{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /\n- d\u00e9cision CHCHO n\u00b02026-10 du 28 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (1 page) Page 3\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /\n- d\u00e9cision du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (18\npages) Page 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDFIP-dir n\u00b0 2026-11 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re de contentieux fiscal (1 page) Page 24\n- Arr\u00eat\u00e9 DDFIP-dir n\u00b02026-10 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature          en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal \u00e0\nl'Equipe de Renfort (2 pages) Page 26\n- Arr\u00eat\u00e9 DDFIP-dir n\u00b02026-8 du 27 janvier 2026 fixant le plafond de\nd\u00e9l\u00e9gation de Signature en mati\u00e8re de demande de remboursement\nde cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA) (1 page) Page 29\n- d\u00e9cision DDFIP-dir n\u00b02026-9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de signature (6 pages) Page 31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02026-2 du 16 janvier 2026\nr\u00e9glementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 38\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02026-5 du 28 janvier 2026\nr\u00e9glementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 42\nDIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES OUEST /\n- Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ndes agents de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Ouest pour\nl'exploitation du domaine routier national (2 pages) Page 46\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET\nd\u00e9cision CHCHO n\u00b02026-10 du 28 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n3\ncholetcentre hospitalierCholet, le 28 janvier 2026DECISION N\u00b02026-10D\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s aupr\u00e8s de l'\u00e9tat civilLE DIRECTEURVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la Sant\u00e9et aux Territoires,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-34 du code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009,DECIDE :Article 1\u00b0 : une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Eric MOREAU, directeur adjoint,- M. Aur\u00e9lien MAUGARS, directeur adjoint,- M. Thibaud BROSSARD, directeur adjoint,- M. Vincent DEBURCK, directeur adjoint,- Mme H\u00e9l\u00e8ne THOMAS, directrice adjointe,- M. Florian BETIL, directeur adjoint,- M. Benoit BATY directeur des soins et coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins,- Mme Florence CARTRON, attach\u00e9e d'administration,- M. S\u00e9bastien ANDRE, agent de service mortuaire,- Mme Sandra RAGUENEAU, agent de service mortuaire,- M. Am\u00e9lie ALLARD-LECOINDRE, agent de service mortuaire,- Mme Ang\u00e9le GOMMAR, agent de service mortuaire,- Mme Justine DENEUX, agent de service mortuaire,Pour signer toutes d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s aupr\u00e8s de l'Etat Civil, tous les registres r\u00e9glementaires correspondantsainsi que les autorisations de transports de corps sans mise en biere.Article 2 : En cas d'absence des fonctionnaires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, et notamment les samedis, dimanches et joursf\u00e9ri\u00e9s, une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :Mesdames, Messieurs,- Brigitte ALBERT - Fabien DOUET - J\u00e9r\u00e9my LIARD - Caroline ROUSSEAU- Marie-Laure ARCANGER -C\u00e9line FREDON - Estelle LOISEAU-BROSSET - Jocelyn PROUTEAU- Sonia VERDIN - Christ\u00e8le GAUCHER - Cyrielle MAUDET - Catherine RAUD- Laurence BERTHAUD - Emmanuelle GAZEAU - Nathalie MORNET - Fr\u00e9d\u00e9rique ROMHER- Anne BISEUL-TOLO - St\u00e9phanie GRAVELEAU - St\u00e9phanie NOURISSON - Natalie SOLVES- V\u00e9ronique BREAU - Lucie HERISSET - Evelyne ORSONNEAU - Muriel TANGUY- Mathilde BREBION - M\u00e9lanie HOARAU - Caroline HUVELIN - S\u00e9verine THIEBAUX- Sonia BREBION - Brigitte JAUFFRINEAU - A. Lise BERTHELOT - Patricia THOMAS- Sylvie CHALIGNE - Vincent JOUET - Camille CHALLET- Guyl\u00e8ne DIVAY - C\u00e9cile LANDREAU - Christine TIJOUCadres de sant\u00e9, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bi\u00e8re.En cas de dossiers litigieux, il sera fait appel au directeur de garde.Article 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-72 du 22 septembre 2025 et prend effet \u00e0compter du 21 novembre 2025.\n4\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nd\u00e9cision du 30 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature\n5\ne } Centre Hospitalier EHPAD de#, .J Jeaumur Montreuil-Bellay\nDECISION\nLa Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'article L 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles pr\u00e9voyant notamment que le directeur peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 portantr\u00e9forme hospitali\u00e9re et modifiant le Code de la sant\u00e9 publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1\u00b0 janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 31 juillet 2025, nommantMme Marie CARON en qualit\u00e9 de Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et del''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualit\u00e9 de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 des ressources humaines et des affaires m\u00e9dicales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptiali\u00e8re en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 et du syst\u00e8med'information, des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9rielles des CH de Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 22 ao\u00fbt 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l''EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 13 ao\u00fbt 2018, nommantMme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur etde Longu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du d\u00e9veloppement durable,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au Centre hospitalier deSaumur, charg\u00e9e de missions transversales et des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014Z\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 1/18\n6\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 17 d\u00e9cembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongu\u00e9-Jumelles et \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arr\u00e9t\u00e9s de la Pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire en date du 16 f\u00e9vrier 2022,agr\u00e9ant Mme Sylvie DOUCET en qualit\u00e9 de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, \u00e0 compter du 1\" janvier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 d\u00e9cembre 2025, nommantMme Sophie THOMAS en qualit\u00e9 de Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du Centrehospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu la d\u00e9cision pour d\u00e9tachement entrant en date du 19 juin 2025, d\u00e9cidant qu'\u00e0 compter du1\u00b0 septembre 2025 et pour une dur\u00e9e de trois ans, M. Marc TAABANI est recrut\u00e9 en qualit\u00e9 d'Attached'administration hospitali\u00e8re principal au Centre hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu la d\u00e9cision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualit\u00e9 d'Aide soignantede classe normale affect\u00e9e \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualit\u00e9d'Aide-soignante de classe sup\u00e9rieure affect\u00e9e \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualit\u00e9 d'aide-soignante declasse normale \u00e0 la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualit\u00e9 d'ing\u00e9nieur, etla note de service n\u00b02021/51 du 1\u00b0 avril 2021 relative \u00e0 la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,en tant que responsable du service informatique, \u00e0 compter du 31 mars 2021,Vu la d\u00e9cision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant \u00e0 compter du 15janvier 2024 Mme Manuella NAUDen qualit\u00e9 d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 4 d\u00e9cembre 2024, recrutant \u00e0 compter du 6 janvier 2025 Mme M\u00e9lanieOILLAUX en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualit\u00e9 d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale, adjointe \u00e0 la responsable du service des admissions du CHSaumur,Vu la d\u00e9cision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualit\u00e9 d'adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles,Vu la d\u00e9cision en date du 19 d\u00e9cembre 2019, nommant Mme C\u00e9cile QUELAIS en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualit\u00e9 d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe sup\u00e9rieure au Centre hospitalier de Saumur,\u2014\u2014@\u2014pZpZpZDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 2/18\n7\nVu la convention n\u00b0 2023-395 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats pour le compte duGHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-396 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme C\u00e9cile QUELAIS en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats suppl\u00e9ante pour le comptedu GHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-394 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que r\u00e9f\u00e9rente achats suppl\u00e9ante pourle compte du GHT de Maine et Loire,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2024, nommant M. Philippe FRANCOIS en qualit\u00e9 d'Ing\u00e9nieurprincipal au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 2\u00b0\"\u00a2 classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant \u00e0 compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE enqualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00b0\"* classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualit\u00e9 de Technicien sup\u00e9rieurhospitalier 1\u00b0\" classe \u00e0 la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade a la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualit\u00e9 de Technicienhospitalier 1\u00b0 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la d\u00e9cision en datedu 21 d\u00e9cembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie \u00e0 usager int\u00e9rieur \u00e0compter du 1\" janvier 2012,Vu le contrat en date du 1\u00b0 avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualit\u00e9 de Praticien attach\u00e9 au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2013, nommant M. le Dr S\u00e9bastien MAGNEen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2013, nommant Mme le Dr Agn\u00e8s BABINET enqualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la st\u00e9rilisation,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualit\u00e9 de Pharmacien des h\u00f4pitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,\n_\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 3/18\n8\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 1\u00b0 juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 16 d\u00e9cembre 2025, recrutant a compter du 5 janvier 2026M. le Dr Arnaud COLAS, en qualit\u00e9 de praticien contractuel au service pharmacie du Centre hospitalierde Saumur Longu\u00e9-Jumelles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitali\u00e8re en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualit\u00e9 de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 d\u00e9signant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire \u00e0 compter du11 avril 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1\u00b0 juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualit\u00e9de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant \u00e0 compter de ce m\u00eame jour Mme leDr Morgane LE GALLO, en qualit\u00e9 de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur, et la note de service n\u00b0 2024/134 du 28 octobre 2024 relative \u00e0 la prise de fonction du DrMorganne LE GALLO en tant que responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang \u00e0 compter du 1\u00b0' octobre 2024.Vu la d\u00e9cision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme B\u00e9atrice JEANNE en qualit\u00e9 de Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2014, nommant Mme Dani\u00e8le GOUIN en qualit\u00e9 de Technicienne delaboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\" janvier 2018, nommant Mme Val\u00e9rie MAUDET en qualit\u00e9 de Techniciennede laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualit\u00e9 deTechnicienne de laboratoire de classe sup\u00e9rieure,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualit\u00e9 d'adjointadministratif affect\u00e9 au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la convention en date du 21 d\u00e9cembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical depuis le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016, \u00e0 disposition de l''EHPAD de Montreuil-Bellay \u00e0 compter du1\u00b0 janvier 2021,Vu la d\u00e9cision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Doroth\u00e9e TIBEAU en qualit\u00e9 d'adjoint des cadreshospitaliers \u00e0 l EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 1\u00b0 mars 2019, nommant Mme St\u00e9phanie GAUGAIN en qualit\u00e9 d'adjointadministratif principal 2\u00b0\" classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualit\u00e9 d'Ouvrier principal2\u00b0\" classe \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la d\u00e9cision en date du 23 mars 2017, nommant M. Rapha\u00ebl VICTOIRE en qualit\u00e9 d'Ouvrier Principal2\u00b0\" classe \u00e0 |/EHPAD de Montreuil-Bellay,\n)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 4/18\n9\nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 d\u00e9cembre 2024 autorisant la fusion-absorption du Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant transfertd'autorisation de !'/EHPAD Lucien Boissin du CH de Longu\u00e9-Jumelles r\u00e9sultant de la fusion-absorptiondu Centre hospitalier de Longu\u00e9-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,\nDECIDE\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 EEE.Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 5/18\n10\n1\u00b0\" partie relative au Centre hospitalier de Saumur\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 effet de signer au nom de laDirectrice, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes a'\u00e9tablissement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Renaut,Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, et de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re 4 la Direction des affaires m\u00e9dicales et des ressources humaines eta la Direction des soinsArticle 2.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cette direction, ou en cas d'absence oud'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, et notamment := Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats des rempla\u00e7ants et les d\u00e9cisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'int\u00e9rim,Les tableaux de service pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs,Les tableaux de garde,Les \u00e9tats de frais de transport et les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les m\u00e9decins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires m\u00e9dicales des autres \u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Les formulaires et correspondances li\u00e9s a la retraite des praticiens,Les convocations aux r\u00e9unions des comit\u00e9s D\u00e9veloppement professionnel continu etFormation m\u00e9dicale continue,=> Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\nTT 8 ITIT Fug\nOEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 6/18\n11\nArticle 2.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des ressources humainesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction des ressources humaines, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, etnotamment :=> Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les d\u00e9cisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif th\u00e9orique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres\u00e9tablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9,Toute correspondance li\u00e9e \u00e0 la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour \u00e0 l'emploi,Les conventions de prestation pass\u00e9es avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres d\u00e9placements professionnels \u00e0titre permanent ou ponctuel,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.\nG$ 882 TITTLTILLTITITUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc TAABANI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0l'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, chef d'\u00e9tablissement, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription aupr\u00e8s des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux r\u00e9unions du comit\u00e9 local de formation,Les convocations aux r\u00e9unions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,Les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.GUQEGGEIIGIIY\n\u2014 eee  \u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 7/18\n12\nArticle 2.3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la Direction des soinsMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, recoit d\u00e9l\u00e9gation designature pour les actes et correspondances int\u00e9ressant les affaires qui lui sont confi\u00e9es etparticuli\u00e8rement les plannings de travail, les conventions de stage et r\u00e9ponses aux demandes de lieuxde stage des personnels plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la Sous-commission de la CMEcharg\u00e9e des questions relatives \u00e0 la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de I' IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e := aux Cadres de sant\u00e9 de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la Direction de la qualit\u00e9, gestion des risques, usagers, systemed'information et affaires g\u00e9n\u00e9ralesArticle 3.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion du syst\u00e8me d'informationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, \u00e0l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 du service informatique, ouen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Philippe BERTHELOT, Ing\u00e9nieur informatique, Responsabledu service informatique, et en particulier :=> les PV de r\u00e9ception,=> les v\u00e9rifications d'aptitude (VA),= les v\u00e9rifications de service r\u00e9gulier (VSR).Article 3.2 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re a la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9ralesMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires g\u00e9n\u00e9rales.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUX, \u00e0 l'effet de signer,au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant a cettefonction.A ce titre, elle g\u00e8re notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le r\u00e9gime et les dossiers d'autorisation d'activit\u00e9 et d'\u00e9quipement et les enqu\u00eates nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).\naoe  \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 8/18\n13\nArticle 3.3 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagersUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants :Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.\n$8229Qu\nArticle 3.3.1: d\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des relations avec les usagers sur le site deLonqu\u00e9-JumellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants s'appliquant\u00e0 des patients, r\u00e9sidents et des situations rencontr\u00e9es sur le site de Longu\u00e9-Jumelles :Courriers d'accus\u00e9 de r\u00e9ception aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concern\u00e9s pour le traitement de la plainte,Courriers de r\u00e9ponse aux usagers \u00e0 la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, \u00e9changes avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes aupr\u00e8s des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'\u00e9tablissement,Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longu\u00e9-Jumelles,Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longu\u00e9-Jumelles.\nTITLIL44Article 3.4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risquesMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est charg\u00e9e de la qualit\u00e9 et gestion des risques. Ace titre, elle a en charge l'animation et le suivi de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et de la certification. Elle end\u00e9finit les axes et dimensions strat\u00e9giques avec la Pr\u00e9sidente de la CME et la Directrice.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la directrice, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant \u00e0 l'activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires financi\u00e8res et des ressources mat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur, ainsi que tousactes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, et notamment :=> Les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pi\u00e8ces de d\u00e9penses(paie ou hors paie).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effetde signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\n_\u2014\u2014\u2014\u2014 EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 9/18\n14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie OILLAUX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et \u00e0 Manuella NAUD, Adjointdes cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les documents se rapportant \u00e0 la fonction d'ordonnateur et\u00e0 signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, \u00e0 l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.Article 4.1 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties/soins externesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00e9chement, \u00e0 Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 effet de signer au nom de la directrice tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 lagestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d'obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalis\u00e9s sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'accueil familial et th\u00e9rapeutique,notamment les contrats et avenants.\nELL099UG\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Aude DOGUEREAU, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e9re, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,pour signer les documents suivants :=> les certificats administratifs,= les courriers concernant les usagers, hormis les r\u00e9ponses aux personnes ayant \u00e9mis uner\u00e9clamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les \u00e9changes avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilit\u00e9 civile de l'h\u00f4pital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalis\u00e9s,h\u00e9berg\u00e9s ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes compl\u00e9mentaires,les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d' obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps,les bordereaux r\u00e9capitulatifs des titres de recettes \u00e9mis par le service des admissions.\nTTTTIULUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'emp\u00e9chement, aux adjoints administratifs du bureau des entr\u00e9es ainsi qu'auxsecr\u00e9taires du service d'hospitalisation de psychiatrie, \u00e0 effet de signer au nom de la directrice lesbulletins de situation des patients sortant d'hospitalisation.eeeDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 10/18\n15\nArticle 4.1.1: d\u00e9l\u00e9gqation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions/sorties concernant le site deLonqu\u00e9-JumellesConcernant les admissions sur le site de Longu\u00e9-Jumelles, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d'emp\u00e9chement, aMme Pierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, a effet de signer au nom de la Directrice tousactes et correspondances se rapportant a la gestion des admissions/sorties concernant le site deLongu\u00e9-Jumelles, et notamment :les documents concernant les proc\u00e9dures contentieuses en mati\u00e8re d' obligation alimentaire,les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de d\u00e9c\u00e8s et le registre de suivi des corps.\nL494Article 4.2: D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des achats, du patrimoine, des \u00e9quipements etde fa logistiqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 de cettedirection, et notamment :Article 4.2.1= les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,=> les m\u00e9moires et factures \u00e0 mettre en paiement relevant des achats de fournitures, serviceset travaux,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,les conventions et contrats hors p\u00e9rim\u00e8tre de la commande publique,les pi\u00e8ces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9 de cette direction.\nTT\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, uned\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.Article 4.2.2Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme C\u00e9cile QUELAIS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9reet \u00e0 Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de laDirectrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les bons de commande pass\u00e9s en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public,= les documents relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, \u00e0 l'exception de leurs pi\u00e8ces constitutives,les conventions et contrats hors p\u00e9rim\u00e8tre de la commande publique,les pi\u00e8ces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement li\u00e9es al'activit\u00e9 de cette direction.\n444%\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile QUELAIS pour les missions de responsable deprogramme \u00ab carte achats \u00bb et une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Sandrine DESMARRESen tant que porteur de la carte achat dans la limite de 4 000 \u20ac HT par commande.\nss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 11/18\n16\nArticle 4.2.3Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame C\u00e9cile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ontre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent achats, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,correspondances et d\u00e9cisions se rapportant aux activit\u00e9s d'achats de fournitures, de services et detravaux relevant de la comp\u00e9tence du GHT et dont l'objet ne concerne que le Centre hospitalier deSaumur \u00e0 l'\u00e9chelle du GHT.Les modalit\u00e9s d'application sont d\u00e9finies dans la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9mise parl'\u00e9tablissement support du GHT.Article 4.2.4Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := Les proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliersde Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles,Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe := les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les op\u00e9rations courantes,= les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRAN\u00c7OIS, Ing\u00e9nieur, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,et \u00e0 M. Sylvain GENDRE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les commandes cit\u00e9es ci-dessus.Article 4.2.5Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lucien VION, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 l'effetde signer au nom de la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, les commandes et factures des denr\u00e9es alimentaires d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e04 000 \u20ac, pass\u00e9es en ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et \u00e0 M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'Institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourles questions relatives :> au suivi budg\u00e9taire des instituts,=> aux courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle,= aux courriers adress\u00e9s aux partenaires des formations.ainsi que pour les conventions des stages r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des \u00e9tudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.EEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 12/18\n17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice deVIFSI/IFAS, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sophie THOMAS, Directricedes soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la Direction de l'/EHPADUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe r\u00e9f\u00e9rente dup\u00f4le de g\u00e9riatrie du Centre hospitalier de Saumur, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous lesactes et correspondances internes et externes se rapportant \u00e0 cette fonction et notamment := la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens m\u00e9dico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes \u00e2g\u00e9es, dont notamment lescontrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents et l'animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPADde Saumur et de Longu\u00e9-Jumelles.en lien avec les autres directions fonctionnelles.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financi\u00e8re et des ressources mat\u00e9rielles, une d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie \u00e0usage int\u00e9rieur, \u00e0 Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attach\u00e9 \u00e0 la pharmacie, \u00e0Mme le Dr Amal LISFI Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr S\u00e9bastien MAGNE, Praticien hospitalier, \u00e0Mme le Dr Agn\u00e8s BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la st\u00e9rilisation, \u00e0 Mme le Dr LaetitiaDOUBLIER, Praticien hospitalier, \u00e0 M. le Dr Arnaud COLAS, Praticien contractuel, \u00e0 l'effet de signer := les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures m\u00e9dicales, pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 public.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire ext\u00e9rieurArticle 8.1 - D\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 la gestion et \u00e0 la commande des fournitures pass\u00e9es en ex\u00e9cutiond'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme B\u00e9atrice JEANNE, Cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Dani\u00e8le GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Val\u00e9rie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang.Article 8.2 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, \u00e0 Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang, \u00e0 Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au d\u00e9p\u00f4t de sang, et \u00e0 l'ensemble des Techniciens.Article 8.3 - D\u00e9l\u00e9gation relative aux commandes des examens r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur pass\u00e9s enex\u00e9cution d'un march\u00e9 publicUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, \u00e0 Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, et \u00e0 Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du d\u00e9p\u00f4t de sang.ssDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 13/18\n18\n2\u00e8me partie relative \u00e0 l'EHPAD de Montreuil-Bellay\nArticle 16 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9raleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice, tous actes, d\u00e9cisions, avis, notes deservice et courriers internes ou externes \u00e0 l'\u00e9tablissement ayant un caract\u00e8re de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle n\u00e9cessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, \u00e0 MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et \u00e0 Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.Article 17 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des ressources humaines et des affaires budg\u00e9tairesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et \u00e0 Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, charg\u00e9es du budget et de la gestion des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9, et notamment :> les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les d\u00e9cisions,> les contrats de travail,> les affectations,\u00e6 les notations,= les notes de service relatives aux affectations ou \u00e0 l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs \u00e0 la gestion des personnels,= tout document se rapportant \u00e0 la formation des personnels,= les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, \u00e9tatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= les bordereaux de mandats et de titres,= les bons de commande dans la limite de 1 000 \u20ac.Article 17.1 Signature des bordereaux de mandats et de titresEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9sde Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous les bordereaux de mandatset de titres.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Marie CARON, Directrice, deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie OILLAUX, Attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les bordereaux de mandats et de titres.\nss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 14/18\n19\nArticle 18 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des admissions / sorties, affaires g\u00e9n\u00e9rales et\u00e9conomiquesEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CARON, Directrice, une d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et a Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant \u00e0 cette activit\u00e9.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme St\u00e9phanie GAUGAIN, Adjoint administratifprincipal, \u00e0 effet de signer au nom du directeur et sous son contr\u00f4le ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,tous actes et correspondances suivants :les \u00e9tats de ressources des r\u00e9sidants h\u00e9berg\u00e9s au titre de l'aide sociale,les admissions \u00e0 l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'h\u00e9bergement et les titres correspondants,les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des courriers en recommand\u00e9,les courriers standardis\u00e9s aux familles et organismes de retraite,les factures \u00e0 mettre en paiement relevant de la gestion \u00e9conomique et technique,les demandes de devis,les bons \u00e9manant des diff\u00e9rents services et relatifs \u00e0 des demandes de petits mat\u00e9riels, demat\u00e9riels h\u00f4teliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalis\u00e9s, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 \u20ac.\nTITIILIIETDEL\nArticle 18.1Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rapha\u00ebl VICTOIRE, Ouvrier principal, \u00e0 l'effet de signerles commandes et de viser les factures des denr\u00e9es alimentaires au nom deMme Marie CARON, Directrice, et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.Article 18.2Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Directrice etsous le contr\u00f4le de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := Les proc\u00e8s- verbaux de r\u00e9ception pour tout type de travaux concernant le site de l''EPHAD deMontreuil- Bellay,= Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 \u20ac HT(plafond indiqu\u00e9 dans la d\u00e9l\u00e9gation de Mme AUBIN).Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contr\u00f4le de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absencede Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les op\u00e9rations courantes,= les courriers aupr\u00e8s des entreprises, sauf ceux ayant un caract\u00e8re purement administratif.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ing\u00e9nieur,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \u00e0 M.Didier MASSON, Technicien hospitalier, et \u00e0 M. Sylvain GENDRE, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pourles commandes cit\u00e9es ci-dessus.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014EEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 15/18\n20\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, \u00e0 l'effet de signer lesbons de commande de petits mat\u00e9riels et de petites fournitures, d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a200 \u20ac au nom de Mme Marie CARON, Directrice et sous son contr\u00f4le, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Doroth\u00e9e TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers.\nArticle 19 : D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 la gestion des soins infirmiersMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature pour:= les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocations\u00e0 une r\u00e9union,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les r\u00e9ponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels plac\u00e9ssous sa responsabilit\u00e9,les protocoles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s avis de la responsable du r\u00e9seau hygi\u00e8ne auqueladh\u00e8re l'EHPAD de Montreuil-Bellay,= les autorisations de transport de corps.\nTITIT\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et \u00e0 Mme Peggy LECERF, Infirmi\u00e8re Cadre de sant\u00e9param\u00e9dical.\nss)Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 16/18\n21\n3\u00e8me partie relative \u00e0 l'astreinte administrative mutualis\u00e9eLa garde administrative est mutualis\u00e9e entre le CH de Saumur Longu\u00e9-Jumelles et l'EHPAD deMontreuil-Bellay. Elle est assur\u00e9e parMme Anne-Sophie AUBINMme Caroline DERRIEN n\u00e9e BOUDIEUXMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRAN\u00c7OISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PINIER-PELLETIERM. Laurent RENAUT\u00b0 Mme Sophie THOMASChacun dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes dress\u00e9s dans le cadre de sonastreinte administrative.\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014EEE ee.Direction g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 17/18\n22\n4\u00e8me partie relative aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 20: Les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 21: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur des deux \u00e9tablissementset de toute personne qu'elle vise express\u00e9ment. Elle fera l'objet d'une publication auRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire.\nElle annule et remplace la d\u00e9cision du 29 janvier 2026\nSaumur, le 30 janvier 2026La Directricedu Centre Hospitalier de Saumur Longu\u00e9-Jumelles,et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay\nEEEDirection g\u00e9n\u00e9rale \u2014 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u2014 30 janvier 2026 18/18\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 DDFIP-dir n\u00b0 2026-11 du 27 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux fiscal\n24\nSe FREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLiber DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9 1 RUE TALOTFraternit\u00e9 49041 ANGERS CEDEX 01\nARRETEN\u00b0 11/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nL' Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 214 \u00e0 215 de sonannexe IV; |Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence MASSOT, inspectrice divisionnaire hors classe des financespubliques, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0 Les d\u00e9cisions prises sur les constatations relatives au recouvrement pr\u00e9vues aux articles L. 281 et L. 283 dulivre des proc\u00e9dures fiscales;2\u00b0 Les requ\u00eates, m\u00e9moires, conclusions ou observations adress\u00e9s auxjuridictions en mati\u00e8re de contentieux durecouvrement,Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de Maine-et-Loire.\n\u00c0 Angers, le 27 janvier 2026,L' Administrateur de l'\u00c9tat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nGradizig EL KARQUI\n25\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 DDFIP-dir n\u00b02026-10 du 27 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature          en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal \u00e0 l'Equipe de\nRenfort\n26\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUESDE MAINE ET LOIRE7 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01Arr\u00eat\u00e9 10/2026 portant d\u00e9l\u00e9gations en mati\u00e8re de gracieux et contentieux fiscal\u00e0 l'\u00c9quipe d\u00e9partementale de renfortL' Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\nArr\u00e9te:Article 1\u00b0\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dansle tableau ci-dessous ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nDOUCET JulienGERMOND PhilippeGODIN EmmanuelGOIZET Jean-LucHUMEAU DavidLACASCADE YonelLE BOURDIEC SabrinaLE ROUX Micka\u00eblLOUGE ChristineLUCAS ErwanMEY CyrilPUYOO-HIALLE JulienRIBOURTOUT LaurineRIVIERE V\u00e9roniqueROBERT Val\u00e9rie\n30 000 \u20ac\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite Limite: des d\u00e9cisions contentieuses des d\u00e9cisions gracieusesSUTEAU Philippe Inspecteur 50 000 \u20ac 50 000 \u20acASCHARD KarinaDEBAR PierreDOGAN Binali Contrdleurs 30 000 \u20ac\n27\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de Maine-et-Loire.\n\u00c0 Angers, le 27/01/2026L' Administrateur de l'\u00c9tat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nOtradzig EL KAROUI\n28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 DDFIP-dir n\u00b02026-8 du 27 janvier 2026\nfixant le plafond de d\u00e9l\u00e9gation de Signature en\nmati\u00e8re de demande de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA)\n29\nREPUBLIQUE a FINANCES PUBLIQUESFRANCAISE . __ DIRECTION DEPARTEMENTALELibert\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUESEgalit\u00e9 DE MAINE ET LOIREFraternit\u00e9 | | 1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 8/2026 fixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables deservice des imp\u00f4ts des entreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise pour se prononcer sur lesdemandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors demande de remboursement de cr\u00e9dit de |TVA)\na)\nL' Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de Maine-et-Loire;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et l'article 214 de sonannexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0Le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts desentreprises et de p\u00f4le de contr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 200 000 euros en ce qui concerne lesdemandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t.Article2_ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de laor\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\nFait le 27/01/2026 a Angers,L' Administrateur de |' Etat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nGrddzig EL KAROUI\n30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\nd\u00e9cision DDFIP-dir n\u00b02026-9 du 27 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales de\nsignature\n31\nES | . FREPUBLIQUE .: |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES| Libert\u00e9 DIRECTION DEPARTEMENTALE\u00c9galit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01DECISION N\u00b0 9 /2026 PORTANT DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATUREL'administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiquesde Maine-et-Loire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de Maine-et-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des administrateursde l'\u00c9tat;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'organisation du service des comptables publics ;Vu le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'\u00c9tat dansl'emploi de directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales :Nom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gationRe\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice deM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'\u00c9tat, mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentdirecteur du pdle Gestion fiscale et Publique, : avec moi tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent sous r\u00e9serve desrestrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par lar\u00e9glementation.lls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer desM.R\u00e9mi VERNEAU, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur | d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.du p\u00f4le Ressources, S\u00e9curit\u00e9 Juridique et Contr\u00f4lefiscal Sont exclus du pr\u00e9sent mandat tous les actesaff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missions exclusivementd\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 dud\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012.\n32\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales\nCorrespondant politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'\u00c9tat,correspondant de la Politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant de sa mission, avec facult\u00e9d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature.Ma\u00eetrise d'activit\u00e9 - Qualit\u00e9 de service - Num\u00e9rique - CommunicationMme Val\u00e9rie BOUVIER, Administratrice des financespubliques adjointe, responsable de la Ma\u00eetrised'activit\u00e9, Qualit\u00e9 de service, Num\u00e9rique etCommunication\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant des attributions de sesmissions, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur saseule signature.\nMission Risques et AuditM. Olivier LE DANFF, M. Jean SAVATON, Mme BarbaraYAOUANCinspecteurs principaux des finances publiquesMme Agn\u00e8s ROUSSELLE, Mme Cl\u00e9mence THOMASInspectrices des Finances publiques\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation concernant :- la mise en \u0153uvre du processus d'audit; _-la signature des proc\u00e8s-verbaux de remise deservice d'agents comptables et r\u00e9gisseurs.M. Thibaut MILLET Inspecteur des financespubliques, responsable de la cellule qualit\u00e9comptable Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, documents courants, attestations etd\u00e9clarations relatifs ala CQC.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MmeBOUVIER, M. Thibaut MILLET re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation dans la limite de ses attributions.Division strat\u00e9gie, gestion de l'EDR, contr\u00f4le de gestion et communicationM. C\u00e9dric CAVELLEC, Inspecteur principal desfinances publiques, responsable de la Divisionstrat\u00e9gie, gestion de l'\u00e9quipe de renfort, contr\u00f4le degestion et communication,\nM Fran\u00e7ois SMARZ, Inspecteur des Finances publiqueset Mme Kristylen GUIFFAULT, Contr\u00f4leuse desFinances publiques, Mission Strat\u00e9gie, gestion del'EDR, contr\u00f4le de gestion et communication,\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, documents courants, attestations etd\u00e9clarations relatifs aux missions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MmeBOUVIER, M. CAVELLEC re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationdans son domaine d'activit\u00e9.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les |documents courants relatifs \u00e0 ses missions.\nMission Qualit\u00e9 de service - R\u00e9f\u00e9rent D\u00e9partemental Relation UsagerMme Claire LIBAULT, Inspectrice divisionnaire declasse normale des Finances publiques, responsablede la mission qualit\u00e9 de service, R\u00e9f\u00e9renteD\u00e9partementale de la Relation Usager\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, documents courants, attestations etd\u00e9clarations relatifs \u00e0 sa mission.\n33\nP\u00f4le Gestion fiscale et publiqueMme Muriel LAULAGNIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, responsable dud\u00e9partement Gestion fiscale et fonci\u00e8reMme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice desfinances publiques adjointe, responsable dud\u00e9partement Gestion publique et domaine\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facult\u00e9d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signatureEt, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement duresponsable du p\u00f4le, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation poursigner toutes les affaires du p\u00f4le Animation etpilotage du R\u00e9seauDivision gestion des missions fiscalesMme Annick SEN\u00c9E, Inspectrice principale desfinances publiques, responsablede la divisionGestion des missions fiscalesM. Olivier LACOUR, inspecteur divisionnaire declasse normale, adjoint de la responsable du serviceM. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD,Mme Mathilde TEXIER et M Patrice TCHA inspecteursdes finances publiquesMme Emmanuelle BITAUD, contr\u00f4leuse des financespubliques\nRecoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de MmeLAULAGNIER, Mme SEN\u00c9E et M. LACOUR re\u00e7oiventla m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevantde la division.\nDivision DomaineP\u00f4le d'\u00c9valuations Domaniales et Service local du DomaineMme St\u00e9phanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionDomaine,\nMme G\u00e9raldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de son serviceavec facult\u00e9 pour elle d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur saseule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs \u00e9tantlimitative.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de M TEXIER-SMARZ, Mme FAVROU re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationpour toutes les affaires relevant de son service.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant du P\u00f4le d'\u00c9valuationsdomaniales et du Service local du Domaine. \u2014\n- Division service Fiscalit\u00e9 Directe Locale |Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classe-expert, responsable du Service Fiscalit\u00e9 DirecteLocale,M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des financespubliques, Service Fiscalit\u00e9 Directe Locale,\nEn outre, en cas d'emp\u00e9chement de MmeLAULAGNIER, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPASre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutes lesaffaires relevant de leur division.En outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme ROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationpour toutes les affaires relevant du SFDL.Division Service Public LocalM. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Secteur PublicLocal,\nM. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs desfinances publiques, charg\u00e9s de mission r\u00e9glementationet expertise\nRecoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs \u00e0 leurs attributions avecfacult\u00e9. d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seulesignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs \u00e9tantlimitative. :\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereauxd'envoi et accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes derenseignements et de documents, limit\u00e9e, pour\n34\nM. Th\u00e9odore PLONER , inspecteur des financespubliques, responsable du service CEPLM. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETITInspecteurs des finances publiques, correspondantsd\u00e9mat\u00e9rialisation et mon\u00e9tique,Mme Catherine PETIT, Inspectrice des financespubliques, responsable du service D\u00e9p\u00f4ts et ServicesFinanciers,Mme Christelle TIJOU Contr\u00e9leur principal des financespubliques, Mme Elodie GUEZAIS et Mme DorianeSAINVIL, contr\u00f4leurs des finances publiques serviced\u00e9p\u00f4ts et services financiers\nchacun, \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer lesbordereaux de ch\u00e8ques remis \u00e0 l'encaissement.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer lesr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ou les d\u00e9clarations de recettes etreconnaissance de d\u00e9p\u00f4ts de toute nature.\nService comptabilit\u00e9M. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, responsable du serviceComptabilit\u00e9,Mme C\u00e9cile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice desfinances publiques, adjointe du responsable du service,\nMme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. KiTCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU,M Beno\u00eet MIGNOT-SOUCHARD, Contr\u00f4leurs desfinances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agentadministratif des Finances publiques, servicecomptabilit\u00e9\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions du service avecfacult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et surleur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\u00e9tant limitative.En outre, en cas d'emp\u00eachement de Mme TEXIER-SMARZ, M. MILLET re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant de son service.En cas d'emp\u00e9chement de M. MILLET, MmeTREBOUVIL-MAINGOT re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationpour toutes les affaires relevant de son service.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereauxd'envoi et accus\u00e9s r\u00e9ception, les demandes derenseignements et de documents, limit\u00e9e, pourchacun, \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer lesbordereaux de ch\u00e8ques remis \u00e0 l'encaissement .P\u00f4le de la Fiscalit\u00e9 del'Am\u00e9nagementMme Laurence DELOMMEAU, Inspectrice divisionnairedes finances publiques classe normale, responsable dup\u00f4le de la Fiscalit\u00e9 et de l'Am\u00e9nagementMme Irene DAUDIN, Inspectrice des financespubliques, adjointe du p\u00f4le de la Fiscalit\u00e9 et del'Am\u00e9nagement.\nM. Lokman SUMBUL, Contr\u00f4leur des finances\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En outre, en cas d'emp\u00eachement de MmeLAULAGNIER, Mme DELOMMEAU re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant de sonservice.En cas d'emp\u00eachement de Mme DELOMMEAU,Mme DAUDIN re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant du p\u00f4le de la Fiscalit\u00e9 etde l'Am\u00e9nagement.publiques, Mme Fabienne FOURREAU Contr\u00f4leuse Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9sprincipale des finances publiques, ou les d\u00e9clarations de recettes et reconnaissance deMme Marie-Samuel FAUVEL et Mme Ariane HECK, M. d\u00e9p\u00f4ts de toute nature.Florian BERNARD, Agents administratifs principaux des |Regoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bordereauxfinances publiques, service Comptabilit\u00e9 du p\u00f4le de la M'envoi et ordres de paiement li\u00e9s \u00e0 leur domaineFiscalit\u00e9 et de l'Am\u00e9nagement d'activit\u00e9.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesMme Sophia MELLITI-CHODJANIA et Mme Ang\u00e9lique (documents courants dans la limite de comp\u00e9tence dePOUDEROUX, Contr\u00f4leuses des finances publiques, leur service.M. Antoine RENUIT, Contr\u00f4leur des Financespubliques, M. Alexis GERGAUD, Mme Marjorie Regoivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesPOULAIN, Agents administratifs principaux des documents courants dans la limite de comp\u00e9tence definances publiques, service Recouvrement du p\u00f4le de leur service.la Fiscalit\u00e9 et de l'Am\u00e9nagement\n35\nP\u00f4le Ressources, S\u00e9curit\u00e9 juridique et Contr\u00f4le fiscalMme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratricedes finances publiques adjointe, responsable dud\u00e9partement Ressources, Ecofip, QVTM \u00c9ric PORTIER, Administrateur des financespubliques adjoint, responsable du d\u00e9partement de las\u00e9curit\u00e9 juridique et du contr\u00f4le fiscal\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facult\u00e9d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur leur seule signature.\nDivision RH, Recrutement, Formation professionnelle, ConcoursM. Alain WIBER, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Ressourceshumaines, du recrutement, et de la formation.professionnelle et concours.\nM.Patrice CAVARO et Mme Nathalie LAURENT-BIGARET Inspecteurs des finances publiques, servicegestion des ressources humaines,\nM. Jo\u00ebl MACOIN et M. Lo\u00efc GINCHELEAU,Contr\u00ealeurs des finances publiques, service gestiondes ressources humaines,M. St\u00e9phane MANEUX, Inspecteur des Financespubliques, Mme Estelle BOUCHET contr\u00f4leuse desFinances publiques service de la formationprofessionnelle et concours.\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces etdocuments relevant de sa division, avec facult\u00e9 d'agirs\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, M WIBER re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur leur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\u00e9tant limitative.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede leur service.Assistante de pr\u00e9ventionMme Delphine PORTIER-BERNARD Contr\u00f4leuse desfinances publiques, assistante de pr\u00e9vention.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tencede sa mission.Division Budget immobilier logistiqueMme Marielle CENAC Inspectrice divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Budget Immobilier Logistique,\nMme Anne BRIVOAL, Inspectrice des financespubliques, service budget,M. GR\u00c9VIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agn\u00e8s ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques,Mme St\u00e9phanie THIBAULT, Contr\u00f4leuse des financespubliques, Mme Pauline CADEAU Agenteadministrative principale des Finances publiques,service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel VENEROSY,Contr\u00f4leurs des finances publiques, Mme Am\u00e9lieCHATEAU, Agente administratif principale desfinances publiques, service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contr\u00ealeusedes Finances publiques, service immobilier\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les 'pi\u00e8ces etdocuments relevant de sa division, avec facult\u00e9 d'agirs\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature.Et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement duresponsable du p\u00eale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signertoutes les affaires de sa division. .En outre, en cas d'emp\u00e9chement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, Mme CENAC re\u00e7oit la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment etsur leur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs\u00e9tant limitative.Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de comp\u00e9tence| de leur service.\n36\nDivision des affaires juridiques et contentieuxMme Anne SERUZIER, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionaffaires juridiques et contentieux\nMme Emilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR, MmeC\u00e9line AYRAULT et Mme Orianne BOUSQUET ,Inspectrices des finances publiques\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de M PORTIER,Mme SERUZIER re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant de la division.M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, charg\u00e9 de missionRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de samission au sein du p\u00f4le.Division Pilotage et animation du recouvrementMme Florence MASSOT, Inspectrice divisionnairehors classe des finances publiques, responsable de ladivision Pilotage et animation du recouvrement.Mme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, MmeSophie VERDIER et M Gilles GUEHENEUC,Inspecteurs des finances publiques, cellule derecouvrement forc\u00e9.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de M PORTIER,Mme MASSOT re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pour toutesles affaires relevant de la division.Division Controle fiscalM. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Contr\u00f4le Fiscal,M. FAUROUX Thierry Inspecteur des finances |publiques, division contr\u00f4le fiscal\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les accus\u00e9sr\u00e9ception, transmissions de documents, attestations,d\u00e9clarations, pi\u00e8ces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'emp\u00e9chement de M PORTIER, MTHOMAS Yann re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation pourtoutes les affaires relevant de la Division Contr\u00f4leFiscal.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 la date de publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine-et-Loire.\u00c0 Angers le 27/01/2026L'administrateur de l'\u00c9tat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\nGradzig EL KAR\u00aeUI\n37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02026-2 du 16 janvier\n2026 r\u00e9glementant la circulation sur l'A11 -\nsemaine 5\n38\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2026-02\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de r\u00e9parations \nsuite \u00e0 un accident\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie  \nfinanci\u00e8re  et  industrielle  des  autoroutes  (COFIROUTE)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  2  d\u00e9cembre  2025,  portant \nnomination de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re  \n(IISR),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementation \nde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section  \nAngers  Bourgueil)  dans  leurs  parties  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0  COFIROUTE  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  TICSR  2020-009  du  10  avril  2020  autorisant  le  renouvellement \nd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation  \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national (RRN),\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du \n9 janvier 2026,\nVu l'avis favorable du D\u00e9partement du Maine et Loire en date du 12 janvier 2026,\nVu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 8 janvier 2026,\nVu l'avis de la ville d'Avrill\u00e9, en date du 8 janvier 2026,\nVu l'avis favorable de la ville de Beaucouz\u00e9 en date du 14 janvier 2026,\nVu l'avis de la soci\u00e9t\u00e9 ASF en date du 9 janvier 2026,\nVu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du  \ncontr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 9 janvier 2026, \n39\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des travaux de r\u00e9paration des enrob\u00e9s de l'A11, il importe de  \nr\u00e9glementer la circulation ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARR\u00caTE\nArticle premier\nLes travaux de r\u00e9paration dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b016 Angers nord de  \nl'autoroute A11 se d\u00e9rouleront sur 1 nuit en semaine 5, la  nuit  du  jeudi 29 janvier au  \nvendredi  30  janvier  2026.  Pendant  ces  travaux,  l'autoroute  A11  sera  interdite  \u00e0  la \ncirculation entre les n\u00b0 15 (Angers Centre) et l'\u00e9changeur N\u00b017 (Angers Ouest) de 20h30 \u00e0 \n06h00 dans le sens Paris Province dans le sens 1.\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e des fermetures un itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mis en place :\nLa nuit du jeudi 29 janvier au vendredi 30 janvier 2026 de 20h30 \u00e0 06h00, l es usagers de  \nl'autoroute A11 allant en direction de Nantes devront sortir obligatoirement \u00e0 l'\u00e9changeur  \nn\u00b015 (Angers Centre) :\n\u2022 Les usagers emprunteront l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD 323 et RD 523 en direc-\ntion de Nantes.\nLa gestion des transports de mati\u00e8res dangereuses se fera depuis l'aire de service AVIA \naux portes d'Angers sens 1, o\u00f9 une remorque info indiquera la d\u00e9viation \u00e0 suivre par \nl'A87N et les boulevards sud.\nArticle 3\nL'inter-distance  entre  deux  chantiers  d\u00e9rogera  aux  prescriptions  des  arr\u00eat\u00e9s  permanents \nd'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploit\u00e9es par ASF et COFIROUTE.\n2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.\nArticle 4\nL'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0 \nmessages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et lat\u00e9raux.\nL'information  sur  l'existence  et  la  nature  des  travaux  sera  transmise  au  poste  central \nd'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio Vinci  \nAutoroutes.\nSur  la  RD  523  l'activation  des  panneaux  \u00e0  messages  variables  sera  assur\u00e9e  par  le \nd\u00e9partement  pour  les  directions  Nantes  et  Paris.  En  cas  de  dysfonctionnement,  une \nsignalisation provisoire sera mise temporairement.\nArticle 5\nL'information des usagers sera assur\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Autoroutes du Sud de la France  \u00bb, \u00e0  \nl'aide de la signalisation en place, des panneaux \u00e0 messages variables et de Radio Vinci Auto -\nroutes sur 107 .7 .\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2026-02 2/3\n40\n[3\nArticle 6\nLa date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par courriel, \u00e0 la DDT, aux gestionnaires  \nconcern\u00e9s et aux services de secours, 3  jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place  \neffective de la mesure.\nUn rappel de ces informations sera effectu\u00e9 au moment de la fermeture.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44 041 NANTES Cedex 01.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\n- le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n- la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n- le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\n- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n- le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale de Maine et Loire,\n- le Sous-Directeur de la Gestion du R\u00e9seau Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9 (GCA),\n- M. le directeur r\u00e9gional de COFIROUTE, \u00c9changeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Lini\u00e8res,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation \nleur sera adress\u00e9e par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes\n :\n- DIRO - Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers-zone.diro@developpement-\ndurable.gouv.fr (ex CRICR),\n- le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n- le directeur du SAMU,\n- le responsable du CIT de Cofiroute,\n-\n les Maires de la ville d'Angers, de Beaucouz\u00e9 et d'Avrill\u00e9.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nMaine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 16 janvier 2026\nPour le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\ncharg\u00e9 de l'administration de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa cheffe de l 'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie \nde Crises et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n                           Marie-Isabelle LEMIERRE\nArr\u00eat\u00e9 TICSR-2026-02 3/3\n41\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERGC-TICSR n\u00b02026-5 du 28 janvier\n2026 r\u00e9glementant la circulation sur l'A11 -\nsemaine 5\n42\n||PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0TICSR 2026-05\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de \nr\u00e9paration dans l'\u00e9changeur 19  \u00ab Saint-Germain-des-Pr\u00e9s \u00bb.\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code de la route,\nVu le d\u00e9cret du 12 mai 1970 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la Compagnie  \nfinanci\u00e8re  et  industrielle  des  autoroutes  (COFIROUTE)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  2  d\u00e9cembre  2025,  portant \nnomination de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re  \n(IISR),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2020-065 en date 23 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e9glementation \nde police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section  \nAngers  Bourgueil)  dans  leurs  parties  conc\u00e9d\u00e9es  \u00e0  COFIROUTE  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  TICSR  2020-009  du  10  avril  2020  autorisant  le  renouvellement \nd'exploitation de la tranch\u00e9e couverte du Contournement Nord d'Angers,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral TICSR 2021-001 en date du 01 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation  \nd'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 COFIROUTE dans la \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signatures en vigueur,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national (RRN),\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date  \ndu 26 janvier 2026,\nVu l'avis du D\u00e9partement du Maine et Loire, en date du 26 janvier 2026,\nVu l'avis de la ville de SAINT GEORGES SUR LOIRE en date du 28 janvier 2026,\nVu l'avis de la ville de SAINT L\u00c9GER de LINI\u00c8RES en date du 26 janvier 2026,\nVu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessions  \nautorouti\u00e8res (FCA) en date du 27 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des \nsoci\u00e9t\u00e9s de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans l'\u00e9changeur 19  \u00ab Saint-\nGermain-des-Pr\u00e9s \u00bb, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation.\n43\nARR\u00caTE\nArticle premier\nDes travaux de r\u00e9paration suite \u00e0 un accident  dans l'\u00e9changeur 19  \u00ab Saint-Germain-des-\nPr\u00e9s \u00bb de l'A11  seront r\u00e9alis\u00e9s durant la semaine 5, une nuit du jeudi 29 janvier 2026 au  \nvendredi 30 janvier 2026, de 20h30 \u00e0 5h00.\nCes  travaux  se  d\u00e9rouleront,  sous  fermeture  de  la  bretelle  de  sortie  en  sens  2  de \nl'\u00e9changeur.\nArticle 2\nPendant les travaux des itin\u00e9raires de d\u00e9viations seront mis en place.\nLa nuit du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 \u00e0 5h00:\nLes usagers de l'A11 circulant dans le sens 2 (Province vers Paris) et souhaitant emprunter la \nsortie n\u00b019 Saint-Germain-des-Pr\u00e8s, devront continuer jusqu'\u00e0 la sortie n\u00b018 (Saint-Jean de  \nLini\u00e8res) puis prendre la RD323 et la RD723 en direction de Saint-Georges-sur-Loire jusqu'\u00e0 \nl'\u00e9changeur n\u00b019 Saint-Germain des Pr\u00e8s.\nArticle 3\nL'inter-distance entre deux chantiers d\u00e9rogera aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 permanent  \nd'exploitation de l'A11 pour les sections exploit\u00e9es par COFIROUTE. Elle pourra, pour ces  \ntravaux, \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 2 km.\nArticle 4\nLa signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 4\u00e8me partie Signalisation de prescription et 8\u00e8me partie \u2212  \nSignalisation temporaire \u2212 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992  \nmodifi\u00e9).\nElle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la dur\u00e9e de la fermeture.\nArticle 5\nL'information des usagers du r\u00e9seau Cofiroute sera assur\u00e9e par l'activation des panneaux \u00e0 \nmessages variables sur A11, en pleine voie et lat\u00e9raux.\nL'information  sur  l'existence  et  la  nature  des  travaux  sera  transmise  au  poste  central \nd'information Cofiroute, pour diffusion de l'\u00e9tat des travaux sur la fr\u00e9quence Radio Vinci  \nAutoroutes.\nArticle 6\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par les agents ou fonctionnaires  \nd\u00fbment  asserment\u00e9s  pr\u00e9pos\u00e9s  \u00e0  la  police  de  circulation  et  fera  l'objet  de  poursuites \nconform\u00e9ment aux r\u00e8glements et lois en vigueur.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification  \naupr\u00e8s du tribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013 BP 4211 \u2013 44  041 NANTES  \nCedex 01.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n44\nJanvier 2026\noo\nArticle 8\n\u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire,\n\u2013 la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire,\n\u2013 la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,\n\u2013 le  sous-directeur  des  financements  innovants,  de  la  d\u00e9volution  et  du  contr\u00f4le  des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA),\n\u2013 le Directeur r\u00e9gional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une  \nampliation leur sera adress\u00e9e par ASF ainsi qu'aux services et autorit\u00e9s suivantes :\n\u2013 le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\n\u2013 DIRO \u2013 Mission Information Routi\u00e8re et Coordination Zonale \u2013 chantiers\nzone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),\n\u2013\n le directeur des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,\n\u2013 le directeur du SAMU,\n\u2013 le responsable du CIT de Cofiroute,\n\u2013 les Maires des villes de SAINT GEORGES SUR LOIRE et de SAINT L\u00c9GER de LINI\u00c8RES.\nLa demande d'inscription de cet arr\u00eat\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la \npr\u00e9fecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.\n\u00c0 Angers, le 28 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe de l'unit\u00e9 Transports, Ing\u00e9nierie \nde Crise et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.\nMarie-Isabelle LEMIERRE\n45\nDIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES\nOUEST\nArr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 des agents de la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Ouest pour\nl'exploitation du domaine routier national\n46\nPREFET action:Direction interd\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des routes OuestLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 des agents de la direction interd\u00e9partementale des routes \u2014 Ouestpour l'exploitation du domaine routier nationalVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2009 nommant Fr\u00e9d\u00e9ric LECHELON, directeurinterd\u00e9partemental des Routes Ouest \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2009 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale desroutes Ouest ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2025 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LECHELON, directeur interd\u00e9partemental des routes Ouest,pour l'exploitation du domaine routier national.\nARR\u00caTEArticle1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants pour signer les d\u00e9cisions relatives\u00e0 la police de la circulation sur les routes nationales, d\u00e9cisions list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation designature du Pr\u00e9fet du Maine-et-Loire \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric LECHELON :- Arnaud GAUTHIER, Directeur adjoint, Directeur des districts- Lionel LILAS, Chef du SMT- Vincent GAUTHIER, Adjoint au Chef du SMT- Micka\u00ebl GENET, Adjoint au Chef du SMTArticle 2 : Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la police de la circulation sur les routes nationales list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet du Maine-et-Loire \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric LECHELON, sont les suivantes :\nT\u00e9l. : 33 (0) 2 99 33 4555 www.diro.frl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 6310835031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00\n47\n1. R\u00e9glementation de la police de la circulation (Articles R 411-4; R 411-7-1 1a et e ; R 411-7-I- 2; R 411-8;R 411-9 du code de la route).2. R\u00e9glementation du passage sur les ponts (Article R 422-4 du code de la route).3. Etablissement des barri\u00e9res de d\u00e9gel (Article R 411-20 du code de la route).4. R\u00e9glementation des interdictions et restrictions de circulation (Articles R 411-18 ; R 411-21-1 du codede la route).5. R\u00e9glementation du stationnement (Article R 417-12 du code de la route).6. R\u00e9glementation de la publicit\u00e9, des enseignes et des pr\u00e9-enseignes (Articles R 418 - 5 11 2\u00b0; R 418-72\u00b0 alin\u00e9a du code de la route).7. R\u00e9glementation des motocyclettes, tricycles et quadri-cycles a moteurs, cyclomoteurs et cycles(Article R 431-9 du code de la route).8. D\u00e9livrance de l'autorisation sp\u00e9ciale de circuler pr\u00e9vue par l'article R. 432-7 du code de la route. \u00bbArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2023 portant le m\u00eame objet.Article 4 : Les agents de la direction interd\u00e9partementale des routes Ouest d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 qui est ex\u00e9cutoire \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Maine-et-Loire.\nRennes, le offrePour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Ouest:\nFr\u00e9d\u00e9ric LECHELON\nT\u00e9l. : 33 (0) 2 99 33 45 55 | www.diro.frl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre \u2014 CS 6310835031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00\n48","date":"2026-02-04","first_seen_on":"2026-02-04T09:27:51+00:00","id":"ebc6cb0af42fd875db4d5ec7f65333a585c91b8de4dd07ad0e9c022956a239b7","name":"021-RAA du 30 janvier 2026 (re-diffusion)","pdf_creation_date":"2026-01-30T14:28:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/29430/189581/file/021-RAA%20du%2030%20janvier%202026%20(re-diffusion).pdf"}