{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-250\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCH Charollais Brionnais - Paray /\n71-2025-09-23-00006 - D\u00e9cision 2025-21-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI\nIFAS V (2 pages) Page 3\n71-2025-09-23-00007 - D\u00e9cision 2025-22-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI\nIFAS S (2 pages) Page 6\n2\nCH Charollais Brionnais - Paray\n71-2025-09-23-00006\nCH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00006 - D\u00e9cision 2025-21-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS V 3\nCENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS~ Paray te Nictil La Clayette\nDECISION n\u00b02025.21 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Vanessa FURCYFaisant fonction directrice de l'Institut de Formation en Soins infirmiers et Aide-SoignanteDans le cadre de la direction commune avec le Centre Hospitalier de Macon\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Macon, de la Direction commune entre les Centres hospitaliers de Macon,du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et des EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie,Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires etmodifiant le code de la sant\u00e9 publique,Vu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la convention de direction commune en date du 30 septembre 2022 organisant \u00e0 compter du 1\u00b0' octobre 2022, ladirection commune entre les Centres hospitaliers de M\u00e2con, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Toumus, etdes EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 nommant \u00e0 compter du 4 mars 2024, MonsieurRichard DALMASSO, en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers des Chanaux, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) deBois-Ste-Marie, Marcigny, Digoin, Chauffailles et RomenayVu le recrutement en date du 1\u00b0 janvier 2022 de Madame Vanessa FURCY, et la d\u00e9cision en date du 8 septembre 2022la nommant cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision en date du 2 mai 2024 nommant Madame Vanessa FURCY en qualit\u00e9 de faisant fonction de directeur dessoins,Consid\u00e9rant l'organigramme de direction commune en vigueur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la fonction dedirection,DECIDE\nArticle1 :D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de signature \u00e0 Madame Vanessa FURCY, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 FaisantFonction de Directrice des de l'IFSI/IFAS, \u00e0 effet de signer au nom du directeur, \u00e0 compter du 29 septembre 2025 :1. Gestion des \u00e9tudiants :e Les d\u00e9cisions, certificats, attestations, contrats, conventions, ordres de missions, convocations, Tableaux denotes, proc\u00e8s-verbaux, \u00e9tats de fraise Les courriers divers adress\u00e9s aux \u00e9tudiants et aux partenaires ext\u00e9rieurs,2. Gestion de l'IFSIIFASe Les d\u00e9cisions, certificats, attestations, contrats, conventions, convocationse Les documents de certification Qualiopie Les bons de commandes internese La validation des devis, factures, \u00e9tats de frais et indemnit\u00e9s,CH Pays Charolais Brionnais D\u00e9l\u00e9gations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025\nCH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00006 - D\u00e9cision 2025-21-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS V 4\nCENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAISMharoiles Parav-le \\lonial La Clayette\n3. Gestion des personnels affect\u00e9s \u00e0 l'IFSI-IFASe Les notes de service, plannings de services, avis, courriers adress\u00e9s aux agents\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace les autres d\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedont les dates seraient ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente.Article 3. : Notification aux int\u00e9ress\u00e9sLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9tablie en 2 exemplaires originaux et notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire, qui en atteste par sa signature.La signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie dunom, pr\u00e9nom et grade du d\u00e9l\u00e9gataire.Article 4 : Dur\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gationsLa d\u00e9l\u00e9gation prend fin :- Au d\u00e9part du d\u00e9l\u00e9gant- Au d\u00e9part du d\u00e9l\u00e9gataire- Lors de la d\u00e9cision de retrait par le d\u00e9l\u00e9gant et de sa notification au d\u00e9l\u00e9gataire. Le retrait de la d\u00e9l\u00e9gation n'a pas\u00e0 \u00eatre motive.Articles 5 : Communication et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e au sein du Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais, publi\u00e9e sur le site internet,adress\u00e9e au Pr\u00e9fet pour publication au Recueil des Actes Administratifs et \u00e0 M. le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier.Articles 6 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatre contest\u00e9e par recoursgracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sapublication.\nFait \u00e0 Paray le Monial, le 23.09.2025\nLe d\u00e9l\u00e9gant Le d\u00e9l\u00e9gataire Date de notification\nRichard DALMASSO Vanessa FURCY\na\nCH Pays Charolais Brionnais D\u00e9l\u00e9gations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025\nCH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00006 - D\u00e9cision 2025-21-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS V 5\nCH Charollais Brionnais - Paray\n71-2025-09-23-00007\nCH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00007 - D\u00e9cision 2025-22-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS S 6\nCENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAISUlarath's Paras-te-Montal La Clayette\nDECISION n\u00b02025.22 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Mme Sandrine FIGUEIRAInstitut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants \u2014 IFSI-IFASDans le cadre de la direction commune avec le Centre Hospitalier de Macon\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Macon, de la Direction commune entre les Centres hospitaliers de Macon,du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et des EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie,Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu la Loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires etmodifiant le code de la sant\u00e9 publique,Vu le D\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu le D\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la convention de direction commune en date du 30 septembre 2022 organisant \u00e0 compter du 1e\" octobre 2022, ladirection commune entre les Centres hospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Toumus, etdes EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 nommant \u00e0 compter du 4 mars 2024, MonsieurRichard DALMASSO, en d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers des Chanaux, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement personnes \u00e2g\u00e9es (EHPAD) deBois-Ste-Marie, Marcigny, Digoin, Chauffailles et RomenayVu le recrutement en date du 9 d\u00e9cembre 2002 de Madame Sandrine FIGUEIRA, et la d\u00e9cision en date du 01.09.2020 lanommant ide cadre de sant\u00e9,Consid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b02025-21 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Vanessa FURCY Faisant fonction directrice del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants,Consid\u00e9rant l'organigramme de direction commune en vigueur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de la fonction dedirection,DECIDE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine FIGUEIRA, Infirmi\u00e8re Cadre de Sant\u00e9, \u00e0 effet de signer au nomdu directeur, \u00e0 compter du 29 septembre 2025 :1. Gestion des \u00e9tudiants :e Les attestations, contrats, conventions, ordres de missions, convocations, \u00e9tats de fraise Les courriers divers adress\u00e9s aux \u00e9tudiants et aux partenaires ext\u00e9rieurs,2. Gestion de l'IFSIIFASe Les attestations, contrats, conventions, convocationse Les bons de commandes internese La validation des devis, factures, \u00e9tats de frais et indemnit\u00e9s,3. Gestion des personnels affect\u00e9s \u00e0 l'IFSI-IFASe Les notes de service, plannings de services, avis, courriers adress\u00e9s aux agentsCH Pays Charolais Brionnais D\u00e9l\u00e9gations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025\nCH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00007 - D\u00e9cision 2025-22-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS S 7\nCENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAISChharolles Paray-le-Monial La Clayette\nArticle 2:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Richard DALMASSO et de Mme Vanessa FURCY, et si l'urgence de lasituation le justifie, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine FIGUEIRA, Infirmi\u00e8re Cadre de Sant\u00e9, \u00e0l'effet de signer, au nom du directeur, \u00e0 compter du 29 septembre 2025, les documents r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de MmeVanessa FURCY selon la d\u00e9cision sus mentionn\u00e9e,Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace les autres d\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedont les dates seraient ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente.Article 4 : Notification aux int\u00e9ress\u00e9sLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9tablie en 2 exemplaires originaux et notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire, qui en atteste par sa signature.La signature des b\u00e9n\u00e9ficiaires susvis\u00e9s devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb suivie dunom, pr\u00e9nom et grade du d\u00e9l\u00e9gataire.Article 5 : Dur\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gationsLa d\u00e9l\u00e9gation prend fin :- Au d\u00e9part du d\u00e9l\u00e9gant- Au d\u00e9part du d\u00e9l\u00e9gataire- Lors de la d\u00e9cision de retrait par le d\u00e9l\u00e9gant et de sa notification au d\u00e9l\u00e9gataire. Le retrait de la d\u00e9l\u00e9gation n'a pas\u00e0 \u00eatre motiv\u00e9.Articles 6 : Communication et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e au sein du Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais, publi\u00e9e sur le site internet,adress\u00e9e au Pr\u00e9fet pour publication au Recueil des Actes Administratifs et \u00e0 M. le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier.Articles 6 : Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Justice Administrative, \u00eatre contest\u00e9e par recoursgracieux aupr\u00e8s du Directeur ou par recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sapublication.\nFait \u00e0 Paray le Monial, le 23.09.2025\nLe d\u00e9l\u00e9gant Le d\u00e9l\u00e9gataire Date de notification\nRichardDR Sandrine FIGUEIRAEr\nCH Pays Charolais Brionnais D\u00e9l\u00e9gations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025\nCH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00007 - D\u00e9cision 2025-22-D\u00e9l\u00e9gation de signature IFSI IFAS S 8","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T17:03:32+00:00","id":"eb7a22452ba06e42b02b200610715914a9c4b8ce1f0968840570a7dd621fd19a","name":"recueil-71-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-10-15T15:17:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34708/292173/file/recueil-71-2025-250-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}