{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-156\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nTournon-sur-Rh\u00f4ne\n07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de\nSAINT-CYR en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers\nmunicipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 (3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-17-00001\nAP portant convocation des \u00e9lecteurs de\nSAINT-CYR en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection des\nconseillers municipaux et communautaires les 14\net 21 septembre 2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de SAINT-CYR en vue de proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 3\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025-06-17-\u2026\u2026...\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de SAINT-CYR\nen vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\ndes conseillers municipaux et communautaires\nDeux tours de scrutin fix\u00e9s aux 14 et 21 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00c9lectoral et notamment l'article L 270 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-08-30-00006 du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des bureaux de \nvote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fran\u00e7ois PAYEBIEN, sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU les d\u00e9missions de MM. David BARRALLON, Christophe CHEMEL, Mmes Danielle COURBON,  \nEmmanuelle  GAGNERE,  MM.  Jean-Pierre  GRANGE,  Jean-Marc  JANIN,  Mmes  Martine  OLLIVIER, \nAlisson SEGEALET, Nathalie SIDI ATMANE et M. Jean-Michel SIMON de leurs mandats de conseillers  \nmunicipaux de la commune de SAINT-CYR ;\nVU les d\u00e9missions de Mme Sylvie FRANCO, M. Laurent CELLARIER, Mme Isabelle GONNARD et  \nM. Pierre SEUX de leurs mandats d'adjoints au maire et conseillers municipaux de la commune de  \nSAINT-CYR ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  dans  les  communes  de  mille  habitants  et  plus,  les  \u00e9lections  municipales \npartielles int\u00e9grales doivent \u00eatre organis\u00e9es lorsqu'il ne peut plus \u00eatre fait appel au suivant de liste  \net  que,  \u00e0  partir  du  1er  janvier  de  l'ann\u00e9e  qui  pr\u00e9c\u00e8de  le  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseils \nmunicipaux, le conseil municipal a perdu la moiti\u00e9 ou plus de ses membres ou qu'il compte moins  \nde quatre membres ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : Les \u00e9lecteurs de la commune de SAINT-CYR sont convoqu\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection  \nde  15  conseillers  municipaux  et  au  plus  2  candidats  suppl\u00e9mentaires  et  d'1  conseiller  \ncommunautaire et 1 candidat suppl\u00e9mentaire.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de SAINT-CYR en vue de proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 4\nLa date de cette \u00e9lection est fix\u00e9e au dimanche 14 septembre 2025 pour le 1 er tour de scrutin et,  \ndans le cas d'un second tour, au dimanche 21 septembre 2025. Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures 00  \net clos \u00e0 18 heures 00.\nArticle 2 : Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de listes  \nparitaires,  comportant  autant  de  candidats  que  de  si\u00e8ges  \u00e0  pourvoir,  et  au  plus  2  candidats \nsuppl\u00e9mentaires,  sans  adjonction  ni  suppression  de  noms  et  sans  modification  de  l'ordre  de \npr\u00e9sentation.\nLes conseillers communautaires sont \u00e9lus selon le m\u00eame mode de scrutin et par un m\u00eame vote que  \nles conseillers municipaux.\nLes candidats au si\u00e8ge de conseiller municipal et de conseiller communautaire devront figurer sur  \ndeux listes distinctes. Les candidats au si\u00e8ge de conseiller communautaire devront n\u00e9cessairement  \n\u00eatre issus de la liste des conseillers municipaux, sachant que les deux listes doivent figurer sur un  \nm\u00eame bulletin de vote.\nArticle 3 : Les candidatures isol\u00e9es sont interdites. Les candidats doivent se pr\u00e9senter sur des listes  \ncompl\u00e8tes compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe.\nLa  liste  des  candidats  conseillers  municipaux  doit  comporter  15  noms,  et  au  plus  2  candidats \nsuppl\u00e9mentaires.\nLa  liste  des  candidats  conseillers  communautaires  doit  comporter  1  nom,  ainsi  que  le  nom \nd'1 candidat suppl\u00e9mentaire.\nArticle 4 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.\nLes candidats ou leurs mandataires devront se pr\u00e9senter \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Tournon-sur-Rh\u00f4ne, \n16  quai  Marc  Seguin  \u00e0  TOURNON-SUR-RH\u00d4NE.  Il  est  recommand\u00e9  de  prendre  pr\u00e9alablement \nrendez-vous en t\u00e9l\u00e9phonant au 04.75.07 .07 .70.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :\nPour le premier tour de scrutin :\n-  du  lundi  25  ao\u00fbt  2025  au  mercredi  27  ao\u00fbt  2025  de  9  heures  00  \u00e0  11  heures  30  et  de\n  13 heures 30 \u00e0 16 heures 00 ;\n- le jeudi 28 ao\u00fbt 2025 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nPour le second tour de scrutin (si n\u00e9cessaire) : \n- le lundi 15 septembre 2025 de 10 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures 00 \u00e0 16 heures 00 ;\n- le mardi 16 septembre 2025 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nArticle 5 : Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des candidatures, la liste des candidats sera \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \net affich\u00e9e, d\u00e8s sa r\u00e9ception, en mairie de SAINT-CYR, par les soins de l'administration communale. \nUn exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle 6 : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 1 er septembre 2025 \u00e0  \nz\u00e9ro heure et prendra fin le samedi 13 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nEn cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 15 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8vera le samedi \n20 septembre 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nArticle 7 : Les \u00e9lections se feront sur la base de la liste \u00e9lectorale principale (citoyens fran\u00e7ais) et la  \nliste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipales (citoyens non fran\u00e7ais de l'Union Europ\u00e9enne r\u00e9sidant  \nen France) extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles  \nR 13 et R 14 du Code \u00c9lectoral.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de SAINT-CYR en vue de proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 5\nArticle 8 : Les articles L 71 \u00e0 L 78, L 111, R 72 \u00e0 R 80 du Code \u00c9lectoral instituant une proc\u00e9dure de  \nvote par procuration pour certaines cat\u00e9gories d'\u00e9lecteurs s'appliquent \u00e0 cette \u00e9lection.\nArticle 9  : En application des dispositions de l'article L 62-1 du Code \u00c9lectoral, le vote de chaque  \n\u00e9lecteur  sera  constat\u00e9  par  sa  signature  appos\u00e9e  \u00e0  l'encre  en  face  de  son  nom  sur  la  liste \nd'\u00e9margement. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur se trouverait dans l'impossibilit\u00e9 de  signer, l'\u00e9margement \npr\u00e9vu ci-dessus serait appos\u00e9 par un \u00e9lecteur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention \n\u00ab l'\u00e9lecteur ne peut signer lui-m\u00eame \u00bb.\nArticle 10 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements.\nEnsuite, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 65 et L 66 du  \nCode \u00c9lectoral.\nLe recensement g\u00e9n\u00e9ral de votes sera effectu\u00e9 par le bureau de vote de la commune.\nUn  proc\u00e8s-verbal  constatant  les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  \u00e9tabli  en  double  exemplaire  pour \nchaque tour de scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public  \npar le pr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal accompagn\u00e9 de ses annexes sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le second sera  \ntransmis  \u00e0  la  sous-pr\u00e9fecture  de  TOURNON-SUR-RH\u00d4NE  d\u00e8s  le  lendemain  par  les  soins  de \nl'administration communale.\nArticle  11 :  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  Code \n\u00c9lectoral applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.\nL'\u00e9lection  est  acquise  au  premier  tour  si  une  liste  recueille  la  majorit\u00e9  absolue  des  suffrages \nexprim\u00e9s. Dans le cas contraire, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour.\nArticle  12 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Lyon (184 rue Duguesclin \u2013 69003 Lyon) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application  \n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" (www.telerecours.fr) dans les deux mois suivant sa publication.\nArticle  13 :  Le  sous-pr\u00e9fet  de  TOURNON-SUR-RH\u00d4NE  et  la  maire  de  SAINT-CYR sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l' \u00c9tat en Ard\u00e8che ; il sera  \n\u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de SAINT-CYR.\nTournon-sur-Rh\u00f4ne, le 17/06/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PAYEBIEN\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de SAINT-CYR en vue de proc\u00e9der \u00e0\nl'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 6","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-09-14T06:50:21+00:00","id":"eb33aad7798ef2a1766d4468aeb5592971be429f747e283155cb63b2527fc2b7","name":"recueil-07-2025-156-recueil-du 17 juin nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-17T08:05:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27951/229589/file/recueil-07-2025-156-recueil-du%2017%20juin%20nominatifs-1.pdf"}