{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-203\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-07-08-00155 - 13 SAS LA CHENAIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 6\nR93-2024-07-18-00142 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS\nARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au\ntitre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 10\nR93-2024-07-18-00143 - 83 - CH DE BRIGNOLES ARRETE fixant le montant\nde valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 14\nR93-2024-07-18-00144 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 18\nR93-2024-07-18-00145 - 83 - CH DE HYERES ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 22\nR93-2024-07-18-00146 - 83 - CH DE ST-TROPEZ ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 26\nR93-2024-07-18-00147 - 83 - CHI FREJUS ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 30\n2\nR93-2024-07-18-00148 - 83 - CHI TOULON ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 34\nR93-2024-07-18-00141 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ARRETE fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 38\nR93-2024-07-08-00157 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 42\nR93-2024-07-08-00158 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 46\nR93-2024-07-08-00159 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 50\nR93-2024-07-08-00160 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 54\nR93-2024-07-08-00161 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 58\nR93-2024-07-08-00162 - 83 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 62\n3\nR93-2024-07-08-00163 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 66\nR93-2024-07-08-00164 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 70\nR93-2024-07-08-00165 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 74\nR93-2024-07-08-00166 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET INICEA\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 78\nR93-2024-07-08-00167 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 82\nR93-2024-07-18-00149 - 84 - CH DE CARPENTRAS ARRETE fixant le montant\nde valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 86\nR93-2024-07-18-00150 - 84 - CH DU PAYS D'APT ARRETE fixant le montant\nde valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 90\nR93-2024-07-18-00151 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ARRETE fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 94\n4\nR93-2024-07-18-00152 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 98\nR93-2024-07-18-00153 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 102\nR93-2024-07-18-00154 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 106\nR93-2024-07-18-00155 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 110\nR93-2024-07-18-00156 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ARRETE\nfixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA) - M05/2024 (3 pages) Page 114\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00155\n13 SAS LA CHENAIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00155 - 13 SAS LA CHENAIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20246\nREPUBLIQUE\n' FRAN\u00c7AISE\n@ 3 Agence Roponale de Sante \u00ab . ; .Voisance Al L\u00e9bert\u00e9\nFratervnis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : SAS LA CHENAIE -\nFiness : 130785462\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ; '\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00155 - 13 SAS LA CHENAIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20247\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n130785462 SAS LA CHENAIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1173738 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire ; 79821 Euros\nIFAQ SMR 2024 79821 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; .. ;\ntanstomnation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ' ; L .\nrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00155 - 13 SAS LA CHENAIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20248\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comr\u00f1e suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1065495 Euros\ndont Dotation populationnelle 2 254 268 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1188 773 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 28 422 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 28 422 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; , . .\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1 065 495 \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : 88 791,25 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 28 422 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 368,50 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e a.l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SAS LA CHENAIE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n' Le Directeur de l'Organis\u00e2\" ion des Soins\n\u2014\"/'\nAnthony VALDEZ |\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00155 - 13 SAS LA CHENAIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20249\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00142\n83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS\nARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023\ntransmise en LAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00142 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202410\n2 I ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nCote d'Azur . . . ; 2x P\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 '\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS\nFINESS JURIDIQUE : 830100582\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00142 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202411\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)10 481 729,00 \u20ac 5 437 325,39 \u20ac 1 003 030,14 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 9 756,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n\" * soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e9tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 35 968,82 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 35 968,82 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00142 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202412\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023. ; '\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 Particle L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur [a m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0.\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionne! et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantabies) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\n/\n/\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00142 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202413\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00143\n83 - CH DE BRIGNOLES ARRETE fixant le montant\nde valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00143 - 83 - CH DE BRIGNOLES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202414\n: l l ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9ginnale de Sante\nB pes\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e9tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins a\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE BRIGNOLES\nFINESS JURIDIQUE : 830100517\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 I'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par I'\u00e9tablissement CH DE BRIGNOLES ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00143 - 83 - CH DE BRIGNOLES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202415\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)28 174 612,00 \u20ac 11 399 414,35 \u20ac 2 535 275,99 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 52 478,00 \u20ac 16 884,47 \u20ac 2 647,06 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 2 353,00 \u20ac 849,17 \u20ac 4,14 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 1 787,00 \u20ac 372,29 \u20ac - 2414 \u20ac|\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour |a p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 248 660,89 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 202 453,09 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 46 207,80 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ' 35 729,50 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 10 478,30 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00\u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ' ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ' '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montanls d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00143 - 83 - CH DE BRIGNOLES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202416\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) n\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de 'Etat* (AME)* i 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nIReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DE BRIGNOLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dlsposmons de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n/\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00143 - 83 - CH DE BRIGNOLES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202417\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00144\n83 - CH DE DRAGUIGNAN ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00144 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202418\n2 I ARRETE DU 17 juillet 2024@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes \u00ab\nC\u00f4te d'Azur R ; . . u \u00e0 ;\nFixant e montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE DRAGUIGNAN\nFINESS JURIDIQUE : 830100525\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9; -\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE DRAGUIGNAN ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00144 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202419\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 46 620 515,00 \u20ac 18 261 350,47 \u20ac 3 903 998,68 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 89 594,00 \u20ac 33 406,13 \u20ac 7 620,93 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 43 803,00 \u20ac 9 491,44 \u20ac -444,51 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 32 323,00 \u20ac 8 603,30 \u20ac 311,83 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut Ia valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibeil\u00e9 ce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 1 034 143,45 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 212 681,85 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 5 105,63 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 816 355,97 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 628 403,27 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation\n/ ; ok ; : 140 344,46 \u20acd'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 47 608,24 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00144 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202420\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant a verser ou a\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 4 736.55 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)\" 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE DRAGUIGNAN et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\n\"Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00144 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202421\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00145\n83 - CH DE HYERES ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00145 - 83 - CH DE HYERES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202422\n2 I ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur 5 ; 3 i 5 & s \u00a3\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE HYERES\nFINESS JURIDIQUE : 830100533\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notammen_t les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 I'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE HYERES ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00145 - 83 - CH DE HYERES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202423\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant a verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)40 211 986,00 \u20ac 15 781 912,96 \u20ac 3 276 523,51 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 36 574,00 \u20ac 20 718,75 \u20ac 4 741,82 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 14 779,00 \u20ac 8 688,25 \u20ac 2 044,34 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 701,00 \u20ac | 260,52 \u20ac 36,43 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activil\u00e9 des enlit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol.l \u00e0 \u00cbeprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 76 423,31 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 35 588,25 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. -3,37 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale : -\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 39 175,09 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 7 403,15 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 31 771,94 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) ' 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 1663,34 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 1 663,34 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00145 - 83 - CH DE HYERES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202424\nTITRE Il - LAMDA 2023 ;\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde : ;\nMontant a verser ou a\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels; 0,00 \u20acsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nIPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\n!Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialii\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE HYERES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nI EN - s\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00145 - 83 - CH DE HYERES ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202425\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00146\n83 - CH DE ST-TROPEZ ARRETE fixant le montant\nde valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00146 - 83 - CH DE ST-TROPEZ ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202426\n: l I ARRETE DU 17 juillet 2024@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00ca%L{ve\u00e2u'f\u00e0e-fllpes\ne d'Azur A ; % ; & & A\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE ST-TROPEZ\nFINESS JURIDIQUE : 830100590\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour I'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE ST-TROPEZ ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00146 - 83 - CH DE ST-TROPEZ ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202427\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 p\u00e9riode *\n(pour information)Montant d\u00fb pour la IMontant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 8 040 954,00 \u20ac 3 236 416,63 \u20ac 715 191,97 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 28 479,00 \u20ac 15 968,00 \u20ac 5 463,09 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 8 382,00 \u20ac 2537,20\u20ac 672,63 \u20ac\nReste a charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 187,00 \u20ac 38,96 \u20ac -2,57 \u20ac\n\" soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 103 681,17 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 46 782,25 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 56 898,92 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 50 313,47 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 6 585 45 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\n|m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ?\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC) :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle : :\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00146 - 83 - CH DE ST-TROPEZ ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202428\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e9nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) ;\nHPrestatlons relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* . 0,00 \u20ac\n* Inclut [a valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0..\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de ; 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelie '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE ST-TROPEZ et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de ! \\rganisation des Soins,\n/ d > - )\n{__Antfiony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00146 - 83 - CH DE ST-TROPEZ ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202429\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00147\n83 - CHI FREJUS ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00147 - 83 - CHI FREJUS ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202430\nARRETE DU 17 juillet 2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCHI FREJUS\nFINESS JURIDIQUE : 830100566\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9; ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CHI FREJUS ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00147 - 83 - CHI FREJUS ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202431\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montasn:\"dAezlg\u00eerence Montant d\u00fb pour la |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 67 719 967,00 \u20ac 28 472 222,20 \u20ac 5804 958,11 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 164 181,00 \u20ac 90 185,76 \u20ac 22 399,21 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 30 169,00 \u20ac * 53 516,50 \u20ac 14 673,60 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 5 553,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montanl de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisalion cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour |a p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des enlit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 B\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 1 393 530,10 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9\ntMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris VG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 240 671,39 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent,\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 Particle L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)1 152 858,71 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 788 130,34 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 151 638.50 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 208 826,56 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 4 263,31 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle :\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00147 - 83 - CHI FREJUS ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202432\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\"\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) \u00a3\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* _ 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 v\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n. |Dont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ?\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0,00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHI FREJUS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction dg_l'O' anisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00147 - 83 - CHI FREJUS ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202433\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00148\n83 - CHI TOULON ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024 et le montant du versement \u00e0\neffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00148 - 83 - CHI TOULON ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202434\n2 I ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur A \u00ab ' ; s .\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e9tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins a\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCHI TOULON\nFINESS JURIDIQUE : 830100616\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour I'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CHI TOULON ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00148 - 83 - CHI TOULON ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202435\nArr\u00e9te :\n; TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montasn:ldAez:)\u00e9zf\u00cerence Montant d\u00fb pour la |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 168 253 303,00 \u20ac 68 060 994,80 \u20ac 14 949 175,96 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat ** 714 645,00 \u20ac 320 948,86 \u20ac 76 426,33 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 941,00 \u20ac 821,04 \u20ac -53,26 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 51 640,00 \u20ac 21 963,95 \u20ac 4 953,23 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des enlit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 3 756 602,62 \u20ac\na) Au titre de [a part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 855 800,89 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 5 629,06 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)2 865 818,92 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 2 208 785,43 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation\ne ; u ; 240 436,72 \u20ac\nd'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 408 144,15 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 8 452,62 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 29 353,75 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC) ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 29 353,75 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* esl \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00148 - 83 - CHI TOULON ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202436\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\n1Prestat\u00eeons relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* ' 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 I'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e8me code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* \u00b0 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHI TOULON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00148 - 83 - CHI TOULON ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202437\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00141\n83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ARRETE\nfixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant\ndu versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage\nsur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise\nen LAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00141 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202438\n2 I ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sante\n\u00cb\u00e4ve\u00e2l\u00e4e\u2014/\\lpes\n\u20ac zur . . . ) o .Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nPOLYCLINIQUE HENRI MALARTIC\nFINESS JURIDIQUE : 830200523\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement d'e la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00ae 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curite\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00141 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202439\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Monta;:fld:;:;:ronw Montant d\u00fb pour la _ [Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\"\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 13 836 756,00 \u20ac 7 518 553,77 \u20ac 1 317 744,57 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 5 444,00 \u20ac 6 957,49 \u20ac 665,49 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 461,14 \u20ac 224,43 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut |a valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 108 390,80 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 71 118,90 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.1 62-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 37 271,90 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 11 546,79 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 2572511 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) \"0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour-les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ?\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n\" est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00141 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202440\n. TITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nlReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'articte L.162-22-7 |\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nLibell\u00e9 Montant a verser ou \u00e9*\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00141 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202441\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00157\n83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00157 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202442\nr' _ | R\u00c9PUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ P Apence Regionale de Sant\u00e9 \u00e0 \"\nProvanee-Aine LideredC G \u00c9gatit\u00e9\nLraterait\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\nFiness: 830015970\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; ' '\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant l\u00e8s modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n1\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00157 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202443\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en chafge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830015970 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 9191 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 9191 Euros\nIFAQ MCO 2024 9191 Euros\n; IFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acombtes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ; Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nt[r);:'\u00eetflg:maa\u00eei(\u00e4)nmpagnement ts base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation paur |4 stucturation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00157 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202444\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle ; - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : _ - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d''un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral fit par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de-l'Organisi tlon des Soins\n%\nAnthony)IAL'D'\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00157 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE GASSIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202445\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00158\n83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00158 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202446\n2 r REPUBLIQUE\nFRANCAISE\n.)A;, ener f! ponale de Sant\u00e9 L\u00e9bert\u00e9\nen A \u00c9gatit\u00e9\nFrarernied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\nFiness : 830016671\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de -\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00158 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202447\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830016671 ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8377 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' Euros\nIFAQ MCO provisoire 8377 Euros\nIFAQ MCO 2024 8 377 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nPs Ac p E base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostransformation\nDotation pour la structuration\nrecharche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00158 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202448\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique | base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - Euros_\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n-MIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ADIVA CENTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON et \u00e0 la caisse pivot\npour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 , Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de'[_ol_gan ation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00158 - 83 ADIVA CENTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202449\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00159\n83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00159 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202450\n= 2.\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\ng{:;:n \u00cff\u00eeg\u00ee ponate de Sante Lidered\ne d'Azur Lgaliv\u00e9\nFrarermied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : , CLINIQUE LE GOLFE - INICEA\nFiness : 830017497\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; _\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00159 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202451\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; [\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830017497 CLINIQUE LE GOLFE - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3382 833 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\n_ IFAQ PSY provisoire 42 712 Euros\nIFAQ PSY 2024 42 712 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit : ;\nDotation populationelle en psychiatrie 667 866 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage 6 234 Euros\nDQC provisoire 6 234 Euros\nDotation file active 2 666 021 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 2666 021 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en ; ; .. .psychiatrie \u00c7 base de calcul : 667 866 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 55 655,50 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; o '\ntratiefontiation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; = .\nach\u00e8rch\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6 234 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 519,50 Euros\nDotation file active base de calcul : 2 666 021 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 222 168,42 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00159 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202452\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement. des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LE GOLFE - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 . Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00159 - 83 CLINIQUE LE GOLFE INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202453\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00160\n83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00160 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202454\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE;fl:{:fi :;(;;Rr onale de Sant F\u00e4ber\u00e9\u00e9\nC\u00f4te d'Azur \u00c9gatit\u00e9\nEFrarernwis\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LES LAURIERS\nFiness : 830100327\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;'\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; ,\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en ;\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ; '\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00160 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202455\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100327 CLINIQUE LES LAURIERS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 188640 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire 85 004 Euros\nIFAQ MCO 2024 85 004 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 ' Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation . Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ( Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage _ Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025 des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \" - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n5 :rt'\u00eetflg?maa\u00eeicoonmpagnement su base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nPotalion pouris/siruciration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche '\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00160 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202456\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - , - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : '\n6862 Euros\n96 774 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\n| MIG-AC MCO base de calcul : 103 636 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8636,33 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES LAURIERS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00160 - 83 CLINIQUE LES LAURIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202457\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00161\n83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00161 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202458\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ 3 Aponce R\u00e9ponale de Sant Libored\nCoegnm ' \u00c9galit\u00e9\nPratersit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\n' annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LES OLIVIERS\nFiness : 830100335\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le.d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9cufit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; ' '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00161 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202459\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e9re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100335 CLINIQUE LES OLIVIERS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1376 523 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 ' Euros\nIFAQ SMR provisoire 46 958 Euros\nIFAQ SMR 2024 46 958 Euros\nIFAQ PSY provisoire ( Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie . Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire ' Euros\nDotation file active Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; \u00eb R .trdnisthemation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; . .. ;\n\u00e9\u00e9tarate base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00161 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202460\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1312 311 Euros\ndont Dotation populationnelle 1347866 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 35 555 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 17 254 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 17254 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : 1312 311 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 109 359,25. Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 17 254 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1437,83 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES OLIVIERS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n' Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00161 - 83 CLINIQUE LES OLIVIERS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202461\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00162\n83 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00162 - 83 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202462\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n\"\")\"-W,(% Boponaie de Sant\u00e9 3 Libert\u00e9\nFravermied\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE LES TROIS SOLLIES\nFiness : 830200515\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00162 - 83 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202463\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830200515 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5388 610 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 60 720 Euros\nIFAQ PSY 2024 60 720 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie ' 779701 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie 98 000,00 Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage ; 9670 Euros\nDQC provisoire 9670 Euros\nDotation file active 4 440 519 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 4 440 519 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 779 701 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 64 975,08 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 98 000,00 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8166,67 Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; .. .rematocnmiion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; , .vechercius base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 9 670 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 805,83 Euros\nDotation file active base de calcul : 4 440 519 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 370 043,25 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00162 - 83 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202464\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; = '\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualis\u00e0tion mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES TROIS SOLLIES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00162 - 83 CLINIQUE LES TROIS SOLLIES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202465\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00163\n83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00163 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202466\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\npv: \"AA voce Ropionale de Sant d\u00e9bert\u00e9SE;;';';;?&;;@\"\" 3 Lgalir\u00e9\nLruatersst\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI\nFiness : 830100418\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00163 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202467\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100418 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 161 974 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire ' ' 59 121 Euros\nIFAQ MCO 2024 59 121 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 ; Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation - | Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire Euros\nDotation file active ' Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; = .transfarmation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nCHENTION O RESRE base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00163 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202468\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ' ; \"x \u00cb\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n- Euros\n102 853 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO | base de calcul : 102 853 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8 571,08 Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00163 - 83 CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202469\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00164\n83 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00164 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202470\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n@ \u00e6 Repunale de Sante L\u00e9bert\u00e9 ;\nLratermit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre desl missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024 .\nau profit de : LA CLINIQUE SAINT MARTIN\nFiness : 830100442\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00164 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202471\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ; ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ; :\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100442 LA CLINIQUE SAINT MARTIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : \u00c7 4 874 651 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR ; Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 Euros\nIFAQ PSY provisoire 48 606 Euros\nIFAQ PSY 2024 48 606 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie 775 267 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' ' Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\n, Dotation qualit\u00e9 du codage 8966 Euros\nDQC provisoire 8966 Euros\nDotation file active ' 4 041 812 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 4 041 812 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcull ; 775 267 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 64 605,58 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la 3 ; . ;\ntransfsrmaiion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; ; s; '\nr\u00e9chardhe | base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 8 966 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 747,17 Euros\nDotation file active base de calcul : 4 041 812 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 336 817,67 Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00164 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202472\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle _ - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide a la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle ; ; - .\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA CLINIQUE SAINT MARTIN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n( \u00c0, x\nrd \\\n/\nAnthony VAEDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00164 - 83 CLINIQUE ST MARTIN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202473\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00165\n83 CLINIQUE STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00165 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202474\ng r' REPUBLIQUE\n-~ . FRANCAISE\n; ponce Regpenaie de Sant\u00e9 \nL fbert\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\n; annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE\nFiness : 830101408\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ; ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00165 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202475\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830101408 CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 692 693 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. '\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e9vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 ' ' ' ' Euros .\nIFAQ SMR provisoire 70769 Euros\nIFAQ SMR 2024 70769 Euros\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie | Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage Euros\nDQC provisoire | Euros\nDotation file active Euros\n' DFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n\u00eeg:l\u00eetfng:maa\u00e4onmpagnement se base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\np us ct R o base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzieme de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00165 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202476\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 603 223 Euros\ndont Dotation populationnelle 1383 414 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 780 191 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR . ' 18701 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 18 701 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle . . ; ;et p\u00e9diatrique base de calcul : 603 223 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 50 268,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 18 701 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1558,42 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \u00b0 - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE SSR SAINTE THERESE et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Organisation des Soins\n_ _ \"\nAnthony VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00165 - 83 CLINIQUE STE THERESE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202477\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00166\n83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET INICEA Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00166 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202478\nREPUBLIQUE\nI FRANCAISE\n@ B Ayrnce Reponalp de Sant\u00e9 .\nsyence-Aines L\u00e9brert\u00e9rovenco-Aipe LpuelivdFravernisd\nARRETE\nfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CLINIQUE VAL DU FENOUILLET - INICEA\nFiness : 830215919\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ; '\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00166 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202479\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et 'budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024- Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830215919 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET - INICEA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 342 252 Euros\net se d\u00e9compos\u00e9 comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire Euros\nIFAQ SMR 2024 ' Euros\nIFAQ PSY provisoire 29 425 Euros\nIFAQ PSY 2024 29 425 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit : :\nDotation populationelle en psychiatrie 680 427 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage | 8040 Euros\nDQC provisoire 8040 Euros\nDotation file active 3624 360 Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e 3624 360 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : 680 427 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 56 702,25 Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; A ; _\ntranstormation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation pour la structuration ; . - .\nrecherch\u00e9 ; base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 8 040 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 670,00 Euros\nDotation file active base de calcul : 3 624 360 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 302 030,00 Euros '\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00166 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202480\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation populationnelle - Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle\net p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE VAL DU FENOUILLET - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour\nex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00166 - 83 CLINIQUE VAL DU FENOUILLET INICEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202481\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-08-00167\n83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00167 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202482\ng r \u00cb\u00c6BL!QUE\nFRAN\u00c7AISE\n@ } Aperce Regonale de Sart : ;\nProveace-Aipes L.r\u00e0.rr'!c\nC\u00e2\u00f4te d'Arut \u00ce\u00c2\u00cf\u00abI\u00cfJ{\u00abC'\nLratersic\u00e9\nARRETE\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nau profit de : CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS\nFiness : 830100624\nLe Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,\n- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\n- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;\n- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures\nmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\n- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du\ncodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des\nressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des\nprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-\n8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s de\nm\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\npsychiatrie ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00167 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202483\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-\n23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame\ncode ;\n- VU la circulaire N'\u00b0DGOS/FIP1/2024-95 du 13 juin 2024 relative \u00e0 la premi\u00e8re campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2024 des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de pilotage le 7 juin 2024\u2014 Visa CNP 2024-27 ;\nARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :\n830100624 CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 696 037 Euros\net se d\u00e9compose comme suit :\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle SU-SMUR . Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nForfait\u00e9 annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros\nIFAQ MCO provisoire Euros\nIFAQ MCO 2024 Euros\nIFAQ SMR provisoire 172 641 Euros\nIFAQ SMR 2024 172 641 Euros ,\nIFAQ PSY provisoire Euros\nIFAQ PSY 2024 , Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationelle en psychiatrie Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la transformation Euros\nDotation pour la structuration recherche psychiatrie Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage ' Euros\nDQC provisoire ' Euros\nDotation file active ( Euros\nDFA s\u00e9curis\u00e9e ' Euros\nA compter du 1er'janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationelle en\npsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - - Euros\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation accompagnement \u00e0 la ; ; x .\nvansisrmation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Euros\nDotation pour la structuration ; ; - ;\nr\u00e9ch\u00e9f\u00e8h\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00167 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202484\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 6 283 411 Euros\ndont Dotation populationnelle 5830223 Euros\ndont Dotation P\u00e9diatrique | - Euros\ndont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 453 188 Euros\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 163 489 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 76496 Euros\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 76 496 Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle \u00c7 ; , .\net p\u00e9diatrique base de calcul : 6 283 411 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 523 617,58 Euros\nForfait relatif aux PTS base de calcul : 163 489 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 13 624,08 Euros\nMIG-AC SMR base de calcul : 76 496 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 374,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\nL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - Euros\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - Euros\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification\nSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE MEDICAL ET READAPTATION DES MONTS TOULONNAIS\net \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 8 juillet 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de I'Organisation des Soins\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-08-00167 - 83 CMR DES MONTS TOULONNAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202485\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00149\n84 - CH DE CARPENTRAS ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00149 - 84 - CH DE CARPENTRAS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202486\ng I ARRETE DU 17 juillet 2024@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur . \u00eb . ; T :\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00e9t\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE CARPENTRAS\nFINESS JURIDIQUE : 840000046\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le .code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE CARPENTRAS ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00149 - 84 - CH DE CARPENTRAS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202487\nArr\u00eate : \u00ab\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 MO\"\u0153;;fl\u00eeez':;\u00ce\u0153\"\u0153 Montant d\u00fb pouria _ |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode \" mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y ;\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 20 450 722,00 \u20ac 8 434 274,79 \u20ac 1840 034,13 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 77 162,00 \u20ac 28 008,16 \u20ac 7 129,67 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 20 475,00 \u20ac 4 265,62 \u20ac 4 265,62 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 187,00 \u20ac 137,27 \u20ac -59,35 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 e\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 150 124,34 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 108 312,19 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 41 812,15 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 41 812,15\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00\u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0.00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ' .\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00149 - 84 - CH DE CARPENTRAS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202488\nTITRE Il \u2014- LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste a charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00\u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ' 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE CARPENTRAS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dlsposlhons de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction-de I'Org' isation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00149 - 84 - CH DE CARPENTRAS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202489\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00150\n84 - CH DU PAYS D'APT ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00150 - 84 - CH DU PAYS D'APT ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202490\ng I ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sante\nEroxive\u00e9'_%e\u00abAlpes\ne d'Azur \u00eb ; ; A 5 & ;\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DU PAYS D'APT\nFINESS JURIDIQUE : 840000012\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES'-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, noiamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour I'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH DU PAYS D'APT ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00150 - 84 - CH DU PAYS D'APT ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202491\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 8 516 145,00 \u20ac 3 403 488,98 \u20ac 723 846,56 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 986,00 \u20ac 3 398,18 \u20ac 1512,46 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soil 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activil\u00e9 des entil\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 169 217,76 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 2 845,56 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 1,02 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 166 371,18 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 166 371,18 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00150 - 84 - CH DU PAYS D'APT ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202492\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\n? 0,00 \u20acsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nIReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait 'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde:\n; Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 .reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ' 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ?\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (Medicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) : 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DU PAYS D'APT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nI'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00ea*h\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Dire\u00e7ti_on de l'q anisation\" es Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00150 - 84 - CH DU PAYS D'APT ARRETE fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et\nle montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) - M05/202493\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00151\n84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ARRETE\nfixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant\ndu versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage\nsur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise\nen LAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00151 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202494\ng l ARRETE DU 17 juillet 2024@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH HENRI DUFFAUT AVIGNON\nFINESS JURIDIQUE : 840006597\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment sdn article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00151 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202495\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)164 350 926,00 \u20ac 73 351 028,88 \u20ac 14 691 637,24 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 774 826,00 \u20ac 403 728,25 \u20ac 54 567,39 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 59 743,00 \u20ac 30 872,86 \u20ac 6 860,54 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 52 207,00 \u20ac 19 795,51 \u20ac 3 254,10 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du monlant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 3 282 735,52 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 021 641,36 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 4 609,56 \u20ac\n* esl \u00e9gal au montan( d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)2 240 913,41 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 1 748 539,11 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 66 05926 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 425 389,02 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 15 571,19 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 15 571,19 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle \u00fc\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00151 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202496\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de I'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nIReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 *reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n|Dont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle A\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb - montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Directio/rvd\u00eb'lT\u00d4\u2014r\u00ffani ation des Soins,\n' !\nAnth\u00c7n\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00151 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/202497\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00152\n84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ARRETE fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00152 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202498\n: ' l ARRETE DU 17 juillet 2024@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur \u00e4 ; A i AT ;Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH LOUIS GIORGI D'ORANGE\nFINESS JURIDIQUE : 840000087\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; E\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00152 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/202499\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montasnlt\"dAezl\u00e4\u00e4rence Montant d\u00fb pourla _ |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homogenes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 34 686 752,00 \u20ac 13 350 728,59 \u20ac 2772 867,20 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 55 582,00 \u20ac 20 685,27 \u20ac 4 819,64 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisalion cumul\u00e9e pour [a p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e9tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 e\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 401 493,91 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 260 662,56 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n\" est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 140 831,35 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 102 116,67 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 38 714,68 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les brestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00f9 \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00152 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024100\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de I'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de ['article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) ,\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* * 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\n|m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9\u00a2h\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de ia Dire}tion-de l'O\u00e9ganisation des Soins,\n/ Anthony\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00152 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024101\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00153\n84 - CH VAISON LA ROMAINE ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00153 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024102\n2 l ARRETE DU 17 juillet 2024@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nC\u00f4te dhzur e\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rimetre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins a\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH VAISON LA ROMAINE\nFINESS JURIDIQUE : 840000111\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 I'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU I\u00e9(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CH VAISON LA ROMAINE ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00153 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024103\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par I'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 5 651 535,00 \u20ac 2 557 081,93 \u20ac 680 358,52 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 104,00 \u20ac ' 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 105 720,94 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 I'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 29 431,76 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n\" est \u00e9gal au montant d\u00fb - montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 76 289,18 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 76 289,18 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 000\u20acl\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00153 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024104\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)\" 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 I'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait 'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde:\n; Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) ; 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH VAISON LA ROMAINE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions\nde l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Directionde I'Organisation des Soins,\n\" 4\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00153 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00154\n84 - CHI CAVAILLON-LAURIS ARRETE fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant du\nversement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00154 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024106\n: I l ARRETE DU 17 juillet 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00cb\u00cb\u00cbV\u00c9\u00cb\"\u00c0E\u2014AIP\u0152\ne d'Azur ; \u00ab . ; se p o\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCHI CAVAILLON-LAURIS\nFINESS JURIDIQUE : 840004659\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financ\u00e8ment de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour I'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmi\u00e4 au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement CHI CAVAILLON-LAURIS ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00154 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024107\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 16 247 342,00 \u20ac 7 041 114,58 \u20ac 1 554 510,27 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 59 703,00 \u20ac 18 156,05 \u20ac 13 312,49 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 736,00 \u20ac 3 810,96 \u20ac 3 810,96 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 1 182,00 \u20ac 1 008,20 \u20ac 273,03 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 47 332,32 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 47 323,57 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 8,75\u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\n{m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) -\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00154 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024108\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) : .\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat\" (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nIReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 ureprendre pour le moisTM:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* ' 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle !\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0.00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle Y\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHI CAVAILLON-LAURIS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de [Or anisation des Soins,\nnthon\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00154 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS ARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) -\nM05/2024109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00155\n84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE ARRETE\nfixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le montant\ndu versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage\nsur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise\nen LAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00155 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024110\nARRETE DU 17 juillet 2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCLINIQUE SAINTE CATHERINE\nFINESS JURIDIQUE : 840000350\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par I'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00155 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024111\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2024 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 42 970 365,00 \u20ac 17 727 927,35 \u20ac 3 697 584,54 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et-PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 48 052,00 \u20ac 14 662,87 \u20ac 10 101,31 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 224,00 \u20ac 46,67 \u20ac 46,67 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 m\nce mois-ci : .\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 3 298 564,91 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)3 295 745,12 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 2 464 649,67 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 831 095 45 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 2 819,79 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 2 819,79 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s comp\u00e0ssionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle =\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent,2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00155 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024112\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de I'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023. ;\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\n- Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\n' mois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) ?\nlPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\n[Reste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant di \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 I'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n/\n\"\n/\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00155 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024113\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-07-18-00156\n84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX\nARRETE fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 et le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du\nrattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023\ntransmise en LAMDA) - M05/2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00156 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024114\n2 I . ARRETE DU 17 juillet 2024@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur . 2 ; A & s2E \u00e8 o,\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nGCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX\nFINESS JURIDIQUE : . 840019053\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU [a loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Mai 2024, par l'\u00e9tablissement GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00156 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024115\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\n\" A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Monflg;fl:ez?;:rence Montant d\u00fb pourla _ |Montant \u00e0 verser pour le\n| p\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 280 963,00 \u20ac 92 057,60 \u20ac 12 103,71 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle \"\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00156 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024116\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de Pactivit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) f\n|Prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* ' 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consuitations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE, et\nforfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 \u20ac\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nRAC d\u00e9tenus ACE* 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type\nm\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s\npharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0,00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 17 juillet 2024\n\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nnisation des Soins,Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00eac\nLe Directeur de la Direg;ion'\u00f4e l'Or\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-07-18-00156 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ARRETE fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 et le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en\nLAMDA) - M05/2024117","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-08-25T12:28:12+00:00","id":"eb6de429e9813c4ac6a7cc0686ea5179a341c2f0e27d9f3b3b47e59ed90eb795","name":"Recueil-r93-2024-203_24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T08:11:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T09:11:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/118731/883341/file/Recueil-r93-2024-203_24%20juillet%202024.pdf"}