{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Eu\nPREFECTURE  gp\nDE POLICE  G CABINET  DU PREFETLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01641\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01640  du 11 novembre  2024  portant  interdiction  partielle  d'une\nmanifestation  d\u00e9clar\u00e9e  devant  se tenir  le mardi  12 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01640  du 11 novembre  2024  portant  interdiction  partielle  d'une\nmanifestation  d\u00e9clar\u00e9e  devant  se tenir  le mardi  12 novembre  2024;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse);\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0 \u2014 L'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01640  du 11 novembre  2024  susvis\u00e9  est remplac\u00e9\npar  les dispositions  suivantes  :\n\u00ab L'itin\u00e9raire  susvis\u00e9  de la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  M. Brahim  BEN  ALI  au nom  du syndicat\nnational  FO-INV  mardi  12 novembre  2024  est interdit.\nN\u00e9anmoins,  la manifestation  pourra  se tenir  mardi  12 novembre  2024  avec  un premier\nrassemblement  sur la base  arri\u00e8re  VTC  de l'a\u00e9roport  Roissy  Charles-de-Gaulle  de 07h00  \u00e0\n12h00  et un deuxi\u00e8me  rassemblement  \u00e0 13h00  avec  un stationnement  des v\u00e9hicules  sur la\nplace  de la R\u00e9publique  entre  le boulevard  du temple  et le boulevard  Saint-Martin  sur une\nseule  file de circulation  c\u00f4t\u00e9  impairs,  puis  un d\u00e9part  des  manifestants  \u00e0 pieds  \u00e0 15h00  de la\nplace  de la R\u00e9publique  pour  rejoindre  la rue des  Quatre  fils \u00e0 l'angle  de la rue Charlot,  en\npassant  par  le boulevard  du Temple,  la rue  des  filles  du Calvaires,  rue  Vielle  du Temple  et la\nrue des  Quatre  fils avec  un retour  en passant  \u00e0 nouveau  par  la rue des  Quatre  fils,  la rue des\nHaudriettes  et rue du Temple  puis  une  dispersion  place  de la R\u00e9publique  \u00e0 19h00  \u00bb.\nArticle  2 - La pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  du cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la\ndirectrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 M. Brahim  BEN  ALI, au nom  du\nsyndicat  national  INV,  ou \u00e0 son  repr\u00e9sentant,  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de police\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait  \u00e0 Paris,  le 11 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet  de Police\nLaurent  NUNEZ\nSign\u00e9\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01641  du 11 novembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-11-11","first_seen_on":"2024-11-11T19:03:53+00:00","id":"eb40e9ced1cd3b011b651cc2a097501110049e5801cef6e04693de6c1801766d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01641 du 11 novembre 2024 portant interdiction partielle d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e devant se tenir le mardi 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-11T17:21:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-11T17:21:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01641.pdf"}