{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-191\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville (4 pages) Page 3\n80-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant certificat de capacit\u00e9 pour la\ngestion d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage d'animaux appartenant \u00e0 des\nesp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e (Faisans et\nperdrix)\n(Certificat de capacit\u00e9 25-02)\nM. VANOVERSCHELDE Didier\n(2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-10-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\nles 18 et 19\noctobre 2025 (3 pages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique rue Henri\nGermaine Desjardin, commune de Poulainville\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 3\n| = Direction d\u00e9partementaledr cae des territoires et de la merLer | de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignementqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueRue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.350-3 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 le 30 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9 le 2 septembre2025 par la SCI H.G.D., relatif aux travaux d'abattage d'arbres portant atteinte a desalignements d'arbres situ\u00e9s rue Henri Germaine Desjardin sur la commune de Poulainville;Vu la consultation du public qui s'est tenue du 9 au 24 septembre 2025 et l'absence decontributions;Consid\u00e9rant que les travaux de construction et d'am\u00e9nagement d'un b\u00e2timent \u00e0 usage decontr\u00f4le poids-lourds chronotachygraphe n\u00e9cessitent l'abattage de 2 arbres appartenant ades alignements situ\u00e9s le long de la rue Henri Germaine Desjardin sur la commune dePoulainville;Consid\u00e9rant les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des atteintes port\u00e9es\u00e0 l'alignement d'arbres pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier compl\u00e9t\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 4\nARRETE\nArticle 1er. - Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaireLa SCI H.G.D. repr\u00e9sent\u00e9e par M. BAHU, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 15, rue de la MarePoissy - 95380 VILLERON, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le b\u00e9n\u00e9ficiaire, est autoris\u00e9 \u00e0 entreprendre lestravaux d'abattage de 2 tilleuls communs. Ces arbres sont situ\u00e9s le long de la rue HenriGermaine Desjardin sur la commune de Poulainville.Article 2. - LocalisationLes travaux d'abattage sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au dossier d'autorisation d'abattaged'arbres d'alignement, au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement, et ses annexes,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions particuli\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3. - Phase travauxLes 2 arbres \u00e0 abattre seront pr\u00e9alablement marqu\u00e9s. Les autres arbres maintenus a proximit\u00e9de la zone de travaux seront prot\u00e9g\u00e9s.Les travaux d'abattage seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale, entre la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 15 mars 2026.Article 4. - Mesures de compensation et prescriptions techniques\u00c0 titre de compensation, un alignement comprenant 5 arbres de hautes tiges et d'essenceslocales, 3 tilleuls communs et 2 robiniers, est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'alignementimpact\u00e9. Il est situ\u00e9 au niveau du parking routier, situ\u00e9 rue Henri Germaine Desjardin sur lacommune de Poulainville.Les plants, d'une circonf\u00e9rence 18/20, sont issus de p\u00e9pini\u00e8res europ\u00e9ennes ayant unepratique culturale vertueuse en faveur de l'environnement.Les travaux de plantation seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode hivernale, soit avant le 1* mars 2026.Les fosses de plantation seront 10 m\u00b0 minimum au niveau de chaque arbre plant\u00e9.Une cuvette v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pied d'arbre permettra de favoriser l'\u00e9coulement des eaux vers lesyst\u00e8me racinaire. Le volume et la fr\u00e9quence d'arrosage seront adapt\u00e9s en fonction del'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats des sondes tensiom\u00e9triques install\u00e9es lors de la plantation.Article 5. - Compte-rendu de travaux\u00c0 l'issue des travaux, Un compte rendu est r\u00e9alis\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et est adress\u00e9 \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme.Article 6. - SuiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise un suivi N+1 et N+2 consistant \u00e0 v\u00e9rifier la bonne reprise des arbresplant\u00e9s et le bon \u00e9tat des arbres maintenus. Le compte rendu annuel sera adress\u00e9 \u00e0 laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme. Si l'\u00e9tat de sant\u00e9 desarbres plant\u00e9s n'est pas satisfaisant, ils devront \u00eatre remplac\u00e9s.Article 7. - Autres r\u00e9glementationsCet arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas des autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 5\nArticle 8. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 \u2014 dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire del'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 9. - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 la mairie de Poulainville.\nXavier ROUSSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 6\nHS Ju Feb\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignement qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique rue Henri Germaine Desjardin, commune de Poulainville 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-09-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant certificat de capacit\u00e9 pour la\ngestion d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage d'animaux\nappartenant \u00e0 des esp\u00e8ces de gibier dont la\nchasse est autoris\u00e9e (Faisans et perdrix)\n(Certificat de capacit\u00e9 25-02)\nM. VANOVERSCHELDE Didier\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant certificat de capacit\u00e9 pour la gestion\nd'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage d'animaux appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e (Faisans et perdrix)\n(Certificat de capacit\u00e9 25-02)\nM. VANOVERSCHELDE Didier\n8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME oeLibert\u00e9 des territoires et de la merEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nPortant certificat de capacit\u00e9 pour la gestion d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levaged'animaux appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e(Faisans et perdrix)Certificat de capacit\u00e9 25-02M. VANOVERSCHELDE DidierLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.413-3 et R.413-24 \u00e0 R.413-39 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0compter du 24 juin 2024; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CarolineDUR, adjointe \u00e0 la responsable du bureau nature;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animauxd'esp\u00e8ces non domestiques ;Vu la demande de certificat de capacit\u00e9 re\u00e7ue en date du 23 juin 2025 d\u00e9pos\u00e9e par M. DidierVANOVERSCHELDE ;Vu l'avis de la pr\u00e9sidente de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ;Consid\u00e9rant que M. Didier VANOVERSCHELDE dirige un \u00e9levage de gibier , depuis 2010, sur lacommune d'Etelfay et qu'il dispose, par cons\u00e9quent, d'une exp\u00e9rience dans l'\u00e9levage defaisans et perdrix;Consid\u00e9rant que M. Didier VANOVERSCHELDE a suivi diverses formations relatives a la bio-s\u00e9curit\u00e9 et au bien \u00eatre animal ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant certificat de capacit\u00e9 pour la gestion\nd'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage d'animaux appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e (Faisans et perdrix)\n(Certificat de capacit\u00e9 25-02)\nM. VANOVERSCHELDE Didier\n9\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARRETEArticle 1er. - Le certificat de capacit\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Didier VANOVERSCHELDE, domicili\u00e9 au903 rue Pasteur \u2014 80500 MONTDIDIER, pour l'\u00e9levage defaisans et perdrix de cat\u00e9gorie A.Article 2. - Les pr\u00e9sentes dispositions sont valables de fa\u00e7on permanente sur l'ensemble duterritoire.Article 3. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1 - dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, parl'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de laSomme, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Sommesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0 M. DidierVANOVERSCHELDE.\nAmiens,le 23 pepteulte 2028\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la merL'adjointe \u00e0 la responsable dubureau nature\nCaroline DUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant certificat de capacit\u00e9 pour la gestion\nd'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage d'animaux appartenant \u00e0 des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e (Faisans et perdrix)\n(Certificat de capacit\u00e9 25-02)\nM. VANOVERSCHELDE Didier\n10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-10-02-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\nles 18 et 19 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\nles 18 et 19 octobre 2025\n11\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2025/665\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensles 18 et 19 octobre 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-080-2122-04-25-20230854834 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT le 10 septembre 2025,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique,dans le cadre du marathon d'Amiens pr\u00e9vue le samedi 18 et dimanche 19 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n\u00e9cessite un gardiennage du site durant la nuit,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HM-SECURITY-PROTECT, sis 27 rue du tour de ville - appartement B111 \u00e0Amiens (80000) est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre dumarathon pr\u00e9vu les 18 et 19 octobre 2025 \u00e0 Amiens (80000).La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 21h00 le 18 octobre 2025 jusqu'\u00e0 6h00 le 19 octobre2025 au parc du grand marais \u00e0 Amiens.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\nles 18 et 19 octobre 2025\n12\nArticle 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait a Amiens, le 02 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet etpar. \u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,dir Ctrice de cabinet,\nstelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\nles 18 et 19 octobre 2025\n13\n0/68960ScC0c-Ec-\u00ff0-0E\u20ac0c-080-4V2INVNVAQIYYOINNSvav}SWIWOSP|ap[PANPjedIWY\nOdd1142WONdAddWON\nALIS\nSLNADVSACALS!\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-10-02-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique\nsur le territoire de la commune d'Amiens\nles 18 et 19 octobre 2025\n14","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T16:57:48+00:00","id":"eb55bfd1ea8198866d32f7d9855c004cb435bc923b891bcfeaa34702f007ee71","name":"RAA n\u00b0191 sp\u00e9cial (nominatifs) du 2 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T16:13:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53699/353888/file/recueil-2025-191-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}