{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-707\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant activation du plan de\ngestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" - Coupure de la RN125 et de l'A645\n(2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-12-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant activation du plan de\ngestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" - Coupure\nde la RN125 et de l'A645\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" -\nCoupure de la RN125 et de l'A645 3\nPREFETDE LA HAUTE-CARONIE Direction d\u00e9partementaleEgalit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant activation du plan de gestion de trafic \u00ab acc\u00e9s au Val d'Aran \u00bbCoupure de la RN125 et de l'A645\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des serviceset organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 13 ao\u00fbt 1977 modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation surautoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour y circuler ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e9re en vigueur ;Vu les \u00e9changes entre le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne et la direction des routessud-ouest de ce jour pour la validation des d\u00e9viations ;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonrepr\u00e9sentant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2018 approuvant le plan de gestion de trafic \u00ab acc\u00e8s au Val d'Aran \u00bb dud\u00e9partement de la Haute Garonne ;\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" -\nCoupure de la RN125 et de l'A645 4\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 des manifestations d'agriculteurs sur'A645 et la RN125 et les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, il est n\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat del'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re sur cet axe.Consid\u00e9rant les \u00e9changes avec le Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Garonne en date du12/12/2025, confirmant la viabilit\u00e9 des itin\u00e9raires de substitution emprunt\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art.T\" : Le plan de gestion de trafic \u00ab acc\u00e8s au Val d'Aran \u00bb est activ\u00e9 \u00e0 compter du 12/12/2025 \u00e016h45Art. 2.: Les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre sont celles d\u00e9finies par la combinaison des fiches n\u00b01(fermeture totale de l'A645 \u00e0 tous les v\u00e9hicules) et n\u00b02 (fermeture totale de la N125 \u00e0 tous lesv\u00e9hicules) du plan de gestion du trafic susvis\u00e9, comprenant la mise en \u0153uvre de l'itin\u00e9raire desubstitution suivant dans les 2 sens de circulation:+ Echangeur A645/D817 > D817 > D21 > D8 > D34 > D33L > D33D > N125 > Carrefour deLabroqu\u00e8re.\u00a2 Les poids-lourds ont une obligation de retournement aux giratoires de Bazert et de Barbazan.En cas de besoin, il sera possible de stocker les poids-lourds sur l'aire de Fronsac (40 places) si celle-ciest disponible, et en Espagne.Art. 3.: Les dispositions susvis\u00e9es prendront effet sur le terrain d\u00e9s la mise en place de lasignalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires routiers concern\u00e9s, en liaison avec les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Art. 4. : Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure donnent unavis favorable apr\u00e8s concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 6.: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental desroutes du Sud-Ouest, le directeur r\u00e9gional de Vinci Autoroutes, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 12/12/2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Squs-Pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de cabinet,\nouda VERNHET\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant activation du plan de gestion de trafic \"acc\u00e8s au Val d'Aran\" -\nCoupure de la RN125 et de l'A645 5","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T17:24:58+00:00","id":"ebb9f616833ac36c2b000556460acd79f1894522f89531e195577cbc23db3a0b","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2025-707 PUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-12-12T16:34:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60598/435494/file/recueil-31-2025-707-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}