncommunes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal  \nlors  de  son  dernier  renouvellement,  \u00e9tabli  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L.  19  du  code \n\u00e9lectoral, alin\u00e9a VI ;\n\u2013 ANNEXE 3 \u2013 Tableau relatif aux membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les  \ncommunes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des si\u00e8ges au conseil  \nmunicipal lors de son dernier renouvellement, \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 19 du  \ncode \u00e9lectoral, alin\u00e9a V.\nARTICLE 2 : Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023, n\u00b0 DCL/BERG/2023/457  \ndu 24 novembre 2023 et n\u00b0 DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 sont abrog\u00e9s.\nARTICLE 3 : La composition de la commission de contr\u00f4le est rendue publique par voie d'affichage sur les  \npanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il  \nexiste.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communes du d\u00e9partement du Var sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n\u2013 un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  Pr\u00e9fet  du  Var  \u2013  Bd  du  112\u00e8me  r\u00e9giment  d'infanterie-  83070  TOULON  CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans  ces  deux  cas,  le  silence  de  l'Administration  vaut  rejet  implicite  au  terme  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX.\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112\u00e8me R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX \u2013\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. 17\nCommune Conseiller municipal Conseiller municipal suppl\u00e9ant * D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire Suppl\u00e9ant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire\nAiguines Monsieur Pierre MORDELET Madame Val\u00e9rie HEBRARD Madame Yvonne CAVALIER Ep. GRESSINO Madame Sylvie RASCLE Monsieur Alain CHAUVIN\nAmpus Monsieur Michel MANISCALCO Monsieur Christian CHILLI Monsieur Patrick RAMBURE Monsieur Ren\u00e9 AICARD Monsieur Bernard GIULI Madame Evelyne CAMPAGNONI Ep. NARDELLI\nArtignosc sur Verdon Monsieur Sylvain GARRON Monsieur Jean Marie GARRON Monsieur No\u00ebl CONSTANS\nArtigues Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Marie-Pierre SARRAZIN\nBarg\u00e8me Madame Julie AYME Monsieur Hugues LIBERATO Monsieur Claude NOEL\nLa Bastide Monsieur Guy MAGNENAT Monsieur Jean-Pierre WOLFF Monsieur Henri MAGGINI Monsieur Serge LAUGIER\nBaudinard sur Verdon Monsieur J\u00e9r\u00e9my MARTIN Monsieur Gabriel LABONDE Monsieur Claude LIAUTAUD Madame Jo\u00eblle CARIOU\nBauduen Monsieur Alexandre VEYRAC Madame Sabine LIONS Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MALLET Madame Fran\u00e7oise BAGARRE Monsieur Fran\u00e7ois LIENARD Monsieur Jean-Marc PELLOQUIN\nBelgentier Monsieur Guy FARCE Monsieur Daniel DESPICQ Monsieur Jacques REY Monsieur Jean-Marie LACANAL\nLe Bourguet Madame Dani\u00e8le MAGRI Madame Chrystelle RICCA \u00e9pouse JULIO Madame Corinne TEULADE \u00e9pouse ROUX\nBrenon Madame Morgane ROUVIER Madame Ga\u00eblle ROUVIER Madame Caroline ROUVIER n\u00e9e SEGUIN Monsieur Claude ROUVIER Madame Harmony ROUVIER n\u00e9e GOURVENEC Monsieur Jean ROUVIER\nBrue Auriac Monsieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET Madame C\u00e9line COMBALAT Madame Sabrina DALMASSO Madame Viviane LAHOZ \u00e9pouse MALLET\nCallas Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Christophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Madame Josiane JUST Monsieur Pierre FERRANDO\nCallian Madame C\u00e9cile LEVASSEUR Ep. AUTRAN Monsieur Laurent DENIS Madame Brigitte LAMPE \u00e9pouse GOMEZ Madame Annie COLLOMP \u00e9pouse EYMERIE\nCamps la Source Madame Carine ANDRE Monsieur Jo\u00ebl ADAM Monsieur Timoth\u00e9e BAILLY Monsieur Jacques ZURAWSKI Madame Camille MARIN Mme Marie Annick CHEVALLIER \u00e9p. MISTRE\nLe Cannet des Maures Monsieur Jean DEGOUVE Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN \u00e9pouse MARIOTTINI Monsieur Jean-Pierre MENARD\nCarnoules Madame Chantal HUNOT Monsieur Alain MANO Monsieur Alain MAURIN Monsieur Christian POTIRON\nChateaudouble Monsieur Louis MACHUEL Monsieur Alain JACQUET\nChateauvert Monsieur Armand MORAZZANI Madame Brigitte SORENSEN Monsieur Paul SCURI\nChateauvieux Monsieur Julien GIRARD Monsieur Ernest MICHEL Madame Marcelle MARIO Madame Alexandra REKKOUCHE Madame Fran\u00e7oise FRANJOU Madame St\u00e9phanie MATHIEU\nClaviers Monsieur Guillaume CASCIARI Monsieur Manuel BARON Madame Josette PICHERY Monsieur Gilbert LIMONGIELLO Madame Claudette BELLVER Monsieur Thierry CHARLES\nComps sur Artuby Madame Aurore LAGEARD Epouse LUCAS Madame Chantal TAXIL Monsieur Jean-Paul TOURDRE Madame Rebecca JULIEN Madame Arlette PROKASKA\nCorrens Madame Sandrine SIMON Monsieur Roger LIPPENS Madame Mireille BOUIS\nCotignac Madame Nicole AVINAIN \u00e9pouse ABEILLE Monsieur Christian LAZARE Madame Maryse BAUD veuve VACCA Madame Laure VACCA \u00e9pouse BREMOND Madame Corinne VUE Monsieur Roger CARCIN\nEntrecasteaux Monsieur Patrick GHIO Madame Ly N'GUYEN Madame Andr\u00e9e MONGEOT Ep. ECHEMAND Monsieur Olivier NICOT Monsieur Jean OLIVERO Monsieur William DEBRAY\nEsparron Madame \u00c9lodie TRUC Madame C\u00e9cile LEONE Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se CAUVIN Madame V\u00e9ronique MATHIEU Madame Corinne BAGNAUD \u00e9pouse VINCENTI Madame Martine COSTER \u00e9pouse GHINAMO\nLa Farl\u00e8de Madame Micheline TEOBALD Monsieur David MONIN Monsieur Henri BANNWARTH Monsieur Roger BRUNEAU Monsieur Patrick BLOQUEL Monsieur Joseph IANNUCCI\nFigani\u00e8res Madame Catherine BOSSON Monsieur Alain LAUGIER Madame Anne-Marie MONET Monsieur Thierry CERVERO Monsieur Daniel MERIEN Monsieur Jean Paul PEYRON\nFox Amphoux Monsieur Laurent PIRIS Madame Francine PEREZ Epouse  CAUVET Madame Nadine JOURDAN Monsieur Ren\u00e9 CARMAGNOLLE Madame Gis\u00e8le BOUDILLON Madame Eliane REGAZZETTI\nGassin Monsieur Serge VOTA Madame Anne-Marie MARCELLINO Monsieur Claude DECANINI Monsieur Jean-Claude CELSE Madame Brigitte BOYENVAL Madame Gis\u00e8le GIBELIN\nGinasservis Madame Nathalie AUDIBERT Monsieur Thierry PORPORAT Monsieur Claude PHILIBERT Monsieur Guy COQUILLAT\nGonfaron Madame Andr\u00e9e KACHEL Madame B\u00e9atrice RAMOUL Monsieur Philippe RODRIGUEZ Madame Christine TESSON Madame Henriette SOURNIN Monsieur Guy PEYRIER\nLa Londe les Maures Monsieur Eric DUSFOURD Madame Sylvie BRUNO Madame Estelle HERRMANN \u00e9pouse BONNET Madame Arlette DUPRAT \u00e9pouse GRARE Monsieur No\u00ebl BOURNIER Monsieur Jackie LEPRETRE\nLa Martre Madame Martine BOYER Monsieur Jean-Raoul BRUN Monsieur Alain BENAVIDES Monsieur Bernard OLCHOWIK Madame Pascale DAVID\nLes Mayons Monsieur Denis GYNOUVES Madame Audrey BIENVENU Madame Val\u00e9rie LEPREUX Madame Magalie BONISSONE\nMazaugues Madame Sophie VENTRE Madame Lucie PELAUD Monsieur Michel BONHOMME Monsieur Jean GAZDA Madame Patricia BARONI Monsieur Jacques MOUCHET\nMoissac Bellevue Monsieur Andr\u00e9 MEHEUT Monsieur Jean BACCI Monsieur Pierrick THELLIEZ Monsieur Bernard GRAVELEINE\nLa Mole Monsieur Fabien CODOU Madame Christelle DIOMEDE Monsieur Charles MANZONI Madame Eliane TROCELLO\nMons Monsieur Ga\u00ebl BEAUMONT Madame Corinne RESSEGAIRE Monsieur Jean-No\u00ebl MERLI Monsieur Ga\u00ebtan MOULIN Monsieur Richard GRAILLE Madame Sophie BERTHOLUS\nMontfort sur Argens Monsieur Patrice BURLANDO Madame Sabine SABATIER Madame Michelle TRUC\nMontmeyan Madame Corinne CARLU Monsieur Jean-Louis MARQUEZ Madame Danielle FONTICELLI Madame Christiane TORRI Monsieur Herv\u00e9 GIRAUDO\nN\u00e9oules Madame Yvette CANNIZZARO Madame Sylvie LEDOUX Monsieur Pierre SOAVI Monsieur Marc LEDOUX Mr Alain PRUJA Mr Jean-Michel EMERY\nOlli\u00e8res Madame Sylvie CASTAGNETO Monsieur Daniel TILMAN Monsieur Jean-Paul LAURENT Monsieur G\u00e9rard MAHDI Mme Jeannine D'ANDREA Mme Chantal ROUSTAN\nPontev\u00e8s Mme Sonia MAGGI Ep.DEMIRDJIAN Mme Sandrine HUGONNARD Ep. FRANCOIS Mme Armelle BOUVERNE Ep.DE JERPHANION Monsieur Jean CURCIO Madame Monique FUNEL Ep. RESPLANDIN\nLe Rayol Canadel Monsieur Andr\u00e9 DEL MONTE Monsieur Jean-Paul JULIEN Monsieur Philippe LEGER Monsieur Louis GARGILL Madame Ghislaine CLERTON\nRiboux Madame Chantal CAUVIN-POUCEL Madame Fran\u00e7oise ARNAUD Monsieur Roger PEYRON\nLa Roque Esclapon Monsieur Louis BELISAIRE Monsieur Guillaume FABRE Madame Annie DURANTON Madame Sylvie PERRIMOND Madame B\u00e9atrix BEAUJOUAN Madame Marie-No\u00eblle BELISAIRE\nSaint-Antonin du Var Monsieur Jean-Jacques BOYZON Madame Charlotte MUGUET Madame Annik GUINDEO Mme Carole RUBY\nSaint Martin de Palli\u00e8res Monsieur St\u00e9phane PINATEL Madame R\u00e9gine de BASTIANI Ep. HOUBEN Madame Fran\u00e7oise MONTEGUT Madame Pascale GEOFFROY\nLes Salles sur Verdon Monsieur Gilles PERRIER Monsieur Damien FIROUD Monsieur Bernard MUHL Monsieur Paul GAINARD\nSeillons Source d'Argens Madame Aude DEGIOANNI Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MALZARD Monsieur Serge JACOLIN\nSillans la Cascade Madame Danielle BERRY Madame Christine ROY Monsieur Fred SALZGER Monsieur Jean-Marie CORNU Monsieur Fred SALGER Monsieur Jean-Marie CORNU\nTaradeau Monsieur Patrick LECONTE Monsieur G\u00e9rard AUDIBERT Monsieur Xavier CREST Monsieur Claude MINO-MATOT Madame Josiane ROUAIX Monsieur Ren\u00e9 PEDRONI\nTourrettes Madame Emmanuelle BISQUE LAVORGNA Monsieur Jean-Marie BAGNIS Madame Aur\u00e9lie OLIVARI \u00e9pouse LAIN\u00c9 Madame Josiane RAYNAUD\nTourtour Monsieur S\u00e9bastien ZIEGLER-WERMESCHER Madame Marguerite DAUPHIN Monsieur Jean DAV\u00c9E\nTourves Madame Mireille LAURES Monsieur Jean FLORENS Madame Claudie RICHARD \nTrigance Monsieur Gilbert SUZAN Monsieur Jean-Pierre TROIN Monsieur Gilles GIROUD\nV\u00e9rignon Monsieur Didier DUPENDANT Madame Carole PLEGAT Madame Josiane JEAN\nVins sur Caramy Madame Sylvie MONTBARBON Madame Ludivine LEROUX Monsieur Philippe ARNAUD Madame Brigitte DECHERF Monsieur Jean-Marc SERRANO\nVillecroze Monsieur Bertrand BUTIN Madame Estelle PONS Monsieur Gr\u00e9gory LOPEZ\nVinon sur Verdon Monsieur Yves BURAVAND Madame Josette BOUDIER n\u00e9e BOURGEOIS Monsieur Bernard TOURNOIS\n* le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par la commune (dans l'ordre du tableau du conseil municipal), par le pr\u00e9fet et par le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance\n61 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2025/64\nANNEXE 1 : Membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de moins de 1000 habitants \nou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nSuppl\u00e9ant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n De l'administration *\nMadame Henriette ROUCHON Ep. CHERPIN\nMonsieur Michel MATHIEU\nMadame Emma VERRECHIA \u00e9pouse MUNTER\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. 18\nCommune Conseiller municipal n\u00b01 Conseiller municipal n\u00b02 Conseiller municipal n\u00b03 Conseiller municipal n\u00b04 Conseiller municipal n\u00b05\nLes Adrets de l'Esterel Madame Juliette DIAFERIO Monsieur Jean-Paul RAOUST Madame Florence KAPHAN Monsieur Bertrand DOLLET Monsieur Alexandre FLORI\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Paul REGGIANI Madame Laurence MOULIN Madame Vanessa BESSOUDO Madame Josette REMY Monsieur Bernard MASBOU\nLes Arcs Madame Sophie BONNAUD Monsieur Laurent BONZI Madame Emilie GROSSI-WAGNER Monsieur Nicolas DATCHY Madame Nadia ZEGRE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Floris GRANDVARLET Madame Nathalie CHALOPIN Monsieur L\u00e9o DOMERGUE Madame Fabienne LEQUENNE Monsieur Christophe CHAVERNAS\nAups Madame R\u00e9gine FOTTORINO Madame L\u00e9one Monique JAUBERT Monsieur Xavier MEYERE Madame B\u00e9atrice DONAT Monsieur Alexandre ROUBY\n(suppl\u00e9ants)*Madame Marie-Fran\u00e7oise BONAVENTURE Madame Monique DARTUS\nBandol Madame Jacques BARDET Madame Mich\u00e8le PALADEL Madame Jeannine SAUVAN Madame Martine HENRIOT Monsieur G\u00e9rard MINO\n(suppl\u00e9ants)*Madame Fernande MITH Madame Jo\u00eblle LUYDLIN Madame Pascale BERTONIRI Monsieur Marc BAYLE Madame Carine PINET\nBargemon Monsieur patrick PORRE Madame Dominique C\u00d4TE DE COMBES Monsieur Patrick PELISSOU Monsieur Yves BACQUET Madame Magali LERIS\n(suppl\u00e9ants)*\nBarjols Monsieur Alain VAURY Madame Mich\u00e8le ARNAUD Monsieur Daniel VIRGIL Madame Brigitte LAURENT Monsieur Thierry JOURD'HEUIL\n(suppl\u00e9ants)*\nBesse sur Issole Monsieur Michel QUENIN Monsieur Franck HOFFMANN Madame LYON Christine Madame Christelle PEUCH Monsieur Didier DUVAL\n(suppl\u00e9ants)*\nBormes les Mimosas Monsieur Andr\u00e9 DENIS Monsieur Gilbert COURME Monsieur Claude BONACORSI Monsieur Olivier CAREL Monsieur Arnaud LACOMBLEZ\n(suppl\u00e9ants)*Madame Genevi\u00e8ve RE Madame V\u00e9ronique PIERRE Monsieur Christophe COURME\nBrignoles Monsieur Michel DICK Madame Maryse COROIR Madame Laurie RICHARD Madame Nathalie JAMAIN Madame Fatiha EL BAYID\n(suppl\u00e9ants)*\nCabasse Monsieur Erick HAREL Madame Marie-C\u00e9cile LUVARA PELLERIN Madame Michelle SARDAILLON Monsieur Alain WACKER Monsieur Antoine TOSELLO\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Pierre MINGEAUD Monsieur Jean-Louis BRUN Monsieur Olivier MISSENTI Madame Marion BAROLI Madame Virginie AUDIBERT\nCavalaire-sur-Mer Monsieur Bernard SALINI Madame Martine REAU Madame Brigitte DEFOND Monsieur Luis ROQUE Monsieur Louis DEMURGER\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Celle Madame Ghislaine RAPUZZI Madame Maryl\u00e8ne LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Madame H\u00e9l\u00e8ne KEMME Monsieur Bruno BAGNOL\n(suppl\u00e9ants)*\nCogolin Monsieur Jacki KLINGER Monsieur Ren\u00e9 LE VIAVANT Madame Elisabeth CAILLAT Monsieur Olivier COURCHET Madame Mireille ESCARRAT\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Erwan DE GERSAINTGILLY Madame Danielle CERTIER Monsieur Jean-Paul MOREL Monsieur Patrick HERMIER Madame Isabelle FARNET-RISSO\nCollobri\u00e8res Monsieur Antoine DEBONO Monsieur Pascal CASIER Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Serge BERARD Madame Val\u00e9rie LESAGE\n(suppl\u00e9ants)*Madame Elisabeth BOULESTEIX Madame Elsa POULAIN Madame Liliane DETERM Madame St\u00e9phanie CARDI\nLa Crau Monsieur Christian LESCURE Madame Martine PROVENCE Madame Catherine DURAND Madame Maguy FACHE Monsieur Jean CODOMIER\n(suppl\u00e9ants)*Madame Mich\u00e8le PASTOREL Madame Camille DISDIER Monsieur G\u00e9rard VIVIER\nLa Croix-Valmer Monsieur Jacques BUTTARD Monsieur Pierre MONETON Monsieur Thierry DOMENACH Monsieur Roger OLIVIER Monsieur Bernard BRUNEL\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Matthieu TAROT Madame Chlo\u00e9 DE BROUWER Madame Adama LACLAVERIE Madame Catherine BRUNETTO Madame Fran\u00e7oise CASADEI\nEvenos Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Madame Chantal ZANCANARO Monsieur Matthieu SIMONNET Madame Sandrine NOVASIK\n(suppl\u00e9ants)*\nFayence Madame Jo\u00eblle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Madame Jessica LECHARDEUR Monsieur Jean-Michel AMAYENC Monsieur Marco ORFEO\n(suppl\u00e9ants)*\nFlassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC Madame Christiane GINIER Madame Dominique COLAS Madame Jacqueline DIOULOUFET Monsieur Philippe BOUDRIE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Christian NAU Monsieur Jean-Pierre ELLUL Madame Ghislaine PELLICONE Madame Sandra GIORDANO\nla Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Jean OLLIVIER Madame Sandra STOERI Madame Nicole SALVESTRINI Monsieur Gr\u00e9goire SANCHEZ\n(suppl\u00e9ants)*\nGrimaud Madame Nicole MALLARD Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Madame Juliette GRIMA Monsieur Hubert MONNIER\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Marc ROLAND-ROCCHIA Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SARI\nLe Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Johann KOCH Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Jean-Laurent FELIZIA\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Fran\u00e7ois ISAIA Monsieur Philippe GRANDVEAUD Monsieur C\u00e9dric ROUX Monsieur Franck GIORGI Madame Val\u00e9rie PASTUREL\nLe Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BARRIERE Madame Ang\u00e9lique VANBATTEN Monsieur Pierre LEFEVRE Madame Martine WAGNER\n(suppl\u00e9ants)*Madame Sylvie SISMONDI Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLANC Monsieur Gr\u00e9gory MIGNEREY Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEHMULLER Monsieur Jacques QUEIRARD\nM\u00e9ounes les Montrieux Madame Chantal BARIDON Monsieur St\u00e9phane TRETOLA Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCASTEL Madame Anne THIBAULT\n(suppl\u00e9ants)*Madame Christiane NICOLIN Madame Christine PERENON\nMontauroux Madame Mich\u00e8le CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Jo\u00eblle FABRE Monsieur Christian THEODOSE Madame Ouardha LOPES TAVARES\n(suppl\u00e9ants)*\nMontferrat Madame Brigitte VELLA-DAULAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philipe LACASSAGNE Madame Isabelle DHONDT Monsieur Thierry MARIN\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Karine MIRMONT Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur Max MOTTO Monsieur Nicolas BERNARDEAU\n(suppl\u00e9ants)*\nNans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE Madame Val\u00e9rie FERNANDEZ\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame C\u00e9line HENRY Monsieur Bruno DERBAY\nOllioules Monsieur Guy PHILIPPEAUX Madame Brigitte CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCOVICI Madame Claudie CARTEREAU-ZUNINO\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE\nPierrefeu du Var Madame Fran\u00e7oise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE Madame Virginie BAFFARD\n(suppl\u00e9ants)*\nPignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Monsieur Jacques TASSY Madame Val\u00e9rie TROISI Madame Marie-France GACNIK Madame Laurence YZQUIERDO\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur St\u00e9phane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Anne AURIOL Monsieur C\u00e9dric AIGUEPARSES Madame Sophie PRUNET\nPlan d'Aups Sainte-Baume Monsieur Michel PALACIN Madame Patricia CLADEL Monsieur Martial LACOSTE Madame Brigitte ALZEAL Monsieur Jos\u00e9 AGUILAR\n(suppl\u00e9ants)*\nPourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame H\u00e9l\u00e8ne AUDIFFREN Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE Monsieur Christophe PALUSSIERE\n(suppl\u00e9ants)*\nPourri\u00e8res Madame Magali PELISSIER Monsieur Christian BOUYGUES Monsieur Patrick CHIARONI Madame Ninuw\u00e9 DESCAMPS Monsieur Jean-Michel RUFFIN\n(suppl\u00e9ants)*\nRamatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Michel FRANCO Monsieur Bruno GOETHALS Monsieur Patrick GASPARINI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Sandra MANZONI Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno CAIETTI\nLe Revest Les Eaux Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MEYRIEU Madame Nathalie FEVRE Madame Ingrid FASS Madame Christiane MARTEL Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne TAILLARD\n(suppl\u00e9ants)*\nRoquebrussanne Monsieur Michel GAGNEPAIN Monsieur Hugo NIEDERLAENDER Madame Christelle GAZZANO Monsieur Jean-Mathieu CHIOTTI Monsieur Lionel BROUQUIER\n(suppl\u00e9ants)*\nRougiers Madame Annie FELTER Veuve DUBOS Monsieur Laurent MARINO Madame Magali MICHEL Ep ZELLI-TABAR Madame No\u00eblle CHABERT Ep VINCENT Monsieur Christian REVEST\n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Julien Le Montagnier Madame Fran\u00e7oise GUEMENE Madame Martine SCHILLINGER Monsieur Jean-Pierre SZYMANSKI Monsieur Eric JOURDAN Madame Mireille GRATTAPAGLIA\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Denis POURRIERE Monsieur Alain THOUROUDE Monsieur Paul BONESSO Monsieur Cyrille HOURS Monsieur William D'HEILLY\nSaint-Mandrier sur Mer Monsieur Michel CHAMBELLAND Madame Laure PICHARD Madame Sylvie BECCHINO Monsieur Philippe DEZERAUD Monsieur Jean-Ronan LE PEN \n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Paul en For\u00eat Monsieur Xavier ROIRON Monsieur Claude GIORDANO Madame Chantal BESSON Madame Karen BOEHRES Madame Sandrine TROPLENT\n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Zacharie Monsieur Paul TABONE Monsieur Raymond MERLO Madame Karine CRETELLO Madame Monique POZZI Monsieur Philippe GEORGES\n(suppl\u00e9ants)*\nSeillans Madame Elisabeth DUCHARLET Madame Brigitte RICOU Monsieur Jean-Jo\u00ebl ARTAUD Madame Sylvie TRISTAN-TERRIER Monsieur Gregory GONZALEZ\n(suppl\u00e9ants)*\nSolli\u00e8s-Toucas Madame Marie-L\u00e9a VOGEL Monsieur Beno\u00eet MARDIROSSIAN Madame B\u00e9reng\u00e8re BRASTEL Monsieur Jean-Pierre CALONGE Monsieur Jules GOMBOLI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Christelle CAMPUS Monsieur Albert DUFILS Madame Ga\u00eblle VUILLERMOZ Madame Morgane REY Madame Isabelle FLORENTIN\nTavernes Monsieur Bernard DARTHY Monsieur Eric TOURRET Monsieur Jean-Luc GALLO Madame Val\u00e9rie PARENT Monsieur Armand BARLATIER\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Thoronet Monsieur S\u00e9bastien GIROD JOUFFROY Madame Sylvie LEBORGNE Madame Annick THONET-BOONS Madame Lara BECCARIA-DEHEN Madame Sabrina DIEVART\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Val Madame Gis\u00e8le CONFORTI Ep. PERNEY Madame Ana\u00efs DUFEUX Monsieur Jean CULINATI Madame Josiane VILAIN Monsieur Georges AYMONIN\n(suppl\u00e9ants)*\nVidauban Madame Carla KIRSCH Monsieur Andr\u00e9 WICKE Monsieur Fabien GIORDANENGO Madame Val\u00e9rie LAURENT Monsieur Emmanuel SAUMIER\n(suppl\u00e9ants)*\n* le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par la commune, dans l'ordre du tableau du conseil municipal\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2025/64\n48\nANNEXE 2 : Membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes \nont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. 19\nCommune Conseiller municipal n\u00b01 Conseiller municipal n\u00b02 Conseiller municipal n\u00b03 Conseiller municipal n\u00b04 Conseiller municipal n\u00b05\nBagnols en For\u00eat Madame Brigitte CAUVY Madame Marie-Paule GALL Madame Marie-Christiane BESSI Monsieur J\u00e9r\u00f4me SAILLET Monsieur Denis DUYRAT\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Beausset Monsieur Alain LEMOINE Madame Patricia LOMBARDO Madame Cathy CANDAU Monsieur Claude ALIMI Monsieur Philippe MARCO\n(suppl\u00e9ants)*Madame Rachida AMAR Monsieur Fabien BAUDINO Madame Marie VIDAL-MICHEL Madame Clivy RIDE-VALADY Madame Laurence BOUSAHLA\nBras Madame Sylvie BERNARD-MUZE Madame Martine BOLIN-SIMIAN Monsieur Joseph MASSARD Monsieur Christian ROERO Monsieur Patrick GAZAN\n(suppl\u00e9ants)* Madame Myl\u00e8ne BEYAERT Madame Ingrid DUPUIS Monsieur Xavier SIBILLE Madame Cynthia RENAUDIER-HOLOTA\nLa Cadi\u00e8re d'Azur Madame jacqueline GUERIN Monsieur Louis PORTE Madame Anne-Marie FAUVEL Monsieurr Christian GIANGRECO Monsieur Patrick FOUASSIER\n(suppl\u00e9ants)*Madame Mich\u00e8le ALBERTO Monsieur Marc BENOIT Monsieur Martial VERHAEGHE Madame Florence COFFINET\nCarc\u00e8s Madame Martine COLIN Monsieur John BRISPOT\n(suppl\u00e9ants)*\nCarqueiranne Madame Christine LABORNE Monsieur Christian SCHIAVO Madame Laurence MESLARD Monsieur Andr\u00e9 OSSEDAT Monsieur Guy BEAUJARDIN\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Castellet Monsieur Jacques LORENZONI Monsieur Michel THIBAULT Monsieur Vincent AYALA Madame Dominique BLANC Monsieur Frank CARAMELLO\n(suppl\u00e9ants)* Monsieur Bruno PINT Madame Laeticia PASCAL\nCuers Madame Dominique GUFFOND Monsieur Dany DUMET Monsieur Robert MICHEL Monsieur Pierre-Laurent CHABLE Monsieur Flor\u00e9al PRIOR\n(suppl\u00e9ants)*\nDraguignan Monsieur Alain VIGIER Madame Sylviane NERVI SITA Monsieur Richard TYLINSKI Monsieur Jean-Daniel SANTONI Monsieur Philippe SCHRECK\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Christian MAMECIER Madame Evelyne LORCET Monsieur Olivier GORDE Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI\nFlayosc Madame Isabelle RENAUD Monsieur Didier BERTOLINO Monsieur Alain MANSARD Monsieur Guillaume DJENDEREDJIAN Madame Agn\u00e8s NEVEU\n(suppl\u00e9ants)* Madame Isabelle ESPITALIER Monsieur Claude DEUCHST\nForcalqueiret Madame Virginie DARDINIER Monsieur Juan CORONADO Madame Laetitia HARDY Monsieur Pierre GAUTIER Monsieur Jacques DANVY\n(suppl\u00e9ants)*\nFr\u00e9jus Monsieur Pascal PIPITONE Madame Mireille LE ROUX Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se GATTO Madame Annie SOLER Madame Ang\u00e9lique FERNANDES\n(suppl\u00e9ants)*Madame Dominique VANDRA Monsieur Jean-Louis BARBIER Monsieur Robert SIMON-CHAUTEMPS Monsieur Robert ICARD Madame Laurence FRADJ\nLa Garde Monsieur Christian GASQUET Monsieur Michel GUILLOUZIC Monsieur Jean-Claude MARASTONI Madame Viviane CHASTANT Monsieur Michel CAMATTE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Alain JOUOT Madame Martine DE SANTIS Monsieur Andr\u00e9 BAULON Madame Wahida ZAMOURI\nGar\u00e9oult Monsieur Alain CUSIMANO Monsieur Michel GODEC Monsieur Patrick BONNET Madame Claudette ROMAN Monsieur J\u00e9r\u00f4me TESSON\n(suppl\u00e9ants)*\nHy\u00e8res Madame Marguerite GALLART Madame Claude DECUGIS Monsieur Jean-Jacques FOUQUE Madame Genevi\u00e8ve BURKI Madame Marie-Laure COLLIN\n(suppl\u00e9ants)* Madame Chantal PORTUESE Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS\nLorgues Madame Yvette PELLETIER Madame Pierrette GRIGOLI Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Jean-Bertrand FORME Madame Coline HOUSSAYS\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Muy Monsieur Edouard BARRE Monsieur Dominique BARDON Monsieur Thierry MARTIN Madame Jocelyne SATEAU Monsieur Jean MICHEL CHA\u00cfB\n(suppl\u00e9ants)*\nLe Plan de la Tour Madame C\u00e9line GINIER Monsieur Florian PIGNOL Madame Corinne MACREZ Madame Christiane FOURNIER NERI Monsieur Thierry REVEILLON\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Nicolas BERENGUIER Monsieur Borys BRUSILO Madame Lina MARCANTONI Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BRANSIEC Madame Marie-France BILLO\nLe Pradet Monsieur Jacques PAGANELLI Madame Chantal JOVER Madame Marine DESIDERI Monsieur Armand CABRERA Madame Viviane TIAR\n(suppl\u00e9ants)*\nPuget sur Argens Monsieur Jean-Louis ORSO Madame Mireille ANILLO Madame Mathilde RAVANEL Madame Danielle SUBTIL Madame Lucie RONCHIERI\n(suppl\u00e9ants)*\nPuget-Ville Madame C\u00e9line FERRARO Madame G\u00e9raldine BRETON Madame Ingrid HECKMANN Madame Marie-Laurence FLOCH MALAN Monsieur Tayeb GHEZALI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Agn\u00e8s DROMER Madame Arlette ZAMBOTTI Monsieur Thibaut D'HAILLECOURT Monsieur J\u00e9r\u00e9mie AUDRA Monsieur Jean-Christophe MASSE\nR\u00e9gusse Monsieur Alain BROSSARD Monsieur Jean-Pierre LION Madame Danielle STAES Madame Arlette DURIEZ Monsieur G\u00e9rard DARRIGOL\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Michel GANDON Madame Laura BONHOMME Monsieur R\u00e9gis AMIOT Madame Josiane BRENIER Monsieur Anthony BORGNIC\nRians Monsieur Jean-Pierre REVEL Madame B\u00e9rang\u00e8re CHAPON Madame Leila BELFITAH Madame Catherine MICHEL Monsieur Damien BLANCHARD\n(suppl\u00e9ants)*Madame Sabine LACAN Madame C\u00e9line FARRO Madame V\u00e9ronique LEFORT Monsieur Yves MANCER Monsieur Jean-Christophe MOREAU\nRocbaron Madame Virginie BARTOLI Madame Isabelle MOUTON Madame V\u00e9ronique BRIDON Madame Isabelle ROL Monsieur Dominique QUINCHON\n(suppl\u00e9ants)*Madame Isabelle FILOMENO Monsieur Christophe GENIEYS Madame Marie-Chantal ROBERT Madame Jessica HO\u00caT Monsieur Robert ALBERGUCCI\nRoquebrune sur Argens Madame Sylvie LELEU Monsieur Christian BESSERER Monsieur Elio DAMO Monsieur Ken TISSIER Madame Claude ICHARD\n(suppl\u00e9ants)*\nSaint-Cyr sur Mer Monsieur Jean-Paul ROCHE Monsieur Bruno BAIXE Monsieur Jean-Michel VALENTIN Madame Mireille NEVIERE-MAESTRONI Monsieur Dominique OLIVIER\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jacques LEPACHELET Madame Christine ORSINI Madame Sabine GIACALONE Monsieur Dominique HOCQUET Madame Laura GENEVOIS\nSaint-Maximin La Sainte-Baume Monsieur Luc FERRY Monsieur Christophe AUBERT Madame Mireille MARIANELLI Monsieur Olivier BARRAU Madame Vesselina GARELLO\n(suppl\u00e9ants)* Monsieur Jacques FREYNET Monsieur Alain ROGER\nSaint-Rapha\u00ebl Monsieur G\u00e9rard BONNAL Monsieur Max BOYER Madame Annie BEZIN Monsieur Jimmy JEANPIERRE Monsieur Pierre CORDINA\n(suppl\u00e9ants)*Madame Fran\u00e7oise MEYER Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric TIBERI Madame Elodie MARCANDELLA Madame Brigitte VUILLEMIN Madame Jo\u00eblle DUBOIS-MOUGIN\nSaint-Tropez Madame Jo\u00eblle GIBERT Monsieur Christopher LEROY Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PREVOST-ALLARD Madame Christine BLANC Madame V\u00e9rane GUERIN\n(suppl\u00e9ants)*Madame Evelyne ISNARD Madame Laurence AZZENA GOUGEON Madame Catherine DIEKMANN\nSainte Anastasie sur Issole Madame Francine CLERC Monsieur Andr\u00e9 SIMMONEAU Monsieur Louis PONS Madame Eliette BERTHET Madame Dominique BONNARD\n(suppl\u00e9ants)*Madame Gloria CALIGIANA Monsieur Olivier HOFFMANN Madame Edith GRONDIN Monsieur Marc DECAUNES Monsieur Christian TALLEU\nSainte-Maxime Monsieur Michel FACCIN Madame Mariette SERRES Monsieur Jos\u00e9 LECLERE Monsieur J\u00e9r\u00e9my LINDEMANN Madame Karine VILLETORTE\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Patrice VARLET Madame Karine LAUVARD Monsieur Pascal BOURGOIN\nSalernes Monsieur Sofiane BOUALEM Monsieur Herv\u00e9 MARY Monsieur Pierre LANOUX Monsieur G\u00e9rard ACHENZA Monsieur Maurice OLIVIER\n(suppl\u00e9ants)*\nSanary sur Mer Monsieur Pierre CHAZAL Madame Marie-Christine NICOLAS Monsieur Pascal GONET Madame Elisabeth MOSER Monsieur Jean-Pierre MEYER\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Bernard ROTGER Madame Linda ROMERO Madame Marie-Anne BENJO Madame Francine CHENET\nSeyne sur Mer Madame Catherine PENARD Monsieur Dominique LEXA Madame Corinne CHENET Madame Basma BOUCHKARA Madame Sandra TORRES\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Alain BOYER Monsieur St\u00e9phane LANCELLOTTA\nSignes Madame Dominique GHEHO Monsieur Jean-Claude CORUZZI Madame Pascale BAUMIER Monsieur Daniel VUILLERMOZ Madame Sandrine AMILHAT\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Lionel LAPORTE Madame Ghyslaine RUPERTI Madame Corinne DOUENEL Madame Farida BENFARES\nSix-Fours les Plages Madame Christiane GIORDANO Madame Dominique ANTONINI Monsieur Denis PERRIER Monsieur Alain TRILLAT Madame Fran\u00e7oise BERGEOT\n(suppl\u00e9ants)*\nSolli\u00e8s-Pont Madame Monique BESSET Madame Laurence LARCHE Madame Pascale TREQUATTRINI Madame Christiane VINCENTS Madame Audrey MARINONI\n(suppl\u00e9ants)*Madame Paule-Sandrine CHARRETON Monsieur Benjamin BLANC Monsieur Marc-Edouard CROCE\nSolli\u00e8s-Ville Monsieur Alain VINCENT Monsieur Michel NOIROT Monsieur Alain FRANCESCHI Monsieur Roger CASTEL Monsieur Jean-Michel CODOGNO\n(suppl\u00e9ants)*\nTanneron Madame Coraline ALEXANDRE Monsieur Jean-Fran\u00e7ois LEZE Madame Alexandra FUCHS Monsieur Jean-Denis GASTAUD Madame MELANO Florence\n(suppl\u00e9ants)*\nToulon Monsieur Albert TANGUY Madame Manon FORTIAS Madame Audrey PASQUALI-CERNY Monsieur Amaury NAVARRANNE Monsieur Philippe LEROY\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Jean-Charles BROCHOT Madame Corinne JOUVE Madame Amandine LAYEC\nTrans en Provence Madame Fran\u00e7oise ANTOINE Monsieur Jean-Paul GUYOT Madame Anne-Marie RIGAUD Monsieur Michel BRUCHON Madame Sophie ANTON\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Valette du Var Madame Solange CHIECCHIO Madame Roselyne MOULARD Madame Florence HARANG-DUVIGNEAU Monsieur Nicolas EUDELINE Monsieur Michel REYNAUD\n(suppl\u00e9ants)*Monsieur Michel FAURE Monsieur Luc BAGNOL Monsieur Richard MOSKOVOSKY Monsieur Olivier LUTERSZTEJN Madame MASINI Estelle\nVarages Monsieur Jean-Pierre GOUDAL Monsieur Lucien HOUYOUX Madame Marie-Fran\u00e7oise POSTAL Monsieur Benjamin CLAUSSE Madame St\u00e9phanie MEZIERE\n(suppl\u00e9ants)*\nLa Verdi\u00e8re Madame Sandra LIZANO-ROSAS Monsieur \u00c9ric BOURASSEAU Madame Nicole THEILLOUT Monsieur Stefano BLANC Madame Corinne BEAUDUEN\n(suppl\u00e9ants)*\n* le cas \u00e9ch\u00e9ant, s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par la commune, dans l'ordre du tableau du conseil municipal\n44 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BERG/2025/64\nANNEXE 3 : Membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes \nau moins ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nMonsieur Joseph HERBEL Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric AMBARD Monsieur Nicolas  FERRETTO \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres\ndes commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour le d\u00e9partement du Var. 20","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-04-08T16:33:59+00:00","id":"eb14723db77afb19d9447ff3672f1f2ab730712de52684e11dec8bb0a7de38c6","name":"RAA N\u00b0118 du 8 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-08T16:02:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40333/264391/file/RAA%20N%C2%B0118%20du%208%20avril%202025.pdf"}