{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-314\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDREAL PACA /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comit\u00e9\nconsultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso (4\npages) Page 3\n2\nDREAL PACA\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001\nrenouvellement du comit\u00e9 consultatif de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas-Mont Viso 3\n| Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesPR\u00c9FET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- P\u00f4le Coordination et InstructionALP ES Cellule D\u00e9veloppement DurableLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap, le 05 AQUT 2025Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0Objet : renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale deRistolas - Mont Viso |Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R.332-15 \u00e0 17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-182 du 8 f\u00e9vrier 2007 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle Nationale de Ristolas\u2014 Mont Viso ;VU la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux proc\u00e9dures de classement et de gestion des r\u00e9servesnaturelles nationales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-034-0001 du 3 f\u00e9vrier 2014 portant composition du comit\u00e9 consultatifpour la gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas \u2014 Mont Viso ;VU Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2017-03-22-002 du 22 mars 2017 portant renouvellement de la compositiondu comit\u00e9 consultatif pour la gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2020-08-06-001 du 6 ao\u00fbt 2020 portant renouvellement de la compositiondu comit\u00e9 consultatif pour la gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso :Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle ler : Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas \u2014 Mont Vio, pr\u00e9sid\u00e9 par lePr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est renouvel\u00e9 comme suit :1/ Repr\u00e9sentants des administrations civiles et militaires et des \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat :- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ou son repr\u00e9sentant ;28, rue Saint-Arey - BP 80100 -05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nK\u00bb\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPrefecture des Hautes-Atpes\nDirection des Politiques Publiques\nP\u00f4le Coordination et Instruction\nCellule D\u00e9veloppement Durable\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nGap'le o 5 AOUT 20^\nObjet : renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas - Mont Viso\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R.332-15 \u00e0 17 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-182 du 8 f\u00e9vrier 2007 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle Nationale de Ristolas\n- Mont Visa ;\nVU la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux proc\u00e9dures de classement et de gestion des r\u00e9serves\nnaturelles nationales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014-034-0001 du 3 f\u00e9vrier 2014 portant composition du comit\u00e9 consultatif\npour la gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas - Mont Visa ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2017-03-22-002 du 22 mars 2017 portant renouvellement de la composition\ndu comit\u00e9 consultatif pour la gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2020-08-06-001 du 6 ao\u00fbt 2020 portant renouvellement de la composition\ndu comit\u00e9 consultatif pour la gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas-Mont Visa ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas - Mont Vio, pr\u00e9sid\u00e9 par le\nPr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est renouvel\u00e9 comme suit :\n1/ Repr\u00e9sentants des administrations civiles et militaires et des \u00e9tablissements publics de l'Etat :\n- le directeur r\u00e9gional de l'enviroimement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Proveace-Alpes-C\u00f4te-\nd'Azur ou son repr\u00e9sentant ;\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-a l pes.gouv.fr\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas-Mont Viso 4\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;- le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur de l'agence d\u00e9partementale de |' office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant ;- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.2/ \u00c9lus locaux repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales ou leurs groupements :- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te-d' Azur ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;- le maire d' Abri\u00e9s-Ristolas ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Guillestrois et du Queyras ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du Queyras ou son repr\u00e9sentant.3/ Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et des usagers :\n- le pr\u00e9sident du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas \u2014 Mont Viso ou sonrepr\u00e9sentant- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur du conservatoire botanique national alpin ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 alpine de protection de la nature ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident de l'association Arnica Montana ou son repr\u00e9sentant.Article 2 : Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce mandat est renouvelable.\nArticle 3 : Le comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident. Ilpeut d\u00e9l\u00e9guer l'examen d'une question particuli\u00e8re \u00e0 une formation restreinte. La composition de cettecommission et la liste des questions particuli\u00e8res que le comit\u00e9 consultatif lui d\u00e9l\u00e8gue font l'objet d'unavis du comit\u00e9 consultatif.Des experts peuvent \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9s aux travaux du comit\u00e9 consultatif, sur invitation dupr\u00e9sident, mais sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.Le gestionnaire de la r\u00e9serve, d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet, est invite permanent du comit\u00e9 consultatif. Il ne prendpas part aux votes.\nArticle 4 : Le comit\u00e9 consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et surles conditions d'application des mesures pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturellenationale.Il peut demander au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes scientifiques et recueillirtout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'am\u00e9lioration du milieu naturel de la r\u00e9serve.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2020-08-06-001 du 6 ao\u00fbt 2020 est abrog\u00e9. .28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80100 - 050711 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n- le commandant du groupement de gendannerie des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'ofi5ce national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de I'OfRce fi'ancais pour la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\n2/ Elus locaux repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s tenritoriales ou leurs groupements :\n- le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\n- le maire d'Abri\u00e8s-Ristolas ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Guillestrois et du Queyras ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du Queyras ou son repr\u00e9sentant.\n3/ Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et des usagers :\n- le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de chasse de Ristolas ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident de la section de Brian\u00e7on de la F\u00e9d\u00e9ration des clubs Alpms et de Montagne ;\n- le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de la randonn\u00e9e p\u00e9destre ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident de l'association fonci\u00e8re pastorale ou son repr\u00e9sentant.\n4/ Personnalit\u00e9s scienti.fiaues qualifi\u00e9es et repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es ;\n- le pr\u00e9sident du conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle nationale de Ristolas - Mont Visa ou son\nrepr\u00e9sentant\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur du conservatoire botanique national alpin ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 alpine de protection de la nature ou son repr\u00e9sentant ;\n- le pr\u00e9sident de l'association Arnica Montana ou son repr\u00e9sentant.\nArticle 2 : Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la signature du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce mandat est renouvelable.\nArticle 3 : Le comit\u00e9 consultatif se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident. Il\npeut d\u00e9l\u00e9guer l'examea d'une question particuli\u00e8re \u00e0 une formation restreinte. La composition de cette\ncommission et la liste des questions particuli\u00e8res que le comit\u00e9 consultatif lui d\u00e9l\u00e8gue font l'objet d'un\navis du comit\u00e9 consultatif.\nDes experts peuvent \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9s aux travaux du comit\u00e9 consultatif, sur invitation du\npr\u00e9sident, mais sans vobi deliberative.\nLe gestionnaire de la r\u00e9serve, d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet, est invit\u00e9 permanent du comit\u00e9 consultatif. Il ne prend\npas part aux votes.\nArticle 4 : Le comit\u00e9 consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur sa gestion et sur\nles conditions d'application des mesures pr\u00e9vues par le d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle\nnationale.\nIl peut demander au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes scientifiques et recueillir\ntout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'am\u00e9lioration du milieu naturel de la r\u00e9serve.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratifde\nMarseUle dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2020-08-06-001 du 6 ao\u00fbt 2020 est abrog\u00e9..\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas-Mont Viso 5\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Brian\u00e7on sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralde tepr\u00e9fecture des Hautes-Alpes\u2014\u2014  CD  es\nBeno\u00eet ROCHAS\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, Madame la sous-pr\u00e9f\u00eate de\nl'arrondissement de Brian\u00e7on sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes admmistratifs et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du comit\u00e9.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ndS^a-pr\u00e9fecture desHa\u00ef\u00efTSx^Alpe?\nBeno\u00eet ROCHAS\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas-Mont Viso 6\n* =o at IT\nte Bei Hi alec\n2\" PPT 2 oi 7\n,.\netl ayers arts\n:\n.. . .'A \u2022'\ni\n;\u2022 .'.i \u00ef .:\u2022\nDREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nRistolas-Mont Viso 7","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T14:13:37+00:00","id":"eb5579bd5e467c653a725f177ab2c3c1428b2e7cd7da6bdc82905b6db74f3cac","name":"recueil-05-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-05T12:44:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25684/216224/file/recueil-05-2025-314-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}