{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-628\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet\nde la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 2024\n (5 pages) Page 3\n75-2024-10-02-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me le 03 octobre 2024\n (3\npages) Page 9\n75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet\nde la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 2024\n (5 pages) Page 13\n75-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 2024\n (4\npages) Page 19\n75-2024-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01460 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non\nd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Paris en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux attaques de l'Iran le\nmardi 1er octobre 2024 (3 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-10-01-00015 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -\n295\n\nInterdisant temporairement le stationnement sur une partie du\nparking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires\nsur l'a\u00e9roport de paris CDG\n (2 pages) Page 28\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 20243\nMi102huis\"wt\"allm\u00e9 |(th, ral \u00c0\n \n CABINET DU PREFET \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie \u00e0 Paris le 3 octobre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ;  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;   Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;   Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;  Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 20244\n2024-01454\n2024-01454 2de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIX e Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0  \nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Pal ais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024  ; qu'\u00e0 cette \noccasion, des \u00e9changes se d\u00e9rouleront le jeudi 3 oc tobre 2024 \u00e0 la Conciergerie situ\u00e9e 2 \nboulevard du Palais \u00e0 Paris Centre  ; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera une centaine de \nd\u00e9l\u00e9gation d'\u00c9tats et de Gouvernements  ; qu'il existe un risque que des rassemblements \nnon d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion pour profi ter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e \npar cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nat ure \u00e0 troubler \nl'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \njeudi 3 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9t ions habituelles, pour la s\u00e9curisation des \nsites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  des p\u00e9rim\u00e8tres dans \nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, nota mment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements \npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre  public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le jeudi \n3 octobre 2024 de 16h30 \u00e0 22h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nfigurant en annexe . \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 20245\n2024-01454\n2024-01454 3 \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  octobre 2024  \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 20246\n2024-01454\n2024-01454 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 1er  octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 20247\n2024-01454\n2024-01454 5 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01454 du 01 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 20248\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-02-00007\nARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 03 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 03 octobre 2024 9\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 2 octobre 2024 ARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 03 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er  octobre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation d'une \u00e9preuve de record du monde en v\u00e9lo couch\u00e9 \u00e0 propulsion \u00e0 main sur la boucle de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 03 octobre 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 03 octobre 2024, de 17h00 \u00e0 20h00, sur les voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : - route des Tribunes  ; - route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, sur sa portion comprise entre la route des Tribunes et la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly  ; - route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, dans sa portion comprise entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart et l'avenue de l'Hippodrome  ; - avenue de l'Hippodrome, sur sa portion comprise entre la route des Tribunes et la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 03 octobre 2024 10\n \n2024-01461 2\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de Pari s Centre. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.  \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 03 octobre 2024 11\n \n2024-01461 3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01461                                                  du 2 octobre 2024                  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00007 - ARRETE N\u00b0 2024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 03 octobre 2024 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 202413\nMi102huis\"wt\"allm\u00e9 |(th, ral \u00c0\n \n CABINET DU PREFET \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie \u00e0 Paris le 3 octobre 2024  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ;  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;   Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;   Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ;  Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 202414\n2024-01462\n2024-01462 2de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIX e Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0  \nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Pal ais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024  ; qu'\u00e0 cette \noccasion, des \u00e9changes se d\u00e9rouleront le jeudi 3 oc tobre 2024 \u00e0 l'Institut d'\u00e9tudes \npolitiques de Paris situ\u00e9 27 rue Saint-Guillaume \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera \nune centaine de d\u00e9l\u00e9gation d'\u00c9tats et de Gouverneme nts  ; qu'il existe un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occa sion pour profiter de l'exposition \nm\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de \nnature \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \njeudi 3 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9t ions habituelles, pour la s\u00e9curisation des \nsites institutionnels ou gouvernementaux  et des autres manifestations de voie publique  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  des p\u00e9rim\u00e8tres dans \nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, nota mment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements \npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre  public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le jeudi \n3 octobre 2024 de 07h00 \u00e0 13h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nfigurant en annexe . \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 202415\n2024-01462\n2024-01462 3 \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.  \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.  \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2024  \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 202416\n2024-01462\n2024-01462 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 2 octobre 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 202417\niS\nS es Je\n2024-01462\n2024-01462 5 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01462 du 02 octobre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris le 3 octobre 202418\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du\nsommet de la Francophonie  le 3 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 202419\nf iHs\"\n/weCad!\n|i Halll \u00a2 )TR\"Mall [aFe UdMil \u0152 ral\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 2024   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu la demande en date du 26 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion du Sommet de la Francophonie \u00e0 Paris le 03 octobre 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 202420\n2024-01467 2 Consid\u00e9rant que se tiendra le XIX e Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0  \nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Pal ais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024  ; qu'\u00e0 cette \noccasion, plusieurs rencontre auront lieu le jeudi 3 octobre 2024 \u00e0 Paris et notamment au \nCentre de conf\u00e9rence minist\u00e9riel, \u00e0 la \u00ab  Station F  \u00bb, \u00e0 la Conciergerie et \u00e0 l'Institut \nd'\u00e9tudes politiques de Paris  ; que le Village de la Francophonie sera par ailleu rs install\u00e9 au \nCentQuatre dans le 19 \u00e8me  arrondissement de Paris  ; que le Sommet de la Francophonie \naccueillera une centaine de d\u00e9l\u00e9gation d'\u00c9tats et d e Gouvernements  ; qu'il convient de \npr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public et  d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \n\u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement  ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le jeudi 3 octobre 2024 aux titres \nde  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 la ville d e Paris. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le je udi 3 octobre 2024 de 07h00 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 202421\n2024-01467 3  \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs du d\u00e9partement de Paris \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fectur e de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 octobre 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 202422\n2024-01467 4  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01467 du 02 octobre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie  le 3 octobre 202423\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01460 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0\nParis en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux attaques de\nl'Iran le mardi 1er octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01460 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Paris en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux\nattaques de l'Iran le mardi 1er octobre 202424\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01460\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0\nParis en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux attaques de l'Iran\nle mardi 1er octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et\nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 1er octobre form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9cu -\nrit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le mardi 1er oc-\ntobre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique spontan\u00e9e \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images  au moyen de  cam\u00e9ras install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  aux fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  des  appels  spontan\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  appellent  \u00e0  un\nrassemblement sur le parvis des droits de l'homme du Trocad\u00e9ro en soutien \u00e0 Isra\u00ebl\nle  mardi  1er octobre  2024  \u00e0  21H,  suite  aux  attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  par  l'Iran;  qu'il\nARRETE \u00a0N\u00b02024/01460 \u00a0du\u00a001/10/2024 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01460 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Paris en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux\nattaques de l'Iran le mardi 1er octobre 202425\nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0; \nConsid\u00e9rant  par  ailleurs, que  la  menace  terroriste  sollicite  \u00e0 un  niveau \u00e9lev\u00e9 les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb\nen vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public\nsont  susceptibles  de  se  produire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  d'une\nmanifestation de voie publique le 1er octobre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au 16\u00e8me arrondissement de Paris.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 1er octobre 2024 \u00e0 21H au\nmercredi 2 octobre \u00e0 2H pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 01/10/204 SIGNE, MAGALI CHARBONNEAU\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet\nARRETE \u00a0N\u00b02024/01460 \u00a0du\u00a001/10/2024 22Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01460 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Paris en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux\nattaques de l'Iran le mardi 1er octobre 202426\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01460  du  01/10/2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nARRETE \u00a0N\u00b02024/01460 \u00a0du\u00a001/10/2024 33Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01460 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Paris en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux\nattaques de l'Iran le mardi 1er octobre 202427\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-01-00015\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 295\nInterdisant temporairement le stationnement sur\nune partie du parking Restaurant Inter-entreprise\ndu Groupe ADP route des Anniversaires sur\nl'a\u00e9roport de paris CDG\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00015 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 295\nInterdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des\nAnniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG28\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 295 \n \nInterdisant temporairement le stationnement sur une  partie du parking Restaurant \nInter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversai res sur l'a\u00e9roport de paris CDG \n \n  \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des Transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 relative  aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulati on \npour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixan t la liste des voies et portions r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certai ns \nv\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques  de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9 fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9 fet \nde police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-4112 du 9 septembre  2005 modifi\u00e9, r\u00e9glementant la circulation sur les \nvoies de la zone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Ch arles-de-Gaulle ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police,  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00015 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 295\nInterdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des\nAnniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG29\n2 ARRETE \nArticle 1 er  :  \n \nLe stationnement sur la zone Sud du parking du rest aurant inter-entreprise du groupe A\u00e9roports de \nParis comprenant 30 places, situ\u00e9 route des anniver saires \u00e0 Roissy-en-France, est interdit du mercredi   \n2 octobre 2024 \u00e0 6h00 au jeudi 3 octobre 2024 \u00e0 21h 00.  \n \nArticle 2 :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation, la signalisation et le barri\u00e9 rage de la zone seront mis en \u0153uvre par le groupe \nA\u00e9roports de Paris pendant la p\u00e9riode d'application  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3  : \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements \nen vigueur. La direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne pourra proc\u00e9der \u00e0 l a \nmise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules en infraction. \n \nArticle 4  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.  \n \nArticle 5 : \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation de la pr\u00e9fecture de police et la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rat ion \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi \u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police et qui sera affich\u00e9 aux abords du parki ng \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er . \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 1er  octobre 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour P aris \u2013 \nCharles de Gaulle  et Le Bourget \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-01-00015 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 295\nInterdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des\nAnniversaires sur l'a\u00e9roport de paris CDG30","date":"2024-10-02","first_seen_on":"2024-10-02T16:50:58+00:00","id":"ebccbdefbe4d4f553f687ee8638cfee286a55cbd2de3d3dbf459ee7f5f0e6719","name":"recueil-75-2024-628-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-02T14:43:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120727/896365/file/recueil-75-2024-628-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.10.2024.pdf"}