{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 13 06 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 13 JUIN 2025\nSommaire\nCour d'Appel d'Angers /\n72-2025-06-02-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE\nSIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4\npages) Page 3\n72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE\nMAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES A L'UTILISATION DE CHORUS\nFORMULAIRES (10 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCL\n72-2025-06-10-00006 - AP cr\u00e9ation CF Marolles-RAA (2 pages) Page 19\n72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFl\u00e8che-RAA (2 pages) Page 22\n72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les\ncommunes du d\u00e9partement de la Sarthe (10 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission  consultative\nde l'environnement - A\u00e9rodrome Le Mans-Arnage - RAA (4 pages) Page 36\n72-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation \u00e0\n\u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de\nl'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U (2 pages) Page 41\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2025-06-10-00004 - 03 Arr\u00eat\u00e9 captation GN72 LMC 2025 (3 pages) Page 44\n2\nCour d'Appel d'Angers\n72-2025-06-02-00003\n COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE\nSIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE\nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 3\nMINISTEREDE LA JUSTICEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n      Cour d'appel d'Angers \n \n \n \n       \n \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE  \n \n \n \nEric MARECHAL, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers  \n \n \net \n \n \nJacques CARRERE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, \n \n \n           \nVu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ; \n \nVu les dispositions des articles 124 et suivants du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1717 du 28 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 ; \n \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestio n sign\u00e9e avec les chefs de la cour d 'appel de R ennes le 20 \nd\u00e9cembre 2024 ; \n \nVu les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 1er septembre 2020 et 28 avril \n2025 ; \n \n    \n   \n \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \nArticle 1er -   D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0  monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des \nservices de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire  de la cou r d'appel \nd'Angers, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9 , directrice des service s de greffe judiciaires,  responsable de la gestion \ninformatique ; \n- Madame La\u00ebtitia LER OY, directrice des serv ices de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 4\n \n2 \nafin de signer : \n \n\u2022 les \u00e9tats de services faits des personnels  appartenant \u00e0 la r\u00e9se rve de la Police Nationale charg\u00e9s \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des audiences ; \n\u2022 les d\u00e9cisions fixant le montant des honoraires \u00e0 verser aux praticiens intervenant dans le cadre         \ndes accidents de service et maladies professionnelles,  des contre-visites m\u00e9dicales, des demandes \nde travail \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, des v isites m\u00e9dicales d'embauche et  des expertises \nm\u00e9dicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils m\u00e9dicaux ; \n\u2022 les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ; \n\u2022 les autorisations d'utilisation des v\u00e9hicules personnels pour les besoins du service ; \n\u2022 les bons de commande  de prestations de transport a\u00e9rien concernant les personnels affect\u00e9s dans le \nressort b\u00e9n\u00e9ficiant de cong\u00e9s bonifi\u00e9s  ; \n\u2022 les d\u00e9cisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de cong\u00e9 maladie, de cong\u00e9 \nmaternit\u00e9, de cong\u00e9 paternit\u00e9  et de cong\u00e9 d 'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels \naffect\u00e9s dans le ressort ; \n\u2022 les bons de commande portant sur des prestations de formation cont inue concernant les \nfonctionnaires ; \n\u2022 les courriers de notification d'actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re individuel destin\u00e9s aux fonctionnaires \net contractuels ; \n\u2022 les courriers de notification aux magistrats des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation d'\u00e9chelon ; \n\u2022 les avis a ssortissant  les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels \u00e0 des actions de \nformation continue ; \n\u2022 les lettres et bordereaux de transmission de pi\u00e8ces admin istratives \u00e0 la sous-direction des ressources \nhumaines des greffes et \u00e0 la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ; \n\u2022 les notes de diffusion au ressort des circulaires minist\u00e9rielles concernant  la gestion administrative et  \nbudg\u00e9taire ; \n \net afin de viser : \n \n\u2022 les \u00e9tats de frais de changement de r\u00e9sidence ; \n\u2022 les \u00e9tats de frais  de d\u00e9placement des conciliateurs, conseillers prud 'hommes, juges co nsulaires, \nassesseurs des p\u00f4les sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux; \n\u2022 les bordereaux \u00e9tablis par les r\u00e9gisseurs pour l'indemnisation des t\u00e9moins, jur\u00e9s et parties civiles ; \n\u2022 les \u00e9tats d'emploi de l'avance des r\u00e9gies ; \n\u2022 les m\u00e9moires de frais (menues d\u00e9penses) pr\u00e9sent\u00e9s par les conciliateurs ; \n \n \nArticle 2 -   D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des \nservices de greffe judi ciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Aur\u00e9lie HEUZE, secr\u00e9taire administrative , responsable de la gestion des ressources  humaines \nadjointe, charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers  \n- Madame Nadia ASFI, secr\u00e9taire administrative  charg\u00e9e de l a r\u00e9mun\u00e9ration au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame C\u00e9cile ARMANGAU-MICHON, secr\u00e9taire administrative charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Nora BENDIFALLAH, secr\u00e9taire administrative charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au se rvice \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n \n \nafin de signer  toutes les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et les documents de liaison relatifs \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration des personnels affect\u00e9s dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.  \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 5\n \n3 \n \n \n \nArticle 3 -  D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur \nhors classe  des services de greffe judiciaires , direct eur d\u00e9l\u00e9gu \u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au \nservice ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'A ngers, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et \nd\u00e9cisions relevant de la qualit\u00e9 d u pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la \nsignature du march\u00e9. \n \n \nArticle 4 -  Sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les demandes d'engagements de march\u00e9s  en vue de la saisie des \nengagements juridiques dans l'application CHORUS : \n \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la ge stion \nbudg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaire s, responsable de la \ngestion des ressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOU RHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion de la formation ; \n- Madame Ariane CA Z\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires,  responsable de la gestion \ninformatique ; \n \n \nArticle 5-   En mati\u00e8re d'ordonnancement des rece ttes d' aide juridictionnelle, d \u00e9l\u00e9gation conjointe est \ndonn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe jud iciaires, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire, pour la signature  des bordereaux de transmissio n au p\u00f4 le \nCHORUS des fiches de suivi en vue de l'\u00e9mission des titres de perception ; \n \nD\u00e9l\u00e9gation c onjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration \nr\u00e9gionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses propos\u00e9es par les \ncomptables publics ; \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Christian GRASSET, ces d\u00e9l\u00e9gations seront exerc\u00e9es par : \n \n- Madame La\u00ebtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires,  responsable de la gest ion \nbudg\u00e9taire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Monsieur Didier BAREL , greff ier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional de la cour d 'appel \nd'Angers ; \n \n \nArticle 6 -   La pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue aux d\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 1er \nseptembre 2020 et 28 avril 2025. \n \n \nArticle 7 -  La pr\u00e9sente d\u00e9cision s era communiqu\u00e9e aux personnes no mm\u00e9es ci -dessus, aux  chefs de s \njuridictions et aux directeurs de greffe des  tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du \ngreffe de la cour, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Breta gne et du d\u00e9partement d'Ille \net Vilaine, au directeur d\u00e9partemental des finances publique s du d\u00e9partement du Doubs, comptables \nassignataires, ainsi qu'au chef du p\u00f4le CHORUS de la cour d'appel de Rennes.  \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 6\n \n4 \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Maine et Loire , au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de la Sarthe  ainsi qu'au recueil des actes ad ministratifs du D\u00e9partement de la \nMayenne. \n \n \n       Fait \u00e0 ANGERS, le 2 juin 2025 \n \n  \n \nLE PROCUREUR GENERAL,                              LE PREMIER PRESIDENT, \n            \n                                 \n       Sign\u00e9                                                     Sign\u00e9 \n                                                                                                        \n \n     Jacques CARRERE                 Eric MARECHAL     \n              \n                        \n \n \n- Suivent les specimen de la signature de : \n \n \nChristian GRASSET   H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU                   Brigitte BOURHIS \n \n \n \n \n \n \nAriane CAZ\u00c9    La\u00ebtitia LEROY   Didier BAREL \n \n \n \n \n \n \nK\u00e9vyn PETIT                            Nadia ASFI     Aur\u00e9lie HEUZE \n \n \n \n \n \n \n \nC\u00e9cile ARMANGAU-MICHON    Nora BENDIFALLAH \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 7\nCour d'Appel d'Angers\n72-2025-06-02-00002\nCOUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE\nMAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES A\nL'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES\nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 8\nMINISTEREDE LA JUSTICEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n 1  \nCour d'appel d'Angers \n \n \n \n \n \n \n \nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb  \nPROCESSUS \u00ab FRAIS DE DEPLACEMENTS \u00bb \nPROCESSUS \u00abFRAIS DE JUSTICE \u00bb, \nPROCESSUS \u00ab INTERVENTIONS \u00bb - \nUTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS \u2013 \nD\u00c9CISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS  \nET DE FONCTIONNAIRES  \n \n \nEric MAR\u00c9CHAL, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers,  \n \net \n \n Jacques CARR\u00c8RE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, \n    \n \nVu l' article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \n      \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e avec les chefs de la cour d'appel de \nRennes le 20 d\u00e9cembre 2024 ; \n \n      \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \nArticle 1er -  Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les \nd\u00e9penses relevant du flux 1, sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les demandes d'achats et \u00e0 constater \nle service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES : \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE: \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 9\n \n \n 2  \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des \nressources humaines ;  \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion  de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS : \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Ir\u00e8ne ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire \nde SAUMUR ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider \nles demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES : \n  \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional ; \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 10\n \n 3  \nArticle 3 \u2013 En dehors des horaires d'ouverture du p\u00f4le CHORUS , lorsque des \ncirconstances graves et exceptionnelles n\u00e9cessitent une intervention rapide d'un ou \nplusieurs tiers fournisseur ou prestataire, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nChefs de Cour en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon \nde commande \u00ab papier \u00bb : \n \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE: \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS : \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice  principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO, directeur principal des services de greffe  judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Gw\u00e9na\u00eblle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Ir\u00e8ne ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire \nde SAUMUR ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n-       Monsieur St\u00e9phane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du   \n        MANS ;       \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 11\n \n \n 4  \n                                    \nArticle 4 -   Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les \nd\u00e9penses relevant des flux 3 et 4, sont habilit\u00e9s \u00e0 constater le service fait  : \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE : \n \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif ; \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE  D'ANGERS : \n \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice  principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur G r\u00e9gory FRALO , directeur  principal des services de gref fe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Ir\u00e8ne ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire \nde SAUMUR ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET \nD'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 12\n \n 5  \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS  ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n \n \n \nArticle 5 \u2013  Dans le cadre du processus des d\u00e9penses d'intervention, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsaisir et \u00e0 valider les demandes de subventions  dans CHORUS FORMULAIRES : \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n \n \nArticle 6 \u2013  Dans le cadre du processus des d\u00e9penses de frais de justice, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nutiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE : \n- En qualit\u00e9 de superviseurs : \n\u2022 Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n\u2022 Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n\u2022 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n\u2022 Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion de l'informatique ; \n\u2022 Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint. \n \n- En qualit\u00e9 de magistrats requ\u00e9rant aux fins de taxe : \n \n\u2022 Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la R\u00e9publique adjoint pr\u00e8s le TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Alexandra VERRON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de LAVAL ; \n\u2022 Madame Marianne DEWAS, substitute g\u00e9n\u00e9rale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parquet g\u00e9n\u00e9ral de la \ncour d'appel d'ANGERS ; \n \n- En qualit\u00e9 de magistrats taxateurs : \n \n\u2022 Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Am\u00e9lie VERSCHUERE, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Agn\u00e8s TANGUY, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-Pierre ROLLAND, pr\u00e9sidente du TJ du MANS ; \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 13\n \n \n 6  \n\u2022 Madame Michaele GUIVIER, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Maggy DELIGEON, pr\u00e9sidente du TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, pr\u00e9sident du TJ de LAVAL. \n\u2022 Madame Marie-Christine COURTADE, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Catherine CORBEL, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame  Sylvie ROUSTEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile THOUZEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Clarisse PORTMANN, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Bruno SANSEN, pr\u00e9sident de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n \n \n- En qualit\u00e9 de valideurs : \n \n\u2022 Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ; \n\u2022 Madame Jo\u00eblle TEBOUL, adjointe \u00e0 la directrice du greffe de la cour d'appel ; \n\u2022 Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour d'appel ; \n\u2022 Madame Mina EL HARRAS, secr\u00e9taire administrative au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Murielle PENHARD, secr\u00e9taire administrative au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Claudine MORIN, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Fran\u00e7oise MATHIOTTE, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Elfie ROBLIN, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Aur\u00e9lie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Ir\u00e8ne ASCAR, directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n\u2022 Madame C\u00e9line CAILLARD, secr\u00e9taire administrative au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ; \n\u2022 Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ; \n\u2022 Monsieur Richard BESNIER, secr\u00e9taire administratif au TJ de LAVAL ; \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 14\n \n 7  \nArticle 7  - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la d\u00e9pense \nsimplifi\u00e9 permettant le r\u00e8glement, au niveau central, de prestations imputables \nsur les cr\u00e9dits de frais de justice r\u00e9alis\u00e9es au niveau local par certains \nprestataires, \n \nSont habilit\u00e9s \u00e0 certifier les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des facturations \u00e9tablies par lesdits prestataires : \n \n \n* Cour d'Appel d'ANGERS : \n \n -  Titulaire : Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour ; \n -  Suppl\u00e9ants : Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice de greffe \u00e0 la cour  \n    et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour ; \n \n \n * Tribunal judiciaire d'ANGERS : \n \n  -  Titulaire : Madame Patricia BEILLARD,  directrice du greffe ; \n  -  Suppl\u00e9ant : Madame Gw\u00e9naelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ; \n \n \n *Tribunal judiciaire de SAUMUR : \n \n -Titulaire : Madame Ir\u00e8ne ASCAR, directrice du greffe  ; \n- Suppl\u00e9ants : Madame C\u00e9line CAILLARD, secr\u00e9taire administrative, Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re, \net Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re ;  \n \n \n * Tribunal judiciaire du MANS : \n \n  -  Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe : \n- Suppl\u00e9ant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ; \n \n \n * Tribunal judiciaire de LAVAL : \n \n  -  Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ; \n  - Suppl\u00e9ants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles \n    SINAUD, directeur chef de service. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 15\n \n \n 8  \nArticle 8 -  Concernant le processus frais de d\u00e9placement et dans le cadre de l'utilisation de \nl'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les \nordres de mission, les achats de prestations ainsi que les \u00e9tats de frais, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion budg\u00e9taire ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire adjoint ; \n \nArticle 9 -  Se substituant \u00e0 la d\u00e9cision dat\u00e9e du 10 mai 2021 et \u00e0 celle dat\u00e9e du 16 janvier 2025, la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, dont une synth\u00e8se figure en annexe, sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci -\ndessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel \nd'Angers,  au directeur du greffe de la cour, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion \nBretagne et du d\u00e9partement d'Ille et Vilaine, comptable assignataire,  et aux chefs de la cour d'appel de \nRennes. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Ac tes Administratifs du D\u00e9partement du Maine et Loire, au \nRecueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes \nAdministratifs du D\u00e9partement de la Mayenne. \n \n       Fait \u00e0 ANGERS, le 2 juin 2025. \n \n  \nLE PROCUREUR GENERAL,                    LE PREMIER PRESIDENT, \n          \n  Sign\u00e9              Sign\u00e9 \n                                                                                                                                                                                                                       \n        Jacques CARR\u00c8RE                           Eric MAR\u00c9CHAL \n          \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 16\n \n 9  \nRessort de la cour d'appel d'ANGERS \nLISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS  - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 2 JUIN 2025 \n \n    \nSERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des \npersonnes habilit\u00e9es \nCOMMANDE \nPUBLIQUE  \n- FLUX 1 \u2013 \nHABILITATION A \nEFFECTUER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT ET A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 \nHABILITATION A \nVALIDER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT \nDELEGATION DE \nSIGNATURE  \nPOUR LA \nFORMALISATION DE \nBON DE COMMANDE \nPAPIER  \nEN CAS DE \nCIRCONSTANCES \nGRAVES \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 FLUX 3 \net 4 \u2013 \nHABILITATION A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nINTERVENTION \u2013 \nHABILITATION A SAISIR \nET A VALIDER LES \nDEMANDES DE \nSUBVENTIONS \n \nHABILITATION A \nUTILISER CHORUS \nFORMULAIRE FRAIS DE \nJUSTICE \nFRAIS DE JUSTICE \u2013 \nCIRCUIT SIMPLIFIE \u2013 \nHABILITATION A \nCERTIFIER \n LES ETATS \nRECAPITULATIFS \nCOUR d'APPEL  \net  \nBIC du PALAIS DE JUSTICE \nD'ANGERS \nBLIN Cl\u00e9lie x  x x  VALIDEUR x \nTEBOUL Jo\u00eblle x  x x  VALIDEUR x \nDEWAS Marianne      REQUERANT TAXE  \nCOURTADE Marie-Christine      TAXATEUR  \nCORBEL Catherine      TAXATEUR  \nROUSTEAU Sylvie      TAXATEUR  \nTHOUZEAU Marie-C\u00e9cile      TAXATEUR  \nPORTMANN Clarisse      TAXATEUR  \nSANSEN Bruno      TAXATEUR  \nMARCHAND Arnaud x  x x    \nLOEFFLER Jean-Marc      VALIDEUR x \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL \nGRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR  \nCHUSSEAU H\u00e9l\u00e8ne x x x x x SUPERVISEUR  \nBOUHRIS Brigitte x x  x    \nCAZ\u00c9 Ariane x x  x  SUPERVISEUR  \nLEROY La\u00ebtitia x x x x x SUPERVISEUR  \nBAREL Didier x x  x x SUPERVISEUR  \nPETIT K\u00e9vyn x x  x    \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et \nTRIBUNAL DE COMMERCE \nD'ANGERS \nBEILLARD Patricia x  x x   x \nROQUAIN Solenne x  x x    \nPOT Virginie X  X X    \nFRALO Gr\u00e9gory x  x x    \nLE FRIEC Gw\u00e9na\u00eblle   X    x \nAUDOUIN Emilie   x     \nPAVLINA Virginie x  x x    \nGILLET Mathilde   x     \nGEFFROY Maxime   x     \nBOUILLARD Eric      REQUERANT TAXE  \nASCENSI Lionel      TAXATEUR  \nLE VAILLANT DE CHARNY Antoine      TAXATEUR  \nTANGUY Agn\u00e8s      TAXATEUR  \nVERSCHUERE Am\u00e9lie      TAXATEUR  \nGERMON Antoine      TAXATEUR  \nEL HARRAS Mina      VALIDEUR  \nPENHARD Murielle      VALIDEUR  \n \n \n   \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 17\n \n \n 10  \n \nSERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des \npersonnes habilit\u00e9es \nCOMMANDE \nPUBLIQUE  \n- FLUX 1 \u2013 \nHABILITATION A \nEFFECTUER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT ET A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 \nHABILITATION A \nVALIDER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT \nDELEGATION DE \nSIGNATURE  \nPOUR LA \nFORMALISATION DE \nBON DE COMMANDE \nPAPIER  \nEN CAS DE \nCIRCONSTANCES \nGRAVES \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 FLUX 3 \net 4 \u2013 HABILITATION \nA CONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nINTERVENTION \u2013 \nHABILITATION A SAISIR \nET A VALIDER LES \nDEMANDES DE \nSUBVENTIONS \nHABILITATION A \nUTILISER CHORUS \nFORMULAIRE FRAIS \nDE JUSTICE \nFRAIS DE JUSTICE \u2013 \nCIRCUIT SIMPLIFIE \n\u2013 HABILITATION A \nCERTIFIER \n LES ETATS \nRECAPITULATIFS \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE \nSAUMUR \nASCAR Ir\u00e8ne x  x x  VALIDEUR x  \nBENOIST Julie x  x x  VALIDEUR x  \nVERRON Alexandra      REQUERANT TAXE   \nDELIGEON Maggy      TAXATEUR   \nCAILLARD C\u00e9line      VALIDEUR X  \nBRAULT Elise      VALIDEUR X  \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE \nLAVAL, TRIBUNAL DE \nCOMMERCE DE LAVAL et \nBIC Site CHARTRIE \nDUCHEMIN Sophie x  x x  VALIDEUR x  \nGARNIER Nathalie x  x x   x  \nSINAUD Jean-Charles x  x x   x  \nJARTHON Anne-Lyse      REQUERANT TAXE   \nTOUBLANC Jean-Marc      TAXATEUR   \nGIROS Jeanne      VALIDEUR   \n BESNIER Richard      VALIDEUR   \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU \nMANS \n et TRIBUNAL DE \nCOMMERCE DU MANS \nJUDAS Georges x  x x   x  \nGRIGNE-GAZON Isabelle x  x x   x  \nCORNIL St\u00e9phane   x      \nMATHIOTTE Fran\u00e7oise      VALIDEUR   \nROBLIN Elfie      VALIDEUR   \nFURET Aur\u00e9lie      VALIDEUR   \nMARIE Arnaud      REQUERANT TAXE   \nGUIVIER Michaele      TAXATEUR   \nROLLAND Marie-Pierre      TAXATEUR   \nMORIN Claudine      VALIDEUR   \n \nCour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES\nA L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 18\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-10-00006\nAP cr\u00e9ation CF Marolles-RAA\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00006 - AP cr\u00e9ation CF Marolles-RAA 19\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  \nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections  \n_____________  \n \n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 10 JUIN 2025 \nPortant autorisation de la cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire \npar l'\u00e9tablissement de la SAS \u00c9RIC TOUCHARD \nsitu\u00e9 3 place Nationale 72260 MAROLLES LES BRAULTS \nSIRET : 401 4790001 00059 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite  \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 \u00e0 L 2223-51 ainsi \nque R 2223-56 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe prenant \nses fonctions le 6 mars 2022 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2024 n\u00b0 DCPPAT 2024-0219 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nVu la demande de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire s itu\u00e9e 15 place Nationale 72260 MAROLLES \nLES BRAULTS pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Val\u00e9rie TOUCHARD, pr \u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SAS \n\u00c9RIC TOUCHARD, dont le si\u00e8ge social se situe 3bis rue Carnot 72290 BALLON SAINT MARS ; \n \nVu l'avis favorable du conseil municipal de Marolle s les Braults par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 17 avril \n2025 ; \n \nVu l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale d e l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 mai \n2025 ; \n \nVu l'avis au public publi\u00e9 le 30 avril 2025 dans de ux journaux locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement \n(Ouest France et Maine Libre) ; \n \nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'E nvironnement et des Risques Sanitaire et \nTechnologiques en date du 4 juin 2025 ; \n \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00006 - AP cr\u00e9ation CF Marolles-RAA 20\n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner : L'\u00e9tablissement de la SAS \u00c9RIC TOUCHARD, repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Val\u00e9rie TOUCHARD, \nsa pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une chambre fun\u00e9raire pour son \u00e9tablissement \nsecondaire situ\u00e9 15 place Nationale 72260 MAROLLES L ES BRAULTS comprenant trois salons de \npr\u00e9sentation conform\u00e9ment au dossier re\u00e7u complet \u00e0  la pr\u00e9fecture de la Sarthe en date du 27 \nmars 2025. \n \nArticle 2\n : Cette chambre fun\u00e9raire devra faire l'objet d'un e modification d'habilitation dans le \ndomaine fun\u00e9raire pr\u00e9alablement \u00e0 son ouverture con form\u00e9ment aux dispositions de l'article \nL.2223-23 du CGCT. \n \nArticle 3  : L'habilitation pr\u00e9fectorale pr\u00e9cit\u00e9e sera accord \u00e9e notamment sous r\u00e9serve de la \nconformit\u00e9 des installations attest\u00e9e par un rapport de v\u00e9rification d'un organisme de contr\u00f4le \naccr\u00e9dit\u00e9 pour ce type d'activit\u00e9s par le comit\u00e9 fr an\u00e7ais d'accr\u00e9ditation (ou tout autre \norganisme d'accr\u00e9ditation signataire de l'accord de  reconnaissance europ\u00e9enne des \norganismes d'accr\u00e9ditation). \n \nArticle 4 \n : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 222 3-71 du CGCT, les locaux d'accueil \ndoivent afficher la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la Sarthe. Cette liste \nsera tenue \u00e0 la disposition des familles. \u00c0 ce titr e, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre \nfun\u00e9raire doit int\u00e9grer ces obligations. \n \nArticle 5 \n : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un rec ours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nSarthe ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du tribu nal Administratif de Nantes, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification au p\u00e9titionnaire. \n \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi  \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr. \n \nArticle 6  : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d e la Sarthe et Monsieur le maire de \nMarolles les Braults sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et dont une copie sera \nadress\u00e9e pour notification au requ\u00e9rant. \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \n \nSign\u00e9 : Christine T \nORRES  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00006 - AP cr\u00e9ation CF Marolles-RAA 21\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-10-00005\nAP extension CF Walle LaFl\u00e8che-RAA\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFl\u00e8che-RAA 22\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9  \nBureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lections  \n_____________  \n \n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 10 JUIN 2025 \nPortant autorisation de l'extension d'une chambre fun\u00e9raire par l'\u00e9tablissement SAS WALLE \nsitu\u00e9 645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FL\u00c8CHE \nSIRET : 325 101 434 00190 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite  \n \nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 \u00e0 L 2223-51 ainsi \nque R 2223-56 et suivants ; \n \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe prenant \nses fonctions le 6 mars 2022 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 septembre 2024 n\u00b0 DCPPAT 2024-0219 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 Madame Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juin 2017 portant autorisation de cr\u00e9ation d'une chambre fun\u00e9raire par \nl'\u00e9tablissement SAS WALLE situ\u00e9 645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FL\u00c8CHE ; \n \nVu la demande d'extension de la chambre fun\u00e9raire s itu\u00e9e 645 avenue Rhin et Danube pr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur Beno\u00eet TRIOLET, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l a SAS WALLE, dont le si\u00e8ge social se situe 645 \navenue Rhin et Danube 72200 LA FL\u00c8CHE ; \n \nVu l'avis favorable du conseil municipal de La Fl\u00e8che par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 14 avril 2025 ; \n \nVu l'avis favorable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale d e l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 5 mars \n2025 ; \n \nVu l'avis au public publi\u00e9 le 3 mars 2025 dans deux  journaux locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement \n(Ouest France et Maine Libre) ; \n \nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'E nvironnement et des Risques Sanitaire et \nTechnologiques en date du 4 juin 2025 ; \n \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFl\u00e8che-RAA 23\n__________________________  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85 32 72 72 - M\u00e9l : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr \n1 place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner : L'\u00e9tablissement de la SAS WALLE situ\u00e9 645 avenue R hin et Danube 72200 LA FL\u00c8CHE, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Beno\u00eet TRIOLET, son directe ur g\u00e9n\u00e9ral, est autoris\u00e9 \u00e0 l'extension de la \nchambre fun\u00e9raire situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse de quatr e \u00e0 six salons de pr\u00e9sentation conform\u00e9ment \nau dossier re\u00e7u complet \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe en date du 12 f\u00e9vrier 2025. \n \nArticle 2\n : Cette chambre fun\u00e9raire devra faire l'objet d'un e modification d'habilitation dans le \ndomaine fun\u00e9raire pr\u00e9alablement \u00e0 son ouverture con form\u00e9ment aux dispositions de l'article \nL.2223-23 du CGCT. \n \nArticle 3  : L'habilitation pr\u00e9fectorale pr\u00e9cit\u00e9e sera accord \u00e9e notamment sous r\u00e9serve de la \nconformit\u00e9 des installations attest\u00e9e par un rapport de v\u00e9rification d'un organisme de contr\u00f4le \naccr\u00e9dit\u00e9 pour ce type d'activit\u00e9s par le comit\u00e9 fr an\u00e7ais d'accr\u00e9ditation (ou tout autre \norganisme d'accr\u00e9ditation signataire de l'accord de  reconnaissance europ\u00e9enne des \norganismes d'accr\u00e9ditation). \n \nArticle 4 \n : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 222 3-71 du CGCT, les locaux d'accueil \ndoivent afficher la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la Sarthe. Cette liste \nsera tenue \u00e0 la disposition des familles. \u00c0 ce titr e, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la chambre \nfun\u00e9raire doit int\u00e9grer ces obligations. \n \nArticle 5 \n : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un rec ours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la \nSarthe ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du tribu nal Administratif de Nantes, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification au p\u00e9titionnaire. \n \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi  \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr. \n \nArticle 6  : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d e la Sarthe et Madame la maire de La \nFl\u00e8che sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la Sarthe et dont une copie sera \nadress\u00e9e pour notification au requ\u00e9rant. \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \n \nSign\u00e9 : Christine T \nORRES  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFl\u00e8che-RAA 24\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-05-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les 607\nbureaux de vote dans les communes du\nd\u00e9partement de la Sarthe\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 25\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans\nles communes  du d\u00e9partement de la Sarthe\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code \u00c9lectoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-234 du 24 f\u00e9vrier 2014 portant d\u00e9limitation des cantons dans le d\u00e9partement\nde la Sarthe ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n\u00b0\n2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de\nl'action publique et relatif \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance\ndes personnes d\u00e9tenues ;,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmnuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-0219 du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nChristine TORRES, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Sarthe\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du\nd\u00e9partement de la Sarthe ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2024 instituant les 607 bureaux de vote\ndans les communes du d\u00e9partement de la sarthe;\nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de Coulaines en date du 26 mai 2025 \nrelative au sectionnement \u00e9lectoral;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;\nPlace Aristide Briand\n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture\n\u00a0: 02 85 32 72 72\nM\u00e9l\u00a0: pref-mail@sarthe.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 26\n \n A R R \u00ca T E\n  \nArticle 1  \ner      : Pour toute \u00e9lection devant avoir lieu entre le 28 mai 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2025, les\nscrutins se d\u00e9rouleront dans les 607 bureaux de vote des communes de la Sarthe mentionn\u00e9s dans\nl'annexe ci-jointe, qui remplace celle annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mai 2025.\nArticle 2     :   Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 ami 2025 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3     :     Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, Madame et Monsieur les sous-pr\u00e9fets\nde La Fl\u00e8che et de Mamers, Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre publi\u00e9 et affich\u00e9 aux\nlieux et places habituels.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9\nChristine TORRES\nPlace Aristide Briand\n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture\n\u00a0: 02 85 32 72 72\nM\u00e9l\u00a0: pref-mail@sarthe.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 27\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025\nrelatif \u00e0 l'institution des 607 bureaux de vote\ndans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe\nI - Communes comportant plusieurs bureaux de vote\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Georges Bizet 4\n72003 ALLONNES 2\u00e8me Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet 4\n72003 ALLONNES 3\u00e8me Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Lo uis Despres 4\n72003 ALLONNES 4\u00e8me Bureau Pr\u00e9au El\u00e9mentaire Pasteur \u2013 25 B oulevard Pasteur 4\n72003 ALLONNES 5\u00e8me bureau (bureau centralisateur) H\u00f4tel de  Ville - Esplanade Nelson Mandela 4\n72003 ALLONNES 6\u00e8me Bureau Groupe scolaire Lyautey \u2013 74 Bou levard Pasteur 4\n72003 ALLONNES 7\u00e8me Bureau cantine Paul Langevin (maternell e) - Boulevard de Vend\u00e9e 4\n72003 ALLONNES 8\u00e8me Bureau groupe scolaire Paul Langevin - Boulevard de Vend\u00e9e 4\n72006 AR\u00c7ONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer com munal - 9, rue des Sorbiers 1\n72006 AR\u00c7ONNAY 2\u00e8me Bureau Foyer communal - 9, rue des Sorb iers 1\n72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie \u2013 Sa lle du Conseil municipal - Place Fran\u00e7ois Mitterrand 2\n72008 ARNAGE 2\u00e8me Bureau Espace culturel L'\u00e9olienne \u2013 67 ru e des coll\u00e8ges 2\n72008 ARNAGE 3\u00e8me Bureau Ecole G\u00e9rard Philipe \u2013 restaurant scolaire - avenue de la paix 2\n72008 ARNAGE 4\u00e8me Bureau Ecole G\u00e9rard Philipe \u2013 restaurant scolaire - avenue de la paix 2\n72008 ARNAGE 5\u00e8me Bureau Ecole Auguste Renoir \u2013 15 rue des P\u00eachers 2\n72008 ARNAGE 6\u00e8me Bureau Ecole Auguste Renoir \u2013 15 rue des P\u00eachers 2\n72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle communale Michel Lalos- place de la r\u00e9publique -  Ballon 5\n72023 BALLON-SAINT -MARS 2\u00e8m\u00e9 bureau Salle polyvalente - pl ace de l'\u00e9cole - St Mars Sous Ballon 5\n72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace c ulturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1\n72024 LA BAZOGE 2\u00e8me Bureau Espace culturel L'Envol - 28, r ue des Hortensias 1\n72024 LA BAZOGE 3\u00e8me Bureau Espace culturel L'Envol - 28, r ue des Hortensias 1\n72025 BAZOUGES-CR\u00c9-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisat eur) Groupe p\u00e9riscolaire \u2013 3 place de la mairie \u2013 Ba zouges-sur-Le-Loir 3\n72025 BAZOUGES-CR\u00c9-SUR-LOIR 2\u00e8me bureau Salle des associati ons \u2013 11 rue Charles de Gaulle \u2013 Cr\u00e9-sur-Loir 3\n72035 BESS\u00c9-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ce ntre social \u2013 salle audio \u2013 7 rue des \u00e9coles 3\n72035 BESS\u00c9-SUR-BRAYE 2\u00e8me Bureau Centre social \u2013 salle de musique \u2013 7 rue des \u00e9coles 3\n72039 BONN\u00c9TABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT - 21, rue Branly 5\n72039 BONN\u00c9TABLE 2\u00e8me bureau Salle Polyvalente M\u00e9lusine - 9 , rue de Twistringen 5\n72039 BONN\u00c9TABLE 3\u00e8me Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente M\u00e9lusine - 9, rue de Twistringen\n72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ma irie - 100 place des Acacias 3\n72047 BRETTE-LES-PINS 2\u00e8me Bureau Mairie - 100 place des Ac acias 3\n72051 C\u00c9RANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Salle Ana\u00efs Loriot - Espace G\u00e9rard V\u00e9ron - Rue de  la R\u00e9publique 3\n72051 C\u00c9RANS-FOULLETOURTE 2\u00e8me Bureau Salle Vivaldi - Espac e G\u00e9rard V\u00e9ron - Rue de la R\u00e9publique 3\n72051 C\u00c9RANS-FOULLETOURTE 3\u00e8me Bureau Salle Orion - Espace G\u00e9rard V\u00e9ron - Rue de la R\u00e9publique 3\n72054 CHAMPAGN\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) \u00c9cole Ja cques Pr\u00e9vert - Rue L\u00e9opold Gouloum\u00e8s 2\n72054 CHAMPAGN\u00c9 2\u00e8me Bureau \u00c9cole Jacques Pr\u00e9vert - Rue L\u00e9o pold Gouloum\u00e8s 2\n72054 CHAMPAGN\u00c9 3\u00e8me bureau \u00c9cole Jacques Pr\u00e9vert - Rue L\u00e9o pold Gouloum\u00e8s 2\n72058 CHANG\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Sa lle du conseil et des Mariages \u2013 1 Place de la Mairie 2\n72058 CHANG\u00c9 2\u00e8me Bureau Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2\n72058 CHANG\u00c9 3\u00e8me Bureau Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2\n72058 CHANG\u00c9 4\u00e8me Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2\n72058 CHANG\u00c9 5\u00e8me Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 28\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72061 LA CHAPELLE-D'ALIGN\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Mairie - 25, rue du Maine 3\n72061 LA CHAPELLE-D'ALIGN\u00c9 2\u00e8me Bureau Pr\u00e9au de l'\u00c9cole \u2013 3 0 Avenue du Poirier Rouge 3\n72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) Mairie \u2013 Salle rez-de-Chauss\u00e9e \u2013 2, rue de l' Europe 1\n72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2\u00e8me Bureau Mairie - Salle re z-de-Chauss\u00e9e \u2013 2, rue de l'Europe 1\n72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) C ommune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00e2teau du Loir - Salle des F\u00eates Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3\n72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2\u00e8me Bureau Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00e2t eau du Loir - Salle des F\u00eates Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3\n72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3\u00e8me Bureau Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00e2t eau du Loir - Salle des F\u00eates Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3\n72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4\u00e8me Bureau Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ch\u00e2t eau du Loir - Salle des F\u00eates Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3\n72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5\u00e8me bureau Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mont abon - Salle communale \u2013 Place du Coteau 3\n72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6\u00e8me Bureau Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Vouv ray sur Loir - Mairie \u2013 Salle du Conseil \u2013 Place Ars\u00e8ne Baussant 3\n72080 CHERR\u00c9-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle po lyvalente \u2013 All\u00e9e Beauregard \u2013 Cherr\u00e9 5\n72080 CHERR\u00c9-AU 2\u00e8me Bureau Salle polyvalente \u2013 All\u00e9e Beaur egard \u2013 Cherr\u00e9 5\n72080 CHERR\u00c9-AU 3\u00e8me Bureau Salle des f\u00eates \u2013 15 Place de l '\u00c9glise \u2013 Cherreau 5\n72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Co nseil - Place des Halles 1\n72089 CONLIE 2\u00e8me Bureau Salle des Associations - Place des  Halles 1\n72090 CONNERR\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie \u2013 3 Rue de l'Abreuvoir 2\n72090 CONNERR\u00c9 2\u00e8me Bureau Restaurant Scolaire \u2013 Avenue de Verdun 2\n72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur)  Hotel d e ville - Square Weyhe 5\n72095 COULAINES 2\u00e8me Bureau  Hotel de ville - Square Weyhe 5\n72095 COULAINES 3\u00e8me Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5\n72095 COULAINES 4\u00e8me Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5\n72095 COULAINES 5\u00e8me Bureau Ecole Albert Camus \u2013 Rue de Par is 5\n72124 \u00c9COMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Poly valente rue alexandre Bellanger 3\n72124 \u00c9COMMOY 2\u00e8me Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger 3\n72124 \u00c9COMMOY 3\u00e8me Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger 3\n72127 \u00c9TIVAL-L\u00c8S-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Mairie - Hall d'accueil - Route d'Allonnes 4\n72127 \u00c9TIVAL-L\u00c8S-LE-MANS 2\u00e8me Bureau Mairie - Salle du Cons eil - Route d'Allonnes 4\n72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - 6 Place de la Mairie - Evaill\u00e9 3\n72128 VAL-D'ETANGSON 2\u00e8me bureau Salle Polyvalente \u2013 83 rue  de la Mairie \u2013 Sainte Osmane 3\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 2\u00e8me Bureau 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 3\u00e8me Bureau 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 4\u00e8me Bureau 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 5\u00e8me Bureau 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 6\u00e8me Bureau 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 7\u00e8me Bureau 5\n72132 LA FERT\u00c9-BERNARD 8\u00e8me Bureau 5\n72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) 16, rue de la For\u00eat de Perseigne - commune d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e de La Fresnaye sur Chedouet 5\n72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2\u00e8me bureau Salle de la Charm ille \u2013 11 Chemin de la Fontaine- commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint Rigomer des Bois 5\n72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3\u00e8me bureau 1, rue du Seigneu r Carel - commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Ligni\u00e8res le Carelle 5\n72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4\u00e8me bureau 8 rue du Moulin -  commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Roull\u00e9e 5\n72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5\u00e8me bureau Salle de l'Amiti\u00e9  \u2013 1 Grande Rue \u2013 commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Chass\u00e9 5\n72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle Georges Durand \u2013 Place Bassum (jardin public ) - Fresnay-sur-Sarthe 1\n72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau Hall Philippe Gautier - Salle Andr\u00e9 Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe 1\n72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3\u00e8me bureau Salle du conseil munic ipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe 1\n72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4\u00e8me bureau Mairie - Salle du Cons eil Municipal \u2013 2, chemin du Cormier - Coulombiers 1\n72143 LE GRAND-LUC\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Pr\u00e9a u \u00e9cole primaire - Place du Dr Salmon 3\n72143 LE GRAND-LUC\u00c9 2\u00e8me Bureau Pr\u00e9au \u00e9cole primaire - Plac e du Dr Salmon 3\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nCentre Culturel \u2013 Salle \u00ab ATHENA \u00bb - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 29\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72146 GU\u00c9C\u00c9LARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie -  Salle du Conseil \u2013 2 Place du Gu\u00e9 4\n72146 GU\u00c9C\u00c9LARD 2\u00e8me Bureau Grande salle des f\u00eates  \u2013 26 Ch emin du Dauphin 4\n72146 GU\u00c9C\u00c9LARD 3\u00e8me Bureau Grande salle des f\u00eates  \u2013 26 Ch emin du Dauphin 4\n72154 LA FL\u00c8CHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie \u2013  Ch\u00e2teau des Carmes \u2013 Espace Pierre Mend\u00e8s France 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 2\u00e8me Bureau 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 3\u00e8me Bureau \u00c9cole Primaire Pasteur \u2013 13, ru e Pasteur 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 4\u00e8me Bureau \u00c9cole Maternelle Pape Carpentie r \u2013 Rue Pape Carpentier 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 5\u00e8me Bureau \u00c9cole Primaire Andr\u00e9 Fertr\u00e9 III  - 75, rue de la Magdeleine 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 6\u00e8me Bureau \u00c9cole Primaire Andr\u00e9 Fertr\u00e9 I -  75, rue de la Magdeleine 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 7\u00e8me Bureau \u00c9cole Primaire Andr\u00e9 Fertr\u00e9 II - 75, rue de la Magdeleine 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 8\u00e8me Bureau Centre Gambetta I - 48, Bouleva rd Gambetta 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 9\u00e8me Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulev ard Gambetta 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 10\u00e8me Bureau Le Carroi I - Salle de la Douv e - 27, rue Grollier 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 11\u00e8me Bureau Le Carroi II - Salle des Ancie ns - 27, rue Grollier 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 12\u00e8me Bureau \u00c9cole Maternelle Jules Ferry -  Rue Henri Dunant 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 13\u00e8me Bureau \u00c9cole primaire Jules Ferry - R ue des Mara\u00eechers 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 14\u00e8me Bureau Saint Germain I - 20, rue Albe rt Virfeu 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 15\u00e8me Bureau Maison de Quartier \u2013 Verron - 2 rue Traversi\u00e8re 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 16\u00e8me bureau Maison de Quartier Zac Canada \u2013 Place de la Nouvelle France 3\n72154 LA FL\u00c8CHE 17\u00e8me bureau Saint Germain II - 20, rue Alb ert Virfeu 3\n72155 LAIGN\u00c9-SAINT-GERVAIS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) 3\n72155 LAIGN\u00c9-SAINT-GERVAIS 2\u00e8me Bureau 3\n72155 LAIGN\u00c9-SAINT-GERVAIS 3\u00e8me Bureau 3\n72155 LAIGN\u00c9-SAINT-GERVAIS 4\u00e8me Bureau 3\n72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie \u2013 2 0, rue de Torc\u00e9 2\n72165 LOMBRON 2\u00e8me Bureau \u00c9cole Pierre de Ronsard \u2013 16, rue  de Torc\u00e9 2\n72168 LOU\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du cons eil municipal \u2013 Mairie \u2013 Rue du Colonel Donaldson 4\n72168 LOU\u00c9 2\u00e8me Bureau Salle formation ex-h\u00f4tel (derri\u00e8re l a mairie) \u2013 Rue du Colonel Donaldson 4\n72175 LUCH\u00c9-PRING\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle  Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte 3\n72175 LUCH\u00c9-PRING\u00c9 2\u00e8me Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte 3\n72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) H\u00f4tel de V ille - Place Fran\u00e7ois de Nicolay - commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Le Lude 3\n72176 LE LUDE 2\u00e8me Bureau Coll\u00e8ge des 4 Vents -13 rue des 4  Vents -  commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Le Lude 3\n72176 LE LUDE 3\u00e8me Bureau Maison des Associations- Rue du G \u00e9n\u00e9ral de Gaulle -  commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Le Lude 3\n72176 LE LUDE 4\u00e8me Bureau Salle Girard - Rue Eug\u00e8ne Girard - commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Le Lude 3\n72176 LE LUDE 5\u00e8me Bureau Mairie annexe de Diss\u00e9 - 15, rue Kl\u00e9ber Vaudron - commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Diss\u00e9 sous Le Lude 3\n72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase God ard - 84, rue du Docteur Godard 5\n72180 MAMERS 2\u00e8me Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard 5\n72180 MAMERS 3\u00e8me Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard 5\n72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Sa lle Paul Scarron) -   1, place Saint Pierre 1\n72181 LE MANS 2\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie 1\n72181 LE MANS 3\u00e8me bureau Accueil des villes fran\u00e7aises - 9 4 bis, rue Nationale 1\n72181 LE MANS 4\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle G\u00e9n\u00e9ral Gougeard  - 36, rue de Richebourg 1\n72181 LE MANS 5\u00e8me bureau Foyer Ren\u00e9 Clair - 140, rue Natio nale 1\n72181 LE MANS 6\u00e8me bureau Foyer Ren\u00e9 Clair - 140, rue Natio nale 1\n72181 LE MANS 7\u00e8me bureau Accueil des villes fran\u00e7aises - 9 4 bis, rue Nationale 1\n72181 LE MANS 8\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle Fran\u00e7ois Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger 1\n72181 LE MANS 9\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle Fran\u00e7ois Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger 1\n72181 LE MANS 10\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle Ren\u00e9 Descartes - 2, rue Besnier 1\n72181 LE MANS 11\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle Ren\u00e9 Descartes - 2, rue Besnier 1\n72181 LE MANS 12\u00e8me bureau \u00c9cole primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 1\n72181 LE MANS 13\u00e8me bureau \u00c9cole primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 5\n72181 LE MANS 14\u00e8me bureau Comit\u00e9 des \u0153uvres sociales - 26 rue Gougeard 1\nMaison de Quartier \" Le Bas Rhin \" - Avenue d'Estournelles de Constant\nMairie \u2013 4, place de la Chanterie\nMairie \u2013 4, place de la Chanterie\nLa Chanterie\u2013 4, place de la Chanterie\nLa Chanterie\u2013 4, place de la Chanterie\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 30\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72181 LE MANS 15\u00e8me bureau Restaurant scolaire Ferdinand Bu isson - 63, avenue Ambroise Yzeux 5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 31\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72181 LE MANS 16\u00e8me bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5\n72181 LE MANS 17\u00e8me bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5\n72181 LE MANS 18\u00e8me bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5\n72181 LE MANS 19\u00e8me bureau \u00c9cole Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac 5\n72181 LE MANS 20\u00e8me bureau \u00c9cole Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac 5\n72181 LE MANS 21\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac 5\n72181 LE MANS 22\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac 5\n72181 LE MANS 23\u00e8me bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Pr\u00e9martine 5\n72181 LE MANS 24\u00e8me bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Pr\u00e9martine 5\n72181 LE MANS 25\u00e8me bureau \u00c9cole primaire Clairefontaine - 170, rue Pr\u00e9martine 5\n72181 LE MANS 26\u00e8me bureau \u00c9cole primaire Clairefontaine - 170, rue Pr\u00e9martine 5\n72181 LE MANS 27\u00e8me bureau Restaurant scolaire primaire Ren \u00e9 Descartes - 21, rue Besnier 5\n72181 LE MANS 28\u00e8me bureau Restaurant scolaire primaire Ren \u00e9 Descartes - 21, rue Besnier 5\n72181 LE MANS 29\u00e8me bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon 5\n72181 LE MANS 30\u00e8me bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon 5\n72181 LE MANS 31\u00e8me bureau Maison de quartier Georges Moust aki - 211, rue des Maillets 5\n72181 LE MANS 32\u00e8me bureau Foyer Verdign\u00e9 - 87 rue d'Issac 5\n72181 LE MANS 33\u00e8me bureau Restaurant scolaire du Plateau -  Rue de Lisbonne 5\n72181 LE MANS 34\u00e8me bureau Restaurant scolaire du Plateau -  Rue de Lisbonne 5\n72181 LE MANS 35\u00e8me bureau Maison de quartier Barbara \u2013 all \u00e9e de l'Aigle noir 2\n72181 LE MANS 36\u00e8me bureau Maison de quartier Barbara \u2013 all \u00e9e de l'Aigle noir 2\n72181 LE MANS 37\u00e8me bureau Restaurant scolaire Sablonni\u00e8re - 9, rue des Alpes 2\n72181 LE MANS 38\u00e8me bureau Restaurant scolaire Sablonni\u00e8re - 9, rue des Alpes 2\n72181 LE MANS 39\u00e8me bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue K\u00e9pler 2\n72181 LE MANS 40\u00e8me bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue K\u00e9pler 2\n72181 LE MANS 41\u00e8me bureau Restaurant scolaire du Gu\u00e9 Berni sson - rue de Pologne 2\n72181 LE MANS 42\u00e8me bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2\n72181 LE MANS 43\u00e8me bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2\n72181 LE MANS 44\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jean Mac\u00e9 - 24, rue Jean Mac\u00e9 2\n72181 LE MANS 45\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jean Mac\u00e9 - 24, rue Jean Mac\u00e9 2\n72181 LE MANS 46\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jean Mac\u00e9 - 24, rue Jean Mac\u00e9 2\n72181 LE MANS 47\u00e8me bureau Salle Henri Barbin - 31 \u00e0 43 bou levard Jean Jacques Rousseau 2\n72181 LE MANS 48\u00e8me bureau Maison de quartier des Bruy\u00e8res - 1, rue de la For\u00eat 2\n72181 LE MANS 49\u00e8me bureau Maison de quartier des Bruy\u00e8res - 1, rue de la For\u00eat 2\n72181 LE MANS 50\u00e8me bureau Restaurant scolaire Mauboussin -  1, rue Boitard 2\n72181 LE MANS 51\u00e8me bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Basti\u00e9 2\n72181 LE MANS 52\u00e8me bureau Salle le Royal - 409 avenue Feli x Geneslay 2\n72181 LE MANS 53\u00e8me bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Basti\u00e9 2\n72181 LE MANS 54\u00e8me bureau \u00c9cole maternelle Cit\u00e9 des Pins -  9, rue du Colonel Renard 2\n72181 LE MANS 55\u00e8me bureau \u00c9cole primaire Guy Moquet \u2013 P\u00f4le  associatif \u2013 6, avenue Gr\u00e9co 2\n72181 LE MANS 56\u00e8me bureau \u00c9cole primaire Guy Moquet \u2013 P\u00f4le  associatif \u2013 6, avenue Gr\u00e9co 2\n72181 LE MANS 57\u00e8me bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin 2\n72181 LE MANS 58\u00e8me bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, rue Edouard Belin 2\n72181 LE MANS 59\u00e8me bureau Ecole primaire Louis Bl\u00e9riot - 2 3, boulevard Jean-Yves Chapalain 2\n72181 LE MANS 60\u00e8me bureau Ecole primaire Louis Bl\u00e9riot - 2 3, boulevard Jean-Yves Chapalain 2\n72181 LE MANS 61\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jean Vilar -  36, rue de Nancy 2\n72181 LE MANS 62\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jean Vilar -  36, rue de Nancy 2\n72181 LE MANS 63\u00e8me bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 2 3, rue Robert Collet 2\n72181 LE MANS 64\u00e8me bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie 2\n72181 LE MANS 65\u00e8me bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie 2\n72181 LE MANS 66\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 32\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72181 LE MANS 67\u00e8me bureau Salle Henri Barbin - 31 \u00e0 43 bou levard Jean Jacques Rousseau 2\n72181 LE MANS 68\u00e8me bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2\n72181 LE MANS 69\u00e8me bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2\n72181 LE MANS 70\u00e8me bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2\n72181 LE MANS 71\u00e8me bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2\n72181 LE MANS 72\u00e8me bureau Salle B\u00e9ranger - 18, rue B\u00e9range r 4\n72181 LE MANS 73\u00e8me bureau \u00c9cole Primaire Marceau - 34, rue  Guillot-Ami 4\n72181 LE MANS 74\u00e8me bureau \u00c9cole Primaire Marceau - 34, rue  Guillot-Ami 4\n72181 LE MANS 75\u00e8me bureau Salle Ren\u00e9e Auduc - rue Ren\u00e9e Au duc 4\n72181 LE MANS 76\u00e8me bureau Restaurant scolaire Paul Courbou lay - 39, rue Paul Courboulay 4\n72181 LE MANS 77\u00e8me bureau \u00c9cole Maternelle Marie Curie \u2013 1 2, rue Beauregard 4\n72181 LE MANS 78\u00e8me bureau \u00c9cole Maternelle Marie Curie \u2013 1 2, rue Beauregard 4\n72181 LE MANS 79\u00e8me bureau \u00c9cole Maternelle Marie Curie \u2013 1 2, rue Beauregard 4\n72181 LE MANS 80\u00e8me bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu 4\n72181 LE MANS 81\u00e8me bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu 4\n72181 LE MANS 82\u00e8me bureau Maison de quartier les Ardri\u00e8res  - rue du Happeau 4\n72181 LE MANS 83\u00e8me bureau Maison de quartier les Ardri\u00e8res  - rue du Happeau 4\n72181 LE MANS 84\u00e8me bureau Espace Gambetta - Place Gambetta 1\n72181 LE MANS 85\u00e8me bureau \u00c9cole Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire 1\n72181 LE MANS 86\u00e8me bureau \u00c9cole Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire 1\n72181 LE MANS 87\u00e8me bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Me ssiaen 1\n72181 LE MANS 88\u00e8me bureau Restaurant scolaire Claircigny B oussini\u00e8re -  Rue de Claircigny 1\n72181 LE MANS 89\u00e8me bureau Salle Municipale Claircigny Bous sini\u00e8re \u2013 7 rue de Claircigny 1\n72181 LE MANS 90\u00e8me bureau Centre social des Cochereaux  - 4, rue des Cochereaux 1\n72181 LE MANS 91\u00e8me bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet  - 22, boulevard Roger-Bouvet 1\n72181 LE MANS 92\u00e8me bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren 1\n72181 LE MANS 93\u00e8me bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren 1\n72181 LE MANS 94\u00e8me bureau Maison de quartier Pierre Perret  - rue Averro\u00e8s 1\n72181 LE MANS 95\u00e8me bureau Maison de quartier Pierre Perret  - rue Averro\u00e8s 1\n72181 LE MANS 96\u00e8me bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen 1\n72181 LE MANS 97\u00e8me bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen 1\n72181 LE MANS 98\u00e8me bureau 1 Place Saint Pierre - H\u00f4tel de ville 5\n72187 MARIGN\u00c9-LAILL\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Sal le des f\u00eates Marign\u00e9 \u2013 Place Louis Jousse \u2013 Marign\u00e9-Laill\u00e9 3\n72187 MARIGN\u00c9-LAILL\u00c9 2\u00e8me Bureau Salle des f\u00eates Laill\u00e9 \u2013 P lace Louis Jousse \u2013 Marign\u00e9-Laill\u00e9 3\n72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterell es - Marolles-les-Braults 5\n72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2\u00e8me Bureau Cantine Scolaire - P lace du Coll\u00e8ge Jean Moulin - Marolles-les-Braults 5\n72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord \u2013 salle des f\u00eates \u2013 Avenue de la Pelouse 3\n72191 MAYET 2\u00e8me Bureau (Bureau Sud) Sud \u2013 salle des f\u00eates \u2013 Avenue de la Pelouse 3\n72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine  Scolaire \u2013 1, rue des \u00c9coles 1\n72198 LA MILESSE 2\u00e8me Bureau Cantine Scolaire \u2013 1, rue des \u00c9coles 1\n72200 MONC\u00c9-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier 3\n72200 MONC\u00c9-EN-BELIN 2\u00e8me Bureau Ecole maternelle \"Les Capu cines\" - rue Crum 3\n72200 MONC\u00c9-EN-BELIN 3\u00e8me Bureau Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \"Les Coq uelicots\" - All\u00e9e de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier 3\n72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase M arcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3\n72213 MULSANNE 2\u00e8me Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3\n72213 MULSANNE 3\u00e8me Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3\n72213 MULSANNE 4\u00e8me Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3\n72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Salle A - Maison des loisirs -  12 grande rue  5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 33\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau Salle B - Maison des loisirs -  12 grande rue  5\n72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - Place de la R\u00e9publique 4\n72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau \u00c9cole Maternelle Saint E xup\u00e9ry - 28, rue Alphonse Dubois 4\n72228 PARC\u00c9-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - 9, rue Charles de Gaulle 4\n72228 PARC\u00c9-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau Ecole les Marronniers - 13,  Rue Charles de Gaulle 4\n72231 PARIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) F oyer Loisirs \u2013 Rue des \u00c9coles 2\n72231 PARIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 2\u00e8me Bureau Foyer Loisirs \u2013 Rue des \u00c9coles 2\n72231 PARIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 3\u00e8me Bureau Foyer Loisirs \u2013 Rue des \u00c9coles 2\n72231 PARIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 4\u00e8me Bureau Foyer Loisirs \u2013 Rue des \u00c9coles 4\n72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) mairie - 22 rue de la Fert\u00e9 2\n72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2\u00e8me Bureau espace Saint Jean - 4 B grande rue 2\n72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3\u00e8me Bureau \u00e9cole primaire -Rue d u Haras 2\n72244 PR\u00c9CIGN\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie \u2013 2 Place Saint-Pierre 4\n72244 PR\u00c9CIGN\u00c9 2\u00e8me Bureau Restaurant scolaire \u2013 rue des \u00c9c oles 4\n72253 RO\u00cbZ\u00c9-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) S alle Polyvalente Est \u2013 1 rue de La Touche 4\n72253 RO\u00cbZ\u00c9-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau Salle Polyvalente Est \u2013 1 rue de La Touche 4\n72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'\u00c9glise 4\n72257 ROUILLON 2\u00e8me Bureau Restaurant Scolaire \u2013 4 Rue de l '\u00c9glise 4\n72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vi ncent Collet \u2013 5 route de Brette les Pins 4\n72260 RUAUDIN 2\u00e8me bureau Gymnase Vincent Collet \u2013 5 route de Brette les Pins 2\n72260 RUAUDIN 3\u00e8me bureau Gymnase Vincent Collet \u2013 5 route de Brette les Pins 2\n72262 LOIR-EN-VALL\u00c9E 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mai rie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Ruill\u00e9 sur Loir \u2013 1 place S. Alexandre 3\n72262 LOIR-EN-VALL\u00c9E 2\u00e8me Bureau Ponc\u00e9-sur-Le-Loir - Salle des f\u00eates - 1 rue des grands pays 3\n72262 LOIR-EN-VALL\u00c9E 3\u00e8me Bureau mairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e La Chapell e Gaugain - 2 place Didier Jean 3\n72262 LOIR-EN-VALL\u00c9E 4\u00e8me Bureau Lavenay - Salle polyvalent e - Rue du Tusson 3\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) H \u00f4tel de Ville - Place Rapha\u00ebl-Eliz\u00e9 2\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau Salon Th\u00e9ophile Pl\u00e9 \u2013 Ru e Th\u00e9ophile Pl\u00e9 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 3\u00e8me Bureau Ecole maternelle Saint E xup\u00e9ry \u2013 rue Saint Exupery 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 4\u00e8me Bureau \u00c9cole Alain Bourgeteau 1  \u2013 rue Jean de Bueil 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 5\u00e8me Bureau \u00c9cole Alain Bourgeteau 2  \u2013 rue Jean de Bueil 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 6\u00e8me Bureau P\u00f4le Petite Enfance de M ontreux dit \"Bouskidou\" - Avenue de B\u00fcckeburg 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 7\u00e8me Bureau Gymnase Anjou 1\u2013 Rue Fra n\u00e7ois Mauriac 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 8\u00e8me Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 9\u00e8me Bureau Salle Madeleine Marie 1 \u2013 Rue Saint-Denis 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 10\u00e8me bureau Salle Madeleine Marie 2  \u2013 Rue Saint-Denis 4\n72264 SABL\u00c9-SUR-SARTHE 11\u00e8me bureau Gymnase Anjou 2 \u2013 Rue F ran\u00e7ois Mauriac 4\n72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle  Charles Garnier \u2013 Cent re de Ressources \u2013 Place de l'h\u00f4tel de Ville 4\n72269 SAINT-CALAIS 2\u00e8me Bureau (bureau Centralisateur) Sall e du docteur Charbonnier \u2013 Centre de Ressources \u2013 Place de l'h\u00f4tel de Ville 3\n72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisa teur) Complexe Atlantis \u2013 Place Saint Damien 5\n72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2\u00e8me Bureau Complexe Atlantis \u2013 Place Saint Damien 5\n72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3\u00e8me Bureau Salle des F\u00eates de  Contres \u2013 4 rue de la Ville Dor\u00e9e 5\n72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Co nseil Municipal - Place de l'Eglise 5\n72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2\u00e8me Bureau (bureau Centralisa teur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de  l'Eglise 4\n72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Espace du Narais - All\u00e9e des Chataigniers 3\n72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2\u00e8me Bureau Espace du Narais - A ll\u00e9e des Chataigniers 2\n72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centrali sateur) Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Saint Paterne - Mairie -  2, rue Charles Anjubault 2\n72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2\u00e8me Bureau Commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre 1\n72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle  du conseil municipal \u2013 Rue du Monnet 1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 34\nCode INSEE Commune num\u00e9ro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription l\u00e9gislative\n72310 SAINT-PAVACE 2\u00e8me Bureau Salle des associations \u2013 Rue  du Monnet 5\n72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Res taurant Scolaire \u2013 Rue des \u00c9coles 5\n72320 SAINT-SATURNIN 2\u00e8me Bureau Restaurant Scolaire \u2013 Rue des \u00c9coles 1\n72328 SARG\u00c9-L\u00c8S-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des f\u00eates \u2013 1 Place des commerces 1\n72328 SARG\u00c9-L\u00c8S-LE-MANS 2\u00e8me Bureau Salle des f\u00eates \u2013 1 Pla ce des commerces 2\n72328 SARG\u00c9-L\u00c8S-LE-MANS 3\u00e8me Bureau Salle des f\u00eates \u2013 1 Pla ce des commerces 2\n72328 SARG\u00c9-L\u00c8S-LE-MANS 4\u00e8me Bureau Salle des f\u00eates \u2013 1 Pla ce des commerces 2\n72329 SAVIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2\n72329 SAVIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 2\u00e8me Bureau 2\n72329 SAVIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 3\u00e8me Bureau 2\n72329 SAVIGN\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 4\u00e8me Bureau 2\n72334 SILL\u00c9-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Centre Culturel Maurice Termeau \u2013 1 Place Maurice Termeau 2\n72334 SILL\u00c9-LE-GUILLAUME 2\u00e8me Bureau Centre Culturel Mauric e Termeau \u2013 1 Place Maurice Termeau 1\n72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Plac e du 8 mai 1945 1\n72344 SPAY 2\u00e8me Bureau Maison des associations \u2013 6 B rue de  Fill\u00e9 4\n72344 SPAY 3\u00e8me Bureau Maison des associations \u2013 6 B rue de  Fill\u00e9 4\n72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle des F\u00eates \u2013 Rue des Courtils 4\n72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2\u00e8me Bureau \u00c9cole Maternelle de la  Renardi\u00e8re - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 4\n72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3\u00e8me Bureau \u00c9cole des Ch\u00e2taigniers  - Rue des Ch\u00e2taigniers 4\n72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4\u00e8me Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu 4\n72350 T\u00c9LOCH\u00c9 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omni sports \u2013 place des olympiades 4\n72350 T\u00c9LOCH\u00c9 2\u00e8me Bureau Salle Omnisports \u2013 place des olym piades 3\n72350 T\u00c9LOCH\u00c9 3\u00e8me Bureau Salle Omnisports \u2013 place des olym piades 3\n72363 TUFF\u00c9-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Tuff\u00e9 -  Mairie \u2013 2 rue des Noyers 3\n72363 TUFF\u00c9-VAL-DE-LA-CHERONNE 2\u00e8me Bureau (bureau Central isateur) Restaurant scolaire \u2013 2 bis rue des noyers 5\n72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Cultur el - Rue du Port Liberge 5\n72364 VAAS 2\u00e8me Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberg e 5\n72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie \u2013 1  Place de l'H\u00f4tel de Ville 3\n72373 VIBRAYE 2\u00e8me Bureau \u00c9cole Maternelle \u2013 7 Impasse des Ecoles 3\n72382 VAL-DE-LA-HUNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2 r oute de Saint Mars de Locquenay 2\n72382 VAL-DE-LA-HUNE 2\u00e8me Bureau 7 place de l'\u00e9glise 2\n72386 YVR\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mair ie \u2013 Salle des Mariages \u2013 16 av. Guy Bouriat 5\n72386 YVR\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 2\u00e8me Bureau Mairie \u2013 Salle du Conseil M unicipal -16 av. Guy Bouriat 5\n72386 YVR\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 3\u00e8me Bureau La Ruche \u2013 38 rue Saint Mar ie 2\n72386 YVR\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 4\u00e8me Bureau La Ruche \u2013 38 rue Saint Mar ie 2\n72386 YVR\u00c9-L'\u00c9V\u00caQUE 5\u00e8me Bureau La Ruche \u2013 38 rue Saint Mar ie 2\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nsign\u00e9\nChrisitine TORRES\nSalle Polyvalente \u00ab Michel Berger \u00bb - Rue de la Pelouse \u2013 All\u00e9e Louis Guy\nSalle Polyvalente \u00ab Michel Berger \u00bb - Rue de la Pelouse \u2013 All\u00e9e Louis Guy\nSalle Polyvalente \u00ab Michel Berger \u00bb - Rue de la Pelouse \u2013 All\u00e9e Louis Guy\nSalle Polyvalente \u00ab Michel Berger \u00bb - Rue de la Pelouse \u2013 All\u00e9e Louis Guy\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 aout 2024 instituant les\n607 bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de la Sarthe 35\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-10-00001\n2025 - AP renouvellement commission \nconsultative de l'environnement - A\u00e9rodrome Le\nMans-Arnage - RAA\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission  consultative de l'environnement - A\u00e9rodrome\nLe Mans-Arnage - RAA 36\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCPPAT 2025-0136 du 10 juin 2025\nOBJET : Renouvellement  des  membres  de  la  commission  consultative  de  l'environnement  de \nl'a\u00e9rodrome \u00ab Le Mans-Arnage \u00bb.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\n                     Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Aviation Civile ;\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 \u00e0 R.571-80 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-127 du 16 f\u00e9vrier 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux  \ncommissions consultatives de l'environnement des a\u00e9rodromes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT-2018-0421 du 15 octobre 2018 portant composition et nomination des \nmembres  de  la  commission  consultative  de  l'environnement  de  l'a\u00e9rodrome  \n\u00ab Le Mans-Arnage \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCPPAT2022-0023  du  24  janvier  2022  modifi\u00e9  portant  composition  et \nnomination  des  membres  de  la  commission  consultative  de  l'environnement  de  l'a\u00e9rodrome \n\u00ab\u00a0Le Mans-Arnage\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU l'ensemble des consultations effectu\u00e9es\u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du conseil r\u00e9gional des Pays-de-la-Loire en date du\n19 novembre 2021\u00a0;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente du conseil d\u00e9partemental de la Sarthe en date du\n23 juillet 2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le mandat des membres pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9s est caduc ou expir\u00e9 \u00a0et qu'il convient \nde proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation des membres au vu des propositions des diff\u00e9rents organismes,  \ncollectivit\u00e9s et associations\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCPPAT 2022-0023 du 24 janvier 2022 modifi\u00e9 portant nomination des membres de \nla commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome \u00ab\u00a0Le Mans-Arnage\u00a0\u00bb est remplac\u00e9 par les \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9\nStandard : 02 43 39 72 72 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 43 28 24 09  - serveur vocal : 02 43 39 70 00\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Pr\u00e9fecture de la Sarthe \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission  consultative de l'environnement - A\u00e9rodrome\nLe Mans-Arnage - RAA 37\nLa commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome \u00ab \u00a0Le Mans-Arnage\u00a0\u00bb est pr\u00e9sid\u00e9e par le  \npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, membre de la commission ; son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par l'exploitant de  \nl'a\u00e9rodrome. Elle comprend quinze membres r\u00e9partis en trois coll\u00e8ges de cinq membres. La commission  \ncomprend :\n1 \u2013 Au titre des professions a\u00e9ronautiques :\na) un repr\u00e9sentant des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome, d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet,  \nsur proposition des organisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives ;\nb) trois repr\u00e9sentants des usagers de l'a\u00e9rodrome, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet ;\nc) un repr\u00e9sentant de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition de  \nl'exploitant ;\n2 \u2013 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales :\na) des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale dont au moins  \nune commune membre est concern\u00e9e par le bruit de l'a\u00e9rodrome et qui ont comp\u00e9tence en  \nmati\u00e8re  de  lutte  contre  les  nuisances  sonores,  \u00e9lus  par  les  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  de  ces \n\u00e9tablissements ;\nb) un repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional et un repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9s  \npar leurs assembl\u00e9es respectives ;  \n3 \u2013 Au titre des associations :\na) deux repr\u00e9sentants des associations de riverains de l'a\u00e9rodrome d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des  \nassociations de riverains d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ;\nb) un repr\u00e9sentant de France Nature Environnement Sarthe, un repr\u00e9sentant de la Ligue pour la  \nProtection des Oiseaux de la Sarthe et un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 de quartier du Grand  \nVauguyon ;\nAssistent en outre, de fa\u00e7on permanente, aux r\u00e9unions de la commission avec voix consultative :\n\uf0b7 le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 la  directrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  des  \nPays-de-la-Loire ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 le chef du centre d\u00e9partemental de la m\u00e9t\u00e9orologie ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : Les membres des coll\u00e8ges 1 et 3 suivants sont nomm\u00e9s pour trois ans :\n1 \u2013 Repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques\n\uf0b7 personnels exer\u00e7ants leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9rodrome   :\n- Mme Marina FISSON, agent AFIS - a\u00e9rodrome Le Mans-Arnage (titulaire)\n- M. Patrick DURIEUX, g\u00e9rant de la SARL H\u00e9libert\u00e9 (suppl\u00e9ant)\n\uf0b7 usagers de l'a\u00e9rodrome   :\n- M.  Jean-Fran\u00e7ois  ROYER,  administrateur/vice-pr\u00e9sident  du  Comit\u00e9  R\u00e9gional  \nA\u00e9ronautique  \u2013 A\u00e9roclub \u00ab Les ailes du Maine Avions \u00bb (titulaire)\n- M.  Eric  de  LACOMBE,  instructeur/administrateur  -  A\u00e9roclub  \u00ab Les  ailes  du  Maine \nAvions \u00bb (suppl\u00e9ant)\n- M. Baptiste GU\u00c9RIN, g\u00e9rant de la SARL HUBERT AVIATION (titulaire)\n- M. Alain HUBERT, m\u00e9canicien a\u00e9ronautique \u2013 SARL HUBERT AVIATION (suppl\u00e9ant)\n- M. David MORIN, pr\u00e9sident de l'association Usagers A\u00e9roport du Mans (UAM), g\u00e9rant  \ninstructeur de la soci\u00e9t\u00e9 AIR BLEU ULM (titulaire)\n- Mme Val\u00e9rie RONDEAU, vice-pr\u00e9sidente de l'association Usagers A\u00e9roport du Mans  \n(UAM) (suppl\u00e9ante)\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission  consultative de l'environnement - A\u00e9rodrome\nLe Mans-Arnage - RAA 38\n\uf0b7 exploitant de l'a\u00e9rodrome   :\n- M. Cl\u00e9ment GAUTHIER, directeur a\u00e9roport - groupe EDEIS (titulaire)\n- M. Adrien MARTIN, directeur des op\u00e9rations du groupe EDEIS (suppl\u00e9ant)\n2 \u2013 Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales  \u00a0  : \n- communes concern\u00e9es   :\n- M. Christian LACOSTE, adjoint au maire du Mans (titulaire)\n- Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX, adjointe au maire du Mans (suppl\u00e9ante)\n- Mme Eve SANS, maire d'Arnage (titulaire)\n- M.  Serge  DODIN,  conseiller  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  publique  \u00e0  la  mairie  d'Arnage \n(suppl\u00e9ant)\n- M. Jeannick MONCHATRE, adjoint en charge du cadre de vie, de l'urbanisme et de la  \nd\u00e9marche environnementale \u00e0 la mairie d'Arnage (titulaire)\n- Mme  Claire  HOUYEL,  adjointe  en  charge  des  ressources  humaines  et  des  rapports \nusagers-administration \u00e0 la mairie d'Arnage (suppl\u00e9ante)\n- conseil r\u00e9gional et d\u00e9partemental   :\n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABAGNO, conseill\u00e8re r\u00e9gionale des Pays-de-la-Loire (titulaire)\n- M. Beno\u00eet BARRET, conseiller r\u00e9gional des Pays-de-la-Loire (suppl\u00e9ant)\n- Mme V\u00e9ronique RIVRON, 1 \u00e8re vice-pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Sarthe  \n(titulaire)\n- M. Dominique LE M\u00c8NER, pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Sarthe (suppl\u00e9ant)\n3 \u2013 Repr\u00e9sentants des associations  \u00a0  :\n- associations de riverains de l'a\u00e9rodrome   :\n- M. Philippe LECLERC, membre du bureau de l'Association Sarthoise de D\u00e9fense de  \nl'Environnement et de la Nature \u2013 ASDEN (titulaire)\n- M.  Alain  BRANDILY,  membre  du  bureau  de  l'Association  Sarthoise  de  D\u00e9fense  de \nl'Environnement et de la Nature - ASDEN (suppl\u00e9ant)\n- M. Gilles PAINEAU, pr\u00e9sident de l'Association Mancelle de D\u00e9fense contre la haute  \nVoltige \u2013 AMADEV (titulaire)\n- associations de protection de l'environnement et autre   :\n- M. Jean-Fran\u00e7ois HOGU, tr\u00e9sorier de l'association France Nature Environnement Sarthe  \n(titulaire)\n- M.  Ludovic  DAGUENET,  pr\u00e9sident  de  l'association  ADNA72,  adh\u00e9rente  de  France \nNature Environnement Sarthe  (suppl\u00e9ant)\n- M. Robert BOURGUIGNEAU, administrateur de la Ligue pour la protection des oiseaux  \nde la Sarthe  LPO (titulaire)\n- M. Jacky MELOCCO, pr\u00e9sident de la Ligue pour la protection des oiseaux de la Sarthe \u2013  \nLPO (suppl\u00e9ant)\n- M. Jacques GIRE, pr\u00e9sident du comit\u00e9 de quartier du Grand Vauguyon (titulaire)\n- M. Yannick LESOURD, membre du comit\u00e9 de quartier du Grand Vauguyon (suppl\u00e9ant)\n3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission  consultative de l'environnement - A\u00e9rodrome\nLe Mans-Arnage - RAA 39\nArticle 3 : La commission d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 relative des membres pr\u00e9sents. En cas de partage \u00e9gal des \nvoix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Chaque membre d\u00e9sign\u00e9 dispose d'un pouvoir identique  \ndans  les  d\u00e9lib\u00e9rations  de  la  commission.  Les  suppl\u00e9ants  ne  si\u00e8gent  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  des \ntitulaires.\nArticle 4 : Le mandat des membres expire au plus tard le 10 juin 2028.\nLa dur\u00e9e du mandat des membres repr\u00e9sentant les professions a\u00e9ronautiques et les associations est de  \ntrois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualit\u00e9 en laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.\nLe  mandat  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  s'ach\u00e8ve  avec  le  mandat  des  assembl\u00e9es \nauxquelles ils appartiennent.\nToute personne d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la p\u00e9riode restant \u00e0  \ncourir jusqu'au terme normal de ce mandat.\nArticle 5  : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Sarthe et dont une \ncopie sera adress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9 Christine TORRES\n4\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission  consultative de l'environnement - A\u00e9rodrome\nLe Mans-Arnage - RAA 40\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir\nle certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au\npremier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de\ncommerce - Cabinet EC&U\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9\nau premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U 41\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction de la Coordination des  \nPolitiques Publiques et de \nl'Appui Territorial  \n \n \n \n \nBureau de la Coordination \net de l'Appui aux Politiques Publiques  \n \nSecr\u00e9tariat de la CDAC \n \n  Le Mans, le 13 MAI 2025\n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2025- 0165 \nportant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 \nmentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,  \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,  \n \nVU  le code de commerce et notamment son article L752-23 ;  \n \nVU  la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 \nl'\u00e9tude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilit\u00e9s par les pr\u00e9fets pour les \nr\u00e9aliser  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du \nformulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 \nau premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code de commerce ; \nVU  le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet de la Sarthe, \nprenant ses fonctions le 6 mars 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b02024-0219 du 09 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nVU  la demande du 3 juin 2025 formul\u00e9e par Madame \u00c9lodie CHOPLIN, g\u00e9rante et \ndirigeante de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U, sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u2013 44000 NANTES ;  \n \nVU  les pi\u00e8ces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges \nr\u00e9glementaire  ; \n \nSUR  proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe  ; \n \nARR\u00caTE \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9\nau premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U 42\nArticle 1er  : La soci\u00e9t\u00e9 EC&U, sise 7 rue de la Galissonni\u00e8re \u2013 44000 NANTES, repr\u00e9sent\u00e9e \npar Madame \u00c9lodie CHOPLIN, g\u00e9rante et dirigeante de la soci\u00e9t\u00e9 EC&U, est habilit\u00e9e pour \nr\u00e9aliser les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 752-23 du code du commerce.  \n \nArticle 2 : \n Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 exercer l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande \nd'habilitation sont les suivantes :  \n\u2022 Mme \u00c9lodie CHOPLIN ; \n\u2022 M. No\u00e9 GLAUX ; \n\u2022 M. Thomas BLANDIN ; \n\u2022 Mme Ang\u00e8le DUPIN ; \n\u2022 M. Martin MADIOT. \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente habilitation est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro d'identification suivant  :  \n2025-72-CC04. \n \nArticle 4  : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e fix\u00e9e \u00e0 cinq ans \u00e0 compter \nde la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla Sarthe et non renouvelable par tacite reconduction. \n \nArticle 5  : La demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \n\u00e0 l'organisme instructeur au moins trois mois avant la date d'expiration. \n \nArticle 6 \n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT 2020-0276 du \n13 novembre 2020 habilitant la soci\u00e9t\u00e9 EC&U pour la r\u00e9alisation des certificats de \nconformit\u00e9 mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce ; \n \nArticle 7 \n : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les \nconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-44-2. \n \nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 \ncompter de sa notification :  \n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Sarthe, \n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Commission nationale de \nl'am\u00e9nagement commercial (CNAC) \u2013 Bureau de l'am\u00e9nagement commercial \u2013 \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) \u2013 Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie et des finances \n\u2013 61 boulevard Vincent Auriol \u2013 72703 PARIS CEDEX 13, \n\u2022 d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile \nGloriette \nBP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 \n \nLa juridiction comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyen, \naccessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr .  \n \nArticle 9\n : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la Sarthe et sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme demandeur.  \n \n  Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \n  SIGN\u00c9 \n   \n  Christine TORRES \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9\nau premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U 43\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-10-00004\n03 Arr\u00eat\u00e9 captation GN72 LMC 2025\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arr\u00eat\u00e9 captation GN72 LMC 2025 44\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe, 1 place Aristide Briand 72041 Le Mans cedex 9 \u2013 02.43.39.72.12- www.sarthe.gouv.fr 1 \n \n \n \n \nLe Mans, le 10 juin 2025. \n \n \nARRETE PREFECTORAL  \n \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242 -8 \u00e0 \nR.242-14  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de \nM. Emmanuel AUBRY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Sarthe ; \n \nVu  l'arr \u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9rone fs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement  et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la d\u00e9claration de la manifestation sportive d\u00e9nomm \u00e9e \u00ab  Le Mans Classic 2025  \u00bb d\u00e9pos\u00e9e le \n30 avril 2025 par l'A.S.A de l'Automobile Club de l 'Ouest, sis au circuit des 24 Heures CS21928 \n72019 Le Mans c\u00e9dex 2, en co organisation avec la s oci\u00e9t\u00e9 Peter Auto, 103 rue Lamarck 75018 \nParis ; \n \nVu  la demande en date du 22 mai 2025, form\u00e9e par Mons ieur le commandant du groupement \nde gendarmerie d\u00e9partementale de la Sarthe, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre au poste de command ement op\u00e9rationnel (PCO) sur le site du \ncircuit des 24Heures du Mans du 4 juillet au 6 juil let 2025, des images au moyen d'une cam\u00e9ra \nembarqu\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re aux fins d'assurer la surveillance de la manifestation \"Le Mans \nClassic 2025\" qui concentre un nombre tr\u00e8s importan t de spectateurs dans un contexte \nvigipirate urgence attentat. \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de protection de la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L.242-5 \nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mi s en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que \nde l'appui des personnels au sol, en vue de leur pe rmettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \n Direction du cabinet  \nService des s\u00e9curit\u00e9s  \nBureau des polices administratives  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arr\u00eat\u00e9 captation GN72 LMC 2025 45\nPr\u00e9fecture de la Sarthe, 1 place Aristide Briand 72041 Le Mans cedex 9 \u2013 02.43.39.72.12- www.sarthe.gouv.fr 2 \npublic, lorsque ces rassemblements sont susceptible s d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la manifestation sportive \u00ab Le Mans Classic 2025 \u00bb est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer \nun risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et un risque possible d'attentat terroriste; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e pendant la \nseule dur\u00e9e de la manifestation sportive  ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s  aux \ncommunes travers\u00e9es par le trac\u00e9 du circuit et aux axes routiers le desservant o \u00f9 sont \nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'us age de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 \npr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement stri ctement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du \nrassemblement  ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, l a demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe un int\u00e9r \u00eat op\u00e9rationnel d\u00e9terminant \u00e0 disposer d'une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablisseme nt de l'ordre public en optimisant \nl'engagement des forces au sol ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours au dispositif de captation install\u00e9  sur l'h\u00e9licopt \u00e8 re de la \ngendarmerie est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la configuration des sites et la pr\u00e9sence de t r \u00e8s nombreux spectateurs \njustifient l'usage de ce dispositif qui permet une vision d'ensemble  ; \n \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e pendant la \nseule dur\u00e9e de ce rassemblement  ; \n \nConsid\u00e9rant  que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim \u00e8tres port\u00e9s dans la \ndemande de la gendarmerie o \u00f9 sont susceptibles d' \u00eatre commis des atteintes aux biens et aux \npersonnes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir; \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement stric tement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du \nrassemblement  ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la  demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feront \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr \n\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture, ce dispositif fera l'objet d'une \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux  ; que de m \u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e \nsur les lieux de la manifestation au cours de laquelle la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e, visant \u00e0 \navertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susce ptibles d' \u00eatre film\u00e9es, que ces moyens \nd'information sont adapt\u00e9s  ;  \n \nSur proposition de la sous-pr\u00e9f \u00e8te, Directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \n \nArr \n\u00eate  \n \nArticle 1  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission  d'images par le groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Sarthe, sont autor is\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la \nmanifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Le Mans Classic 20 25 \u00bb organis\u00e9e sur le circuit de la \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arr\u00eat\u00e9 captation GN72 LMC 2025 46\nPr\u00e9fecture de la Sarthe, 1 place Aristide Briand 72041 Le Mans cedex 9 \u2013 02.43.39.72.12- www.sarthe.gouv.fr 3 \nSarthe et \u00e0 l'appui des personnels au sol en vue de  leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public.  \n \nArticle 2 \n \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une. \n \nArticle 3 \n \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux commune s limitrophes du circuit de la \nSarthe et aux axes routiers le desservant.  \n \nArticle 4 \n \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation sportive, soit \ndu vendredi 4 juillet 2025 au dimanche 6 juillet 2025. \n \nArticle 5 \n \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : par tous les moyens possibles en \npratique, \u00e0 l'appr\u00e9ciation du responsable des op\u00e9rations, en particulier par le biais des r\u00e9seaux \nsociaux et de la presse. Une information sp\u00e9cifique  sera apport\u00e9e sur les lieux de la \nmanifestation ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.  \n \nArticle 6 \n \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du cod e de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement. \n \nArticle 7 \n \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture et \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication.  \n \nArticle 8 \n \u2013 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le comma ndant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Sarthe sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental de la \ns\u00e9curit\u00e9 publique.  \n \n \n \nSign\u00e9  : Le pr\u00e9fet, \n              Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n              La Directrice de Cabinet \n               \n              Anne-Charlotte BERTRAND. \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arr\u00eat\u00e9 captation GN72 LMC 2025 47","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-08-31T03:40:05+00:00","id":"eb4baee280ebc5d715d3491f9f6b626c5b4bbe7a89e36fdd0911144c8233eeb8","name":"RAA n\u00b084 du 13 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-13T13:05:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25111/156692/file/recueil-13-06-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}