{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"iy\n\",N\u00bb\n\\//\nb\u00cf__..______.[0 ol\n[l\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 26 mai 2023         \nARRETE N\u00b0 2023-00583  \nmodifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et Coquilli\u00e8re \n\u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e \u00ab  portes ouvertes  \u00bb \nde la caserne Rousseau le 3 juin 2023 \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 mai 2023 ;  \nConsid\u00e9rant la tenue d'une journ\u00e9e \u00ab portes ouvertes \u00bb organis\u00e9e par la Brigade de \nSapeurs-Pompiers de Paris, \u00e0 la caserne Rousseau si se 21 rue du Jour \u00e0 Paris Centre, le \n3 juin 2023, de 09h00 \u00e0 19h00 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre d es mesures provisoires de \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants;  \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ; \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 3 juin 2023 de 09h00 \u00e0 \n19h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre :  \n- rue du Jour, en totalit\u00e9 ;  \n- rue Coquilli\u00e8re, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et la rue du Jour.  \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n  \nArticle 3  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispos itions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas a pplicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police \nainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il  sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie  et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur af fichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te,  \n \nDirectrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU \n  \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2023-00583                               DU 26  MAI 2023                   \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-30","first_seen_on":"2025-12-04T14:52:11+00:00","id":"eb2891bb026bc38843ab039fd495e4162825e910783ff184cb3970d375e3d421","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00583 modifiant provisoirement la circulation des rues du Jour et Coquilli\u00e8re \u00e0 Paris Centre \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e, portes ouvertes de la caserne Rousseau le 3 juin 2023","pdf_creation_date":"2023-05-26T13:04:27+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-26T13:04:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20JPO%20CASERNE%20ROUSSEAU%203%20JUIN%202023%20-%20PDF.pdf"}