{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-057\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-02-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01 portant agr\u00e9ment des\nexploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou\nemployant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation (2\npages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2026-02-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du\nService Imp\u00f4ts Particuliers en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux\nfiscal (4 pages) Page 5\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse /\n2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de l'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse\n(ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des\nd\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n (8 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 f\u00e9vrier 2026 (4 pages) Page 17\n2026-02-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Lille (3\npages) Page 21\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord /\n2026-02-06-00003 - Arrete LAO ELD 2026 (2 pages) Page 24\n2026-02-06-00004 - Arrete LAO FDFEN 2026 (2 pages) Page 26\n2026-02-06-00005 - Arrete LAO GREMS 2026 (2 pages) Page 28\n2026-02-06-00006 - Arrete LAO IBNB 2026 (3 pages) Page 30\n2026-02-06-00007 - Arrete LAO PRV 2026 (2 pages) Page 33\n2026-02-06-00008 - Arrete LAO R (4 pages) Page 35\n2026-02-06-00009 - Arrete LAO RAD 2026 (3 pages) Page 39\n2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 (8 pages) Page 42\n2026-02-06-00011 - Arrete LAO SAR 2026 (4 pages) Page 50\n2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 (6 pages) Page 54\n2026-02-06-00013 - Arrete LAO SMP 2026 (2 pages) Page 60\n2026-02-06-00014 - Arrete RD 2026 (3 pages) Page 62\nSous-pr\u00e9fecture de Douai /\n2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de\nd\u00e9nomination de la CACO en COA (10 pages) Page 65\n2\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 du NordEgalit\u00e9Eratermit\u00e9\nP\u00f4le TravailNum\u00e9ro IDOINE : 2025-1216875-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01 du 06 f\u00e9vrier 2026portant agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommersur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans lecadre de leur formationLe Pr\u00e9fet,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 3336-4,Vu le code du travail et notamment les articles L4153-6, Article R4153-8 \u00e0 12 du Code du Travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord, chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officierde l'ordre national du M\u00e9rite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 01 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet du Nord aMonsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Mathilde QUINTERNO, co-g\u00e9rante de la SARL MACALAIS(enseigne commerciale Les Trois Brasseurs) (SIRET: 83478462100031) domicili\u00e9 ZAC du Petit Menin \u00e0 NEUVILLE ENFERRAIN (59960), re\u00e7ue le 10 d\u00e9cembre 2025, tendant \u00e0 la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment des exploitants de d\u00e9bits deboissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leurformation pour Monsieur Laurent PEE, co-g\u00e9rant de la SARL MACALAIS (enseigne commerciale Les Trois Brasseurs)(SIRET: 83478462100031) domicili\u00e9 ZAC du Petit Menin a NEUVILLE EN FERRAIN (59960),Vu la demande d'avis adress\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2025 au directeur de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 (ARS) Hauts deFrance, et l'absence d'avis en retour,Vu la demande d'avis adress\u00e9e au commissaire de police de Tourcoing le 19 d\u00e9cembre 2025 et l'absence d'avis enretour,Vu l'avis de l'inspecteur du travail dat\u00e9 du 04 f\u00e9vrier 2026, et re\u00e7u par courriel le O5 f\u00e9vrier 2026,Consid\u00e9rant que les conditions d'accueil sont de nature \u00e0 assurer la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 physique oumorale des jeunes employ\u00e9s ou accueillis au sein de l'\u00e9tablissement \u00ab Les Trois Brasseurs \u00bb a Neuville-en-Ferrain,dans le cadre de leur formation ;\nDU TRAVAIL EXNUMERIQUE |Sens ces rersegements en \u00e9roit du travx\nT\u00e9l : 03 74 00 61 14Cit\u00e9 Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01 portant agr\u00e9ment des\nexploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de\nleur formation\n3\nARRETEArticle 1: Monsieur Laurent PEE est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans pour l'accueil de mineurs de plus de 16 ans :- sous contrat de travail en alternance, afin d'acqu\u00e9rir une qualification professionnelle sanctionn\u00e9e par undipl\u00f4me ou un titre homologu\u00e9,- sous convention de stage avec un \u00e9tablissement de formation ou d'enseignement dans le cadre d'uneformation professionnelle qualifiante.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 nominativement. En cas de changement d'exploitant du d\u00e9bit de boissons aconsommer sur place, la demande devra \u00eatre renouvel\u00e9e.Article 3 : Cet agr\u00e9ment peut \u00eatre abrog\u00e9 ou suspendu \u00e0 tout moment si les conditions requises pour l'accueil dumineur ne sont plus de nature \u00e0 assurer sa sant\u00e9, sa s\u00e9curit\u00e9 et son int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale.Article 4 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, le directeur d\u00e9partementale de la DDETS du Nord, lecommissaire du commissariat de Gravelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Lille, le 06 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet,et par subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur D\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nordle Directeur du travail\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification :- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s -DGT- Service desrelations et des conditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la pr\u00e9vention CT1- 14avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP,- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy ST HILAIRE,59014 LILLE, Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitementSUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises a des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositionsrelatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement \u00e0l'adresse suivante : equipe.sitere@travail, gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-02-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01 portant agr\u00e9ment des\nexploitants de d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de\nleur formation\n4\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLa comptable, responsable du service des imp\u00e9ts des particuliers de Lille 1Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0Delegation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid BENBAKHTI, Monsieur Apollinaire M'BEMBO et \u00e0 MonsieurMIKOLAJCZAK David, inspecteurs, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Lille 1, \u00e0 l'effet designer:1\u00b0) dans la limite de 100 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office.2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de100 000 \u20ac;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois etporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac aux inspecteurs des Finances publiques :- Monsieur Farid BENBAKHTI, Inspecteur- Monsieur Apollinaire MBEMBO, Inspecteur- Monsieur MIKOLAJCZAK David, Inspecteur.\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 5\nNom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomNKOU LAURENE DEHOUCK FRANCOISVINCENT CORENTIN AJAX VICTORBIENCOURT FRANCOIS FRERE ANGELIQUELECASBLE DAVID LEFEVRE ARCHIBALDGONEZ SABINE MARTIN LEOPOLDCLAIRE CLEMENT VAILLANT CLEMENTLANDRY VIRGINIE KRZYZANIAK FRANCOISEL KHATIB IMANE MACAGNINO LUCASTACK MARIE-APOLLINE\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C et contractuels d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomBOUAKBA KARIMBATAILLE NICOLAS CHAVATTE SARAHCAVROT ALEXIA PARRA ALEXISGUEMRICHE INES ROHART CATHYROBAEY MARIANNE TIERSEN MELINAZAIT NASSERA\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a l'effet de signer :Article 3\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dansla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dansle tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuiteset les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite Dur\u00e9e maximale | Somme maximale pourdes d\u00e9cisions des d\u00e9lais de laquelle un d\u00e9lai degracieuses paiement paiement peut \u00eatreaccord\u00e9KRZYZANIAK FRANCOIS Contr\u00f4leur Principal 30 000 12 mois 30 000VAILLANT CLEMENT Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000NKOU LAURENE Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000VINCENT CORENTIN Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000BIENCOURT FRANCOIS Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000LECASBLE DAVID Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000GONEZ SABINE Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000CLAIRE CLEMENT Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000DEHOUCK FRANCOIS Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000FRERE ANGELIQUE Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000AJAX VICTOR Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000LEFEVRE ARCHIBALD Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000MARTIN LEOPOLD Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000LANDRY VIRGINIE Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000MACAGNINO LUCAS Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 6\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite Dur\u00e9e maximale |Somme maximale pourdes d\u00e9cisions des d\u00e9lais de laquelle un d\u00e9lai degracieuses paiement paiement peut \u00e9treaccord\u00e9EL KHATIB IMANE Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000TACK MARIE-APOLLINE Contr\u00f4leur 30 000 12 mois 30 000BATAILLE NICOLAS Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalCAVROT ALEXIA Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalROHART CATHY Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalTIERSEN MELINA Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalGUEMRICHE INES Agent administratif 5 000 12 mois 20 000PrincipalROBAEY MARIANNE Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalPARRA ALEXIS Agent administratif 5 000 12 mois 20 000BOUAKBA KARIM Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalCHAVATTE SARAH Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipalZAIT NASSERA Agent administratif 5 000 12 mois 20 000rincipal\nArticle 4Le pr\u00e9sent acte prendra effet au 10/02/2026| Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NordA Lille, le 10/02/2026La Comptable, responsable du service des imp\u00f4ts desparticuli\nFlorence AUNAY\ns de Lille 1,\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques - 2026-02-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du Service Imp\u00f4ts\nParticuliers en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal 8\nEcole nationale de protection| = judiciaire de la jeunessePREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de l'\u00c9cole nationale de protection judiciaire dela jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nLa directrice de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse\nVu le code de la commande publique;Vu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;Vu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat,les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-689 du 9 juillet 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du minist\u00e8re de la justice ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des personnes responsables desmarch\u00e9s pass\u00e9s par le minist\u00e8re de la justice;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de la justice etdes libert\u00e9s pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2017 portant cr\u00e9ation d'un service \u00e0 comp\u00e9tence nationale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab \u00c9colenationale de protection judiciaire de la jeunesse \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2008 portant nomination de Madame Lolita JAGAR, dans l'emploi desecr\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2015 portant nomination de Mme B\u00e9n\u00e9dicte BILLARD, dans l'emploi deresponsable de la m\u00e9diath\u00e8que ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2015 portant nomination de M. Guillou BRECHOTTEAU, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2015 portant nomination de M. Mustapha GRAZEM, charg\u00e9 desfonctions de directeur de p\u00f4le territorial de formation Grand-Centre \u00e0 Dijon ;\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2015 portant mutation de Mme Evelyne JOSEPH, en qualit\u00e9 deformatrice au p\u00f4le territorial de formation \u00cele-de-France Outre-mer affect\u00e9e \u00e0 la mission ultra-marine Antilles Guyane \u00e0 Fort de France (Martinique) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 ao\u00fbt 2016 portant nomination de Mme Isabelle LEHOT, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2017 portant nomination de Mme Val\u00e9rie CHIABERTO-WALLEZ, charg\u00e9edes fonctions de responsable du d\u00e9partement des ressources humaines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2018 portant nomination de Mme Virginie PINCZAK, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2018, portant nomination de Monsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, dansl'emploi de secr\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 septembre 2020 portant nomination de Mme Patricia NUYTTENS, charg\u00e9e desfonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Sud-Ouest \u00e0 Bordeaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Akila MAMENIA, dans l'emploi degestionnaire ressources humaines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2021 portant nomination de Mme Lucie GUEMICHE, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2021, portant nomination de Mme Basma HAMMAMI-BELAID, charg\u00e9edes fonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Grand-Nord \u00e0 Roubaix ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2022 portant nomination de Mme Imane BELFERAGUI, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Christophe CONCEICAO, charg\u00e9 desfonctions de responsable du d\u00e9partement des affaires techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2023 portant nomination de Mme Laurence CUGNET, dans l'emploi dedirectrice fonctionnelle charg\u00e9e des fonctions de directrice du p\u00f4le interventions \u00e9ducatives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2023 portant nomination de Mme Marion FIRER, charg\u00e9e des fonctions dedirectrice de p\u00f4le territorial de formation \u00cele-de-France Outre-mer \u00e0 La Plaine Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme Anne-Marie BIDEGARAY, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme C\u00e9cile LALUMIERE, charg\u00e9e des fonctionsde directrice du service de la formation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 septembre 2023 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie ROUSSEL, cheffe de cabinetet responsable de la cellule communication ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Fabien BEYRIA, charg\u00e9 des fonctions dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'\u00e9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2024 portant nomination de Mme C\u00e9line BENAIM, charg\u00e9e des fonctionsde directrice de p\u00f4le territorial de formation Sud \u00e0 Lab\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 portant nomination de M. Freddy BAZYLEWICZ, charg\u00e9 des fonctionsde directeur de p\u00f4le territorial de formation Grand-Ouest \u00e0 Rennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2024 portant nomination de Mme Florence ARNOULD, charg\u00e9e desfonctions de directrice de p\u00f4le territorial de formation Grand-Est \u00e0 Nancy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2024 portant nomination de Mme Nathalie MASSEY, charg\u00e9e des fonctions dedirectrice adjointe du service de la formation ;\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique BOTELLA, directrice g\u00e9n\u00e9rale del'\u00e9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, emploi de direction du groupe II! duminist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Nathalie ATTENOT, dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eate du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Erika CALLEBERT, dans l'emploi de ges-tionnaire ressources humaines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme Marion CAVALLO, charg\u00e9e des fonctionsde directrice de p\u00f4le territorial de formation Sud-Est \u00e0 Marseille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 portant nomination de Mme Magalie LEGER, en qualit\u00e9 deformatrice au p\u00f4le territorial de formation \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9e \u00e0 la mission ultra-marine Oc\u00e9an Pacifique \u00e0 Papeete (Tahiti);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Xavier BOLLENGIER dans l'emploi deconseiller juridique en RH ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Caroline BENOUDA dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Assia AIDEL dans l'emploi degestionnaire budg\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2025 portant nomination de Mme Marie VEILLEROT, charg\u00e9e des fonctions dedirectrice de p\u00f4le territorial de formation Centre-Est \u00e0 Lyon;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Etienne DUBOIS, charg\u00e9 des fonctions dedirecteur du p\u00f4le gouvernance ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Matthieu BOUTEILLER, charg\u00e9 des fonctionsde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2025 portant nomination de M. Ariitea LUCAS, dans l'emploi desecr\u00e9taire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 janvier 2026 portant nomination de M. David GOVINDIN, en qualit\u00e9 de formateurau p\u00f4le territorial de formation \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9 \u00e0 la mission ultra-marine R\u00e9unionMayotte \u00e0 Saint-Denis de La R\u00e9union (R\u00e9union);Vu le contrat en date du 19 juillet 2023 portant nomination de Mme La\u00ebtitia DA COVA, dansl'emploi de gestionnaire budg\u00e9taire ;Vu le contrat en date du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme Aude BOLATRE, dans l'emploide responsable de l'unit\u00e9 d'appui \u00e0 l'innovation p\u00e9dagogique ;Vu le contrat en date du 23 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Mathias GARDET dans l'emploide responsable du centre d'exposition historique ;Vu le contrat en date du 5 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Jessica FILIPPI, dans l'emploi deresponsable de l'unit\u00e9 recherche et \u00e9tudes ;Vu le contrat en date du 27 octobre 2025 portant nomination de M. Jean-Marie AZEDE, dansl'emploi de gestionnaire budg\u00e9taire;Vu le contrat en date du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Thomas LUCZAK, charg\u00e9 desfonctions de responsable du d\u00e9partement des affaires financi\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9riqueBOTELLA, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n11\nVu la nomenclature d'ex\u00e9cution du budget de l'\u00c9tat;ARRETEArticle 1\u00b0': En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BOTELLA, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien BEYRIA, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'\u00c9cole nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse pour signer les programmes 182, 309 et 310, les d\u00e9penses de titre 2,3 et 5:les d\u00e9cisions relatives aux commandes de mat\u00e9riel, de fournitures et de travaux, les contratsli\u00e9s au fonctionnement du service ou relatifs \u00e0 la conclusion des baux, les conventions derecherche et de formation ;les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00e9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse ;les titres ex\u00e9cutoires de perception ;les factures \u00e9mises ;les engagements juridiques ;la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ;les attestations de service fait ;les \u00e9changes d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre \u00e0 payer;tous documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations comptables.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences \u00e0 :- Monsieur Matthieu BOUTEILLER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00c9cole nationale de protection judiciaire dela jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les d\u00e9penses de titre 2,3 et 5:les d\u00e9cisions relatives aux commandes de mat\u00e9riel, de fournitures et de travaux, les contratsli\u00e9s au fonctionnement du service ou relatifs \u00e0 la conclusion des baux, les conventions derecherche et de formation, dont le montant initial est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 euros horstaxes;les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00e9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse ;les factures \u00e9mises ;les engagements juridiques d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 euros hors taxes ;l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics;les attestations de service fait ;les \u00e9changes d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre \u00e0 payer;tous documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations comptablesjusqu'\u00e0 40 000 euros hors taxes.la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certificationdu service fait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 :- Monsieur Thomas LUCZAK, chef du d\u00e9partement des affaires financi\u00e8res de l'\u00c9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour les programmes 182, 309 et 310, les d\u00e9penses de titre 3 etS:les d\u00e9cisions relatives aux commandes de mat\u00e9riel, de fournitures et de travaux, les contratsli\u00e9s au fonctionnement du service ou relatifs \u00e0 la conclusion des baux, les conventions de\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n12\nrecherche et de formation, dont le montant initial est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 000 euros horstaxes;e les certificats administratifs relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget de l'\u00e9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse ;les factures \u00e9mises ;les engagements juridiques d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 000 euros hors taxes ;l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics;les attestations de service fait ;les \u00e9changes d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre \u00e0 payer ;e tous documents relatifs \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations comptablesjusqu'\u00e0 20 000 euros hors taxes.e la saisie et la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, la certificationdu service fait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant.- Madame Val\u00e9rie CHIABERTO-WALLEZ, chef du d\u00e9partement des ressources humaines de l'\u00c9colenationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et leprogramme 310, les d\u00e9penses de titre 2.- Monsieur Xavier BOLLENGIER, conseiller juridique en RH de l'\u00c9cole nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse, pour le programme 182, action 04 et le programme 310, les d\u00e9penses detitre 2.- Monsieur Christophe CONCEICAO, chef du d\u00e9partement des affaires techniques de l'\u00c9colenationale de protection judiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commandes de mat\u00e9riel, de fournitures et de travaux relevant de l'activit\u00e9 deson d\u00e9partement (fournitures de bureau, entretien et maintenance des b\u00e2timents, petitoutillage et mat\u00e9riels divers) dans la limite de 10 000 euros hors taxe ;e les attestations de service fait.- Madame Jessica FILIPPI, responsable de la recherche et \u00e9tudes de l'\u00c9cole nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commande relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de recherche, dans la limite de 4 000 euros horstaxes;e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 du service.- Madame B\u00e9n\u00e9dicte BILLARD, responsable de la m\u00e9diath\u00e8que de l'\u00c9cole nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commande relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 sp\u00e9cifique de la m\u00e9diath\u00e8que et de labiblioth\u00e8que de recherche, dans la limite de 4 000 euros hors taxes ;e les attestations de service fait relatives aux factures concernant la r\u00e9ception d'ouvrages etde DVD, les abonnements, les fournitures, les mat\u00e9riels techniques, les prestations deservice et les frais de d\u00e9placement relevant de l'activit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que ;e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement li\u00e9es auxactions culturelles, en lien avec la direction g\u00e9n\u00e9rale;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 des actions culturelles dans la limite de 4 000euros hors taxe;- Monsieur Mathias GARDET, responsable du centre d'exposition historique de l'\u00c9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour :e les bons de commande relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du centre, dans la limite de 4 000 euros horstaxes;e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 du service.\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n13\n- Madame C\u00e9cile LALUMIERE, directrice du service de la formation de l'\u00c9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 de leur service ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du pdle, les prestations de servicesen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 20 000 euros hors taxe;e tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation.- Madame Nathalie MASSEY, directrice adjointe du service de la formation de l'\u00c9cole nationale deprotection judiciaire de la jeunesse, pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 du p\u00f4le gouvernance ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du p\u00f4le, les prestations de servicesen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 20 000 euros hors taxe ;e tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation.- Monsieur Etienne DUBOIS, directeur du \u00ab p\u00f4le gouvernance \u00bb de l'\u00c9cole nationale de protectionjudiciaire de la jeunesse pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 du p\u00f4le gouvernance ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du p\u00f4le, les prestations de servicesen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 4 000 euros hors taxe;+ tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le.- Madame Laurence CUGNET, directrice du \u00ab p\u00f4le interventions \u00e9ducatives \u00bb de l'\u00c9cole nationalede protection judiciaire de la jeunesse pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 du p\u00f4le interventions \u00e9ducatives ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du p\u00f4le, les prestations de servicesen lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le dans la limite de 4 000 euros hors taxe;e tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation du p\u00f4le.- Madame Aude BOLATRE, responsable de \u00ab l'unit\u00e9 d'appui \u00e0 l'innovation p\u00e9dagogique \u00bb pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 de leur service ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9, les prestations de services en lien avecl'activit\u00e9 formation de l'unit\u00e9 dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;e tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence en lien avec l'activit\u00e9 formation de l'unit\u00e9.- Madame Aur\u00e9lie ROUSSEL, cheffe de cabinet pour :e les attestations de service fait relatives aux factures et frais de d\u00e9placement en lien avecl'activit\u00e9 du cabinet et de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9cole ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de la cellule communication et de la directiong\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9cole dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;Article 4: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences\u00e0 Madame Patricia NUYTTENS, directrice du p\u00f4le territorial de formation Sud-Ouest \u00e0 Bordeaux, \u00e0Monsieur Mustapha GRAZEM, directeur du p\u00eale territorial de formation Grand-Centre \u00e0 Dijon, \u00e0Madame Basma HAMMAMI-BELAID, directrice du p\u00eale territorial de formation Grand-Nord \u00e0\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n14\nRoubaix, a Madame Marie VEILLEROT, directrice du p\u00f4le territorial de formation Centre-Est \u00e0 Lyon,a Madame Marion FIRER, directrice du p\u00f4le territorial de formation Ile-de-France Outre-mer \u00e0 LaPlaine Saint-Denis, a Madame C\u00e9line BENAIM, directrice du p\u00f4le territorial de formation Sud \u00e0Lab\u00e8ge, a Monsieur Freddy BAZYLEWICZ, directeur du p\u00eale territorial de formation Grand-Ouest aRennes, \u00e0 Madame Florence ARNOULD, directrice du p\u00f4le territorial de formation Grand-Est aNancy, pour signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, a Madame Marion CAVALLO, directrice du p\u00f4leterritorial de formation Sud-Est \u00e0 Marseille :e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation, les fournitures et prestations deservice dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'entretien des b\u00e2timents dans la limite de1 000 euros;e tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels, pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence ;e les attestations de service fait ;e les \u00e9changes d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre \u00e0 payer.e la validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT, dans la limite de 4000euros.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0Madame \u00c9velyne JOSEPH, formatrice au p\u00f4le territorial \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9e \u00e0 lamission outre-mer Antilles-Guyane \u00e0 Fort-de-France (Martinique), \u00e0 Monsieur David GOVINDIN,formateur au p\u00f4le territorial \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9 \u00e0 la mission outre-mer R\u00e9union-Mayotte \u00e0 Saint Denis de la R\u00e9union (R\u00e9union), et \u00e0 Madame Magalie LEGER, formatrice au p\u00ealeterritorial \u00cele-de-France outre-mer affect\u00e9e \u00e0 la mission ultra-marine Oc\u00e9an Pacifique \u00e0 Papeete(Tahiti), pour signer, au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale :e les bons de commandes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation, les fournitures, prestations deservice et mat\u00e9riels dans la limite de 4 000 euros hors taxe ;e tout document concernant la prise en charge financi\u00e8re des intervenants ponctuels, pay\u00e9sen frais de conf\u00e9rence ;e les attestations de service fait.e la validation dans le progiciel Chorus Formulaire dans la limite de 4 000 euros.Article 6: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0Madame Virginie PINCZAK, Madame Caroline BENOUDA, Madame Lucie GUEMICHE, MonsieurAZEDE Jean-Marie, Madame Nathalie ATTENOT et Madame Assia AIDEL \u00e0 l'effet de proc\u00e9der auxop\u00e9rations budg\u00e9taires dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).Cette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire; saisir une demanded'achat, constater et certifier un service fait, saisir un tiers fournisseur, saisir les recettes nonfiscales, \u00e9changer d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre a payer au CGF et le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire contr\u00e9leur \u00bb dans Chorus DT.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0Madame La\u00ebtitia DA COVA, gestionnaire au p\u00eale territorial de formation Ile-de-France Outre-mer \u00e0la Plaine Saint-Denis, \u00e0 Madame Isabelle LEHOT, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formation Sud-Ouest \u00e0 Bordeaux, \u00e0 Madame Anne-Marie BIDEGARAY, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formationGrand-Ouest \u00e0 Rennes, \u00e0 Madame Imane BELFERAGUI, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formationSud-Est \u00e0 Marseille, \u00e0 Madame Caroline BENOUDA, gestionnaires au p\u00f4le territorial de formationGrand-Nord a Roubaix, \u00e0 Monsieur Guillou BRECHOTTEAU, gestionnaire au pdle territorial deformation Sud \u00e0 Toulouse, \u00e0 Madame Nathalie ATTENOT, gestionnaire au p\u00e9le territorial deformation Grand-Est \u00e0 Nancy, \u00e0 Madame Assia AIDEL, gestionnaire au p\u00f4le territorial de formationCentre-Est \u00e0 Lyon, \u00e0 Madame Lolita JAGAR, secr\u00e9taire \u00e0 mission ultramarine R\u00e9union-Mayotte, \u00e0\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n15\nMonsieur Emmanuel JEAN-CHARLES, secr\u00e9taire \u00e0 mission ultramarine Antilles-Guyane, \u00e0 MonsieurAriitea LUCAS, secr\u00e9taire \u00e0 mission ultramarine Oc\u00e9an Pacifique pour proc\u00e9der aux op\u00e9rationsbudg\u00e9taires dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).Cette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire; saisir une demanded'achat, constater et certifier un service fait, saisir un tiers fournisseur, saisir les recettes nonfiscales et \u00e9changer d'informations entre le CGF et le service prescripteur et la transmission del'ordre \u00e0 payer.Article 8 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, chacun dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, \u00e0Madame Val\u00e9rie CHIABERTO-WALLEZ, cheffe du d\u00e9partement des ressources humaines, \u00e0 MadameAkila MAMENIA, gestionnaire ressources humaines, \u00e0 Madame Erika CALLEBERT, gestionnaireressources humaines, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires dans les applications ChorusFormulaire et Communication concernant les d\u00e9penses relevant du champ de comp\u00e9tences duservice ressources humaines.Cette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur\u00bb dans Chorus Formulaire uniquement pour lasaisie d'un tiers fournisseur, la saisie des indus de paie, l'\u00e9change d'informations entre le CGF et leservice prescripteur, et la transmission des actes concernant les accidents de travail et maladiesprofessionnelles.Article 9: La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prendra effet le jour suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Roubaix, le 9 f\u00e9vrier 2026La Directrice g\u00e9n\u00e9rale,\n=)\u00c0 wd\n4r\u00e9dgfque sorecta 7\nEcole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-02-09-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nl'\u00c9cole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nimput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n16\nEz .PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementation_ et de la citoyennet\u00e9Bureau de la citoyennet\u00e9Section des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des bureaux de vote et les lieux de r\u00e9uniondes \u00e9lecteurs du d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R.40:Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des bureaux de voteet les lieux de r\u00e9union des \u00e9lecteurs du d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu les demandes des maires des communes de Marcq-en-Baroeul, de Sainghin-en-Weppes, deSaint-Amand-les-Eaux et de Seclin :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 f\u00e9vrier 2026 17\nARRETEArticle 1\u00b0 - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun desbureaux de vote et les lieux de r\u00e9union des \u00e9lecteurs pour le d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter duer janvier 2026 sont modifi\u00e9es conform\u00e9ment au tableau ci-annex\u00e9. Les autres dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2025 modifi\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les sous-pr\u00e9fets et les maires descommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille, le Q 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra} par suppl\u00e9ance\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 f\u00e9vrier 2026 18\nAnnexe\u00e0l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoraldu6f\u00e9vrier2026modifiantl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoralmodifi\u00e9du26ao\u00fbt2026fixantlep\u00e9rim\u00e8tredechacundesbureauxdevoteetleslieuxder\u00e9uniondes\u00e9lecteursdud\u00e9partementduNord\u00e0compterdu1erjanvier2026Arrondissement{CirconscriptionCantonCommuneBureauCirconseriptiondubureauLieudevoteModificationsRued'Alsace,rued'Anjou,rueduBerry,ruedeBourgogne,ruedeBretagne,all\u00e9edesCapucines,ruedeChampagne,avenueduChateauRouge,rueduColl\u00e8ge,all\u00e9eduDauphin\u00e9,courDelcroix(136,rueduColl\u00e8ge),all\u00e9edesErables,all\u00e9edesFr\u00eanes,all\u00e9edeGascogne,all\u00e9edeGuyenne,rue:&airedesPeupliLILLE924-LILLE2Marcq-en-Barceul0005d'iledeFrance,all\u00e9eduLanguedoc,rueduLimousin,ruedeLorraine,avenuedesMagnolias,ruedeNormandie,all\u00e9edesPlatanes,all\u00e9edesroupeSCONee'techeters,Demanded'ajoutderueenjanvierPrimev\u00e8res,ruedeProvence,rueduRoussillon,ruedeSavoie,ruedeTouraine,all\u00e9educlosSaintVincent,chemindesCoutons,rueH\u00e9l\u00e8nen\u00e9edesCharmes\nCarr\u00e8red'Encausse.RuesdesAcacias,duChevalierdelaBarre,chemindes4Bonniers,voiedelaCense,rueFr\u00e9d\u00e9ricChopin,ruelledelaConcorde,ruesClaudeoeDebussy,GustaveDelory,del'Egalit\u00e9,chemindel'Epinette,ruesAnatoleFrance,delaFraternit\u00e9,defaLibert\u00e9,all\u00e9eRougetdeisle,cheminSalleJeanDescamps}DemandeajoutderuessuiteconseilLILLE52-ANNOEULLINSainghin-en-Weppes0001Michon,ruedu11novembre,avenuedefaSabionni\u00e9re,ruesEdouardVaillant,deVerdun,rueGeorgesLegrand,rueSimoneVeil,rueOlympedePlaceduG\u00e9n\u00e9ralDeGaullemunicipaldejanvierRuelleCambron,ruesAlexandreCocq,GeorgesDelerue,Abb\u00e9Deligny,AlexandreDesrousseaux,duCh\u00e2teaud'eau,all\u00e9edeFlandres,ruesL\u00e9onEcoleThomasPesquet]DemandeajoutderuessuiteconseilLHLLE52-ANNOEULLINSainghin-en-Weppes10004Gambetta,du14juillet,all\u00e9eGustavMahler,ruesdu1\u00b0mai,du8mai,duMill\u00e9naire,Mozart,delaCommunedeParis,all\u00e9eMauriceRavel,avenueRueAbb\u00e9bolinmaiided\u00e9cembdelaR\u00e9novation,rueWaldeckRousseau,all\u00e9eCamilleStSa\u00e9ns,all\u00e9edel\u00e9pinette.\"enyunteipalGed\u00e9cembreimpasseFontenoy,r\u00e9sidenceLeClosdesThermes,r\u00e9sidenceBarbusse,r\u00e9sidencedelaGare,placeGambetta,ruesdesFaienciersFauquez(dun\u00b01VALENCIENNES20usSAINTasLESSaint-Amand-les-Eaux0009R\u00e9sidencesAndernach,Manouvrier,ruesduG\u00e9n\u00e9ralDelestraint,LouisedeBettignies,du18juin,all\u00e9ejeanMenu,ruedelaR\u00e9publique.EcoleaidursDemanded'ajoutderueenjanvierLILLE518-FACHESTHUMESNIL{Seclin0002chemindesBois(Martinsart),rueJeanDemailly,cheminsdeMartinsart,duPlat,closPautDurot,avenuedelaCartonnerie,ruedelaPapeterie,aed\"yokDemanded'ajoutderueenjanvierali\u00e9eYolandeMonfranceruedeEUTgau.RuesL.Aragon,P.Degeyter,D.Diderot,duFourchon,G.Rieux,PabloPicasso,j.Pr\u00e9vert,Watteau,rond-pointdelaMouchonni\u00e8re,contourdeEcoleAdolpheDutoit,tosoeLI\u00c8LE518-FACHESTHUMESNIL|$eciinisaWattiessart,ruedu8mars,rueduPlouich,rueLoukaBiseurJean-PautThorez,all\u00e9eCarasso,atl\u00e9eZabrze,all\u00e9edesarchitectesMolletruedeWattiessart'Demanded'ajoutderueenjanvierAvenuedelaR\u00e9publique,chemindejaCenseDufour,ruesL.Larchez,desTilleuls,D.Ferry,DrCaimette,DrRoux,DrGu\u00e9rin,routedeEcoleMatlePaulD:LILLE518-FACHESTHUMESNIL={Seclin0008Templemars,cheminduFortdeSeclin,avenueduVieuxMoulin,squareBoidin,routed'Avelin,ruedel'H\u00f4tellerie,Pasteur,r\u00e9sidenceJean-ClaudeedkeerneneFadPeatDemanded'ajoutderueenjanvierWillem,chemindelaDuchesse,rueGeorgeSand,rueMargueriteYourcenar,rueElsaTriolet,rueDjangoReinhardtvedelacommuneaeFarisMairie\u2014Foyerrural92routedeDUNKERQUE1441-WORMHOUTWest-Cappel0001(unique)\u00ceL'ensembledelacommuneBambecqueModificationdulieudevote\nPageide1\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 f\u00e9vrier 2026 19\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00017 - AP modif bureaux de vote 6 f\u00e9vrier 2026 20\nE .PREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la citoyennet\u00e9Section des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de LilleLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L19 et R.7 \u00e0 R11:Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA1830120] du 21 novembre 2018, relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et son addendum du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Lille ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu les propositions des maires des communes de Marquillies et de Cappelle-en-P\u00e9v\u00e9le ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Lille 21\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 susvis\u00e9 sontmodifi\u00e9es conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 ci-joint. Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 2- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le0 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par suppl\u00e9ance\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Lille 22\nLOpLwedseipiaadiwivaluaiseqasXNIUNIHDIIIA-ZNITINIONNVSaITINOUVNIPidJGINVO-yanbiulwogNINN3HQ-La4sl]swagxnediotunWsua|fiasuoD@4SI]awazxnedisiunws19jjIeSUODeureqyofewuoqueeunwuwuoy9354xnediiunwsiajjiasuoDsanboefnv110H9SUISJSPEN-SHEN3HDOjuesddnsSIUUYANOYIAVA3AN3IdW3L313A3d-U8-1713d4dv9fLnpanZajequonensIUIWpe,apanZajeqjedisiuntuJayjiasuoauoqwueDsunwuwuoTySIUGWINSAdNOILVNIWONINVIHOd\u20ac202149W19108NG11344V,1LNVIEIGOW9707SM1d13SINVLISYH000LJdSANNWWOD13SLNVLIGVWH000LJGSNIOW30SANNWWODSIIWYOLOITSALSHS3QJIQULNOD4dSNOISSINWODS$34dNO1V4O1903134d31344V,1VAXANNV\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de Lille 23\nE Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Exploration Longue Dur\u00e9e (ELD) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-81 1 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle relatif aux incendies de structures du 16 avril 2018 ;Vu le guide de techniques op\u00e9rationnelles relatif aux \u00e9tablissements et techniques d'extinction du 29 ao\u00fbt 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide de techniques op\u00e9rationnelles relatif \u00e0 l'engagement en milieu vici\u00e9 de d\u00e9cembre 2019 actualis\u00e9 en2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARRETEArticle 1* - Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 ELD (ELD3) les personnels suivants :BARD JOHANN GIRARD CYRILLEBASSIMON SEBASTIEN GOURNAY REGISBOUGUENNEC MATHIEU LEMOINE DAVIDCHAVATTE PATRICE OMONT OLIVIERDUBOIS PASCAL PAGNACCO SEBASTIENDUSSERRE ROMAIN * PASCHANA ADRIEN* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 ELD (ELD2) les personnels suivants :BEAURAIN SYLVAIN DELHORS CHRISTOPHEBEUSCHART CEDRIC DEMARTELAERE GILBERTBOBEUF NICOLAS DESITTER GREGORYCANDELIER LAURENT DHAINAUT ANTOINECLERMONT ROMAIN DIDIER DAVIDDE CAUWER RICHARD GILLE DAVIDDEGROOTE AURELIEN GOLEJEWSKI MAXIMEpage 1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00003 - Arrete LAO ELD 2026 24\nGRAMMONT SAMUELJAMESSE GUILLAUMEJUMELET CEDRICLABILLE CHRISTOPHELABROY CHRISTOPHELESCORNEZ OLIVIERLOBBESTAEL FREDERICLOURME ROMUALD\nMASCRE MATTHIEUPASSION FABIENPASSION GUILLAUMEREAL GREGORYSCHILDT JEAN-PHILIPPESORLIN FABIENTETAERT HUGUESVENZA DAVIDArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 ELD (ELD1) les personnels suivants :AGACHE BENJAMINAVVENIA GIANNIBAJEUX MATTHIEUBALANDRAUX VINCENTBAREZ CLEMENTBOCQUET RUDYBOUDEWEEL ANTHONYBOUILLET BENJAMINBOUTRY CLEMENTBRONSARD CLEMENTCASIER ANTOINECHARLEMAGNE ALEXANDRECLAIRE CHRISTOPHECOPIN EMMANUELCOUCAUD QUENTINDACOSSE ALICEDAVID MAXIMEDELABY MANUELDELCROIX ALEXISDEPLANQUE MICHAELDESCAMPS AMAURYDESCHAMPS MATTHIEUDUPUIS FLORIANDUQUESNE CLEMENTDUVAL JEAN CHRISTOPHEFAVA NICOLASFERNANDEZ MAXENCEGARDIN MAXIMEGAUTHIER GAETANGHESQUIER GUILLAUMEGODEFROID JULIENHENNEQUIN GAETANHENRY FRANCOISHOURDOUILLIE KEVINHORAIN THOMASJURCZUK JEREMY\nKARPOUZOPOULOS ALEXISLAGACHE THOMASLAMOITTE JEREMYLECLERCQ MATHIEULEGRAND ANGELELEU PAULLOGEON STEPHENLORIDAN RUDYLOSSIGNOL AURELIENMARTIN FRANCOISMEERSSEMAN SEBASTIENMEZINE MEHDIOPSOMMER BENJAMINOUCAMA SOFIANEPARMENTIER AURELIENPERREIRA CHRISTOPHEPEYEN YANICKPLOUVIER GUILLAUMEPOTTIER JEREMYRAMET GUILLAUMERENAUD ROMAINSELVAIX BRYANSOUROUX NICOLASSZCZUREK OLIVIERTAFROUNTI KAMELTHOMAIN ANTOINEVAILLANT CHARLESVANDEKERCKHOVE DAMIENVANDERHAEGHE ROMAINVAN EYGEN CAILLERET DENISVANLITSENBURGH MATHIEUVAYER FLORENTINVERIN REMYVINCETTE VALENTINWALL CHARLES\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille,le \u2014 6 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet, \u00bb\nCl\u00e9ment MERIC\npage 2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00003 - Arrete LAO ELD 2026 25\nRE = Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Feux De For\u00eats et d'Espaces Naturels \u00bb (FDFEN) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u00ab feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb de f\u00e9vrier 2021 ;Vu le guide de techniques op\u00e9rationnelles \u00ab lutte contre les feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb de f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental : ARR\u00caTEPersonnels d'encadrement de la sp\u00e9cialit\u00e9 :Article 1\u00b0 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chef de colonne (FDF4) de la sp\u00e9cialit\u00e9 feux de for\u00eats et d'espaces naturels les personnelssuivants :JOVER AUDREY * | MERCIER EMMANUEL* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chef de groupe (FDF3) de la sp\u00e9cialit\u00e9 feux de for\u00eats et d'espaces naturels les personnelssuivants :ANDRIEUX PIERRE LAFAYE DAMIENANDRZEJEWSKI CEDRIC NOIRET MAXIMEBOUGUENNEC MATHIEU TIRLEMONT CHRISTOPHECICHOCKI JACQUES THIAIS GUILLAUMECURELLA FRANCK VANDENABEELE FABIENDEBETHUNE SEBASTIEN WALLET ARNAUDDEVILLEZ ARNAUD\nPage 1\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00004 - Arrete LAO FDFEN 2026 26\nArticle 3 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'agr\u00e9s (FDF2) de la sp\u00e9cialit\u00e9 feux de for\u00e9ts et d'espaces naturels les personnelssuivants :BERNARD PATRICKBOULEAU JEAN-FRANCOISBURGEAT MATHIEUCARVALHO EMMAUELCHAMPENOIS JEROMECHATEL STEPHANECOURDENT GEOFFREYDELGUSTE GREGORYDRANCOURT JULIENERVEL JEROMEFASQUEL YANNGEOFFROY THIERRYGUT BENJAMINHEUNET OLIVIERHENRY BENJAMIN\nJACQUES CHRISTOPHEKENNEDY MANUELLALOUX BERTRANDLEMAITRE ADRIENLEMAIRE CHRISTOPHELOMBARD BENOITMABELLE JEREMYMATTON PIERREPIETRZAK ARNAUDREAL GREGORYRICHARD STEPHANEROBILLARD SEBASTIENTYTGAT ALAINTEILLEZ MANUELWACOGNE YANNICKArticle 4- Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers (FDF1) de la sp\u00e9cialit\u00e9 feux de for\u00eats et d'espaces naturels les personnelssuivants :BEAUVILAIN QUENTINBEGAINT QUENTINBENAMAR RABAHBRETEZ ANTOINECHOAIN DENISCORDONNIER NICOLASCOUVE-BONNAIRE LOUISDA GRACA YOANNDANEL DAVIDDANG DAVIDDELDREVE GREGORYDELGUSTE JEREMYDELVA ALEXANDREDEMOUCHY CEDRICDERENSY DAVIDDERRIEN MAXIMEDIDIER JULIANEDIDIER MAXIMEDJAROUN MASSIMISSADRUCKE QUENTINDURY STEPHANEFERREIRA REMYFLOCHEL ADRIENFROMONT DENISGANDON NICOLASHELLIN KEVIN\nLEENKNEGT TOMLENNE THIERRYLOUBRY AURELIENMARTINAGE BENOITMAZUREK MACEOMEERSSEMAN SEBASTIENNICK VINCENTPARMENTIER NICOLASPENET CHRISTOPHEPORCQ ADRIENPREVOST ALEXANDREPREVOST EDDYRENVERSEZ NICOLASROCH RENESAMOES JEAN-JACQUESSAMYN THOMASSEVRY FABIENSIREAU CLEMENTSIX REMISOUVIGNET OLIVIERTABARY HUGOTHUEUX MICKAELTISSERANT EMMANUELTRIOUX SEBASTIENVANBERGEN LAURENT\nArticle 5 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nordet du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 6 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille. le = 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nPage 2Cl\u00e9me\u00f1t MERIC\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00004 - Arrete LAO FDFEN 2026 27\nE x] Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels du \u00ab Groupe de Reconnaissance et d'Exploration en Milieu Souterrain (GREMS) \u00bb au titrede l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 GREMS (GREMS3) les personnels suivants :DELECOURT LUDOVIC TYTGAT ALAINTHIAIS GUILLAUME WILLEM THOMAS *TIRLEMONT CHRISTOPHE* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 GREMS (GREMS2) les personnels suivants :AUVRAY LOIC MARGARON MICHAELBONTEMPS BERTRAND MONTIGNY EDDYDEVIENNE DOMINIQUE MOREL BERTRANDGOLEJEWSKI MAXIME REAL GREGORYLEMAIRE JEAN-CHRISTOPHE TOURLOUSE BENOITLEVEQUE SEBASTIENArticle 3 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 GREMS (GREMS1) les personnels suivants :AUVRAY MATTHIEU CALONNE THOMASBAREZ CLEMENT CHOAIN DENISBOUTRY CLEMENT COUDEVILLE GUILLAUMEpage 1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00005 - Arrete LAO GREMS 2026 28\nCREPEL NICOLASDEGARDIN DYLANDELEVOYE OLIVIERDELOUF COLINDELPORTE STEPHANEDEPOOT YANNDEREUMAUX GAETANDURIEUX ARNAUDFERGANI AMAURYGUT BENJAMINHELLUIN MAXIMEHERENT FRANCOISHOSTER KEVIN\nJACOMY GALDRICJARZEMBOWSKI RONALDLAGACHE THOMASLE LAGADEC MATTHIEUMARAIS LUDOVICMERTZ JEREMYMUSTIN CHRISTOPHEPOTTEL REMIRYPERT TONYTIBERGHIEN MAUDEVAN EYGEN-CAILLERET DENISVELU FREDERICWOLOSZ JEROMEArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025.\nFait\u00e0 Lille, le - 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\npage 2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00005 - Arrete LAO GREMS 2026 29\nE x] Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Interventions \u00e0 Bord des Navires et des Bateaux (IBNB) \u2014Eaux maritimes \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2017 modifi\u00e9 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions \u00e0 bord desnavires et bateaux ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle relatif aux interventions \u00e0 bord des navires et bateaux en milieu maritime(IBNB) de novembre 2017 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 IBNB (IBNB4) :GIRARD CYRILLE * | OMONT OLIVIER* IBNB4 \u00ab eaux int\u00e9rieures \u00bbArticle 2 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de groupe IBNB (IBNB3) les personnels suivants :BARD JOHAN DUSSERRE ROMAIN **BASSIMON SEBASTIEN GOURNAY REGISBOUGUENNEC MATHIEU LEMOINE DAVIDCHAVATTE PATRICE PAGNACCO SEBASTIENDUBOIS PASCAL PASCHANA ADRIEN** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 IBNB (IBNB2) les personnels suivants :BEAURAIN SYLVAIN CLERMONT ROMAINCANDELIER LAURENT DEGROOTE AURELIENpage 1/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00006 - Arrete LAO IBNB 2026 30\nDELHORS CHRISTOPHEDEROO MAXENCEDESITTER GREGORYDIDIER DAVIDGILLE DAVIDGOLEJEWSKI MAXIMEGROUX YANNHENRY FRANCOISHENRY PHILIPPEJAMESSE GUILLAUMELABILLE CHRISTOPHELABROY CHRISTOPHELANGLOIS THOMAS\nLESCORNEZ OLIVIERLOBBESTAEL FREDERICMERLIER FRANCOISMONTREZOR LUDOVICOLIVEIRA TONYPASSION FABIENPASSION GUILLAUMEREAL GREGORYSCHILDT JEAN-PHILIPPETETAERT HUGUESVANDEKERCKHOVE DAMIENVANHILLE DAVIDVENZA DAVIDArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers IBNB (IBNB1) les personnels suivants :AGNERAY CYRILANDRIEUX JEROMEBAJEUX MATTHIEUBALANDRAUX VINCENTBAREZ CLEMENTBARRAS SEBASTIENBARTHELEMY NICOLASBEAUDELOT JEREMYBEHAGHEL AUGUSTINBEUSCHART CEDRICBOBEUF NICOLASBOUCKENHOVE PASCALBOUDEWEEL ANTHONYBOUTRY CLEMENTCASIER ANTOINECHARLEMAGNE ALEXANDRECHERY ROMAINCLAIRE CHRISTOPHECOPIN EMMANUELCOUCAUD QUENTINDE CAUWER RICHARD \u00a9DELCROIX ALEXISDELFOSSE REMIDEMARTELAERE GILBERTDEPLANQUE MICHAELDESCAMPS AMAURYDESCHAMPS MATTHIEUDHAINAUT ANTOINEDUPONT YANNDUPUIS FLORIANDUVAL JEAN-CHRISTOPHEFASQUEL FRANCKGAUTHIER GAETANGEERAERT JEROMEGODEFROID JULIENGOURNAY MARC-ANTOINE\nGRAMMONT SAMUELHAEZEBROUCK ANTHONYHARDY NICOLASHENNEQUIN GAETANHORAIN THOMASHOURDOUILLIE KEVINIVART YANNICKJONCKEERE CEDRICJUMELET CEDRICKARPOUZOPOULOS ALEXISLAMOITTE JEREMYLEMAIRE AUGUSTINLITTIERE BENOITLOTS PIERRE-ANTOINELOURME ROMUALDMANIEZ FREDDYMARTIN FRANCOISMASCRE MATTHIEUMEZINE MEHDIMUYS NICOLASPEYEN YANICKRAMET GUILLAUMESAMYN THOMASSORLIN FABIENSOUROUX NICOLASSZCZUREK OLIVIERTAFROUNTI KAMELTOP LAURENTVANDEKERCKHOVE KEVINVANDICHEL SEBASTIENVANHOYE MATHISVERGRIETE DENISVICONGNE GEOFFREYVINCETTE VALENTINWADOUX DAVYWILS FLORENTArticle 5 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipier, chefs d'unit\u00e9 et chefs de groupe IBNB-S les personnels suivants :BARD JOHANBASSIMON SEBASTIENBOUGUENNEC MATHIEUCHAVATTE PATRICEDESITTER GREGORYDUBOIS PASCALDUSSERRE ROMAINGIRARD CYRILLE\nGOURNAY REGISHENRY PHILIPPELEMOINE DAVIDMONTREZOR LUDOVICOMONT OLIVIERPAGNACCO SEBASTIENSCHILDT JEAN-PHILIPPEVINCETTE VALENTIN\npage 2/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00006 - Arrete LAO IBNB 2026 31\nArticle 6 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 7 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille,le 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\npage 3/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00006 - Arrete LAO IBNB 2026 32\nE 3 Service D\u00e9partementalPR\u00c9FET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels pr\u00e9ventionnistes au titre de l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARR\u00caTEArticle 1% - Est d\u00e9sign\u00e9 responsable d\u00e9partemental de la pr\u00e9vention (PRV3) :PREVOST PIERRE ** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 \u2014 Sont titulaires de la formation PRV3 (responsable d\u00e9partemental de pr\u00e9vention) et assurent lesfonctions de pr\u00e9ventionnistes :Au titre de la pr\u00e9vention concernant les \u00e9tablissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou detr\u00e8s grande hauteur et les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement :FAGE XAVIER MATHON GAETANJADAS LUDOVICArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s pr\u00e9ventionnistes (PRV2) les personnels suivants :Au titre de la pr\u00e9vention concernant les \u00e9tablissements recevant du public, les immeubles de grande hauteur ou detr\u00e8s grande hauteur et les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement :BOUCKAERT MAXIME DUMOULIN STEPHANECARLIER SEBASTIEN FLEURY CLEMENTCATTELET CHRISTOPHE FOURNIER PASCALDASSONNEVILLE OLIVIER HERITIER CHRISTOPHEDELECOURT LUDOVIC LADRIERE JEAN-FRANCOISDUBUSSE OLIVIER LAMY FLORIANpage 1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00007 - Arrete LAO PRV 2026 33\nLEMAIRE JULIENMARTIN BENOITMARTIN BRUNOMONNEUSE THIERRY\nMUSELET ERICPLOVIER CEDRICTHOMAIN CHRISTOPHEVERSTAVEL GUILLAUMEAu titre de la pr\u00e9vention concernant les \u00e9tablissements recevant du public et les installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement :DEGROOTE AURELIENRASSE WILLY VANDENHOVEN JOCELYNLESCORNEZ BRUNOAu titre de la pr\u00e9vention concernant les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :BOGAERT FABRICEBRUTIN VALERIECAILLE FABIANFOGLIONI FRANCK\nGUYOT JOHANNLEVEQUE SEBASTIENMONTIGNY SEBASTIENTELION DAVIDAu titre de la pr\u00e9vention concernant les \u00e9tablissements recevant du public seuls :BUIGNET LUDOVICDELECROIX-DEWEZ GREGORYDENIS CHARLES-EMMANUELELIE GHISLAINFONTEYNE JEREMYGRUWE FABIENKOLAR JEREMIELAMBERT SEBASTIENLOIRS ALEXANDREMAES ANTOINE\nMALLET ANTONINMEERSCHAUT MICKAELPOURIL ALEXANDREPREVOST EDDYSALOMEZ MATTHIEUSAMIN MARCSTRZELCZYK FREDERICTUYBENS DANIELVANDENHOVEN JOCELYN\nAu titre de la recherche des causes et circonstances des incendies :BAUDEMONT CHRISTOPHECARLIER SEBASTIENCATTELET CHRISTOPHECUVELIER LAURENTDELECOURT LUDOVICFAGE XAVIERGUYOT JOHANNKOLAR JEREMIELECLERC ALEXANDRE\nLEMAIRE JULIENMARTIN BENOITMATHON GAETANMUSELET ERICNAWROCKI ANTOINEPREVOST PIERRERICHEZ LAURENTTELION DAVID\nArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s agents de pr\u00e9vention (PRV1) les personnels suivants :MEKERBA ROMAINTHILLIEZ ARNOUD THRONION VERONIQUE\nArticle 5 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 6 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille. le = 6 FEY. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\n\u00e9mert MERIC\npage 2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00007 - Arrete LAO PRV 2026 34\nPREFET Service D\u00e9partementalDU NORD d'Incendie et de Secours du Nord\nFraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Risques Nautiques \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2014 et la note DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/N\u00b02014-275 du 30 avril 2014 relatifsau r\u00e9f\u00e9rentiel emploi, activit\u00e9, comp\u00e9tence \u00ab intervention, secours et s\u00e9curit\u00e9 en milieu aquatique et hyperbare \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARRETEArticle 1' - Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers, conseillers techniques (SAL3) de lasp\u00e9cialit\u00e9 secours subaquatique avec habilitation \u00ab moins 50 m\u00e8tres \u00bb et nageurs sauveteurs de la sp\u00e9cialit\u00e9sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :DELEBARRE OLIVIER MAHIEU NICOLASDESCAMPS AMAURY MEKERBA ROMAINDOLLE GABRIEL PAMART OLIVIERELIE GUILAIN SULANOWSKI CYRILJAILLET OLIVIER VILCOT DAMIEN ** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers. chefs d'unit\u00e9 (SAL2) de la sp\u00e9cialit\u00e9subaquatique avec habilitation \u00ab moins 50 m\u00e9tres \u00bb et nageurs sauveteurs aquatiques de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetageaquatique (SAV1), les personnels suivants :BUQUET THOMAS MARAGE RUDYDEVRED BENJAMIN MONTIGNY SEBASTIENDUHAUT EMMANUEL TALON JEREMYHENRY FRANCOIS VANBIERVLIET YOANNHENRY PHILIPPE VINCETTE VALENTINLOMBARD GEOFFREY\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 35\nArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers, scaphandriers autonomes l\u00e9gers (SAL1) dela sp\u00e9cialit\u00e9 secours subaquatique avec habilitation \u00ab moins 30 metres \u00bb et nageurs sauveteurs aquatiques de lasp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage aquatique (SAV1), les personnels suivants :BOSNET LIONELCARPENTIER VALENTINCASIER ANTOINECHAMOT CHRISTOPHECLIQUET ARNAUDCOUSTENOBLE JOFFREYCRESPO ANTHONYDELAIRE ADRIENDELEBARRE IVANDENELE VINCENTDENEUWELAERE LUDOVICDE REVIERE BENOITDESPALIER MATHIEUDUQUESNE PATRICEDZIEMBOWSKI BORISFOCQUEU JEREMYFONTEYNE JEREMYFOUCART JEROMEFROUCHART FABRICEGORIN FLORENTGOSSELIN SEBASTIENHAMM REMI\nLANZARINI CLEMENTLEPEZ THIERRYLESCORNEZ OLIVIERMAES ANTOINEMARIETTE REMIMEERSSEMAN SEBASTIENMEKERBA BRIEUCMERLIER FRANCOISMUSELET GERMAINPARMENTIER NICOLASPETIT PIERRE-ALEXANDREROZE FREDERICSAMYN THOMASSARO MAXIMESAUSSE JEREMYSCHIETEQUATTE INESSONNEVILLE THIBAULTTACQUET JIMMYTAINE NICOLASVERBEKE TIMOTHEEVROLAND MAXIMEYARD VINCENTArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des scaphandriers autonomes l\u00e9gers, Surface non libre 1 (SNL1) de la sp\u00e9cialit\u00e9secours subaquatique les personnels suivants :DESCAMPS AMAURYDESPALIER MATHIEUDEVRED BENJAMINDOLLE GABRIELDUHAUT EMMANUELFOCQUEU JEREMYGORIN FLORENTHAMM REMI\nJAILLET OLIVIERMARAGE RUDYMEERSSEMAN SEBASTIENMEKERBA BRIEUCSULANOWSKI CYRILVILCOT DAMIENVINCETTE VALENTIN\nArticle 5 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des sauveteurs aquatiques, conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetageaquatique les personnels suivants :D'HULSTER DOMINIQUELUCAS SEBASTIEN\nArticle 6 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des sauveteurs aquatiques, chefs de bord sauveteurs c\u00f4tiers de la sp\u00e9cialit\u00e9sauvetage aquatique (SAV3) les personnels suivants :BEAUDELOT FREDERICBEAURAIN SYLVAINBRAZY JULIENCHERY ROMAINCROQUELOIS GILLESDECLERCQ FABIENDELOBELLE BENOITDENELE VINCENTDENEUWELAERE LUDOVICDESITTER GREGORYDUPAS ROMAINFASQUEL FRANCKGHYS BARTHELEMY\nHARS SEBASTIENHENRY PHILIPPEJAKIC STEPHANELECAILLE SEBASTIENMERLIER FRANCOISMRAOVIC TONYNAVE CHRISTOPHEOUDART JOANPHILIS LUDOVICROZE FREDERICSAMYN THOMASVICONGNE GEOFFREYWADOUX DAVY\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 36\nArticle 7 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s, au titre des sauveteurs aquatiques, nageurs sauveteurs c\u00f4tiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetageaquatique (SA V2) les personnels suivants :ANDRIEUX JEROMEBEAUDELOT JEREMYBEHAGHEL AUGUSTINBRICHE REMYCOLLET NICOLASDARD NICOLASDAUVISTER RAFAELDESTOMBES THOMASFERREIRA-FERNANDES ANTHONYFIOLET GREGORYHOCHART JULIENLANGLOIS THOMASLEGRAND BENJAMINMALBAUT NICOLASMARIETTE REMI\nMONTREZOR LUDOVICMUYS NICOLASPARENT JULIENSCHILDT JEAN PHILIPPESTOLLESTEINER JOHANVANBALINGHEM EMMANUELVANDEKERCKHOVE DAMIENVANHOYE MATHYSVERGRIETE DENISVERHAEGHE LUDOVICVERVEY QUENTINVROLAND MAXIMEWADOUX ROMUALDWILS FLORENT\nArticle 8 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s nageurs sauveteurs aquatiques de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage aquatique (SAV1) les personnelssuivants :ATLANI YOHANNBARBIEUX THOMASBERTOLINO MARTINBLICHARSKI MARIANBOUCHER MEHDIBOUDAUD SYLVAINBOURBOTTE AURELIENBOURDREL FRANCOIS-XAVIERBRICOUT NICOLASCABOT RONALDCALVARIO BENJAMINCOPPIETERS CEDRICCRAPOULET GUILLAUMECROQUELOIS LOUISDA GRACA YOANDACOSSE ALICEDEBACK BRUNODECALF FRANCKDEGRENIER DAVIDDELACROIX ADRIENDELANNOY CELINEDRIEU NICOLAS\nDUBOIS FIRMINDUBOIS JUSTINDUPUY YOHANDUTRONT SEBASTIENDUYCK CHARLESFATHALLAH MAROINEGHESQUIER GUILLAUMEHEGO DAMIENIDE GWENAELLELEBRUN BENJAMINLEFEBVRE GUILLAUMELEPERS KILLIANMIETTE GABINMORTIER LIONELOBLIN GREGORYPAUCHET ADRIENROCK SEBASTIENROHART VINCENTROLLANDT-NIEMERZ JESSIKASOLTYSIAK OLIVIERTABARY HUGOVIOLIER CHRISTOPHERArticle 9 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s comme nageurs sauveteurs en eaux vives de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage aquatique (SAV1) lespersonnels suivants :ATLANI YOHANNBARBIEUX THOMASBEHAGHEL AUGUSTINBERTOLINO MARTINBLICHARSKI MARIANBOUCHER MEHDIBOUDAUD SYLVAINBOURBOTTE AURELIENBOURDREL FRANCOIS-XAVIERBRAZY JULIENBRICOUT NICOLASCABOT RONALDCALVARIO BENJAMINCARPENTIER VALENTINCHAMOT CHRISTOPHECHERY ROMAINCLIQUET ARNAUD\nCOPPIETERS CEDRICCRAPOULET GUILLAUMECRESPO ANTHONYCROQUELOIS LOUISDA GRACA YOANDACOSSE ALICEDAUVISTER RAFAELDE REVIERE BENOITDEBACK BRUNODECALF FRANCKDECLERCQ FABIENDEGRENIER DAVIDDELACROIX ADRIENDELANNOY CELINEDENELE VINCENTDESCAMPS AMAURYDESITTER GREGORY\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 37\nDESPALIER MATHIEU MEERSSEMAN SEBASTIENDESTOMBES THOMAS MEKERBA BRIEUCDEVRED BENJAMIN MERLIER FRANCOISDRIEU NICOLAS MIETTE GABINDUBOIS FIRMIN MONTIGNY SEBASTIENDUBOIS JUSTIN MORTIER LIONELDUPUY YOHAN MUYS NICOLASDUTRONT SEBASTIEN OBLIN GREGORYDUYCK CHARLES PAUCHET ADRIENDZIEMBOWSKI BORIS PHILIS LUDOVICFASQUEL FRANCK ROCK SEBASTIENFATHALLAH MAROINE ROHART VINCENTFERREIRA-FERNANDES ANTHONY ROLLANDT-NIEMERZ JESSIKAFIOLET GREGORY ROZE FREDERICFONTEYNE JEREMY SAMYN THOMASFROUCHART FABRICE SARO MAXIMEGHESQUIER GUILLAUME SAUSSE JEREMYGORIN FLORENT SCHIETEQUATTE INESGOSSELIN SEBASTIEN SOLTYSIAK OLIVIERHEGO DAMIEN SONNEVILLE THIBAULTIDE GWENAELLE SULANOWSKI CYRILJAILLET OLIVIER TABARY HUGOJAKIC STEPHANE TAINE NICOLASLANZARINI CLEMENT TALON JEREMYLEBRUN BENJAMIN VANBIERVLIET YOANNLECAILLE SEBASTIEN VANDEKERCKHOVE DAMIENLEFEBVRE GUILLAUME VANHOYE MATHYSLEGRAND BENJAMIN VERGRIETE DENISLEPERS KILLIAN VERHAEGHE LUDOVICLEPEZ THIERRY VINCETTE VALENTINLUCAS SEBASTIEN VIOLIER CHRISTOPHERMAES ANTOINE VROLAND MAXIMEMALBAUT NICOLAS WILS FLORENTMARIETTE REMIArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nordet du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 11 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2025.Fait\u00e0 Lille,le \u2014 $ FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00008 - Arrete LAO R 38\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService D\u00e9partementald'Incendie et de Secours du Nord\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00ab Risques Radiologiques (RAD) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARRETEArticle 1' - Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques radiologiques (RAD4) les personnelssuivants :BASSIMON VINCENTBONIN ARNAUD* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalKINDT PIERRE *\nArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de CMIR (RAD3) les personnels suivants :BASSIMON SEBASTIEN FAGOT RUDYBERNARD JEROME FLEURY CLEMENTBONDROIT GILLES FOLENS JEROMEBOUCHE SEBASTIEN GABANT SERGECAFFIER JULIEN GAUER NICOLASDEBLIECK MATHIEU GIRARD CYRILLEDECHAUMONT GAUTHIER GOETBLOET DIMITRIDEFRANCE DAMIEN GOURNAY REGISDEGROOTE AURELIEN GUYOT JOHANNDELBART GUILLAUME HERITIER CHRISTOPHEDELEMARRE GUILLAUME JADAS LUDOVICDEMASURE JEROME JANECKA JAKUBDESBONNETS MICKAEL JOVER AUDREYDURAND MATTHIEU JUSTINE ARNAUDpage 1/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00009 - Arrete LAO RAD 2026 39\nLECLERC ALEXANDRELEMAIRE JULIENLIENARD VINCENTMARET AURELIENMARHEM REMYMARQUET PIERRE-EDOUARDMONNEUSE THIERRYMORVAN ARNAUDNOIRET MAXIMEPLOVIER CEDRICQUEVILLON JEAN-CHARLESRICHEZ LAURENTRINGOT THOMAS\nROCHER VINCENTRYCKENBUSCH LAURENTTABART ROMAINUNISSART FREDERICUSAI ANTHONYVALEMBOIS ELISEVANDENHOVEN JOCELYNVANEUIL FRANCKVASSEUR SEBASTIENVERHAEGHE LUDOVICWALFARD SEBASTIENWILLEM THOMASYARD VINCENTArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers et chefs d'\u00e9quipe intervention (RAD2) les personnels suivants :AGACHE BENJAMINAGNERAY CYRILALLARD FREDERICAUFFRET FRANCOISBAILLOT JEROMEBAUDUIN DIMITRIBARGE THEOBEDDELEEM JOSEBELMONTE STEPHANEBENAULT THOMASBLONDEAU BENOITBODELET LAURENTBONDEAU FREDERICBONDEAU GWENAELBORTOLOTTI BRICEBOURGHELLE MATHIEUBOUSOUAR REDZABUQUET THOMASCALLEBOUT KEVINCALONNE THOMASCARON GREGORYCARON JOHANNCASIER ALBANCATTEAUX SEBASTIENCHATEAU LAURENTCHUFFART DAVIDCLARISSE GREGOIRECOLPIN MICKAELCOUCAUD QUENTINCRETIER GAETANDASSONNEVILLE CEDRICDEBAY MIKAELDE CLERCQ FRANCKDEHAESE REMYDEKNUYDT XAVIERDELATTE LAURENTDELCROIX QUENTINDELFOSSE GREGORYDELPLANQUE ROMUALDDENAES JULIENDETOT KEVINDETOURNAY ALEXANDREDIDIER DAVIDDONEDDU GAVINODOS SANTOS PAULODUPUIS FLORIANDUSSENNE CYRILDUVAL DAVIDDUVIVIER TANGUY\nEL BOUJJOUFI ABDEL MALIKENTE MICKAELERBICELLA LUIGIFALLET CORALYNEFATRAS DAMIENFATHALLAH MAROINEFERRAR DOMINIQUEFRANZOSO THOMASFROUCHART CYRILGIULIANI GUILLAUMEGOBERT SEBASTIENGOMEZ FLORIANGRUWE FABIENHANNON JULIENHASSAINI KARIMHELLUIN MAXIMEHIANNE ERICJOURAVEL JEROMEJOURDAIN JEROMELALISSE ANTOINELANZARINI THOMASLECLERCQ FREDERICLECOINTE GUILLAUMELECOUSTRE JEROMELEDIEU JEAN BAPTISTELEFEVRE GUILLAUMELEMAIRE JULIENLIAGRE FRANCOISMADEC VALENTINMAGNIER MICKAELMAGNIEZ SYLVAINMAIRESSE JEREMYMASSON ANTONYMASUREL BRUNOMAURY SEBASTIENMERESSE MAXIMEMISEROLE SAMUELMOINEUSE ALEXANDREMUTHELET JEAN BERNARDNOTEBAERT ANGELIQUEPARANTHOEN ANTHONYPASSION FABIENPERRON LORISPIETRZAK ARNAUDPLOUVIER GUILLAUMEPOULAIN DAVIDPROUVEUR MORGANRIANT GEOFFREYRIBIERE DAVID\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00009 - Arrete LAO RAD 2026 40\nRIVELON FRANCOISROBECOURT LAURENTROUGE REMIROUX SYLVAINSAINT JALMES FRANCOISSIGNORE DAVIDSIREAU CLEMENTSOBIERAJSKI YVESSOUPEZ MATHIEUSTYNS JEANTHUEUX MICKAEL\nTISSERAND JULIENUHLIG SYLVAINVAN OOST GEOFFREYVANBERSELAERT MATHIEUVANBERSELAERT ALAINVANHOVE LAURENTVAYER FLORENTINVERO JONATHANWALLEZ JULIENWILPOTE ANTOINEWOLOSZ JEROMEArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille, le - 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nCl\u00e9m\u00a2nt MERIC\npage 3/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00009 - Arrete LAO RAD 2026 41\nE 4 Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Risques Chimiques (RCH) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur la proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARR\u00caTEPersonnels d'encadrement de la sp\u00e9cialit\u00e9 :Article 1\u00b0 - Sont d\u00e9sign\u00e9s conseillers techniques risques chimiques et biologiques (RCH4) les personnels suivants :BOUCHE SEBASTIEN WALFARD SEBASTIENQUEVILLON JEAN-CHARLES ** R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de la CMIC (RCH3) de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques les personnelssuivants :AUVRAY YANNICK DEFRANCE DAMIENBALLENGHIEN PASCAL DELECOURT LUDOVICBARUZZI THIERRY DESBONNETS MIKAELBASSIMON VINCENT DURAND MATTHIEUBENOOT QUENTIN FAGE XAVIERBONIN ARNAUD FLEURY CLEMENTCAFFIER JULIEN FOLENS JEROMECICHOCKI JACQUES GABANT SERGECUVELIER LAURENT GAMELIN THIERRYDAUPHINOT MATHIAS GIRARD CYRILLEDEBLIECK MATTHIEU GOETBLOET DIMITRIPage 1\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 42\nHERMANT BENOITISTRIA ANNEKINDT PIERREKOLAR JEREMIELEBRUN BENJAMINLECAILLE SEBASTIENLEMAITRE VINCENTLENGLEMEZ THIERRYLERICHE JOSE MANUELMAHIEU JEREMYMARET AURELIENMORVAN ARNAUDMUTHELET JEAN-BERNARDNAWROCKI ANTOINEPLOVIER CEDRICPOIROT OLIVIERQUENOLLE STEPHANERASSE WILLY\nRICHEZ LAURENTROBERT GREGOIREROUSSELLE LOIKSAMIN MARCSAVEY ANTOINESCOTTE DAVIDTABART ROMAINUNISSART FREDERICVALEMBOIS ELISEVANDEN STORME FABRICEVANEUIL FRANCKVERHAEGUE LUDOVICVERRIEST DAVIDVERSTAVEL GUILLAUMEVESTE FREDERICWACOGNE YANNICKWILLEM THOMAS\nArticle 3 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'\u00e9quipe intervention (RCH2 - officiers) de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiquesles personnels suivants :ANCELOT JOHANANGLADE JOHANBECAERT LOICBEGREM NICOLASBERNAERTS FRANCISBONDROIT GILLESBORTOLOTTI BRICEBOSNET LIONELBOUCKAERT MAXIMEBOUGUENNEC MATHIEUCHAMPENOIS JEROMECUVELIER STEPHANEDEGROOTE AURELIENDELPLANQUE ROMUALDDENHAENE MATTHIEUDUMOULIN STEPHANEDUSSERRE ROMAINEMAILLE JOFFREYFOURNIER JESONEFRENE HERVE\nGILABERT GERALDGRUWE FABIENHANNUS EMILIENLARUE OLIVIERLECLERC ALEXANDRELEFEBVRE VINCENTLEGRAND ROMARICMALLET ANTONINMOUSSAY MATTHIEUPAUL GEOFFREYPREVOST EDDYRASSE EMMANUELRINGOT THOMASROUSSEAUX CHRISTOPHEVAN GOETHEM ANDRE HENRIVANDENABEELE FABIENVANDERASPAILLE MICKAELVANDERGUCHT ANDREVASSEUR SEBASTIENWICHLACZ FREDERICListe des \u00e9quipiers et chefs d'\u00e9quipe reconnaissance et intervention :Article 4- Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers intervention (RCH2) de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :ADAMSKI STEVENALIBERT SYLVAINALLARD FREDERICANDRIEUX JEROMEANDRIS LUDOVICAOUCHAT FAHATARDEAU THOMASBARBIEUX THOMASBARTIER LOICBAUDUIN DIMITRIBEAL MARTINBEAUMANN YOHANNBEGAINT QUENTINBENZOHRA MALIK Page 2\nBERRIER CEDRICBERTHAUX GREGORYBOCQUET RUDYBODIN JOHANNBOILLY YOHANBOUCHEZ THOMASBOUDAUD SYLVAINBOUILLON HUGOBOULEN KEVINBOURGEOIS PRISCILLABOURGHELLE MATTHIEUBRICOUT NICOLASBRIDOUX THIERRYBRUNIAUX MAXIME\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 43\nBUSSY SEBASTIENBUTIN ADRIENCAMUS CHRISTOPHECANDELIER LAURENTCAPRON GUILLAUMECARION SEBASTIENCARON GREGORYCARON JOHANNCARRIER NICOLASCASTELLE MATTHIEUCAUDRELIER GAELCHARLEZ RAPHAELCHATEAU LAURENTCHATEL STEPHANECHAUMETTE LUCASCHERIFI JULIENCHUFFART DAVIDCLAEYSSEN FABIENCOCHIN SEBASTIENCONCINA HERVECONTESSE AURELIENCOPPIETERS CEDRICCRAPOULET GUILLAUMECROQUELOIS GILLESDAMIE CHRISTOPHEDASSONNEVILLE CEDRICDAVID MAXIMEDEBAY MIKAELDECAESTECKER SARAHDECOMBLE DAVYDECRIEM THIERRYDEDRIE MIKEDEHAESE REMYDELABY YANNDELCROIX QUENTINDELGUSTE CORENTINDELOFFRE JONATHANDELVAL MATHIASDELVORDRE ALEXISDEROO MAXENCEDESCATOIRE LAURENTDESPREZ CHRISTOPHEDHEDIN PIERREDORCHIES ROMUALDDOS SANTOS PAULODUFLOT MAXIMEDUPIRE FRANCOISDUQUENNE DAVIDDUTILLEUL ANTOINEERVEL JEROMEEVRARD VALENTINFERNANDEZ MAXENCEFERREIRA FERNANDES ANTHONYFOURNIER CYRILLEFRANZOSO THOMASFREDERIC THIERRYFROMONT DENISFROMONT GUYFRULEUX CHARLESGANDON NICOLASGEERAERT JEROMEGENNIN SEBASTIENPage 3\nGERARD PHILIPPEGHYS BARTHELEMYGIULIANI GUILLAUMEGRAFFEO GAUTIERGROUX YANNGUT BENJAMINHAEZEBROUCK ANTHONYHAEZEBROUCK STEPHANEHEYLER LORENZOHOLLAND JOFFREYHOURDOUILLIE KEVINIGNACE JEANJACQUET NATHANAELJUMELET CEDRICKAPUT NICOLASKESTELOOT SAMUELLA PICCIRELLA SARAHLAISNE ROMAINLAMAND MAXIMELANGLOIS THOMASLEBEL CHRISTOPHERLECHEVALIER GERALDLECLERCQ FREDERICLEGRAND BENJAMINLEGRAND GUILLAUMELELEU PAULLEMAIRE JULIEN (CCH SPP)LEMAITRE MICHAELLEMPEREUR DAMIENLERICHE SIMONLEROY CEDRICLESTIENNE LUDOVICLHEUREUX CEDRICLINSELLE FABIENLIPPENS SEBASTIENMABELLE JEREMYMADEC VALENTINMAGRAS THIERRYMAJOT BERNARDMANIEZ FREDDYMARGARON MICHAELMARIEL FRANCOISMARIETTE REMIMATON JULIENMAYOR PIERREMERLIN CEDRICMIETTE GABINMIGNAN GUILLAUMEMISEROLE SAMUELMORA SEBASTIENMOREL BERTRANDMOUSTAFIOGLOU NICOLASMULLIER CHRISTOPHEMUREZ STEEVENICK VINCENTODOARDI THOMASPARANTHOEN ANTHONYPAYEN MICKAELPECQUEUX GREGORYPIETRZAK CHRISTIANPIHEN JOFFREYPOUDONSON THIBAUT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 44\nPROUVEUR MORGANPUCHE BENJAMINRAMET GUILLAUMEREGUEME ROMUALDRIANT GEOFFREYRICHARD STEPHANERIQUOIR DAVIDROBECOURT LAURENTRONSSE CHRISTOPHERROUSSEL BENOITROYER JEROMERYCKENBUSCH QUENTINSANAPO ANTHONYSAUVAGE YANNICKSCHILDT JEAN-PHILIPPESCHOEFER FRANCKSELVAIX DAVIDSEVRY FABIENSIGNORE DAVIDSOBIERAJSKI YVESSOMVILLE VINCENTSORLIN FABIEN\nSTEELANDT VICTORSTEGE STEPHENSTEMPIN SYLVAINTARGET SEBASTIENTELLIER EMMANUELTHIBAUT MAXIMEUHLIG SYLVAINUREEL FREDERICVANDENBILCKE FREDERICVANDROMME MICKAELVAUDEVIRE VINCENTVENZA DAVIDVERGRIETE DENISVERMERSCH SEBASTIENVERVEY QUENTINVERWAERDE ALEXANDREVIGNAL MICKAELVIGNON JULIENWADOUX DAVYWOLOSZ JEROMEZWERTVAEGHER MAXIME\nArticle 5 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers intervention (RCH2) au titre de la r\u00e9serve de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques etbiologiques les personnels suivants :ANSELMO JOHANAUVRAY LOICBACHELET JONATHANBATEL FRANCKBEGHIN AYMERICBERNIER CYRILBRAY PASCALBRUNNEVALLE LIONELCAFFIAUX ALBANCARDON GUILLAUMECHAILLOT ROMAINCHAMOT CHRISTOPHECOMINOTTO GINOCOURSIER BENJAMINCRESPEL ARTHURCUVELLIER VINCENTDANGER ETIENNEDELANGRE CHRISTOPHEDELANNOY FREDERICDELCROIX CHRISTOPHEDELECROIX-DEWEZ GREGORYDEMARET SIMONDESMONS OLIVIERDERRIEN MAXIMEDHAINAUT PHILIPPEDUHAUT ALBANDUMOULIN JULIENDURIEZ FREDERICELIE GUILAINFANIEN GUILLAUME\nFERRAR DOMINIQUEFONTEYNE JEREMYGLINEUR NICOLASGRZELKA FABRICEHENNART GEOFFREYHULOT SEBASTIENLABROY CHRISTOPHELEENKNEGT JEAN-FRANCOISLEFEBVRE JEROMEL'HOMEL PAULLOIRS ALEXANDREMAES ANTOINEMAILLASSON CLAUDEMAZAJCZYK DIMITRIMEERSCHAUT MICKAELMOUVAUX ANTOINEPETIT MAXIMEPHILIS LUDOVICPOURIL ALEXANDRERICART FRANCKRINGARD AVNERROGER LAURENTROUGE REMITIBERGHIEN MAUDEULTRE BENOITVANBERSELAERT ALAINVANHOVE LAURENTVERAGHE FREDERICWATTEZ VINCENT\nArticle 6 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers reconnaissance (RCH1) de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 45\nListe des personnels sp\u00e9cialistes en \u00ab d\u00e9contamination \u00bb :Article 7 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers intervention (RCH2) \u00ab d\u00e9contamination \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques etbiologiques les personnels suivants :AGNERAY CYRILALLEGRE JEREMYAVVENIA GIANNICARLIER YANNCOCHIN SEBASTIENDARD NICOLASDECRIEM THIERRYDELESALLE ARNAUD\nFERRAR DOMINIQUELAFITTE JULIENLAGRISE MATTHIEULANGLOIS THOMASROBECOURT LAURENTROYER JEROMESOBIERAJSKI YVESVERMERSCH SEBASTIENArticle 8 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers reconnaissance (RCH1) \u00ab d\u00e9contamination \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques etbiologiques les personnels suivants :DEGRENIER DAVIDDERAED JEROMEDRILA FREDERICGRAVE LAURENTMARLIEZ BERNARD\nOVION BENJAMINPOTTIEZ CHRISTOPHETROTTIER FlorianSAUVAGE FRANCK\nArticle 9- Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers \u00ab d\u00e9contamination \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :ALSTERS VALENTINAUWERCX AMELIEBARUZZI MATTHIEUBAZIMON ALEXANDREBAZIMON THIERRYBEAUMONT MICHAELBEAUVOIS LAURENTBERTIN VINCENTBOMMEL ANTHONYBOUAKAZ KAMALEBOULOGNE HERVEBOURDREL FRANCOIS-XAVIERBOURELLE FLORIANBOUTEILLE FREDERICBOUTEILLE LOGANBOUTRY CLEMENTBRICHE REMYBROUCKAERT JEAN-MICHELBURET STEPHANECALONNE THOMASCAMBIER CHRISTOPHECARLIER PEETERCARLIER YANNCAZIER JIMMYCHARNEUX THIERRYCOPPIN AMELIECOSYN YOANNDARD NICOLASDAUBREGE LARADEBERGH THOMASDEBRUYNE KYLLIANDECALF FRANCKDELALLEAU MARCDELANGUE THIERRYDELATTRE LISA Page 5\nDELCROIX ALEXANDREDELOUF COLINDELPECH FRANCKDELPLACE GREGORYDEROIN TANGUYDESCAMPS THIBAULTDESITTER GREGORYDESQUIEN FRANCOISDEVIN MATTEODEVOS RUDYDHAENENS GILLESDHAINAUT YOANNDOTTE FREDERICDOTTE REMIDUFOUR STEPHANEDUJARDIN JONATHANDUMORTIER THOMASDUQUESNE CLEMENTDUYCK CHARLESFAMCHON NICOLASFASQUEL FRANCKFESTAS ADRIENFONTAINE CHARLESFOURCROY ROMAINFREVILLE STEPHANEGALANT GUILLAUMEGAREZ MATHIEUGAY LIONELGENEVET AMANDINEGODRIE JEROMEGUERIAUD YVESGUITTON NICOLASHARS SEBASTIENHENNEGRAEVE CLEMENTINEHERON MALVINA\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 46\nHONOREZ JUSTINEHOUSIAUX JULIENHUYGHE THOMASJABORSKA DAVIDJACOB MAXIMEJACQUIER JEREMYJANSSEN ROMAINJONCKEERE CEDRICKELLNER JACQUESKELLNER THEOKOBUSZYNSKI PHILIPPEKOLODKA FABRICEKOULOUGLI NICOLASKUZNIK THOMASLAINE OLIVIERLAPORTE MARC-ANTOINELAURENT MARCLAVALLEE CYRILLEBLOND SYLVAINLEGAY FLORENTLEMAIRE BERNARDLEMAIRE FRANCOISELEMAIRE THIERRYLENGLART BENJAMINLENOBLE LOULEROUGE NICOLASLESOIN QUENTINLIBIER AXELLIBIER FREDERICLIBIER JUSTINELIBIER MAXIMELOTS BENJAMINLOUCHART JULIENMARESCAUX BRYANMARIETTE REMYMASCLIN JEAN-FRANCOISMASSACRIER CATHYMASSIAUX VALENTINMAXANT KEVINMAZUREK MACEOMERLIER FRANCOISMIKOLAJCZAK RICHARDMINNE LEOMISSIAN NICOLASMOULALI FAIZAMOUREAU KEVIN\nNORMAND FLORIANNORMAND JEAN-LUCOFFRE REGISPARENT JULIENPAUCHET ADRIENPETIT CHRISTOPHERPLAISIER THIBAUTPLATEVOET DEMITRYPROOT FRANCOISPUPPYNCK NICOLASRADTKE JORDANREMY MICKAELRICHARD ALLANROHART STEPHANERUCQUOIS ARMANDSAMEZ LOICSANTUNE SEBASTIENSAUVAGE FRANCKSELLIEZ DAVIDSIMON ALEXANDRESIX QUENTINSOURIS LOICSUROY REMYTAMSEDDAK LOUISTERWAGNE RAPHAELTETAERT HUGUESTRAISNEL MARC-ANTOINETREULIER ELISETREVISAN EDDYTREVISAN HUGOVANDAMME GUILLAUMEVANDELANNOITTE LOUISVANHOLDER ANTOINEVANSTEENKISTE REMIVERBEKE CHRISTOPHEVERHAGE JEROMEVERHILLE AURELIEVERIN REMYVEROVE LUDOVICVERWAERDE ROMUALDVLAMINCK HUGOWALLOT ANTHONYWAYMEL XAVIERWITZ JONASWOUSSEN NICOLAS\nListe des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00ab lutte contre les pollutions \u00bb :Article 10 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers intervention (RCH 2) \u00ab lutte contre les pollutions \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9 risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BARBION BENOITBENARD SULIANBONDEAU GWENAELBRUYERE CEDRICCONTESSE AURELIENCUVELIER STEPHANEDEFROIDMONT CLEMENTDELZENNE NICOLASDEPOOT YANNDESPIERRES CHRISTOPHEPage 6\nDUBOIS JUSTINDUBRULLE RICHARDDUPONCHEEL QUENTINDYSON DAVIDFASSIAUX FRANCKFONTEYNE JEREMYFRAPPEZ PASCALGAZULLA FABIENISORE JONATHANJAMESSE LAURENT\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 47\nKOCUREK ANTOINE ROLLANDT-NIEMIERZ JESSIKALAMONT CHRISTOPHE STAMPER DAVIDLEFEBVRE LUDOVIC STEPHANIAK THOMASLE HENAUFF RODOLPHE TELION BENJAMINLIGNAC BASTIEN WATEL MATTHIEUMAES ANTOINEArticle 11 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers reconnaissance (RCH 1) \u00ab lutte contre les pollutions \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9 risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BELAIGUES BRUNO FILLEUL CLAUDEDEMEESTER NICOLAS PAPIN ILONAERBICELLA LUIGI TILLIER ANTHONYArticle 12 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers \u00ab lutte contre les pollutions \u00bb de la sp\u00e9cialit\u00e9 risques chimiques et biologiques lespersonnels suivants :ANDRE MAXIME HOLAY REMIAUGEZ CAMILLE HOSTER KEVINBANGOURA DAVID HURBAIN JOHANBERNIER CYRIL LAHOUSSE JEFFERSONBOURBOTTE AURELIEN LERNOULD JEAN-CLAUDEBOUSOUAR REDZA MALAPEL JUSTINBREBION RICHARD MAUFROID ADRIENBRUNEL BERTRAND MEKERBA BRIEUCBRUNET RENAUD MERIAUX MAXIMILIENBUROCHAIN CAMILLE MICHAUX SWANCARON JEROME MONTUY JULIENCARRU JEROME MOUQUET ULRICHCASSET MICKAEL MULLOT VALERIECOLPIN CHRISTOPHE NAEYAERT MICHELCOQUELLE AURELIEN OUYOUB ABDELKARIMCOUDEVILLE GUILLAUME PALFROY JULIENCOUSIN GUILLAUME PENET CHRISTOPHEDAUZAT HUGO PENNE GREGORYDECARPENTRIE JULIEN PIERARD QUENTINDEFOSSEZ JULIEN PONSIN TEDDYDEHOUCK STEPHANE PROUVOT JEROMEDELBARRE ALEXANDRE ROGET MATTHIEUDELBECQ KEVIN ROUCOU MICKAELDELEYE CHRISTIAN SAUVAGE FREDERICDESCAMPS FRANCOIS SMAGUE MICHAELDESFOSSEZ NATACHA SOLTYSIAK OLIVIERD'HOUNDT LUCAS SZAFRAN KEVINDUHAMEL JULIEN TEINIELLE ALEXISEVRARD VALENTIN TISSERAND JULIENGUERMACHE ABDELAKIM TURPIN ALLANGUILBERT QUENTIN VASSEUX PIERREHAMILLE MICHAEL VIOLIER CHRISTOPHERListe des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00ab d\u00e9tection identification et pr\u00e9l\u00e8vement \u00bb :Article 13 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chef d'unit\u00e9 \u00ab d\u00e9tection identification et pr\u00e9l\u00e8vement \u00bb (DIP 3) de la sp\u00e9cialit\u00e9 risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BONDROIT GILLES MAHIEU JEREMYBOUCHE SEBASTIEN MARET AURELIENCUVELIER LAURENT MORVAN ARNAUDDURAND MATTHIEU QUEVILLON JEAN-CHARLESGOETBLOET DIMITRI ROBERT GREGOIRELERICHE JOSE MANUEL VANEUIL FRANCKPage 7\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 48\nVERRIEST DAVID | | WALFARD SEBASTIENArticle 14 - Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipier \u00ab d\u00e9tection identification et pr\u00e9l\u00e9vement \u00bb (DIP 2) de la sp\u00e9cialit\u00e9 risqueschimiques et biologiques les personnels suivants :BENOOT QUENTINBOURGEOIS PRISCILLABOURHELLE MATTHIEUBRICOUT NICOLASBRIDOUX THIERRYCAMUS CHRISTOPHECHARLEZ RAPHAELCOCHIN SEBASTIENCRAPOULET GUILLAUMEDAMIE CHRISTOPHEDEBAY MICKAELDELOFFRE JONATHANDELVAL MATHIASDESCATOIRE LAURENTDHEDIN PIERREDUQUENNE DAVID\nERVEL JEROMEGENNIN SEBASTIENKAPUT NICOLASLAISNE ROMAINLEROY CEDRICLESTIENNE LUDOVICMARIEL FRANCOISMERLIN CEDRICMULLIER CHRISTOPHEMUREZ STEEVENICK VINCENTODOARDI THOMASPAYEN MICKAELROUSSEL BENOITSTEMPIN SYLVAINTARGET SEBASTIENArticle 15 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nordet du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 16 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.\nFait \u00e0 Lille, le\u2014 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\neht MERIC\nPage 8\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00010 - Arrete LAO RCH 2026 49\nE Bs Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Sauvetage, Appui et Recherche (SAR) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle relatif aux interventions en milieux effondr\u00e9s ou instables de septembre2021 ;Vu le guide de techniques op\u00e9rationnelles relatif au secours en milieux effondr\u00e9s ou instables de septembre 2021 :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental ; ARRETE\nArticle 1\u00b0 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de section de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage appui et recherche (USAR3) les personnelssuivants :BONVIN Sylvain * DESSEIN Thomas ROCHER VincentBROUILLARD Jacky MARY JohnnyCATTELET Christophe OMONT Olivier* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental\npage 1/4\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00011 - Arrete LAO SAR 2026 50\nArticle 2 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage appui et recherche (USAR2) les personnelssuivants :BIENKOWSKI RenaudBLANCKE ThierryBLONDEAU BenoitBONNAILLIE MickaelBRUNEL BertrandCARON DavidCICHOCKI JacquesCURELLA FranckDECOTTIGNIES BenjaminDELATTE LaurentDELFOSSE Gr\u00e9goryDELHORS ChristopheDELPLANQUE RomualdDEMASURE DavidDEMASURE J\u00e9r\u00f4meDEVIENNE DominiqueDRANCOURT JulienDUFAY YannickDUQUENE DavidDURY St\u00e9phaneDUVAL Jean-ChristopheDYSON DavidFONTAINE Gr\u00e9gory\nFOURNIER J\u00e9soneGEOFFROY ThierryGILABERT G\u00e9raldGOLEJEWSKI MaximeGUERIAUD YvesHAESE MatthieuHAPPE Fr\u00e9d\u00e9ricHENROTIN StanislasHIANNE EricHULOT S\u00e9bastienHYSBERGUE RomualdJAKIC St\u00e9phaneJARZEMBOWSKI RonaldJOANNESSE LaurentLANDSHEERE PhilippeLECHEVALIER G\u00e9raldLECOESTER AlexandreLEGRAND ClaudeLEGRAND EricLEMAY ChristopheLOMBARD VivienLORIDANT St\u00e9phanieMAGNIER Mickael\nMARIE J\u00e9r\u00e9myMASURE NicolasMATTON PierreMEKERBA BrieucMONTIGNY EddyPANNEKOUCKE MickaelPECQUEUX Gr\u00e9goryPOULAIN DavidSABRE AlexandreSAVREUX FranckSCAPPE FlorianSCHEERS ArnaudSCHOUTETEN FabriceSIMPERE RomainSIREAU Cl\u00e9mentSOUPEZ MatthieuTHIEFFRY SophieTILLIER AnthonyUYTTERHAEGEN YvesVALENTIN Gr\u00e9goryWALCZAK Sylvain\nArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 sauvetage appui et recherche (USAR1) les personnels suivants :ANCEAU XavierANSELMO JohanARDHUIN ValentinAUBRIOT AlexandreAUGEZ CamilleBAILLEUL Fr\u00e9d\u00e9ricBALLIEU JulienBARDI RudyBARTHELEMY NicolasBASIN Fran\u00e7oisBECQUET Andr\u00e9BEDY RenaudBERLAND EmmanuelBERNAERTS FrancisBODART SimonBOUAKAZ SalimBOUCHER MehdiBOUZERE ChristopherBURGEAT MatthieuCAFFIAUX C\u00e9dricCAILLAUX ChristopheCAMPAGNE LucasCAPIER Lo\u00efcCARPENTIER J\u00e9r\u00f4meCARRU J\u00e9r\u00f4meCHAPLIER VincentCHARLEMAGNE AlexandreCHOAIN DenisCOLLINET Olivier\nFACON J\u00e9r\u00f4meFASQUEL YannFLAMENT JohanFLOCHEL AdrienFONTAINE BorisFOSLIN PatriceFROMONT DenisGODIN MathieuGUERMACHE AbelakimGUT BenjaminHARDY NicolasHAUSSORT KevinHAYART WilliamHECQUET MatthieuHERBAUT GabrielHERENT Fran\u00e7oisHERINGUEL EddieIVART YannickJACOB MaximeJANCENELLE KevinJONCKEERE C\u00e9dricKARPOUZOPOULOS AlexisKENNEDY ManuelLACASSAIGNE RomainLAINE OlivierLAURENT AnthonyLECLERCQ J\u00e9r\u00e9myLEFEBVRE MaximeLEFEBVRE Nicolaspage 2/4\nREGUEME RomualdRENAUT VincentRICART FranckRIGOULET AnthonyRIMETZ AnthonyRINGARD AvnerROERE JonathanROTHMANN Gr\u00e9goireSAUVAGE Fr\u00e9d\u00e9ricSCAFURO VincentSCHMELZER Aur\u00e9lienSEVRY FabienSIRAUT AlexandreSMAIL JimmySOURIS LoicSTANDAERT FranckSTOLLESTEINER JohanTAISNE OlivierTEILLIEZ ManuelTHILLIEZ ArnouldTHUEUX MickaelTIBERGHIEN MaudeTISSERAND EmmanuelTRIOUX S\u00e9bastienVANDAMME RomainVANDEKERCKHOVE KevinVANDENABEELE FabienVANDENBUSSCHE VincentVANDENPLAS Mathieu\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00011 - Arrete LAO SAR 2026 51\nCOPPIETERS OlivierCOUDEVILLE GuillaumeCOUVE-BONNAIRE LouisCREMER ChristopheCUNIN Fran\u00e7ois XavierDARD NicolasDEBUT GeoffreyDECOCK DavidDECOMBLE DavyDECUYPERE OlivierDEGRENIER BrunoDELATOUR CathyDELAVAL SamuelDELECOUR St\u00e9phaneDELEVOYE OlivierDELMOTTE TristanDELPLACE Gr\u00e9goryDEPRIESTER Aur\u00e9lienDERHILLE MatthieuDEROUIN TanguyDERYCKE Jean-LucDESBONNETS NicolasDESCHAMPS MatthieuDESMYTER ChristopheDESPIERRE ChristopheDEUDON MatthieuDLUBEK ChristopheDUHAMEL MaelDUHAUT AlbanDULOROY ArnaudDUPONT YannDURAND JimmyERBICELLA Luigi\nLEFORT AlexandreLEHOUCQ MarcLEMAIRE AugustinLEMAIRE Jean-ChristopheLEPORCQ LudovicLESOIN QuentinLIPS RomualdLITTIERE BenoitLOBBESTAEL Fr\u00e9d\u00e9ricLOGIE MichaelLOUBRY Aur\u00e9lienMADEC ValentinMAJOT BernardMANIEZ JackyMARGARON MichaelMARQUAY YoannMICHON NicolasMILHAMONT JustineMUSELET S\u00e9bastienMUSTIN ChristopheORNELIS MathieuOSINSKI FlorianOUSTLANT Aur\u00e9lienPAPIN IonaPENET ChristophePEREZ CENIT Jos\u00e9PETIOT JulienPLOUVIER GuillaumePLUQUET GuillaumePONTAIS NicolasPORCQ AdrienPROOT Fran\u00e7oisPUPPYNCK Nicolas\nVANDICHEL S\u00e9bastienVANHOLDER AntoineVERWAERDE RomualdVOREUX RomainWAROQUIER VincentWATTELLE FabriceWYPELIER Nicolas\nArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s op\u00e9rateurs de coupe encadrants (ODC2) les personnels suivants :BLANCKE THIERRYCURELLA FRANCKDEMASURE DAVIDFROMONT DENISGUERIAUD YvesWALCZAK SYLVAINArticle 5 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s op\u00e9rateurs de coupe \u00e9quipiers (ODC1) les personnels suivants :BAILLEU JulienBARTHELEMY NicolasBODART SimonCARTON S\u00e9bastienDECOMBLE DavyDELATTE LaurentDEROUIN TanguyDERYCKE Jean-LucDEVIENNE DominiqueDRANCOURT JulienDULOROY ArnaudDURAND JimmyDUTRONT S\u00e9bastienERBICELLA LuigiFACON J\u00e9r\u00f4meGALLOT NicolasGODIN MathieuHAESE Mathieu\nHAPPE Fr\u00e9d\u00e9ricHAYART WilliamHERBAUT GabrielKENNEDY ManuelLACASSAIGNE RomainLEFEBVRE NicolasLEGRAND ClaudeLEMAIRE AugustinLEMAY ChristopheLEPORCQ LudovicLITTIERE BenoitLOMBARD VivienMAGNIER MickaelMARY JohnnyMASURE NicolasMATTON PierreMEKERBA BrieucMONTIGNY Eddy\npage 3/4\nPECQUEUX Gr\u00e9goryPEREZ CENIT Jos\u00e9-LouisPLOUVIER GuillaumeRIGOULET AnthonyROERE JonathanSCAPPE FlorianSCHEERS ArnaudSOUPEZ MathieuSTANDAERT FranckTEILLIEZ ManuelVANDENPLAS Mathieu\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00011 - Arrete LAO SAR 2026 52\nArticle 6 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de Secours du Nord.Article 7 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille, le \u2014 6 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nCl\u00e9megt MERIC\npage 4/4\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00011 - Arrete LAO SAR 2026 53\nE x Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Syst\u00e8mes d' Information et de Communication (SIC) \u00bbau titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-106 du 3 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'interop\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9seaux de communicationradio\u00e9lectriques des services publics qui concourent aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information et decommunication de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2016 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00ab ordre de base zonal des syst\u00e8mesd'information et de communication de la s\u00e9curit\u00e9 civile \u00bb du plan ORSEC de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la formation aux syst\u00e8mes d'information et de communication ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2018 relatif \u00e0 l'ordre de base d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et decommunication de la s\u00e9curit\u00e9 civile :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental :\npage 1/6\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 54\nARRETEArticle 1 \u2014 Est d\u00e9sign\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental et commandant des syst\u00e8mes d'information et de communication(COMSIC) :BIDON MARCArticle 2 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s officiers des syst\u00e8mes d'information et de communication (OFFSIC) les personnelssuivants :ASQUIN LAURENTAUVRAY YANNICKBERENGUER NICOLASBIDON MARCBOGAERT FABRICEBOSNET LIONELBOUCKAERT MAXIMEBYTTEBIER CEDRICCHAVATTE PATRICECICHOCKI JACQUESDAVENEL ARNAUDDEBRABANT STEPHANEDENHAENE MATTHIEUDESSEIN THOMASDOMINGUES SYLVAINFOUCRIER LAURENT *GIRARD CYRILLE\nHAVET DENISISTRIA ANNEJANECKA-VILLARS JAKUBJANOT DAVIDLEBRUN BENJAMINLEMAITRE VINCENTMAHIEU GERARDMARHEM REMYMASCRE MATTHIEUMONNEUSE THIERRYPOIROT OLIVIERRINGOT THOMASSALOMEZ MATTHIEUTELION DAVIDVANDERASPAILLE MICHAELWALLET ARNAUDWILPOTE PIERRE* Titulaire de la formation de commandant des syst\u00e8mes d'information et de communication (COMSIC)Article 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de salle op\u00e9rationnelle (CSO) les personnels suivants :ANGLADE JOHANAUTRICQUE NICOLASBARD JOHANBERENGUER NICOLASCARPENTIER CHRISTOPHECICHOCKI JACQUESDAVENEL ARNAUDDEBETHUNE SEBASTIENDESSEIN THOMASJANOT DAVID\nMASUREL BRUNONOULET CLAIREPOIROT OLIVIERSONNEVILLE THIBAULTTIRLEMONT CHRISTOPHEVALEMBOIS ELISEVAN DER ELST ERICVANDERASPAILLE MICHAELVILLETTE MAXIME\nArticle 4 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s adjoints au chef de salle op\u00e9rationnelle (ACSO) les personnels suivants :ANSELMO JOHANBARANT KEVINBENJAMIN ARNAUDBERNARD CHARLESBERTHE THOMASBILLOIR BENOITBIRET FLORIANCATENA JULIENCATRY LAURENTCHARRONT MATTHIEUCHATENET FABRICECHAUVEAU SEBASTIENCOCHIN SEBASTIENCOQUANT STEEVECOUDEVILLE GUILLAUMECOUVREUR JONATHANCRESPEL ARTHURCRUZ JULIENDANCOINE OLIVIERDECROO ANTHONY page 2/6\nDEJARDIN JEROMEDELEBARRE BRUNODELVALLEZ DIMITRIDEPREZ BENJAMINDERBAY SAVERIADEPOORTER JIMMYDERDEYN QUENTINDESMONS ANTHONYDESRUMEAUX ROMAINDOUCHET GAETANDULIEU WILFRIDDUMOULIN JULIENDUREZ RUDYDUTERTE ALEXISFLORENT MORGANGARDIN MAXIMEGRAMMONT SYLVAINHAEGEMAN DANYHERLEM MAXIMEHOTTELART DAVID\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 55\nHOTTIN THIERRYLAMBERT JOANLECLEIRE SYLVAINLECLERCQ FREDERICLEPEZ THIERRYLOMBARD SULLIVANMAETZ ALAINMAHIEU CANDYMARCELIN STEEVEMARET ALEXANDREMARTEL JEREMIEMARTIN PHILIPPEMAURER THIERRYMOUSTAFIOGLOU NICOLASPEUDECOEUR GUILLAUMEPRUVOT ANTHONYRAVENAUX DOMINIQUERENARD EMILIERENARD RONNYROCH RENE\nROUGE REMIROUSERE CHRISTOPHESCHEERS-MORELLE ELOISESIMON GUILLAUMESOUCHET ARNAUDSOYEZ SEBASTIENTAKBOU DAVIDTOP JEROMETOULOUSE THOMASTRICOCHE LUDOVICUNGER NICOLASVACHON CHRISTIANVANBIERVLIET YOANNVANDEWALLE THIBAUTVANROY SEBASTIENVASSEUX NICOLASVIOLIER CHRISTOPHERWALASZYK PATRICKWAYEMBERGE CHRISTINE\nArticle 5 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s op\u00e9rateurs de salle op\u00e9rationnelle (OSO) (op\u00e9rateurs de traitement des appels d'urgence\u2014 op\u00e9rateurs de coordination op\u00e9rationnelle) les personnels suivants :AGACHE QUENTINBACROT ANTHONYBASSIMON ALEXANDREBENARD SULIVANBERLAND EMMANUELBRIASTRE MAXIMEBRISAC SEBASTIENBRUYNEEL GAETANBUISINE ARNAUDCATTEAU YANNCREPIN WILLIAMCRUZ JULIENDAUTREY FABIENDEKEISTER ANTOINEDELASENCERIE ADRIENDELEBARRE ALEXDERDEYN QUENTINDEUDON ADRIENDEVEAUX NICOLASDLUBAK LOUISFERRAR DOMINIQUEFRANCOIS JEAN-CHRISTOPHEGABANT ANNE SOPHIEGILLOT ADRIEN\nGOLOB AUDREYHANDTSCHOEWERCKER FRANCOISHARTEL GREGORYJACQUEMIN CHRISTOPHEJONQUOIS HERVEKOZAK KONRADLAMARQUE CHRISTOPHELE MAISTRE LIEVIN CEDRICLEFAIT STEPHANELEMAIRE GWENDOLINELEMEITER SEVERINEL'HOMEL PAULLOUCIF SAIDLUCA ALEXANDREMAZAJCZYK DIMITRIPOTTIEZ CHRISTOPHEPREEL EMMANUELROUGE REMITORREZ JONATHANVERNALDE EMERICVIANE SEBASTIENVIENNE BRIANWALCZAK SYLVAIN\nArticle 6 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s op\u00e9rateurs de salle op\u00e9rationnelle (OSO) (support et affect\u00e9s en centre d'incendie et desecours) les personnels suivants :ANOT NICOLASBENARD SULLIVANBERTIN VINCENTBETH JONATHANBETREMA JEREMYBOITREL JEREMYCREVILLIER CHARLESDELEFLIE OLIVIERDEMAILLE BENOITDENIS DAMIENDETOURNAY ALEXANDREDEWINNE REGINALDDHAENENS GILLES page 3/6\nDUBOIS BENJAMINDUHAUT EMMANUELDUQUESNE SAMYDURAND JIMMYFORZANO JONATHANGODIN ANTHONYGOMEZ FLORIANLESUISSE STEPHANIELINSELLE FABIENLOUBRY AURELIENMARTIN FRANCOISMORA SEBASTIENSELLIEZ DAVID\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 56\nSION YANNICKVANDE ROSIEREN JONATHANVASSEUR AURELIEN VERKAMPT SAMUELVERWAERDE ROMUALD\nArticle 7 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s op\u00e9rateurs de coordination op\u00e9rationnelle de poste de commandement tactique (OCO-PCTact), pour l'armement notamment des VLC / VPC, les personnels suivants :AGACHE BENJAMINAGNERAY CYRILAISSAT NORDINEALBITZ ANDYANDRE ANTOINEANDRIS LUDOVICBAILLEUL FREDERICBALESSE HELOISEBALLIGAND FLORIANBASIN FRANCOISBAUVOIS JEREMYBEHAGHEL AUGUSTINBELAMRI SOFIANEBENAISA NADIRBENAULT THOMASBERNARD DELPHINEBINIOS CONSTANTINBLEHAUT THOMASBOBEUF NICOLASBONDROIT FRANCKBONTEMPS BERTRANDBORDEYNE SEBASTIENBOUDAUD SYLVAINBOUILLE DAVIDBOUDART MIGUELBOULET BRUNOBOUVART MICKAELBRASSART MICKAELBRAYE ANTOINEBREUGGHE VIRGINIEBRICHE DAMIENBRICHE REMYBRIERE JOANBRISAC JULIENBURET STEPHANECAFFIAUX ALBANCAPRON GUILLAUMECAPRON JEREMYCARIN GWEZHENNOGCARLIEZ FREDDY LUCIENCARPENTIER ENZOCARREZ XAVIERCAUDRELIER GAELCAVALLARO MICHAELCHAMPENOIS JEROMECHERIFI JULIENCHERY ROMAINCLEMENT ALYSSIACLIQUET ARNAUDCOLLET NICOLASCOLLETTE LUDOVICCOUCAUD QUENTINCOUVREUR CLEMENTCREPIN ANTOINECUSSON THEOCZAPLICKI ADRIENDAMIE CHRISTOPHEDANNAT JEAN MARIE page 4/6\nDAVID MAXIMEDE GROOTE CHRISTOPHERDEBORD TRISTANDEBRABANDERE SYLVAINDEFROIDMONT CLEMENTDELAIGLE BENJAMINDELATTRE LAURENTDELEBARRE IVANDELOBELLE BENOITDELOEIL NICOLASDELOFFRE JONATHANDEMECHELEER BENOITDENELE VINCENTDENEUDT TIMOTHEEDENHAENE MATTHIEUDENIS AIMERICDEPREZ JEAN BAPTISTEDERHORE GAUTHIERDESCATOIRE FLORIANDESPREZ CHRISTOPHEDESSE DOMINIQUEDESSE PERRINEDESTREZ THEODESVAUX JORISDETOT KEVINDEUDON LUDOVICDEVISSCHER FABIENDEWAS PHILIPPEDEWASMES CEDRICDHONT OLIVIERDIDIER YVESDIDILLON MARCDORGE PHILIPPEDRIEU NICOLASDRILA FREDERICDRUCKE QUENTINDUFLOT MAXIMEDUFOUR VINCENTDUMONT YANNICKDUMOULIN MATHISDUPAS ROMAINDUPONT JEROMEDURIEZ FREDERICDUSENNE CYRILDUVIVIER TANGUYENTE MICKAELERPHELIN ALEXISEUSTACHE JEROMEEVRARD GILFAELENS RODOLPHEFAMCHON NICOLASFASQUEL FRANCKFAUVET ROMUALDFERNANDEZ MAXENCEFLAMANT ROMAINFLAMENT REMIFOSLIN PATRICEFOURE DAVID\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 57\nFRANQUART ANTHONYFREVILLE STEPHANEFROMONT GUYGALEJA CHARLOTTEGAMBIER THOMASGAS JEAN-CHRISTOPHEGAY LIONELGERIN JULIENGILLODTS THOMASGLINEUR JEREMYGODEFROID JULIENGORGOL GREGORYGRAMMONT SAMUELHAEZEBROUCK STEPHANEHAMROUNI KHALEDHERBAUT MICHAELHIRSON JORDANEHOCHART JULIENHOLAY REMIHYSBERGUE ROMUALDISNARDI ALEXANDREJAKIC STEPHANEJONCKEERE CEDRICJOUGLET ALEXANDREKAPUT NICOLASKELLNER JACQUESKHERCHACHE NICOLASLABALETTE LAURENTLALISSE ANTOINELAMOITTE JEREMYLANGLOIS THOMASLANZARINI CLEMENTLANZARINI THOMASLAVALLEE CYRILLA PICCIRELLA SARAHLEBEL CHRISTOPHERLEBRIEZ LOUISLEENKNEGT JEAN FRANCOISLEFEBVRE GUILLAUMELEFEBVRE JEROMELEGRAND BENJAMINLEGRAND GUILLAUMELELONG PATRICELEMAY ALEXANDRELENQUETTE THOMASLEPERE STEEVELERNOULD THOMASLEROY CEDRICLESUISSE STEPHANIELHOMME NICOLASLIETARD JEROMELINSELLE FABIENLOMBARD BENOITLOMBARD FLORIANLOTS BENJAMINMABELLE JEREMYMAHIEU YANNICKMANIEZ JACKYMARECAUX LAURENTMARIE JEREMYMARQUAY YOANNMARRONNIER LUDOVICMAURY SEBASTIENMEKERBA BRIEUCMEIRLAND SAMUEL\nMERLIER FRANCOISMESUREUR FABIENMEZINE MEHDIMICHON NICOLASMONTBRAND PASCALMORIN ALEXMRAOVIC TONYMULLIE YVESMUREZ STEEVENINITTE OLIVIERNOBLECOURT SEBASTIENPAGE LEONARDPASSION FABIENPEREZ CENIT JOSE-LUISPERRON LORISPETIT XAVIERPIERARD QUENTINPIERRARD SEBASTIENPORTIER JOHANPOUPAERT ANDREPREUX THOMASPREVOST ALEXANDREQUETEL LOICRAMET GUILLAUMEREAL GREGORYRENAUT \u2014 VIVERBERG VINCENTROBECOURT LAURENTROCHE CEDRICROSE SYLVAINROUSERE STEPHANEROUX SYLVAINROYER JEROMERYCKENBUSCH QUENTINSAVARY TONYSCHEERS ARNAUDSCHOUTETEN FABRICESELVAIX DAVIDSELLIEZ DAVIDSENGULEN EDOUARDSEVRY FABIENSOBIERAJSKI YVESSORLIN FABIENSTOLLESTEINER JOHANSUFFYS CHRISTOPHESYDOW ALBERTTADIER STEPHANIETAHON KARLTARGET SEBASTIENTASSIGNON FREDERICTEILLIEZ MANUELTIERRIE MAXIMETRIOUX SEBASTIENVALENTIN GREGORYVALIN GREGORYVAN OOST GEOFFREYVANBAELINGHEM EMMANUELVANDAMME ROMAINVANDEKERCKHOVE DAMIENVANDENABEELE FABIENVANDENBESSELAER PATRICEVANDENBUSSCHE ADRIENVANDENBUSSCHE MAXIMEVANDERSTRAETEN JONATHANVANTHOURNOUT SEBASTIENVASSEUR SEBASTIENpage 5/6\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 58\nVENZA DAVIDVERGRIETE DENISVERMERSCH SEBASTIENVIGNON JULIENVOREUX LEONARDVOSSAERS GEOFFREYVROLAND MAXIME\nWADOUX ROMUALDWIGNIOLLE FABRICEWILLAME ANTHONYWILLAME BRUNOWILLEMS SEBASTIENWILS FLORENT\nArticle 8 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 9 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille, le \u2014 6 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment{MERIC\npage 6/6\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00012 - Arrete LAO SIC 2026 59\ne Service D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des Risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \u00ab Secours en Milieu P\u00e9rilleux (SMP) \u00bb au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu la 2\u00b0 \u00e9dition du guide de doctrine op\u00e9rationnelle relatif aux interventions en milieu p\u00e9rilleux et montagne dejuin 2021 ;Vu le guide de techniques op\u00e9rationnelles relatif au secours en milieu p\u00e9rilleux et montagne de juin 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental : ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs de section de la sp\u00e9cialit\u00e9 SMP les personnels suivants :ANDRZEJEWSKI CEDRIC LEGRAND ROMARICCARVALHO EMMANUEL MARY JOHNNYDEBRUYNE DOMINIQUE ROYER JEROMEDEMASURE JEROME * VERCRUYSSE STEEVEDUBOIS PASCAL* R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalArticle 2 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s chefs d'unit\u00e9 de la sp\u00e9cialit\u00e9 SMP les personnels suivants :CARRIER NICOLAS HERENT FRANCOISCLERMONT ROMAIN LECOESTER ALEXANDREDELAIRE CHRISTOPHE LOMBARD BENOITGEOFFROY THIERRY POULAIN DAVIDHENRY BENJAMIN TEILLIEZ MANUEL\npage 1/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00013 - Arrete LAO SMP 2026 60\nArticle 3 \u2014 Sont d\u00e9sign\u00e9s \u00e9quipiers de la sp\u00e9cialit\u00e9 SMP les personnels suivants :BALLIEU JULIENBECQUET ANDREBENOOT QUENTINBERNIER FREDERICCARLIER JOACHIMCARLIEZ FREDDY LUCIENCAULIER GUYCHERY ROMAINCOUTEAU FABIENDEBAY MIKAELDELAUNAY RAPHAELDELAUTEL FRANCKYDELCROIX JEROMEDENIS GEOFFREYDESSEAUX XAVIERDEUDON MATTHIEUDEVAUX CLEMENTDINAUT CYRILLEDUPONT YANNGAILLARD ALLANGOBERT SEBASTIENGOMBAUD DAMIENGUERY GWLADYSHARTEL GREGORY\nHOTTELARD JONATHANJAMESSE GUILLAUMELACASSAIGNE ROMAINLEGRAND ERICLITTIERE BENOITLORIDANT STEPHANIELUCCINI LAURENTMAUGER JEROMEMOINEUSE ALEXANDREMOUCHON CHRISTOPHEPARENT JULIENPIHEN JOFFREYPOCHERON ANTOINEPONTAIS NICOLASPONTEPRIMO TRISTANPRZYSZCZYKOWSKI CEDRICQUETEL LOICROERE JONATHANROMAN MAXIMESEILER ARTHURSELOSSE JEAN LOUISTRAISNEL MARC-ANTOINEVANDICHEL SEBASTIENWILPOTE PIERREArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duNord et du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 5 - Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait\u00e0 Lille. le * 6 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,\nCl\u00e9meht MERIC\npage 2/2\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00013 - Arrete LAO SMP 2026 61\nService D\u00e9partementalPREFET d'Incendie et de Secours du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-direction Etat-majorGroupement Etudes Prospective Analyse et Couverture des RisquesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative d\u00e9partementaledes r\u00e9f\u00e9rents dans les sp\u00e9cialit\u00e9s op\u00e9rationnelles ou professionnellesau titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0l'article R. 722-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corpsd\u00e9partemental; ARR\u00caTEArticle 1% - Sont d\u00e9sign\u00e9s r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux et r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux adjoints dans les sp\u00e9cialit\u00e9s,risques identifi\u00e9s ou domaines particuliers, les personnels suivants :\npage 1/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00014 - Arrete RD 2026 62\nSp\u00e9cialit\u00e9, risque identifi\u00e9 ou domaineparticulierR\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalR\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental adjointCynotechnie (CYN) / r\u00e9Secouis Atinalier (SAN) JOANNESSE Laurent HULOT S\u00e9bastienReconnaissance, Extraction et Sauvetage JANECKA Jakub LENGLEMEZ Thierry(GRES)Drones HANNUS Emilien LECLERC AlexandreEncadrement des activit\u00e9s physiques HAMEG Reynald CHAMOT ChristopheRisques \u00e9lectriques : USAI Anthony. | Risques li\u00e9s au gaz :Energies / nouvelles technologies MEKERBA Romain -Interventions d'Urgence surV\u00e9hicules (IUV) : RICHEZ LaurentFeux de for\u00eats et d'espaces naturels JOVER Audrey -Feux de liquides inflammables DELECOURT Ludovic DURAND MatthieuRormation ef devs) oppenent:des DESSEIN Anthony BERNIER Fr\u00e9d\u00e9riccomp\u00e9tences (FDC)aan) Op\u00e9rationnelle et Commandement | 14 4177 ARD Laurent NAWROCKI AntoineGrand Port Maritime de Dunkerque MARTIN Benoit -Exploration Longue Dur\u00e9e (ELD) :Interventions 4 Bord des Navires et ; LEMOINE DavidBateaux (ELD - IBNB) PAPAS IBNB :Incendies de structures (INC) WILPOTE Pierre LEMOINE DavidPermis et conduite des engins BALLENGHIEN Pascal -Pr\u00e9servation du patrimoine CATTELET Christophe DE NY MathieuPr\u00e9vention Appliqu\u00e9e \u00e0 l'Op\u00e9ration (PAO) | FAGE Xavier FLEURY Cl\u00e9mentReconnaissance et Exploration en Milieu .Souterrain (GREMS) WILLEM Thomas TYTGAT AlainHenerhedos anses FAGE Xavier CUVELIER LaurentCirconstances d'Incendie (RCCI)\nR\u00e9seaux ferr\u00e9s / syst\u00e8mes de transportguid\u00e9s / tunnel\nSNCF : BONIN ArnaudM\u00e9tro - Tunnel :HERITIER ChristopheTramway - M\u00e9tropole de Lille :VASSEUR S\u00e9bastienTramway \u2014 Valenciennois :DELECOURT LudovicRisques Chimiques (RCH) / NRBCeQUEVILLON Jean-CharlesRisques chimiques :WALFARD S\u00e9bastienRisques biologiques :VIALETTE Mich\u00e9le (EXP SPV)\npage 2/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00014 - Arrete RD 2026 63\nRisques Nautiques (RN)\nPlong\u00e9e :SULANOWSKI Cyril: Sauvetage aquatique eaux int\u00e9rieures:VILCOT D Sauvetage aquatique EAUX interieuresamien LUCAS S\u00e9bastienSauvetage aquatique littoral :D'HULSTER DominiqueRisques Radiologiques (RAD)KINDT Pierre BONIN ArnaudSauvetage, Appui et Recherche (SAR)BONVIN Sylvain ROCHER Vincent\nSecourisme et secours routier Secours routier :AVET J\u00e9r\u00f4meSecours \u00e0 personne :REMY Jean-PaulSINUS :MONNEUSE Thierry / DUPEZ PascalSecours en Milieu P\u00e9rilleux (SMP) DEMASURE J\u00e9r\u00f4me VERCRUYSSE SteeveShite secu MARHEM R\u00e9my JANECKA JakubSystemesid Eatormabon:ct ds BIDON Marc DEBRABANT St\u00e9phaneCommunication (SIC)\nArticle 2 - Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps d\u00e9partemental, est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord et du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord.Article 3 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2025.Fait aLille,le \u2014 6 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,8\naCl\u00e9m = MERIC\npage 3/3\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord - 2026-02-06-00014 - Arrete RD 2026 64\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de DouaiDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Affaires Territoriales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant changement de d\u00e9nominationde la \u00ab communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent \u00bb (CACO)en \u00ab C\u0153ur d'Ostrevent Agglo \u00bb (COA)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gionsmodifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0826623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi n\u00b0 88-13 du 5 janvier 1988 portant am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales;Vu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9e de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2012-281 du 29 f\u00e9vrier 2012 visant \u00e0 assouplir les r\u00e8gles relatives \u00e0 la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation desM\u00e9tropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique (NOTRe)Vu la loi n\u00b02019-1428 du 24 d\u00e9cembre 2019 d'orientation des mobilit\u00e9s ;Vu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l'actionpublique;Vu la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative a la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la d\u00e9concentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 65\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet de Douai;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre AZZOPARDI, sous-pr\u00e9fet deDouai;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2000 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 de communes de l'EstDouaisis;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 12 mai 2003 portant extension de comp\u00e9tences et du 28 avril 2006 portantchangement de d\u00e9nomination en communaut\u00e9 de communes c\u0153ur d'Ostrevent (CCCO) ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 25 ao\u00fbt 2006, 15 novembre 2010, 6 d\u00e9cembre 2012, 9 d\u00e9cembre 2016, 30d\u00e9cembre 2016, 15 d\u00e9cembre 2017, 29 d\u00e9cembre 2017 et 1er mars 2019 portant modification des statuts de lacommunaut\u00e9 de communes c\u0153ur d'Ostrevent ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts de la communaut\u00e9 de communesC\u0153ur d'Ostrevent pr\u00e9alablement \u00e0 sa transformation en communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, prenant effet au 31d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2024 portant transformation de la communaut\u00e9 de communes C\u0153urd'Ostrevent en communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 novembre 2024 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes C\u0153urd'Ostrevent, transmise le 5 f\u00e9vrier 2025 aux conseils municipaux des communes membres, approuvant lamodification de sa d\u00e9nomination ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux des communes de: Aniche (13/03/2025), Auberchicourt(11/02/2025), Bruille-Lez-Marchiennes (24/04/2025), Ecaillon (14/04/2025), Erre (12/02/2025), Fenain (21/03/2025),Hornaing (25/02/2025), Lewarde (26/03/2025), Loffre (31/03/2025), Marchiennes (10/04/2025), Masny (11/03/2025),Monchecourt (26/02/2025), Montigny-en-Ostrevent (06/03/2025), Pecquencourt (26/02/2025), Rieulay(08/04/2025), Somain (04/03/2025), Tilloy-lez-Marchiennes (20/03/2025), Vred (06/03/2025), Wandignies-Hamage(25/03/2025) et Warlaing (21/02/2025) ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.5211-20 du CGCT, les conditions de majorit\u00e9 requises sont r\u00e9unies ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle Ter : L'article 1 des statuts de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Coeur d'Ostrevent, annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9, est modifi\u00e9 comme suit (modification en caract\u00e9res gras) :Article 1\u00b0 : CONSTITUTION et DENOMINATIONEn application des articles L.5216-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), il estconstitu\u00e9 entre les communes d'Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Erre, Fenain, Hornaing,Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Rieulay, Somain,Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, et Warlaing, une communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration,d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab C\u0153ur d'Ostrevent Agglo \u00bb.\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 66\nArticle 2 : Les autres dispositions des statuts demeurent inchang\u00e9es.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet de Douai, le pr\u00e9sident de C\u0153ur d'Ostrevent Agglo et les maires descommunes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 etdont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques des Hauts-de-France :- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord :- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre r\u00e9gionale des comptes des Hauts-de-France.\nFait \u00e0 Douai, le 1 0 FEV, 2026\nPierre AZZOPARDI\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 67\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 68\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant changement de d\u00e9nomination de la \u00ab Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent \u00bben \u00ab C\u0153ur d'Ostrevent Agglo \u00bb (COA)Statuts de Coeur d'Ostrevent Agglo (COA)Article 1\u00b0\": CONSTITUTION et DENOMINATIONEn application des articles L.5216-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), ilest constitu\u00e9 entre les communes d'Aniche, Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Ecaillon, Erre,Fenain, Hornaing, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent,Pecquencourt, Rieulay, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, et Warlaing, unecommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab C\u0153ur d'Ostrevent Agglo \u00bb.Article 2 : SIEGE SOCIALLe si\u00e8ge social de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration est fix\u00e9 avenue du Bois \u00e0 Lewarde (59287).Article 3 : DUR\u00c9EConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 5216-2 du CGCT, la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration est cr\u00e9\u00e9e pour unedur\u00e9e illimit\u00e9e.Article 4 : COMPETENCESElle exerce de plein droit, aux lieux et place des communes membres, les comp\u00e9tences suivantes :1- COMPETENCES OBLIGATOIRES1.1- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE1.1.1. Actions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 4251-17 duCOCT ;:1.1.2. Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des zones d'activit\u00e9 industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire ;1.1.3. Politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eat communautaire :1.1.4. Promotion du tourisme dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme, sans pr\u00e9judice de l'animationtouristique qui est une comp\u00e9tence partag\u00e9e, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communesmembres de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;1.2 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE1.2.1. Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur ;1.2.2. D\u00e9finition, cr\u00e9ation et r\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement d'int\u00e9r\u00eat communautaire ausens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;1.2.3. Organisation de la mobilit\u00e9 au sens du titre III du livre Il de la premi\u00e8re partie du code destransports, sous r\u00e9serve de l'article L. 3421-2 du m\u00eame code ;1.3 - EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT1.3.1. Programme local de l'habitat;1.3.2. Politique du logement d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;1.3.3. Actions et aides financi\u00e8res en faveur du logement social d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 69\n1.3.4. R\u00e9serves fonci\u00e8res pour la mise en \u0153uvre de la politique communautaire d'\u00e9quilibre social del'habitat ; action, par des op\u00e9rations d'int\u00e9r\u00eat communautaire, en faveur du logement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es ; am\u00e9lioration du parc immobilier b\u00e2ti d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;1.4 - POLITIQUE DE LA VILLE1.4.1. \u00c9laboration du diagnostic du territoire et d\u00e9finition des orientations du contrat de ville ;1.4.2. Animation et coordination des dispositifs contractuels de d\u00e9veloppement urbain, ded\u00e9veloppement local et d'insertion \u00e9conomique et sociale ainsi que des dispositifs locaux depr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;1.4.3. Programmes d'actions d\u00e9finis dans le contrat de ville;1.5 - GESTION des MILIEUX AQUATIQUES et de PREVENTION des INONDATIONS dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-7 du code de l'environnement1.6 - CR\u00c9ATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN et GESTION des AIRES d'ACCUEIL et des terrainsfamiliaux locatifs d\u00e9finis aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du II de l'article 1er de la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative\u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des GENS du VOYAGE1.7 - COLLECTE et TRAITEMENT des DECHETS des MENAGES et DECHETS ASSIMILES1.8 - EAU1.9 - ASSAINISSEMENT des EAUX US\u00c9ES, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2224-8 du CGCT1.10 - GESTION des EAUX PLUVIALES URBAINES, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT2 - COMPETENCES SUPPL\u00c9MENTAIRESConform\u00e9ment au Il. de l'article L. 5216-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 l'article L.5211-17 du CGCT ainsi qu'aux dispositions du Il de l'article 13 de la loi n\u00b02019-1461, la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration C\u0153ur d'Ostrevent exerce en outre, en lieu et place des communes membres, lescomp\u00e9tences suivantes :2.1 PROTECTION et MISE en VALEUR de L'ENVIRONNEMENT2.1.1. \u00c9laboration, mise en \u0153uvre et animation de programmes partenariaux pour un d\u00e9veloppementdurable du territoire (Charte pour l'Environnement communautaire en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la circulaire du 11mai 1994, Agenda 21 communautaire).2.1.2. \u00c9laboration et mise en \u0153uvre d'actions d'\u00e9ducation de formation et de sensibilisation \u00e0l'environnement et au d\u00e9veloppement durable.2.1.3. Lutte contre la pollution de l'air : adh\u00e9sion \u00e0 l'ATMO Nord-Pas-de-Calais.2.1.4. \u00c9laboration, mise en \u0153uvre et animation d'un sch\u00e9ma territorial \u00e9olien, et proposition de Zonesde D\u00e9veloppement Eolien.2.1.5. Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE).2.1.6. Constitution de r\u00e9serves fonci\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 la valorisation \u00e9cologique et environnementale.2.1.7. R\u00e9alisation des op\u00e9rations de mise en \u0153uvre des Sch\u00e9mas \"Trame Verte et Bleue Territoriale\" et\"Mission Bassin Minier\". Il s'agit de:- L'am\u00e9nagement, l'entretien et la gestion du Bois de Lewarde.- L'am\u00e9nagement, l'entretien et la gestion du Parc du Chateau sur la commune de Lewarde.\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 70\n- La cr\u00e9ation, l'am\u00e9nagement et l'entretien des chemins de randonn\u00e9e communautaires.Sont d'int\u00e9r\u00eat communautaire : la Boucle 3 du Bassin Minier, la boucle 6 du Bassin Minier, la boucleintercommunale \"Somain-Aniche\" issue de la Trame Verte Territoriale, le chemin de randonn\u00e9e et deses \u00e9quipements (rev\u00eatement, signal\u00e9tique et plantation) situ\u00e9 en rive droite de la Scarpe inf\u00e9rieureentre le PK 38,90 \u00e0 Pecquencourt et le PK 50,82 \u00e0 Warlaing.- La participation \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l'am\u00e9nagement de projets d'itin\u00e9raires de V\u00e9lo-routes VoiesVertes.2.1.8. Cr\u00e9ation, entretien et exploitation d'un r\u00e9seau d'infrastructure pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques ethybrides.2.1.9. Plan climat air \u00e9nergie territorial.2.2 - DOMAINES CULTUREL ET SPORTIF : construction, entretien et gestion d'\u00e9quipements culturelset sportifs d'int\u00e9r\u00eat communautaire et d'\u00e9quipements de l'enseignement pr\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire et\u00e9l\u00e9mentaire d'int\u00e9r\u00eat communautaire.2.3 PLANIFICATION2.3.1. \u00c9laboration, mise en \u0153uvre et animation du projet de territoire communautaire.2.3.2. N\u00e9gociation et signature, avec tous les partenaires, des Contrats de Ville et de toutes lesConventions d'application territorialis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle communautaire des Contrats de Plan Etat-R\u00e9gion,des Programmes d'Initiative R\u00e9gionale, de la Politique de la Ville et des Sch\u00e9mas de Service Collectifs.2.4 DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE2.4.1. Exercice du pouvoir conc\u00e9dant en mati\u00e8re de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique : n\u00e9gociation etsignature avec les entreprises concessionnaires de tous les actes relatifs \u00e0 la concession du servicepublic de distribution de l'\u00e9nergie \u00e9lectrique sur le territoire des communes membres.2.4.2. Organisation et centralisation du contr\u00f4le des distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique pr\u00e9vu auxarticles 16 de la loi du 15 juin 1906 et du d\u00e9cret du 17 octobre 1907.2.4.3. Ma\u00eetrise d'ouvrage des travaux d'\u00e9lectrification dans les communes class\u00e9es en \u00e9lectrificationrurale, en qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 organisatrice de distribution d'\u00e9nergie \u00e9lectrique.2.5 - POLITIQUE CULTURELLE2.5.1. Participation au r\u00e9seau de diffusion culturelle.2.5.2. \u00c9laboration, mise en \u0153uvre et animation du festival communautaire annuel.2.5.3. Mise en r\u00e9seau et animation des \u00e9quipements de lecture publique.2.6 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE2.6.1. Promotion du patrimoine historique et paysager int\u00e9ressant l'ensemble des communesparticipation au Centre Historique Minier de Lewarde.2.6.2. Mise en commun du d\u00e9veloppement touristique :\u00c9tudes visant \u00e0 la d\u00e9finition d'une politique touristique communautaire. R\u00e9habilitation du petitpatrimoine, tel que chapelles, calvaires.\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 71\n2.7 - POLITIQUE SPORTIVE2.7.1. Cr\u00e9ation et r\u00e9alisation de plateaux multi-sports et d'aires de jeux de plein air sur le territoire dechacune des 20 communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes.Chaque commune est dot\u00e9e d'un seul \u00e9quipement. La gestion de ces \u00e9quipements sera transf\u00e9r\u00e9e auxcommunes par convention conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5214-16-1 du CGCT.2.7.2. Installation d'\u00e9quipements sportifs et de loisirs d'hiver mobiles.2.8 - CONSTRUCTION DU TRAMWAY2.8.1. Enfouissement des r\u00e9seaux sur le parcours de la ligne 1 du tramway, \u00e0 savoir les r\u00e9seaux bassetension, de T\u00e9l\u00e9com et de fibres optiques le long de l'axe du tramway.2.9 - MOBILITE2.9.1, Installation, gestion et entretien des abribus n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tenceMobilit\u00e9.2.9.2. Cr\u00e9ation et gestion des parcs relais d\u00e9finis dans le cadre du Plan de d\u00e9placement Urbain.2.10 - AMENAGEMENT2.10.1 Cr\u00e9ation et gestion d'un r\u00e9seau de communication \u00e9lectronique d'int\u00e9r\u00eat communautaire ausens de l'articleL 1425-1 du CGCT en vue de sa location aux op\u00e9rateurs de communications\u00e9lectroniques.2.10.2 Constitution de r\u00e9serves fonci\u00e8res pour la cr\u00e9ation et la r\u00e9alisation des ZAC et des lotissementsd'int\u00e9r\u00eat communautaire.2.11 - LOGEMENT2.11.1. Souscription avec l'\u00c9tat d'une convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences en mati\u00e8re d'aides \u00e0la pierre, en application de l'article 61 de la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 \"Libert\u00e9s etResponsabilit\u00e9s Locales\".2.11.2. Gestion par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion, et dans le cadre d'une convention, des aidespubliques en faveur de:-la construction, l'acquisition, la r\u00e9habilitation des logements locatifs sociaux,- la r\u00e9novation de l'habitat priv\u00e9 ancien,- la location-accession,- la cr\u00e9ation de places d'h\u00e9bergement.2.11.3. Am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 ancien :- \u00c9laboration, mise en \u0153uvre et animation d'actions collectives int\u00e9ressant l'ensemble des communes,d'am\u00e9lioration du parc priv\u00e9 ancien (OPAH RU, OPAH, PST, PIG, MOUS Insalubrit\u00e9) et \u00e0 venir.- Attribution des aides publiques pr\u00e9vues par la convention de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences en mati\u00e9red'aides \u00e0 la pierre, y compris les participations communautaires d\u00e9cid\u00e9es dans ce cadre, en faveur del'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 ancien relevant de l'Agence Nationale de l'Habitat.2.12 - POLITIQUE DE LA VILLE2.12.1 Actions de formation et d'insertion sociale et professionnelle d'int\u00e9r\u00eat communautaire autravers de la cr\u00e9ation et de la gestion d'un service de formation insertion et de chantiers Insertion.2.12.2 Participation \u00e0 la Mission Locale pour l'emploi des jeunes dans le Douaisis et au PLIE.\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 72\nArticle 5 : DELEGATION DE COMPETENCES ET AUTRES MODES DE COOP\u00c9RATIONEn vertu de l'article L.5210-4 du CGCT ou en application d'autres outils de coop\u00e9ration tel l'articleL.5216-7-1 du m\u00eame Code, la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration peut, par convention pass\u00e9e avec led\u00e9partement ou la r\u00e9gion, exercer au nom et pour le compte de ces derni\u00e9res, tout ou partie descomp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 l'une ou l'autre de ces collectivit\u00e9s.En vertu de l'article L.1111-8 du CGCT, la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration peut se voir d\u00e9l\u00e9guer tout oupartie d'une comp\u00e9tence par une collectivit\u00e9 territoriale, y compris pour la r\u00e9alisation ou la gestionde projets structurants pour son territoire. La Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration, avec l'accord de sescommunes membres, exprim\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9rations concordantes de tous les conseils municipaux peut\u00e9galement d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un d\u00e9partement ou \u00e0 une r\u00e9gion tout ou partie d'une comp\u00e9tence qui lui a \u00e9t\u00e9transf\u00e9r\u00e9e par ses communes membres.Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration a la facult\u00e9 de conclure, avec des membres oudes tiers non-membres tels que des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale ou de tout autre \u00e9tablissement public, ou encore des personnes priv\u00e9es,des conventions ou tous autres dispositifs l\u00e9gaux, et ce dans les conditions requises par la loi et lajurisprudence et notamment dans le respect des r\u00e8gles de publicit\u00e9 et de mise en concurrence envigueur.Article 6 : Les fonctions de receveur de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration sont assur\u00e9es par le receveurpercepteur d'Orchies.\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 73\nSous-pr\u00e9fecture de Douai - 2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant changement de d\u00e9nomination de la CACO en COA 74","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T19:41:28+00:00","id":"eb2f858246f608b1b6fa4c07eede42aa1af6ab33aa8f0af9240fdaffe212b935","name":"Recueil n\u00b0057 du 10 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-10T15:26:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105233/739801/file/Recueil%20n%C2%B0057%20du%2010%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}