{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-394\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nARS / D\u00e9partement autonomie\n78-2025-07-07-00045 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014073 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles (3 pages) Page 4\n78-2025-07-07-00046 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014074 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy (3 pages) Page 8\n78-2025-07-07-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014076 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis  (3 pages) Page 12\n78-2025-07-07-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014079 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD R\u00e9sidence du Parc  (3 pages) Page 16\n78-2025-07-07-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014082 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \u00e0 M\u00e9zy  (3 pages) Page 20\n78-2025-07-07-00043 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014083 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSAS Parc de Montfort Jardins de M\u00e9dicis pour l'EHPAD Le Parc de\nMontfort  (3 pages) Page 24\n78-2025-07-07-00044 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014084 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nR\u00e9sidence Saint Germain pour l'EHPAD R\u00e9sidence Maintenon \u00e0 Noisy\nLe Roi  (3 pages) Page 28\n78-2025-07-07-00047 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014086 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSAS Port Marly pour l'EHPAD R\u00e9sidence Simon Vouet (3 pages) Page 32\n78-2025-07-07-00048 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014087 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de\nR\u00e9sidence M\u00e9dicis pour l'EHPAD La R\u00e9sidence M\u00e9dicis (3 pages) Page 36\n78-2025-07-07-00049 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014088 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue au CPOM de la\nSARL Les Tilleuls pour l'EHPAD R\u00e9sidence Le Tilleul  (3 pages) Page 40\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur\nla nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux\nde modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. (5 pages) Page 44\n2\n78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale,\nde dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay\nsitu\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. (5 pages) Page 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2025-11-03-00003 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Yvelines (4 pages) Page 56\n78-2025-11-03-00004 - ARR\u00caT\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Yvelines (3 pages) Page 61\n78-2025-11-03-00002 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\n(4 pages) Page 65\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  /\n78-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\nOlivier DIMPRE, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des\nYvelines (3 pages) Page 70\n3\nARS\n78-2025-07-07-00045\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014073 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile\npour le SSIAD Versailles\nARS - 78-2025-07-07-00045 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014073 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 4\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9LIDETTE 'Egalit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b014073 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSTAD DOMUSVI VERSAILLES - 780018990\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU laloin\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9eau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;VU sla d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et HI del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes ensituation de handicap ;\nVU ile d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ;VU ia d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au01/01/2020 ;\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014073 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DOMUSVI VERSAILLES - 780018990 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU \n \n \nVU \n \n \n \n \n \nVU \nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de \nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des \nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services \nproposant des p restations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les \npersonnes en situation de handicap ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025  le taux de revalorisation des produits de la \ntarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des \nprestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en \nsituation de handicap ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00045 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014073 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 5\nDECIDE\nArticle 1* =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par |' Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s parl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e a899 182,16 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.Elle se r\u00e9partit de la maniere suivante, les prix de journ\u00e9e a compter de 01/01/2025\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 899 182,16 \u20ac\nDotations (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9bergement | \u00e0 scucil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16VERSAILLES\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00VERSAILLES\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 74 931,85 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 899 182,16 \u20ac. Elle ser\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galementmentionn\u00e9s :\n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 899 182,16 \u20ac\nDotations (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9bergement | A ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire r\u00e9pit780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16VERSAILLES\nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n899 182,16 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 899 182,16 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780018990 \nSSIAD DOMUSVI \nVERSAILLES \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780018990 \nSSIAD DOMUSVI \nVERSAILLES \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 74 931,85 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 899  182,16 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 899 182,16 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780018990 \nSSIAD DOMUSVI \nVERSAILLES \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16 \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00045 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014073 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 6\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00VERSAILLES\nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 74 931,85 \u20ac.\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SAS DOMUSVI DOMICILE920028263) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines\n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS H\u00e9bergement permanent  H\u00e9bergement temporaire  Accueil de jour  SSIAD PA \n780018990 \nSSIAD DOMUSVI \nVERSAILLES \n0,00  0,00  0,00  0,00  \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 74  931,85 \u20ac.  \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision q ui ser a notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 g estionnaire ( SAS DOM USVI DOM ICILE \n920028263) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines  \n \n \n  \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature#  \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00045 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014073 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 7\nARS\n78-2025-07-07-00046\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014074 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile\npour le SSIAD Eleusis Poissy\nARS - 78-2025-07-07-00046 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014074 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 8\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9LIDETTE 'Egalit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b014074 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DOMUSVI ELEUSIS - 780020731\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;VU laloin\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9eau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;VU sla d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et HI del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes ensituation de handicap ;\nVU ile d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ;VU ia d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 1' ARS vers le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au01/01/2020 ;\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014074 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DOMUSVI ELEUSIS - 780020731 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU \n \n \nVU \n \n \n \n \n \nVU \nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-323 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \n\u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es publi\u00e9 au Journal Officiel du 28 avril 2023 ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionn\u00e9s aux II et III de \nl'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des \nproduits de la tarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services \nproposant des p restations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les \npersonnes en situation de handicap ; \n \nl'arr\u00eat\u00e9 du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025  le taux de revalorisation des produits de la \ntarification reconductibles aff\u00e9rents aux soins applicables aux services proposant des \nprestations de soins infirmiers \u00e0 domicile pour les personnes \u00e2g\u00e9es et les personnes en \nsituation de handicap ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00046 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014074 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 9\nDECIDE\nArticle 1* =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par |' Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s parl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e a1 311 147,54 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.Elle se r\u00e9partit de la maniere suivante, les prix de journ\u00e9e a compter de 01/01/2025\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.\n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 311 147,54 \u20ac\nDotations (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9bergement | \u00e0 scucil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780020731SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 147,54ELEUSIS\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780020731SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00ELEUSIS\nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 109 262,29 \u20ac.\nArticle 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 311 147,54 \u20ac. Elle ser\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galementmentionn\u00e9s :\n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 311 147,54 \u20ac\nDotations (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement UHR PASA H\u00e9bergement | A ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire r\u00e9pit780020731SSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 147,54\nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n1 311 147,54 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 311 147,54 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780020731 \nSSIAD DOMUSVI \nELEUSIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 147,54 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780020731 \nSSIAD DOMUSVI \nELEUSIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 109 262,29 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1 311  147,54 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 311 147,54 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780020731 \nSSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 147,54 \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00046 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014074 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 10\nPrix de journ\u00e9e (en \u20ac)FINESS H\u00e9bergement permanent | H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780020731SSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00\nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 109 262,29 \u20ac.\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00e9tre port\u00e9s devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SAS DOMUSVI DOMICILE920028263) et aux structures concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025Le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines\n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS H\u00e9bergement permanent  H\u00e9bergement temporaire  Accueil de jour  SSIAD PA \n780020731  \nSSIAD DOMUSVI ELEUSIS  0,00  0,00  0,00  0,00  \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 109 262,29 \u20ac.  \n \n \nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera n otifi\u00e9e \u00e0 l 'entit\u00e9 g estionnaire ( SAS D OMUSVI D OMICILE \n920028263) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines  \n \n \n  \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature#  \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00046 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014074 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 11\nARS\n78-2025-07-07-00040\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014076 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SAS Aubergenville pour\nl'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \nARS - 78-2025-07-07-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014076 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis 12\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014076 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSAS AUBERGENVILLE - 780027793 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780006508 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS AUBERGENVILLE (780027793), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n1 128 922,97 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014076 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis 13\n94\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 128 922,97 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780006508 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n1 128 922,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780006508 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 94 076,91 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  128 922,97 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 128 922,97 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780006508 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n1 128 922,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780006508 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 94 076,91 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014076 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis 14\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SAS AUBERGENVILLE 780027793) \net aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014076 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis 15\nARS\n78-2025-07-07-00041\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014079 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour\nl'EHPAD R\u00e9sidence du Parc \nARS - 78-2025-07-07-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014079 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD R\u00e9sidence du Parc 16\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014079 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSAS MAISONS LAFFITTE - 780027801 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD RESIDENCE DU PARC - 780018826 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS MAISONS LAFFITTE (780027801), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n1 623 604,79 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014079 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD R\u00e9sidence du Parc 17\n) \u20ac.\n135) \u20ac.\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 623 604,79 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780018826 \nEHPAD RESIDENCE \nDU PARC \n1 623 604,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780018826 \nEHPAD RESIDENCE \nDU PARC \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 135 300,40 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  623 604,79 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 623 604,79 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780018826 \nEHPAD RESIDENCE DU \nPARC \n1 623 604,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780018826 \nEHPAD RESIDENCE DU \nPARC \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 135 300,40 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014079 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD R\u00e9sidence du Parc 18\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SAS MAISONS LAFFITTE \n780027801) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014079 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD R\u00e9sidence du Parc 19\nARS\n78-2025-07-07-00042\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014082 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SARL Le Manoir pour\nl'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \u00e0 M\u00e9zy \nARS - 78-2025-07-07-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014082 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \u00e0 M\u00e9zy 20\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014082 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSARL LE MANOIR - 780001004 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780801742 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SARL LE MANOIR (780001004), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 1 417 687,26 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014082 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \u00e0 M\u00e9zy 21\n,60 \u20ac.\n0 \u20ac.\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 417 687,26 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780801742 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n1 417 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780801742 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 118 140,60 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  417 687,26 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 417 687,26 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780801742 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n1 417 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780801742 \nEHPAD LES JARDINS \nMEDICIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 118 140,60 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014082 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \u00e0 M\u00e9zy 22\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SARL LE MANOIR 780001004) et \naux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014082 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins M\u00e9dicis \u00e0 M\u00e9zy 23\nARS\n78-2025-07-07-00043\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014083 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SAS Parc de Montfort\nJardins de M\u00e9dicis pour l'EHPAD Le Parc de\nMontfort \nARS - 78-2025-07-07-00043 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014083 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de M\u00e9dicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 24\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014083 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSAS PARC DE MONTFORT JARDINS MEDICIS - 780823183 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD RESIDENCE PARC DE MONTFORT - 780823191 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS PARC DE MONTFORT JARDINS MEDICIS (780823183), \na \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2  007 255,28 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une \nseule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00043 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014083 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de M\u00e9dicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 25\ns'\u00e9tablit \u00e0 167 1\u20ac.\ns'\u00e9tablit \u00e0 167 1\u20ac.\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 007 255,28 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780823191 \nEHPAD RESIDENCE \nPARC DE MONTFORT \n1 941 136,47 0,00 66 118,81 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780823191 \nEHPAD RESIDENCE \nPARC DE \nMONTFORT \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 167 271,27 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2  007 255,28 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 007 255,28 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780823191 \nEHPAD RESIDENCE PARC \nDE MONTFORT \n1 941 136,47 0,00 66 118,81 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780823191 \nEHPAD RESIDENCE PARC \nDE MONTFORT \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 167 271,27 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00043 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014083 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de M\u00e9dicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 26\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SAS PARC DE MONTFORT \nJARDINS MEDICIS 780823183) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00043 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014083 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de M\u00e9dicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 27\nARS\n78-2025-07-07-00044\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014084 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la R\u00e9sidence Saint Germain\npour l'EHPAD R\u00e9sidence Maintenon \u00e0 Noisy Le\nRoi \nARS - 78-2025-07-07-00044 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014084 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la R\u00e9sidence Saint Germain pour l'EHPAD R\u00e9sidence Maintenon \u00e0 Noisy Le Roi 28\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014084 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nRESIDENCE SAINT GERMAIN - 780027934 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD RESIDENCE MAINTENON - 780024261 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e RESIDENCE SAINT GERMAIN (780027934), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n2 171 525,81 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00044 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014084 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la R\u00e9sidence Saint Germain pour l'EHPAD R\u00e9sidence Maintenon \u00e0 Noisy Le Roi 29\n320,34\nr personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 1803 \u20ac.\n180\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 171 525,81 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780024261 \nEHPAD RESIDENCE \nMAINTENON \n2 102 020,34 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780024261 \nEHPAD RESIDENCE \nMAINTENON \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 180 960,48 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2  171 525,81 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 171 525,81 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780024261 \nEHPAD RESIDENCE \nMAINTENON \n2 102 020,34 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780024261 \nEHPAD RESIDENCE \nMAINTENON \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 180 960,48 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00044 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014084 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la R\u00e9sidence Saint Germain pour l'EHPAD R\u00e9sidence Maintenon \u00e0 Noisy Le Roi 30\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (RESIDENCE SAINT GERMAIN \n780027934) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00044 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014084 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la R\u00e9sidence Saint Germain pour l'EHPAD R\u00e9sidence Maintenon \u00e0 Noisy Le Roi 31\nARS\n78-2025-07-07-00047\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014086 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SAS Port Marly pour\nl'EHPAD R\u00e9sidence Simon Vouet\nARS - 78-2025-07-07-00047 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014086 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD R\u00e9sidence Simon Vouet 32\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014086 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSAS PORT MARLY - 780027348 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD RESIDENCE SIMON VOUET - 780020665 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS PORT MARLY (780027348), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2 409 123,64 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00047 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014086 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD R\u00e9sidence Simon Vouet 33\n) \u20ac.\n200) \u20ac.\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 409 123,64 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780020665 \nEHPAD RESIDENCE \nSIMON VOUET \n2 409 123,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780020665 \nEHPAD RESIDENCE \nSIMON VOUET \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 200 760,30 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2  409 123,64 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 409 123,64 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780020665 \nEHPAD RESIDENCE \nSIMON VOUET \n2 409 123,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780020665 \nEHPAD RESIDENCE \nSIMON VOUET \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 200 760,30 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00047 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014086 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD R\u00e9sidence Simon Vouet 34\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SAS PORT MARLY 780027348) et \naux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00047 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014086 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD R\u00e9sidence Simon Vouet 35\nARS\n78-2025-07-07-00048\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014087 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de R\u00e9sidence M\u00e9dicis pour\nl'EHPAD La R\u00e9sidence M\u00e9dicis\nARS - 78-2025-07-07-00048 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014087 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de R\u00e9sidence M\u00e9dicis pour l'EHPAD La R\u00e9sidence M\u00e9dicis 36\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014087 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nLA RESIDENCE MEDECIS - 780000907 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD LA RESIDENCE MEDICIS - 780701744 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e LA RESIDENCE MEDECIS (780000907), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n1 895 226,42 \u20ac, dont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00048 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014087 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de R\u00e9sidence M\u00e9dicis pour l'EHPAD La R\u00e9sidence M\u00e9dicis 37\n226,42\nr personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 157b\u20ac.\n157b\u20ac.\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 895 226,42 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780701744 \nEHPAD LA RESIDENCE \nMEDICIS \n1 895 226,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780701744 \nEHPAD LA \nRESIDENCE \nMEDICIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 157 935,54 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 1  895 226,42 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 1 895 226,42 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780701744 \nEHPAD LA RESIDENCE \nMEDICIS \n1 895 226,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780701744 \nEHPAD LA RESIDENCE \nMEDICIS \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 157 935,54 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00048 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014087 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de R\u00e9sidence M\u00e9dicis pour l'EHPAD La R\u00e9sidence M\u00e9dicis 38\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (LA RESIDENCE MEDECIS \n780000907) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00048 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014087 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de R\u00e9sidence M\u00e9dicis pour l'EHPAD La R\u00e9sidence M\u00e9dicis 39\nARS\n78-2025-07-07-00049\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b014088 portant fixation pour\n2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC\npr\u00e9vue au CPOM de la SARL Les Tilleuls pour\nl'EHPAD R\u00e9sidence Le Tilleul \nARS - 78-2025-07-07-00049 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014088 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD R\u00e9sidence Le Tilleul 40\nEXREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9 \u00a9 )Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n \nDECISION TARIFAIRE N\u00b014088 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA \nREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nSARL LES TILLEULS - 780018685 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS  \nEtablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013  \nEHPAD RESIDENCE LE TILLEUL - 780802021 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 publi\u00e9e \nau Journal Officiel du 28/02/2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2025 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \n\u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.314 -\n162 du code de l'action sociale et des familles publi\u00e9 au Journal Officiel du 31/05/2025 ; \n \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;  \n  \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019 prenant effet au \n01/01/2020 ; \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalis\u00e9e commune des \n\u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SARL LES TILLEULS (780018685), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2 006 820,53 \u20ac, \ndont 0,00 \u20ac de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois. \n \nARS - 78-2025-07-07-00049 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014088 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD R\u00e9sidence Le Tilleul 41\nb\u20ac.\n167b\u20ac.\n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/01/2025 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n \n- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 006 820,53 \u20ac \n \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD  \n780802021 \nEHPAD RESIDENCE LE \nTILLEUL \n1 937 928,20 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780802021 \nEHPAD RESIDENCE \nLE TILLEUL \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 167 235,04 \u20ac. \n \n \n \n \n \nArticle 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la \ndotation globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 2  006 820,53 \u20ac. Elle se \nr\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement \nmentionn\u00e9s : \n \n \n-- personnes \u00e2g\u00e9es : 2 006 820,53 \u20ac \n \n Dotations (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement \npermanent UHR PASA H\u00e9bergement \ntemporaire Accueil de jour Plateforme de \nr\u00e9pit SSIAD \n780802021 \nEHPAD RESIDENCE LE \nTILLEUL \n1 937 928,20 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS H\u00e9bergement permanent H\u00e9bergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA \n780802021 \nEHPAD RESIDENCE LE \nTILLEUL \n0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes \u00e2g\u00e9es, s'\u00e9tablit \u00e0 167 235,04 \u20ac. \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00049 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014088 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD R\u00e9sidence Le Tilleul 42\ndes YvelinesAgence Regionale de Sant\u00e9 Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an\nSimon KIEFFER\nArticle 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le \nTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 \ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5         Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS  Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire (SARL LES TILLEULS 780018685) \net aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 07 juillet 2025 \n \nLe Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines \n \n \n \n \n \n                                                                                                                               #signature# \n \n \nARS - 78-2025-07-07-00049 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b014088 portant fixation pour 2025 du montant et de la r\u00e9partition de la DGC pr\u00e9vue\nau CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD R\u00e9sidence Le Tilleul 43\nDDT\n78-2025-11-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur\nla nationale N12 dans les deux sens de\ncirculation, dans le cadre des travaux de\nmodernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res.\nDDT - 78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans\nle cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. 44\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le\ncadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  loi  n\u00b082 231  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  a ux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le Code de la route ;\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu  le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (mod ifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruction  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la  signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des\nYvelines (hors classe) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  D3Mi  2010.060  du  30  juin  2 010  portant  cr\u00e9ation  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-06-25-00006  du  25  j uin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-07-02-00001  du  2  juillet  2025,  de  Madame  Anne-Florie  CORON,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de\nla Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans\nle cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. 45\nVu la note du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9na gement du Territoire et de la D\u00e9centralisation\nfixant le calendrier des jours \u00ab  Hors Chantiers  \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janv ier\n2026 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-06-06-00006 sign\u00e9 le 06 juin 202 5 portant modification de la circulation sur la\nnationale N12 dans les deux sens de circulation, da ns le cadre de travaux de modernisation du tunnel\nde Cheennevi\u00e8res ;\nVu  l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R \u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Ouest\nd'\u00cele-de-France en date du 27 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de  Monsieur le directeur Interd\u00e9partementa l de la Police Nationale des Yvelines  en date du\n21 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9p artemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (EDSR) des\nYvelines en date du 08 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date \ndu 27 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le directeur de la direction in terd\u00e9partementale des routes d'\u00cele-de-France en\ndate du 23 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain en date du 21 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Bazoches-sur-Guyonne en date du 09 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de M\u00e9r\u00e9 en date du 08 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Madame la Maire de Neauphle-le-vieux en date du 15 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric en date du 07 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Madame la Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre en date du 08 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Madame la Maire de Plaisir en date du  08 octobre 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Mareil-le-Guyon en date du 24 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nnationale N12, ainsi que du personnel charg\u00e9 des tr avaux, pendant les travaux de modernisation du\ntunnel de Chennevi\u00e8res,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des Yvelines n\u00b078-2025-06-06- 00006 en date du 06 juin 2025 portant\nmodification de la circulation sur la nationale N12  dans les deux sens de circulation, dans le cadre d es\ntravaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : \u00c0 l'occasion des travaux de  modernisation du tunne l de Chennevi\u00e8res, la nationale N12\nsens Province-Paris du PR 45 au PR 35+500 pourra \u00eatre ferm\u00e9e de 22h \u00e0 5h durant les nuits du :\n2\nPortant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du\ntunnel de Chennevi\u00e8res\nDDT - 78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans\nle cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. 46\nSemaine 45\n\u2013 Lundi 3 novembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 4 novembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 5 novembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 6 novembre 2025 ;\nSemaine 46\n\u2013 Mercredi 12 novembre 2025 ;\n\u2013 Jeudi 13 novembre 2025 ;\nSemaine 47\n\u2013 Lundi 17 novembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 18 novembre 2025 ;\nSemaine 48\n\u2013 Lundi 24 novembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 25 novembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 26 novembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 27 novembre 2025 ;\nSemaine 49\n\u2013 Lundi 1 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 2 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 3 d\u00e9cembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nSemaine 50\n\u2013 Lundi 8 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 9 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 10 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 ;\nSemaine 51\n\u2013 Lundi 15 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 16 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 17 d\u00e9cembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nSemaine 2\n\u2013 Lundi 5 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 6 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 7 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 8 janvier 2026;\nSemaine 3\n\u2013 Lundi 12 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 13 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 14 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 15 janvier 2026;\nSemaine 4\n\u2013 Lundi 19 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 20 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 21 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 22 janvier 2026;\nSemaine 5\n\u2013 Lundi 26 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 27 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 28 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 29 janvier 2026;\n\u00c0 l'occasion des travaux de  modernisation du tunne l de Chennevi\u00e8res, la nationale N12 sens Province-\nParis du PR 45 au PR 35+500 pourra \u00eatre ferm\u00e9e de 15h \u00e0 22h durant les journ\u00e9es du :\n\u2022 du lundi 3 novembre 2025\n\u2022 du mardi 4 novembre 2025\n\u2022 du mercredi 5 novembre 2025\n\u2022 du jeudi 6 novembre 2025\n\u2022 du lundi 8 d\u00e9cembre 2025\n\u2022 du mardi 9 d\u00e9cembre 2025\n\u2022 du mercredi 10 d\u00e9cembre 2025\n\u2022 du jeudi 11 d\u00e9cembre 2025\n\u00c0 l'occasion des travaux de  modernisation du tunne l de Chennevi\u00e8res, la nationale N12 sens Paris-\nProvince du PR 35+500 au PR 43 pourra \u00eatre ferm\u00e9e de 22h \u00e0 5h durant les nuits du :\nSemaine 45\n\u2013 Lundi 3 novembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 4 novembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 5 novembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 6 novembre 2025 ;\nSemaine 46\n\u2013 Mercredi 12 novembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 13 novembre 2025 ;\nSemaine 47\n\u2013 Mercredi 19 novembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 20 novembre 2025 ;\nSemaine 48\n\u2013 Lundi 24 novembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 25 novembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 26 novembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 27 novembre 2025 ;\nSemaine 49\n\u2013 Lundi 1 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 2 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 3 d\u00e9cembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nSemaine 50\n\u2013 Lundi 8 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 9 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 10 d\u00e9cembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 ;\nSemaine 51\n\u2013 Lundi 15 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 16 d\u00e9cembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 17 d\u00e9cembre \n2025 ;\n\u2013 Jeudi 18 d\u00e9cembre 2025 ;\nSemaine 2\n\u2013 Lundi 5 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 6 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 7 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 8 janvier 2026;\nSemaine 3\n\u2013 Lundi 12 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 13 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 14 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 15 janvier 2026;\nSemaine 4\n\u2013 Lundi 19 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 20 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 21 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 22 janvier 2026;\nSemaine 5\n\u2013 Lundi 26 janvier 2026 ;\n\u2013 Mardi 27 janvier 2026 ;\n\u2013 Mercredi 28 janvier 2026 \n\u2013 Jeudi 29 janvier 2026;\n\u00c0 l'occasion des travaux de  modernisation du tunne l de Chennevi\u00e8res, la nationale N12 sens Paris-\nProvince du PR 35+500 au PR 43 pourra \u00eatre ferm\u00e9e de 5h \u00e0 12h durant les nuits du :\n3\nPortant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du\ntunnel de Chennevi\u00e8res\nDDT - 78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans\nle cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. 47\n\u2022 du lundi 19 janvier 2026\n\u2022 du mardi 20 janvier 2026\n\u2022 du mercredi 21 janvier 2026\n\u2022 du jeudi 22 janvier 2026\nARTICLE 3 :  Lors des fermetures de la nationale N12 sens Provin ce/Paris, une d\u00e9viation est mise en\nplace dans les conditions suivantes :\n1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction \nParis, A12 ou N10 :\n- prennent la sortie D76\n- au rond point, prennent direction Dreux\n- au rond point suivant, prennent la premi\u00e8re sortie direction l'Arbre \u00e0 la Qu\u00e9n\u00e9e\n- au rond point, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain\n- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'au giratoire RD912/RD134 \no\u00f9 ils rejoignent la RN12 en direction de Paris.\n2. Les V\u00e9hicules L\u00e9gers en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre \ndirection Paris, A12 ou N10 :\n- prennent la sortie D76\n- au rond point, prennent direction Dreux\n- au rond point suivant, prennent la premi\u00e8re sortie direction l'Arbre \u00e0 la Qu\u00e9n\u00e9e\n- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain\n- \u00e0 l'intersection, prennent la direction Le Tremblais sur la D34\n- au rond point, prennent la sortie D23 direction Jouars-Pontchartrain\n- \u00e0 l'intersection, prennent la direction Jouars-Pontchartrain sur la D15\n- au rond point , prennent la sortie D25 vers N12(Paris)\n- au rond point suivant, prennent la D912 direction Paris\n- au rond point RD912/RD123, prennent la N12 direction Versailles\nARTICLE 4 :  Lors des fermetures de la nationale N12 sens Paris/ Province, une d\u00e9viation est mise en\nplace dans les conditions suivantes :\n1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre direction\nProvince :\n-prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux\n-au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain\n-au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain\n- traversent le centre de Pontchartrain et continue  sur la D912 jusqu'\u00e0 pouvoir prendre \u00e0 un\nrond point la N12 direction Dreux\n2. Les  V\u00e9hicules  L\u00e9gers  en  provenance  de  la  N12  sens Paris-Province  et  voulant  se  rendre\ndirection Province, empruntent :\n- prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux\n- au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain\n- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain\n- au rond point suivant, prennent la sortie D15 sur la D25\n- au rond point suivant, prennent la sortie D15 puis la sortie D23 sur la route de Bazoches\n- au rond point, prennent la sortie D34\n- \u00e0 l'intersection, prennent la D912 direction Dreux\n- au rond point suivant, prennent la N12 direction Dreux\n3. Les  transports  exceptionnels  devront  respecter  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  de  l' arr\u00eat\u00e9\nn\u00b078-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017122-0002 du 02 mai 2017\n4\nPortant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du\ntunnel de Chennevi\u00e8res\nDDT - 78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans\nle cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. 48\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,entale des_ ar subd\u00e9l\u00e9gation,\n\u00e9res8Sign\u00e9Sabine VANDESMET\nd\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab 120 tonnes \u00bb, \u00ab 94 tonnes \u00bb et c\u00ab 72 tonnes \u00bb du d\u00e9partement\ndes Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques\nde poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\nARTICLE  5 :  La  mise  en  place,  l'entretien,  la  maintenance  et  le  repli  de  la  signalisation  routi\u00e8re\nn\u00e9cessaire  \u00e0  la  neutralisation  des  voies  d\u00e9finis  ci -dessus  sont  effectu\u00e9s  par  le  D\u00e9partement  de\nl'Ing\u00e9nierie  et  de  la  modernisation  des  \u00e9quipements  et  des  tunnels  de  la  DIRIF,  ou  toute  autre\nentreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.\nLa signalisation mise en \u0153uvre doit \u00eatre conforme a ux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riell e\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9ditions du\nSETRA).\nLa signalisation doit \u00eatre adapt\u00e9e aux caract\u00e9risti ques du chantier et de la route. De plus, elle doit  \u00eatre\nretir\u00e9e ou occult\u00e9e d\u00e8s que le danger li\u00e9 au chantier a disparu.\nARTICLE  6 :  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  e t  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  adminis tratif  territorialement  \ncomp\u00e9tent pour les Yvelines,\nARTICLE  8 :  Monsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  Directrice\nD\u00e9partementale  des  Territoires  des  Yvelines,  le  Com mandant  de  la  CRSA-OIDF,  l e  Di recteur\nInterd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yveli nes, le Commandant de l'EDSR des Yvelines,  le\nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines , le directeur des Routes d'\u00cele-de-France , le Maire de\nJouars-Pontchartrain, le Maire de Bazoches-sur-Guyo nne, le Maire de M\u00e9r\u00e9, le Maire de Neauphle-le-\nvieux, le Maire de Villiers-Saint-Fr\u00e9d\u00e9ric, le Mair e de Le Tremblay-sur-Mauldre, le Maire de Plaisir, le\nMaire de Mareil-le-Guyon ainsi que les agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 sur les lieux et dont un extrait sera publi \u00e9\naux recueils des actes administratifs de l'\u00c9tat,  et  dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours.\nVersailles, le : 03 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice D\u00e9partementale des \nterritoires des Yvelines,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n5\nPortant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du\ntunnel de Chennevi\u00e8res\nDDT - 78-2025-11-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans\nle cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevi\u00e8res. 49\nDDT\n78-2025-11-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de\nretenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay\nsitu\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13.\nDDT - 78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 50\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant  temporairement  la  circulation  pour  la  r\u00e9alisation  des  travaux  de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay\nsitu\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82.231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative  aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code de la route ;\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu  le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction  interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant cr\u00e9ation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-\nmer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9part ementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11\nd\u00e9cembre 2023 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n1 / 4\nDDT - 78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 51\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-02-00001 du 2 jui llet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein\nde la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la circulaire du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique, fixant le calendrier 2025\ndes jours \u00ab Hors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et pour le mois de janv ier 2026 sur le r\u00e9seau\nroutier national ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la co ordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b078-2025-09-26-00001  sign\u00e9  en  date  du  25  septembre  2025,  r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation pour la r\u00e9alisation d es travaux de signalisation horizontale, de\ndispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site  de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute\nA13 ;\nVu la demande faite par la Sapn, sollicitant, suite \u00e0 une erreur dans les limitations de vitesse, une\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (EDCF) des\nYvelines en date du 28 octobre 2025 ;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conse il D\u00e9partemental des Yvelines en date du\n29 octobre 2025 ;\nVu  l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interd\u00e9p artemental de la Police Nationale des Yvelines\nen date \ndu 29 octobre 2025 ;\nVu  l'avis  favorable  de  Monsieur  le  Directeur  des  Rout es  d'\u00cele-de-France  en  date  du\n27 octobre 2025 ;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Mantes la Ville en date du 29 octobre  2025 ;\nVu  l'avis favorable de Monsieur le Maire de Buchelay en date du 18 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Magnanville en date du 27 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles po ur assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de\nl'autoroute A13 pendant l'ex\u00e9cution des travaux de signalisation horizontale, de dispositifs de\nretenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2025-09-26-0 0001 sign\u00e9 en date du 25 septembre 2025\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de signalisation horizontale,\nde dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du s ite de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de\nl'Autoroute A13.\n2 / 4\nDDT - 78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 52\nARTICLE 2 :\nA l'occasion des travaux de signalisation horizonta le, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe\ndu site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13 conc\u00e9d\u00e9e sont modifi\u00e9es comme suit :\nLa Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autor is\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesures\nd'exploitation comme suit :\nPonctuellement  \n   :   \nDe jour comme de nuit\nDes neutralisations de voie lente ou de voie rapide  pourront \u00eatre prises entre les PR 47+500 et PR\n51+600 sens Paris Caen et Caen Paris.\nDe Nuit, entre 20h00 et 5h00\nDes neutralisations de voie lente et de voie m\u00e9dian e ou de voie rapide et de voie m\u00e9diane\npourront \u00eatre prises entre les PR 47+500 et PR 51+600 sens Paris Caen et Caen Paris.\nLes balisages seront ajust\u00e9s en fonction des besoins du chantier.\nPhase 1 : pr\u00e9paration et remise \u00e0 l'axe de la circulation sens Caen Paris\nDepuis  le  02  Octobre  2025  \u00e0  5h00  et  jusqu'au  31  d\u00e9cembre  2025, fermeture des voies de\ncontournement. La section courante est remise \u00e0 l'a xe dans le sens Caen Paris. La zone de travaux\ns'\u00e9tend du PR 49+660 au PR 48+2770.\nLa circulation s'effectue sur voies r\u00e9duites entre les PR 48+860 et PR 48+390 avec une largeur de\nvoie \u00e0 3,20 m\u00e8tres pour la voie rapide, 3,20 m\u00e8tres  pour la voie m\u00e9diane, 3,20 m\u00e8tres pour la voie\nlente. La bande d\u00e9ras\u00e9e gauche et la bande d'arr\u00eat d'urgence sont d'une largueur minimum de 0,50\nm\u00e8tre. Dans le sens Province-Paris, la vitesse sera  limit\u00e9e \u00e0 90 km/h, du Pr 48+800 au Pr 48+2850,\npuis la vitesse sera r\u00e9tablie \u00e0 110 km/h \u00e0 partir du Pr 48+2850 (Secteur de Morainvilliers).\nPhase 2 : pr\u00e9paration et remise \u00e0 l'axe de la circulation sens Paris Caen\nDepuis  le  09  octobre  2025  \u00e0  5h00  et  jusqu'au  31  d\u00e9cembre  2025\n, fermeture des voies de\ncontournement. La section courante est remise \u00e0 l'a xe dans le sens Paris Caen. La zone de travaux\ns'\u00e9tend du PR 48+1200 au PR 49+760.\nLa circulation s'effectue sur voies r\u00e9duites entre les PR 48+2870 et PR 48+660 (secteur de Gaillon)\navec une largeur de voie \u00e0 3,20 m\u00e8tres pour la voie  rapide, 3,20 m\u00e8tres pour la voie m\u00e9diane, 3,20\nm\u00e8tres pour la voie lente. La bande d\u00e9ras\u00e9e gauche et la bande d'arr\u00eat d'urgence sont d'une\nlargueur minimum de 0,50 m\u00e8tre. La vitesse est limi t\u00e9e \u00e0 90 km/h, du Pr 48+1900 au Pr 48+850\n(secteur de Gaillon), puis la vitesse sera r\u00e9tablie \u00e0 130 km/h \u00e0 partir du Pr 48+850.\nUn acc\u00e8s de chantier sera cr\u00e9\u00e9 hors section courant e depuis la bretelle de sortie n\u00b013 dans le sens\nParis-Province, secteur GPS&O avec leur accord, les blocs SMV neutralisant l'acc\u00e8s de service seront\nd\u00e9pos\u00e9s pour cr\u00e9er cet acc\u00e8s. Il sera utilis\u00e9 penda nt toute la dur\u00e9e des travaux g\u00e9n\u00e9raux FLUX\nLIBRE en accotement.\nPhase 5 : d\u00e9pose portique directionnel\nPlanning pr\u00e9visionnel : 2 nuits + 1 nuit de r\u00e9serve, de 22h00 \u00e0 5h00 dans la p\u00e9riode du 03 au 06\nnovembre 2025\nLocalisation des travaux : PR 48+700 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13\nMesures d'exploitation :\nBasculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 1 +1 et 0, la circulation du sens Caen vers Paris\nsera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 49+700 et le PR 48+2600.\nConcernant les phases de basculement, la restrictio n de circulation commencera au PR 48+300 et\nse terminera au PR 49+800 dans le sens Paris vers Caen et du PR 51+600 au PR 48+2400 dans le sens\nCaen vers Paris.\nDans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU seront neutralis\u00e9es.\n3 / 4\nDDT - 78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 53\nLa circulation se fera sur la voie m\u00e9diane du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contre\nsens.\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit\nde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\nDans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur la voie lente.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h p uis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux\npoids lourds.\nR\u00e9alisation de bouchon mobile pour l'ouverture et la fermeture du basculement de circulation.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b013  Mantes Ouest vers Paris depuis la bretelle\ngauche apr\u00e8s le giratoire de la D110 et l'int\u00e9gralit\u00e9 du PSGR de la D110 vers Paris avec mise en place\nd'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en empruntant la D110 en direction de Mantes La Ville puis la D928 afin\nde r\u00e9cup\u00e9rer l'autoroute A13 direction de Paris au niveau du diffuseur n\u00b012 Mantes Sud.\nARTICLE 3 :\nPar d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d' exploitation sous chantier applicables aux\nchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :\n- Les neutralisations seront en place de jour comme d e nuit, weekend ainsi que les jours\ndits hors chantier \n- Le chantier entrainera la mise en place de d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ordinaire.\n- Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la cir culation pourra d\u00e9passer 1800\nv\u00e9hicules/heure,\n- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chan tiers d'entretien courant ou non\ncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 ti tre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre\nmodifi\u00e9es, en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 5 :\nInformation des clients :\nDes messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 message\nvariable.\nProtection mobile :\nLes protections mobiles permettront d'assurer les m ouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors\ngabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne ser ait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de\nmat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile :\nLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des\nagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule\nSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nLa queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\n- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de tr ois feux R2 synchronis\u00e9s\npositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser,\n- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message va riable, plac\u00e9 en amont.\nLes sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs\nou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n4 / 4\nDDT - 78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 54\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe a la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nARTICLE 6 :\nLa signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire\napprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contr adictoire avec une mesure d'exploitation prise\npour un chantier.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux\ncaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 7 :\nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles.\nARTICLE 9 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la Directrice D\u00e9partementale\ndes Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur  des Routes d'\u00cele\n-de-France (DIRIF), Monsieur le\nDirecteur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autor outes Paris-Normandie (SAPN),  Monsieur le\nCommandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (EDSR) des Yvelines, Monsieur le\nCommandant de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-Fran ce (CRSAODIF), Monsieur le Commandant\ndu Peloton Motoris\u00e9 (PMO) de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental (CD)\ndes Yvelines, Messieurs les maires de Mantes-la-Ville, de Magnanv ille et de Buchelay sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et don t copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du\nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (COD IS) des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du\nService d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) des Yvelines.\nVersailles, le 03 novembre 2025\n5 / 4\nDDT - 78-2025-11-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nsignalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise \u00e0 l'axe du site de Buchelay situ\u00e9 au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 55\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-11-03-00003\nARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00003 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 56\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nLe Directeur D\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1984  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux \ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et  \naux missions des services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements  \nd'\u00cele-de-France,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  \nROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2020-12-28-005 en date du 28 d\u00e9cembre 2020  \nportant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Yvelines, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant  \norganisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des \nYvelines\u00a0;\n1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00003 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 57\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 fixant la  \nliste des agents affect\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre du 27 avril 2023 portant nomination de  \nMonsieur  Patrick  DONNADIEU  dans  l'emploi  de  directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-\nmer  du 26 janvier 2024 portant nomination de M. Mohamed BYBI,  \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9partemental  adjoint  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des \nYvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mai 2025  \nportant nomination de Mme Doroth\u00e9e BAREL LE-POUPON, directrice  \ndu travail, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjoint de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  78-2025-06-18-00003  du  18  juin  2025  portant \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  DONNADIEU,  directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nVu l'arr\u00eat\u00e9 78-2025-07-09-00006 du 9 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature au sein de la direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Yvelines\nArr\u00eate\nArticle  1er\u00a0\n:  L'arr\u00eat\u00e9  78-2025-07-09-00006  du  9  juillet  2025  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s des Yvelines est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  La d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9fet des Yvelines \u00e0  \nMonsieur  Patrick  DONNADIEU,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, en application d e l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 78-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \n\uf0b7 Madame  Doroth\u00e9e  BAREL  LE-POUPON  -  directrice  d\u00e9partementale \nadjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n\uf0b7 Monsieur Mohamed BYBI - directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00003 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 58\nArticle  3\u00a0:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Patrick \nDONNADIEU,  directeur  d\u00e9partemental  du  travail,  de  l'emploi  et  des  \nsolidarit\u00e9s,  de  Madame  Doroth\u00e9e  BAREL  LE-POUPON,  directrice \nd\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines  \net de Monsieur Mohamed BYBI, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, subd\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e, pour leurs \ndomaines de comp\u00e9tences respectifs, \u00e0\u00a0:\n\uf0b7 Madame  V\u00e9ronique  LEVY-MAFFE\u00cfS,  responsable  du  service  \naccompagnement social sp\u00e9cifique et tutrice des Pupilles de l'\u00c9tat\u00a0\n\uf0b7 Madame C\u00e9cile MAREY-CHARNI,  responsable du service s\u00e9curisation et  \nd\u00e9veloppement de l'emploi\u00a0;\n\uf0b7 Monsieur  Quentin  NORMAND  \u2013  responsable  du  service  de  l'insertion \nsocio-professionnelle\u00a0;\n\uf0b7 Madame  Marielle  SAVINA,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  d\u00e9partementale  aux  droits  des \nfemmes et \u00e0 l'\u00c9galit\u00e9 des Yvelines et tutrice suppl\u00e9ante des Pupilles de  \nl'\u00c9tat\u00a0;\n\uf0b7 Monsieur  Fabrice  SOULIE-BELREPAYRE,  responsable  du  service  accueil, \nh\u00e9bergement, int\u00e9gration\u00a0;\n\uf0b7 Madame Ana\u00efs VENEROSY, responsable du service logement. \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des personnes  \npr\u00e9cit\u00e9es dans les articles 2 et 3, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,  \nsous  leur  autorit\u00e9,  et  dans  le  cadre  de  leurs  attributions  respectives,  les \nd\u00e9cisions, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et contentieux \u00e0 : :\n\u2022 Cellule pilotage et communication  \nMadame Christelle DESBONNET\n\u2022 Service de l'insertion socio-professionnelle  \u00a0  :       \nMadame ASTRID LAFAYE\nMonsieur Freddy FREEMAN\n\u2022 Service Accueil, H\u00e9bergement, Int\u00e9gration  \nMadame Elise KAMMES\nMadame Doriane HUMBLET\nMonsieur Emmanuel GAUCHEY\n\u2022 Service Accompagnement social sp\u00e9cifique  \nMadame Julia CARATTI\nMadame ABOUFARAH Leila\nMadame St\u00e9phanie HOCDE - Tutrice suppl\u00e9ante des pupilles de l'\u00c9tat\nMadame Linda KHELLAFI\nMadame  Catherine  PINEL-FEREOL -Tutrice  suppl\u00e9ante  des  pupilles  de \nl'\u00c9tat\n\u2022 Service Logement  \u00a0  :   \nMonsieur Morgan HAMON \nMonsieur Marc-Andr\u00e9 CARROT\nMadame Virginie BERNAGOU\nMadame Julie FAURE\nMadame Pascale PETITGENET\nMadame Florence PONS\n3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00003 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 59\nMadame Emmanuelle SABER\nMadame Ir\u00e8ne TRAN\nMadame Marie-Neige VIERTEL\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Yvelines, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 3 novembre 2025\nLe Directeur D\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \ndes Yvelines \nSign\u00e9\nPatrick DONNADIEU\n4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00003 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 60\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-11-03-00004\nARR\u00caT\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00004 - ARR\u00caT\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 61\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nLe Directeur D\u00e9partemental \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1984  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux \ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et  \naux missions des services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements  \nd'\u00cele-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant  \norganisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des \nYvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 fixant la  \nliste des agents affect\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre du 27 avril 2023 portant nomination de  \nMonsieur  Patrick  DONNADIEU  dans  l'emploi  de  directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mai 2025  \nportant nomination de Mme Doroth\u00e9e BAREL LE-POUPON, directrice  \ndu travail, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\u00a0;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00004 - ARR\u00caT\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 62\nVu la d\u00e9cision 2025-053 du 1 er\n avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nVu l'arr\u00eat\u00e9  78-2025-09-09-00011  du  9  septembre  2025  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Yvelines\nArr\u00eate\nArticle  1er\u00a0\n:  L'arr\u00eat\u00e9  78-2025-09-09-00011  du  9  septembre  2025  portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s des Yvelines est abrog\u00e9.\nArticle  2  :  La  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du  directeur  r\u00e9gional  et  \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0  \nMonsieur  Patrick  DONNADIEU,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines , en application d e la d\u00e9cision 2025-053  \ndu 1er\n avril 2025 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 \n\uf0b7 Madame  Doroth\u00e9e  BAREL  LE-POUPON  -  directrice  d\u00e9partementale \nadjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\nArticle  3\u00a0:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Patrick \nDONNADIEU,  directeur  d\u00e9partemental  du  travail,  de  l'emploi  et  des  \nsolidarit\u00e9s,  et  Madame  Doroth\u00e9e  BAREL  LE-POUPON,  directrice  \nd\u00e9partementale  adjointe  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des \nYvelines , subd\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e, pour  leurs domaine s de comp\u00e9tences  \nrespectifs, \u00e0\u00a0:\n\u2022 P\u00f4le travail  \nMonsieur Guillaume ROBIN \u2013 Responsable du p\u00f4le Politiques du travail\nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s des personnes  \npr\u00e9cit\u00e9es dans les articles 2 et 3, d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer,  \nsous  leur  autorit\u00e9,  et  dans  le  cadre  de  leurs  attributions  respectives,  les \nd\u00e9cisions, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et contentieux \u00e0 : :\n\u2022 Service s\u00e9curisation et d\u00e9veloppement de l'emploi  \nMadame C\u00e9cile MAREY-CHARNI \u2013 Responsable du service s\u00e9curisation et \nd\u00e9veloppement de l'emploi\n\u2022 P\u00f4le travail  \nMme PEGGY AMMERICH, Adjointe au responsable du p\u00f4le politiques du  \ntravail\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00004 - ARR\u00caT\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 63\nMadame La\u00efla EL MAAKOUL, Responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nMonsieur Jacques POM, Responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nMade Agn\u00e8s DAVID, Responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Yvelines, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Versailles, le 3 novembre 2025\nLe Directeur D\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \ndes Yvelines \nSign\u00e9\nPatrick DONNADIEU\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00004 - ARR\u00caT\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines 64\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-11-03-00002\nARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au\nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour les actes de gestion dans les applications\nfinanci\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00002 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\n65\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\nLe Directeur D\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines,\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er\n ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois  \nde finances,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1984  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux \ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et  \naux missions des services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements  \nd'\u00cele-de-France,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique,\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric  \nROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2020-12-28-005 en date du 28 d\u00e9cembre 2020  \nportant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun des Yvelines,\n1/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00002 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\n66\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2021-03-30-00007  du  30  mars  2021  portant  \norganisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des \nYvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 fixant la liste \ndes agents affect\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  27  avril  2023  portant  nomination  de  Monsieur  Patrick \nDONNADIEU dans l'emploi de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-  \nmer du 26 janvier 2024 portant nomination de M. Mohammed BYBI,  \nattach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, en qualit\u00e9 de directeur  \nd\u00e9partemental  adjoint  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des \nYvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 22 mai 2025  \nportant nomination de Mme Doroth\u00e9e BAREL LE-POUPON, directrice du \ntravail, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjoint de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  78-2025-07-28-00003  du  28  juillet  2025  portant \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Patrick  DONNADIEU,  directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en  \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  78-2025-07-29-00001  du  29  juillet  2025  portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale de  \nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des  Yvelines  en  mati\u00e8re  \nd'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans  \nles applications financi\u00e8res,\nArr\u00eate\nArticle  1 er\u00a0\n:  L'arr\u00eat\u00e9  78-2025-07-29-00001  du  29  juillet  2025  portant  \nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  sein  de  la  direction  d\u00e9partementale  de \nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  des  Yvelines  en  mati\u00e8re  \nd'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  les  actes  de  gestion  dans  les \napplications financi\u00e8res est abrog\u00e9,\nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant dans le  \ntableau  ci-dessous  pour  la  validation  dans  le  logiciel  Chorus,  au  nom  du \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines,  \ndes actes d'ordonnateur secondaire de sa direction.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00002 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\n67\nNOM PR\u00c9NOM SERVICE PROGRAMMES\nDESBONNET Christelle Pilotage et \nCommunication R\u00e9f\u00e9rente sur tous les programmes\nABOUFARAH Le\u00efla  Accompagnement \nsocial et sp\u00e9cifique\n157 \u2013 Handicap et d\u00e9pendance\n304-Inclusion sociale, protection des personnes\nBERNAGOU Virginie Logement 177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\nCARATTI Julia Accompagnement \nsocial et sp\u00e9cifique\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n304-Inclusion sociale, protection des personnes\nKAMMES Elise Accueil, h\u00e9bergement \net int\u00e9gration\n104-Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n303-Immigration et asile\nFREEMAN Freddy Insertion socio-\nprofessionnelle\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n304-Inclusion sociale, protection des personnes\nGAUCHEY Emmanuel Accueil, h\u00e9bergement \net int\u00e9gration\n104-Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n303-Immigration et asile\nHAMON Morgan Logement\n 135-Urbanisme, Territoires et Am\u00e9lioration de \nl'habitat\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\nHUMBLET Doriane Accueil, h\u00e9bergement \net int\u00e9gration\n104-Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n303-Immigration et asile\nNOM PR\u00c9NOM SERVICE PROGRAMMES\n3/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00002 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\n68\nKHELLAFI Linda  Accompagnement \nsocial et sp\u00e9cifique\n135-Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de \nl'habitat\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n304-Inclusion sociale, protection des personnes\nNORMAND Quentin Insertion socio-\nprofessionnelle\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n304-Inclusion sociale, Protections des personnes\nPETITGENET Pascale Logement 177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\nPINEL-FEREOL Catherine Accompagnement \nsocial et sp\u00e9cifique 304-Inclusion sociale, protection des personnes\nSOULIE-\nBELREPAYRE Fabrice Accueil, h\u00e9bergement \net int\u00e9gration\n104-Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\n303-Immigration et asile\nVENEROSY Ana\u00efs Logement\n135-Urbanisme, Territoires et Am\u00e9lioration de \nl'habitat\n177-H\u00e9bergement, parcours vers le logement et \ninsertion des personnes vuln\u00e9rables\nArticle 3 :  Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Yvelines, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans les Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 3 novembre 2025\nLe Directeur D\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndes Yvelines\nSign\u00e9\nPatrick DONNADIEU\n4/4\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines\n34 Avenue du Centre \u2013 78\u00a0180 Montigny-le-Bretonneux \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 01 71 59 54 00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-11-03-00002 - ARR\u00caTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les actes de gestion dans les applications financi\u00e8res\n69\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2025-11-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\nOlivier DIMPRE, directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale des Yvelines\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Olivier DIMPRE, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines 70\n=mPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Olivier DIMPRE,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les  \nservices de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de \nla Police Nationale ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \ndes Yvelines;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRHFS/SDESCO/BCP/N\u00b023 du 5 janvier 2024 portant affectation des membres du corps  \nde conception et de direction dans le cadre de la r\u00e9forme de la police nationale de la DIPN 78 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2024 portant nomination de M. Olivier DIMPRE, en qualit\u00e9 de contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral \ndes services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0  \nVersailles.\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Olivier DIMPRE, directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale des Yvelines, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet des Yvelines et dans la limite de ses  \nattributions, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses  \nautres que de personnel des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 et plus particuli\u00e8rement de :\n- s'assurer de la programmation des cr\u00e9dits de l'UO par activit\u00e9 ;\n- de s'assurer du pilotage des cr\u00e9dits en AE et en CP ;\n1/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Olivier DIMPRE, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines 71\n- d'exprimer les besoins financiers de l'UO au responsable du BOP ;\n- de r\u00e9aliser les entretiens de gestion et de rendre compte de l'utilisation des cr\u00e9dits (CRG).\n- de viser les pi\u00e8ces comptables de la r\u00e9gie d'avance et/ou de recettes\n- de r\u00e9aliser les op\u00e9rations de fin de gestion et la priorisation des actes en liaison avec le BOP.\nArticle 2 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DIPN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \u00e0 l'article 1 er est  \nexerc\u00e9e par M. Philippe COMBAZ, directeur interd\u00e9partemental adjoint de la police nationale des  \nYvelines.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e,  \u00e0  Mme  St\u00e9phanie  DIAS,  conseill\u00e8re  d'administration  du  minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur, cheffe du service de soutien op\u00e9rationnel, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines, \u00e0 l'effet de signer, tous actes, d\u00e9cisions,  \npi\u00e8ces comptables, ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes, dans la limite de ses  \nattributions.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 Mme Eve-Marie MOOS LABALME, attach\u00e9e principale d'administration,  \nadjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  de  soutien  op\u00e9rationnel,  directement  plac\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  du \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines, \u00e0 l'effet de signer, tous actes,  \nd\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation et correspondances courantes, dans la  \nlimite de ses attributions.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans l'application Chorus Formulaire, aux fins de validation des devis, des  \ndemandes d'achat et de certification de service fait aux agents de la DIPN des Yvelines list\u00e9s en  \nannexe 1, dans la limite de leurs pr\u00e9rogatives.\nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant sur la liste en annexe 3 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e par les  \nnormes en vigueur, une carte d'achat nominative.\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Daisy SOUCHARD, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure,  \ncheffe du bureau des finances, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent du programme carte d'achat \u00e0 l'effet de signer  \nles actes n\u00e9cessaires l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses effectu\u00e9es par ce moyen de paiement.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant sur la liste en annexe 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant les d\u00e9placements temporaires et valider  \ndans l'application Chorus DT en qualit\u00e9 de service gestionnaire ou gestionnaire valideur les ordres de \nmission, les \u00e9tats de frais et les commandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9.\n2/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Olivier DIMPRE, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines 72\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant sur la liste en annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, aux fins de valider des devis, des demandes d'achat et de certification de service, dans la  \nlimite de leurs pr\u00e9rogatives dans l'application Chorus Formulaire.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 10\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et le DIPN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture des Yvelines.\nVersailles, le 21 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nAnnexe 1\nAnnexe 2\nAnnexe 3\n3/3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Olivier DIMPRE, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Yvelines 73","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T17:51:38+00:00","id":"ebbb7cf7d5e1715fb7585a236329c4ea29ef51984d170abbe27266125363b71b","name":"RAA N\u00b0394 du 3 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T16:31:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35907/229590/file/recueil-78-2025-394-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}