{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_ =\nBOUCHES-DU-\nRHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL  \n \nN\u00b0 13-2024-217 BIS  \n \nPUBLI\u00c9 LE 8 SEPTEMBRE 2024  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs entre le 9 sept embre 2024 et le \n15 septembre 2024                           Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs entre le 9 septembre 2024 et le \n15 septembre 2024  \nE\nPR\u00c9FECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nentre le 9 septembre 2024 et le 15 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  07  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  Monsieur\nPierre-\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet hors\nclasse, directeur de cabinet et M. Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de po -\nlice des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu la demande en date du 6 septembre 2024, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne , visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les secteurs de la Castellane, la Bricarde et Plan\nd'Aou entre le lundi 9 septembre 2024 et le dimanche 15 septembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article\nL. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols ou de trafics\nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et\npriv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de\nd\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que les cit\u00e9s de la Castellane, de la Bricarde et de Plan d'Aou sont connues pour \u00eatre\nexpos\u00e9es \u00e0 la vente de stup\u00e9fiants  ; que par ailleurs, plusieurs refus d'obtemp\u00e9rer ont eu lieu dans le\nsecteur ces derni\u00e8res semaines, mettant en danger aussi bien la vie des habitants que des forces de l'ordre\nengag\u00e9es sur ces contr\u00f4les  ; qu'afin de lutter contre le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 exprim\u00e9 par les habitants, au\nvu de l'importance notamment du trafic de stup\u00e9fiant sur ces zones et des nombreux autres d\u00e9lits s'y\nd\u00e9roulant, les forces de l'ordre vont conduire des op\u00e9rations visant \u00e0 s\u00e9curiser l'ensemble des sites  ; que\nl'intervention des fonctionnaires de police est tr\u00e8s souvent rendue difficile du fait de l'hostilit\u00e9 des jeunes \u00e0 la\npr\u00e9sence des forces de l'ordre au sein du quartier  ; que l'emploi de drones permettra de r\u00e9aliser une\ninspection des points hauts d'o\u00f9 proviennent r\u00e9guli\u00e8rement des jets de projectiles sur les forces de l'ordre\ntout en limitant l'engagement des forces au sol  ;\n\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la\nconfiguration des lieux et notamment des points hauts d'o\u00f9 peuvent \u00eatre envoy\u00e9s des projectiles, le recours\naux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eame fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur une p\u00e9riode de sept\njours ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les diverses op\u00e9rations de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, \u00e0 savoir  \u00e0 Marseille 15\u00e8me le secteur compris entre le chemin de\nBernex \u00e0 l'Ouest, l'autoroute A55 au Sud, angle rond-point des musardises et avenue Paul Gaffarel \u00e0\nl'Est et l'angle D5A et avenue de Saint-Antoine au Nord ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es,\nla demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs\npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8  ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger\nles fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen\nenvisag\u00e9 de captation d'images  ; que dans ces conditions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e  ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e entre le lundi 9 septembre 2024 \u00e0 06h00 et le dimanche\n15 septembre 2024 \u00e0 24h00 .\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es chacune sur un drone \u00ab  DJI mod\u00e8le MAVIC \u00bb.\nArticle         3   - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe.\nArticle   4       - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au\npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle   5       - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen  \u00bb (https://www.telerecours.fr ).\nArticle 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 8 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU\nN'DATE L'EN|\nrai  Gymnase  de la!\nVerduron\nAU de Verduron\n( VERDURON\nss ~~ M\u00e9diath\u00e8que\nLD*\nSaint-Antoi  \\ctedininegues))  nel\nSQ\n_ Sigma  Formation\n- Marseille  Nord\n; LA CASTELLANE\nL'Estaqu  eDSA\nnn _G\nGrand Littoral  \u00a9\nCS\n=.Primark  Leroy  Merlin  Grand\n+ Littoral  - Marseille\nes = Pageb NX  AFTRAL  Marseill\\S  aN Us Parc Foresta  @ >\n3 HOTEL  @\u00ae) * <\nEstaque  \u0178 \\ MIF68 \u00a9) 2 8\n{ + ge) 5\n/ > \u00a3\n2\n' . | o\nOSA : LA VISTE\"Lettres  MARSEILLE  \u00a9) =\nZ 04\nMission  Locale  \"U\u00aeG,  *\" Aie NC  ,@)\n% 3 Antenne  15/16  Presi  < un\n% \\\n=  NW, Savonnerie\nSAINT-ANDRE  :;can\u00ae  ' D4 \u00e0\nDSA y 4)\n\u00c8 Cascade  des  \u00c0\n> de oN  =Traiteur.  <\nLa Cit\u00e9  de\na an\nKoss  L st louis W\neas  d\nge? N\noS 4\n\u00ff Ay Mosqu\u00e9e  de Consolat  L HAMMAN\n\u00c0 SHE\nLyc\u00e9e  R\u00e9gional  Antoine\nde Saint  Exup\u00e9ryANNEXE","date":"2024-09-08","first_seen_on":"2024-09-08T20:12:26+00:00","id":"eb51293d784eb9f3e1fea0244c65a056b7eb19e13e68d405c3a2a3cbca70bd80","name":"recueil-13-2024-217bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 8 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-08T18:09:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57019/407765/file/recueil-13-2024-217bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%208%20septembre%202024.pdf"}