{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-06-20\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE /\n- D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures\nd'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral\nn\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de\npollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France (5 pages) Page 3\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 du 16\njuin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des concerts de Beyonc\u00e9 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis\n(93) les 19, 21 et 22 juin 2025 (2 pages) Page 9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2574 portant autorisation provisoire cam\u00e9ra\ntactique SIAE (3 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nD\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre\nde mesures d'urgence prises en application de\nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19\nd\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures\nd'information-recommandation et d'alerte du\npublic en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion\n\u00cele-de-France\nPREFECTURE DE POLICE -  - D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n3\n| 1 | | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\" PR\u00c9FECTURE cp de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICE \u00dcLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cisionn\u00ae\u00b0 X025 - O26relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de Police,pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 \u00e0 L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 \u00e0 L. 517-2, R. 221-1 \u00e0 R. 221-8, et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le d\u00e9cret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du pr\u00e9fetde police (classe fonctionnelle !!) - Mme LAVIELLE ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2014- Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au d\u00e9clenchement des procedurespr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 relatif aux recommandations sanitaires en vue depr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment del'association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air de la r\u00e9gion lle-de-France (Airparif) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 juillet 2020 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9de l'air ambiant ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9duresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gionle-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00129 du 14 f\u00e9vrier 2023 accordant la d\u00e9l\u00e9gation de la signaturepr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nPREFECTURE DE POLICE -  - D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n4\nVu le bulletin d'Airparif en date du 20 juin 2025 ;Vu la r\u00e9union en date du 20 juin 2025 du comit\u00e9 constitu\u00e9 des membres techniques et des membres\u00e9lus et pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R* 122-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes ou \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e8nements peuvent avoir des effetsd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement, il appartient au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deprendre les mesures de police administrative n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Consid\u00e9rant, qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, en cas d'\u00e9pisode de pollution, peut prendre des mesures r\u00e9glementaires der\u00e9duction des \u00e9missions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, r\u00e9sidentiel et destransports ; |Consid\u00e9rant le bulletin d'Airparif en date du 20 juin 2025, pr\u00e9voyant un \u00e9pisode de pollution \u00e0I'ozone, et les pr\u00e9visions d'\u00e9volution d\u00e9favorables \u00e0 la dispersion des polluants pour les jours \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant que la concentration \u00e9lev\u00e9e en polluant dans l'air au sein de la R\u00e9gion lle de Francepr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 de la population ; qu'il appartient alors au pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris de prendre les mesures de polices adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es etstrictement n\u00e9cessaires permettant, d'une part, de r\u00e9duire sans d\u00e9lai les \u00e9missions de polluants dansl''atmosph\u00e8re et d'autre part, de limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes mesures d'urgence des articles 2 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision s'appliquent sur le territoirede la r\u00e9gion lle-de-France de 5h30 \u00e0 23h59 \u00e0 partir du samedi 21 juin 2025 jusqu'au dimanche22 juin 2025 inclus.Les pr\u00e9sentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesrestent propices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode, m\u00eame si les niveaux de pollution fluctuent en de\u00e7\u00e0des seuils r\u00e9glementaires pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2016susvis\u00e9. \u00bb\nArticle 2Mesures restrictives de circulation\n|. Sans pr\u00e9judice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 :1\u00b0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;2\u00b0 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limit\u00e9es \u00e0 110km/h ;3\u00b0 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etd\u00e9partementales normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h ou \u00e0 80 km/h.\nPREFECTURE DE POLICE -  - D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n5\n[l. Les v\u00e9hicules en transit dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e9de 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglom\u00e9ration parisienne par la Francilienne, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel\nLes acteurs du secteur industriel sont tenus de :1\u00b0 Mettre en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisationsd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) ;2\u00b0 R\u00e9duire les \u00e9missions de tous les \u00e9tablissements industriels contribuant \u00e0 l'\u00e9pisodede pollution ;3\u00b0 Utiliser syst\u00e9matiquement les syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s ;4\u00b0 R\u00e9duire les rejets atmosph\u00e9riques, y compris par la baisse d'activit\u00e9 ;5\u00b0 Reporter les op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travauxde maintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement deproduits \u00e9mettant des COV en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des vapeurs ;6\u00b0 R\u00e9duire l'activit\u00e9 de tous les chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et recourir \u00e0 desmesures compensatoires (arrosage, etc.).\nArticle 4Mesure d'urgence applicable au secteur agricole\n|. Sont interdites la pratique de l'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des d\u00e9chetsverts.\nArticle 5Mesures d'urgence applicables au secteur r\u00e9sidentiel\n|. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux priv\u00e9s, tous les travaux d'entretien ou denettoyage avec des outils \u00e0 moteur thermique ou avec des produits \u00e0 base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent \u00eatrereport\u00e9s.\nIl. Est interdite la pratique du br\u00fblage (suspension des d\u00e9rogations).\nArticle 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports\nLes acteurs du secteur des transports sont tenus de :1\u00b0 Renforcer les contr\u00f4les de lutte contre la pollution ;\nPREFECTURE DE POLICE -  - D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n6\n2\u00b0 Raccorder \u00e9lectriquement \u00e0 quai les bateaux fluviaux en substitution \u00e0 la production\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installationsdisponibles.\nArticle 7Mesure d'ex\u00e9cution et de publication\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les pr\u00e9fets desd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports; le directeur r\u00e9gional etinterd\u00e9partemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des For\u00eats ; ainsi que le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation civile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Parisou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 20/06/2025\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nLaurent NUNEZ\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible parle site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9fetde zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce demier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9laide deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPREFECTURE DE POLICE -  - D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n7\nAnnexe 1 :Contournement de l'agglom\u00e9ration francilienne en cas d'\u00e9pisode de pollution !.\nDour se s\u00e9quseute;lm\u00e4'zwl Ls\nDirecfio:fipdtesd'Ile de France\nEn cas de mise en \u0153 ayre de la proc\u00e9dure d'itformation et de recommandation,e l'ensemble des \u00e0 de la route en transit d\u00e8 '\u00eatre incit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aucontournement de l'agd{o ation francilienne t\u00e9kqu'il figure sur la carte.- En cas de \u00c2nise en \\ de la proc\u00e9durelud'aler\u0153f\"les ssuress ncitativesprennent un caract\u00e8re obl pire pour les v\u00e9hicules en transit dont le poids totaiautoris\u00e9 en charge est sup\u00e9Nieur \u00e0 3,5 tonnes. .\nPREFECTURE DE POLICE -  - D\u00e9cision n\u00b02025-026 relative \u00e0 la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arr\u00eat\u00e9\ninterpr\u00e9fectoral n\u00b02016-01383 du 19 d\u00e9cembre 2016 relatif aux proc\u00e9dures d'information-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution en r\u00e9gion \u00cele-de-France\n8\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de Beyonc\u00e9\nau Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 19, 21 et\n22 juin 2025\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de\nBeyonc\u00e9 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025\n9\n,y\"/\n7 ul _.____.__U.,\n//\\\\\nil ___._U \"\n'\n\u00ef\n \nCABINET DU PREFET  \n \n2025-00790 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et \nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des \nconcerts de Beyonc\u00e9 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 du 16 juin 2025 autorisant  la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des \nconcerts de Beyonc\u00e9 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \u2013 A l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 susvis\u00e9, le s mots \u00ab  - le samedi 21 juin 2025 \nde 16h00 \u00e0 23h59  \u00bb et \u00ab  - le dimanche 22 juin 2025 de 16h00 \u00e0 23h59  \u00bb sont respectivement \nremplac\u00e9s par les mots \u00ab  du samedi 21 juin 2025 \u00e0 16h00 jusqu'au dimanche 22  juin 2025 \u00e0 \n01h00  \u00bb et \u00ab  du dimanche 22 juin 2025 \u00e0 16h00 jusqu'au lundi 23 juin 2025 \u00e0 01h00  \u00bb. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et  consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de\nBeyonc\u00e9 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025\n10\n \n2025-00790 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 du 20 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00790 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00747 du 16 juin 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de\nBeyonc\u00e9 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 19, 21 et 22 juin 2025\n11\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2574 portant autorisation\nprovisoire cam\u00e9ra tactique SIAE\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2574 portant autorisation provisoire\ncam\u00e9ra tactique SIAE 12\n! . . ,PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-2574 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation des abords de l'immeuble Mermoz au Bourget \u00e0 l'occasiond'une manifestation durant le salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) 2025Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 2551,L. 613-13 et R. 251-1 \u00e0 R. 2542 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, notamment son article 17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU larr\u00e9t\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Myriam ABASSI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 20 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par madame Anne-Florence CANTON, en qualit\u00e9 dedirectrice de |'innovation, de la logistique et des technologies, faisant part d'un projet de s\u00e9curisationdes abords de l'immeuble Mermoz sis 53, avenue Jean Jaur\u00e8s au Bourget (93351), \u00e0 l'occasion d'unemanifestation revendicative qui se tiendra le 21 juin 2025 en marge du Salon international del'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) 2025 ; que dans ce cadre, ce rassemblement \u00e0 pr\u00e9sente desrisques particuliers d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et n\u00e9cessite la mise en \u0153uvred'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au regard du contexte g\u00e9opolitique actuel ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 223-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab lorsque l'urgenceet l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme le requi\u00e8rent, le repr\u00e9sentant de I'Etat dansle d\u00e9partement et, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peuvent d\u00e9livrer aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleL. 223-1, sans avis pr\u00e9alable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection, une autorisationprovisoire d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, exploit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues au titreV du pr\u00e9sent livre, pour une dur\u00e9e maximale de quatre mois. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT l'urgence et l'\u00e9quilibre r\u00e9alis\u00e9 entre les atteintes aux libert\u00e9s individuelles et lan\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens aux abords de l'immeuble Mermoz auBourget en marge du SIAE 2025, lieu particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des actes de terrorisme ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : f-videoprotection-cabinet- eine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2574 portant autorisation provisoire\ncam\u00e9ra tactique SIAE 13\nCONSID\u00c9RANT que la tenue imminente de ce rassemblement \u00e0 caract\u00e8re revendicatif est de nature\u00e0 pr\u00e9senter des risques particuliers d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 252-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab lorsqu'il estinform\u00e9 de la tenue imminente d'une manifestation ou d'un rassemblement de grande ampleurpr\u00e9sentant des risques particuliers d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, le repr\u00e9sentant deI'Etat dans le d\u00e9partement et, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peuvent d\u00e9livrer aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0l'article L. 251-2, sans avis pr\u00e9alable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection, uneautorisation provisoire d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, exploit\u00e9 dans les conditionspr\u00e9vues par le pr\u00e9sent titre, pour une dur\u00e9e maximale de quatre mois. \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le p\u00e9titionnaire remplit les conditions requises pour acc\u00e9der au b\u00e9n\u00e9fice del'autorisation sollicit\u00e9e ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" :\u00c0 l'occasion d'une manifestation revendicative qui se tiendra le 21 juin 2025 en marge du saloninternational de l''a\u00e9ronautique et de l'espace 2025, la directrice de l'innovation, de la logistique etdes technologies est autoris\u00e9e \u00e0 faire proc\u00e9der \u00e0 l'installation d'une cam\u00e9ra tactique visionnant lavoie publique, implant\u00e9e sur le toit de l'immeuble Mermoz sis 53, avenue Jean Jaur\u00e8s au Bourget(93351) le 21 juin 2025.Cette cam\u00e9ra est orient\u00e9e, flout\u00e9e ou masqu\u00e9e, de telle sorte qu'elle ne visualise ni l'int\u00e9rieur desdomaines de tiers (propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es) ni leurs entr\u00e9es.Article 2 :Ce dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s :e la protection des batiments et installations publics et de leurs abords ;e la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;e \u2014 le secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie ;* la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiants.Il pr\u00e9voit l'enregistrement continu d'images avec un d\u00e9lai de conservation d\u00e9clar\u00e9 de 30 jours. Ced\u00e9lai ne peut pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes et desservices d'incendie et de secours, d\u00fbment habilit\u00e9s et individuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par lepr\u00e9fet de police, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dansle cadre de leurs missions.Article 3:La pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotection est imm\u00e9diatement inform\u00e9e de l'application dela proc\u00e9dure d'urgence pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 252-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Article 4 :Toutes les personnes d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet de police ou par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, doivent enparticulier :e \u2014 veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;e \u2014 proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2574 portant autorisation provisoire\ncam\u00e9ra tactique SIAE 14\nArticle S :Toute demande de modification substantielle portant sur I'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisationdoit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : Monsieur le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCabinet du pr\u00e9fetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle S :La pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations,\u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.Article 6 :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication, les recourssuivants peuvent \u00e9tre introduits :* Un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du pr\u00e9fet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.* Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP,BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, le 20 JUIN 2025 Le pr\u00e9fet,\nP -Pour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9l\u00e9gation,la so . directrice de cabinet\nMyriam ABASSI\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2574 portant autorisation provisoire\ncam\u00e9ra tactique SIAE 15","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-08-20T16:13:18+00:00","id":"eb4ef09f0cabdf7713530682db33601f8ace78568523b0c58b496505b04c0180","name":"recueil-93-2025-06-20-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-06-20T18:54:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27568/220695/file/recueil-93-2025-06-20-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}