{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services\n\u00e9co (4 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003\nDS-29-2025 Achats et services \u00e9co\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services \u00e9co 3\nGroupement \u20ac:Hospitalier de Territoire Y diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Brian\u00e7on + Laragne + Embrun + Aiguilles Sa ere \u00e0 du Sud\nDECISION N\u00b0 29.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Achats et des Services Economiques et Fonction achat GHT\n- Vules articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Brian\u00e7on, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre \u00e0 compter du 3 mars 2025;- Wu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2024, du Centre national de gestion pronon\u00e7ant l'affectation deMadame Chlo\u00e9 SCHMITT en qualit\u00e9 de directrice adjointe sur la Direction commune ;La d\u00e9cision concerne l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre suivant :e Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),e Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on,e Centre Hospitalier d'Embrun,e Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,e L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, Directrice adjointe en charge de la Directiondes Achats et des services \u00e9conomiques, \u00e0 effet de signer pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la Directioncommune :\n- les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s,- engagement et la liquidation des d\u00e9penses et la saisie des recettes,- les bons de commande,- les devis,- les actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance,- les actes et proc\u00e8s-verbaux d'admission et de service fait,- les mainlev\u00e9es de garantie \u00e0 premi\u00e8re demande,- les courriers et actes relatifs \u00e0 la gestion courante de la Direction des Achats et des servicesEconomiques,- les conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, pour les domaines relevant de la Direction desAchats et des services Economiques.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00e0 Madame Chlo\u00e9 SCHMITT pour la signature des march\u00e9s et avenants aux march\u00e9s relatifs au CHICAS, au1\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services \u00e9co 4\nGHT dans le cadre de la fonction achat de territoire et aux groupements de commandes dont le CHICAS estle coordonnateur.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 SCHMITT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a:1. Sur tous les sites de la direction commune:= Madame Sylvie SALOMON, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des Achats et desservices \u00e9conomiques ;* Madame Val\u00e9rie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et des services\u00e9conomiques ;* Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif principal, approvisionneur.- \u00e0 l'effet de signer les copies certifi\u00e9es conformes des march\u00e9s, l'engagement et la liquidation desd\u00e9penses et la saisie des recettes, les bons de commande, les devis, les actes et proc\u00e8s-verbauxd'admission et de service fait, les courriers et actes relatifs a la gestion courante de la Direction des Achatset des services \u00e9conomiques des \u00e9tablissements de la direction commune.- \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux des\u00e9tablissements de la direction commune, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de la commandepublique, dans la limite de 25k\u20ac.\n2. Concernant le CHICASEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sylvie SALOMON, de Madame Val\u00e9rie MERLE et deMonsieur Fabien RICHAUD, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\u00abMadame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT ;\"Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT ;\u00abMadame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 \u20acHT ;\u00bb Madame Virginie RAVOIRE, Adjoint des cadres, r\u00e9f\u00e9rente Cellule des march\u00e9s, dans la limite de5 000 \u20acHT.3. Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de Briancon=\" Madame Marion LOPEZ, Directrice adjointe, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Brian\u00e7on,\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centrehospitalier de Brian\u00e7on, \u00e9tablissement partie du GHT, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de lacommande publique.\n4. Concernant le Centre hospitalier d'Embrun\"Monsieur Philippe RONZONI, Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site du CHE\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, pour lesmarch\u00e9s publics et achats relevant de la commande publique.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services \u00e9co 5\n5. Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Queyras et L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre=\" Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site,a l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d'Aiguilles enQueyras et de l'EHAPD Guil'Ecrins de Guillestre, pour les march\u00e9s publics et achats relevant de lacommande publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Antoine OLLAGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epour le CH d'Aiguilles en Queyras a Madame Sophie FAURE-BRAC, Adjoint des cadres et responsable desaffaires g\u00e9n\u00e9rales du CH d'Aiguilles en Queyras et pour I'EHPAD Guil'Ecrins \u00e0 Monsieur Franck GAZEAU,attach\u00e9 d'administration ; \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux achats de fournitures, de services et detravaux des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s et faisant partie du GHT, pour les march\u00e9s publics et achats relevant dela commande publique, dans la limite de 25 K\u20ac HT.\nARTICLE 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les r\u00e8gles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre r\u00e9pondant de mani\u00e8repertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'\u00e9galit\u00e9 et detransparence ;- den'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de rendre compte \u00e0 la Directrice des op\u00e9rations effectu\u00e9es.Chaque titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de cetted\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesproc\u00e9dures concern\u00e9es.\nARTICLE 5 : Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, le d\u00e9l\u00e9gataire fait pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention\u00ab pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision qui prend effet \u00e0 compter du 20/03/2025 annule et remplace toute autred\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieurement prise dans le domaine concern\u00e9. Elle sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'\u00e9tablissement. Elle sera \u00e9galementpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.\nFait \u00e0 Gap, le 20/03/2025\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services \u00e9co 6\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services \u00e9co 7","date":"2025-03-20","first_seen_on":"2025-03-20T15:13:46+00:00","id":"eb79628943c3d2104ee4eaa1461f00fc5a3400bfa663cfe37a1937a0435dbfc6","name":"recueil-05-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-03-20T13:47:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24147/204195/file/recueil-05-2025-093-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}