{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"_________\"_____.,__.i )\n'//e\n\\.\\,__________.A__.______A__\n_______ms*hles bl\u00caE_________: fh )\n\"S \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 6 mai 2024  \nARRETE N\u00b02024-00586  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans plusieurs voies  \nde Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  les 7 et 8 mai 2024, \u00e0 l'occasion de la C\u00e9r\u00e9monie \nGouvernementale du 79\u00e8me anniversaire de la victoire du 8 mai 1945  \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du;  \nConsid\u00e9rant l'organisation de la C\u00e9r\u00e9monie Gouverne mentale du 79\u00e8me anniversaire \nde la victoire du 8 mai 1945, le 8 mai 2024, dans p lusieurs voies de Paris  8\u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me  ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de  modifier les r\u00e8gles de stationnement \net de circulation \u00e0 Paris les 7 et 8 mai 2024  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 7 mai 2024 \u00e0 14h00 jusqu'au \n8 mai 2024 \u00e0 13h00 \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et 17 \u00e8me , dans les voies et portions de voies suivantes  : \n- place Charles de Gaulle  ; \n- rue de Tilsitt  ;  \n- rue de Presbourg  ; \n- portions des douze avenues comprises entre la pla ce Charles de Gaulle et les rues \nTilsitt-Presbourg  ; \n- avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es ;  \n- rue Ars\u00e8ne Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es  ; \n \n \n- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'a venue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenu e des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue de la Bo\u00e9tie, entre la rue de Ponthieu et l'a venue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue du Colis\u00e9e entre la rue de Ponthieu et l'aven ue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de  Ponthieu et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nEisenhower  ; \n- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le r ond-point Champs-Elys\u00e9es \nMarcel Dassault  ; \n- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et l'av enue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue Galil\u00e9e, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es  ; \n- avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue  des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue Quentin-Bauchart entre la rue Vernet et l'ave nue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue Lincoln, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenu e des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue Pierre Charron, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue Marbeuf, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenu e des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rue de Marignan, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'a venue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- avenue Montaigne entre la rue Bayard et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es  ; \n- rond Point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault  ; \n- place Clemenceau  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower  ; \n- avenue de Marigny  ; \n- avenue Gabriel, entre la rue de l'\u00c9lys\u00e9e et l'ave nue Matignon  ; \n- avenue Winston Churchill;  \n- avenue Dutuit.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 8 mai 2024 de 08h00 \u00e0 13h00, au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portion s de voies suivantes \u00e0 Paris 8 \u00e8me , 16 \u00e8me  et \n17 \u00e8me , qui restent ouvertes \u00e0 la circulation  : \n- boulevard Pershing  ; \n- place du g\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue des Ternes et le boulevard \nHaussmann  ; \n- boulevard Haussmann, entre la rue du Faubourg Sai nt-Honor\u00e9 et la place Saint-\nAugustin  ; \n- place Saint-Augustin  ; \n- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augus tin et la rue Boissy d'Anglas  ; \n- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherb es et la rue du Faubourg Saint-\nHonor\u00e9  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Boissy  d'Anglas et la rue Royale  ; \n- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  et la place de la Concorde  ; \n- place de la Concorde, barreau nord, entre la rue du Boissy d'Anglas et la rue Royale  ; \n- place de la Concorde, barreau ouest  ; \n- cours la Reine chauss\u00e9e nord, entre la place de l a Concorde et l'avenue Winston \nChurchill  ; \n- cours la Reine chauss\u00e9e sud, entre l'avenue Winst on Churchill et la place du Canada  ; \n- place du Canada  ; \n- cours Albert 1 er  chauss\u00e9e nord  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson entre la place de l'Al ma et la rue Freycinet ;  \n- rue Freycinet ;  \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place Victor Hu go et l'avenue Foch  ; \n- avenue de Malakoff  ; \n- place de la Porte Maillot.  \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \n \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat  \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de  la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). \nCes mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police,    \n La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00586    du 6 mai 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2024-05-11T23:22:28+00:00","id":"eb428667abc245fc2b8288b7806e3e0f7e9c7aa7ea6ed8683c13fdf35175d253","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me les 7 et 8 mai 2024, \u00e0 l\u2019occasion de la C\u00e9r\u00e9monie Gouvernementale du 79\u00e8me anniversaire de la victoire du 8 mai 1945","pdf_creation_date":"2024-05-06T10:45:44+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-06T10:45:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf.pdf"}