{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b071-2024-270\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n71-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS (2\npages) Page 3\n71-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL RMD (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / SIDPC\n71-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2024/240 fixant la liste des\ncandidats admis \u00e0 l'examen du 19 novembre 2024 organis\u00e9 par la\nDT-Croix-Rouge 71 pour la certification \u00e0 la PAE-FPSC. (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-11-22-00001\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS 3\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la |\u00e9ga||t\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionn\u00e9e au |I| de l'articleL. 752-6 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu larticle L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par un organisme habilit\u00e9 et l'article R. 752-6-1 du m\u00eame code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les d\u00e9crets du 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact desprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SARL IMPLANT'ACTIONS en date du 8 ao\u00fbt 2024compl\u00e9t\u00e9e le 28 octobre 2024 ;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SARL IMPLANT'ACTIONS pourr\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au lil de I'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :M. Dimitri DELANNOY n\u00e9 le 28 f\u00e9vrier 1968 \u00e0 Lille (59)M. Mackendy DOSSOUS n\u00e9 le 17 octobre 1993 \u00e0 Port-au-Prince (Haiti) ;de la SARL IMPLANT'ACTIONS sont habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'articleL752-6 du code de commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation de la SARL IMPLANT'ACTIONS est le Al-71-2024-12.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au m\u00e9me titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-6-3 du code de commerce.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS 4\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con,le 2 2 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFlorence LE BALLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9! : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS 5\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-11-22-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL RMD 6\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE SAONE-ET-LOIRE et de la |\u00e9ga||t\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionn\u00e9e au Il de l'articleL. 752-6 du code de commerce\nNO\nLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e par un organisme habilit\u00e9 et l'article R. 752-6-1 du m\u00eame code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les d\u00e9crets du 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact desprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e par la SARL RMD en date du 19 novembre 2024;Vu le formulaire d'habilitation pr\u00e9vu \u00e0 l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse pr\u00e9sent\u00e9s par la SARL RMD pour r\u00e9aliser l'analysed'impact mentionn\u00e9e au Il de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :Mme Carole ROQUE n\u00e9e le 25 octobre 1979 \u00e0 Castres (81)de la SARL RMD est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 du codede commerce.Article 2 : Le num\u00e9ro d'habilitation de la SARL RMD est le Al-71-2024-13.Ce num\u00e9ro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conform\u00e9ment \u00e0 I'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL RMD 7\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArticle 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire.Article 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9epar le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercicementionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le \u00a2 NUV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFlorence LE BALLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le tribunal administratifcomp\u00e9tent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS \u00e0 partir de la notification ou de lapublication de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Ils peuvent \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de lad\u00e9cision ou le ministre comp\u00e9tent d'un recours hi\u00e9rarchique.Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. La non r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de quatre mois vaut rejet implicite \u00e9tantentendu qu'un recours contentieux peut toujours \u00eatre introduit dans les deux mois.\n196 rue de Strasbourg71021 M\u00e2con Cedex 9T\u00e9l: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation AI SARL RMD 8\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-11-20-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2024/240 fixant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du 19\nnovembre 2024 organis\u00e9 par la DT-Croix-Rouge 71 pour la certification \u00e0 la PAE-FPSC. 9\nPREFET CabinetDE SAONE-ET-LOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00caibelr_:{ Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civiles'galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE n\u00b0SIDPC/2024/240fixant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen pour la certification \u00e0 la P\u00e9dagogie Appliqu\u00e9e \u00e0 'Emploide Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organis\u00e9 par la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale deSa\u00f4ne-et-Loire de la Croix-Rouge fran\u00e7aise le 19 novembre 2024Le Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d''honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation et de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC/2024/084 du 11 juin 2024 prorogeant l'agr\u00e9ment pour la formation auxpremiers secours de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Sa\u00f4ne-et-Loire de la Croix Rouge fran\u00e7aise (DT 71 -Croix-Rouge fran\u00e7aise jusqu'au 31 mars 2026 ; :VU le proc\u00e8s-verbal du jury d'examen du 19 novembre 2024 fixant la liste des candidats pr\u00e9sent\u00e9s par laDT 71 - Croix-Rouge francaise \u00e0 l'examen pour la certification \u00e0 la P\u00e9dagogie Appliqu\u00e9e \u00e0 I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) ;\nARRETE\nArticle 1:La certification \u00e0 la P\u00e9dagogie Appliqu\u00e9e \u00e0 l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organis\u00e9e \u00e0 M\u00e2con par la DT 71 - Croix-Rouge fran\u00e7aise le 19 novembre 2024 est d\u00e9livr\u00e9e auxpersonnes dont les noms suivent avec le num\u00e9ro de dipl\u00f4me :AUBERTOT Val\u00e9rie 2024 \u2014 12FOLLEVILLE Jean-Luc 2024\u2014 13GELIN Yves | 2024 \u2014 14GONNOT Didier 2024\u2014 15LANGNER Justine 2024 \u2014 16LAURENT \u00e9pouse DESSOLIN Josy 2024 \u2014 17LEBRUN Damien 2024 \u2014 18LICHON Marz\u00e9na 2024 \u2014 19POINTUD Alain ; 2024\u2014 20\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2024/240 fixant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du 19\nnovembre 2024 organis\u00e9 par la DT-Croix-Rouge 71 pour la certification \u00e0 la PAE-FPSC. 10\nArticle2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire.\nM\u00e2con, le 20 novembre 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n\\\nsrrMarc COMAIRAS\n2/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2024/240 fixant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du 19\nnovembre 2024 organis\u00e9 par la DT-Croix-Rouge 71 pour la certification \u00e0 la PAE-FPSC. 11","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-09-15T19:31:38+00:00","id":"eb82dca3eb9d6d96ae08d8a0aec13b427e5af90c4d8010965318910358a991a8","name":"recueil-71-2024-270-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2024-12-02T10:11:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31022/264362/file/recueil-71-2024-270-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}