{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-523\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation, en zone c\u00f4te ville de\nl\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9roulement du\nd\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00906 du 6 septembre 2021 d\u00e9signant\ndes centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris\ndans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (rectificatif)\n(1 page) Page 8\n75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester les samedi 02 et\ndimanche 03 octobre 2021 (7 pages) Page 10\n75-2021-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01016 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien entre le vendredi\n1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus  (2 pages) Page 18\n75-2021-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01017 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C  du r\u00e9seau francilien, entre\nle vendredi 1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus (2 pages) Page 21\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1399 portant\nmodification d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-01-00017\nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, en zone c\u00f4te ville de l\u25a1a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget pour permettre le bon\nd\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, en zone c\u00f4te ville de l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY3\n  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation, en zone c\u00f4te ville de l'a\u00e9rodrome \nde Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9rouleme nt du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la \nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu le Code P\u00e9nal  ; \nVu le Code de l'Aviation civile  ; \nVu le Code de la Route  ; \nVu le code des transports  ; \nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative a u statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement \nm\u00e9tropolitain  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant \nque pr\u00e9fet de police  ; \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination  de Madame Sophie WOLFERMANN, en \ntant que pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fb ret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, \napprouvant la huiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb du livre 1 de l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1er  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-1137 du 16 d\u00e9cembre  2017 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation des services du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris -Le Bourget et de Paris-Orly, constitu\u00e9s \nen d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de \npolice g\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome du Bour get ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-f ormes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVu la demande du la soci\u00e9t\u00e9 HERMES  ; \n \nConsid\u00e9rant le d\u00e9fil\u00e9 HERMES qui s'organise le same di 02 octobre 2021 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \nASTONSKY, sise rue de Prague \u00e0 Bonneuil-en-France  ; \n \nConsid\u00e9rant que pour assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 la d \u00e9pose et la reprise des invit\u00e9s du d\u00e9fil\u00e9 \nHERMES situ\u00e9es \u00e0 l'angle de la rue de Prague et de l'avenue de l'Europe, il est n\u00e9cessaire de \nlimiter la circulation sur un tron\u00e7on de la voie pu blique de la plate-forme a\u00e9roportuaire de \nParis-Le Bourget et de modifier temporairement la c irculation routi\u00e8re aux abords de la soci\u00e9t\u00e9 \nASTONSKY  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, en zone c\u00f4te ville de l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY4\n  Consid\u00e9rant que pour une s\u00e9curisation des acc\u00e8s \u00e0 l a soci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY et des invit\u00e9s, il \nconvient d'autoriser les agents de s\u00e9curit\u00e9 et de t rafic mandat\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 HERMES \nd'assurer un contr\u00f4le d'acc\u00e8s  ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1  :  \nL'acc\u00e8s des aviateurs, situ\u00e9 au niveau du rond-poin t du Pont Yblon est exceptionnellement \nouvert le samedi 02 octobre 2021 de 13h30 \u00e0 22h00. Il est plac\u00e9 sous la surveillance continue \nde deux agents de s\u00e9curit\u00e9 et d'agents de trafic ma ndat\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 HERMES pendant \ntoute la dur\u00e9e de son ouverture. \n \nLe gestionnaire de l'a\u00e9rodrome, Groupe ADP, est cha rg\u00e9 de l'ouverture et de la fermeture de \ncet acc\u00e8s. \n \nL'acc\u00e8s situ\u00e9 nord-ouest de l'emprise de l'a\u00e9rodrom e de Paris-Le Bourget au niveau du  \nrond-point de la D84A, D84B et D170 sur la commune de Bonneuil-en-France (95) est \nexceptionnellement ouvert le samedi 02 octobre 2021  de 13h30 \u00e0 16h00. Il est plac\u00e9 sous la \nsurveillance continue deux agents de s\u00e9curit\u00e9 et d' agents de trafic mandat\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \nHERMES pendant toute la dur\u00e9e de son ouverture. \n \nLes agents de s\u00e9curit\u00e9 mandat\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 HERM ES sont charg\u00e9s de l'ouverture et de la \nfermeture de cet acc\u00e8s. \n \nArticle 2  :  \nL'acc\u00e8s au tron\u00e7on de voie, en annexe du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, situ\u00e9 entre l'angle de l'avenue de \nl'Europe-rue de Madrid et l'acc\u00e8s des aviateurs sit u\u00e9 au niveau du rond-point du Pont Yblon est \nsoumis \u00e0 un contr\u00f4le d'acc\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 par deux agent s de s\u00e9curit\u00e9 et d'agents de trafic \nmandat\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 HERMES conform\u00e9ment e. \n \nCe tron\u00e7on est accessible, sans contr\u00f4le d'acc\u00e8s, \u00e0  tous les v\u00e9hicules des services d'incendie et \nde secours, de SAMU-SMUR, de don d'organes, de poli ce et gendarmerie, des d\u00e9l\u00e9gations \nofficielles, de ravitaillement des a\u00e9ronefs, des po mpiers du SSLIA et de la BSPP et aux clients \nde l'h\u00f4tel Campanile. \n \nLa limite de ce tron\u00e7on se mat\u00e9rialise par des barr i\u00e8res de type Vauban. \n \nArticle 3  :  \nLe sens du rond-point situ\u00e9 au niveau de la rue de Prague et de l'avenue de l'Europe est invers\u00e9 \n\u00e0 partir de 13h30 jusqu'\u00e0 14h30. \n \nTous les espaces de stationnements autoris\u00e9s pour l es v\u00e9hicules l\u00e9gers et les cars situ\u00e9s avenue \nBozel sont r\u00e9serv\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, aux taxi s et voitures de tourisme avec chauffeur des \ninvit\u00e9s du d\u00e9fil\u00e9 HERMES pour toute la dur\u00e9e de l'\u00e9 v\u00e8nement. \n \nArticle 4  : \nPour la dur\u00e9e de cet \u00e9v\u00e8nement, aucun abaissement d e la limitation de vitesse n'est requis sur \nle tron\u00e7on sous contr\u00f4le d'acc\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 HERM ES et le reste de la plate-forme \na\u00e9roportuaire. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, en zone c\u00f4te ville de l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY5\n   \nArticle 5 :  \nLa soci\u00e9t\u00e9 HERMES et ses prestataires s'engagent \u00e0 respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies \ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et les descriptio ns joints. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux \nextr\u00e9mit\u00e9s de l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur. \n \nArticle 6  :  \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode \nvis\u00e9e ci-dessus. \n \nArticle 7 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification. \n \nArticle 8 : \nLa soci\u00e9t\u00e9 HERMES, le groupe ADP de l'a\u00e9roport de P aris-Le Bourget, le directeur de la \ndirection territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \n \n \nRoissy, le 01 octobre 2021  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y, \nPour le Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \nLe Directeur des Services \n \nSign\u00e9 \n \nDominique BARTOLI  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, en zone c\u00f4te ville de l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY6\nayaub ap podsuen enh\u00fc\u00e4\u00e4% 2IN00SS ap sejnoiyenJUOUZOH(EUAE) DAUPA INVANYO 1081091018 op odsuen AnoIyan \u00c6x\u00e2\u00e2 14 JDVHLIIA 9P Jujod ne sosuoIne-uou sojnojyaa juawauwa\u00cbs - 4\u2014\u2014SaN020S 9P SOINIHUYOA 1XVL SOMOUOAFTINVAWVO SIQiLEUD SIAA SHNOUMAAMSNOLSY SjEIUBII cA rn2 dn SHSLOINE JUOS (wswauuones op ued jo) @'e _ @ < aJuOWOUVONNES SION@uo\u00eb\u00e6ua%a e 3OVHLTI4 30 1NIOd 2anuvcauI 919u29 - sV 1VIHO4 - OEUY L B LZOZ 190 Z 91 - STINHIH UOSIEIN 9149 - SOYAUI SOINOIYSA SIALLIE,P UEId\n   \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 -  \nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation, en zone c\u00f4te ville de l'a\u00e9rodrome \nde Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9rouleme nt du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la \nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 n\u00b0 2021 - 354 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, en zone c\u00f4te ville de l\u25a1a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget pour permettre le bon d\u00e9roulement du d\u00e9fil\u00e9 HERMES au sein de la\nsoci\u00e9t\u00e9 ASTONSKY7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-01-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00906 du 6 septembre 2021\nd\u00e9signant des centres pour assurer la vaccination\nsur le territoire de la ville de Paris dans le cadre\nde la campagne de vaccination contre la\ncovid-19 (rectificatif)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00906 du 6 septembre 2021 d\u00e9signant des centres pour assurer la\nvaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (rectificatif) 8\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nL,z'berte'  \u00a5\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00906 du 6 septembre 2021 d\u00e9signant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (rectificatif)    Rectificatif \u00e0 l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00906 du 6 septembre 2021 dans sa r\u00e9daction issue de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01009 du 30 septembre 2021 : au lieu de : \u00ab 36, rue Malher \u00bb, lire : \u00ab 22, rue Malher \u00bb.                                 R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00906 du 6 septembre 2021 d\u00e9signant des centres pour assurer la\nvaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (rectificatif) 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-01-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 02 et dimanche 03\noctobre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 10\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 202 1 \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a \nla charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ; que, en \napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour les samedi 02 et dimanche 03 \noctobre prochain  ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 11\nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale ou le \nS\u00e9nat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de \nmobilier urbain, de v\u00e9hicules et de commerces, nota mment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme, dans diff\u00e9rents quartiers de la capita le  ; \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;     \nConsid\u00e9rant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la \nmise en place du passe sanitaire, des comportements  violents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \navenue des Champs Elys\u00e9es, \u00e0 proximit\u00e9 de l'Arc de Triomphe \u00e0 l'encontre des forces \nde l'ordre obligeant \u00e0 la fermeture de la circulati on  et \u00e0 l'usage de gaz lacrymog\u00e8ne \nainsi qu'\u00e0 l'usage d'un canon \u00e0 eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus \nont fait l'objet d'interpellations  ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences \u00e0 l'encontre des \nforces de l'ordre et de journalistes ont \u00e9t\u00e9 consta t\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations \ncontre le passe sanitaire  ; qu'\u00e0 cette occasion 56 policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s  et 26 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;  \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, 3 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 \nnouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'\u00e0 \ncette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es ;   \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \n\u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capital e, \u00e0 la fois attractif et symbolique \npour ce mouvement, des mesures de restriction ont \u00e9 t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre \ndepuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \n\u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans \nd'autres lieux de la capitale  ;  \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, les samedi 02 et dimanche 03  octobre 2021, les services de \npolice et de gendarmerie seront particuli\u00e8rement mo bilis\u00e9s par d'autres missions \ndans la capitale et sa proche banlieue, l'empaqueta ge de l'Arc de Triomphe dit \u00ab  \n\u00e9v\u00e9nement Christo  \u00bb qui doivent se d\u00e9rouler pendant l'ensemble du wee k-end dans \nun contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement a igue qui sollicite toujours \u00e0 un Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 12\nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble \ndu territoire national par le Premier ministre le 5  mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, la cath\u00e9drale \nNotre-Dame de Paris, la pr\u00e9fecture de police et les  lieux de commerce de l'avenue \ndes Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \n  Article 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination \ncontre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi \nque le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris les \nsamedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 : \n \n 1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue \nde la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la  place de la Concorde, le jardin \ndes Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomprenant la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minis t\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ de Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les \nvoies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place du Mar\u00e9chal Juin  ; \n- boulevard Pereire  ; \n- place de Wagram  ; \n- boulevard Malesherbes dans sa partie comprise ent re la place Wagram  et la place \ndu G\u00e9n\u00e9ral Catroux  ;  \n- avenue de Villiers dans sa partie comprise entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Catroux et place \nProsper-Goubaux  ; \n- place Prosper-Goubaux  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 13\n- rue de Constantinople  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue de Londres  ; \n- place d'Estienne d'Orves  ; \n- rue de Ch\u00e2teaudun  ; \n- rue du Faubourg Montmartre  ; \n- rue Drouot  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9  ; \n- place du Palais Royal  ; \n- place Colette  ; \n- rue de Rohan  ; \n- place du Carrousel  ; \n- Pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints \nP\u00e8res ; \n- rue des Saints P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Piquet  ; \n- place Joffre ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ; \n- rue de l'Alboni  ; \n- place du Costa Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur Marc Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 14\n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenu Albert de Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges Bizet  ; \n- place de l'Amiral de Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix . \n \n2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 15\n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur le Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- place Edmond Rostand ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris les samedi 02 et dimanche  03 octobre 2021 aux \nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassembl ements se revendiquant \u00ab  des \ngilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre \nl'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 16\nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2021  \n \n \n                                                                                                                  sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT \n \n \n          Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01014 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 02 et dimanche 03 octobre 2021 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01016 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les\nlignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien entre le\nvendredi 1er octobre 2021 et le lundi 31 janvier\n2022 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01016 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien entre le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi\n31 janvier 2022 inclus 18\n \n  \n \n \n                                                                        Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01016 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les ligne s E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 \nfrancilien entre le vendredi 1 er  octobre 2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53  ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \nVu la saisine en date du 21 septembre  2021 de la Direction de la S\u00fbret\u00e9 de la \nSoci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (SNCF ) ; \n  Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9  nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article  R. 2251-53 du m\u00eame code, ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la  dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n  Consid\u00e9rant que le plan \u00ab  VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars \n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les tra nsports publics  ;  \n  Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 \nfrancilien connaissent une recrudescence de violenc es entre les personnes, \nnotamment de rixes entre bandes au sein des install ations ferroviaires et que des \narmes sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9couvertes sur certains v oyageurs  ;  \n  Consid\u00e9rant la persistance d'une d\u00e9linquance acqu isitive importante, caract\u00e9ris\u00e9e \npar de nombreux vols commis sur des usagers, parfoi s avec violences ; que des \nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; \n  Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article    \nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n  Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es \npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01016 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien entre le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi\n31 janvier 2022 inclus 19\nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9,  ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au \npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n \n  Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9es du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9, du vendredi \n1er  octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus dans les gares et stations des lignes E, \nP et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien et dans les v\u00e9hi cules de transport les desservant, \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1 er  - Les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des \nchemins de fer fran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions  pr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du \ncode des transports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'in spection visuelle des bagages \u00e0 \nmain et, avec le consentement de leur propri\u00e9taire,  \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, du vendredi 1 er  octobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus, dans  les gares \net stations des lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 f rancilien situ\u00e9es sur le territoire de la \nr\u00e9gion Ile-de-France et dans les v\u00e9hicules de trans port les desservant, de leur \nouverture \u00e0 leur fermeture .  \n \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de Seine- Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du \nVal-de-Marne, le pr\u00e9fet directeur du cabinet de la pr\u00e9fecture de police, la directrice \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration pari sienne et le pr\u00e9sident du \ndirectoire de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police et des pr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-\nde-Marne. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2021  \n \n \n      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n le sous-pr\u00e9fet, chef de cabinet, \n          \n                                                                                                                         sign\u00e9 \n \n \n                    Charles-Fran\u00e7ois Barbier \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01016 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur les lignes E, P et T4 du r\u00e9seau ferr\u00e9 francilien entre le vendredi 1er octobre 2021 et le lundi\n31 janvier 2022 inclus 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-10-01-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01017 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares des lignes H, J et C  du r\u00e9seau\nfrancilien, entre le vendredi 1er octobre 2021 et\nle lundi 31 janvier 2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01017 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C  du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er octobre\n2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus21\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01017 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaine s gares des lignes H, J et \nC  du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1 er  octobre 2021 et le lundi 31 janvier \n2022 inclus \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \nVu la saisine en date du 21 septembre 2021 de la di rection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de \nla Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (S NCF)  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9  nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article  R. 2251-53 du m\u00eame code, ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la  dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n  Consid\u00e9rant que le plan \u00ab  VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars \n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les tra nsports publics  ;  \n  Consid\u00e9rant par ailleurs que certaines gares du r \u00e9seau francilien connaissent une \nrecrudescence de violences entre les personnes, not amment de rixes entre bandes \nau sein des installations ferroviaires et que des a rmes sont r\u00e9guli\u00e8rement \nd\u00e9couvertes sur certains voyageurs  ;  \n  Consid\u00e9rant \u00e9galement la persistance d'une d\u00e9linq uance acquisitive importante, \ncaract\u00e9ris\u00e9e par de nombreux vols commis sur des us agers, parfois avec violences ; \nque des mesures doivent \u00eatre prises pour lutter con tre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; \n  Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article    \nL.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n  Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es \npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte \nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9,  ne sauraient assurer seules les Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01017 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C  du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er octobre\n2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus22\ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la SNCF, qui rel\u00e8ve au \npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n \n  Consid\u00e9rant ainsi qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines gares des lignes H, J et C du r\u00e9seau ferr \u00e9 francilien ainsi que dans les \nv\u00e9hicules de transport les desservant, du vendredi 1 er  octobre 2021 au lundi 31 \njanvier 2022 inclus  r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \n \nArticle 1 er  \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soc i\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l' article R. 2251-53 des transports, \npeuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des  bagages \u00e0 main et, avec le \nconsentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations du vendredi 1 er  \noctobre 2021 au lundi 31 janvier 2022 inclus,  dans les gares de la ligne H du r\u00e9seau \nTransilien situ\u00e9es sur le territoire de la r\u00e9gion I le-de-France et dans les gares \nsuivantes ainsi que dans les v\u00e9hicules de transport  les desservant, de leur ouverture \u00e0 \nleur fermeture  : \n \nLigne J du r\u00e9seau Transilien  : \n \n- Sannois  ; \n- Argenteuil  ; \n \nLigne C du r\u00e9seau express r\u00e9gional  : \n \n- Epinay-sur-Seine  ; \n- Saint-Gratien.  \n \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-d' Oise, le pr\u00e9fet directeur de cabinet \nde la pr\u00e9fecture de police, la directrice de la s\u00e9c urit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9sident de la SN CF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr \u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis \net du Val-d'Oise. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 octobre 2021         \n       \n      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n le sous-pr\u00e9fet, chef de cabinet, \n          \n                                                                                                                         sign\u00e9 \n \n                    Charles-Fran\u00e7ois Barbier Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-10-01-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-01017 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares des lignes H, J et C  du r\u00e9seau francilien, entre le vendredi 1er octobre\n2021 et le lundi 31 janvier 2022 inclus23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-30-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1399 portant\nmodification d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1399 portant modification d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 24\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires,  \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement  \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1399 \ndu 30/09/2021 \nPortant modification d'habilitation dans le domaine  fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-47 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-1010 du 12 novembre 2020, porta nt renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 20-75-0305 dans le domaine fun\u00e9ra ire, pour une dur\u00e9e de cinq \nans, de l'\u00e9tablissement \u00abP .P .H.U.S.C. J.DREJKA, M.D REJKA-GLOB\u00bb situ\u00e9 Ui Liliona 11, \n06-200 Makow Mazowiecki (POLOGNE)  ;  \n \nVu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2021 et compl\u00e9t\u00e9e \nen dernier lieu le 20 septembre 2021  par M. Jarosl aw DREJKA, directeur de \nl'\u00e9tablissement susmentionn\u00e9, suite au changement d e d\u00e9nomination  de \nl'\u00e9tablissement et  \u00e0 l'ajout d'un nouveau v\u00e9hicule fun\u00e9raire au parc a utomobile ; \n \nVu  le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande  ; \n \n \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  \n \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par le s dispositions suivantes  : \n \nL'\u00e9tablissement GLOB S.C.  J.DREJKA, M. DREJKA \nUi Liliowa 11,  06 -200 Makow Mazowiecki (POLOGNE)   \nExploit\u00e9 par M. Jaroslaw DREJKA est habilit\u00e9 pour e xercer sur l'ensemble du territoire \nfran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1399 portant modification d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 25\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \n \n1\u00b0 Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen  des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous \nles num\u00e9ros WMA 34447 et WHA 46110,  \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires, \n8\u00b0 Fourniture de personnel et des objets et prestat ions n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, \ninhumations exhumations et cr\u00e9mations. \n \nArticle 2  \n \nLe reste est sans changement. \n \nArticle 3  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit \u00e9s en annexe I. \n \nArticle 4 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des \nPolices Sanitaires, Environnementales \net de S\u00e9curit\u00e9 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurence GIREL \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021- 1399 portant modification d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 26","date":"2021-10-04","first_seen_on":"2024-10-03T03:21:18+00:00","id":"ebc30e6deb165410b356b0fddb4d5b41d828f24adc7c2f447f80353e8d5caa53","name":"recueil-75-2021-523-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 10 2021","pdf_creation_date":"2021-10-04T16:45:05+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-04T14:45:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86919/559121/file/recueil-75-2021-523-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%2010%202021.pdf"}