{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"Le\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 27.2025 - \u00e9dition du 29/01/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET  es BUREAU  DU CABINET\n= P\u00f4le  repr\u00e9sentation  et\nMARITIMES  distinctions  honorifiques\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,le  28 JAN\nARRETE\nPortant  attribution  de la lettre  de f\u00e9licitations  et d'une  mention  honorable\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9,  relatif  aux  actes  de courage  et de\nd\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70.221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re\nd'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant  le professionnalisme  et l'investissement  dont  ont  fait  preuve  deux\nagents  de la CRS  n\u00b0 61 VELISY,  M. Slimane  OULD  KADA,  gardien  de la Paix  et M.\nQuentin  TOZZO,  gardien  de la Paix,  le 4 novembre  2024  dans  la commune  de\nCannes,  en portant  secours  \u00e0 une  personne  inconsciente  qui venait  de se faire\nrenverser  par  un v\u00e9hicule  dont  le conducteur  venait  de prendre  la fuite,\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  1er : La lettre  de f\u00e9licitations  pour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  est\nd\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 M. Quentin  TOZZO,  Gardien  de la paix  et la lettre  \u00ab Mention\nhonorable  \u00bb \u00e0 M. Slimane  OULD  KADA,  gardien  de la paix.\nArticle  2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\ndes  Alpes-Maritimes.\nOS\n\nPREFET  BUREAU  DU CABINET\nOe eres  P\u00f4le  repr\u00e9sentation  et\nLibert\u00e9  distinctions  honorifiques\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCA\nNice,  le\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  attribution  de la m\u00e9daille  de bronze\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVU le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9,  relatif  aux  actes  de courage  et de\nd\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 70.221  du 17 mars  1970  portant  d\u00e9concentration  en mati\u00e8re\nd'attribution  de la m\u00e9daille  pour  acte  de courage  et de d\u00e9vouement,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nConsid\u00e9rant  le comportement  exemplaire  et le professionnalisme  dont  ont  fait\npreuve,  les agents  du 1\u00b0 r\u00e9giment  d'infanterie  de marine  M. Daniel-Pierre\nHUMBERT,  Caporal-Chef,  M. Robin  DAUDIGEOS,  Caporal,  Mathieu  GALLAND,\nCaporal,  Lucas  MOREL,  Caporal,  Darel  ONDO  OSSA,  lors  de leur  mobilisation  dans\nle cadre  de l'op\u00e9ration  Sentinelle  dans  les Alpes-Maritimes  en d\u00e9cembre  2024.\nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nAlpes-Maritimes,\nARR\u00caTE\nArticle  1er  : La m\u00e9daille  de bronze  pour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  est\nd\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 M. Daniel-Pierre  HUMBERT,  Caporal-Chef,  M. Robin  DAUDIGEOS,\nCaporal,  Mathieu  GALLAND,  Caporal,  Lucas  MOREL,  Caporal  et \u00e0 Darel  ONDO\nOSSA,  Marsouin  1\u00e8re  classe.\n\nArticle  2: La sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-\nMaritimes.\nCadam\n06286\n\nPREFET\nDES  ALPES-  . .\nMARITIMES  Direction  de la r\u00e9glementation\npoe  de l'int\u00e9gration  et des  migrations\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  affaires  r\u00e9glementaires\net de proximit\u00e9\nP\u00f4le  des  activit\u00e9s  du transport\nARRETE  N\u00b0 2025-  106\nARR\u00caT\u00c9  PORTANT  AGREMENT  D'UN  ORGANISME  DE FORMATION  HABILIT\u00c9  A\nDISPENSER  LA FORMATION  INITIALE  ET CONTINUE\nDES  CONDUCTEURS  DE VOITURES  DE TRANSPORT  AVEC  CHAUFFEUR\nGroupe  ALEO\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de l'Ordre  National  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  des  transports  notamment  ses articles  R.3120-8-2  et R 3120-9\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 6351-1  \u00e0 L. 6355-24\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2014-1725  du 30 d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  relatif  au transport  public\nparticulier  de personnes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-483  du 6 avril  2017  art.2  et notamment  l'article  R.3120-9\nmodifi\u00e9,  relatif  aux  activit\u00e9s  de transport  public  particulier  de personnes  et\nactualisant  diverses  dispositions  du code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-866  du 21 ao\u00fbt  2019  fixant  les modalit\u00e9s  de recueil  par\nl'autorit\u00e9  administrative  d'informations  aupr\u00e8s  des  professionnels  du secteur  du\ntransport  public  particulier  de personnes  et modifiant  le code  des  transports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 mars  2015  relatif  aux  caract\u00e9ristiques  des  v\u00e9hicules  utilis\u00e9s  par  les\nexploitants  de voitures  de transport  avec  chauffeur,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 avril  2017  relatif  aux  programmes  et \u00e0 l'\u00e9valuation  des  \u00e9preuves  des\nexamens  d'acc\u00e8s  aux  professions  de conducteur  de taxi  et de conducteur  de\nvoiture  de transport  avec  chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 la formation  continue  des  conducteurs  de taxi\net des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  centres  de formation  habilit\u00e9s  \u00e0\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de taxi  chauffeur\net des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur  ;\n\nConsid\u00e9rant  la demande  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  la formation  initiale  et\ncontinue  et mobilit\u00e9  des  conducteurs  de voiture  de transport  avec  chauffeur,  du\n20 novembre  2024,  faites  par  M. Fouad  HADDOUCHI  agissant  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9sident  de la soci\u00e9t\u00e9  ALEO  - si\u00e8ge  social  6 rue Maryse  Hilsz  - 44980  -\u2014 Sainte-\nLuce-sur-Loire,\nSur  proposition  du Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle  1er  : La Soci\u00e9t\u00e9  ALEO,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Fouad  HADDOUCHI,  dispensant\nla formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de voiture  de transport  avec\nchauffeur,  est agr\u00e9\u00e9e  sous  le num\u00e9ro  :\nVTC-2025-01\nArticle2:  L'agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  de 5 ans  \u00e0 compter  de la date\nde signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  formul\u00e9e  trois  mois  au\nmoins  avant  son  \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle3:  Le titulaire  de l'agr\u00e9ment  de l'organisme  de formation,  habilit\u00e9  a\ndispenser  la formation  initiale  et continue  des  conducteurs  de voiture  de transport\navec  chauffeur,  est tenu  d'afficher  dans  les locaux  de mani\u00e8re  visible  :\n* Le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  ;\n* Le programme  des  formations  ;\n* Le calendrier  et les horaires  des  enseignements  propos\u00e9s  ;\n+ Le tarif  global  d'une  formation  ainsi  que  le tarif  d\u00e9taill\u00e9  pour  chacune  des\nunit\u00e9s  de valeur  de l'examen  (ces  tarifs  sont  transmis  \u00e0 la pr\u00e9fecture  \u00e0 titre\nd'information)  ;\nLe num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  devra  figurer  sur toute  correspondance  de\nl'organisme  de formation.\nArticle  4: Le titulaire  du pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  devra  adresser  au Pr\u00e9fet  un rapport\nannuel  sur l'activit\u00e9  de l'organisme  de formation  en mentionnant  :\n* Le nombre  de personnes  ayant  suivi  les formations  pr\u00e9paratoires  \u00e0 l'examen\nd'acc\u00e8s  \u00e0 la profession  de conducteur  de voiture  de transport  avec\nchauffeurs  ;\n* Le taux  de r\u00e9ussite  annuel  correspondant  a la formation  ;\n* Le nombre  et l'identit\u00e9  des  conducteurs  de voiture  de transport  avec\nchauffeurs  ayant  suivi  la formation  continue  ;\nLe titulaire  de l'agr\u00e9ment  VTC-2025-01  informe  le Pr\u00e9fet  par  \u00e9crit  de tout\nchangement  apport\u00e9  aux  pi\u00e8ces  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017.\n\nArticle  5: L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  suspendu  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de six mois\nou retir\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  qui l'a d\u00e9livr\u00e9  lorsque  l'une  des  conditions\nauxquelles  sa d\u00e9livrance  est subordonn\u00e9e  cesse  d'\u00eatre  remplie.\nLa suspension  ou le retrait  de l'agr\u00e9ment  sont  d\u00e9cid\u00e9s  apr\u00e8s  que  le\ngestionnaire  du centre  de formation,  pr\u00e9alablement  inform\u00e9  des  griefs  susceptibles\nd'\u00eatre  retenus  contre  lui, a \u00e9t\u00e9 mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations  \u00e9crites  et\nle cas \u00e9ch\u00e9ant,  sur sa demande,  des  observations  orales.  II peut  se faire  assister  par\nun conseil  ou se faire  repr\u00e9senter  par  le mandataire  de son  choix.  La d\u00e9cision  de\nsuspension  ou de retrait  de l'agr\u00e9ment  est notifi\u00e9e  au repr\u00e9sentant  l\u00e9gal  du centre\nde formation.\nArticle6:  Comme  l'ensemble  des  organismes  assurant  la formation\nprofessionnelle  continue,  les organismes  de formation  assurant  une  formation\ncontinue  \u00e0 la profession  de conducteur  de voiture  de transport  avec  chauffeur\nsont  assujettis  aux  dispositions  du code  du travail.\nArticle7:  Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes  est charg\u00e9\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  du d\u00e9cret  n\u00b065-29  du 11 janvier  1965  modifi\u00e9  par  d\u00e9cret  n\u00b083-1025  du 28 novembre  1983,\ncette  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr\n\nPREFET\nSB RRIVIAES  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNice,  le 06 janvier  2025\nARRETE  PREFECTORAL  PORTANT  BAREME  DES  SUSPENSIONS  ADMINISTRATIVES\nPROVISOIRES  DU PERMIS  DE CONDUIRE\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route,  et notamment  ses articles  L.224-1  \u00e0 L.224-10,  L.233-1,  L.234-1  \u00e0 L.234-\n6, L.235-1  \u00e0 L.235-5,  R.224-5  et R.413-14  ;\nVu la loi n\u00b02019-1428  du 24 d\u00e9cembre  2019  d'orientation  des  mobilit\u00e9s  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-605  du 18 mai  2020  portant  diverses  dispositions  en mati\u00e8re  de\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,\npr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nVu le bilan  de l'accidentalit\u00e9  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  ;\nConsid\u00e9rant  par ailleurs  que  sur les quatre  derni\u00e9res  ann\u00e9es,  le nombre  d'accidents\ncorporels,  de bless\u00e9s,  de bless\u00e9s  graves,  avec  des  facteurs  \u00e0 risques  (vitesse,\nconsommations  d'alcools  et de stup\u00e9fiants,  t\u00e9l\u00e9phone  au volant)  restent  \u00e9lev\u00e9s  et que  le\nnombre  de d\u00e9c\u00e9s  sur les routes  maralpines  augmentent  ;\nConsid\u00e9rant  que  le nombre  d'arr\u00e9t\u00e9s  portant  suspension  du permis  de conduire  a tripl\u00e9\nentre  2017  et 2023  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est ainsi  n\u00e9cessaire  de renforcer  la lutte  contre  l'ins\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nnotamment  par  des  mesures  suspensives  adapt\u00e9es  au contexte  du d\u00e9partement  ;\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02021-748  du 12 juillet  2021  relatif  au bar\u00e8me  des  suspensions  administratives\nprovisoires  du permis  de conduire  est modifi\u00e9  comme  suit  :\nArticle  1: Le bar\u00e8me  relatif  aux  mesures  administratives  de suspension  provisoire  du\npermis  de conduire  applicable  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes,  apr\u00e8s  r\u00e9tention  \u00e0\ntitre  conservatoire  du permis  de conduire,  par  les officiers  et agents  de police  judiciaire,\nest fix\u00e9  comme  suit  :\n/0 /1 /2 \u25a1 /4 \u25a1 /5 /6 /5 /7 /8 /9 /6 /10 \nConduite  en \u00e9tat  d'alcool\u00e9mie  - (art.  L.234-1  et L.234-8  du code  de la route)  :\n\u00c9thyiom\u00e8t  of akccor Dur\u00e9e de la suspensionpe  gl Taux en g/l { prise de sang) administrative  au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025\n0,40  \u00e0 0,49  mg/l  0,80  \u00e0 0,99  g/i 6 mois\n0,50  \u00e0 0,59  mg/l  1,00  8 0,19  g/i 6 mois\n0,60  \u00e0 0,69  mg/l  1,20  \u00e0 1,39  g/l 6 mois\n0,703  0,79  mg/l  1408125987  |  SBmois\n0,80  \u00e0 0,89  mg/l  1,60  \u00e0 1,79  g/l 8 mois\n0,90  \u00e0 0,99  mg/l  1,80  \u00e0 1,89\u00a2/1  8 mois\n\u00e0 partir  de 1mg/l  A partir  de 1,90  g 8 mois\nlivresse  manifeste  ~ Bmois  |\n[Refus  de se soumettre  8 mois\n[Permis  probatoire  qu'importe  le taux  10 mois\n|R\u00e9it\u00e9ration-Ant\u00e9c\u00e9dent  pour  la m\u00eame  infraction  10 mois\nLorsqu'il  y a deux  r\u00e9sultats  diff\u00e9rents  en cas d'alcool\u00e9mie,  c'est  le taux  le plus  bas qui\nd\u00e9termine  la dur\u00e9e  de la suspension.\nConduite  en \u00e9tat  d'ivresse  manifeste  - (art.  L.234-1  du code  de la route)  :\nEn application  de l'article  L.224-7  du code  de la route,  le pr\u00e9fet  doit  \u00eatre  rendu\ndestinataire  par  les officiers  et agents  de police  judiciaire,  d'un  proc\u00e8s-verbal  constatant\nl'infraction  de conduite  en \u00e9tat  d'ivresse  manifeste  punie  par le code  de la route  de la\npeine  compl\u00e9mentaire  de suspension  de permis  de conduire.\nCe proc\u00e8s-verbal,  seul  fondement  de la mesure  provisoire  de suspension,  doit  \u00e9tablir  de\nfa\u00e7on  d\u00e9taill\u00e9e  le comportement  du conducteur  en \u00e9tat  d'ivresse  manifeste.\nLe bar\u00e8me  applicable  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-Maritimes  \u00e0 la mesure  administrative\nde suspension  provisoire  du permis  de conduire,  dans  le cas de conduite  en \u00e9tat  d'ivresse\nmanifeste,  est de 8 mois.\nConduite  sous  l'emprise  de stup\u00e9fiants  - (art.  L.233-1,  L.235-1  et L.235-8  du code  de la\nroute)  : |\nDur\u00e9e  de la suspension\nadministrative  au 1\" f\u00e9vrier  2025Usage  des  stup\u00e9fiants\n{Permis  probatoire\n[Refus  de se soumettre  a  10 mois\n[R\u00e9it\u00e9ration-Ant\u00e9c\u00e9dent  pour la m\u00e9me  infraction  ; | 11 mois\nConduite  en exc\u00e8s  de vitesse  \u2014 (art.R.413-14  du code  de la route)  :\nranche  \u00e9passen  Dur\u00e9e  de la suspensioni ded sates  \u2014 administrative  au 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025\nDe 40 km/h \u00e0 49 km/h 6 mois\n50 km/h  et plus  6 mois\nPermis  probatoire  6 mois\n[R\u00e9it\u00e9ration-Ant\u00e9c\u00e9dent  pour la m\u00e9me  infraction  6 mois\n\nInfraction  en mati\u00e8re  d'usage  d'un  t\u00e9l\u00e9phone  tenu  en main  commise  simultan\u00e9ment  avec\nune  infraction  punie  par  le code  de la route  de la peine  compl\u00e9mentaire  de suspension  du\npermis  de conduire  dans  les conditions  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  R.224-2  alin\u00e9a  5 et R.224-19-1  du\ncode  de la route  :\nDur\u00e9e  de la suspension\nadministrative  au 1\" f\u00e9vrierT\u00e9l\u00e9phone  + infractions  au code  la route\nT\u00e9l\u00e9phone  + 1 infraction  connexe  de 3\u00e8me  ou 4\u00e8me  classe  (hors  pi\u00e9ton)  3 mois\nT\u00e9l\u00e9phone  + refus  de priorit\u00e9  \u00e0 un pi\u00e9ton  3 mois\n(T\u00e9l\u00e9phone  + 2 infractions  connexes  (quelle  que  soit  la classe)  3 mois\nR\u00e9it\u00e9ration-Ant\u00e9c\u00e9dent  pour  la m\u00eame  infraction  6 mois\nR\u00e9it\u00e9ration  :\nLa dur\u00e9e  de suspension  sera  augment\u00e9e  en cas de conduite  en \u00e9tat  d'alcool\u00e9mie  (10 mois),\nsous  l'emprise  de stup\u00e9fiants  (11 mois),  en exc\u00e8s  de vitesse  (6 mois)  ou conduite  avec  le\nt\u00e9l\u00e9phone  \u00e0 la main,  commise  simultan\u00e9ment  avec  une  infraction  pr\u00e9vue  au code  la\nroute  (6 mois),  si l'infraction  appara\u00eet  sur le relev\u00e9  int\u00e9gral  d'information  du fichier  national\ndans  les 5 derni\u00e8res  ann\u00e9es  de date  \u00e0 date.\nArticle  2 : En cas de cumul  d'infractions,  la mesure  de suspension  administrative  retenue\nest la plus  \u00e9lev\u00e9e.\nArticle  3 : La dur\u00e9e  de suspension  sera  fix\u00e9e  \u00e0 12 mois  pour  les circonstances  aggravantes\ntelles  que  :\nDur\u00e9e  de la suspension\nRates  cae administrative  au 1' f\u00e9vrier  2025\nAccident  mortel  lorsqu'il  existe  une  ou plusieurs  raisons  plausibles  de soup\u00e7onner  le\nconducteur  d'avoir  commis  une  infraction  en mati\u00e8re  de: 1/ vitesse  maximale  autoris\u00e9es  et/ou  12 mois\n(2/ r\u00e9gles  de croisement,  de d\u00e9passement,  d'intersection  et de pnont\u00e9s  de passage.  de\n\u00e9l\u00e9phone  tenu  en main\n(Accident  corporel  lorsqu'il  existe  une  ou plusieurs  raisons  plausibles  de soup\u00e7onner  le\nconducteur  d'avoir  commis  une  infraction  en mati\u00e8re  de 1/ vitesse  maximale  autoris\u00e9es  et/ou  12 mois\n(21 r\u00e8gles  de croisement,  de d\u00e9passement,  d'intersection  et de pnorit\u00e9s  de passage,  de\n\u00e9l\u00e9phone  tenu  en main\nAccident  corporel  et refus  d'obtemp\u00e9rer  12 mois\nRefus  d'obtemp\u00e9rer  Co |  mois  -\nIRetus  d'obtemp\u00e9rer  aggrav\u00e9  ; ___i2mois  \u2014\nP\u00e9riode  durant  laquelle  l'infraction  sera  consid\u00e9r\u00e9e  comme  une  r\u00e9it\u00e9ration  Sans\nArticle  4: Le fait  pour  tout  conducteur  d'omettre  d/obtemp\u00e9rer  \u00e0 une  sommation  de\ns'arr\u00eater  \u00e9manant  d'un  fonctionnaire  ou agent  charg\u00e9  de constater  les infractions  et muni\ndes  insignes  ext\u00e9rieurs  et apparents  de sa qualit\u00e9  tel que  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  L.233-1  du code\nde la route  est puni  de 12 mois.\nArticle  5 : le pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes,  le directeur  interminist\u00e9riel  de la police  nationale,\nle colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  sont  charg\u00e9s  en ce qui les\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui devra  \u00eatre  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-Maritimes.\n\nEx |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  IINTANIER  DITRITIAIIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n[LE ~ [I\n!\n! rd\n7 TTT  7 Lu TE  T 7 TT  TT  OT  7 7 TT  7 7 7 T7  7 7 7 7 7\ni i i\nEn  LE  [|\n_ \u2014  ~ ~ - = ~  = =~ ee  ee  _ _ ~ cd  \u00a9 ee  \u2014  =  _ -~ = es  -~--  + _ _\nUT  7 7 7 T7  7 7 7~\u2014 oT  7 7 7 UT  7 TT  7 TT  T7  TT  Lu TT  7 TTT\n_  _  ~-  -  =  ~  -  \u2014  r  ~~~  +  _  ~~  \u2014\nLR [| _v\nTT  TE  7 7 7 7 7 rr  7 OTT  TT  TT  TT  TT TT  7 TT  OT  TT  7 7\n_  _  -  yr  _  _  _\n7 TT  TT TT  7 TT  UT  7 TT  TT  | 7\n/0 /1 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /7 /1 /3 /8 /9 /3 \u25a1 /10 /4 /11 /4 /12 /8 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /14 \u25a1 /15 /13 /12 /9 /8 /3 /16 /1 /14 \n/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /39 /17 /40 /41 /42 /43 /44 /39 /45 /46 /47 /46 /44 /41 /42 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /51 /52 /53 \u25a1 /39 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /54 /55 /56 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \u25a1 /46 /46 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /26 /27 /25 \u25a1 /23 /58 /59 /56 /56 /60 /43 /51 /56 /52 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /51 \u25a1 /19 /61 /26 /22 /32 \u25a1 /59 /56 /56 /60 \u25a1 /35 /49 /26 /25 /19 /23 /25 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \n/35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /26 /27 /25 \u25a1 /23 /58 /59 /56 /56 /52 /43 /63 /56 /63 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /55 /53 \u25a1 /64 /28 /22 /23 \u25a1 /59 /56 /56 /52 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /33 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /24 /27 /26 /61 /22 /34 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /34 /49 /23 /34 /27 /23 /25 /26 /31 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \n/35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /54 /56 /60 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \u25a1 /46 /46 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /59 /55 /59 \u25a1 /62 \u25a1 /59 /55 /63 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \n/46 /48 \u25a1 /65\n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /54 /63 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /45 /67 \u25a1 /59 /54 /63 /43 /54 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /24 /28 /22 /61 /19 /23 /25 /24 \u25a1 /65\n/48 /28 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /59 /56 \u25a1 /19 /49 /68 /25 \u25a1 /59 /56 /59 /59 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /39 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /24 /22 /30 /23 /19 /23 /25 \u25a1 /44 /66 \u25a1 /70 /19 /34 /37 /28 /27 /24\n/71 /72 /41 /45 /73 /41 /47 /46 /39 /74 \u25a1 /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 \u25a1 /19 /20 /64 /49 /22 /23 /25 /66 \n/0 /1 /1 /2 /3 /14 \u25a1 /75\n/0 /1 /3 /13 /76 /11 /14 \u25a1 /77 /14 /1 /66 \u25a1 /43 \u25a1 /78 /31 /32 /31 /30 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /22 /30 /23 /19 /25 /28 /26 /27 \u25a1 /27 /24 /25 \u25a1 /20 /49 /23 /23 /31 /27 \u25a1 /62 \u25a1 /44 /66 \u25a1 /70 /19 /34 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /71 /72 /41 /45 /73 /41 /47 /46 /39 /74 /38 \u25a1 /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 \n/20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 \u25a1 /19 /20 /64 /49 /22 /23 /25 /38 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /18 /27 /33 /33 /27 /25 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /27 \u25a1 /35 /26 /49 /23 /49 /23 /34 /27 /26 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /28 /24 /19 /30 /27 /26 /24 \u25a1 /25 /27 /23 /20 /19 /23 /25 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /26 /31 /61 /22 /24 /22 /49 /23 \n/20 /18 /28 /23 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /35 /26 /22 /24 /27 \u25a1 /35 /19 /26 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /24 /27 /26 /61 /22 /34 /27 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /38 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 /24 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /34 /49 /23 /20 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /24 /28 /22 /61 /19 /23 /25 /27 /24 \u25a1 /75\n/55 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /23 /25 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /35 /49 /26 /25 /19 /23 /25 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /18 /19 /24 /24 /22 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 \u25a1 /65\n/59 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /23 /25 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /79 /19 /26 /30 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /27 /24 /35 /49 /23 /24 /19 /36 /22 /32 /22 /25 /31 \n/24 /49 /32 /22 /20 /19 /22 /26 /27 \u25a1 /33 /49 /23 /20 /31 /27 /24 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /46 /46 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /55 /53 /52 /55 \u25a1 /36 /22 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 \u25a1 /65 \n/51 /58 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /59 /56 /56 \u25a1 /56 /56 /56 \u25a1 /27 /28 /26 /49 /24 /38 \u25a1 /27 /23 \u25a1 /21 /19 /25 /22 /80 /26 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /30 /26 /19 /34 /22 /27 /28 /57 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 \u25a1 /20 /18 /19 /24 /24 /22 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /27 /34 /49 /28 /61 /26 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /65\n/54 /58 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /51 /56 /81 \u25a1 /56 /56 /56 \u25a1 /27 /28 /26 /49 /24 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /30 /26 /19 /34 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /79 /19 /26 /30 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /49 /36 /32 /22 /30 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \n/35 /19 /22 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /24 /49 /32 /22 /20 /19 /22 /26 /27 \u25a1 /33 /49 /23 /20 /31 /27 /24 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /54 /63 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 \u25a1 /65\n/81 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /24 /25 /19 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /19 /28 \u25a1 /26 /27 /34 /49 /28 /61 /26 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /35 /26 /31 /61 /28 /27 /24 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /17 /66 \n/59 /60 /55 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /60 /51 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 \u25a1 /65\n/53 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /35 /32 /19 /23 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /80 /30 /32 /27 /21 /27 /23 /25 /66 \n/0 /1 /3 /13 /76 /11 /14 \u25a1 /82 /66 \u25a1 /43 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /35 /26 /31 /24 /27 /23 /25 \u25a1 /19 /26 /26 /83 /25 /31 \u25a1 /24 /27 /26 /19 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /31 \u25a1 /19 /28 \u25a1 /26 /27 /34 /28 /27 /22 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /19 /34 /25 /27 /24 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /22 /33 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /66 \n/39 \u25a1 /74 /46 /71 /41 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /59 /60 \u25a1 /64 /19 /23 /61 /22 /27 /26 \u25a1 /59 /56 /59 /81 \n/17 /27 \u25a1 /78 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /39 /32 /35 /27 /24 /43 /44 /19 /26 /22 /25 /22 /21 /27 /24 /38 \n/70 /27 /19 /23 /43 /40 /19 /28 /32 \u25a1 /71 /39 /47 /39 /74 /41 /42 /41 /84 /13 /1 /14 /76 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /4 /6 /8 /1 /3 /14 /85 /14 /9 /3 /8 /11 /14 \n/10 /14 /15 \u25a1 /86 /13 /9 /8 /9 /76 /14 /15 \u25a1 /6 /16 /87 /11 /13 /88 /16 /14 /15 \u25a1 /10 /14 /15 \u25a1 /0 /11 /6 /14 /15 /89 /90 /8 /1 /13 /3 /13 /85 /14 /15 \n/55 /81 \u25a1 /36 /22 /24 \u25a1 /26 /28 /27 \u25a1 /78 /27 /32 /22 /32 /32 /27 \n/56 /53 /56 /63 /51 \u25a1 /74 /22 /34 /27 \u25a1 /71 /27 /20 /27 /57 \u25a1 /55 \n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nws\nws\n!\n2  4--\n!\ni 1E\nINTANIEC  DITRI  INITE\n/0 /1 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /7 /1 /3 /8 /9 /3 \u25a1 /10 /4 /11 /4 /12 /8 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /14 \u25a1 /15 /13 /12 /9 /8 /3 /16 /1 /14 \n/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /39 /17 /40 /41 /42 /43 /44 /39 /45 /46 /47 /46 /44 /41 /42 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /51 /52 /53 \u25a1 /39 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /54 /55 /56 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \u25a1 /46 /46 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /26 /27 /25 \u25a1 /23 /58 /59 /56 /56 /60 /43 /51 /56 /52 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /51 \u25a1 /19 /61 /26 /22 /32 \u25a1 /59 /56 /56 /60 \u25a1 /35 /49 /26 /25 /19 /23 /25 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \n/35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /26 /27 /25 \u25a1 /23 /58 /59 /56 /56 /52 /43 /63 /56 /63 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /55 /53 \u25a1 /64 /28 /22 /23 \u25a1 /59 /56 /56 /52 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /33 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /24 /27 /26 /61 /22 /34 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /34 /49 /23 /34 /27 /23 /25 /26 /31 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \n/35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /54 /56 /60 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \u25a1 /46 /46 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /59 /55 /59 \u25a1 /62 \u25a1 /59 /55 /63 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \n/46 /48 \u25a1 /65\n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /54 /63 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /45 /67 \u25a1 /59 /54 /63 /43 /54 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /24 /28 /22 /61 /19 /23 /25 /24 \u25a1 /65\n/48 /28 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /59 /56 \u25a1 /19 /49 /68 /25 \u25a1 /59 /56 /59 /59 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /39 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /24 /22 /30 /23 /19 /23 /25 \n/44 /21 /27 \u25a1 /48 /22 /49 /32 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /17 /39 /40 /70 /45 /47 /41 \u25a1 /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /26 /22 /34 /27 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 /27 /66 \n/0 /1 /1 /2 /3 /14 \u25a1 /71\n/0 /1 /3 /13 /72 /11 /14 \u25a1 /73 /14 /1 /66 \u25a1 /43 \u25a1 /74 /31 /32 /31 /30 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /22 /30 /23 /19 /25 /28 /26 /27 \u25a1 /27 /24 /25 \u25a1 /20 /49 /23 /23 /31 /27 \u25a1 /62 \u25a1 /44 /21 /27 \u25a1 /48 /22 /49 /32 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /17 /39 /40 /70 /45 /47 /41 /38 \u25a1 /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /26 /22 /34 /27 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 \n/20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 /27 /38 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /18 /27 /33 /33 /27 /25 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /27 \u25a1 /35 /26 /49 /23 /49 /23 /34 /27 /26 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /28 /24 /19 /30 /27 /26 /24 \u25a1 /25 /27 /23 /20 /19 /23 /25 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /26 /31 /61 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /18 /28 /23 /27 \n/20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /35 /26 /22 /24 /27 \u25a1 /35 /19 /26 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /24 /27 /26 /61 /22 /34 /27 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /38 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 /24 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /34 /49 /23 /20 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /24 /28 /22 /61 /19 /23 /25 /27 /24 \u25a1 /71\n/55 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /23 /25 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /35 /49 /26 /25 /19 /23 /25 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /18 /19 /24 /24 /22 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 \u25a1 /65\n/59 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /23 /25 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /75 /19 /26 /30 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /27 /24 /35 /49 /23 /24 /19 /36 /22 /32 /22 /25 /31 \n/24 /49 /32 /22 /20 /19 /22 /26 /27 \u25a1 /33 /49 /23 /20 /31 /27 /24 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /46 /46 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /55 /53 /52 /55 \u25a1 /36 /22 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 \u25a1 /65 \n/51 /58 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /59 /56 /56 \u25a1 /56 /56 /56 \u25a1 /27 /28 /26 /49 /24 /38 \u25a1 /27 /23 \u25a1 /21 /19 /25 /22 /76 /26 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /30 /26 /19 /34 /22 /27 /28 /57 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 \u25a1 /20 /18 /19 /24 /24 /22 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /27 /34 /49 /28 /61 /26 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /65\n/54 /58 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /51 /56 /77 \u25a1 /56 /56 /56 \u25a1 /27 /28 /26 /49 /24 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /30 /26 /19 /34 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /75 /19 /26 /30 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /49 /36 /32 /22 /30 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \n/35 /19 /22 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /24 /49 /32 /22 /20 /19 /22 /26 /27 \u25a1 /33 /49 /23 /20 /31 /27 /24 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /54 /63 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 \u25a1 /65\n/77 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /24 /25 /19 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /19 /28 \u25a1 /26 /27 /34 /49 /28 /61 /26 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /35 /26 /31 /61 /28 /27 /24 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /17 /66 \n/59 /60 /55 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /60 /51 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 \u25a1 /65\n/53 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /35 /32 /19 /23 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /76 /30 /32 /27 /21 /27 /23 /25 /66 \n/0 /1 /3 /13 /72 /11 /14 \u25a1 /78 /66 \u25a1 /43 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /35 /26 /31 /24 /27 /23 /25 \u25a1 /19 /26 /26 /79 /25 /31 \u25a1 /24 /27 /26 /19 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /31 \u25a1 /19 /28 \u25a1 /26 /27 /34 /28 /27 /22 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /19 /34 /25 /27 /24 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /22 /33 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /66 \n/39 \u25a1 /80 /46 /81 /41 /38 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /59 /60 \u25a1 /64 /19 /23 /61 /22 /27 /26 \u25a1 /59 /56 /59 /77 \n/17 /27 \u25a1 /74 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /39 /32 /35 /27 /24 /43 /44 /19 /26 /22 /25 /22 /21 /27 /24 /38 \n/82 /27 /19 /23 /43 /40 /19 /28 /32 \u25a1 /81 /39 /47 /39 /80 /41 /42 /41 /83 /13 /1 /14 /72 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /4 /6 /8 /1 /3 /14 /84 /14 /9 /3 /8 /11 /14 \n/10 /14 /15 \u25a1 /85 /13 /9 /8 /9 /72 /14 /15 \u25a1 /6 /16 /86 /11 /13 /87 /16 /14 /15 \u25a1 /10 /14 /15 \u25a1 /0 /11 /6 /14 /15 /88 /89 /8 /1 /13 /3 /13 /84 /14 /15 \n/55 /77 \u25a1 /36 /22 /24 \u25a1 /26 /28 /27 \u25a1 /74 /27 /32 /22 /32 /32 /27 \n/56 /53 /56 /63 /51 \u25a1 /80 /22 /34 /27 \u25a1 /81 /27 /20 /27 /57 \u25a1 /55 \n\nEx |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  IINTANIER  DITRITIAIIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n[LE ~ [I\n!\n! rd\n7 TTT  7 Lu TE  T 7 TT  TT  OT  7 7 TT  7 7 7 T7  7 7 7 7 7\ni i i\nEn  LE  [|\n_ \u2014  ~ ~ - = ~ - - ee  ee  _ _ ~ dt  \u00a9 --  --  \u2014  =  _ -~ = -~ = ~--  + _ _\nUT  7 7 7 T7  7 7 7~\u2014 oT  7 7 7 UT  7 TT  7 TT  T7  TT  Lu TT  7 TTT\n_  _  ~-  -  =  ~  -  \u2014  r  ~~~  +  _  ~~  \u2014\nLR [| _v\nTT  TE  7 7 7 7 7 rr 7 OTT  TT  TT  TT  TT TT  7 TT  OT  TT  7 7\na\n7 TT  TT TT  7 TT  UT  7 TT  TT  | 7 7\n/0 /1 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /7 /1 /3 /8 /9 /3 \u25a1 /10 /4 /11 /4 /12 /8 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /14 \u25a1 /15 /13 /12 /9 /8 /3 /16 /1 /14 \n/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /39 /17 /40 /41 /42 /43 /44 /39 /45 /46 /47 /46 /44 /41 /42 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /51 /52 /53 \u25a1 /39 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /54 /55 /56 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \u25a1 /46 /46 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /26 /27 /25 \u25a1 /23 /58 /59 /56 /56 /60 /43 /51 /56 /52 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /51 \u25a1 /19 /61 /26 /22 /32 \u25a1 /59 /56 /56 /60 \u25a1 /35 /49 /26 /25 /19 /23 /25 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \n/35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /26 /27 /25 \u25a1 /23 /58 /59 /56 /56 /52 /43 /63 /56 /63 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /55 /53 \u25a1 /64 /28 /22 /23 \u25a1 /59 /56 /56 /52 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /33 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /24 /27 /26 /61 /22 /34 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /34 /49 /23 /34 /27 /23 /25 /26 /31 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /22 /26 /27 /34 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \n/35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 \n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /54 /56 /60 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \u25a1 /46 /46 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /59 /55 /59 \u25a1 /62 \u25a1 /59 /55 /63 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /49 /23 \u25a1 /19 /23 /23 /27 /57 /27 \n/46 /48 \u25a1 /65\n/48 /28 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 /38 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /23 /49 /25 /19 /21 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /54 /63 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /45 /67 \u25a1 /59 /54 /63 /43 /54 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /24 /28 /22 /61 /19 /23 /25 /24 \u25a1 /65\n/48 /28 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /59 /56 \u25a1 /19 /49 /68 /25 \u25a1 /59 /56 /59 /59 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /39 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /24 /22 /30 /23 /19 /23 /25 \u25a1 /44 /21 /27 \u25a1 /46 /24 /19 /36 /27 /32 /32 /27 \n/70 /45 /71 /72 /46 /41 /45 \u25a1 /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /26 /22 /34 /27 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 /27 \u25a1 /19 /20 /64 /49 /22 /23 /25 /66 \n/0 /1 /1 /2 /3 /14 \u25a1 /73\n/0 /1 /3 /13 /74 /11 /14 \u25a1 /75 /14 /1 /66 \u25a1 /43 \u25a1 /72 /31 /32 /31 /30 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /22 /30 /23 /19 /25 /28 /26 /27 \u25a1 /27 /24 /25 \u25a1 /20 /49 /23 /23 /31 /27 \u25a1 /62 \u25a1 /44 /21 /27 \u25a1 /70 /45 /71 /72 /46 /41 /45 \u25a1 /46 /24 /19 /36 /27 /32 /32 /27 /38 \u25a1 /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /26 /22 /34 /27 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 \n/20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 /27 \u25a1 /19 /20 /64 /49 /22 /23 /25 /27 /38 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /18 /27 /33 /33 /27 /25 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /24 /27 \u25a1 /35 /26 /49 /23 /49 /23 /34 /27 /26 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /28 /24 /19 /30 /27 /26 /24 \u25a1 /25 /27 /23 /20 /19 /23 /25 \u25a1 /62 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /26 /31 /61 /22 /24 /22 /49 /23 \n/20 /18 /28 /23 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 \u25a1 /35 /26 /22 /24 /27 \u25a1 /35 /19 /26 \u25a1 /28 /23 \u25a1 /24 /27 /26 /61 /22 /34 /27 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /38 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 /24 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /34 /49 /23 /20 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /24 /28 /22 /61 /19 /23 /25 /27 /24 \u25a1 /73\n/55 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /23 /25 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /35 /49 /26 /25 /19 /23 /25 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /18 /19 /24 /24 /22 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 \u25a1 /65\n/59 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /23 /25 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /76 /19 /26 /30 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /27 /24 /35 /49 /23 /24 /19 /36 /22 /32 /22 /25 /31 \n/24 /49 /32 /22 /20 /19 /22 /26 /27 \u25a1 /33 /49 /23 /20 /31 /27 /24 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /46 /46 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /55 /53 /52 /55 \u25a1 /36 /22 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /34 /49 /20 /27 \u25a1 /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /22 /21 /35 /50 /25 /24 \u25a1 /65 \n/51 /58 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /59 /56 /56 \u25a1 /56 /56 /56 \u25a1 /27 /28 /26 /49 /24 /38 \u25a1 /27 /23 \u25a1 /21 /19 /25 /22 /77 /26 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /30 /26 /19 /34 /22 /27 /28 /57 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 \u25a1 /20 /18 /19 /24 /24 /22 /27 /25 /25 /27 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /27 /34 /49 /28 /61 /26 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /65\n/54 /58 \u25a1 /20 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /19 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /51 /56 /78 \u25a1 /56 /56 /56 \u25a1 /27 /28 /26 /49 /24 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /30 /26 /19 /34 /22 /27 /28 /24 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /20 /31 /34 /76 /19 /26 /30 /27 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /49 /36 /32 /22 /30 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \n/35 /19 /22 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /24 /49 /32 /22 /20 /19 /22 /26 /27 \u25a1 /33 /49 /23 /20 /31 /27 /24 \u25a1 /24 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /22 /24 /35 /49 /24 /22 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /32 /18 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /54 /63 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 \u25a1 /65\n/78 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /34 /49 /23 /25 /27 /24 /25 /19 /25 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /19 /28 \u25a1 /26 /27 /34 /49 /28 /61 /26 /27 /21 /27 /23 /25 \u25a1 /35 /26 /31 /61 /28 /27 /24 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /19 /26 /25 /22 /34 /32 /27 /24 \u25a1 /17 /66 \n/59 /60 /55 \u25a1 /27 /25 \u25a1 /17 /66 \u25a1 /59 /60 /51 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /32 /22 /61 /26 /27 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /35 /26 /49 /34 /31 /20 /28 /26 /27 /24 \u25a1 /33 /22 /24 /34 /19 /32 /27 /24 \u25a1 /65\n/53 /58 \u25a1 /24 /19 /23 /24 \u25a1 /32 /22 /21 /22 /25 /19 /25 /22 /49 /23 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /21 /49 /23 /25 /19 /23 /25 /38 \u25a1 /35 /49 /28 /26 \u25a1 /32 /27 /24 \u25a1 /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 /24 \u25a1 /26 /27 /32 /19 /25 /22 /61 /27 /24 \u25a1 /19 /28 /57 \u25a1 /20 /27 /21 /19 /23 /20 /27 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /35 /32 /19 /23 /24 \u25a1 /20 /27 \u25a1 /26 /77 /30 /32 /27 /21 /27 /23 /25 /66 \n/0 /1 /3 /13 /74 /11 /14 \u25a1 /79 /66 \u25a1 /43 \u25a1 /17 /27 \u25a1 /35 /26 /31 /24 /27 /23 /25 \u25a1 /19 /26 /26 /80 /25 /31 \u25a1 /24 /27 /26 /19 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /31 \u25a1 /19 /28 \u25a1 /26 /27 /34 /28 /27 /22 /32 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /19 /34 /25 /27 /24 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /22 /33 /24 \u25a1 /20 /28 \u25a1 /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /66 \n/39 \u25a1 /81 /46 /82 /41 /38 \u25a1 /32 /27 \u25a1 /59 /60 \u25a1 /64 /19 /23 /61 /22 /27 /26 \u25a1 /59 /56 /59 /78 \n/17 /27 \u25a1 /72 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 \u25a1 /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 \u25a1 /20 /27 /24 \u25a1 /39 /32 /35 /27 /24 /43 /44 /19 /26 /22 /25 /22 /21 /27 /24 /38 \n/83 /27 /19 /23 /43 /40 /19 /28 /32 \u25a1 /82 /39 /47 /39 /81 /41 /42 /41 /84 /13 /1 /14 /74 /3 /13 /7 /9 \u25a1 /10 /4 /6 /8 /1 /3 /14 /85 /14 /9 /3 /8 /11 /14 \n/10 /14 /15 \u25a1 /86 /13 /9 /8 /9 /74 /14 /15 \u25a1 /6 /16 /87 /11 /13 /88 /16 /14 /15 \u25a1 /10 /14 /15 \u25a1 /0 /11 /6 /14 /15 /89 /90 /8 /1 /13 /3 /13 /85 /14 /15 \n/55 /78 \u25a1 /36 /22 /24 \u25a1 /26 /28 /27 \u25a1 /72 /27 /32 /22 /32 /32 /27 \n/56 /53 /56 /63 /51 \u25a1 /81 /22 /34 /27 \u25a1 /82 /27 /20 /27 /57 \u25a1 /55 \n\nEx |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  ZINTANITEC  DIIRI  IMNITE\nL ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  des  Alpes-Maritimes\n15 bis rue Delille\n06073  Nice  Cedex  1\nD\u00e9cision  portant  d\u00e9signation  du conciliateur  fiscal  d\u00e9partemental  et des  conciliateurs  fiscaux  adjoints.\nConform\u00e9ment  aux  termes  des  notes  du 12 juillet  2012  et du 31 juillet  2012  relatives  \u00e0 l'organisation  de\nla mission  de conciliateur  et \u00e0 la r\u00e9novation  du protocole  de 2004,  sont  d\u00e9sign\u00e9s  par  le directeur  des\nFinances  publiques  des  Alpes-Maritimes,\nComme  conciliateur  fiscal  d\u00e9partemental  :\nMme  Violette  de LAPORTE,  administratrice  d'\u00c9tat.\nComme  conciliateurs  fiscaux  adjoints  :\nM. Patrick  LLINARES,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint  ;\nM. Jacques  CHERBETIAN,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint  ;\nMme  Isabelle  BRODIER,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint  ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  REVERCHON,  administrateur  des  finances  publiques  adjoint.\nA Nice,  le 28 janvier  2025\nLe Directeur  des  Finances  publiques  des  Alpes-Maritimes,\n>\n\u2014_\u2014\u2014\u2014  Lu\nJean-Paul  CATANESE\n\n                       Recueil special 27.2025 29/01/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Cabinet....................................................................2\n          Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2\n               AP du 28.01.2025 lettre felicitations mention honorable ACD......2\n               AP du 28.01.2025 Medaille Bronze pour ACD........................3\n     D.R.I.M BARP PAT...........................................................5\n          Pole Activites Transport..............................................5\n               AP 2025.105 Agremt Groupe Aleo VTC...............................5\n     Direction des Securites....................................................8\n          Securite routiere.....................................................8\n               AP 2025.106 bareme suspens.administ. prov.perm.conduire..........8\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................11\n     DDFiP......................................................................11\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............11\n               Deleg. signat M. CHERBETIAN J  conciliateur......................11\n               Deleg. signat Mme DE LAPORTE  V  conciliateur....................12\n               Deleg.signat. Mme BRODIER I conciliateur.........................13\n          Nomination Promotion Designation Demission Interim....................14\n               Designation conciliateur fiscal departemental et adjoints........14\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.105 Agremt Groupe Aleo VTC...............................5\n               AP 2025.106 bareme suspens.administ. prov.perm.conduire..........8\n               AP du 28.01.2025 Medaille Bronze pour ACD........................3\n               AP du 28.01.2025 lettre felicitations mention honorable ACD......2\n               Deleg. signat M. CHERBETIAN J  conciliateur......................11\n               Deleg. signat Mme DE LAPORTE  V  conciliateur....................12\n               Deleg.signat. Mme BRODIER I conciliateur.........................13\n               Designation conciliateur fiscal departemental et adjoints........14\n     Cabinet....................................................................2\n     D.R.I.M BARP PAT...........................................................5\n     DDFiP......................................................................11\n     Direction des Securites....................................................8\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................11","date":"2025-01-29","first_seen_on":"2025-01-29T17:07:36+00:00","id":"eb704a0c37bdbe12489c405750a255aa26fadf6dad3049de91e811834724f328","name":"Recueil sp\u00e9cial 27.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/53589/414215/file/Recueil%20special%2027.2025.pdf"}