{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-152\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant\nautorisation de la manifestation nautique dans les Bras du Rh\u00f4ne\norganis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le\nbras mort du Rh^ne (8 pages) Page 3\n2\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-09-27-00005\nAP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant\nautorisation de la manifestation nautique dans\nles Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne\nPays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras\nmort du Rh^ne\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sDU GARD Bureau de l'envirpr?nem\u00e7htp  ; __ et c_jes pollce:c, admlnlstrgtlves\u00c9galit\u00e9 _ Service des manifestations sportives et nautiquesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24 - 09 - 48 du 27 septembre 2024portant autorisation de la manifestation nautique \"Dans les Bras du Rh\u00f4ne\" organis\u00e9e par laCPIE Rh\u00f4ne-Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh\u00f4neLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite ,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative \u00e0 la d\u00e9mocratisation du secteur public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vule d\u00e9cret n\u00b02012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9ssportives et touristiques sur le vieux Rh\u00f4ne entre les PK 262.350 et 267.650 (bras deBeaucaire) dans le d\u00e9partement du Gard en vigueur ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Vu les avis favorables et r\u00e9put\u00e9s favorables des services et administrations consult\u00e9s ;Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) approuv\u00e9 par la CompagnieNationale du Rh\u00f4ne (CNR) concessionnaire ;Vu le projet d'avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/05707 pr\u00e9par\u00e9 par la CNR ;Consid\u00e9rant le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 15 juillet 2024, par M. Roland ROUX, pr\u00e9sident de la CPIERh\u00f4ne-Pays d'Arles, en vue d'organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Dans les Bras duRh\u00f4ne\", du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CNR ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 4\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation int\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s ;\nARR\u00caTE :\nTITRE |DEs CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE\nArticle 1- OrganisateurMon5|eur Roland ROUX, pr\u00e9sident de Ia CPIE Rh\u00f4ne-Pays d'Arles, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser lamanifestation nautique intitul\u00e9e \"Dans les Bras du Rh\u00f4ne\".\nDates, horaires et lieu des manifestationsLa manifestation nautique (navigation en cano\u00eb kayak) est organis\u00e9e sur le Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 \u00e0la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne aux dates, horaires et lieux qui suivent :\no Le 9 octobre 2024 : les horaires sur l'eau sont les suivants : entre 14 heures et 16 heures30o Le 12 octobre 2024 : les horaires sur l'eau sont les suivants : entre 14 heures_et 17 heuresP\u00e9rim\u00e8tre fluvial de l'emprise nautique de l'\u00e9v\u00e8nement :Communes concern\u00e9es : BeaucaireVoie d'eau concern\u00e9e :Vieux Rh\u00f4ne dit \u00ab bras de Beaucaire \u00bb \u2014 sur domaine public Fluvial conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la CompagmeNationale du Rh\u00f4necomprise entre :Pk le + en amont du vieux Rhone conc\u00e9d\u00e9 : 266. 500Pk le + en aval du vieux Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 : 267.450\nArticle 2 - Autres activit\u00e9sL'attention de l'organisateur est attir\u00e9e sur le fait que sa manifestation doit s'ins\u00e9rer encohabitation des autres usages et sans \u00eatre prioritaire sur ceux-ci.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 5\nTITRE IlDEs CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE\nArticle 3 - Dispositions particuli\u00e8res :Les mesures temporaires \u00e0 prendre et annexer au projet d''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glantl'\u00e9v\u00e8nement sont celles inscrites dans l'avis \u00e0 batellerie joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En raison de la vitesse pouvant \u00eatre atteinte par les jets acrobatiques, leur navigation serainterdite, durant l'\u00e9v\u00e8nement, sur le vieux Rh\u00f4ne dit \u00ab bras de Beaucaire \u00bb, ceci pour \u00e9vitertoute concomitance de cet usage avec les catamarans de l'\u00e9v\u00e8nement fluvial.Le pr\u00e9fet de d\u00e9partement d\u00e9roge, le seul temps de l''\u00e9v\u00e8nement, \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives ettouristiques sur le vieux Rh\u00f4ne entre les PK 263.350 et 267.650 (bras de Beaucaire) dans led\u00e9partement du Gard, ceci :- en y interdisant, toute prathue du jet acrobathue dans la zone incluse entre les pk 267.300et 267.650 du vieux Rh\u00f4ne \u00e0 Beaucaireet- en y \u00e9tendant la pratique du catamaran \u00e0 la zone incluse entre les pk 267.300 et 267.650 duvieux Rh\u00f4ne \u00e0 Beaucaire.Il ne sera d\u00e9rog\u00e9 pour cette manifestation \u00e0 aucune autre r\u00e8gle de navigation.\nArticle 4 - Pr\u00e9sence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas oU un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropri\u00e9es pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la mat\u00e9rialisant de fa\u00e7on appropri\u00e9e surl''ensemble du lin\u00e9aire de berge concern\u00e9 par la'manifestation.Article 5 - Signalisation et balisage< L'organisateur sera tenu d'afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral aux acc\u00e8s de lamanifestation, ceci pour la parfaite information des participants, leur s\u00e9curit\u00e9 mais aussipour toute personne tierce \u00e0 la manifestation.- Le p\u00e9titionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aud\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devraparticuli\u00e8rement surveiller les amarrages, balisages et \u00e9quipements utilis\u00e9s dans le cadrede la manifestation.< Les corps morts servant \u00e0 maintenir les bou\u00e9es seront enlev\u00e9s en m\u00eame temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.En fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.Article 6 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9< L'organisateur devra disposer, soit par lui-m\u00eame ou soit par voie de convention avec lesorganismes comp\u00e9tents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faire\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 6\nface \u00e0 un accident ou \u00e0 un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages auxpersonnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.- Les prescriptions techniques relatives \u00e0 la construction et \u00e9quipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conform\u00e9ment l'attestation sur l''honneurproduite le 10 juillet 2024 par l'organisateur.- Les conducteurs de b\u00e2timents motoris\u00e9s doivent \u00eatre titulaires d'un titre de conduite encours de validit\u00e9.- Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.Par ailleurs, M. Roland ROUX le responsable op\u00e9rationnel de la manifestation doitimp\u00e9rativement rester joignable au 04 90 98 49 09.\nTITRE IIlDES LIMITES DE LA PRESENTE AUTORISATIONArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articlesci-apr\u00e8s et dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0l'exclusion de toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires autitre d'autres polices ou r\u00e9glementations, ni de s'acquitter des \u00e9ventuelles taxes ouredevances aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interromprela manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne luiparaissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, sicertains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pasop\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentd\u00e9favorables, compte tenu des caract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.Il devra se renseigner aupr\u00e8s des services m\u00e9t\u00e9orologiques concern\u00e9s du niveau de vigilancem\u00e9t\u00e9o et des crues avant et pendant l'\u00e9preuve.En cas d'\u00e9v\u00e8nement de nature \u00e0 remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e :< A l'atteinte des d\u00e9bits de Restriction de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) sur leRh\u00f4ne ( \u00e0 surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr). L'attention du p\u00e9titionnaireest _ attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, d\u00e8s lors que lesembarcations utilis\u00e9es ne sont pas ou faiblement motoris\u00e9es< en raison de la force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire dela voie d'eau ou de la pr\u00e9fecture< Enl'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial* par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement, legestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 7\nEn cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navigables de France.Article 10 - Obligation d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques :- en se connectant \u00e0 www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr pour obtenir desinformations sur les niveaux et d\u00e9bits du fleuve.- aupr\u00e8s des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apres mise en alerte par les servicesde la pr\u00e9fecture, assurent la transmission du message \u00e0 la population et prennent lesmesures de protection imm\u00e9diates.Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du fleuve et \u00e0 l'avaldes barrages et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitation desouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de leurs cons\u00e9quences en cas de' disjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.Information des participantsL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ouhydrauliques dans la zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vuespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Avis \u00e0 la batellerieLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables deFrance.Article 11 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent \u00eatre mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enl\u00e8vement des installations techniques que lors de lamanifestation.La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra\u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent avis favorable.Devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance etles r\u00e8gles de la pratique courante en vue d'\u00e9viter :de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords,de mettre en danger la vie des personnes.\nArticle 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire seratenue \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es auxouvrages du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et qui seraient directement ou indirectement lacons\u00e9quence de la manifestation nautique.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 8\nArticle 13 - Entr\u00e9e en vigueur et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur a compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau parl'interm\u00e9diaire d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soit par voiede recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard, soit par voie de recourscontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes, avenue Feuch\u00e8res. LeTribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 15 - Autorit\u00e9 en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Ales, Monsieur le Maire de Beaucaire, Monsieur le maire deFourques, Monsieur le chef de la subdivision grand delta de Voies Navigables de France et leg\u00e9n\u00e9ral, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet,P/Le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nIsabelle LEBEAU\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation dela manifestation nautique BRAS DU RHONE\u00e0 Beaucaire\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/05707Pris en application :D\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012Manifestation nautique et activit\u00e9snautiques (Vieux Rhone a Beaucaire)Navigation en catamaran - cadre de l'\u00e9v\u00e8nement\"Dans les bras du Rhone' // Commune de BeaucaireArr\u00eat de navigation (pour tout jet acrobatique) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- 1e 09/10/2024 de 14:00 \u00e0 16:30o Rh\u00f4neentre les pk 267.300 (Bras dormant du Rh\u00f4ne) et pk 267.650 (Bras dormant duRh\u00f4ne)- le 12/10/2024 de 14:00 \u00e0 16:30o Rh\u00f4neentre les pk 267.300 (Bras dormant du Rh\u00f4ne) et pk 267.650 (Bras dormant duRh\u00f4ne) 'Appel \u00e0 la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/10/2024 de 14:00 \u00e0 16:30 - avec pour p\u00e9riodicit\u00e9 : enjourn\u00e9eo Rh\u00f4neentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rh\u00f4ne) et pk 267.450 (Bras dormant duRh\u00f4ne) ;- le 12/10/2024 de 14:00 \u00e0 16:30 - avec pour p\u00e9riodicit\u00e9 : enjourn\u00e9eo Rh\u00f4neentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rh\u00f4ne) et pk 267.450 (Bras dormant duRh\u00f4ne)Eviter les remous ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/10/2024 de 14:00 \u00e0 16:30 - avec pour p\u00e9riodicit\u00e9 : enjourn\u00e9eo Rh\u00f4ne\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 10\nentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rhone) et pk 267.450 (Bras dormant duRh\u00f4ne)- le 12/10/2024 de 14:00 \u00e0 16:30 - avec pour p\u00e9riodicit\u00e9 : enjourn\u00e9eo Rh\u00f4neentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rh\u00f4ne) et pk 267.450 (Bras dormant duRh\u00f4ne)\nCommentaire :Dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \"Dans les Bras du Rh\u00f4ne\", des sorties en catamaran seront organis\u00e9es dans le brasdormant du Rh\u00f4ne \u00e0 Beaucaire (bras sans navigation commerciale) entre les PK 266.500 et 267.450.A utre d\u00e9rogatoire toute pratique du jet acrobatique sera interdite le temps de l'\u00e9v\u00e8nement, ceci afin d'\u00e9viter toutrisque entre les usagers du jet acrobatique et les catamarans de la manifestation.Les usagers du vieux Rh\u00f4ne respecteront les mesures temporaires du pr\u00e9sent avis \u00e0 la batellerie, ceci aux deuxdates pr\u00e9cit\u00e9es.| Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617\nDate : Le 27 septembre 2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n212\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique\ndans les Bras du Rh\u00f4ne organis\u00e9e par la CPIE Rh\u00f4ne Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 11","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2025-01-08T18:39:16+00:00","id":"eba866698cc9e15da36697384cd13bbf249eb1c9cf5839cf2a52a120077f4002","name":"recueil-30-2024-152-special du 30 09 2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T15:10:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/59680/445180/file/recueil-30-2024-152-special%20du%2030%2009%202024.pdf"}