{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-318\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2024-05-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9\nd\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour la mise en place de\ncorps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin\nentre 1h et 6h entre le pont d\u25a1Austerlitz et le pont I\u00e9na (3 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien entre le\ndimanche 2 juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus\n (3 pages) Page 8\n75-2024-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations non\nd\u00e9clar\u00e9es\n (4 pages) Page 12\n75-2024-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations non\nd\u00e9clar\u00e9es\n (4 pages) Page 17\n75-2024-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0\nParis\n (2 pages) Page 22\n75-2024-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin 2024 \u00e0 Paris\n\n (4 pages) Page 25\n75-2024-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin 2024 \u00e0 Paris\n (4 pages) Page 30\n75-2024-06-03-00002 - ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \nle 05 juin 2024\n (4 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-05-24-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033 portant\nagr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile exploit\u00e9e \npar le groupe ADP au sein\nde l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\n  (3 pages) Page 40\n2\n75-2024-05-24-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 portant\nagr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000\nau sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly (3 pages) Page 44\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-05-31-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9\nd\u25a1organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour\nla mise en place de corps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin\nentre 1h et 6h entre le pont d\u25a1Austerlitz et le\npont I\u00e9na\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d\u25a1Austerlitz et le pont I\u00e9na4\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h\nentre le pont d'Austerlitz et le pont I\u00e9na\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur\napplication\u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9e  par  le  Comit\u00e9  d'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques de Paris 2024 le 27 mai \u00a02024, pr\u00e9cis\u00e9e le 28 mai et compl\u00e9t\u00e9e les 29 et 30 mai 2024 \u00a0;\nVU l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris en date du 27 mai \u00a02024, compl\u00e9t\u00e9 le 28 mai 2024 \u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France en date du 27 mai \u00a02024, compl\u00e9t\u00e9 le 30 mai 2024 \u00a0;\nVU la consultation de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 27 mai \u00a02024\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d\u25a1Austerlitz et le pont I\u00e9na5\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-26 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir pour mettre en place des corps morts en Seine la nuit du 3 au 7 juin,\ndu 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin 2024 entre le pont d'Austerlitz et le pont I\u00e9na .\nLes interventions seront r\u00e9alis\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 OCELIAN. Elles peuvent impliquer des plongeurs en\ncas de n\u00e9cessit\u00e9.  Ces interventions  ne peuvent  \u00eatre engag\u00e9es  que  si la s\u00e9curit\u00e9 des  plong\u00e9es\n\u00e9ventuelles peut \u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention, la navigation est arr\u00eat\u00e9e \u00a0:\n- du 3 au 7 juin entre 01 heure et 06 heures, entre le pont d'Austerlitz et le pont I\u00e9na,\n- du 10 au 14 juin entre 01 heure et 06 heures, entre le pont d'Austerlitz et le pont I\u00e9na,\n- et du 17 au 21 juin entre 01 heure et 06 heures, entre le pont d'Austerlitz et le pont I\u00e9na.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nPour l'arr\u00eat de navigation, la brigade fluviale sera pr\u00e9sente sur le site.\nLes Voies Navigables de France publieront par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires\n\u00e9dict\u00e9es  afin  d'avertir  les  usagers  de  la  voie  d'eau  de  cette  manifestation,  des  arr\u00eats  de  la\nnavigation et de ses cons\u00e9quences sur la navigation. \nDans le cas o\u00f9 les interventions seront r\u00e9alis\u00e9es plus rapidement, les Voies Navigables de France\npublieront par voie d'avis \u00e0 la batellerie une information sur la r\u00e9ouverture de la navigation.\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions , les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d\u00e9rogation\n\u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne . \nL'organisateur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En\nparticulier\u00a0:\n\u2022les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur \u00a0;\n\u2022l'organisateur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau sera\n\u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00a0;\n\u2022un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d\u25a1Austerlitz et le pont I\u00e9na6\nsid\" '\nPour cette intervention, en compl\u00e9ment des mesures pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 3 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes plongeurs, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes \u00a0:\n\u2022Un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais. Un canal de communication sera \u00e9tabli\nde mani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et une personne \u00e0 quai pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe.\n\u2022Une veille radio VHF permanente sera mise en place, sur le canal 10, et le gestionnaire de la\nvoie d'eau sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n\u2022Pour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur pr\u00e9voit la pose de feux rouges en amont et aval des\nponts concern\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr\u00e8s les interventions.\n\u2022Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans\nParis, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nARTICLE 5\nLe Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 transmet \u00e0 VNF  la\nlocalisation exacte des corps morts (identifi\u00e9s par position GPS) .\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directeur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 31/05/2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nPr\u00e9fet de Paris \nMarc GUILLAUME\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-05-31-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris pour la mise en place de corps morts la nuit,\ndu 3 au 7 juin, du 10 au 14 juin et du 17 au 21 juin entre 1h et 6h entre le pont d\u25a1Austerlitz et le pont I\u00e9na7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien\nentre le dimanche 2 juin 2024 au lundi 30\nseptembre 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien entre le dimanche 2 juin 2024 au\nlundi 30 septembre 2024 inclus8\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE  R\nFraternit\u00e9\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 \ndes palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien \nentre le dimanche 2 juin 2024 au lundi 30 septembre  2024 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-49 \u00e0 R. \n2251-52 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services internes de \ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ;  \nVu la saisine en date du 31 mai 2024 de la directio n de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF)  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les agents \ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nation ale des chemins de fer fran\u00e7ais, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article R. *2250-2 du m\u00eame  code, ne peuvent r\u00e9aliser des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 dans les gares, stations, ar r\u00eats et v\u00e9hicules de transports que dans les \nlimites de la dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de l ieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les \ncirconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris \npour les transports en commun de voyageurs par voie  ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France \npar le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que le plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb est en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  et dans les transports publics depuis le 24 mars 20 24  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien situ\u00e9es sur le \nterritoire de la r\u00e9gion Ile-de-France connaissent t oujours d'importantes violences entre les \npersonnes, notamment des rixes entre bandes ainsi q ue des ports d'armes prohib\u00e9es \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des installations ferroviaires  ; que ces faits repr\u00e9sentent un danger important \npour les usagers  ; que des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter c ontre ces ph\u00e9nom\u00e8nes \net ce notamment \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et  Paralympiques de Paris 2024  ; \nConsid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les cir constances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nConsid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de menace \nterroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne sauraient ass urer seules les contr\u00f4les sp\u00e9cifiques \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la SNCF, q ui rel\u00e8ve au premier chef de la \nresponsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien entre le dimanche 2 juin 2024 au\nlundi 30 septembre 2024 inclus9\n2024-00731 2Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certai nes gares de la ligne R du r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France du  dimanche 2 juin 2024 au lundi \n30 septembre 2024 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \u2013 Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de \nfer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues pa r l'article R. *2250-2 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations, du  dimanche 2 juin 2024 \nau lundi 30 septembre 2024 inclus,  dans l'enceinte des gares suivantes de la ligne R d u r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France et dans les v\u00e9hicules les \ndesservant, de leur ouverture \u00e0 leur fermeture  : \n \n-          Bois le Roi \n-          Fontainebleau Avon \n-          Thomery \n-          Moret Veneux les Sablons  \n-          Saint Mamm\u00e8s  \n-          Montereau \n-          Livry sur Seine  \n-          Chartrettes  \n-          Fontaine le Port,  \n-          H\u00e9ricy  \n-          Vulaines sur Seine  \n-          Champagne sur Seine  \n-          Vernou sur Seine  \n-          La Grande Paroisse  \n-          Montigny sur Loing  \n-          Bourron Marlotte Grez  \n-          Nemours Saint-Pierre  \n-          Bagneux sur Loing  \n-          Souppes Ch\u00e2teau Landon \n\u00c9 \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine et Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice  de cabinet du pr\u00e9fet de police, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne et le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 \nnationale des chemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des  actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de Seine et Marne et consultable s ur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  juin 2024 \n       \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nadjointe de cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien entre le dimanche 2 juin 2024 au\nlundi 30 septembre 2024 inclus10\n2024-00731 3Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 du  1er  juin 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00731 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne R du r\u00e9seau Transilien entre le dimanche 2 juin 2024 au\nlundi 30 septembre 2024 inclus11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 12\n                                                                                                                    Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n1 \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0 l'occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Consid\u00e9rant que lundi 27 mai 2024, 10 000 personnes se sont r\u00e9unies place Saint-Augustin \u00e0 Paris 8 \u00e8me  en soutien au peuple palestinien, et 4500 personnes sur la place de la R\u00e9publique, le mardi 28 mai \u00e0 18h30 \u00ab en solidarit\u00e9 avec la bande de Gaza  \u00bb, que le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 13\n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 \n rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint -Augustin a \u00e9galement r\u00e9uni 4500 \npersonnes ;  que des d\u00e9parts en cort\u00e8ges ont eu lieu en marge de  ces manifestations \nempruntant diff\u00e9rentes art\u00e8res de la Capitale, se s cindant parfois en plusieurs groupes, \navant de se r\u00e9unir \u00e0 nouveau au gr\u00e9 des trajets par courus  ; que plusieurs dizaines de \nmanifestants ont bloqu\u00e9 la circulation sur le boule vard p\u00e9riph\u00e9rique au niveau de la porte \nde Saint-Ouen et de la porte de Saint-Cloud  ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont \nr\u00e9unis devant l'assembl\u00e9e nationale, en d\u00e9pit d'une  interdiction de rassemblement par un \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2024  ; que plusieurs d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises  ; que ces \n\u00e9v\u00e8nements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellatio ns pour des faits de d\u00e9tention de \nproduits incendiaires ou explosifs, ainsi que des f aits pour outrage, r\u00e9bellion et violences \nvolontaires avec arme sur personne d\u00e9positaire de l 'autorit\u00e9 publique  ; que 3 \nfonctionnaires de la DOPC ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 s  ; que de nouvelles manifestations le \n30 mai 2024 place Fran\u00e7oise Dorin \u00e0 Paris 17 \u00e8me  ont r\u00e9uni 450 personnes et 2500 devant le \nsi\u00e8ge de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision TF1 qui ont fait l 'objet de 33 verbalisations  ; qu'un policier \na \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 et que des manifestants ont  tent\u00e9 \u00e0 nouveau de bloquer le \np\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 hauteur de la porte de Saint-Cloud ; que ces manifestations ont continu\u00e9 \nplace de la R\u00e9publique ce vendredi 31 mai 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'en raison du contexte de fortes tens ions actuelles r\u00e9sultant du conflit \nisra\u00e9lo-palestinien alors que se poursuit l'op\u00e9rati on isra\u00e9lienne \u00e0 Rafah, il existe un risque \ns\u00e9rieux que de nouveaux rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  de nature \u00e0 troubler l'ordre public \nsurviennent  ce samedi 1er juin en journ\u00e9e et en soir\u00e9e dans la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les services de poli ce et les unit\u00e9s de gendarmerie seront \nmobilis\u00e9s le samedi 1er  juin 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habit uelles, pour la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat dans un contexte de \nmenace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vemen t  du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence \nattentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du  territoire national ;  \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, af in de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites du \nsamedi 1er juin 2024 \u00e0 13h00 au dimanche 2 juin 202 4 \u00e0 03h00 \u00e0 Paris  \u00e0 l'exclusion de la \nplace de la R\u00e9publique, l'avenue de la R\u00e9publique, la place Auguste M\u00e9tivier, l'avenue \nGambetta et la place Gambetta. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 14\n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 \n  \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 1er  juin 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 15\n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732             du 1er  juin 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00732 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 1er au 2 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 17\n                                                                                                                    Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n1 \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0 l'occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  Consid\u00e9rant que lundi 27 mai 2024, 10 000 personnes se sont r\u00e9unies place Saint-Augustin \u00e0 Paris 8 \u00e8me  en soutien au peuple palestinien, et 4500 personnes sur la place de la R\u00e9publique, le mardi 28 mai \u00e0 18h30 \u00ab en solidarit\u00e9 avec la bande de Gaza  \u00bb, que le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 18\n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 \n rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint -Augustin a \u00e9galement r\u00e9uni 4500 \npersonnes ;  que des d\u00e9parts en cort\u00e8ges ont eu lieu en marge de  ces manifestations \nempruntant diff\u00e9rentes art\u00e8res de la Capitale, se s cindant parfois en plusieurs groupes, \navant de se r\u00e9unir \u00e0 nouveau au gr\u00e9 des trajets par courus  ; que plusieurs dizaines de \nmanifestants ont bloqu\u00e9 la circulation sur le boule vard p\u00e9riph\u00e9rique au niveau de la porte \nde Saint-Ouen et de la porte de Saint-Cloud  ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont \nr\u00e9unis devant l'assembl\u00e9e nationale, en d\u00e9pit d'une  interdiction de rassemblement par un \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2024  ; que plusieurs d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 commises  ; que ces \n\u00e9v\u00e8nements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs interpellatio ns pour des faits de d\u00e9tention de \nproduits incendiaires ou explosifs, ainsi que des f aits pour outrage, r\u00e9bellion et violences \nvolontaires avec arme sur personne d\u00e9positaire de l 'autorit\u00e9 publique  ; que 3 \nfonctionnaires de la DOPC ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 s  ; que de nouvelles manifestations le \n30 mai 2024 place Fran\u00e7oise Dorin \u00e0 Paris 17 \u00e8me  ont r\u00e9uni 450 personnes et 2500 devant le \nsi\u00e8ge de la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision TF1 qui ont fait l 'objet de 33 verbalisations  ; qu'un policier \na \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement bless\u00e9 et que des manifestants ont  tent\u00e9 \u00e0 nouveau de bloquer le \np\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 hauteur de la porte de Saint-Cloud ; que ces manifestations ont continu\u00e9 \nplace de la R\u00e9publique vendredi 31 mai 2024 ainsi q ue samedi 1 er  juin  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'en raison du contexte de fortes tens ions actuelles r\u00e9sultant du conflit \nisra\u00e9lo-palestinien alors que se poursuit l'op\u00e9rati on isra\u00e9lienne \u00e0 Rafah, il existe un risque \ns\u00e9rieux que de nouveaux rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  de nature \u00e0 troubler l'ordre public \nsurviennent  ce dimance 2 juin en fin de journ\u00e9e et en soir\u00e9e da ns la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les services de poli ce et les unit\u00e9s de gendarmerie seront \nfortement mobilis\u00e9s le dimanche 2 juin 2024, sans p r\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, \npour la s\u00e9curisation des sites institutionnels ou g ouvernementaux sensibles et pour \ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat dans un \ncontexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement  du plan VIGIPIRATE \u00ab \nUrgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ens emble du territoire national ;  \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, af in de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites du \ndimanche 2 juin 2024 \u00e0 15h00 au lundi 3 juin 2024 \u00e0  03h00 \u00e0 Paris. \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 19\n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 \n  \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \n\u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal j udiciaire de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 1er  juin 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 20\n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 du 1er  juin 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00733 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 2 au 3 juin 2024 \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations non d\u00e9clar\u00e9es 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation\nde voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0 Paris22\n2024-00734\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n2024-00734  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1 er  juin 2024 \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0 Paris ; Vu la demande compl\u00e9mentaire de la direction de l'ordre public et de la circulation en date du 1er juin 2024  ; Consid\u00e9rant le risque de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'issue de la manifestation \u00ab  contre le fascisme  \u00bb organis\u00e9e par le Comit\u00e9 de soutien Cl\u00e9ment M\u00e9ric le samedi 1 er  juin 2024  ; qu'en effet, cette manifestation se tiendra dans un contexte international et national tendu, susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des affrontements avec des militants aux opinions antagoniste s ; qu'il importe \u00e0 ce titre de modifier la dur\u00e9e et le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00720  ;  ARR\u00caTE  :  Article 1 er  \u2013 L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 susvis\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 comme suit  : \u00ab La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 tout Paris.  \u00bb  Article 2  - L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 susvis\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 comme suit  :  \u00ab La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 1 er  juin 2024 de 13h00 au dimanche 2 juin 2024 \u00e0 03h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \u00bb  Article 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).   Fait \u00e0 Paris, le 1er  juin 2024       SIGN\u00c9 Laurent NU\u00d1EZ    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0 Paris23\n 2Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00734     du 1er  juin 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00734 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une\nmanifestation de voie publique pr\u00e9vue le 1er juin 2024 \u00e0 Paris24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin\n2024 \u00e0 Paris25\n,\n;\n\"\n\"\\,.........=________________ |D\" )it\n\\\\ \"\n\\\n\\1l\u00bb LI & \u00a9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin 2024 \u00e0 Paris  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 1er   juin 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de manifestations de voie publique non d\u00e9clar\u00e9es  \u00e0 Paris le dimanche 2 juin 2024 ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin\n2024 \u00e0 Paris26\n2024-00735 2 Consid\u00e9rant que des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es en  soutien au peuple palestinien sont \nsusceptibles de se tenir \u00e0 Paris le dimanche 2 juin  2024  ; qu'eu \u00e9gard au contexte tendu au \nProche-Orient alors qu'une op\u00e9ration isra\u00e9lienne se  poursuit \u00e0 Rafah , il convient de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de  ces manifestations  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie \npublique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanch e 2 juin 2024 de 17h00 \u00e0 lundi 3 \njuin 2024 03h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9ci t\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin\n2024 \u00e0 Paris27\n2024-00735 3 Article 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  juin 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin\n2024 \u00e0 Paris28\n2024-00735 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735   du 1er  juin  2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00735 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 2 au 3 juin\n2024 \u00e0 Paris29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie\npublique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin\n2024 \u00e0 Paris30\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion  d'une manifestation de voie publique \npr\u00e9vue du 3 au 4 juin 2024 \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 1er  juin 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre publi c et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et la pr\u00e9vention des actes de terror isme \u00e0 l'occasion de manifestations de voie \npublique non d\u00e9clar\u00e9es  \u00e0 Paris le lundi 3 juin 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistreme nt et \u00e0 la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'a ssurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 de s rassemblements de personnes sur la voie \npublique dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ai nsi que l'appui des personnels au sol en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, et la pr\u00e9vention des actes \nde terrorisme ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin\n2024 \u00e0 Paris31\n2024-00736 2 Consid\u00e9rant que des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es en  soutien au peuple palestinien sont \nsusceptibles de se tenir \u00e0 Paris le lundi 3 juin 20 24  ; qu'eu \u00e9gard au contexte tendu au Proche-Orient \nalors qu'une op\u00e9ration isra\u00e9lienne se poursuit \u00e0 Ra fah , il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces manifestations  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble \ndu territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  \naux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont sus ceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie \npublique aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 3  juin 2024 de 17h00 \u00e0 mardi 4 juin \n2024 03h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin\n2024 \u00e0 Paris32\n2024-00736 3  \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  juin 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin\n2024 \u00e0 Paris33\n2024-00736 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736  du 1er  juin 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00736 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une manifestation de voie publique pr\u00e9vue du 3 au 4 juin\n2024 \u00e0 Paris34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-03-00002\nARRETE N\u00b02024-00740 interdisant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies\n\u00e0 Paris 6\u00e8me \nle 05 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00002 - ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 6\u00e8me \nle 05 juin 202435\nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 03 juin 2024    ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me   le 05 juin 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris  en date du 29 mai 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 1 \u00e8re  \u00e9dition de la manifestation festive \u00ab les Nuits de l'Od\u00e9on \u00bb le 05 juin 2024 de 18h00 \u00e0 23h00 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 6\u00e8me  le 05 juin 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : ARRETE : Article 1 er  La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 05 juin 2024, de 18h00 \u00e0 23h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6 \u00e8me  : - place de l'Od\u00e9on ; - rue Rotrou ; - rue Corneille ; - rue Regnard ; - rue Racine, entre place de l'Od\u00e9on et rue Monsieur le Prince ; - rue Casimir Delavigne ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00002 - ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 6\u00e8me \nle 05 juin 202436\n - rue de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et  le carrefour de l'Od\u00e9on ; \n - rue Cr\u00e9billon. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effe t apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n     \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00002 - ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 6\u00e8me \nle 05 juin 202437\n \n \n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00740                               DU     03  JUIN 2024               \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00002 - ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 6\u00e8me \nle 05 juin 202438\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00002 - ARRETE N\u00b02024-00740 interdisant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0\nParis 6\u00e8me \nle 05 juin 202439\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033 portant\nagr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile exploit\u00e9e \npar le groupe ADP au sein de l\u25a1emprise de\nl\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e \npar le groupe ADP au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\n 40\n1 | D\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police\nPR\u00c9FECTURE  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\nDE POLICE  des plates-formes  a\u00e9roportuaires  de\ni  Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033  portant  agr\u00e9ment  de la fourriere  automobile  exploit\u00e9e\npar  le groupe  ADP  au sein  de l'emprise  de l'a\u00e9roport  de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet  de police\nVu le code  de la route,\nVu le code  des  transports,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modif\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  de police  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police,  M. Laurent  NUNEZ  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  et la sUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris  - Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-\nOrly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  n\u00b0 INTDO100681A  du 14 novembre  2001  modifi\u00e9,  fixant  les tarifs  maxima  des\nfrais  de fourri\u00e8res  pour  automobiles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 mai  2011  portant  autorisation  de traitements  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  d\u00e9nomm\u00e9s  \u00ab registres  des  fourri\u00e8res  et des  immobilisations  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 janvier  2020  relatif  \u00e0 la police  g\u00e9n\u00e9rale  sur l'a\u00e9roport  de Paris-Orly  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-00175  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la sUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-\nCharles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-00331  du 11 mars  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  des  services  du\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la suret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,\ndu Bourget  et de Paris-Orly  constitu\u00e9s  en d\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-00331  du 11 mars  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  des  services  du\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la suret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,\ndu Bourget  et de Paris-Orly  constitu\u00e9s  en d\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le service  public  de fourri\u00e8re  au sein  de l'emprise  de l'a\u00e9roport  de Paris-\nOrly,  en c\u00f4t\u00e9  ville  ;\nConsid\u00e9rant  l'exploitation  d'une  fourri\u00e8re  par  le groupe  ADP  au sein  de l'emprise  de l'a\u00e9roport  de Paris-\nOrly,  en c\u00f4t\u00e9  ville  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  \u00e0 jour  l'agr\u00e9ment  de fourri\u00e8re  automobile  exploit\u00e9  par  le groupe  ADP\nau sein  de l'emprise  de l'a\u00e9roport  de Paris-Orly  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e \npar le groupe ADP au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\n 41\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re a utomobile exploit\u00e9e par le Groupe ADP et\npr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du service public  de fourri\u00e8re au sein de l'emprise de l'a\u00e9roport de  Paris-\nOrly, pour les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, se tr ouvant uniquement en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport, sur les\nvoies de circulation publique, les parkings publics  et les zones de stationnement \u00e0 acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9s. \nArticle 2     :   L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral de gardien de fourri\u00e8re aut omobile est valable pour une dur\u00e9e de cinq\nans.\nArticle 3     :   Les installations de fourri\u00e8re sont constitu\u00e9es d' un terrain clos, plac\u00e9 sous surveillance humaine\nou \u00e9lectronique, vingt-quatre heures sur vingt-quat re, tous les jours de l'ann\u00e9e, sans exception. \nElles respectent la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementatio n en vigueur relatives \u00e0 la protection de l'environ nement.\nArticle 4     :   Les installations de fourri\u00e8re sont ouvertes au pub lic de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h30, du\nlundi au vendredi, afin de permettre au propri\u00e9tair e d'un v\u00e9hicule mis en fourri\u00e8re de le r\u00e9cup\u00e9rer da ns\nles meilleurs d\u00e9lais. En dehors de ces horaires, un  v\u00e9hicule mis en fourri\u00e8re peut \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 son\npropri\u00e9taire, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 la demande de s services de police.\nArticle 5     :   Le gardien de la fourri\u00e8re  assure la continuit\u00e9 du  service public au sein de  l'emprise de\nl'a\u00e9roport de Paris-Orly, en c\u00f4t\u00e9 ville. \u00c0 cette fi n, il met \u00e0 disposition des services de police un n um\u00e9ro de\nt\u00e9l\u00e9phone qui leur permet de demander l'enl\u00e8vement d'un v\u00e9hicule pour le mettre en fourri\u00e8re, vingt-\nquatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur se pt.\nArticle 6     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile garantit un d\u00e9lai maximum d'intervention de vingt\nminutes, entre une demande des services de police e t le commencement d'ex\u00e9cution de la mise en\nfourri\u00e8re. Le commencement d'ex\u00e9cution de la mise e n fourri\u00e8re est d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 325-12 du co de\nde la route.\nArticle 7     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile utilise, pou r le traitement des v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re,\nle syst\u00e8me d'information pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 325-1 2-1 du code de la route permettant l'enregistrement , la\ngestion par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des proc\u00e9dure s relatives aux v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R325-25 du code de la rout e, le gardien de fourri\u00e8re enregistre, au fur et \u00e0\nmesure de leurs arriv\u00e9es, les entr\u00e9es des v\u00e9hicules  mis en fourri\u00e8re, leurs sorties, les d\u00e9cisions de\nmainlev\u00e9e de la mise en fourri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9an t, les d\u00e9cisions de remise \u00e0 l'administration charg \u00e9e des\ndomaines ou \u00e0 une entreprise de destruction. Il y e nregistre \u00e9galement les donn\u00e9es relatives \u00e0\nl'enl\u00e8vement, la garde, la vente ou la destruction des v\u00e9hicules.\nArticle 8     :   Les v\u00e9hicules abandonn\u00e9s devant \u00eatre d\u00e9truits sont  remis \u00e0 un centre agr\u00e9\u00e9 pour le traitement\nde v\u00e9hicules hors d'usage.\nArticle 9     :   Tous les trimestres, le gardien de la fourri\u00e8re au tomobile \u00e9tablit pour l'autorit\u00e9 dont rel\u00e8ve la\nfourri\u00e8re, un \u00e9tat du nombre de v\u00e9hicules abandonn\u00e9 s ou faisant l'objet d'une proc\u00e9dure judiciaire,\npr\u00e9sents sur ses installations, ainsi que les raiso ns de leur maintien en fourri\u00e8re.\nTous les ans, au cours du premier trimestre de l'an n\u00e9e N+1, le gardien de la fourri\u00e8re automobile \u00e9tab lit un\nbilan de l'activit\u00e9 de l'ann\u00e9e N, pour l'autorit\u00e9 d ont rel\u00e8ve la fourri\u00e8re. \nLe bilan indique la liste des v\u00e9hicules mis en four ri\u00e8re pendant l'ann\u00e9e et pour chaque v\u00e9hicule : s'i l est\nl\u00e9ger ou lourd, la dur\u00e9e de sa garde avant qu'il ne  soit consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9, les suites donn\u00e9es\nune fois que son abandon a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, sur quel f ondement juridique le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8 re\nainsi que toutes les donn\u00e9es que le gardien juge ut ile de porter \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9.\nArticle 10     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile est responsa ble de la mise en fourri\u00e8re de tout v\u00e9hicule\nse trouvant au sein de l'emprise de l'a\u00e9roport de P aris-Orly, depuis son commencement d'ex\u00e9cution\njusqu'\u00e0 la restitution du v\u00e9hicule \u00e0 son propri\u00e9tai re, sa remise \u00e0 l'administration charg\u00e9e des domain es ou\nsa remise \u00e0 une entreprise de destruction.\n2/3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e \npar le groupe ADP au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\n 42\nArticle 11     :   Le gardien de la fourri\u00e8re souscrit une assurance pour indemniser les v\u00e9hicules et les usagers\ndu service public en cas dommages \u00e9ventuels.\nArticle 12     :   Le gardien de la fourri\u00e8re, sous sa responsabilit\u00e9 , peut sous-traiter l'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules\nmis en fourri\u00e8re. Le sous-traitant, inscrit au regi stre des entreprises de transport, peut r\u00e9aliser de s\nprestations de d\u00e9pannage ou de remorquage au sein d e l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, sous r\u00e9ser ve\nque cette activit\u00e9 commerciale ne nuise pas \u00e0 la bo nne ex\u00e9cution du service public de mise en fourri\u00e8r e.\nArticle 13     :   Les tarifs de la fourri\u00e8re sont conformes \u00e0 la r\u00e9g lementation en vigueur et publiquement\naccessibles sur le site internet. Ils sont affich\u00e9s  dans les v\u00e9hicules d'enl\u00e8vement ou ceux de son sou s-\ntraitant. Ils doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 tout usage r du service public qui en fait la demande.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 24 mai 2024 SIGN\u00c9 : \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n3/3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/033 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e \npar le groupe ADP au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\n 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-24-00025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 portant\nagr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile exploit\u00e9e\npar la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000 au sein de l\u25a1emprise\nde l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000 au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly 44\n1 | D\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police\nPR\u00c9FECTURE  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la s\u00fbret\u00e9\nDE POLICE  des plates-formes  a\u00e9roportuaires  de\ni  Paris-Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035  portant  agr\u00e9ment  de la fourri\u00e8re  automobile  exploit\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9\nDepann  2000  au sein  de I'emprise  de I'a\u00e9roport  de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet  de police\nVu le code  de la route,\nVu le code  des  transports,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modif\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  de police  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de police,  M. Laurent  NUNEZ  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  et la sUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris  - Charles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-\nOrly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  n\u00b0 INTDO100681A  du 14 novembre  2001  modifi\u00e9,  fixant  les tarifs  maxima  des\nfrais  de fourri\u00e8res  pour  automobiles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 30 mai  2011  portant  autorisation  de traitements  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  d\u00e9nomm\u00e9s  \u00ab registres  des  fourri\u00e8res  et des  immobilisations  \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 janvier  2020  relatif  \u00e0 la police  g\u00e9n\u00e9rale  sur l'a\u00e9roport  de Paris-Orly  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-00175  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nJ\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la sUret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-\nCharles  de Gaulle,  du Bourget  et de Paris-Orly  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2024-00331  du 11 mars  2024  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  des  services  du\npr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et la suret\u00e9  des  plates-formes  a\u00e9roportuaires  de Paris-Charles  de Gaulle,\ndu Bourget  et de Paris-Orly  constitu\u00e9s  en d\u00e9l\u00e9gation  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le service  public  de fourri\u00e8re  au sein  de l'emprise  de l'a\u00e9roport  de Paris-\nOrly,  en c\u00f4t\u00e9  ville  ;\nConsid\u00e9rant  l'installation  r\u00e9cente  d'une  fourri\u00e8re  automobile  sur la commune  d'Orly  exploit\u00e9e  par  la\nsoci\u00e9t\u00e9  Depann  2000  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9glementer  la fourri\u00e8re  automobile  exploit\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Depann  2000  au\nsein  de l'emprise  de l'a\u00e9roport  de Paris-Orly,  en c\u00f4t\u00e9  ville  ;\n1/3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000 au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly 45\nARR\u00caTE\nArticle   1   er     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 porte agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re a utomobile exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann\n2000 et pr\u00e9cise les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution du servic e public de fourri\u00e8re au sein de l'emprise de l'a\u00e9r oport\nde Paris-Orly, pour les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 mote ur, se trouvant uniquement en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rop ort,\nsur les voies de circulation publique, les parkings  publics et les zones de stationnement \u00e0 acc\u00e8s cont r\u00f4l\u00e9s.\nArticle 2     :   L'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral de gardien de fourri\u00e8re aut omobile est valable pour une dur\u00e9e de cinq\nans.\nArticle 3     :   Les installations de la fourri\u00e8re sont constitu\u00e9es  d'un terrain clos, plac\u00e9 sous surveillance\nhumaine ou \u00e9lectronique, vingt-quatre heures sur vi ngt-quatre, tous les jours de l'ann\u00e9e, sans excepti on. \nElles respectent la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementatio n en vigueur relatives \u00e0 la protection de l'environ nement .\nArticle 4     :   Les installations de fourri\u00e8re sont ouvertes au pu blic pour les restitutions vingt-quatre heures\nsur vingt-quatre, afin de permettre \u00e0 un propri\u00e9tai re de v\u00e9hicule mis en fourri\u00e8re de le r\u00e9cup\u00e9rer dan s les\nmeilleurs d\u00e9lais.  En dehors de ces horaires, un v\u00e9h icule mis en fourri\u00e8re peut \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 son\npropri\u00e9taire, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 la demande de s services de police.\nArticle 5     :   Le gardien de la fourri\u00e8re  assure la continuit\u00e9 du  service public au sein de  l'emprise de\nl'a\u00e9roport de Paris-Orly, en c\u00f4t\u00e9 ville. \u00c0 cette fi n, il met \u00e0 disposition des services de police un n um\u00e9ro de\nt\u00e9l\u00e9phone qui leur permet de demander l'enl\u00e8vement d'un v\u00e9hicule pour le mettre en fourri\u00e8re, vingt-\nquarte heures sur vingt-quarte et sept jours sur se pt.\nArticle 6     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile garantit un d\u00e9lai maximum d'intervention de vingt\nminutes, entre une demande des services de police e t le commencement d'ex\u00e9cution de la mise en\nfourri\u00e8re. Le commencement d'ex\u00e9cution de la mise e n fourri\u00e8re est d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 325-12 du co de\nde la route.\nArticle 7     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile utilise, pou r le traitement des v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re,\nle syst\u00e8me d'information pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 325-1 2-1 du code de la route permettant l'enregistrement , la\ngestion par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des proc\u00e9dure s relatives aux v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R325-25 du code de la rout e, le gardien de fourri\u00e8re enregistre, au fur et \u00e0\nmesure de leurs arriv\u00e9es, les entr\u00e9es des v\u00e9hicules  mis en fourri\u00e8re, leurs sorties, les d\u00e9cisions de\nmainlev\u00e9e de la mise en fourri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9an t, les d\u00e9cisions de remise \u00e0 l'administration charg \u00e9e des\ndomaines ou \u00e0 une entreprise de destruction. Il y e nregistre \u00e9galement les donn\u00e9es relatives \u00e0\nl'enl\u00e8vement, la garde, la vente ou la destruction des v\u00e9hicules.\nArticle 8     :   Les v\u00e9hicules abandonn\u00e9s devant \u00eatre d\u00e9truits sont  remis \u00e0 un centre de traitement de\nv\u00e9hicules hors d'usage agr\u00e9\u00e9.\nArticle 9     :   Tous les trimestres, le gardien de la fourri\u00e8re au tomobile \u00e9tablit pour l'autorit\u00e9 dont rel\u00e8ve la\nfourri\u00e8re, un \u00e9tat du nombre de v\u00e9hicules abandonn\u00e9 s ou faisant l'objet d'une proc\u00e9dure judiciaire,\npr\u00e9sents sur ses installations, ainsi que les raiso ns de leur maintien en fourri\u00e8re.\nTous les ans, au cours du premier trimestre de l'an n\u00e9e N+1, le gardien de la fourri\u00e8re automobile \u00e9tab lit un\nbilan de l'activit\u00e9 de l'ann\u00e9e N, pour l'autorit\u00e9 d ont rel\u00e8ve la fourri\u00e8re. \nLe bilan indique la liste des v\u00e9hicules mis en four ri\u00e8re pendant l'ann\u00e9e et pour chaque v\u00e9hicule : s'i l est\nl\u00e9ger ou lourd, la dur\u00e9e de sa garde avant qu'il ne  soit consid\u00e9r\u00e9 comme abandonn\u00e9, les suites donn\u00e9es\nune fois que son abandon a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, sur quel f ondement juridique le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8 re\nainsi que toutes les donn\u00e9es que le gardien juge ut ile de porter \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9.\nArticle 10     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile est responsa ble de la mise en fourri\u00e8re de tout v\u00e9hicule\nse trouvant au sein de l'emprise de l'a\u00e9roport de P aris-Orly, depuis son commencement d'ex\u00e9cution\njusqu'\u00e0 la restitution du v\u00e9hicule \u00e0 son propri\u00e9tai re, sa remise \u00e0 l'administration charg\u00e9e des domain es ou\nsa remise \u00e0 une entreprise de destruction.\n2/3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000 au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly 46\nArticle 11     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile souscrit une  assurance pour indemniser les v\u00e9hicules et\nles usagers du service public en cas dommages \u00e9vent uels.\nArticle 12     :   Le gardien de la fourri\u00e8re automobile, sous sa res ponsabilit\u00e9, peut sous-traiter l'enl\u00e8vement\ndes v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re.\nLe sous-traitant, inscrit au registre des entrepris es de transport, peut r\u00e9aliser des prestations de\nd\u00e9pannage ou de remorquage au sein de l'emprise de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, sous r\u00e9serve que cette\nactivit\u00e9 commerciale ne nuise pas \u00e0 la bonne ex\u00e9cut ion du service public de mise en fourri\u00e8re.\nArticle 13     :   Les tarifs de la fourri\u00e8re sont conformes \u00e0 la r\u00e9g lementation en vigueur et publiquement\naccessibles sur le site internet. Ils sont affich\u00e9s  dans les v\u00e9hicules d'enl\u00e8vement ou ceux de son sou s-\ntraitant. Ils doivent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 tout usage r du service public qui en fait la demande.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 24 mai 2024 SIGN\u00c9 :\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n3/3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-24-00025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/035 portant agr\u00e9ment de la fourri\u00e8re automobile\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Depann 2000 au sein de l\u25a1emprise de l\u25a1a\u00e9roport de Paris-Orly 47","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-08-19T23:14:00+00:00","id":"eb72de807cec0ca8f2be7f9c413e593e321a2b31012ad44be49e1d3738c92784","name":"recueil-75-2024-318-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T14:50:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117186/873682/file/recueil-75-2024-318-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.06.2024.pdf"}
