{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-04-22-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de\nchauss\u00e9es aires de Mouxy et Drumettaz (4 pages) Page 3\n73-2026-04-23-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de\nsignalisation rampe acc\u00e8s tunnel du Fr\u00e9jus (4 pages) Page 8\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-04-22-00004\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de\nchauss\u00e9es aires de Mouxy et Drumettaz\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-22-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de chauss\u00e9es aires de Mouxy et\nDrumettaz 3\n| M ; CabinetPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29r\u00e9glementant temporairement la circulation sur A41Npendant les travaux de renouvellement des chauss\u00e9es sur les aires de servicede Mouxy et Drumettaz\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et laloi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre |!de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8*\"\u00b0 partie :signalisation temporaire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur led\u00e9partement de la Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 d\u00e9cembre 2025 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud,A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 3 avril 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-22-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de chauss\u00e9es aires de Mouxy et\nDrumettaz 4\nVU l'avis favorable du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Savoie du6 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions d'Autoroutesdu 9 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 16 avril 2026 ;\nCONSIDERANT que, dans le cadre de l'op\u00e9ration de renouvellement des chauss\u00e9es sur lesaires de service de Mouxy au PR 97+770 dans le sens de circulation Chamb\u00e9ry vers Annecy,et de Drumettaz au PR 97+500 dans le sens de circulation Annecy vers Chamb\u00e9ry surl'autoroute A4IN, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir tout risqued'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulementsatisfaisant du trafic,CONSIDERANT que les sections concern\u00e9es par les travaux sont situ\u00e9es horsagglom\u00e9ration,Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0:Pendant la p\u00e9riode du mardi 26 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026, avec report possible jusqu'auvendredi 19 juin 2026 en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as de chantier, les restrictions de circulation suivantespourront \u00eatre mises en \u0153uvre dans le sens Chamb\u00e9ry vers Annecy de l'autoroute ASIN :- Les nuits (20h00-06h00) d\u00e9finies ci-dessous :Semaines 23 - nuits du 1\u00b0 juin, 02 juin, 03 juin et 04 juin 2026 et semaine 24 \u2014 nuit du 08 juin 2026Report possible sur les nuits suivantes, du 09, 10 et 11 juin 2026.- Fermeture totale de l'aire de service de Mouxy au PR 97+770- Neutralisation de la voie de droite du PR 96+400 au PR 99+000 dans le sens Chamb\u00e9ry/Annecy,selon le trafic constat\u00e9.- En journ\u00e9e (du lundi au vendredi)Semaines 22 \u00e0 24 - du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2026Report possible jusqu'au 19 juin 2026.Travaux r\u00e9alis\u00e9s sous exploitation de l'aire de service de Mouxy (aire ouverte avec fermetures partiellesdes parking PL et VL)\nPendant la p\u00e9riode du lundi 1\u00b0 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, avec report possible jusqu'auvendredi 26 juin 2026 en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as de chantier, les restrictions de circulation suivantespourront \u00eatre mises en \u0153uvre dans le sens Annecy vers Chamb\u00e9ry de l'autoroute ASIN :\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-22-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de chauss\u00e9es aires de Mouxy et\nDrumettaz 5\n- Les nuits (20h00-06h00) d\u00e9finies ci-dessous :Semaine 24 - nuits du 08 juin, 09 juin, 10 juin et 11 juin 2026 et semaine 25 - nuits du 15 juin et 16 juin2026Report possible sur les nuits suivantes, 17 juin, 18 juin, 22 juin, 23 juin, 24 juin et 25 juin 2026.- Fermeture totale de l'aire de service de Drumettaz au PR 97+500- Neutralisation de la voie de droite du PR 100+200 au PR 96+500 dans le sens Annecy/Chamb\u00e9ry,selon trafic constat\u00e9.- En journ\u00e9e (du lundi au vendredi)Semaines 23 \u00e0 25 - du lundi 1\u00b0 juin au vendredi 19 juin 2026Report possible jusqu'au 26 juin 2026.Travaux r\u00e9alis\u00e9s sous exploitation de l'aire de service de Drumettaz (aire ouverte avec fermeturespartielles des parking PL et VL)\nARTICLE 2 : Dispositions particuli\u00e8resEntre deux nuits de fermeture, la circulation pourra \u00eatre \u00e9tablie sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e sur les aires.Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers sonttermin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.Si certaines nuits devaient \u00eatre annul\u00e9es, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.L'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur les autoroutes A43 et A41N pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e8glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer 1200 v\u00e9hiculespar heure.Selon les configurations balisages, les limitations de vitesse au droit du chantier sont les suivantes :- Neutralisation de la bande d'arr\u00eat d'urgence ou de la voie sp\u00e9cifique des v\u00e9hicules lents: 110km/h- Neutralisation de la voie lente ou voie rapide : 90 km/hARTICLE 3 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre 1-8\u00e8\"e partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.ARTICLE 4 :Les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de fairerespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations temporaires(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'\u00e0 lar\u00e9alisation des travaux.Toutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatrepr\u00e9sentes, les agents d'AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-22-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de chauss\u00e9es aires de Mouxy et\nDrumettaz 6\nARTICLE 5 :Les automobilistes sont inform\u00e9s via la radio Autoroute Info sur 1077, ainsi que par le Panneau \u00e0Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.L'information est diffus\u00e9e aux abonn\u00e9s TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fret Bison fut\u00e9.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.ARTICLE 7 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 9 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pourinformation \u00e0 :Monsieur le directeur d\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 22 avril 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-22-00004 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-29 Travaux de chauss\u00e9es aires de Mouxy et\nDrumettaz 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-04-23-00001\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de\nsignalisation rampe acc\u00e8s tunnel du Fr\u00e9jus\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-23-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de signalisation rampe acc\u00e8s\ntunnel du Fr\u00e9jus 8\nPREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nvuVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVUVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2026-40Autoroute A43-MaurienneTravaux de signalisation dynamique dans la rampe d'acc\u00e8s au tunnel du Fr\u00e9jus\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e9me partie, signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et modifi\u00e9e par lestextes subs\u00e9quents ;l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 avril 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 avril 2026 ;l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie du 16 avril 2026 ;l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau Autoroutierconc\u00e9d\u00e9 (FCA) du 17 avril 2026 ;ARR\u00caTE\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-23-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de signalisation rampe acc\u00e8s\ntunnel du Fr\u00e9jus 9\nCONSIDERANT que pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de signalisation dynamique dans larampe d'acc\u00e8s au tunnel du Fr\u00e9jus (RATF) du PR 190 au PR 195 dans les 2 sens de circulation, il convientde r\u00e9glementer la circulation.\nArticle 1La circulation est temporairement r\u00e9glement\u00e9e entre les PR 190 et 195, de jour comme de nuit, ycompris weekend et jours f\u00e9ri\u00e9s dans les conditions suivantes :Dans le sens 1 (France - Italie) : la circulation s'effectuera sur la voie rapide et/ou sur la voie m\u00e9diane dela RATF :- du lundi 18 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026,- du mercredi 22juillet 2026 au vendredi 4 septembre 2026- du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026Une sortie obligatoire du trafic vers le diffuseur N\u00b030 du Freney pourra \u00eatre mise en \u0153uvre pour toutesles phases de chantier entre les PR 190 et 191+500. Le trafic sera r\u00e9ins\u00e9r\u00e9 par la bretelle du diffuseurN\u00b030.Dans le sens 2 (Italie \u2014 France) : la circulation s'effectuera sur la voie rapide du sens 1 et/ou sur la voiem\u00e9diane de la RATF :- du lundi 1\u00b0 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026,- du lundi 20juillet 2026 au mardi 21 juillet 2026- du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026La bretelle de sortie N\u00b031 du replat pourra \u00eatre ferm\u00e9e 5 jours au plus sur la dur\u00e9e du chantier.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un alternat de circulation pourra \u00eatre mis en place au droit des chantiers.Pendant toute la dur\u00e9e du chantier, des microcoupures de 10 minutes environ pourront \u00eatre tol\u00e9r\u00e9espour chaque sens.En fonction des contraintes d'exploitation sur le r\u00e9seau A43 ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9favorables, la p\u00e9riode des travaux pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9e ou prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 deux semaines.En cas d'accidents ou de pannes prolong\u00e9es sur la rampe du tunnel du Fr\u00e9jus, les mesures pr\u00e9vues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliqu\u00e9es.\nArticle2Mesures particuli\u00e8res pour les convois exceptionnels au droit du balisage :\nPendant toute la dur\u00e9e des travaux, les convois exceptionnels de largeur sup\u00e9rieure \u00e0 3.50 m\u00e8tres ontobligation de proc\u00e9der \u00e0 une demande d'accord pr\u00e9alable \u00e0 la SFTRF pour emprunter la rampe d'acc\u00e8sau tunnel du Fr\u00e9jus dans les 2 sens de circulation. A travers cet accord pr\u00e9alable, la SFTRF d\u00e9finira lesmodalit\u00e9s techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portancedes convois.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-23-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de signalisation rampe acc\u00e8s\ntunnel du Fr\u00e9jus 10\nArticle 3Compte tenu des contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travaux, la SFTRF peut d\u00e9roger aux r\u00e8gles de l'arr\u00eat\u00e9permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et d\u00e9viations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s, de jour comme de nuit.\nArticle 4La signalisation temporaire rendue n\u00e9cessaire par la pr\u00e9sence du chantier sera conforme \u00e0 la circulaire96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 11 novembre 1998 et \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.La signalisation de nuit sera renforc\u00e9e et \u00e9clair\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l'article n\u00b0129 del'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re livre1 huiti\u00e8me partie.\nArticle 5Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relay\u00e9es par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fr\u00e9jus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux \u00e0 message variable (PMV) des sens de circulation concern\u00e9s.La cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est sera inform\u00e9e par le p\u00e9titionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des \u00e9volutions et/ou perturbations constat\u00e9es sur le trafic.\nArticle 6R\u00e8gles d'inter distances de balisage :Compte tenu des imp\u00e9ratifs de balisage la soci\u00e9t\u00e9 SFTRF pourra d\u00e9roger aux r\u00e8gles d'inter distancesentre chantier en les r\u00e9duisant \u00e0 O kilom\u00e8tres pour permettre notamment l'ex\u00e9cution d'autreschantiers d'entretien courant ou programm\u00e9 ou de r\u00e9paration.\nArticle 7Pour permettre l'intervention des services op\u00e9rationnels de secours dans les meilleurs d\u00e9lais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.\nArticle8Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'\u00e9tat de propret\u00e9 de la chauss\u00e9e et de sa conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-23-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de signalisation rampe acc\u00e8s\ntunnel du Fr\u00e9jus 11\nArticle 9D\u00e9lais et voies de recours: le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 10Madame la Directrice du r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pour information a:Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est.\nChamb\u00e9ry, le 23 avril 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-04-23-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-40 Travaux de signalisation rampe acc\u00e8s\ntunnel du Fr\u00e9jus 12","date":"2026-04-23","first_seen_on":"2026-04-23T17:45:33+00:00","id":"eb2a10771fbf3c4f4a6e4697ef743032c4211a2ef7afc40f83cb1d4bc6b11ec5","name":"2026-04-23_RAA_N\u00b073-2026-120-special","pdf_creation_date":"2026-04-23T16:36:55+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-23T14:37:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54195/429968/file/2026-04-23_RAA_N%C2%B073-2026-120-special.pdf"}