{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-150\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 interdisant le port sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une arme \u00e0 Bordeaux le 30 mai\n2026 (3 pages) Page 3\n33-2026-05-28-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant interdiction de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 pour le week-end du\n28 au 31 mai 2026 (3 pages) Page 7\n33-2026-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et\nusage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 (4 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 interdisant le port sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et objet pouvant constituer une arme\n\u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 3\nPREFETE | CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 \u00a7 MA: 799$portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes,objets pouvant constituer une arme et contenants en verre, applicable dans la commune de Bordeauxles 30 et 31 mai 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des Lettres\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'organisation de la marche des fiert\u00e9s le samedi 30 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux, suiviede l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab after-pride \u00bb qui se tiendra sur le quai des Sports \u00e0 Bordeaux, de 18h00 \u00e0 00h30 ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets POUENEconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller\u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la pr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 4\nCONSIDERANT que la marche des fiert\u00e9s se tiendra dans le centre-ville de Bordeaux le samedi 30mai 2026 ; que 12 000 personnes sont susceptibles de prendre part a la d\u00e9ambulation p\u00e9destre etde chars de 14h00 a 18h00, organis\u00e9e afin de revendiquer les droits des personnes de lacommunaut\u00e9 LGTBQIA+; que la marche sera suivie d'un \u00e9v\u00e8nement festif intitul\u00e9 \u00ab l'after-pride \u00bb,quai des sports \u00e0 Bordeaux, de 18h00\u00e0 00h30;CONSID\u00c9RANT que, lors des \u00e9ditions 2023 et 2024, des participants \u00e0 la marche ont \u00e9t\u00e9 la cible dejets de projectiles et gaz lacrymog\u00e9ne, ainsi que de propos homophobes et mena\u00e7ants; que cesfaits avaient conduit \u00e0 plusieurs interpellations ;CONSID\u00c9RANT, en outre que, comme en 2025, la marche des fiert\u00e9s et l'after-pride auront lieu lem\u00eame jour que la finale de la Ligue des champions disput\u00e9e par le Paris-Saint-Germain (PSG), qui setiendra cette ann\u00e9e a Budapest \u00e0 18h00; que les organisateurs de l'after-pride ont rapport\u00e9 desincidents dus \u00e0 cette concomitance l'ann\u00e9e derni\u00e8re, avec notamment la prise \u00e0 partie desparticipants par des supporters de football dans un contexte de violences urbaines dans le centre-ville de Bordeaux; que les forces de l'ordre et les pompiers ont \u00e9t\u00e9 la cible de nombreux tirs deprojectiles et de mortiers; que deux fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que des barricadesavec feu de poubelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es par les fauteurs de troubles en pleine voie de circulation; quepour mettre fin \u00e0 ces troubles, les forces de l'ordre ont d\u00fb faire usage d'un nombre cons\u00e9quent demoyens de d\u00e9fense ; que ces exactions ont conduit \u00e0 cinq interpellations ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre ; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire uneaffluence majeure les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs,pi\u00e9tons, cyclistes, riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s encas de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rerdes mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; queles contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer des blessuresgraves ; qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s et projet\u00e9s sur les forces de l'ordre et surles passants; que ce type de d\u00e9bordements est susceptible d'entra\u00eener des mouvements de fouleainsi que des probl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la partd'individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, et en particulier des militants les plus radicaux, \u00e0 l'usage d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements(emploi de catapultes ou projection de boules de p\u00e9tanques) achemin\u00e9s en amont de lamanifestation aux fins d'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuelstroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune deBordeaux ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde :\nArr\u00e9t\u00e9 interdisant le port et transport d'armes sans motif l\u00e9gitime 4 Bordeaux le 30 mai 2026 2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 5\nARRETE\nArticle 1er: Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenantsen verre sur la voie publique sont interdits du samedi 30 mai 2026, 14h00, au dimanche 31 mai,02h00, sur la commune de Bordeaux.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal et pourra faire l'objetde poursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Ilpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bordeaux.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nArr\u00eat\u00e9 interdisant le port et transport d'armes sans motif l\u00e9gitime \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 interdisant le port sans motif l\u00e9gitime d'armes et objet pouvant\nconstituer une arme \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-28-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant interdiction de\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9\npour le week-end du 28 au 31 mai 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 pour le week-end du 28 au 31 mai 2026 7\nCabinet| Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFETE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 du 2 8 MAI 2028portant interdiction de rassemblements festifs 4 caract\u00e9re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de laGirondeLa pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R 211-27 \u00e0 R.211-30;VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de la route;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contrele terrorisme ;VU la loi 2023-580 du 10 juillet 2023 modifi\u00e9e, renfor\u00e7ant la pr\u00e9vention et la lutte contrel'intensification et l'extension du risque incendie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory LECRU,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9clarationpr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement; qu'\u00e0 d\u00e9faut, l'organisation d'une telle manifestationnon-d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du Code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordre ;\n1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 pour le week-end du 28 au 31 mai 2026 8\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Gironde est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de rassemblementsfestifs non d\u00e9clar\u00e9s, dont certains ont pu \u00eatre d\u00e9tect\u00e9s \u00e0 temps pour \u00eatre interdits par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT, \u00e0 titre d'illustration, qu'en d\u00e9pit de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026, 500 personnes sesont rassembl\u00e9es le 17 janvier 2026 sur la piste de d\u00e9fense contre les incendies des Ardennes de lacommune du Barp (33114) afin d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondantaux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que ce rassemblement,signal\u00e9 par la maire du Barp, a n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9ploiement des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9afin de renforcer les effectifs locaux ; qu'il a conduit la gendarmerie a relev\u00e9 plus de 150 infractionsnotamment pour circulation interdite sur piste DFCI, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation des stup\u00e9fiants et \u00e0saisir du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que des \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis laissent pr\u00e9sumer l'organisation d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Gironde, les 29, 30et 31 mai 2026, et plus particuli\u00e8rement sur les communes de Lugos et Salles ; que la commune deLugos pr\u00e9sente une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re en raison d'un site de panneaux photovolta\u00efques ; que lacommune de Salles a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de rassemblements musicaux ill\u00e9gaux d'ampleur ; que lapossibilit\u00e9 que les organisateurs et participants cherchent des lieux alternatifs d'implantation sur leterritoire girondin n'est pas \u00e0 exclure; qu'il appartient d\u00e8s lors \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de pr\u00e9venirla survenance de tels troubles sur tout le territoire de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que ce rassemblement aurait lieu peu de temps apr\u00e8s les \u00e9v\u00e8nements survenusdans le Cher o\u00f9 30 000 personnes se sont rassembl\u00e9es sur un terrain militaire de la commune deCornusse ; que ces personnes se trouvaient dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9, de salubrit\u00e9, d'hygi\u00e9nesn\u00e9cessairement d\u00e9grad\u00e9es au regard des conditions de leur installation illicite sur le site ;CONSID\u00c9RANT que la m\u00e9t\u00e9o estivale est propice \u00e0 l'organisation de rassemblements musicauxillicites sur le territoire girondin ;CONSID\u00c9RANT que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annoncent de surcro\u00eet, pour les prochains jours,des temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es ; que ces conditions climatiques, combin\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence potentielled'un public nombreux dans des espaces naturels ou agricoles, \u00e0 l'usage possible de mat\u00e9rielsg\u00e9n\u00e9rateurs de chaleur ou d'\u00e9tincelles et \u00e0 l'absence d'encadrement adapt\u00e9, sont de nature \u00e0accro\u00eetre fortement le risque de d\u00e9part et de propagation de feux de for\u00eat ou de v\u00e9g\u00e9tation,susceptibles de porter gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9fecture n'a \u00e9t\u00e9 destinataire d'aucune d\u00e9claration de rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical sur le d\u00e9partement de la Gironde pour les 29, 30 et 31 mai 2026 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, lasant\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ;SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de sa publication jusqu'au lundi 1\u00b0 juin 2026 \u00e008h00.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 pour le week-end du 28 au 31 mai 2026 9\nArticle 2: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptibled'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 compter de sa publicationjusqu'au lundi 1\u00b0' juin 2026 \u00e0 08h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R 211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Article 5: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu d\u00e9partement et leurs repr\u00e9sentants, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\n313\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 portant interdiction de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9 pour le week-end du 28 au 31 mai 2026 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-28-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et\nusage de produits artifices \u00e0 Bordeaux le 30 mai\n2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices \u00e0\nBordeaux le 30 mai 2026 11\nPREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ? 8 MA! ANIportant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transportdes artifices de divertissement et articles pyrotechniques,sur la commune de Bordeaux les 30 et 31 mai 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des Lettres\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articlespyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs a usage civil;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;VU le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; |VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.aironde.aouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices \u00e0\nBordeaux le 30 mai 2026 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'organisation de la marche des fiert\u00e9s le samedi 30 mai 2026 dans le centre-ville de Bordeaux,suivie de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab after-pride \u00bb qui se tiendra sur le quai des Sports \u00e0 Bordeaux, de 18h00 \u00e000h30;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, r\u00e9glementer, pendant les vingt-quatreheures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et letransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la pr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;CONSID\u00c9RANT en outre que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, la vente au d\u00e9ballaged'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se d\u00e9roule sur terrainpublic ou priv\u00e9, ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants duCode de la d\u00e9fense); que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voiepostale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, est soumise \u00e0 autorisationdouani\u00e8re dite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018) ;qu'en l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 uneamende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude ;CONSID\u00c9RANT que sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement \u00e9td'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par des personnes titulaires d'un agr\u00e9mentpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices de divertissement decat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9atre de la cat\u00e9gorie T2 et d'un certificat dequalification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'une habilitation d\u00e9livr\u00e9e par unorganisme agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et del'utilisation, oud'une formation d\u00e9livr\u00e9e par une administration publique, au titre d'une seule utilisation ;CONSID\u00c9RANT en l'esp\u00e8ce que la marche des fiert\u00e9s se tiendra dans le centre-ville de Bordeaux lesamedi 30 mai 2026 ; que 12 000 personnes sont susceptibles de prendre part \u00e0 la d\u00e9ambulationp\u00e9destre et de chars de 14h00 \u00e0 18h00, organis\u00e9e afin de revendiquer les droits des personnes de lacommunaut\u00e9 LGTBQIA+; que la marche sera suivie d'un \u00e9v\u00e8nement festif intitul\u00e9 \u00ab l'after-pride \u00bb,quai des sports \u00e0 Bordeaux, de 18h00 \u00e0 00h30 ;CONSID\u00c9RANT que, lors des \u00e9ditions 2023 et 2024, des participants \u00e0 la marche ont \u00e9t\u00e9 la cible dejets de projectiles et gaz lacrymog\u00e8ne, ainsi que de propos homophobes et mena\u00e7ants; que cesfaits avaient conduit \u00e0 plusieurs interpellations ;\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'usage d'artifice \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices \u00e0\nBordeaux le 30 mai 2026 13\nCONSID\u00c9RANT, en outre que, comme en 2025, la marche des fiert\u00e9s et l'after-pride auront lieu lem\u00eame jour que la finale de la Ligue des champions disput\u00e9e par le Paris-Saint-Germain (PSG), qui setiendra cette ann\u00e9e a Budapest \u00e0 18h00 ; que les organisateurs de l'after-pride ont rapport\u00e9 desincidents dus \u00e0 cette concomitance l'ann\u00e9e derni\u00e8re, avec notamment la prise \u00e0 partie desparticipants par des supporters de football dans un contexte de violences urbaines dans le centre-ville de Bordeaux; que les forces de l'ordre et les pompiers ont \u00e9t\u00e9 la cible de nombreux tirs deprojectiles et de mortiers ; que deux fonctionnaires de police ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; que des barricadesavec feu de poubelles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es par les fauteurs de troubles en pleine voie de circulation ; quepour mettre fin a ces troubles, les forces de l'ordre ont d\u00fb faire usage d'un nombre cons\u00e9quent demoyens de d\u00e9fense ; que ces exactions ont conduit \u00e0 cinq interpellations ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux artifices, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, peut constituer unearme par destination contre les forces de l'ordre ; il constitue \u00e9galement un risque de d\u00e9gradationsurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie demobilier urbain ou de v\u00e9hicules ;CONSID\u00c9RANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire uneaffluence majeure les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs,pi\u00e9tons, cyclistes, riverains ou touristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s encas de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT la posture Vigipirate \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb, la d\u00e9tention etl'utilisation des produits interdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature, lors des grandsrassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personneset de blessures graves ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant les commissions d'infractionsp\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, une r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession,de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,du transport et de la d\u00e9tention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produitsinflammables ou chimiques, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre publicsusceptibles d'intervenir ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle ter : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ouen direction de la voie publique des divertissements des groupes C1 \u00e0 C4, F2 \u00e0 F4, P1 et T1, sontinterdits temporairement sur la commune de Bordeaux, du samedi 30 mai 2026, 14h00, audimanche 31 mai 02h00.\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'usage d'artifice \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices \u00e0\nBordeaux le 30 mai 2026 14\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le maire de Bordeaux, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Gironde, accessible sur le site internet de lapr\u00e9fecture de la Gironde.\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'usage d'artifice \u00e0 Bordeaux le 30 mai 2026 4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2026 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et usage de produits artifices \u00e0\nBordeaux le 30 mai 2026 15","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T16:46:38+00:00","id":"eb2e3f0735df6a16ccc310d83b80959e881b0d46e65248d7f12521bf4a852d80","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-150","pdf_creation_date":"2026-05-28T16:40:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86598/651156/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-150.pdf"}