{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-406\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00002 - A.P CORREARD_Valdoule (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003 - A.P Fourchette TLY_PBV 2025 (4\npages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00002\nA.P CORREARD_Valdoule\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00002 - A.P CORREARD_Valdoule 3\n| . Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPRE FET | Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap, le 126 SEP, 2025Fraternit\u00e9 a \u00e0 2TAFermIEe ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Autorisation d'une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier dansla commune deValdouleLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-25-00025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThierryDURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-26-00007 du 26 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes; \u00e0 certains agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\u00ab sanglier \u00bb pour la saison 2025-2026;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thierry CORREARD en date du 11/09/2025 ;VU l'avis favorable en date du 24/09/2025 du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des.Hautes-Alpes ;VU l'avis favorableen date du 24/09/2025 du service d\u00e9partementaldes Hautes-Alpes de l'Office Fran\u00e7aispour la Biodiversit\u00e9 (OFB) ;CONSIDERANT les d\u00e9gats occasionn\u00e9s par les sangliers sur les parcelles de noyers et de truffiers ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00002 - A.P CORREARD_Valdoule 4\nARRETEArticle 1: || est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier dans lacommune de Valdoule.Article 2 : Cette mesure administrative se d\u00e9roulera de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 26/10/2025.Article 3: Cette mesure administrative sera mise en \u0153uvre par Monsieur Florent LATIL lieutenant delouveterie et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualit\u00e9,ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'op\u00e9rations \u00e0 plusieurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants delouveterie.En deuxi\u00e8me temps, il pourra \u00eatre fait appel \u00e0 toutes personnes en possession d'un permis de chassecomportant pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 : la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours devalidit\u00e9 et le timbre grand gibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorit\u00e9 du lieutenant de louveterie.Article 4 : Les op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limit\u00e9esen nombre et s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de son est autoris\u00e9e.Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur la zone pourpermettre d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s. |L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation et las\u00e9curisation des tirs est autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.Article 5 : En cas de pr\u00e9l\u00e8vement, les animaux seront remis en priorit\u00e9 \u00e0 l'agriculteur ou \u00e0 toutes personnesd\u00e9sign\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 6 : Avant toute mise en \u0153uvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra lemaire, la gendarmerie et l'OFB.Article 7 : Le lieutenant de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionD\u00e9partementale des Territoires dans un d\u00e9lai de 24 heures, d\u00e8s qu'un ou des sangliers auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9(s)en pr\u00e9cisant leur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations et pr\u00e9l\u00e8vements \u2014r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera un mois apr\u00e8s l'expirationde la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes un \u00e9tat desanimaux d\u00e9truits.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille, 31Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs.Article 9: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deBrian\u00e7on, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service d\u00e9partemental del'OFB, le Directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions enmati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur D\u00e9partemental des Territoirespour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Fili\u00e8re Agricoles et Faune Sauvage\nGuillaume HENCK\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00002 - A.P CORREARD_Valdoule 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003\nA.P Fourchette TLY_PBV 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003 - A.P Fourchette TLY_PBV 2025 6\n| LL. | Direction D\u00e9partementale des Territoires\u00a3 Service Agriculture et espaces RurauxPR\u00c9FET | - : PDES HAUTES- |ALPES | Gap,le 26 SEP. 2025Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u2014 ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Fraternit\u00e9 Objet de l'arr\u00eat\u00e9Compl\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la campagne d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse pour la saisoncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes fixant les minima et maximad'autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements potentiels pour l'esp\u00e8ce \u00ab T\u00e9tras-lyre \u00bb et \u00ab Perdrix bartavelle \u00bb.Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1 \u00e0 L.425-15 et R.428-17VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation- et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation duSch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028,modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2025-09-09-00004 du 9 septembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-06-18-00001 du 18 juin 2025 instaurant un plan de chasse annuelde l'esp\u00e8ce T\u00e9tras-lyre et Perdrix Bartavelle pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;VU la note technique de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18 juillet 2019relative \u00e0 l'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans les Alpes du Nord(d\u00e9partements 26, 38, 73 et 74) et Hautes-Alpes (05);VU l'avis favorable \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faunesauvage lors de la r\u00e9union du 28 ao\u00fbt 2025;VU l'avis de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique du 28 ao\u00fbt 2025 au 17septembre 2025 inclus, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-19-1 du code de l'environnement, ainsique la synth\u00e8se des observations recueillies et les motifs de la d\u00e9cision \u00e9tablis \u00e0 l'issue de celle-Gi. .CONSID\u00c9RANT que la m\u00e9thode de calcul des indices de reproduction est \u00e9labor\u00e9e par l'Observatoiredes galliformes de montagne et valid\u00e9e en Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel ;CONSID\u00c9RANT que les donn\u00e9es issues du succ\u00e8s reproducteur 2025 de l'Observatoire des Galliformesde Montagne font \u00e9tat d'un niveau de reproduction suffisant pour autoriser des attributions depr\u00e9l\u00e8vements de T\u00e9tras-lyre et de Perdrix bartavelles dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions bioclimatiques dud\u00e9partement des Hautes-Alpes, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans la note technique de l'Office National de laChasse et de la Faune Sauvage du 18 juillet 2019 susvis\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le plan de chasse annuel de l'esp\u00e8ce T\u00e9tras-lyre et Perdrix Bartavelle est conformeaux objectifs du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes et qu'il garantit lamise en \u0153uvre d'une bonne gestion des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les propositions d'attributions maximales du plan de chasse de l'esp\u00e8ce \u00ab T\u00e9tras-.lyre\u00bb et \u00abPerdrix bartavelle\u00bb sont conformes aux recommandations de la Note Techniqued'Orientation de la Chasse aux Galliformes de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage etsont plus restrictives que les propositions d'attributions issues des sc\u00e9nariide l'Observatoire desGalliformes de Montagne ;DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - O5 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003 - A.P Fourchette TLY_PBV 2025 7\nCONSIDERANT les donn\u00e9es issues des comptages r\u00e9alis\u00e9s annuellement par les membres del'Observatoire des Galliformes de Montagne (OGM), telles qu'elles figurent dans les rapports annuelsdiffus\u00e9s par cet organisme.Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTEArticle 1: Avant toute action de chasse visant le T\u00e9tras-lyre ou la Perdrix bartavelle, le d\u00e9tenteur dudroit de chasse doit avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2025-06-18-00001 \u00e9tablissant un plan de chasse annuel pour ces deux esp\u00e8ces.Article 2: Les attributions potentielles minimales et maximales pouvant \u00eatre attribu\u00e9es dans le cadrede d\u00e9cisions de plans de chasse individuelles pour la saison 2025-2026 sont r\u00e9capitul\u00e9es dans letableau ci-dessous : \u2014Plan de chasse pour l'esp\u00e8ce \u00ab T\u00e9tras-lyre \u00bb et| R\u00e9gion Bioclimatique \u00ab Perdrix bartavelle \u00bb.Esp\u00e8ces (RBC) Saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026Fourchette Minimum Fourchette MaximumRBC 2Pr\u00e9alpes et d\u00e9pression 0 >intra-alpine du Nord -zones de transitionRBC 4et 5. Alpes internes du Nord.TETRAS-LYRE orientales et . 0 21occidentale - Zones detransitionRBC 7Alpes internes du Sud us \u00b02TOTAL 0 80RBC 2 |Pr\u00e9alpes et d\u00e9pression 0 23intra-alpine du Nord -zones de transitionRBC 4et 5Alpes internes du NordPERDRIX BARTAVELLE orientales et 0 40 .occidentale - Zones detransitionRBC 7Alpes internes du sud ' 99TOTAL 0 162Article 3: Les r\u00e9sultats des pr\u00e9l\u00e8vements des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces cit\u00e9es seront pr\u00e9sent\u00e9s la saisonsuivante en Commission D\u00e9partementale de Chasse et Faune Sauvage.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille, 31 rue Jean-Francois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication auRecueil des Actes Administratifs. |\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003 - A.P Fourchette TLY_PBV 2025 8\nArticle 5 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissementde Brian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agenced\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et toutes autorit\u00e9s de police,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil.des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n,Le pr\u00e9fet,|\neAwe\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003 - A.P Fourchette TLY_PBV 2025 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-26-00003 - A.P Fourchette TLY_PBV 2025 10","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T08:13:32+00:00","id":"eb5a93852f2dbd963a3b9ac842dda5909a63be5109ed667fb1886b3c9c4e993b","name":"recueil-05-2025-406-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-09-26T07:24:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26325/220934/file/recueil-05-2025-406-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}