{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-234\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-07-23-00003 - Interdiction circulation Faverges 24072025odt (3\npages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-07-23-00003\nInterdiction circulation Faverges 24072025odt\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00003 - Interdiction circulation Faverges 24072025odt 3\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nAnnecy, le 23 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-460\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\n sur la commune de FAVERGES-SEYTHENEX\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article R. 610-5 ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVu le message par lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex demande \u00e0 ce que la pr\u00e9f\u00e8te de  \nla Haute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans des  \nexploitations bovines situ\u00e9es sur la commune de Faverges-Seythene  ; que la r\u00e9glementation en vigueur  \nimpose l'abattage du cheptel ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e9galement l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,  \nd'obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations ou de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'existence de nombreux  \nopposants aux abattages des bovins ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex\n04 50 33 60 00\nsgc-sic@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref- \nrelation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers \net communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00003 - Interdiction circulation Faverges 24072025odt 4\nEmmanuelle PLANT EMARCHAND\nA  R  R  E  T  E\nArticle 1  : Le jeudi 24 juillet 2025 de 6h \u00e0 21h est interdit au stationnement et \u00e0 la circulation, les zones  \nfigurant sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 savoir :\nSecteur 1 : \n\ue00c Chemin des Vergers \u2013 Route de Favergettes\n\ue00c Chemin de Prafeux \u2013 Route de Favergettes \nSecteur 2 : \n\ue00cPassage du vieux pont\n\ue00c Route de Saint Ruph \nL'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 sera appos\u00e9 par tous moyens en tous points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone interdite, routiers et  \npi\u00e9tons.\nArticle 2  :  Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente  \ninterdiction d'acc\u00e8s au public.\nArticle     3   : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- les riverains ; \n- l'ensemble des services d'urgence ;\n- l'ensemble des services concourant \u00e0 l'op\u00e9ration.\nArticle 4     : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, monsieu r le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \nmonsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie,  \nmonsieur le maire de Faverges-Seythenex sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur site et dans les mairies concern\u00e9es.\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours  \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00003 - Interdiction circulation Faverges 24072025odt 5\nJean- Francois FALCY, Estelle FALCY, GAEC LES BLANCHETTES\nANNEXE\nSecteur 1     :  \nSecteur 2     :  \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00003 - Interdiction circulation Faverges 24072025odt 6","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T16:06:55+00:00","id":"ebd77c30f5598a80a5fee40c21c7ce925c257b872288788924e3bac98da59528","name":"recueil-74-2025-234-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-23T15:42:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48943/310273/file/recueil-74-2025-234-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}