{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2026/026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 -\n18h00 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 - 2h00 (3 pages) Page 3\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n02-2026-01-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026/0548 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le centre hospitalier de Guise pour Mme Sabrina CHARLES (2\npages) Page 7\n02-2026-01-26-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026/0549 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le centre hospitalier de Guise pour Mme Nathalie BECRET (2\npages) Page 10\n02-2026-01-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026/0640 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la Maison de Sant\u00e9 de Bohain (2 pages) Page 13\n02-2026-01-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au titre de la direction de site de la Maison de Sant\u00e9 de Bohain\n(4 pages) Page 16\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs\ndes transports par taxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 (5 pages) Page 21\n2\nCabinet\n02-2026-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2026/026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des\na\u00e9ronefs, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 - 18h00 au\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026 - 2h00\nCabinet - 02-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2026/026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 - 18h00 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 - 2h00 3\n=ePREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du mois de septembre 2025, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectroniquele 1\u00b0 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 janvier 2026, formul\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aisne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages, au moyen de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, install\u00e9es sur 4 drones Djl MAVIC 3Tn\u00b01581F5FJD237CO0DU2M4, Djl MATRICE 4T n\u00b01581F7K3C251900CDZ3Y, DJI MATRICE 4Tn\u00b01581F8HGX258FO00A0TTH, DJI MATRICE 4T n\u00b01581F8HGX258E00A071Q, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9rationde lutte contre les drones, dans le p\u00e9rim\u00e8tre autour du centre p\u00e9nitentiaire de Laon (02000), d\u00e9limit\u00e9par la rue Jacques Gallet, l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand, la RD 967, le rond-point d'Aulnois-sous-Laon, laD541, la rue Voltaire, la rue des Minimes, la rue de Manoise, l'intersection de l'avenue Pierre Mend\u00e8sFrance et la rue Jacques Gallet \u00e0 Laon, ainsi que la rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Chambry, du mercredi 4 f\u00e9vrier2026 \u00e0 18h00 aujeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 2h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux services de la police nationale, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\n\"eyle \u00abst,2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 7, Loind s fe 'Ai x @PrefetO2 \\Quirri02000 LAON in Ki Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Le aCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4le Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetpr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/3\nCabinet - 02-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2026/026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 - 18h00 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 - 2h00 4\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction d\u00e9partementale de la police nationale de l'Aisne a pourobjet de d\u00e9tecter et emp\u00eacher, par l'interception de l'appareil et l'interpellation de son t\u00e9l\u00e9pilote, leslivraisons et les introductions par drone d'objets, notamment des stup\u00e9fiants, des armes et desmat\u00e9riels de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, dans l'enceinte du centre p\u00e9nitentiaire de Laon ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9ede l'op\u00e9ration, soit du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 2h00; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cetteop\u00e9ration, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es et des pr\u00e9c\u00e9dents d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen estadapt\u00e9; qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementalede la police nationale, est autoris\u00e9e au titre de la 1\u00b0 finalit\u00e9 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 :\u2014la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 a 2 cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre autour du centre p\u00e9nitentiaire de Laon(02000).Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pendant la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de lutte contre lesdrones, soit du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 aujeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 2h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\n2/3\nCabinet - 02-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2026/026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 - 18h00 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 - 2h00 5\nArticle 8 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale del'Aisne, les maires de Laon et Chambry sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Laon, le 3 f\u00e9vrier\nbilla\u00e8me FICHET\n3/3\nCabinet - 02-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB-2026/026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 - 18h00 au jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 - 2h00 6\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-26-00005\nD\u00e9cision n\u00b02026/0548 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le centre hospitalier de Guise\npour Mme Sabrina CHARLES\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026/0548 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre\nhospitalier de Guise pour Mme Sabrina CHARLES 7\n()Centre Hospitalier Fsde Saint-Quentin \"ene\u00c0 vacheSune\nDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV\nD\u00c9CISION N\u00b0 2026/0548PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE GUISELe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,VU le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier deSAINT-QUENTIN, le centre hospitalier de GUISE et la Maison de Sant\u00e9 de BOHAINsign\u00e9e le 13 octobre 2015, renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 1ejuillet 2022,Vu la nomination de Mme Sabrina CHARLES, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re au centre hospitalier de Guise, en date du 1e janvier 2016 et sesfonctions d'adijointe au Directeur du Centre hospitalier de Guise, en directioncommune avec le centre hospitalier de Saint-Quentin,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de GUISE envigueur au 19 janvier 2026,D\u00c9CIDE:ARTICLE 1er D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina CHARLES, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re et adjointe au Directeur au centre hospitalier de GUISE,pour signer les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances dans les domainessuivants, dans le cadre de sa fonction de r\u00e9f\u00e9rente de site :\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 26/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0548 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CH de GuiseCentre Hospitaller de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospitat \u201402321 Saint-Quentin Cedex Centre Hospitalier de Guise \u2014 858 rue des Docteurs Devillers \u201402120 GUISETa. : 03.23,06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014F.GERMONT @ich-siguentin fr T\u00e9l :03.23.51.55.55 -Fax : 03.23.51.55.35N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026/0548 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre\nhospitalier de Guise pour Mme Sabrina CHARLES 8\n1. Gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, dans ce cadre, ellesigne tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnementde l'\u00e9tablissement.2. La gestion des ressources humaines et la gestion courante desaffaires m\u00e9dicales (notamment le tableau de continuit\u00e9 de servicem\u00e9dicale).3. Les services logistiques et techniques.ARTICLE 2 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1* de la pr\u00e9sented\u00e9cision:e Les actes, d\u00e9cisions et correspondances qui engagentinstitutionnellement le CH de Guise dans ses relations avec les autorit\u00e9sjudiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Pr\u00e9fets, Directeursg\u00e9n\u00e9raux des autorit\u00e9s de tutelles, Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques ainsi que les correspondances \u00e0 caract\u00e8reinstitutionnel et g\u00e9n\u00e9ral avec les \u00e9lus nationaux et des collectivit\u00e9sterritoriales sauf demande pr\u00e9dlablement arbitr\u00e9e du Directeurg\u00e9n\u00e9ral.e Les contrats et conventions engageant juridiquement l'\u00e9tablissementet/ou ayant une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,e Les notes de service g\u00e9n\u00e9rales.e Les documents et d\u00e9cisions relevant des affaires m\u00e9dicales.e Lesinvitations aux r\u00e9unions du Conseil de surveillance et du Directoire.e Les d\u00e9cisions disciplinaires.ARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mariam SAF, cadre de sant\u00e9, pour signerles documents suivants : conventions de stage, ordres de mission.ARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabrine CHARLES pourpr\u00e9sider la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e du CSE en mati\u00e8re de Sant\u00e9, de S\u00e9curit\u00e9 et desConditions de Travail (F3SCT) et, en cas d'emp\u00e9chement du Directeur, pour pr\u00e9siderle Comit\u00e9 Social d'Etablissement (CSE).ARTICLE 5 : L'int\u00e9ress\u00e9e s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur et \u00e0 enrendre compte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en\u0153uvre.ARTICLE 6 : Cette d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2023/1151 en date du31 mars 2023. Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 26 janvier 2026LE DIRECTEURDESTINATAIRES:- Mme CHARLES \u2014- Mme SAF - , |- M. le Tr\u00e9sorier du CH de GUISE- @ Aewerae- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature - Sm,- Dossier Int\u00e9ress\u00e9 (es) - Christophe BLANCHARD- Publication RAA Direction G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 26/01/2026D\u00e9cision n\u00b02026/0548- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014$. CHARLESCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u201402321 Saint-Quentin Cedex Centre Hospitalier de Guise \u2014 858 rue des Docteurs Devillers \u201402120 GUISET\u00e9l. : 03.23.06,73.30. \u2014 Fax 03.23.06,73.01 \u2014-F.GERMONT\u00ae\u0152ch-stquentin.fr T\u00e9l : 03.23,51.55.55 \u2014Fax : 03.23,51.55,.35N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026/0548 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre\nhospitalier de Guise pour Mme Sabrina CHARLES 9\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-26-00006\nD\u00e9cision n\u00b02026/0549 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le centre hospitalier de Guise\npour Mme Nathalie BECRET\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026/0549 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre\nhospitalier de Guise pour Mme Nathalie BECRET 10\nCentre Hospitalier ( Pode Saint-Quentin \"enueah, HospitalierDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV\nD\u00c9CISION N\u00b0 2026/0549PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE GUISE\nLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier deSAINT-QUENTIN, le centre hospitalier de GUISE et la Maison de Sant\u00e9 de BOHAINsign\u00e9e le 13 octobre 2015, renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 1erjuillet 2022,Consid\u00e9rant la nomination de Mme Nathalie BECRET dans les fonctionsd'adjointe au chef d'\u00e9tablissement, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier deSaint-Quentin et des sites des Centres Hospitaliers de l'Aisne-Nord par arr\u00eat\u00e9 du 20juillet 2023 de Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu l'organigramme de direction du centre hospitalier de GUISE envigueur au 26 janvier 2026,DECIDE:ARTICLE 1er: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe BLANCHARD,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BECRET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du CentreHospitalier de Guise, pour signer les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondancesdans les domaines suivants:\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 26/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0549 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - CH de GuiseCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospita \u2014-02321 Saint-Quentin Cedex Centre Hospitalier de Guise \u2014 858 rue des Docteurs Devillers -02120 GUISET\u00e9l. :03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.7301 \u2014F GERMONT @ch-stquentin.fr T\u00e9l :03.23.51.5555 \u2014Fax : 03.23.51.55.35N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026/0549 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre\nhospitalier de Guise pour Mme Nathalie BECRET 11\n1. Gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, dans ce cadre, ellesigne tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnementde l'\u00e9tablissement, y compris les contrats et conventions engageantjuridiquement l'\u00e9tablissement et/ou ayant une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'urgence et d'arbitrage pr\u00e9lable par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral,Mme BECRET est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes, d\u00e9cisions etcorrespondances qui engagent institutionnellement le CH de Guisedans ses relations avec les autorit\u00e9s administratives, judiciaires,militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Pr\u00e9fets, Directeurs g\u00e9n\u00e9rauxdes autorit\u00e9s de tutelles, Directeur d\u00e9partemental des financespubliques ainsi que les correspondances \u00e0 caract\u00e8re institutionnel etg\u00e9n\u00e9ral avec les \u00e9lus nationaux et des collectivit\u00e9s territoriales.2. La gestion des ressources humaines et la gestion courante desaffaires m\u00e9dicales, notamment les documents, d\u00e9cisions et contratsrelevant des affaires m\u00e9dicales et le tableau de continuit\u00e9 deservice m\u00e9dicale.3. Les services logistiques et techniques.ARTICLE 2 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1e de la pr\u00e9sented\u00e9cision :e Lesinvitations auxr\u00e9unions du Conseil de surveillance et du Directoire.e Les d\u00e9cisions disciplinaires.\nARTICLE 3 : L'int\u00e9ress\u00e9e s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadrestrict de ses atiributions et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur et \u00e0 enrendre compte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en\u0153uvre. Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 26 janvier 2026\nLE DIRECTEUR\n\u20ac, @ UC: 'GisChristophe BLANCHARDDESTINATAIRES :- Mme BECRET -- Mme CHARLES -- M. le Tr\u00e9sorier du CH de GUISE -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier Int\u00e9ress\u00e9 (es) -- Publication RAA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 26/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0549 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 CH de GuiseCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de I'Hospita \u201402321 Saint-Quentin Cedex Centre Hospitalier de Guise ~ 858 rue des Docteurs Devillers \u2014-02120 GUISET\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 -F.GERMONT@ch-stquentin.fr T\u00e9l :03.23.51.5555 \u2014Fax : 03.23.51.55.35N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00006 - D\u00e9cision n\u00b02026/0549 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le centre\nhospitalier de Guise pour Mme Nathalie BECRET 12\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-26-00003\nD\u00e9cision n\u00b02026/0640 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la Maison de Sant\u00e9 de Bohain\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026/0640 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Maison de\nSant\u00e9 de Bohain 13\n\u00e9 } Le Champ de la RoseXv UCentre Hospitalier }| hi Saint-Quentin al on : \u00bb -a Bs SAr; MAISON DE SANTE DE BOHAIN\nDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV\nD\u00c9CISION N\u00b0 2026/0640PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREMaison de sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois\nLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,VU la convention de direction commune entre le centre hospitalier deSAINT-QUENTIN, le centre hospitalier de GUISE et la Maison de Sant\u00e9 de BOHAINsign\u00e9e le 13 octobre 2015, renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 1ejuillet 2022,Consid\u00e9rant la nomination de Mme Nathalie BECRET dans les fonctionsd'adjointe au chef d'\u00e9tablissement, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier deSaint-Quentin et des sites des Centres Hospitaliers de l'Aisne-Nord par arr\u00eat\u00e9 du 20juillet 2023 de Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu l'organigramme de direction de la maison de sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois en vigueur au 26 janvier 2026,\nDE E:ARTICLE 7er En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Christophe BLANCHARD,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie BECRET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la maisonde sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois, pour signer les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e9ces etcorrespondances dans les domaines suivants:Direction G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 26/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0640- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 CH de GuiseCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin Cedex Centre Hospitalier de Guise \u2014 858 rue des Docteurs Devillers \u2014 02420 GUISET\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 F.GERMONT@ch-stquentinfr T\u00e9l : 03.23.51 .55.55 \u2014 Fax : 03.23.51.55.35N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026/0640 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Maison de\nSant\u00e9 de Bohain 14\n1.Gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales et financi\u00e8res, dans ce cadre, ellesigne tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnementde l'\u00e9tablissement, y compris les contrats et conventions engageantjuridiquement l'\u00e9tablissement et/ou ayant une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'urgence et d'arbitrage pr\u00e9alable par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral,Mme BECRET est autoris\u00e9e \u00e0 signer les actes, d\u00e9cisions etcorrespondances qui engagent institutionnellement le CH de Guisedans ses relations avec les autorit\u00e9s administratives, judiciaires,militaires et civiles de l'Etat, Ministres, Pr\u00e9fets, Directeurs g\u00e9n\u00e9rauxdes autorit\u00e9s de tutelles, Directeur d\u00e9partemental des financespubliques ainsi que les correspondances \u00e0 caract\u00e8re institutionnel etg\u00e9n\u00e9ral avec les \u00e9lus nationaux et des collectivit\u00e9s territoriales.La gestion des ressources humaines et la gestion courante desaffaires m\u00e9dicales, notamment les documents, d\u00e9cisions et contratsrelevant des affaires m\u00e9dicales et le tableau de continuit\u00e9 deservice m\u00e9dicale.3. Les services logistiques et techniques.ARTICLE 2 : Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1\u00ae de la pr\u00e9sented\u00e9cision :Les d\u00e9cisions disciplinaires.\nARTICLE 3 : L'int\u00e9ress\u00e9e s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadrestrict de ses attributions et dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur et \u00e0 enrendre compte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en\u0153uvre,\nDESTINATAIRES:- Mme BECRET- Mme DELALIEU\nFait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 26 janvier 2026\nLE DIRECTEUR\u20ac.Q-7 &om \\= = .Christophe BLANCHARD\n- M, le Tr\u00e9sorier de la maison de sant\u00e9 de Bohain -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier int\u00e9ress\u00e9 (es) \u2014- Publication RAA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 26/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0640 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 MS BohainCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital - 02321 Saint-Quentin Cedex Centre Hospitalier de Guise \u2014 858 rue des Docteurs Devillers \u2014 02120 GUISET\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 F.GERMONT a@ch-stsuentinfr T\u00e9l : 03.23.51.55.55 \u2014 Fax : 03.23.51.55.35N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b02026/0640 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Maison de\nSant\u00e9 de Bohain 15\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin\n02-2026-01-26-00004\nD\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au titre de la direction de site de la\nMaison de Sant\u00e9 de Bohain\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de la\ndirection de site de la Maison de Sant\u00e9 de Bohain 16\n| } Le Champ de la Rose/Centre Hospitalier LSde Saint-Quentin \u00bb'ee tal\nMAISON DE SANTE DE BOHAIN\nDIRECTION GENERALEAffaire suivie par : M. GERMONTFG/SV\nD\u00c9CISION N\u00b0 2026/0642PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE AU TITRE DE LADIRECTION DE SITE DE LA MAISON DE SANTE DE BOHAIN\nLe directeur du centre hospitalier,Vu l'article L.6143-7 du code de la sant\u00e9 publique,VU les articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-36 dudit code relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans lesfonctions de directeur du centre hospitalier de SAINT-QUENTIN par arr\u00eat\u00e9 du26 d\u00e9cembre 2019 de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,VU le proc\u00e8s-verbal du 13 janvier 2020 installant M. ChristopheBLANCHARD dans ses fonctions \u00e0 compter de cette m\u00eame date,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b02019/1814 en date du 1\u00ae janvier 2019pronon\u00e7ant la titularisation de Mme Myl\u00e8ne DELALIEU dans les fonctions d'attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re,Consid\u00e9rant que Mme Myl\u00e8ne DELALIEU exerce les fonctions deDirectrice de site (faisant fonction), de la Maison de sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois, en direction commune avec le centre hospitalier de Saint-Quentin,depuis le 1er mars 2022,VU la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Myl\u00e8ne DELALIEU \u00e0 laMaison de sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois en date du 1e mars 2022,Vu la nomination de Mme Natacha CHEVALIER, adjoint des cadres auservice des ressources humaines, en date du 1: janvier 2015,VU la nomination de M. Arnaud MERCIER, technicien hospitalierresponsable des services g\u00e9n\u00e9raux, en date du 1er janvier 2019,VU la nomination de Mme Virginie GALLO, adjointe administrativeprincipal 1\u00e8re classe au service \u00e9conomat, en date du 1e janvier 2010,Direction G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 19.01.26D\u00e9cision n\u00b02026/0642- D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Maison de sant\u00e9 de BohainCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin Cedex Maison de Sant\u00e9 \u00ab Le Champ de la Rose \u00bb 57 Rue Olivier Deguise \u2014 02110 BohainT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directiongenerale@ch-stquentin.fr T\u00e9l : 03.23.07.53.00 -\u2014 Fax : 03.23.07.53.01N\u00b0 FINESS: 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de la\ndirection de site de la Maison de Sant\u00e9 de Bohain 17\nVu la nomination de Mme Delphine SMORAG, animatrice, en date du 1eravril 2018.Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier deSAINT-QUENTIN, le centre hospitalier de GUISE et la Maison de Sant\u00e9 de BOHAINsign\u00e9e le 13 octobre 2015,Vu l'organigramme de direction de la maison de sant\u00e9 de BOHAIN envigueur au 19 janvier 2026,DECIDE:ARTICLE 1&:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Mme Myl\u00e9ne DELALIEU, Directrice de site (faisant fonction),de la Maison de sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois, pour signer les actes, d\u00e9cisions,pi\u00e8ces et correspondances dans les domaines suivants :e Gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales: dans ce cadre, elle signe tous les actesn\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement.e Gestion des ressources humaines et la gestion courante des affairesm\u00e9dicales [notamment le tableau de continuit\u00e9 de service m\u00e9dicale).e Gestion des actes relatifs aux services logistiques et techniques.ARTICLE 2 :Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 1: de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :e Les actes, d\u00e9cisions et correspondances qui engagent institutionnellementla Maison de sant\u00e9 de Bohain-en-Vermandois dans ses relations avec lesautorit\u00e9s administratives, judiciaires, militaires et civiles de l'Etat, Ministres,Pr\u00e9fets, Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des autorit\u00e9s de tutelles, Directeurd\u00e9partemental des finances publiques ainsi que les correspondances \u00e0caract\u00e8re institutionnel et g\u00e9n\u00e9ral avec les \u00e9lus nationaux et descollectivit\u00e9s territoriales sauf demande pr\u00e9alablement arbitr\u00e9e du Directeurg\u00e9n\u00e9ral.e Les contrats et conventions engageant juridiquement l'\u00e9tablissement et/ouayant une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,e Les notes de service g\u00e9n\u00e9rales.e Les documents et d\u00e9cisions relevant des affaires m\u00e9dicales.e Les invitations aux r\u00e9unions du Directoire.e Les d\u00e9cisions disciplinaires.\nARTICLE 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Myl\u00e8ne DELALIEU pour, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Sociald'Etablissement (CSE) et de participer \u00e0 la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement(CME) o\u00f9 elle repr\u00e9sente le Directeur.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV\u2014 Le 19/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0642- D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Maison de sant\u00e9 de BohainCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospitai - 02321 Saint-Quentin Cedex Maison de Sant\u00e9 \u00ab Le Champ de la Rose \u00bb 57 Rue Olivier Deguise \u2014 02110 BohainT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directionGenerale@ch-stquentin.fr T\u00e9l : 03.23.07.53.00 \u2014 Fax : 03.23.07.53.01N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de la\ndirection de site de la Maison de Sant\u00e9 de Bohain 18\nARTICLE 4 :En l'absence de Mme Myl\u00e8ne DELALIEU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme NatachaCHEVALIER, adjoint des cadres au service des ressources humaines pour signer lesdocuments suivants :e Ordres de missione Demandes de remboursements de frais/facture de formation aupr\u00e9s del'ANFHCourriers d'envoi de dossier en commission de r\u00e9forme et comit\u00e9 m\u00e9dicalCourriers relatifs \u00e0 la gestion courante des ressources humaines et nen\u00e9cessitant pas de prise de d\u00e9cisione Conventions de stageARTICLE 5:En l'absence de Mme Myl\u00e8ne DELALIEU, D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:> M. Arnaud MERCIER pour les commandes relatives aux :Fournitures d'atelierPrestations techniquesInterventions de r\u00e9parationsCarburantCette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e \u00e0 1500 \u20ac TTC par commande.> Mme Virginie GALLO pour les commandes :e Detitre3e De titre 2 des comptes 606 et 607Cette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e \u00e0 500 \u20ac TTC par commande.> Mme Delphine SMORAG pour :e Les fournitures li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de l'animation {limit\u00e9e \u00e0 500 \u20ac)e Les prestations d'animation {limit\u00e9e \u00e0 1500 \u20ac)ARTICLE 6 :En l'absence de Mme Myl\u00e8ne DELALIEU, d\u00e9l\u00e9gation de signature des certificats\u00e9lectroniques aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie (finances publiques) est donn\u00e9e \u00e0 MmeNatacha CHEVALIER et \u00e0 Mme Virginie GALLO.ARTICLE 7 :Les int\u00e9ress\u00e9s s'engagent \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadre strict deleurs attributions et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 en rendrecompte au Directeur, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en \u0153uvre.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV \u2014 Le 19/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0642- D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Maison de sant\u00e9 de BohainCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin Cedex Maison de Sant\u00e9 \u00ab Le Champ de la Rose \u00bb 57 Rue Olivier Deguise \u2014 02110 BohainT\u00e9l. : 03.23.06.73.30, \u2014 Fax 03.23.06.73.01 \u2014 directionGenerale@ch-stquentin.fr T\u00e9l : 03.23.07.53.00 \u2014 Fax : 03.23.07.53.01N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de la\ndirection de site de la Maison de Sant\u00e9 de Bohain 19\nARTICLE 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024/0587 du 1\u00a2 janvier 2024Fait \u00e0 SAINT-QUENTIN, le 26 janvier 2026\nLE DIRECTEUR,eh ow Ge ewesQS SSS SESChristophe BLANCHARD\nDESTINATAIRES :- Mme DELALIEU - Mme CHEVALIER - M. MERCIER - Mme GALLO - Mme SMORAG- M. le Tr\u00e9sorier de la Maison de Sant\u00e9 de BOHAIN -- Dossier d\u00e9l\u00e9gation de signature -- Dossier Int\u00e9ress\u00e9{es) \u2014- Publication RAA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : FG/SV - Le 19/01/26D\u00e9cision n\u00b02026/0642- D\u00e9l\u00e9gation de signature- Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Maison de sant\u00e9 de BohainCentre Hospitalier de Saint-Quentin \u2014 1, avenue Michel de l'Hospital \u2014 02321 Saint-Quentin Cedex Maison de Sant\u00e9 \u00ab Le Champ de la Rose \u00bb 57 Rue Olivier Deguise \u2014 02110 BohainT\u00e9l. : 03.23.06.73.30. \u2014 Fax 03.23.06.73.01 directionGenerale@ch-stquentin.fr T\u00e9l : 03.23.07.53.00 ~ Fax : 03.23.07.53.01N\u00b0 FINESS : 02 00000 63\nCentre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2026-01-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026/0642 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de la\ndirection de site de la Maison de Sant\u00e9 de Bohain 20\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-01-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs\ndes transports par taxis automobiles pour\nl'ann\u00e9e 2026\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs des transports par\ntaxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 21\nE 3PR\u00c9F\u00c8TE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2026/ 009 relatif aux tarifs destransports par taxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;VU le code de la consommation, notamment ses articles L.112.1 et L. 112,2 ;VU le code de transport, notamment ses articles L. 3121-1 et R. 3121-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure et sesarr\u00eat\u00e9s d'application ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b083.50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur les prix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifs pourtaxis;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'information du consommateur sur lestarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'ann\u00e9e 2026 ;\n(4 y\u00bb2, rue Paul Doumer - BP 20104 Fi Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne x] (G)@Prefeto2 fes}02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9/BRGE 1 des services de Etat dans l'Aisne ; ww aisne gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs des transports par\ntaxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 22\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2011 portant r\u00e9glementation de l'exploitation des taxis dans led\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des transports par taxis automobiles pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\" septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne;Consid\u00e9rant l'avis de l'Union Syndicale des Taxis de l'Aisne, en date du 15 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant le rapport de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de l'Aisne ; endate du 19 janvier 2026 ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nARR\u00caTE\nSont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis aux articles L. 3121-1 etR.3121-2 du code des transports, qui pr\u00e9voient qu'ils doivent \u00eatre munis des \u00e9quipements sp\u00e9ciauxsuivants:* 1\u00b0 Un compteur horokilom\u00e9trique homologu\u00e9, dit \u00ab taxim\u00e8tre \u00bb ;+ 2\u00b0 Un dispositif ext\u00e9rieur lumineux portant la mention \u00ab taxi \u00bb dont les caract\u00e9ristiques sontfix\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et enrouge lorsque celui-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9 ;* 3\u00b0 Une plaque fix\u00e9e au v\u00e9hicule et visible de l'ext\u00e9rieur indiquant le num\u00e9ro de l'autorisation destationnement ainsi que son ressort g\u00e9ographique tel qu'il est d\u00e9fini par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentepour d\u00e9livrer l'autorisation de stationnement ;* 4\u00b0 Sauf \u00e0 ce que le compteur kilom\u00e9trique en remplisse la fonction, un appareil horodateurhomologu\u00e9, fix\u00e9 au v\u00e9hicule, permettant, lorsqu'une dur\u00e9e maximale d'utilisation du taxi estprescrite par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, d'enregistrer les heures de d\u00e9but et de fin de service duconducteur;+ 5\u00b0 Une imprimante connect\u00e9e au taxim\u00e9tre, permettant l'\u00e9dition automatis\u00e9e d'une noteinformant le client du prix total \u00e0 payer conform\u00e9ment aux textes d'application de l'article L.112-1 du code de la consommation ;* 6\u00b0 Un terminal de paiement \u00e9lectronique, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 3121-1 du code destransports, en \u00e9tat de fonctionnement et visible, tenu a la disposition du client, afin depermettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'informationpr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 314-4 du code mon\u00e9taire et financier.L'article L. 3121-11-2 du code des transports dispose que pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par Un taxi,quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans le v\u00e9hicule par carte bancaire, Parcons\u00e9quent la disposition d'un terminal de paiement \u00e9lectronique est obligatoire.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs des transports par\ntaxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 23\nArticle2 :Les tarifs maxima applicables au transport de voyageurs par taxis dans le d\u00e9partement de l'Aisne, sontfix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 toutes taxes comprises.La lettre L de couleur verte est appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s adaptation aux tarifs pourl'ann\u00e9e 2026.\nLes tarifs fix\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus entrent en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article4 :Les taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rification primitive, \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique et \u00e0 la surveillancepr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 3 mai 2001 modifi\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans leurs arr\u00eat\u00e9sd'application, notamment l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2016.Article5 :Pour faire appara\u00eetre sur le compteur le prix licite de la course, chaque exploitant de taxi est tenu :a) de d\u00e9clencher son compteur au moment de la prise en charge du client, c'est-\u00e0-dire soit lorsquece dernier prend place dans le taxi, soit \u00e0 partir du moment de la prise d'ordre confirm\u00e9e parradiot\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9phone, lorsque le client demande une course par ce moyen decommunication.\u00c0 ce moment, le dit compteur ne doit indiquer que le montant de la prise en charge soit 2,22\u20ac.b) d'utiliser pour chaque course ou partie de course, la position du compteur correspondant au tariflicite fix\u00e9 \u00e0 l'article 2, en fonction du jour, de l'heure et des conditions dans lesquelles s'effectue lacourse.Si le tarif applicable varie en cours de route (passage du tarif de jour au tarif de nuit ou inversement)la position du compteur devra \u00eatre modifi\u00e9e au moment de ce changement et le client devra en\u00eatre inform\u00e9,\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 83/50A du 3 octobre 1983 et de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel 6 novembre 2015, toute perception sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 25 \u20ac TTC doit obligatoirementdonner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d'une note dans les conditions suivantes :1\u00b0 mentionnant au moyen de l'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du II de l'article R. 3121-1 du code destransports:- la date de r\u00e9daction de la note,- les heures de d\u00e9but et de fin de la course,- le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de la soci\u00e9t\u00e9,- le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule taxi,- l'adresse d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation : la DDPP \u00a9de l'Aisne-Espace Symbiose-80 rue Pierre Gilles de Gennes 02000 BARENTON BUGNY,- le montant de la course minimum,- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs des transports par\ntaxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 24\n2\u00b0 soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e9re manuscrite :- la somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments,- le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre2015.Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ments \u00bb : la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires,d'animaux, de bagages suivant leurs poids et leur encombrement et la r\u00e9servation taxi.3\u00b0 \u00e0 la demande du client, soit imprim\u00e9s soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :- le nom du client,- le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.La note doit \u00eatre \u00e9tablie en double exemplaire.L'original est remis au client, le double doit \u00eatre conserv\u00e9 par le prestataire pendant une dur\u00e9e deuxans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.Pour les courses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25\u20ac TTC, la d\u00e9livrance de la note est facultative, mais celle-cidoit \u00eatre remise au client si ce dernier la demande,Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent \u00eatrerappel\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le par un affichage lisible dans le v\u00e9hicule.Article7 :Les tarifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que leurs conditions d'application devront \u00eatre affich\u00e9s dansle v\u00e9hicule d'une mani\u00e8re visible et lisible par la client\u00e8le de l'endroit o\u00f9 elle se tient normalementassise.Article8 :Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des transports par taxisautomobiles pour l'ann\u00e9e 2025 sont abrog\u00e9es.Article9 :Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aucode de commerce, au code de la consommation et aux r\u00e8gles en vigueur.\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, les sous-pr\u00e9fets, les maires, le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations, le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale et tous les agents habilit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon,le 28 JAN, 2026 Pour la pr\u00e9f\u00e8te et parla secr\u00e9taire\nbelle BUREL\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs des transports par\ntaxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 25\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du ?relatif aux tarifs des transports par taxis autoraJAN. 2026iles pour l'ann\u00e9e 2026\nl'heurePRISEEN CHARGE par course quels que soient le jour et 2,22 \u20ac\nL'HEURE D'ATTENTE OU MARCHE LENTE DE JOUREntre 7H et 19HL'HEURE D'ATTENTE OU MARCHE LENTE DE NUITEntre 19H et 7H\n24,30 \u20acLa valeur de chute est fix\u00e9e \u00e0 010 \u20ac29,40 \u20acLa valeur de chute est fix\u00e9e \u00e0 0,10 \u20ac\ndistance initiale \u00e9tant \u00e9gale \u00e0 la premi\u00e8re chute)TARIF ACourse de jour avec retour en charge \u00e0 la station(effectu\u00e9e entre 7H et 19H)\nTARIF BCourse de nuit avec retour en charge \u00e0 la station(effectu\u00e9e entre 19H et 7H)ou course effectu\u00e9e le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9savec retour en charge \u00e0 la station\nTARIF CCourse dejour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station(effectu\u00e9e entre 7H et 19H)\nTARIF DCourse de nuit avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station(effectu\u00e9e entre 19H et 7H)ou course effectu\u00e9e le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9savec retour \u00e0 vide \u00e0 la station\nLE TARIFKILOM\u00c9TRIQUE: Par chute au compteur de 0,10\u20ac (la\nLe Km 1,24 \u20acLa valeur de chute est fix\u00e9e \u00e0 0/10 \u20ac\nLe Km 1,50 \u20acLa valeur de chute est fix\u00e9e \u00e0 010 \u20ac\nLe Km 2,48 \u20acLa valeur de chute est fix\u00e9e \u00e0 0/10 \u20ac\nLe Km 3\u20acLa valeur de chute est fix\u00e9e \u00e0 010 \u20ac\n(par encombrant)| Vu pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date dLAON, leDS TRN, 2026\nTARIF MINIMUM susceptible d'\u00eatre per\u00e7u 8\u20acSUPPL\u00c9MENTS Passagers 4,00\u20ac(par passager \u00e0 partir de 5)SUPPL\u00c9MENTS Bagages 2,00 \u20ac\nPour fete, et par d\u00e9l\u00e9ge..\u00e0 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale.Isabelle BUREL.\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-20256/009 relatif aux tarifs des transports par\ntaxis automobiles pour l'ann\u00e9e 2026 26","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T19:09:01+00:00","id":"eb1a3bfe29f832df21c78bd4938e5b5c6e40c3084da6217c90b1ceeac1cc58d8","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2026-019","pdf_creation_date":"2026-02-03T17:16:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48791/362734/file/recueil-02-2026-019-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}